Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 134 Le mercredi 29 octobre 2014 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 28 octobre 2014 — M. Adler (York-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-7662 — 28 octobre 2014 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — En ce qui concerne l’Initiative des serres nordiques et de la période de demande de manifestation d’intérêt pour obtenir des fonds dans le cadre de cette initiative qui s'est terminé le 30 septembre 2014 : a) combien de demandes ont été reçues; b) qui a présenté une demande; c) quand fera-t-on l’annonce des demandeurs retenus? |
| Q-7672 — 28 octobre 2014 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne l'inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti : a) combien de personnes âgées de 65 ans et plus qui ne recevaient pas de prestations sans inscription en 2012 les reçoivent maintenant automatiquement, ventilé par (i) région, (ii) province; b) quelle proportion de ceux qui ont dû s'inscrire pour recevoir leurs prestations en 2012 les reçoivent maintenant automatiquement, ventilé par (i) région, (ii) province? |
| Q-7682 — 28 octobre 2014 — M. Brison (Kings—Hants) — En ce qui concerne les déplacements de députés et de sénateurs qui ne sont pas ministres, ministres d’État ou secrétaires parlementaires payés par les ministères et les organismes : depuis 2010-2011 inclusivement, a) combien a coûté chaque déplacement; b) combien chaque déplacement a-t-il coûté au titre (i) du transport, (ii) de l’hébergement, (iii) des repas et menus frais, (iv) des cadeaux; c) quelle était la raison du déplacement; d) comment s’appelait le parlementaire bénéficiaire du déplacement; e) quel était l’itinéraire du déplacement; f) le parlementaire était-il accompagné par des employés et, si oui, combien a coûté le déplacement de chacun d’entre-eux au titre (i) du transport, (ii) de l’hébergement, (iii) des repas et menus frais, (iv) des cadeaux; g) le déplacement a-t-il fait l’objet d’un communiqué et, si oui, quel est (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-7692 — 28 octobre 2014 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, dont le lancement a été annoncé le 21 février 2012 : a) combien d’argent a été dépensé; b) quels organismes ont reçu des fonds; c) pour chaque octroi de fonds (i) combien y a-t-il eu de participants, (ii) combien de personnes devraient participer tout au long du programme, (iii) où se trouve le programme, (iv) quelle est la population estimée à risque dans chaque ville ou municipalité concernée, (v) combien d’argent le projet a-t-il reçu? |
| Q-7702 — 28 octobre 2014 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne le Secrétariat du Conseil du Trésor : (a) la Directive sur le gouvernement ouvert du 9 octobre 2014 s’applique-t-elle aux tableaux produits par les ministères, organismes ou sociétés d’État en réponse aux questions écrites qui proviennent de députés ou de sénateurs et qui sont inscrites au Feuilleton; (b) dans la négative, (i) pourquoi la Directive ne s’applique-t-elle pas, (ii) qui en a décidé ainsi, (iii) quand cette décision a-t-elle été prise; (c) quel est le titre et le numéro de dossier de tous les documents, notamment les dossiers et les notes d’information, créés ou détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé concernant l’application de la Directive sur le gouvernement ouvert dans le cas des réponses du gouvernement aux questions écrites qui proviennent des députés ou des sénateurs et qui sont inscrites au Feuilleton? |
| Q-7712 — 28 octobre 2014 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne les aéronefs privés loués ou nolisés à l’usage de ministres et de secrétaires parlementaires depuis le 1er janvier 2010 : a) combien a coûté la location ou le nolisement de chaque aéronef; b) quelle était la liste des passagers de chaque aéronef; c) quel était l’objectif du déplacement; d) quel était l’itinéraire du déplacement; e) le déplacement a-t-il fait l’objet d’un communiqué et, si oui, quel est (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-7722 — 28 octobre 2014 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne Passeport Canada : combien a-t-on reçu de demandes de passeport depuis 2006 inclusivement, (i) dans chaque centre de service en personne, (ii) dans chaque centre de Service Canada servant d’agent réceptionnaire, (iii) dans chaque bureau de poste servant d’agent réceptionnaire, (iv) par courrier? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-608 — 3 juin 2014 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Nash (Parkdale—High Park) — 3 juin 2014 |
| Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), Mme Davies (Vancouver-Est), M. Mai (Brossard—La Prairie), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Morin (Laurentides—Labelle), M. Kellway (Beaches—East York), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord), Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), Mme Charlton (Hamilton Mountain), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), M. Angus (Timmins—Baie James), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), M. Stewart (Burnaby—Douglas), M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) et M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — 25 septembre 2014 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|