Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 152 Le lundi 1er décembre 2014 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 28 novembre 2014 — Le ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-548 — 28 novembre 2014 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que, de l’avis de la Chambre: a) le rôle essentiel de la Société Radio-Canada (SRC) en matière d'information, de contenu culturel et de divertissement destinés aux francophones du Québec et aux 2,6 millions de francophones et francophiles hors Québec devrait être reconnu; b) les compressions effectuées dans les services en français de la SRC suscitent une grande inquiétude au Québec et à travers le Canada; c) la pertinence d'un diffuseur public francophone fort et l'importance de l'information régionale devraient être réitérées; d) le gouvernement devrait appuyer la SRC dans la réalisation de son mandat et lui fournir les moyens nécessaires afin qu'elle puisse respecter ses obligations en vertu des lois fédérales. |
Affaires émanant des députés |
| C-247 — 5 novembre 2014 — M. Valeriote (Guelph) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 9 juin 2014 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 5 novembre 2014, document parlementaire no 8510-412-132. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |