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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 016
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 novembre 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 016
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 7 novembre 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commissaire aux langues officielles
J'ai l'honneur de déposer, conformément à l'article 66 de la Loi sur les langues officielles, le rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.
[Français]
Conformément à l'alinéa 108(3)f) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des langues officielles.
[Traduction]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
J'ai également l'honneur de déposer, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public concernant une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles.
[Français]
Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés
L'hon. Rob Nicholson (au nom du ministre des Anciens Combattants)
demande à présenter le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés).(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi nationale sur l'habitation
demande à présenter le projet de loi C-550.
— Monsieur le Président, le texte proposé modifie la Loi nationale sur l'habitation afin de prévoir qu'une partie des bénéfices non répartis de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, provenant de ses activités d'assurance de prêts à l'habitation, soit versée aux provinces, alors que les besoins en logement social et abordable sont criants.
Le projet de loi limitera l'avoir possible de la SCHL à environ 1 % de son portefeuille de prêts, selon les lignes directrices émises par le Bureau du surintendant des institutions financières.
Ces mesures feront en sorte que l'excédent des montants prévus dans le fonds de réserve et dans l'avoir serait retourné au Québec et aux provinces, afin qu'ils puissent investir cet argent pour répondre à leurs besoins.
Cette nouvelle somme provenant ainsi de la SCHL pourrait s'ajouter au programme déjà en place et permettrait au Québec et aux provinces de maintenir les acquis actuels, de développer et de réinvestir dans la construction, la rénovation et la transformation de logements sociaux abordables.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
demande à présenter le projet de loi C-551, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale.
-- Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un projet de loi qui, s'il est adopté, constituera le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale. Je ferai remarquer que ce projet de loi a déjà été présenté à la Chambre à plusieurs reprises. La première fois, il portait le numéro C-81 et avait été présenté par le ministre de la Sécurité publique du gouvernement libéral d'alors.
Cette mesure assurera aux responsables de la collecte de renseignements au Canada les mécanismes de surveillance proactive déjà en place dans un certain nombre d'autres pays. On en a un urgent besoin.
Je rappelle au ministre de la Justice, au ministre d'État (Finances) et au député de Windsor—Tecumseh qu'ils ont appuyé la création d'un tel comité au nom de leur parti respectif dans un rapport présenté en 2004. C'est pourquoi j'espère que ce projet de loi sera adopté sans tarder.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2013-2014
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence le gouverneur général transmet le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
[Français]
Les travaux de la Chambre
propose:
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Burnaby—New Westminster, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 19 novembre 2013, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement.
— Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et si vous le demandez, vous allez constater qu'il y a un consentement pour l'adoption de cette motion.
[Traduction]
Pétitions
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter une pétition dans laquelle les pétitionnaires demandent au Parlement de dénoncer les interruptions de grossesse en fonction du sexe de l'enfant à naître, une forme de discrimination contre les filles. Ils demandent au Parlement d'intervenir. Tous les partis au Parlement ont fait des déclarations pour condamner cette pratique, mais le Parlement lui-même n'a adopté ni motion ni position ferme à cet égard.
Je me réjouis que les conservateurs aient pris position à cet égard au congrès du parti la fin de semaine dernière. D'ailleurs, nous sommes résolus à faire en sorte que le Parlement condamne cette pratique.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition concernant les lois homophobes récemment adoptées par la douma russe.
Des dizaines et des dizaines de citoyens de Toronto—Danforth et de la circonscription voisine, Toronto-Centre, ont signé la pétition au resto-pub Old Nick de l'avenue Danforth. Ils demandent au ministre des Affaires étrangères d'instituer une interdiction de visa pour les parlementaires russes à l'origine de ces lois répressives qui risquent fort non seulement d'attiser la haine, mais aussi de donner le feu vert à la violence contre la communauté LGBTQ. L'interdiction de visa réclamée par les pétitionnaires est appuyée par plus d'une centaine d'organismes de défense des droits de la personne au Canada. Les pétitionnaires précisent également que le Nouveau Parti démocratique, le NPD, a demandé au ministre d'instituer une telle interdiction.
En terminant, je ferai remarquer que la mesure d'interdiction de visa a été dédaigneusement ridiculisée, aux informations nationales, par le Parti libéral du Canada.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui a été signée par des centaines de personnes de la région industrielle du Cap-Breton. Les pétitionnaires sont outrés de la fermeture du bureau du ministère des Anciens combattants de Sydney, l'un des huit bureaux qui seront fermés un peu partout au Canada. Sheldon MacNeil — président de la filiale 3 de la Légion royale du Canada, à Glace Bay — et Tom Kennedy sont les instigateurs de cette pétition. Ils organisent un énorme rassemblement samedi prochain pour exprimer l'inquiétude que suscite cette fermeture. Je suis très fier de présenter leur pétition et de l'appuyer.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Le pipeline Keystone XL
Que, de l’avis de la Chambre, le pipeline de Keystone XL intensifierait les exportations de bitume non traité et exporterait plus de 40 000 emplois canadiens bien rémunérés, et n’est donc pas dans l’intérêt du Canada.
— Monsieur le Président, je suis très heureux d’avoir l’occasion de défendre cette motion à la Chambre.
Permettez-moi, en guise de préambule, de dire quelques mots de mes antécédents. J’ai jadis travaillé dans l’une de ces raffineries canadiennes qui sont aujourd’hui fermées, la raffinerie de Shellburn, à Burnaby, en Colombie-Britannique. Je sais donc ce que c’est que de raffiner du pétrole, et de devoir nettoyer régulièrement les réservoirs, puisque cela faisait partie de mes tâches. Si bien que j’en suis venu à avoir du respect pour cette substance. Pour nettoyer les réservoirs, il faut se munir de bonbonnes d’oxygène et de toute une panoplie d’équipements de sécurité. Si un équipement est défectueux ou s’il n’y a plus d’oxygène dans la bonbonne, le travailleur n’en a plus pour longtemps.
C’est du danger que représente cette substance dont je reconnais certains des avantages que j’aimerais parler aujourd’hui.
J’aimerais dire pour commencer que ce dont il est question aujourd’hui, c’est le projet Keystone et les emplois à valeur ajoutée qu’il représente. Bien sûr, nous ne saurons passer sous silence l’inaction du gouvernement dans le dossier des changements climatiques et de l’environnement. On ne le dira jamais assez. D’ailleurs, le président Obama a lui-même fait remarquer que le gouvernement conservateur n’avait encore rien fait au chapitre de l’environnement.
Comme nous le verrons tout à l’heure, s’agissant des changements climatiques, le Canada n’est même plus dans le peloton de queue; il est carrément parmi les derniers des 60 pays qui sont évalués chaque année à ce chapitre. Plus exactement, nous occupons le 58e rang des 61 pays évalués. Cela dénote assurément un manque total de leadership et un niveau effarant d’irresponsabilité de la part du gouvernement.
Tout au long de ce débat, nous aborderons divers enjeux environnementaux, ainsi que les aspects économiques du dossier, sur lesquels je reviendrai dans un instant, sans oublier bien sûr les questions de sécurité.
Pendant les 20 minutes qui me sont attribuées, j’ai l’intention de démontrer que, depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs, non seulement notre système ferroviaire est devenu plus dangereux, comme en a témoigné la terrible catastrophe de Lac-Mégantic, mais la sécurité des pipelines est devenue problématique. En effet, depuis que ce gouvernement-là est au pouvoir, le nombre de fuites et de déversements ne cesse d’augmenter. En fait, il a même doublé en quelques années, sous les conservateurs.
Quand on parle du projet Keystone, il faut bien sûr parler des emplois à valeur ajoutée, mais il faut aussi souligner l’inertie totale du gouvernement en matière d’environnement, de changements climatiques et de sécurité des pipelines. Je pense que cela doit être souligné.
Tout à l’heure, j’ai dit que j’avais jadis travaillé dans une raffinerie. J’aimerais profiter de l’occasion pour dénoncer également l’impéritie du gouvernement conservateur au chapitre de la gestion des ressources naturelles.
Je représente la circonscription de Burnaby—New Westminster. Bon nombre de mes amis sont allés à l’école secondaire de New Westminster. Ensuite, ils sont allés travailler dans l’industrie du bois d’œuvre, dans les trois usines qui existaient à l’époque à New Westminster: Interfor, Canfor et Western Forest Products. L’industrie du bois d’œuvre offrait alors des centaines d’emplois rémunérateurs et générait des milliers d’emplois indirects.
Tout cela a disparu du jour au lendemain lorsque le gouvernement a lâchement capitulé en signant l’accord sur le bois d’œuvre. Les conservateurs se moquent ouvertement de ces pertes d’emplois, mais moi j’estime qu’un gouvernement doit défendre ses travailleurs, plutôt que de s’en moquer. Deux mille emplois indirects ont disparu à la suite de cet accord. Et ils se moquent des familles qui ont été touchées, et que je connais bien car nous allions à la même école. Ces familles doivent désormais jongler avec plusieurs emplois à temps partiel.
Leur seul espoir, c’est l’élection en 2015 d’un gouvernement néo-démocrate qui saura s’intéresser sérieusement à elles.
J’ai vu de mes propres yeux les dégâts causés dans mon milieu par l’irresponsabilité effarante d’un gouvernement qui a osé signer un accord qu’il n’avait même pas lu et encore moins compris. Le NPD n’a pas manqué une occasion de dénoncer la chose à la Chambre.
J’ai vu de mes propres yeux les emplois disparaître dans le secteur des ressources naturelles, pour finir avec une perte sèche d’environ 60 000 emplois rémunérateurs dans l’industrie du bois d’œuvre. Tout cela dans le sillage de l’accord sur le bois d’œuvre.
Quand on fait le compte de toutes ces pertes d’emplois dans la fonderie, l’affinage et même l’exploitation minière, il y a vraiment de quoi s’inquiéter. Certes, le nombre d’emplois a récemment augmenté dans les mines et les carrières, mais selon Statistique Canada, les disparitions d’emplois dans la fonderie et l’affinage sont bien plus nombreuses, de sorte qu’au final, il n’y a pas de gain net pour le secteur des mines et des carrières.
C’est dire que, dans les industries du bois d’œuvre, des mines et maintenant de l’énergie, les travailleurs ont vécu un véritable désastre. C’est indéniable. Mais parlons maintenant de l’industrie de l’énergie, vu que les conservateurs ont semé la pagaille dans les deux autres secteurs. Pourquoi défendent-ils le projet Keystone, qui va se traduire par la disparition d’emplois à valeur ajoutée?
Je vais commencer par rappeler deux faits indéniables et un troisième qui touche vraiment les travailleurs canadiens.
Premier fait indéniable: depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement, nous avons perdu un demi-million d’emplois à valeur ajoutée dans le secteur de la fabrication. Les chiffres sont là, ils sont incontestables. Même les conservateurs sont bien obligés de les accepter. Ils disent qu’ils ont créé quelques emplois à temps partiel dans le secteur tertiaire, et que ça compense. Il n’en reste pas moins qu’un demi-million d’emplois à valeur ajoutée ont disparu dans le secteur manufacturier, pendant que les conservateurs étaient aux manettes, et ça, c’est clairement une preuve d’échec.
Deuxième fait indéniable: notre déficit courant. De plus en plus, nous exportons des matières premières et nous importons des produits à valeur ajoutée et des produits ouvrés. En 2011, notre déficit courant était de 49 milliards de dollars, et il ne cesse de se creuser davantage. L’an dernier, il a atteint 62 milliards de dollars, un record. Nous n’avons jamais accusé un déficit pareil de toute notre histoire. C’est là le résultat direct de l’impéritie du gouvernement au chapitre des emplois à valeur ajoutée, de son refus de comprendre que nous avons besoin de politiques cohérentes pour redonner du travail aux Canadiens.
Troisième fait indéniable: les familles canadiennes, dont un grand nombre sont aujourd’hui représentées à la Chambre par un député néo-démocrate, sont aux prises avec un endettement record. Jamais dans notre histoire le fardeau n’a été aussi lourd. C’est d’ailleurs en Alberta que le taux d’endettement est le plus élevé. Les familles sont confrontées à un tel endettement, parce que leur revenu réel diminue alors que leurs dépenses ne cessent d’augmenter. C’est un problème intimement lié au débat d’aujourd’hui. Autrement dit, depuis sept ans que les conservateurs sont au pouvoir, les Canadiens s’appauvrissent et leurs dettes s’alourdissent.
Je ne dirai jamais assez que les emplois à valeur ajoutée ont une incidence profonde sur la qualité de vie des familles canadiennes ordinaires de toutes les régions du pays.
Nous constatons donc aujourd’hui que le gouvernement conservateur a échoué dans bien des secteurs: il n’a pas su créer des emplois à valeur ajoutée et des emplois dans le secteur manufacturier; il a laissé croître l’endettement des ménages et le déficit courant qui, de nous jours, bat tous les records précédents, et de loin. Quelle solution le gouvernement conservateur a-t-il à proposer pour remédier à tous les maux qu'il inflige aux Canadiens depuis sept ans? L’exportation de bitume brut semble être la solution qu’il a retenue pour remédier à la mauvaise gestion de l'économie dont il s'est rendu coupable et qui s’est traduite par une diminution de la qualité de vie des familles ordinaires.
Parlons donc des conséquences réelles d’une stratégie qui consiste à exporter du bitume brut, ce qui nous ramène au dossier Keystone. À propos de Keystone, j’aimerais faire état pour commencer des inquiétudes exprimées par certains Albertains au sujet de l’impact de ce pipeline. Il s’agit d’un pipeline servant à l’exportation du bitume brut. Qu’ont dit certains Albertains à propos des emplois rémunérateurs et à valeur ajoutée que ce pipeline devrait générer?
L'ancien premier ministre de l'Alberta, Ed Stelmach, qui semble certainement comprendre le dossier, a tenu les propos suivants. Je lirai lentement la citation, parce qu'il est important qu'elle soit consignée:
Transporter du bitume brut équivaut à enlever la terre arable d'une ferme, à la vendre et à léguer la ferme à la génération suivante.
