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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 19 novembre 2014 (N^o 144)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-2

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de motions

Motion n^o 1 — 18 novembre 2014 — — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 2 — 18 novembre 2014 — — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du préambule.

Motion n^o 3 — 18 novembre 2014 — — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 4 — 18 novembre 2014 — — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 5 — 18 novembre 2014 — — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 6 — 18 novembre 2014 — — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 7 — 18 novembre 2014 — — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 8 — 18 novembre 2014 — — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 6.


Projet de loi C-18
Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 56.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 17 novembre 2014.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 3 à 5 et 7 à 52.

Motion n^o 6 -- Mise aux voix seulement si la motion n^o 2 est rejetée.

Motion n^o 2 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 7, de ce qui suit :

« peuvent être modifiés par règlement et ne s'appliquent pas au produit de la récolte d'une »

Motion n^o 7 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 8 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 9 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 10 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 11 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 12 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 13 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 14 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 15 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 16 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 17 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 18 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 19 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 20 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 21 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 22 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 23 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 24 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 25 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 26 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 27 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 28 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 29 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 30 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 31 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion n^o 32 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion n^o 33 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion n^o 34 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 35 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 36 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 37 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 38 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion n^o 39 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion n^o 40 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion n^o 41 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion n^o 42 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion n^o 43 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 44 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 45 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 46 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 47 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 48 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion n^o 49 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion n^o 50 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 51 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 52 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 51.