Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 150 Le jeudi 27 novembre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8252 — 26 novembre 2014 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne la création du poste de président de l’Agence de la santé publique du Canada dans le projet de loi C-43, la loi d’exécution du budget : a) quels sont le nom, le titre, l’organisme ou l’affiliation des intervenants consultés en vue de la création de ce poste; b) quelles présentations, propositions ou recommandations les intervenants ont-ils faites pendant le processus de consultation avant la création du poste; c) à quelles dates, à quelles heures et à quels endroits les réunions tenues avec les personnes ou les organismes consultés avant la création du poste ont-elles eu lieu? |
| Q-8262 — 26 novembre 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les voyages du Premier ministre dans le Nord du Canada en août 2006, août 2007, août 2008, août 2009, août 2010, août 2011, août 2012 et août 2013, ou aux environs de ces dates : quels sont les coûts détaillés de ces voyages, y compris les coûts liés aux fonctionnaires fédéraux qui se trouvaient déjà sur le terrain dans le Nord du Canada et qui ont été chargés de tâches de soutien, ventilés par (i) date, (ii) lieu, (iii) ministère ou organisme, (iv) objet ou nature de la dépense? |
| Q-8272 — 26 novembre 2014 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les délégations d’Anciens Combattants Canada à Chypre en mars 2014, en Normandie en juin 2014 et en Italie en novembre 2014 : a) pour chaque délégation, quels sont (i) les frais engagés par chacun des ministères ayant contribué aux frais de la délégation, (ii) les frais d’hébergement, (iii) les frais de transport, (iv) les frais de cadeaux, (v) les frais de repas et d'indemnités journalières, (iv) la liste complète des membres de la délégation, (vii) l’itinéraire complet, (viii) le motif; b) pour chacun des membres de la délégation, quels sont (i) les frais engagés par chacun des ministères ayant contribué aux frais de la délégation, (ii) les frais d’hébergement, (iii) les frais de transport, (iv) les frais de cadeaux, (v) les frais de repas et d'indemnités journalières, (vi) la raison de l’inclusion dans la délégation; c) pour chaque contrat d’hébergement, y a-t-il eu appel d’offres et, si non, quelle était la raison pour laquelle il n'y a pas eu d'appel d'offres; d) pour chaque délégation, (i) quand l’itinéraire a-t-il été provisoirement établi, (ii) quand a-t-il été arrêté, (iii) quand les réservations de voyage du ministre des Anciens Combattants ont-elles été faites, (iv) s’il y a eu des changements apportés aux réservations visées en (iii), quels sont-ils et quand ont-ils été apportés? |
| Q-8282 — 26 novembre 2014 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne la campagne de publicité relative à la marijuana et aux médicaments d’ordonnance lancée par Santé Canada le ou vers le 20 octobre 2014 : a) quel est le nom, le poste, l’organisme ou l’affiliation des personnes qui ont été consultées avant de prendre cette décision; b) quelles observations, propositions ou recommandations les personnes consultées ont-elles formulées; c) quel est la date, l’heure et l’endroit des réunions qui ont été tenues avec les personnes ou les organismes consultés; d) combien a été affecté à la concrétisation de cette proposition durant l'exercice 2014-2015; e) quelles sont les étapes suivantes de la campagne; f) comment sont mesurés l’efficacité, la portée et l’impact de la campagne; g) quelles autres méthodes le Ministère ou le gouvernement envisagent-ils d’employer pour sensibiliser les Canadiens aux réels dangers de l’abus des drogues? |
| Q-8292 — 26 novembre 2014 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne la décision de Citoyenneté et Immigration Canada d’interrompre le traitement des demandes de visa de ressortissants étrangers ayant séjourné dans un pays où, selon l’Organisation mondiale de la santé, la transmission du virus Ebola était généralisée et intense le vendredi 31 octobre 2014 : a) quels sont les noms, titres, organisations ou affiliations de tous les intervenants consultés avant la prise de cette décision; b) quelles observations, propositions ou recommandations les intervenants ont-ils formulées pendant le processus de consultation; c) quels sont les dates, heures et lieux des réunions avec les personnes ou organismes consultés? |
| Q-8302 — 26 novembre 2014 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale : quel est a) le montant total consacré aux messages publicitaires à la télévision et à la radio; b) le nombre total de d’insertions dans chaque média, ventilé par (i) sujet du message publicitaire et titre de la campagne publicitaire, (ii) émetteur de radiotélévision qui a diffusé le message publicitaire, (iii) numéro d’identification, numéro d’autorisation média ou le numéro PUB, (iv) nom, (v) période de diffusion du message publicitaire, notamment du 5 septembre 2014 au 11 octobre 2014, du 12 octobre 2014 au 17 novembre 2014 et depuis le 18 novembre 2014 inclusivement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-591 — 27 octobre 2014 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 27 octobre 2014, document parlementaire no 8510-412-130. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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