M. Stelmach a dit ça en 2006.
Voilà ce dont il est vraiment question. Il ne s'agit pas de créer des emplois à valeur ajoutée. On entend plutôt enlever la terre arable, puis léguer à la génération suivante une ferme dépouillée. Nous avons pour ainsi dire épuisé la ressource, mais sans obtenir les emplois à valeur ajoutée qui devraient en découler. Or, le gouvernement est malgré tout carrément obsédé par l'idée qu'il en va de la prospérité du Canada.
À l'évidence, si ce type d'approche a échoué dans de nombreux autres secteurs, Ed Stelmach voit juste en disant que les gouvernements qui souhaitent créer de bons emplois à valeur ajoutée n'y parviendront pas de cette façon.
Voici ce que le président de la fédération des travailleurs de l'Alberta, Gil McGowan, a dit à propos de Keystone:
Nous craignons que cette mesure ait pour effet d'empêcher les Albertains d'avoir accès à des milliers d'emplois bien payés et stables dans des usines de valorisation et des raffineries.
[...] [chaque] baril de bitume transporté par le pipeline Keystone ou par d'autres pipelines du même type équivaut à un baril de moins qui ne servira ni à fabriquer des produits à valeur ajoutée ni à créer des emplois [au Canada].
Voilà ce que le président de la fédération des travailleurs de l'Alberta, Gil McGowan, soit le dirigeant de la fédération des travailleurs qui oeuvrent dans l'industrie de l'énergie, a dit en décembre 2007.
Ces deux Albertains ont très clairement affirmé que l'envoi de bitume brut à l'étranger feraient littéralement perdre des emplois au Canada au profit de pays étranger. C'est très préoccupant.
J'aimerais citer quelques autres personnes en lien avec les chiffres avancés par le gouvernement et l'approche qu'il a adoptée.
Robyn Allan vient de l'Ouest du Canada, tout comme moi. Elle est une économiste très connue dans sa région; elle est l'ancienne PDG de l'Insurance Corporation of British Columbia et elle est reconnue pour ses observations sur le secteur de l'énergie. À son avis:
Éliminer les projets d'expansion en aval [...]
Autrement dit, exporter le bitume brut au dépend de la valeur ajoutée.
[...] rompt la chaîne de production à valeur ajoutée. Les ressources pétrolières du Canada sont de plus en plus considérées comme un bassin de pétrole brut prêt à être siphonné pour favoriser le développement économique d'autres pays et répondre à leurs besoins en matière de sécurité énergétique. Ces pays sont futés. Ils savent que le contrôle de la chaîne d'approvisionnement permet d'atténuer les douloureuses hausses du cours du pétrole.
Si on faisait plus de valorisation du bitume là où il est extrait, il ne serait pas nécessaire de construire autant de nouveaux oléoducs. Selon Mme Allan, nous pourrions réduire d'environ 30 % notre capacité de transport si nous expédiions du bitume valorisé au lieu d'exporter du bitume brut.
Plusieurs études ont été faites sur l'oléoduc Keystone. En 2006, la société Informetrica, qui a fait une analyse économique des exportations de bitume brut, est arrivée à la conclusion suivante. L'exportation de 400 000 barils de bitume brut par jour entraînera la perte de 18 000 emplois. Selon les données d'Informetrica, on peut donc dire qu'il y aura de 3 000 à 4 000 emplois perdus pour chaque tranche de 100 000 barils de bitume brut exportés. Ces emplois pourraient exister au Canada. Qu'il s'agisse d'usines de valorisation ou de raffineries, il pourrait y avoir des emplois dans le secteur de la construction ou dans celui de l'énergie.
Ces chiffres ne ressemblent pas à ceux que donnent parfois nos collègues ministériels. Les études qu'ils citent sont rapidement rejetées parce qu'on constate à tous coups, hélas, qu'elles ne sont pas crédibles. Et quand nous citons des études crédibles qui montrent les répercussions économiques de ces projets, les conservateurs ne comprennent tout simplement pas les conséquences qu'il y a à mettre tous ses oeufs dans le même panier en se limitant à exporter du bitume brut.
La fédération du travail de l'Alberta a aussi effectué une analyse économique du projet Keystone XL, qu'elle a soumise à l'Office national de l'énergie. Cette analyse montre que l'exportation de bitume brut au moyen du pipeline Keystone XL entraînerait la perte d'au moins 40 000 emplois canadiens. C'est beaucoup. Si l'on pense à la croissance du secteur de l'énergie, la perte de 40 000 emplois potentiels pourrait avoir de grandes répercussions sur notre avenir économique.
Les unes après les autres, les études réalisées par Infometrica, Robyn Allan ou la fédération du travail de l'Alberta, démontrent que nous cédons tout simplement une ressource sans mettre en place les politiques économiques judicieuses qui prévoient la création d'emplois à valeur ajoutée obligatoirement associés à cette ressource. Il suffit de penser à la fermeture de l'usine d'Interfor à New Westminster, en Colombie-Britannique, et à l'exportation de grumes qui en a découlé. Il y a aussi la fermeture des installations de fonte et d'affinage de nos minerais, un secteur où le nombre d'emplois perdus est plus élevé que le nombre d'emplois créés dans le secteur de l'exploitation des mines et des carrières. On peut aussi parler de l'exportation de bitume brut et de la perte de dizaines de milliers d'emplois potentiels qui en a découlé.
Dans chacun de ces scénarios, des familles ordinaires ont du mal à joindre les deux bouts et croulent sous le poids de dettes qui s'alourdissent chaque années en raison des politiques du gouvernement fédéral. Au lieu d'offrir de l'aide à ces familles et de mettre en place un plan économique censé qui permettrait d'exploiter pleinement les ressources et d'y ajouter de la valeur, le gouvernement s'acharne à exporter ces emplois. De nombreux observateurs et analyses très crédibles ont démontré que cette approche a manifestement des répercussions.
J'aimerais revenir sur les changements climatiques et la sécurité des pipelines, parce que ces questions sont pertinentes dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques évalue annuellement le rendement du Canada à cet égard. Parmi les 61 pays évalués dans le cadre de cette étude, quel rang les députés pensent-ils que le Canada occupe en 2013? Les députés pensent-ils que le Canada figure parmi les 20 premiers pays? Eh bien, ce n'est pas le cas. S'est-il classé parmi les 30, 40 ou 50 premiers? Non. Sous l'égide du gouvernement actuel, le Canada s'est classé au 58e rang.
Se classer 58e sur 61 pays dans l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques de 2013 n'équivaut pas à une note F, c'est comme être expulsé du programme. C'est lamentablement mauvais. Certains pays s'en sont tirés plus mal. Il y en a trois: le Kirghizistan, qui vient au 59e rang; l'Iran, au 60e rang; et l'Arabie saoudite, au 61e rang.
Il est évident que si les autres pays prennent au sérieux le problème des changements climatiques, nous devons suivre leur exemple. Les Canadiens ne sont pas les seuls à être de cet avis.
Dans le cadre d'une discussion sur le projet Keystone, le président Obama a fait allusion au retard qu'accuse le Canada dans le domaine des changements climatiques, et il a dit que nous devrions commencer à prendre des mesures très concrètes pour lutter contre ces changements et protéger l'environnement. Il a été très clair. Par conséquent, si ce projet n'est pas approuvé, cela sera à cause de l'inaction du gouvernement conservateur en matière d'environnement et de changements climatiques. Cette inaction explique clairement pourquoi nous sommes classés au 58e rang dans le monde.
J'ai également mentionné la sécurité des pipelines. Le nombre de déversements au pays a doublé, ce qui est une source de préoccupation croissante pour les Canadiens.
Nous faisons confiance à notre chef, le député d'Outremont et le chef de l'opposition, qui a répété à maintes reprises que nous devons mettre en place une stratégie énergétique nationale. Nous devons assurer une production à valeur ajoutée au Canada. Nous devons veiller à ce que le Canada ait le réseau de pipelines le plus sécuritaire possible, et à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement. Nous devons effectuer la transition vers une énergie propre.
C'est un marché mondial qui vaut des billions de dollars et dont la valeur doublera au cours de la prochaine décennie. Le Canada représente une part minime de ce marché. En fait, les centaines de milliers de nouveaux emplois qui découlent de l'énergie propre n'ont aucun effet sur notre économie nationale. Par conséquent, les citoyens canadiens qui, en 2015, seront en quête d'un véritable leadership pourront compter sur le NPD pour mettre en place une stratégie énergétique nationale en collaboration avec les provinces, ce qui permettra de créer des emplois à valeur ajoutée et des emplois dans le secteur de l'énergie propre pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, J'ai écouté très attentivement les observations de mon collègue au sujet des changements climatiques. Ma question est simple. Pourrait-il dire à la Chambre combien de vols il a pris cette année pour parcourir le pays d'un bout à l'autre? Quand prendra-t-il son prochain vol, ce soir ou demain?
Cela m'attriste, monsieur le Président. Nous sommes en train de tenir un débat sérieux sur les emplois à valeur ajoutée et l'environnement, et comme d'habitude, les conservateurs semblent ne rien avoir à ajouter à ce sujet.
Cela m'attriste quand je songe aux centaines de milliers d'emplois à valeur ajoutée que nous avons perdus sous le gouvernement actuel, et à la réputation lamentable du pays, attribuable à l'inaction des conservateurs dans le dossier des changements climatiques. Une étude nous classe au 58e rang sur 61 pays. Pourtant, tout ce qu'ils trouvent à faire, c'est porter des attaques personnelles contre des députés. C'est le parfait exemple de ce que bien des gens décrivent comme de l'intimidation de la part du gouvernement conservateur. Les conservateurs attaquent les gens. Le ministre des Ressources naturelles dit que tous ceux qui s'opposent au projet d'oléoduc Northern Gateway sont des espèces d'activistes radicaux. Dans ma province, la Colombie-Britannique, les trois quarts des gens disent qu'il est insensé de menacer des milliers d'emplois qui dépendent d'un environnement sain pour créer les 104 emplois à temps plein directement reliés au projet d'oléoduc Northern Gateway.
Les conservateurs doivent commencer à être à l'écoute de la population, et ils peuvent commencer par écouter les arguments en faveur des emplois à valeur ajoutée.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours prononcé par mon collègue aujourd'hui. Or, la motion et le discours me semblent quelque peu contradictoires. D'une part, il dit que les néo-démocrates présentent cette motion parce qu'ils veulent que le traitement et le raffinage de ce produit amène plus d'emplois au Canada. D'autre part, il dit qu'ils présentent la motion parce qu'ils sont préoccupés par l'environnement et les gaz à effet de serre. Or, il est évident que, si nous traitons et raffinons davantage de bitume, cela contribuerait à augmenter les émissions. J'ignore quelle solution il propose pour régler ce problème.
Je trouve également inquiétant que le NPD veuille gérer l'économie et décider pour le secteur privé où celui-ci devrait concentrer ses activités, entre autres. Tout cela est quelque peu contradictoire et porte à confusion. En même temps, les néo-démocrates disent craindre que l'oléoduc entraîne une augmentation de la production dans le secteur des sables bitumineux. Ils ont déjà dit que c'était une des raisons pour lesquelles ils s'opposent au projet d'oléoduc Keystone. Ils disent que cela fera augmenter la production de 830 000 barils par jour. Pourtant, ils appuient le projet Oléoduc Énergie Est, qui lui, permettrait d'acheminer 1,1 million de barils par jour, donc plus que les 830 000 barils par jour de l'oléoduc Keystone.
Comment le NPD explique-t-il ces contradictions? Je dois dire que tout cela me laisse un peu perplexe.
Monsieur le Président, ce ne sera pas facile, mais je vais faire de mon mieux pour éclaircir les choses pour les libéraux. Ils semblent passablement confus quant à leurs propres positions politiques.
Avant toute chose, je rappelle que nous avons été clairs: selon nous, les pipelines ouest-est — à condition que le raffinage et la valorisation se fassent au Canada — réduiront grandement notre dépendance à l'égard du pétrole étranger. On extrait du pétrole au Moyen-Orient pour ensuite l'acheminer aux quatre coins du monde. Sur le plan environnemental, c'est loin d'être idéal. Pourtant, c'est la réalité actuelle. Les conservateurs veulent exporter du pétrole brut. Pour notre part, nous sommes d'avis qu'il faut doter le Canada d'une politique énergétique raisonnée dans le but de nous libérer de notre dépendance à l'égard du pétrole étranger et de renforcer notre sécurité énergétique pour faire la transition vers une économie verte. Nous ne nous en sommes jamais cachés.
Ce qui m'échappe, c'est la position du chef du Parti libéral. D'une part, il affirme vouloir protéger l'environnement, et, d'autre part, il se dit en faveur du projet Keystone. Il dit aussi croire que la prise de contrôle de Nexxen par la CNOOC était une bonne idée, même si la plupart des Albertains s'y opposaient. Le chef libéral ne sait pas sur quel pied danser. C'est du moins ce que j'entends lorsque je fais du porte-à-porte. La vérité, c'est que nous ne connaissons pas les positions des libéraux, quoiqu'ils semblent se rallier quotidiennement au gouvernement conservateur. Les Canadiens veulent un nouveau gouvernement qui adoptera une nouvelle ligne de conduite et qui leur prêtera l'oreille. Les Canadiens ne veulent plus des discours creux, vestiges d'une époque révolue, des conservateurs et des libéraux. J'en suis convaincu.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue si le fait de courir des risques environnementaux et de sécurité ne crée pas un déficit. Les répercussions sur le plan de l'environnement coûtent quelque chose, concrètement, aux Canadiens.
Par ailleurs, on ne contrebalance pas cela en permettant à l'exploitation de ces ressources qu'il y ait des emplois. Par exemple, les gens qui ont ces emplois investissent dans l'économie locale en achetant des produits dans les magasin.
N'y a-t-il pas un déficit, lorsqu'on décide d'exploiter quelque chose sans même en tirer toutes les plus-values possibles?
Monsieur le Président, je veux pour rendre hommage à mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, qui fait maintenant partie de notre équipe des ressources naturelles et qui, tous les jours à la Chambre, défend les intérêts des gens d'Abitibi—Témiscamingue.
C'est vraiment une contradiction. Il n'y a pas d'équilibre présentement. Comme la députée vient de le dire, il y a moins de sécurité dans les oléoducs. Les fuites dans les réseaux des oléoducs ont effectivement doublé. Le dossier des changements climatiques est dans un état épouvantable. À cet égard, on est le 58e pays de 61, tout juste avant le Kazakhstan. Franchement, les Canadiennes et les Canadiens savent très bien qu'on peut faire mieux que cela, et que c'est de cela qu'on a besoin.
On a besoin d'un gouvernement vraiment habité par l'idée qu'on peut s'occuper de notre environnement, créer des emplois dans l'énergie verte et l'énergie propre — et c'est un potentiel énorme dans le monde —, mais aussi mettre de la valeur ajoutée dans des industries comme celle du pétrole, où on est en train de donner ces emplois à valeur ajoutée.
Avant, la majorité de la production était raffinée et produite en Alberta. Maintenant, avec le plan des conservateurs, ce sera la minorité. On craint la perte de dizaines de milliers d'emplois. Il faut adopter une approche équilibrée, et c'est le NPD qui va s'en charger en 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours du député d'en face aujourd'hui me plaît. Il parle d'une stratégie énergétique. Manifestement, il dit que le NPD semble maintenant en faveur d'un oléoduc allant de l'ouest vers l'est. Je suis heureux de l'entendre.
Dans ce cas, je demande au député s'il appuiera le projet de loi C-3, loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne, etc., surtout la partie 5, qui modifieraient la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, afin d'imposer de nouvelles exigences aux exploitants d’installation de manutention d’hydrocarbures, telles que la notification au ministre de leurs activités et la présentation de plans au ministre. C'est un domaine où la réglementation a vraiment besoin d'être étoffée. Nous voulons nous doter de politiques sensées pour nous assurer d'avoir dorénavant un plan solide en matière de sécurité énergétique. Je demande au député si lui et son parti appuieront ce projet de loi qui est très raisonnable.
Deuxièmement, compte tenu de la structure du marché, si nous ne pouvons pas acheminer le pétrole par oléoduc, il faudra le faire par train, par camion ou autrement. Comprend-il qu'en s'opposant à tout oléoduc allant du nord au sud ou qui irait jusqu'aux eaux internationales, il fait en sorte que ce produit soit acheminé par des moyens moins sûrs que les oléoducs? Je lui demande simplement d'y réfléchir, car la plupart des trains passent tout près de cours d'eau et de lacs. Y a-t-il pensé et a-t-il pensé que les méthodes préconisées par le NPD poseraient plus de problèmes sur le plan de l'environnement?
Il reste un peu plus de 30 secondes au député de Burnaby—New Westminster.
Monsieur le Président, avec si peu de temps, je ne sais pas par où commencer. Entre le début et la fin de son intervention en vue de poser des questions, le député s'est contredit, ce qui me rappelle les réponses contradictoires données jour après jour par le premier ministre à la période des questions.
En gros, voici la réalité. Sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique — et le député devrait savoir cela —, le gouvernement a fermé le poste de la Garde côtière de Kitsilano, le centre de contrôle de la circulation maritime et le centre d'intervention d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures. Il a tenu une conférence de presse pour indiquer qu'il a allait faire quelque chose sur le plan de la sécurité. Or, nous savons que le navire de sauvetage qui devait être utilisé à cette occasion s'est échoué. Nous avons un gouvernement de guignols qu'on pourrait qualifier de « Keystone Kops » qui sont en train de mettre en danger la côte de la Colombie-Britannique et la vie des habitants de cette province. Nous n'allons pas tolérer cela.
Nous allons continuer de défendre les intérêts des résidants de la Colombie-Britannique...
Reprise du débat. La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'exposer clairement le caractère absurde de la position du NPD sur le projet d'oléoduc Keystone XL en général, ainsi que sur l'exploitation des ressources. J'espère que le NPD nous présentera enfin de façon précise et cohérente son programme anti-développement. Depuis deux ans, il est extrêmement difficile pour moi et pour mes concitoyens canadiens de comprendre le fouillis du NPD au chapitre des politiques et son opportunisme politique.
Tout d'abord, permettez-moi d'exposer la position du gouvernement dans le dossier Keystone XL. Nous appuyons ce projet important, car il permettra de créer des centaines de milliers d'emplois pour les Canadiens et d'injecter des milliards de dollars dans notre économie. Comme le département d'État américain l'a confirmé, ce projet important pour l'économie canadienne n'aggravera pas considérablement le problème des émissions de gaz à effet de serre. En fait, l'oléoduc est le moyen le plus sûr pour assurer le transport du pétrole; son bilan en matière de sécurité est de plus de 99,999 %. Nous avons pris des mesures pour améliorer encore plus ce bilan. Nous avons doublé le nombre de vérifications annuelles, accru les inspections d'oléoducs de 50 % et imposé des amendes sévères aux Canadiens qui enfreignent nos mesures solides en matière de protection environnementale. Nous exigeons également que les sociétés qui exploitent d'importants oléoducs au Canada disposent d'une capacité financière d'un milliard de dollars afin qu'elles puissent se charger des opérations de nettoyage dans l'éventualité d'un déversement.
Notre gouvernement pense que nous devons développer l'économie du pays tout en protégeant l'environnement. Je suis fière de dire que c'est justement ce que nous sommes en train de faire. C'est ce que veulent les Canadiens et c'est ce que le gouvernement leur offre. Il n'est pas étonnant qu'au Canada, une vaste coalition de chefs de file de la classe politique, de groupes du secteur privé et de syndicats se soit formée pour appuyer notre plan et le projet de pipeline Keystone XL.
Mais le NPD refuse d'écouter quiconque ne souscrit pas à sa position. Comme on pouvait s'y attendre, il ignore les milliers d'entreprises canadiennes qui appuient le projet Keystone XL. Il refuse d'entendre les associations de gens d'affaires, comme la Chambre de commerce du Canada et le Conseil canadien des chefs d'entreprise.
Le NPD fait également la sourde oreille devant les élus qui dirigent les gouvernements provinciaux du Canada. Les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont solidement appuyé ce projet. Ils ont sévèrement critiqué le NPD et son programme antidéveloppement. Le premier ministre de la Saskatchewan a même affirmé que le chef du NPD trahissait les intérêts du Canada. Le premier ministre de l'Alberta est d'accord. Il a reproché au chef du NPD de ne pas se comporter en dirigeant national. Le NPD n'écoute même pas ses cousins provinciaux, qui, eux aussi, appuient ce projet. Le chef du NPD en Saskatchewan a clairement dit qu'il appuyait le projet de pipeline Keystone XL.
Bien entendu, le NPD a également décidé d'ignorer les syndicats qu'il dit pourtant représenter dans cette enceinte. Buzz Hargrove, ancien membre des Travailleurs canadiens de l'automobile, qui a oeuvré pendant des dizaines d'années comme dirigeant syndical, a condamné la position hostile à Keystone du NPD. Je rappelle aux députés d'en face que, selon M. Hargrove, nous ne devrions pas ralentir l'exploitation des sables bitumineux. Nous avons besoin des emplois.
Il n'y a pas que Buzz Hargrove qui s'oppose à la position du NPD. Les syndicats canadiens, comme le Syndicat des métiers de la construction du Canada, l'Association unie des compagnons et apprentis de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, l'International Union of Operating Engineers, l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, la Fraternité internationale des teamsters et la Fraternité internationale des ouvriers en électricité savent que la prospérité future des familles canadiennes dépend de l'exploitation responsable de nos ressources naturelles. C'est pourquoi tous ces syndicats appuient les grands projets d'infrastructure énergétique.
Chris Smillie, directeur des politiques au Syndicat des métiers de la construction du Canada, qui représente plus de 450 000 Canadiens, constate que le NPD semble se comporter davantage comme un groupe marginal que comme l'opposition officielle. Il dit ceci:
Le NPD nuirait beaucoup aux travailleurs et à l'économie canadienne dans son ensemble. Il ne s'est pas montré à la hauteur.
Finalement, le NPD ne veut même rien entendre des données scientifiques. Lorsque le rapport technique et scientifique de plus de 2 000 pages sur le projet Keystone XL produit par le département d'État américain a été publié, le NPD l'a balayé du revers de la main. Le leader adjoint du NPD en a rejeté les conclusions sans même daigner y jeter un coup d'oeil.
Les auteurs du rapport ont tiré la conclusion suivante:
[...] l'approbation ou le rejet du projet proposé n'aura probablement aucune incidence importante sur le rythme de mise en valeur des sables bitumineux ni sur la quantité de pétrole brut lourd raffiné dans la région du golfe du Mexique.
Les auteurs ont également ajouté que le rejet du projet aurait par conséquent une incidence négligeable sur les émissions.
Les organisations et les gens au Canada qui sont en faveur du projet Keystone XL font tous valoir le même argument, c'est-à-dire que cet oléoduc créerait des milliers d'emplois et de la croissance économique. À l'heure actuelle, le secteur canadien des ressources naturelles contribue à l'emploi de 1,8 million de Canadiens, soit presque 20 % des emplois au pays.
Le Canada est un chef de file de l'industrie minière, plus de 50 % des capitaux destinés aux projets miniers proviennent de notre pays. Nous avons les troisièmes réserves de pétrole en importance dans le monde et nous sommes le deuxième producteur mondial d'uranium. Qu'il s'agisse de gaz naturel, de métaux, de minéraux ou de foresterie, le Canada joue dans la cour des grands. Tous les Canadiens devraient en être fiers.
Malheureusement, le NPD n'y voit aucune raison d'en être fier. Il est très rare d'entendre les néo-démocrates dire quoi que ce soit en faveur de l'industrie canadienne. Le NPD veut empêcher l'embauche de dizaines de milliers de Canadiens dans l'industrie nucléaire du Canada. Or, on parle pourtant d'emplois hautement spécialisés et bien rémunérés qui occupent une grande part de la main-d'oeuvre en génie et en science du Canada.
En réaction à un sondage réalisé par Greenpeace en 2008, le NPD a déclaré ce qui suit:
Les néo-démocrates canadiens n’appuient pas l’utilisation de l’énergie nucléaire. Cette énergie est dangereuse, son coût est exorbitant et elle est loin de constituer une solution adéquate au réchauffement climatique.
Ou pour reprendre les propos du chef du NPD:
Soyons très clairs, au NPD, nous sommes opposés à toute nouvelle infrastructure nucléaire au Canada.
Les néo-démocrates s'opposent aussi à l'utilisation des gaz de schiste au Canada, même si le développement de ce type d'énergie relève uniquement des provinces. Leur opposition idéologique au développement des ressources les pousse même à empiéter sur les compétences des provinces.
Les néo-démocrates ne sont même pas capables d'unir leurs voix pour appuyer le secteur forestier, qui fournit pourtant des emplois à des centaines de milliers de Canadiens. Le député de Winnipeg-Centre a dit que nous ne devrions pas « [...] cherche[r] de meilleurs moyens d'abattre davantage d'arbres et d'utiliser des matériaux de construction qui commencent à pourrir dès qu'on s'en sert. »
Et pour terminer, quoi de plus clair que la position du NPD sur les sables bitumineux. Tout le monde sait aujourd'hui que, si on en croit le chef du NPD, les sables bitumineux contribuent à la maladie hollandaise en affaiblissant le secteur manufacturier, alors que cette industrie fournit de l'emploi à des centaines de milliers de Canadiens. Seulement en Ontario, on compte 500 entreprises du secteur manufacturier qui fournissent celles qui exploitent les sables bitumineux.
Voici ce que Manufacturiers et Exportateurs Canada ont à dire sur le sujet:
Tous les Canadiens bénéficieront concrètement de la richesse créée par l'exploitation [...]
Si je devais choisir entre l'avis du NPD et celui de l'organisme qui défend les intérêts mêmes du secteur manufacturier canadien, je n'hésiterais pas très longtemps.
Ce mythe a été déboulonné par de nombreux économistes du pays, y compris l'ancien gouverneur de la Banque du Canada. Mais le NPD fait la sourde oreille. Quand on y pense, il n'y a rien d'étonnant à ce que le NPD refuse ainsi de reconnaître les retombées des sables bitumineux. L'ancien porte-parole du parti en matière d'environnement a même réclamé un moratoire sur leur exploitation. Andrew Nikiforuk a écrit un livre dans lequel il recommande qu'on cesse purement et simplement d'exploiter les sables bitumineux d'ici 2030 et qu'on impose une vaste taxe sur le carbone afin de décourager les gens d'y avoir recours. Qui en a écrit la préface? Le chef du NPD en personne, où il encense l'auteur et vante sa clairvoyance.
L'opposition du NPD aux sables bitumineux ressort encore plus clairement dès qu'il est question de pipelines. Le NPD s'est opposé à tous les projets de pipelines actuellement à l'étude — et même, dans certains cas, à des projets qui ne l'étaient pas encore —, et ce, avant même d'avoir pris connaissance des dossiers. Le NPD a beau prétendre respecter les sciences, on voit bien que c'est faux.
Le NPD s'est opposé au projet Northern Gateway avant même de savoir ce que le groupe de spécialistes avait à dire sur la sécurité du pipeline. Il n'a pas davantage attendu de voir le dossier préparé par Kinder Morgan pour s'opposer vigoureusement à son projet Trans Mountain.
En ce qui concerne le projet Keystone XL, les néo-démocrates ne se contentent pas de dénigrer la création d'emplois au Canada; ils sont allés dénigrer le Canada auprès de notre principal partenaire commercial. Ils ont d'abord envoyé leur chef adjointe à Washington pour dénigrer la création d'emplois au Canada et, peu après, leur chef.
En fait, après la réunion avec la leader de la minorité à la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, cette dernière a déclaré que les Canadiens sont opposés aux pipelines. Je ne peux qu'imaginer ce que le chef du NPD lui a dit durant cette réunion. J'aurais espéré que nous, en tant que pays, n'irions pas étaler nos différends à l'étranger, mais les néo-démocrates ont décidé d'aller dénigrer les intérêts du Canada auprès des États-Unis, notre principal allié et partenaire commercial.
En terminant, j'aimerais parler des raffineries, car les néo-démocrates en ont souvent parlé.
Le gouvernement appuie bien sûr le secteur du raffinage. Nous avons réduit les impôts des entreprises qui oeuvrent dans ce secteur, comme nous l'avons fait pour les entreprises partout au Canada. Nous sommes également en faveur de la construction d'un pipeline reliant l'Ouest à l'Est du Canada, afin de fournir du brut canadien à faible coût aux raffineries.
La capacité de raffinage de pétrole du Canada est supérieure à nos besoins. En effet, nous exportons actuellement plus de 400 000 barils de produit raffiné aux États-Unis par jour. Les Canadiens sont, à juste titre, fiers de leur secteur du raffinage.
Les néo-démocrates adoptent une position complètement incohérente à l'égard des raffineries et de la construction de pipelines reliant la côte Est.
Premièrement, ils veulent introduire une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi qui toucherait durement toutes les industries du Canada, mais plus particulièrement l'industrie du raffinage. Dans leur programme électoral de 2011, les néo-démocrates avaient prévu que la taxe sur le carbone permettrait d'augmenter les revenus de 21 milliards de dollars. En fait, le chef du NPD compte sur le revenu de 21 milliards de dollars que générera sa taxe sur le carbone, la pièce maîtresse de son plan économique. Pour remporter la course à la direction du NPD, l'actuel chef du NPD a promis d'aller au-delà de la taxe sur le carbone, mais ce n'est que le début de l'incohérence politique du NPD au sujet des raffineries.
Les néo-démocrates appuient les raffineries, mais pas les pipelines qui y achemineraient le pétrole brut. Ils disent qu'ils ne veulent pas subventionner l'industrie pétrolière et gazière, mais le seul moyen de concrétiser leurs plans de raffinage est d'utiliser les deniers publics pour construire des raffineries, lesquelles appartiennent, bien sûr, à des sociétés pétrolières et gazières. Je suis certaine que les députés d'en face sont scandalisés d'entendre cela.
Pour finir, les néo-démocrates disent qu'ils appuient la construction de pipelines vers l'Est pour soutenir les emplois dans le secteur du raffinage, mais ils s'opposent à la canalisation 9B, le seul tracé de pipeline officiellement proposé pour faire exactement cela.
Le chef du NPD a été très clair lorsqu'il a déclaré ceci: « On ne peut pas renverser le flot du pipeline no 9 de la compagnie Enbridge ». En adoptant une position aussi irresponsable, les néo-démocrates mettent en péril 500 emplois à la raffinerie de Lévis.
J'aimerais également citer le président du groupe Valero, qui est propriétaire de la raffinerie de Lévis: « Le projet visant à inverser le flot du pipeline pétrolier Montréal-Sarnia est une nécessité et son échec [nous] forcerait à remettre en question les investissements futurs à [notre] raffinerie de Lévis, cela pouvant mener à une fermeture éventuelle ».
Le NPD, qui dit accorder son appui à un pipeline coulant vers l'est jusqu'aux raffineries, le manifeste d'une bien étrange façon. Avec de tels amis, on n'a pas besoin d'ennemis.
Le gouvernement continuera d'appuyer le développement responsable des ressources pour créer des emplois et favoriser la croissance économique partout au Canada. Des projets d'une valeur de plus de 650 milliards de dollars pourraient être mis en oeuvre au Canada au cours des dix prochaines années. Ils permettraient de créer des milliers d'emplois et d'injecter des milliards de dollars dans l'économie. Nous devons saisir la possibilité qui nous est offerte avant qu'elle nous échappe, mais nous devons également protéger l'environnement. Le plan de développement responsable des ressources du gouvernement établit un équilibre entre la protection de l'environnement et le développement économique. Tout ce que le plan du NPD fera, c'est éliminer des emplois et nuire à la croissance économique.
En terminant, le gouvernement continuera de défendre vigoureusement nos intérêts sur la scène internationale et cherchera à faire approuver le projet Keystone XL. Nous n'allons pas nous excuser de protéger les emplois canadiens, et nous ne pouvons qu'espérer que le NPD fera comme nous.
Monsieur le Président, j'ai trouvé absolument fascinant d'entendre la députée d'en face tenter d'expliquer les positions adoptées par l'opposition officielle dans ce dossier et d'autres dossiers.
J'ai tout de suite pensé à ce qu'a dit le premier ministre quand il s'est adressé aux délégués conservateurs dernièrement: il a dit se ficher éperdument de l'opinion de l'opposition et, franchement, de celle des Canadiens.
C'est pourquoi j'aimerais revenir sur les commentaires qu'a formulés le premier ministre à propos du président des États-Unis. Il a tenu le même genre de propos, mais au sujet du président et de l'approbation du projet Keystone XL. Il a déclaré qu'il n'accepterait pas de réponse négative. En fait, il a dit plus exactement: « On ne nous a pas dit non. De toute façon, une réponse négative ne serait pas finale. La réponse ne sera finale que lorsqu'elle sera positive. Nous maintiendrons la pression. »
La députée pourrait peut-être nous expliquer pourquoi le premier ministre du Canada se montre aussi direct et irrespectueux quand il s'adresse au président élu des États-Unis à propos d'un enjeu qui concerne le territoire américain.
Monsieur le Président, cette question m'apparaît très étrange. La réponse est tout à fait évidente, il me semble.
Le gouvernement du Canada a pour rôle de défendre avec détermination les intérêts des Canadiens. Comme je l'ai dit, notre gouvernement continuera de défendre assidûment les intérêts du pays sur la scène internationale et verra à faire approuver le projet Keystone XL.
Je ne vois pas pourquoi le député semble avoir du mal à le comprendre. C'est le rôle du gouvernement du Canada de voir à ce que les intérêts du pays soient bien défendus, au Canada comme à l'étranger.
Monsieur le Président, la députée a parlé de la taxe sur le carbone proposée par le NPD, même si je doute que le parti ait explicitement déclaré cela.
Quoi qu'il en soit, la position du NPD dans la dernière campagne électorale ressemblait étrangement à celle de son parti durant la campagne précédente. La députée peut-elle expliquer la différence entre la promesse de son parti et celle du NPD?
Monsieur le Président, lorsque l'on compare la position de notre gouvernement avec celle de l'opposition, on constate que notre position est très claire.
Parlons un peu plus de la position du NPD. Ce parti est en faveur des raffineries mais pas des pipelines. Le NPD affirme ne pas vouloir subventionner le secteur pétrolier et gazier, mais il veut se servir de deniers publics pour construire des raffineries. L'ancienne porte-parole du NPD en matière d'environnement a réclamé un moratoire sur l'exploitation des sables bitumineux, mais maintenant, le parti veut construire plus de raffineries pour transformer le pétrole brut extrait des sables bitumineux.
Le NPD se fiche des examens scientifiques exhaustifs et indépendants. Il a déjà décidé qu'il s'opposait aux projets qui stimulent l'économie de l'énergie du Canada et les emplois qui en découlent.
La position du NPD est incohérente et contradictoire, mais pour notre part, nous continuerons de préconiser une approche sensée qui protège l'environnement tout en stimulant l'économie.
Monsieur le Président, le discours très bien documenté de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar démontre pourquoi elle est une députée si efficace. J'aimerais dire deux mots sur certains éléments de son discours.
Elle a parlé du fait que les néo-démocrates ont immédiatement rejeté les constatations des scientifiques du président Obama. Ils n'ont même pas pris la peine de lire le rapport scientifique du département d'État; ils l'ont rejeté d'emblée. Ils sont presque comme des négationnistes de la science. Le manque de confiance des néo-démocrates à l'égard du président Obama et de ses scientifiques est très inquiétant.
Qui plus est, je suis renversé par le fait que les néo-démocrates sont disposés à rejeter d'emblée les teamsters et le conseil des métiers du bâtiment et à faire fi de la sagesse de Buzz Hargrove dans le dossier. Lorsque notre gouvernement a présenté sa politique environnementale, Buzz Hargrove l'a appuyée. Les néo-démocrates estiment que ces gens sont des Canadiens de deuxième classe et ne veulent rien avoir à faire avec eux.
En dernier lieu, j'aimerais parler du fait que les néo-démocrates proposent de construire plus de raffineries au Canada. Ce projet entraînerait une augmentation fulgurante des émissions au Canada. Qui plus est, ils sont en faveur d'une taxe sur le carbone. J'imagine qu'ils pourraient ainsi obtenir plus de recettes fiscales.
Monsieur le Président, mon collègue ne saurait mieux dire.
Notre gouvernement prend les choses en main en appliquant des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Par contre, je rappelle le constat de Chris Smillie, directeur des politiques au Syndicat des métiers de la construction du Canada, qui représente plus de 450 000 Canadiens: le NPD semble se comporter davantage comme un groupe marginal que comme l'opposition officielle.
À mon avis, si les néo-démocrates veulent acquérir de la crédibilité aux yeux des Canadiens et des syndicats de partout au pays, ils devraient formuler une position plus cohérente.
Monsieur le Président, je poursuis dans la même veine que mon ami néo-écossais, à savoir la diplomatie à rebours que pratique le premier ministre à New York et à Washington. Le premier ministre a déclaré qu'il n'acceptera pas de se faire dire « non ». Ce premier ministre a un problème de cohérence stratégique dans toute une série de dossiers, mais, dans ce cas-ci, voilà la stratégie qu'il...
Oh pardon, gère-t-il convenablement le scandale du Sénat? La stratégie du grand manitou qui a décidé de gérer cette affaire « lentement et péniblement » fonctionne-t-elle actuellement? Pas du tout.
Et voilà que dans le dossier Keystone et dans celui de la promotion des ressources énergétiques canadiennes à l'étranger, le premier ministre déclare au gouvernement américain qu'il n'acceptera pas de se faire dire « non ».
J'aimerais que les députés, et en particulier mon amie de la Saskatchewan de l'autre côté de la Chambre, imaginent un instant le scénario inverse, où, lors d'une visite, disons à Toronto, le président américain parlerait d'un projet devant avoir lieu principalement au Canada et qui génère beaucoup de controverses parmi les Canadiens. J'aimerais que les députés imaginent le président des États-Unis déclarer aux Canadiens: « Je me fiche de la décision du gouvernement canadien, les États-Unis n'accepteront pas un refus de la part du Canada. »
Les députés peuvent-ils imaginer les protestations, bien légitimes au demeurant, de la part du gouvernement canadien, de l'opposition officielle et des Canadiens en général, à l'idée qu'un dirigeant étranger vienne chez nous et déclare qu'un refus n'est tout simplement pas envisageable? Ce genre d'attitude dénote une certaine arrogance et un manque de tact, qui est à l'origine de l'incertitude vécue au sein du secteur de l'énergie, une incertitude dont les conservateurs sont responsables. Ils ne peuvent tout simplement pas se comporter en fier-à-bras et rejeter ainsi des préoccupations importantes et légitimes.
Le premier ministre n'a exprimé aucun regret pour cette déclaration et son arrogance. Mon amie considère-t-elle qu'il s'agissait là d'une tactique intelligente, qu'il convenait de balayer ainsi du revers de la main l'opinion du président et du gouvernement américains concernant une question aussi importante que la construction d'un très long oléoduc?
Monsieur le Président, si nous voulons parler de cohérence, parlons donc de la politique en matière de ressources du Nouveau Parti anti-développement. Ce parti s'oppose à tous les projets créateurs d'emplois dans le secteur pétrolier, fait des pressions auprès du gouvernement américain pour qu'il s'oppose au pipeline de Keystone XL et aux 14 000 emplois qu'il procurerait aux Canadiens, s'oppose au secteur nucléaire et à ses 30 000 emplois, aux initiatives en matière d'énergie propre, comme le projet du Bas-Churchill, ainsi qu'à l'industrie forestière et à ceux qu'elle fait vivre.
Alors que les néo-démocrates s'opposent à tout et feraient disparaître des centaines de milliers d'emplois avec leur programme irréfléchi, le premier ministre et le gouvernement continueront de soutenir l'exploitation responsable des ressources afin de créer des emplois, ici et aux États-Unis, et d'assurer la croissance économique de tout le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très content de me lever pour essayer de contribuer à ce débat sur une motion du NPD, parce que le Parti libéral reconnaît l'importance d'une stratégie d'énergie nationale. Comme l'a dit Mme Redford, la première ministère d'Alberta, c'est important pour notre économie, pour la création d'emplois et pour l'avenir de notre classe moyenne.
[Traduction]
La motion du NPD se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le pipeline de Keystone XL intensifierait les exportations de bitume non traité et exporterait plus de 40 000 emplois canadiens bien rémunérés, et n’est donc pas dans l’intérêt du Canada.
Je ne crois pas que les Canadiens soient surpris de cette motion du NPD, mais ils seront déçus, encore une fois, de l'absence d'engagement concernant l'exploitation des ressources naturelles et, surtout, la création de possibilités économiques.
Il est intéressant de savoir que des gens suivent notre débat aujourd'hui. Le Conseil canadien des métiers du bâtiment a écrit sur Twitter: « Un bon débat doit avoir lieu au Canada sur le projet Keystone. Saviez-vous que près des deux tiers du bitume sera transformé dans des installations construites par des travailleurs qualifiés? »
Tout d'abord, la production provenant des sables bitumineux et de l'Alberta en général est bien supérieure à la capacité des pipelines existants et dépassera même la capacité des pipelines si le projet de Keystone voit le jour et si, comme je l'espère, le projet Énergie Est se réalise, conformément aux règles et aux normes environnementales, bien entendu.
Fait plus important, le conseil des métiers de la construction déclare qu’une grande partie de ce bitume sera valorisé. De plus, le NPD ne semble pas comprendre que, même s’il y a plus de raffinage et de valorisation qui se font en Alberta ou au Canada en général, le produit ne sera pas consommé au complet en Alberta ou même dans le reste du pays. Il faudra le transporter d’une façon ou d’une autre. Pourquoi les néo-démocrates s’opposeraient-ils à la meilleure façon de transporter le produit, qui est de toute évidence le pipeline?
Tels sont les faits et voilà qui montre pourquoi la motion déposée aujourd’hui par le NPD n’a absolument aucun sens. Les membres de ce parti ne semblent pas s’entendre sur le motif de leur résolution. Si c’est parce que, en fait, ils veulent créer des emplois au Canada, leur motion est illogique sur le plan économique. S’il s’agit de protéger l’environnement, elle est irréaliste parce que nous savons que de plus en plus de pétrole est transporté par train maintenant, mais qu'il y a des solutions de rechange.
Tout d’abord, le projet Keystone doit suivre son cours parce que les oléoducs sont, à mon sens, la meilleure façon et la façon la plus sûre de transporter le pétrole. En deuxième lieu, il faut avoir accès au marché américain et à d’autres marchés, et c’est pourquoi le Projet Énergie Est est si important.
Cette motion mal avisée ne tient absolument pas compte de l’importance de notre secteur énergétique. Elle ne répond pas au besoin que nous avons d’exporter nos ressources naturelles dans les marchés dont je vous ai parlé.
La position adoptée par le NPD est bien décevante en cette semaine où nous avons vu les premières ministres de la Colombie-Britannique et de l’Alberta travailler ensemble pour favoriser la réalisation d’une stratégie énergétique canadienne, qui aidera le Canada à exploiter ses ressources de façon responsable, tout en faisant la promotion d’une énergie propre et en réduisant les émissions de carbone. Or, tels devraient être nos objectifs.
Malheureusement, ce genre de leadership fait défaut à Ottawa, tant au NPD qu’au gouvernement conservateur. Le premier ministre n’a pas présenté de politique environnementale solide pour notre pays, une politique qui aurait compris des mécanismes de surveillance transparents, des pénalités plus lourdes et un prix pour la pollution causée par le carbone. Même si les conservateurs en ont parlé au cours des campagnes électorales précédentes, ils n’ont pas bougé du tout.
Cette inaction a eu des conséquences graves sur notre environnement, notre réputation à l'échelle internationale et notre économie. Elle a des conséquences graves actuellement sur l'obtention de l'assentiment social nécessaire aux États-Unis pour que nous puissions réaliser le projet Keystone. En fait, en agissant de la sorte, on laisse tomber les producteurs ainsi que les Canadiens un peu partout au pays, et tout particulièrement en Alberta et en Saskatchewan. Si nous ne montrons pas au monde que nous prenons la question de l’environnement au sérieux, nous aurons de plus en plus de difficulté à exporter nos ressources sur les marchés mondiaux.
Faire comme le NPD nous amènerait à reculer au lieu de construire un meilleur avenir pour notre classe moyenne.
Encore une fois, le NPD tente de marquer des points de façon mesquine en présentant une motion qui condamne la construction d’une partie vitale de l’infrastructure énergétique, malgré qu’il ait appuyé des projets semblables dans d’autres parties du pays.
Le Parti libéral appuie la construction d’oléoducs pour acheminer nos ressources énergétiques. La réalisation de ces projets doit tenir compte des préoccupations très sérieuses concernant les droits autochtones, le développement durable et la protection active de l’environnement. Au lieu de s’opposer au développement énergétique, aux investissements étrangers et à la création d’emplois, le NPD devrait, selon moi, participer à la discussion sur une stratégie énergétique nationale qui permettrait une croissance stable et écoresponsable. Tel est le défi à relever, tel est l’équilibre à atteindre ici.
La motion du NPD nous montre plutôt clairement que ce parti ne reconnaît pas l’importance du rôle que jouent l’Alberta et tout l’Ouest du Canada dans notre avenir commun. Le NPD fait valoir qu’il faut rejeter le projet Keystone XL parce qu’il augmenterait l’exploitation des sables bitumineux. En fait, la candidate de ce parti dans Toronto-Centre a déclaré « il faut un genre de moratoire avant d’aller plus loin dans l’exploitation » des sables bitumineux. J’espère que mes collègues vont se prononcer sur cette question. J’espère avoir la chance de le leur demander après leurs allocutions.
À mon sens, cette approche n’est ni réaliste ni responsable. Les experts internationaux dans le domaine de l’énergie le disent: que cela nous plaise ou non, nous continuerons de consommer des produits pétroliers pendant encore des décennies. Devrions-nous faire quelque chose pour cela et réduire les émissions provenant de la production et de la consommation de ces produits? Absolument. Devrions-nous nous diriger vers des sources d’énergie renouvelable? Absolument. Le fait est, toutefois, que nous allons consommer ces produits pendant encore longtemps. Nous devrions donc procéder rapidement et prendre les mesures dont je vous ai parlé pour protéger notre environnement, mais cela ne se produira pas du jour au lendemain.
Alors que le NPD fait valoir qu’il faut rejeter le projet parce qu’il augmentera l’exploitation des sables bitumineux, son chef appuie sans réserve le Projet Énergie Est, qui amènerait plus de pétrole des sables bitumineux aux raffineries de l’Est du Canada pour l’exportation à l’étranger que ne le ferait le projet Keystone. S’il s’agit vraiment d’éviter les émissions, cette position est insensée. Les néo-démocrates invoquent de façon contradictoire la protection de l’environnement; leur approbation du Projet Énergie Est n’est pas logique.
Le 1er août, le porte-parole du NPD en matière d’énergie, qui a déposé la motion d’aujourd’hui, a déclaré que le Projet Énergie Est de Trans-Canada Pipeline Ltd. était très avantageux pour le Canada. Ce qui est fascinant avec la position du NPD, c’est que le Projet Énergie Est est censé augmenter l’exploitation des sables bitumineux de 30 % de plus que le projet ne le ferait Keystone XL. On parle de 1,1 million de barils par jour par rapport à 830 000 barils. Ce n’est pas logique.
On peut s’interroger sur le sérieux de la motion, qui ressemble à une manoeuvre sournoise, typique d’un parti qui a de la difficulté à se montrer cohérent sur les grandes questions. Tout comme les conservateurs, le chef du NPD et son parti ne comprennent pas que le travail du premier ministre est d’ouvrir des marchés à l’étranger pour les ressources canadiennes, d’aider à créer des emplois au Canada et d’aider à trouver une façon responsable et durable d’amener ces ressources aux marchés.
Même les homologues provinciaux du chef du NPD n’appuient pas sa position sur Keystone. Nous savons que le NPD a des racines profondes en Saskatchewan, et je respecte cela. En septembre, le chef du NPD dans cette province, Cam Broten, a rejeté fermement le point de vue du parti fédéral sur l’oléoduc et il a déclaré que l’approbation du projet Keystone XL était dans les meilleurs intérêts de sa province.
La motion nous rappelle également que le NPD considère qu'un élément essentiel de notre économie est en fait une maladie. C’est bien malheureux.
Lorsque le chef du Parti libéral s'est rendu à Washington récemment, il a dit à un auditoire composé d'Américains aux allégeances libérales que les députés du Parti libéral sont en faveur du projet Keystone XL. Nous appuyons le projet Keystone, car nous avons examiné les faits et accepté le jugement de l'Office national de l'énergie. Nous savons que ce projet est dans l'intérêt de notre pays.
Il n'éliminerait pas tous nos problèmes économiques, comme ses plus fervents partisans aimeraient nous le faire croire, et il ne serait pas non plus responsable de la fin de monde, comme ses plus farouches opposants le font valoir. Dans l'ensemble, ce projet créerait des emplois, favoriserait la croissance, renforcerait nos liens avec le plus important marché du monde et créerait de la richesse et des emplois. Il offrirait une souplesse dont le réseau de distribution de l'énergie du continent, qui est limité, a grandement besoin. Surtout, il correspondrait à ce qui constitue, à mon avis, le rôle fondamental du gouvernement du Canada, c'est-à-dire ouvrir de nouveaux marchés à l'étranger pour les ressources canadiennes et créer ainsi des emplois pour les Canadiens, tout en contribuant à améliorer les conditions de vie de ces derniers. Voilà le rôle que nous devons jouer. Ce projet nous aiderait aussi à trouver des solutions responsables et durables pour acheminer ces ressources vers ces marchés.
L'approche du NPD consiste à s'opposer à ce projet, ce qui revient à s'opposer au développement de l'économie canadienne. Ce n'est pas ça, le leadership.
Cela dit, l'approche adoptée par le gouvernement conservateur ne constitue pas elle non plus un exemple de leadership. Qu'il emploie des tactiques d'intimidation en ce qui concerne le projet Keystone et le projet d'oléoduc Northern Gateway, adopte une approche unilatérale en matière de réglementation dans le projet de loi C-38 ou cherche à diaboliser ceux qui se préoccupent de l'environnement, ce gouvernement de droite envoie un message on ne peut plus clair: tout est noir ou blanc, ils ont une vision antagoniste du monde, car si nous ne sommes pas de leur côté, nous sommes forcément contre eux, sans oublier qu'ils n'acceptent pas qu'on lui dise non.
Ce n'est pas réaliste.
Le premier ministre lui-même a déclaré qu'il « se fiche éperdument » de ce que les Canadiens pensent.
Après huit ans, voilà le bilan d'un gouvernement qui est censé être le plus sympathique à la cause de l'industrie canadienne de l'énergie. Nous sommes très loin d'avoir une politique raisonnable en matière de réduction de la pollution causée par le carbone. Le gouvernement n'a pas réussi à faire progresser l'un des plus importants projets d'infrastructure de notre génération, le projet d'oléoduc Keystone XL pipeline. Il s'est inutilement mis à dos notre plus proche allié et notre plus important marché. Il n'est pas non plus parvenu à percer les marchés en pleine expansion de la région de l'Asie-Pacifique.
Il est temps que les conservateurs et les néo-démocrates appuient des projets comme Keystone XL et cessent d'agir comme s'ils étaient des Keystone Kops.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'intervention de notre collègue. Voilà des observations paradoxales et très curieuses. Je crois me souvenir que c'est le chef des libéraux qui s'est rendu à Washington et qui a dit que les meilleurs emplois de la classe moyenne sont actuellement dans le secteur des ressources. On peut alors se demander pourquoi il souhaiterait exporter du pétrole qui serait, pour ainsi dire, brut. On perdrait ainsi 40 000 emplois au profit de nos voisins du Sud. Je me demande s'il pourrait expliquer la contradiction qui ressort de la déclaration de son chef?
Monsieur le Président, la déclaration de ma collègue et les arguments du NPD sont fondamentalement viciés, car ils donnent à penser qu'il faut faire un choix: soit nous mettons un frein au projet Keystone et nous exigeons que les produits soient traités ici au Canada, soit nous perdons tous ces emplois.
J'ai déjà dit, au bénéfice de la députée, que même le conseil des métiers de la construction nous avait fait savoir que les deux tiers du bitume que l'on extrairait serait, en fait, traité par des usines de valorisation en Alberta et peut-être en Saskatchewan. J'ai aussi dit que, même si davantage de produits étaient raffinés ou valorisés au Canada, nous devrions tout de même en exporter, parce qu'il serait impossible de consommer tout ce qui est produit au Canada.
Nous essayons de trouver des moyens de transporter les produits vers les marchés étrangers. Le NPD est incapable de reconnaître que l'on contribuerait ainsi à créer les emplois dont il dit souhaiter la création.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai trouvé assez troublante l'intervention du chef libéral à Washington en décembre.
Il y a peu de temps, l'administration Obama a clairement dit qu'il fallait d'abord s'assurer d'avoir des paramètres par rapport à l'environnement avant d'envisager quoi que ce soit concernant ce projet. Tout de suite après, le chef libéral a donné son appui au projet, sans nuance, et en faisant des commentaires assez durs sur les positions des groupes environnementaux. Pour le même chef qui dit pourtant avoir une sensibilité à l'égard de l'environnement, c'était formidablement maladroit. Je me demande comment on peut justifier cela.
D'ailleurs, il était formidable d'entendre les libéraux poser une question à la Chambre le lendemain sur la nécessité d'avoir un meilleur cadre environnemental. Je conseillerais aux libéraux de réfléchir avant d'agir, la prochaine fois, surtout quand ils vont à l'étranger.
Monsieur le Président, j'apprécie la question de mon honorable collègue. Toutefois, je lui suggère de se pencher sur les déclarations de son leader lorsqu'il part pour un autre pays. Il émet des commentaires à l'extérieur critiquant le gouvernement canadien et la position du Canada.
Nous-mêmes, nous avons certainement des problèmes ici. Nous avons des différends à l'interne, mais je suis très fier du fait que notre leader ait décidé de ne pas attaquer le gouvernement conservateur quand il est allé à Washington, contrairement à ce qu'a fait le leader du NPD.
L'autre faiblesse de l'argument du député, c'est qu'il prétend, d'une part, qu'ils vont réduire le développement des sables bitumineux, et d'autre part, que des emplois résulteront de ce développement, ici au Canada. Ils doivent choisir l'une ou l'autre option, ils ne peuvent pas avoir les deux.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais préciser deux ou trois choses pour mon collègue. D'abord, est-ce que lui, le Parti libéral et son chef se rendent compte que, lorsqu'ils approuvent les efforts et les politiques conservatrices, ce sont toutes ces politiques qu'ils approuvent? Ils disent que leur parti approuve que les évaluations environnementales soient mises au rancart par le gouvernement, et aussi que les lois canadiennes soient modifiées pour permettre l'approbation automatique des oléoducs, puisque laisser faire l'un, c'est aussi laisser faire l'autre.
C'est par le même procédé que le gouvernement conservateur en est arrivé à promouvoir cet oléoduc et l'oléoduc Gateway, dans le nord de la Colombie-Britannique — auquel son chef s'oppose, je pense. De dire soudainement que la politique énergétique des conservateurs est épouvantable, mais que les libéraux l'approuvent n'est pas vraiment défendable.
Par ailleurs, l'idée que, lorsqu'ils vont à l'étranger, les chefs de parti canadiens, comme le chef du Nouveau Parti démocratique, ne devraient jamais exprimer leurs réserves à l'égard de la politique canadienne, surtout quand il s'agit d'une politique aberrante comme celle mise de l'avant par les conservateurs, et dire que c'est, pour une raison ou une autre, contraire à la diplomatie, semble manifestement étrange. La seule chose que son chef pourrait faire est d'aller à Washington pour féliciter le premier ministre actuel pour sa campagne en matière d'énergie. Même si cela en fait des amis — et je sais que la symbiose prendra peut-être —, il semble étrange que lui et son parti pensent que la seule chose défendable à faire pour les Canadiens, lorsqu'ils sont à l'étranger, est de simplement approuver tout ce que le gouvernement a à dire.
Nous devons dire aux Américains qu'il y a un autre point de vue sur la politique énergétique au Canada.Toutes les publicités payées par le gouvernement canadien à Washington, tous les mensonges répétés dans cette campagne et l'arrogance dont a semblé faire preuve le premier ministre lorsqu'il a dit qu'il n'accepterait pas qu'on lui dise non et que ce projet allait de soi, ne correspondent pas à ce que pense la majorité des Canadiens.
Je ne vois pas pourquoi le député trouve si problématique que notre chef soit allé à Washington et ait dit cela, L'importance accordée au débat fait partie des valeurs canadiennes. C'est ce que nous avons prôné quand nous étions à Washington, une valeur canadienne...
Monsieur le Président, j'espère que mon collègue de Skeena—Bulkley Valley commencera à écouter parce que je tente de répondre à sa question. Il est malheureux qu'il ait déformé complètement notre position, ainsi que les propos et les gestes de notre chef lors de son passage à Washington. Le député affirme que nous avons approuvé la politique énergétique des conservateurs et leur politique environnementale, ce qui montre qu'il doit avoir les oreilles bouchées depuis des années. Si c'est ce qu'il pense, il n'a certainement pas écouté mon discours. Cela fait certainement longtemps qu'il n'écoute pas les interventions des députés de ce côté-ci de la Chambre.
Le problème du NPD, c'est qu'il ne comprend pas les réalités économiques de la situation. Ses députés ne reconnaissent pas que le produit en question sera raffiné là où c'est le moins cher de le faire, ce qui est habituellement à proximité d'un grand centre urbain. Ils veulent intervenir dans le processus et croient que ce sont eux qui devraient décider où le bitume sera transformé et où le pétrole sera raffiné. Ils ne tiennent pas compte du fait que, même s'ils avaient raison sur ce dernier point, le produit devrait quand même être transporté ailleurs. Comment est-ce que cela serait possible sans pipelines comme Keystone et Énergie Est?
[Français]
Monsieur le Président, une question s'impose après les commentaires de mon honorable collègue. Ce qu'on doit comprendre, c'est qu'il n'y a plus aucune différence entre la position des libéraux et celle des conservateurs. Il n'y en a plus, zéro! Ils disent simplement que les conservateurs on fait quelques déclarations fortuites qui n'étaient pas tout à fait dites de la bonne manière quand ils étaient en voyage aux États-Unis. C'est tout ce qui leur reste comme argumentaire.
Alors soyons clairs, toutes les questions complexes concernant le cadre environnemental, tout cela prend le bord. Maintenant, les libéraux sont de leur côté. C'est pour cette raison que le dossier des ressources naturelles n'avancera pas. En effet, plus personne ne fait confiance à cette façon binaire de voir le développement.
Monsieur le Président, il est évident que mon honorable collègue n'a pas écouté mon discours. Alors, je vais suggérer qu'il le lise. Il pourrait peut-être prendre le hansard demain, ou les « bleus » plus tard aujourd'hui, et lire mon discours. J'y ai expliqué certaines des différences entre nous et les conservateurs, et il y en a beaucoup
Toutefois, ce que je trouve bizarre, malheureux et troublant au sein du NPD, c'est le manque de compréhension des réalités économiques et du fait que les produits pétroliers seront raffinés là où c'est le moins cher de le faire. Dans certains cas, c'est fait en Alberta et c'est bon.
Cependant, le NPD pense que s'il devenait le futur gouvernement, il déciderait où ce serait fait. Ça n'a pas vraiment de sens. Nous connaissons l'histoire de l'Union soviétique et d'autres endroits où les efforts pour contrôler le développement économique ne fonctionnent pas très bien.
Le fait est que raffiner tous les produits, ici, au Canada n'est pas réaliste. En outre, on a besoin d'une façon, même après ça, de faire bouger les produits qui résultent de ce travail.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord indiquer que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue et ami d'Ottawa-Centre.
On a connu ça, nous, au Québec: sortir nos ressources naturelles du sous-sol et envoyer ça à toute vapeur à l'étranger. Envoie, pellette, creuse, abîme ton territoire et envoie tout ça ailleurs pour que d'autres construisent des ponts et toutes sortes de choses.
On a eu cette expérience. À un moment donné, on s'est rendu compte que ce n'était pas brillant comme approche, et on a appris.
Malheureusement, les conservateurs, eux, n'apprennent rien ni du passé ni des autres. Je pense qu'ils n'apprennent rien parce qu'il ne veulent rien apprendre. Comme on dit chez nous, ils ne veulent rien savoir. Ils ont leurs grosses oeillères et ils foncent droit devant, sans se soucier de quoi que ce soit et sans penser plus loin que le bout de leur nez.
Comme le disait le premier ministre récemment, they don't care.
[Traduction]
Ils s'en fichent, mais ce n'est pas le cas des néo-démocrates. C'est pourquoi nous avons présenté aujourd'hui la motion de mon collègue, le député de Burnaby—New Westminster. Il prend cette question très à coeur, et je l'admire vraiment pour cela.
[Français]
Il y a deux problèmes fondamentaux dans le projet Keystone. D'abord, c'est une mauvaise gestion de nos ressources naturelles et de notre économie puis, fondamentalement, c'est une mauvaise gestion de notre avenir.
Le gouvernement du premier ministre est obsédé par l'exploitation des ressources naturelles, souvent au mépris d'autres secteurs de notre économie. Tout ce qu'on veut, c'est exporter notre pétrole brut.
Comme le disait le premier ministre de l'Alberta, transférer du pétrole brut c'est comme détruire une terre, la vendre puis transférer la ferme à la génération suivante. Si on veut exploiter le pétrole albertain correctement, il faut remplir trois conditions essentielles. D'abord, il faut le faire de manière intelligente. Ensuite, cela veut dire qu'il faut tenir compte de nos intérêts à long terme. Parmi nos intérêts à long terme j'inclus, et c'est très important, la sauvegarde de notre environnement et de ce qui nous permet de vivre. De là découle la troisième condition: il faut le faire en ayant déjà un oeil sur l'avenir, notamment sur l'« après-pétrole ».
Or ce que propose le gouvernement ne remplit aucune de ces trois conditions. Je me permettrai de citer Gil McGowan, président de la Fédération albertaine du travail. Lors des audiences de l'Office national de l'énergie sur le projet Keystone de TransCanada en décembre 2007, il a dit:
Nous craignons que ce projet ait pour conséquence de priver les Albertains de milliers de bons emplois bien rémunérés et dans l'industrie de la transformation [...] chaque baril de pétrole brut qui est envoyé par le pipeline Keystone ou tout autre pipeline similaire, c'est un baril de moins disponible pour la transformation à valeur ajoutée et la création d'emplois en Alberta.
Toutefois, le gouvernement s'entête et s'obstine dans son projet. Ce n'est pas étonnant qu'avec une telle approche, le Canada ait maintenant un déficit de sa balance commerciale, alors qu'il avait un surplus quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir.
Cependant, j'ai d'autres préoccupations importantes. En 2010, les sables bitumineux était à la source de 7 % des émissions de GES au pays. On prévoit que cette proportion va passer à 14 % d'ici à 2020.
Tout comme les gouvernements libéraux qui les ont précédés, les conservateurs, mis à part un chef qui n'a jamais formé le gouvernement, ne prennent pas les changements climatiques au sérieux. Quand même, il y a des limites à ne pas les prendre au sérieux.
Depuis 2006, le gouvernement promet de réguler les émissions des secteurs pétrolier et gazier. Si je ne me trompe pas, on est maintenant en 2013. Depuis sept ans, rien n'a été fait. Est-ce de la mauvaise volonté ou de l'incompétence? Il me semble que sept ans, c'est bien long pour résoudre une question aussi importante. Pire encore, les conservateurs pensent que les autres ne se rendent compte de rien. Ils sont un peu comme des enfants qui pensent pouvoir faire à leur tête et, malgré tout, obtenir tout ce qu'ils veulent. Malheureusement, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
On sait que le président Obama a des doutes sérieux. Bien qu'il le dise de manière très diplomatique, la raison de ses doutes est très claire. Le président Obama a dit qu'il évaluerait ce projet en analysant s'il entraînera une augmentation significative des émissions de carbone dans notre atmosphère. Il a ajouté qu'il ne faisait aucun doute que le Canada pourrait, à la source, en faire davantage pour réduire les émissions de carbone.
Qu'est-ce que notre premier ministre a répliqué à cela? Il a dit qu'il n'accepterait pas un non comme réponse. On se demande ce qu'il fera au juste. Peut-être fermera-t-il l'ambassade à Washington, puisque le premier ministre aime beaucoup fermer les ambassades. D'ailleurs, il s'apprête à battre les records de tous les temps en ce qui a trait à la fermeture d'ambassades, en plus de battre des records lorsqu'il s'agit de bâillons, de censure des scientifiques, et j'en passe. Comme il le fait d'habitude, peut-être enverra-t-il quelques ministres importants crier bien fort à Washington. Toutefois, il ne fera absolument rien pour s'attaquer à la source profonde du problème, soit sa mauvaise gestion environnementale.
[Traduction]
Nous savons que nos collègues d'en face sont très sceptiques concernant les causes profondes. Il y a quelque mois, nous avons entendu dire que les terroristes étaient la cause première du terrorisme. Je pense que, pour le gouvernement conservateur, la cause première des changements climatiques est probablement le climat. Je crois qu'il devrait prendre cette question un peu plus au sérieux.
[Français]
Tout cela est vraiment typique de l'attitude de ce gouvernement. Beaucoup de hauts cris, mais pas d'action réelle. C'est aussi typique de l'approche à courte vue des conservateurs.
Si on veut gérer nos ressources naturelles correctement, il faut penser à l'environnement et aux changements climatiques, parce qu'il en va de l'avenir des citoyens de ce pays et des jeunes générations. Il faut penser à ce que nous ferons après, à ce que nous ferons pour éviter notre dépendance aux combustibles fossiles. Il faut redoubler nos efforts en matière de technologies vertes, et il faut offrir des emplois de qualité ici, au Canada, et non pas ailleurs.
Je sens que les députés de l'autre côté de la Chambre ne prêtent attention ni à ce que je dis ni à ce que mes collègues de l'opposition officielle ont à dire sur le sujet. C'est bien dommage, et cela nous ramène à la question d'attitude, et cette attitude signifie « après moi, le déluge ».
Malheureusement, à cause de cette attitude, le gouvernement contribue à créer, sur cette planète, de plus en plus de vrais déluges. Ce sont des gens comme eux et moi, au Canada et ailleurs, qui en paient le prix.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai lu récemment, dans un article, que la candidate dans la circonscription de Toronto-Centre avait déclaré que nous avons besoin d'une sorte de moratoire sur les nouveaux projets d'exploitation. C'est certes un peu alarmant. Je crois qu'elle faisait référence aux sables bitumineux de l'Alberta et de la Saskatchewan. Je me demande si ma collègue pense vraiment que c'est la bonne voie à suivre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une question très technique.
J'ai cru entendre le terme moratorium, que je n'ai pas vraiment utilisé, alors j'ai de la difficulté à bien situer la question. Néanmoins, le principe fondamental du développement de cette ressource, comme pour toutes nos ressources naturelles, consiste à procéder de manière intelligente en créant des emplois ici, au Canada, et en préservant notre environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue d'en face a déclaré que les députés de ce côté-ci de la Chambre n'écoutent pas les députés d'en face. Je suis certain qu'elle conviendra que notre responsabilité première est d'écouter les Canadiens. Nous écoutons les Canadiens syndiqués qui exercent un métier spécialisé, les premiers ministres provinciaux, y compris les premiers ministres provinciaux néo-démocrates. Les électeurs de la Colombie-Britannique ont envoyé un signal très clair lors des dernières élections, lorsque les néo-démocrates ont affiché leurs vraies couleurs au sujet des pipelines. Nous savons où cette position les a menés dans cette province.
Ce n'est pas à nous, de ce côté-ci de la Chambre, de commencer à écouter les députés d'en face, mais aux néo-démocrates de commencer à écouter l'avis des Canadiens — les travailleurs syndiqués, les dirigeants du NPD dans les provinces et les premiers ministres provinciaux — au sujet de la construction de ce pipeline.
Quelle valeur la députée d'en face attache-t-elle aux commentaires et aux préoccupations des premiers ministres provinciaux à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, très sincèrement, nous n'avons vraiment aucune leçon à recevoir de l'autre côté de la Chambre pour ce qui est d'écouter les Canadiens de partout au pays, les experts et les fonctionnaires.
Malheureusement, s'il y a un gouvernement qui n'est pas à l'écoute des citoyens, c'est bien le gouvernement actuel. D'ailleurs, mon honorable collègue semble oublier que nous sommes à la Chambre en tant que représentants des citoyens de nos circonscriptions. Ce ne serait pas la première fois que quelqu'un de l'autre côté de la Chambre ne comprend pas très bien le fonctionnement du système parlementaire.
Parlons d'écoute. L'ancien premier ministre de l'Alberta Ed Stelmach a dit que transférer du pétrole brut, c'est comme détruire une terre, la vendre, puis transférer la ferme à la génération suivante. On nous parlait de syndicats. Or le président de la Fédération du travail de l'Alberta disait qu'on craignait que ce projet ait pour conséquence de priver les Albertains de milliers de bons emplois.
Faut-il que je répète pour mon honorable collègue? Je pourrais en citer bien d'autres.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que ma collègue développe un peu plus ce point.
De toute évidence, le gouvernement ne se soucie pas des 40 000 emplois dans la transformation du bitume, pas plus que l'opposition libérale. Je trouve troublant que le chef du Parti libéral ait rejeté les préoccupations environnementales exprimées par les Américains et les Canadiens lorsqu'il était à Washington la semaine dernière. Et maintenant, nous apprenons que la candidate libérale dans Toronto-Centre refuse de participer à un débat sur les changements climatiques.
Selon la députée, qu'est-ce que cela signifie à propos de l'engagement des libéraux et des conservateurs à l'égard de ces questions importantes?
[Français]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les emplois, il a été amplement démontré qu'exporter nos emplois vers les États-Unis, ce n'est certainement pas ça qui va améliorer la situation économique canadienne.
Pour ce qui est des changements climatiques, tant les gouvernements libéraux que le gouvernement conservateur se sont enfoui la tête dans le sable en pensant que le problème allait disparaître tout seul. Je regrette, mais il s'agit de notre avenir et de celui des jeunes générations. Je vais m'opposer à ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui ne se polarise pas sur un seul projet. Il porte également sur le leadership, les politiques et l'avenir de notre pays.
Ne vous méprenez pas. Ce que nous préconisons, nous, c'est de mettre en valeur nos ressources naturelles de façon responsable. En soi, le débat n'est pas nouveau dans notre pays. Pendant de nombreuses années, on a brandi le mythe voulant que les Canadiens soient des coupeurs de bois et des porteurs d'eau et l'idée voulant qu'on ne puisse qu'expédier nos matières premières à l'étranger.
Or, de toute évidence, ce mythe est chose du passé, et nous sommes maintenant tournés vers l'avenir. Mais les conservateurs, eux, vivent manifestement dans le passé. Nous le savons bien. C'est indéniable. Et ils ne s'en excusent même pas. Ils se contentent de dire qu'il faut extraire cette matière première, puis l'expédier à l'étranger. Voilà. Il suffit de l'extraire, puis de l'expédier.
Or, à notre avis, il ne s'agit pas d'une manière responsable de faire du développement. C'est ce que nous ont dit non seulement des gens qui prônent la nécessité de créer des emplois à valeur ajoutée, mais également des gens qui pensent aux conséquences du rythme accéléré auquel le développement se fait. Les recherches scientifiques de M. Schindler sur les effets de l'accélération du développement, recherches qui ont été commandées par le gouvernement actuel, vont dans le sens du développement responsable.
Le gouvernement vit dans le passé. Il croit encore qu'il suffit d'extraire le pétrole, puis de l'expédier. Nous savons quelle est sa position.
Plus récemment, le premier ministre du Canada ne s'est pas adressé à l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York, comme l'ont fait tous les chefs responsables du monde. C'était vraiment étrange. Pourtant, on se rappelle que le premier ministre se trouvait à New York lorsque l'Assemblée générale siégeait, et la plupart des chefs du monde ont parlé de la vision de leur pays en ce qui a trait aux principaux enjeux, qu'il s'agisse de la Syrie ou des changements climatiques.
Le premier ministre canadien n'a même pas daigné faire acte de présence alors qu'il se trouvait pourtant à New York. Il a plutôt choisi de s'adresser au Conseil des affaires canadiennes-américaines, qui est un bon groupe à qui parler. Nous avons parlé à ce groupe mon chef et moi quand nous sommes allés à Washington. Mais au lieu de s'adresser à l'Assemblée générale des Nations Unies, le premier ministre a choisi de parler de la nécessité de faire avancer ce projet devant le Conseil des affaires canadiennes-américaines.
Ce qui est intéressant là-dedans, c'est que la plupart des gens ont cru que le gouvernement canadien avait été reçu par le Conseil des affaires canadiennes-américaines. Or, il s'est avéré qu'il en a coûté 65 000 $ aux contribuables pour que le premier ministre puisse faire avancer son programme.
C'était renversant. Cette information a été révélée parce que le texte du projet de loi a été envoyé par erreur à CTV plutôt qu'à l'ambassade, mais cela ressemble assez à leur façon de gérer les dossiers. Il fallait payer 6 500 $ pour un café, en passant. Je trouvais déjà scandaleux qu'on doive payer 16 $ pour un jus, mais dans ce cas-ci, c'était 6 500 $ pour un café.
Voilà l'approche que le gouvernement a adoptée, mais nous savons de quoi il s'agit. Nous savons que c'est une approche rétrograde, une idée ancienne qui est contre la valeur ajoutée. La vision du gouvernement consiste donc à extraire toutes les ressources et à les expédier aussitôt.
Il faut aussi parler de l'autre modèle de développement au pays. Nous croyons en la valeur ajoutée. Nous croyons que nous devrions gérer nos ressources de façon responsable, dans l'intérêt des générations futures. Il ne faut pas simplement s'empresser de les expédier à l'étranger. Il faut miser sur la valeur ajoutée.
Voilà pourquoi les néo-démocrates présentent cette motion. Nous sommes d'accord avec ceux qui disent que nous devrions nous pencher sur les conséquences de l'oléoduc pour les travailleurs canadiens et pour l'avenir. Une approche tournée vers l'avenir, c'est se projeter au-delà de quelques années. C'est tenir compte des effets que ce genre de projets auront sur l'économie et l'environnement au fil des années. Notre chef a clairement dit que nous devons songer au développement durable, ce qui n'est pas l'approche privilégiée par le gouvernement.
Ce qui est sidérant, c'est l'approche du Parti libéral, qui voudrait nous faire croire qu'il se préoccupe de l'environnement et du développement responsable, alors qu'il a abandonné cette idée. En fait, bon nombre d'entre nous ont été estomaqués de voir le chef du Parti libéral déclarer, à Washington, qu'il n'allait pas critiquer les politiques du gouvernement actuel. Il estimait que ce n'était pas son rôle, et j'y reviendrai plus tard. Il s'est ensuite porté à la défense de l'approche du gouvernement conservateur concernant le projet d'oléoduc.
Le plus étrange, c'est qu'il a affirmé ne pas vouloir critiquer le gouvernement à l'étranger — et nous verrons dans un instant pourquoi cela pose problème — tout en défendant du même souffle le programme du gouvernement relativement au projet d'oléoduc.
Beaucoup de gens se sont gratté la tête. Ils pensaient que le Parti libéral adhérait toujours au développement durable ou à un quelconque concept d'exploitation responsable des ressources et que, sous la direction de leur nouveau chef, les libéraux dénonceraient enfin l'exploitation irresponsable des ressources telle que le pratiquent les conservateurs. Or, le chef du Parti libéral n'a rien fait de tout cela. C'était d'autant plus étonnant qu'il a ensuite reproché à notre chef d'être allé expliquer nos politiques relatives au développement responsable à Washington.
J'accompagnais notre chef. Nous avons rencontré des gens d'affaires et des membres de l'administration, avec qui nous avons discuté à bâtons rompus de la nécessité d'entretenir des relations cordiales et de valoriser nos ressources de manière responsable. Tout le monde était du même avis. Aux États-Unis, ce dossier fait l'objet d'un débat virulent, et, comme toute bonne opposition, nous aussi en débattons aujourd'hui parce que nous sommes convaincus qu'il revêt une importance capitale.
Si nous nous sommes rendus à Washington, c'était pour manifester notre désaccord total avec le gouvernement, surtout en matière d'environnement. Lorsque le gouvernement a décidé de se débarrasser des évaluations environnementales fédérales, de ne pas participer comme il se doit aux pourparlers sur les changements climatiques et de ne pas respecter ses engagements, nous avons jugé qu'il nous revenait, à titre d'opposition officielle responsable, de faire connaître notre vision, surtout à nos amis aux États-Unis — notre plus proche allié —, qui nous ont d'ailleurs réservé un accueil des plus chaleureux.
Beaucoup de gens se sont aussi gratté la tête lorsque le chef du Parti libéral a dit qu'il ne faudrait pas agir ainsi à l'étranger. Quel manque de leadership. Discuter de notre vision avec nos amis et nos alliés, ça c'est faire preuve de leadership.
Permettez-moi d'entrer dans les détails. Nous avons parlé de la nécessité d'avoir une production à valeur ajoutée ici au Canada, ce qu'ils sont bien compris. Pourquoi? Aux États-Unis, la plupart des députés l'ignorent probablement, il est interdit aux états d'exporter du pétrole brut. L'exportation de pétrole brut est interdite aux États-Unis, à l'exception de l'Alaska. Quand on y pense, on constate que le gouvernement du Canada adopte la position tout à fait inverse. Ici, le gouvernement encourage l'exportation des matières premières qui ne présentent aucune valeur ajoutée. Les conservateurs pensent que c'est bien. Selon eux, c'est ainsi que nous devrions nous y prendre. Nous exportons nos matières premières aux États-Unis et nous les rachèterons une fois qu'ils les auront raffinées. Ce n'est pas là une façon responsable de procéder; en fait, c'est plutôt vieux jeu. Or, il faut nous tourner vers l'avenir.
Toutefois, lors de sa visite à Washington, le chef libéral a affirmé que le projet en question était un bon projet porteur d'emplois. En fait, il a dit qu'il créerait des emplois aux États-Unis, ce qui a dérouté les Canadiens. Chez qui cherche-t-il à favoriser la création d'emplois, chez nous ou chez les Américains? Je comprends que les conservateurs ne s'en font pas à ce sujet, mais lorsque le chef du Parti libéral se rend à Washington et fait la promotion d'un projet qui, selon lui, créera des emplois pour les Américains, on est en droit de se poser des questions sur la vision qu'il propose.
Il est même allé plus loin. Il a fait fi des critiques au sujet du projet Keystone, les qualifiant de manigances politiques. Lorsque le chef du Parti libéral fait la promotion du programme conservateur à Washington et suggère que l'exportation des emplois est une bonne chose pour le Canada, il faut nous opposer à cette vision.
Son argument selon lequel l'opposition officielle ou les chefs de l'opposition ne devraient pas se rendre à Washington pour critiquer le gouvernement est des plus malavisés. Avant d'être élu, le président Obama a fait une tournée mondiale pour déclarer à tous combien il était différent du président Bush, alors au pouvoir.
Pour être dirigé de façon responsable, le pays doit avoir un leader responsable. Le chef de notre parti se montre responsable. Je mets quiconque au défi d'examiner notre vision et de la comparer aux visions précédentes, celle des conservateurs ou celle, confuse, des libéraux, et de décider laquelle servirait le mieux les intérêts du Canada. Je soutiens que c'est celle du NPD et c'est pourquoi nous avons présenté cette motion afin que la Chambre en débatte aujourd'hui.
Monsieur le Président, plus tôt ce matin, son collègue, le porte-parole de l'opposition en matière de ressources naturelles, a fait observer que l'importation de pétrole par voie maritime à partir du Moyen-Orient est néfaste pour l'environnement et qu'il est donc préférable d'utiliser le pétrole canadien. Imaginons un instant que le député et son collègue croient sincèrement à ce qu'ils disent. Nous savons qu'un oléoduc en direction de l'Est du pays permettrait aux raffineries de cette région de traiter du pétrole canadien à plus faible coût, ce qui aurait pour effet de protéger des emplois dans cette industrie importante, mais contestée. Ils disent que c'est ce qu'ils tentent de faire. J'aimerais que le député m'explique alors pourquoi son parti s'oppose à la canalisation 9.
Monsieur le Président, permettez-moi d'expliquer de nouveau ce qui cloche avec le gouvernement. Comme je l'ai dit dans mes observations, le gouvernement vit dans le passé. Il croit encore qu'il suffit d'extraire le pétrole, puis de l'expédier. Nous croyons au concept de valeur ajoutée.
Contrairement à l'interprétation qu'elle fait des commentaires de mon collègue, je l'assure que notre politique consiste tout simplement à mettre l'accent sur la valeur ajoutée. Il est important de se pencher là-dessus.
Jusqu'ici, le gouvernement n'a pas tenu compte des possibilités de mettre en oeuvre le principe de la valeur ajoutée. Il ne s'intéresse qu'à la situation à court terme. En matière de ressources naturelles, nous ne pouvons pas nous contenter de la situation à court terme, car cela hypothèque l'avenir de la prochaine génération. Cela nuit également à la capacité de notre économie de croître de façon responsable. À l'heure actuelle, le gouvernement se contente de dire qu'il faut extraire le pétrole et l'expédier. Ce n'est pas ce que j'appelle une vision. Au bout du compte, le gouvernement ne fait que répéter ce qui a été fait par le passé.
Monsieur le Président, le député affirme que son parti et son chef cherchent à défendre les intérêts du Canada. Pourtant, le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a dit que le chef du NPD trahit les intérêts du Canada. De plus, selon lui, l'attitude du NPD et de son chef « nuit fortement à l'approbation de cet important projet d'oléoduc ».
Pour favoriser la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme du Canada, lui permettre de maintenir le cap et assurer l'avenir des Canadiens, il faut des projets de ce genre. Comme les idées du député reposent sur les mêmes fondements philosophiques que celles de M. Wall, je suis curieuse de savoir ce qu'il pense de ses propos.
Monsieur le Président, la députée a-t-elle dit que M. Wall et moi avions les mêmes fondements philosophiques? Je ne suis pas convaincu qu'elle voulait vraiment dire cela.
Je suis d'accord avec le premier ministre Wall sur la question du Sénat. En fait, la journée d'hier est un jour mémorable: l'Assemblée législative de la Saskatchewan a adopté une motion très importante qui vise à abolir le Sénat. Nous n'avons pas toujours les mêmes opinions, mais c'est le premier ministre Wall qui a lancé le débat sur l'abolition du Sénat; il faudrait prêter attention à ce qu'il dit.
