Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 21 novembre 2014 (No 146) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-2 |
| Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 18 novembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre intégral. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 20 novembre 2014 |
| Motion no 2 — 18 novembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du préambule. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 20 novembre 2014 |
| Motion no 3 — 18 novembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 20 novembre 2014 |
| Motion no 4 — 18 novembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 20 novembre 2014 |
| Motion no 5 — 18 novembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 3. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 20 novembre 2014 |
| Motion no 6 — 18 novembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 20 novembre 2014 |
| Motion no 7 — 18 novembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 5. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 20 novembre 2014 |
| Motion no 8 — 18 novembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 6. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 20 novembre 2014 |