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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 156 Le vendredi 5 décembre 2014 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 68).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 2 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 3 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 102.

Motion n^o 4 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 103.

Motion n^o 5 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 104.

Motion n^o 6 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 105.

Motion n^o 7 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 106.

Motion n^o 8 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 107.

Motion n^o 9 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 108.

Motion n^o 10 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 109.

Motion n^o 11 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 110.

Motion n^o 12 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 111.

Motion n^o 13 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 112.

Motion n^o 14 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 113.

Motion n^o 15 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 114.

Motion n^o 16 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 115.

Motion n^o 17 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 116.

Motion n^o 18 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 117.

Motion n^o 19 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 118.

Motion n^o 20 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 119.

Motion n^o 21 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 120.

Motion n^o 22 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 121.

Motion n^o 23 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 122.

Motion n^o 24 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 123.

Motion n^o 25 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 124.

Motion n^o 26 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 125.

Motion n^o 27 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 126.

Motion n^o 28 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 127.

Motion n^o 29 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 128.

Motion n^o 30 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 129.

Motion n^o 31 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 130.

Motion n^o 32 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 131.

Motion n^o 33 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 132.

Motion n^o 34 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 133.

Motion n^o 35 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 134.

Motion n^o 36 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 135.

Motion n^o 37 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 136.

Motion n^o 38 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 137.

Motion n^o 39 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 138.

Motion n^o 40 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 139.

Motion n^o 41 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 140.

Motion n^o 42 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 141.

Motion n^o 43 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 142.

Motion n^o 44 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 143.

Motion n^o 45 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 144.

Motion n^o 46 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 145.

Motion n^o 47 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 172.

Motion n^o 48 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 173.

Motion n^o 49 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 187.

Motion n^o 50 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 225.

Motion n^o 51 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 226.

Motion n^o 52 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 228.

Motion n^o 53 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 229.

Motion n^o 54 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 230.

Motion n^o 55 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 231.

Motion n^o 56 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 253.

Motion n^o 57 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 254.

Motion n^o 58 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 255.

Motion n^o 59 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 256.

Motion n^o 60 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 257.

Motion n^o 61 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 258.

Motion n^o 62 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 259.

Motion n^o 63 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 260.

Motion n^o 64 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 313.

Motion n^o 65 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 378.

Motion n^o 66 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 379.

Motion n^o 67 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 380.

Motion n^o 68 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Morin (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 381.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-4361 au sujet de la prostitution. — Document parlementaire n^o 8545-412-47-14;

— n^os 412-4365, 412-4381 et 412-4425 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-412-37-14;

— n^o 412-4376 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-412-15-19;

— n^os 412-4402 à 412-4405 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-412-7-28;

— n^os 412-4406 à 412-4410 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-412-112-02.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4647);

— par , trois au sujet de l'industrie céréalière (n^os 412-4648 à 412-4650);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-4651);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4652);

— par , une au sujet du Sénat (n^o 412-4653);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4654);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4655);

— par , une au sujet de la prostitution (n^o 412-4656) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4657);

— par , une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 412-4658).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-764 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-754 — — En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) : a) combien de demandes CIC a-t-il reçues de Philippins en vertu des mesures spéciales de traitement accéléré pour les victimes du typhon Haiyan, (i) en tout, (ii) par mois; b) combien de demandes ont été agréées, (i) en tout, (ii) par mois; c) combien de demandes ont été rejetées, (i) en tout, (ii) par mois; d) combien de demandes ont été rejetées pour non-conformité au critère « lourdement touchés »; e) combien de demandes sont en instance; f) combien de Philippins sont venus au Canada à la faveur des mesures spéciales, (i) en tout, (ii) par mois; g) combien sont venus en tant que (i) résidents permanents, (ii) résidents temporaires; h) combien se trouvent toujours au Canada; i) combien de demandes ont été proactivement destinées au traitement accéléré par CIC, (i) en tout, (ii) par mois; j) combien de demandes rejetées concernaient un mineur; k) combien d’équivalents temps plein ont été affectés au traitement de ces demandes, (i) en tout, (ii) par mois; l) quel pourcentage des demandes ont mis plus de 60 jours à être traitées; m) quel budget a été affecté au traitement de ces demandes? — Document parlementaire n^o 8555-412-754.

Q-765 — — En ce qui concerne le dossier du projet de port pétrolier à Cacouna et les activités associées au trafic maritime pour les années 2013 et 2014 : quelles sont les données statistiques compilées pour l’ensemble des activités portuaires et du trafic maritime, incluant, sans s’y limiter, (i) le volume total par année qui transite par Cacouna, (ii) le nombre de navires par année au port de Cacouna, (iii) le type de marchandises qui transitent par Cacouna, à savoir, vrac, produits finis, etc.? — Document parlementaire n^o 8555-412-765.

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 68).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 décembre 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Groupe n^o 1

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, les motions n^os 2 à 43 sont aussi rejetées.

La motion n^o 44, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, la motion n^o 45 est aussi rejetée.

La motion n^o 46, mise aux voix, est rejetée.

La motion n^o 47 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 48, est différé.

La motion n^o 49, mise aux voix, est rejetée.

La motion n^o 50 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 51, est différé.

La motion n^o 52, mise aux voix, est rejetée.

La motion n^o 53, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, les motions n^os 54 et 55 sont aussi rejetées.

La motion n^o 56, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, les motions n^os 57 à 63 sont aussi rejetées.

La motion n^o 64, mise aux voix, est rejetée.

La motion n^o 65, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, les motions n^os 66 à 68 sont aussi rejetées.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 8 décembre 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 20, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale).

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 25 novembre 2014, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 décembre 2014, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-412-475-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2012, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-115-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-116-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire n^o 8560-412-192-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2014-1255 à C.P. 2014-1257, C.P. 2014-1280 et C.P. 2014-1286. — Document parlementaire n^o 8540-412-3-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2014-1289. — Document parlementaire n^o 8540-412-10-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2014-1239 et C.P. 2014-1240. — Document parlementaire n^o 8540-412-24-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 13 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.