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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 153 Le mardi 2 décembre 2014 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire n^o 8560-412-1060-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-4314 et 412-4315 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-412-2-24;

— n^o 412-4322 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire n^o 8545-412-44-09;

— n^os 412-4324 et 412-4385 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire n^o 8545-412-53-08;

— n^os 412-4334 et 412-4399 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-412-48-10;

— n^os 412-4349 et 412-4482 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-412-139-05;

— n^o 412-4364 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-412-25-03;

— n^os 412-4382, 412-4438, 412-4446, 412-4447, 412-4450 et 412-4456 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-17-24;

— n^os 412-4437, 412-4470 et 412-4477 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire n^o 8545-412-46-20;

— n^os 412-4473 et 412-4519 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire n^o 8545-412-34-13;

— n^os 412-4478, 412-4479 et 412-4505 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-6-10.

Présentation de rapports de comités

M. Kramp (Prince Edward—Hastings), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-162.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 40 à 42) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Chine (n^o 412-4611) et une au sujet des eaux navigables (n^o 412-4612);

— par , deux au sujet de la présélection du sexe (n^os 412-4613 et 412-4614);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 412-4615), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-4616) et une au sujet d'une journée nationale (n^o 412-4617);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4618);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o 412-4619).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 68.

Groupe n^o 1

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression du titre intégral.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression du titre abrégé.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 102.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 103.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 104.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 105.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 106.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 107.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 108.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 109.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 110.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 111.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 112.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 113.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 114.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 115.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 116.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 117.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 118.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 119.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 21, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 120.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 22, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 121.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 23, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 122.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 24, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 123.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 25, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 124.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 26, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 125.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 27, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 126.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 28, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 127.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 29, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 128.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 30, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 129.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 31, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 130.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 32, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 131.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 33, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 132.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 34, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 133.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 35, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 134.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 36, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 135.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 37, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 136.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 38, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 137.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 39, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 138.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 40, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 139.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 41, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 140.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 42, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 141.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 43, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 142.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 44, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 143.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 45, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 144.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 46, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 145.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 47, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 172.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 48, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 173.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 49, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 187.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 50, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 225.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 51, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 226.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 52, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 228.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 53, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 229.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 54, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 230.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 55, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 231.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 56, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 253.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 57, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 254.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 58, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 255.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 59, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 256.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 60, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 257.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 61, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 258.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 62, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 259.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 63, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 260.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 64, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 313.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 65, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 378.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 66, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 379.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 67, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 380.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), propose la motion n^o 68, — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 381.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 68).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.

M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 décembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

À 17 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline).

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2013, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire n^o 8560-412-885-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ». — Document parlementaire n^o 8560-412-1072-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Débat d'ajournement

À 18 h 55, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.