Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 149 Le mercredi 26 novembre 2014 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 25 novembre 2014 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu) ». |
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| 25 novembre 2014 — Mme Young (Vancouver-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (protection des infrastructures essentielles) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8212 — 25 novembre 2014 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne l'investissement du gouvernement dans l'industrie aérospatiale depuis 2010 : quel montant a été investi en prêt ou en crédit d'impôt de recherche et développement, ventilé par (i) année, (ii) province et territoire, (iii) programme fédéral, (iv) type de financement (crédit d'impôt, prêt remboursable ou non-remboursable), (v) compagnie spécifique? |
| Q-8222 — 25 novembre 2014 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les prestations d’assurance-emploi : a) quels sont les montants des prestations d’assurance-emploi versés au Québec depuis l’exercice 2010-2011 à l’exercice en cours, ventilés par (i) années, (ii) régions économiques, (iii) circonscriptions électorales, (iv) municipalités régionales de comté (MRC) ou le niveau le plus précis disponible; b) quel est le nombre de prestataires au Québec depuis l’exercice 2010-2011 à l’exercice en cours, ventilé par (i) années, (ii) régions économiques, (iii) circonscriptions électorales, (iv) MRC ou le niveau le plus précis disponible; c) si les renseignements demandés en a) et b) ne sont pas disponibles, pourquoi est-ce le cas? |
| Q-8232 — 25 novembre 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — En ce qui concerne la Politique d’intérêt public temporaire concernant les Tibétains qui vivent dans l’État indien d’Arunachal Pradesh du gouvernement : a) combien de fonds ont été consacrés à des recherches en vue de la mise en œuvre de ce programme de réinstallation; b) quel est le budget alloué à ce programme; c) combien de demandes de résidence permanente en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ont été faites pour ce programme; d) combien de demandeurs ont été réinstallés? |
| Q-8242 — 25 novembre 2014 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne les travaux de construction menés de 2004-2005 à 2014-2015 inclusivement : a) combien ont coûté les échafaudages dans l’ensemble de la Cité parlementaire notamment pour (i) la préparation du bâtiment, (ii) la construction, (iii) l’entretien, (iv) l'ensemble du projet; (b) combien ont coûté les échafaudages de l’édifice Paul Martin à Windsor (Ontario), notamment pour (i) la préparation du bâtiment, (ii) la construction, (iii) l’entretien, (iv) l'ensemble du projet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 25 novembre 2014 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que, de l'avis de la Chambre : a) un soutien absolu devrait être offert aux survivants de la thalidomide; b) l’urgent besoin de défendre les droits et la dignité des personnes touchées par la thalidomide devrait être reconnu; c) le gouvernement devrait soutenir les survivants, tel que le demande le groupe de travail sur les survivants de la thalidomide. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-574† — 3 octobre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Patry (Jonquière—Alma), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 17 juin 2014 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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