Je signale encore que la notion de valeur ajoutée est importante. Le gouvernement n'en fait aucun cas. Nous voulons créer des emplois au Canada, pas aux États-Unis. Nous touchons là au coeur du problème.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député précise deux points. Je comprends l'approche qui consiste à extraire les ressources et à les expédier aussitôt, parce que c'est ce qui se produit souvent dans les mines de ma collectivité, Nickel Belt. J'aimerais que le député donne davantage de détails à ce sujet. Je ne suis pas certain d'avoir bien compris, mais le gouvernement canadien aurait dépensé 65 000 $ pour rencontrer des gens et tenter de les convaincre qu'ils ont besoin de nos emplois. Ont-ils besoin de nos emplois? Le député a ensuite mentionné que les États américains n'avaient pas le droit d'exporter du pétrole brut, mais notre gouvernement tente de les convaincre que c'est ce que nous devons faire avec nos matières premières.
Je ne suis pas certain d'avoir bien compris. Le député peut-il me donner des précisions à ce sujet?
Monsieur le Président, avec plaisir. Le gouvernement a payé 65 000 $ pour louer une foule. C'était d'ailleurs un groupe important. Nous avons discuté avec le Conseil des affaires canadiennes-américaines lorsque nous nous sommes rendus à Washington, mais le conseil nous a invités et nous a accueillis. Le gouvernement a payé 65 000 $ de l'argent des contribuables pour s'adresser à un auditoire qui serait réceptif à son message sur le pipeline. À lui seul, le café a coûté 6 500 $. C'est scandaleux.
L'autre chose dont le député a parlé, et j'insiste sur ce point, c'est qu'à l'exception de l'Alaska, les États-Unis interdisent l'exportation de pétrole brut, autrement dit de pétrole non raffiné. Le pétrole doit être raffiné. Pourquoi? C'est parce que les États-Unis comprennent ce qu'est la valeur ajoutée. Le problème de notre gouvernement, c'est qu'il vit dans le passé et qu'il ne comprend pas. Nous devons créer des emplois qui garantiront l'avenir de l'exploitation responsable. C'est ce que nous soutenons à titre d'opposition officielle, contrairement au Parti libéral et au Parti conservateur.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l’infatigable député de Vegreville—Wainwright.
Je suis heureux d’avoir l’occasion de répondre à la motion du député de Burnaby—New Westminster. Comme les députés le savent, les forces économiques mondiales connaissent actuellement une évolution fondamentale dans laquelle l’énergie joue un rôle critique. Le Canada doit à la fois affronter d’énormes défis et être prêt à saisir des occasions extraordinaires touchant les ressources énergétiques. Les États-Unis, qui sont notre seul client, sont appelés à devenir le plus gros producteur mondial d’énergie. Les autres acheteurs possibles de l’énergie canadienne ont jusqu’ici été hors de la portée de nos producteurs.
Cette situation défavorable est sur le point de changer. Le gouvernement du Canada prend des mesures visant à propulser notre secteur énergétique, d’une manière responsable et sûre, vers une nouvelle ère de prospérité et de sécurité durables et vers un nouvel avenir économique plus prometteur pour tous les Canadiens, leurs enfants et leurs petits-enfants.
Je vais vous dire pourquoi notre secteur énergétique continuera à prospérer.
D’après les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie, la demande mondiale d’énergie augmentera de plus d’un tiers dans les 25 prochaines années. Plus de 95 % de la hausse prévue de cette demande viendra de pays extérieurs à l’OCDE, et notamment de la Chine et de l’Inde. L’agence prévoit en outre que, dans 25 ans, les combustibles fossiles constitueront encore la source dominante d’énergie dans le monde, permettant de répondre à plus de 60 % de la demande. Les peuples de pays tels que la Chine, le Japon, la Corée du Sud et l’Inde connaissent parfaitement l’importance des ressources dont nous disposons au Canada ainsi que les avantages pratiques évidents de l’expédition à partir de notre côte Ouest. Ils comprennent également que le Canada est une source stable d’énergie dans un monde souvent instable.
Il est clair que le moment est bien choisi aussi bien pour les producteurs que pour les consommateurs. Nous avons besoin de diversifier nos marchés, et nos clients éventuels ont besoin de diversifier leurs sources d’approvisionnement. De ce fait, la demande internationale d’énergie canadienne ne fera qu’augmenter. Le Canada ne peut pas permettre de rester inactif et de manquer ces occasions. Nous ne pouvons pas le faire et nous ne le ferons pas.
Partout dans le monde, la sécurité énergétique constitue le facteur commun du développement industriel. C’est un élément essentiel à la croissance et à la stabilité des pays. La sécurité énergétique renforce la stabilité politique et la prospérité économique. Les moyens pratiques d’assurer cette sécurité à l’échelle mondiale posent un défi de plus en plus important, mais le Canada est particulièrement bien placé pour jouer un rôle clé dans ce domaine. À cet égard, il faut garder à l’esprit le fait que seulement 20 % des réserves mondiales de pétrole ne sont pas contrôlées par des sociétés d’État et que 60 % de ce pétrole de « libre entreprise » se trouvent chez nous, au Canada.
Comme je l’ai dit, d’ici la fin de cette décennie, les États-Unis devraient devenir le plus important pays producteur de pétrole du monde. Toutefois, on s’attend à ce que les Américains aient encore besoin d’importer près de 5,5 millions de barils par jour. Les réserves canadiennes sont plus que suffisantes pour répondre à ce besoin. En effet, le Canada se classe troisième au monde en fonction de l’importance de ses réserves prouvées de pétrole, qui s’élèvent à environ 172 milliards de barils, dont 169 milliards dans les sables bitumineux. À mesure que les technologies d’extraction progresseront, ces sables pourraient bien produire le double de cette quantité, c’est-à-dire bien plus de 300 milliards de barils. Les sables bitumineux constitueraient alors les plus importantes réserves de pétrole du monde.
L’expansion et la diversification des marchés de l’énergie sont une priorité du gouvernement du Canada parce qu’elles jouent un rôle de premier plan dans la création d’emplois et la croissance économique. L’exploitation des ressources naturelles emploie directement et indirectement 1,8 million de travailleurs, représente près de 20 % de notre PIB nominal et engendre des milliards de dollars de recettes fiscales et de redevances qui contribuent au financement des services que le gouvernement assure aux Canadiens.
Le secteur énergétique canadien a des projets prévoyant de construire et d’améliorer des pipelines à l’ouest, au sud et à l’est afin que nous puissions trouver des clients pour nos produits énergétiques. Toutefois, pour préserver et augmenter les emplois ainsi que les recettes nécessaires au financement des programmes sociaux, nous devons pouvoir livrer nos ressources aux marchés mondiaux et aux économies à croissance rapide du monde. Cela implique de construire des pipelines.
Le projet de pipeline Keystone XL permettrait d’alimenter en brut lourd canadien les raffineries américaines du golfe du Mexique, qui reçoivent actuellement leurs matières premières surtout du Mexique et du Venezuela.
À part le pipeline Keystone XL, deux autres sont proposés pour livrer le brut de l’Ouest canadien aux ports de la côte Ouest en vue de leur expédition vers les marchés des deux côtés du Pacifique. Nous développons rapidement l’infrastructure nécessaire pour alimenter ces marchés. Au moins sept terminaux d’exportation du gaz naturel liquéfié sont proposés pour la côte Ouest. Trois d’entre eux ont déjà obtenu les permis d’exportation à long terme dont ils ont besoin pour alimenter les marchés asiatiques. Le premier de ces terminaux pourrait être mis en service dès 2015.
On envisage en outre de modifier deux pipelines existants afin d’expédier le pétrole de l’Ouest vers l’Est pour qu’il soit raffiné et peut-être même exporté.
Des pipelines permettant d’alimenter le Québec et le Nouveau-Brunswick en pétrole albertain constitueraient des éléments d’infrastructure énergétique comptant parmi les plus ambitieux du monde entier. Ils contribueraient dans une grande mesure à la sécurité énergétique du Canada et de toute l’Amérique du Nord.
Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les projets de pipelines soient réalisés dans le respect de l’environnement et assurent des avantages économiques et sociaux. Nous avons les ressources, et nous sommes décidés à collaborer avec d’autres pays pouvant devenir soit des marchés de l’énergie canadienne soit des partenaires en développement énergétique responsable.
Notre rôle, à titre d’exploitants responsables de l’énergie, est bien connu. Il se reflète dans l’engagement de notre gouvernement à protéger l’environnement et à créer des occasions de prospérité pour les Canadiens de toutes les régions du pays.
Notre approche est diamétralement opposée à celle du NPD. Tandis que nous appuyons le développement responsable et écologique de nos ressources énergétiques, le NPD s’est élevé contre tous les efforts déployés pour étendre nos marchés et créer des emplois au Canada.
Tandis que nous allons à l’étranger pour défendre les intérêts, les emplois et la croissance économique du Canada, les néo-démocrates envoient leur chef et son adjointe à Washington pour présenter des arguments contre ces emplois.
Tandis que notre gouvernement écoute les Canadiens qui travaillent pour notre secteur énergétique d’un océan à l’autre, le NPD fait abstraction des emplois ou s’oppose à leur création en affirmant qu’ils sont en quelque sorte préjudiciables aux Canadiens.
Les néo-démocrates n’ont rien à nous apprendre au sujet du développement de nos marchés et de la création d’occasions pour les travailleurs canadiens. Nous continuerons à défendre les emplois canadiens tandis que le NPD, avec sa motion d’aujourd’hui, essaie d’empêcher la réalisation de projets d’infrastructure essentiels pour notre pays.
Monsieur le Président, je remercie mon ami et voisin du Yukon pour son discours, dont les derniers paragraphes étaient toutefois plutôt partisans.
Comme il le sait, nous venons tous les deux de communautés, de régions, où le développement des ressources naturelles a toujours joué un rôle crucial et demeurera crucial pour les générations futures. Il a mentionné les deux oléoducs qui transportent du bitume en Colombie-Britannique, celui de Kinder Morgan et celui de Gateway. Je ne sais pas s'il approuve ces oléoducs ou non. Je serais curieux de savoir s'il en approuve un, deux ou aucun.
Bien sûr, nous nous concentrons aujourd'hui sur Keystone XL. Comme le député le sait, les secteurs forestier et miniers sont très présents dans nos régions. J'aimerais mentionner un problème particulier, celui de l'exportation de produits forestiers bruts — c'est-à-dire l'expédition de billots de bois — qui pose d'énormes problèmes dans le Nord de la Colombie-Britannique, au Yukon et dans l'ensemble des économies du Nord. Nous avons encore perdu 250 emplois quand une scierie de ma région a fermé, tout récemment, à Houston. Je suis certain que le député aurait d'autres exemples. Les politiques qui favorisent l'exportation de produits bruts causent de graves problèmes au secteur des ressources, puisqu'il n'y a aucune valeur ajoutée.
Le projet dont nous discutons concerne lui aussi l'exportation d'un produit brut, du bitume cette fois-ci. J'aimerais savoir ce que le député pense de cette politique du gouvernement, une politique qui élimine des emplois parce que l'industrie canadienne ne crée aucune valeur ajoutée, alors qu'elle pourrait le faire au lieu de laisser d'autres pays s'en charger.
Monsieur le Président, les retombées de l'exploitation des ressources naturelles se font sentir concrètement dans le secteur industriel. Que nous exportions les ressources naturelles sans transformation ou que nous générions de la valeur ajoutée au Canada en les transformant, le secteur industriel et le secteur des ressources ne sont pas isolés l'un de l'autre. L'exploitation des ressources se fait grâce aux innovations et aux technologies qui sont d'ailleurs utiles dans une vaste gamme de secteurs de l'économie canadienne. Voilà qui est excellent.
Le député m'a entendu parler de la possibilité de transporter le pétrole vers les raffineries de l'Est par pipeline, ce qui pourrait évidemment générer de la valeur ajoutée. Nous voulons également pouvoir exporter du pétrole brut vers les marchés qui en ont besoin actuellement. Nous poursuivrons nos efforts dans cette optique.
Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue reconnaît qu'en raison de la politique du gouvernement conservateur, aucune réglementation rigoureuse des émissions de gaz à effet de serre n'est mise en oeuvre ou proposée. C'est l'un des problèmes qui nous empêche de recueillir des appuis, aux États-Unis, concernant le projet de pipeline Keystone XL.
Permettez-moi de poser au député une question qui est liée à ce problème.
En septembre 2013, le chef du NPD de la Saskatchewan, Cam Broten, a fermement rejeté la position du NPD fédéral au sujet du projet de pipeline Keystone XL et a souligné qu'autoriser ce projet était dans l'intérêt de la Saskatchewan.
Nous avons entendu tout à l'heure la logique tordue que nous a servie le leader du NPD aux Communes. Ne devons-nous pas en conclure que le chef du NPD de la Saskatchewan souscrit entièrement au programme conservateur? Je me demande si mon collègue est d'accord.
Certainement, monsieur le Président. Il venait tout juste d'être élu chef du NPD quand il a fait cette déclaration.
On voit bien que notre position n'a rien de personnelle. Nous voulons le bien de tous les Canadiens. Ce projet a obtenu l'aval des syndicats, des travailleurs de partout au pays, des dirigeants provinciaux du NPD et des premiers ministres provinciaux. Les Canadiens veulent que nous allions de l'avant, et c'est ce que nous allons faire.
Je prends une petite seconde pour revenir sur ce que disait mon collègue à propos des gaz à effet de serre.
Le rapport publié par l'administration Obama était sans équivoque: le pipeline Keystone XL ne contribuera aucunement aux émissions de gaz à effet de serre et l'effet sur l'environnement serait négligeable si on décidait de ne pas le construire.
Monsieur le Président, c'est dommage que les collègues du député de Skeena—Bulkley Valley qui siègent au Comité des ressources naturelles ne le lui aient pas dit, mais les témoins convoqués par son parti ont affirmé que, en ce qui concerne la valeur ajoutée, c'est pour une question de rentabilité qu'on ne construit pas de raffineries dans l'Ouest. Bref, ce n'est pas parce qu'on les en empêche que les entreprises n'en construisent pas. Mais bon, l'économie n'a jamais été la matière forte des néo-démocrates.
Puisque nous en sommes à déboulonner les mythes, le député de Yukon pourrait-il nous dire si le pipeline Keystone XL sera le premier à transporter du pétrole brut d'un bout à l'autre des États-Unis?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue, qui fait elle aussi partie du Comité des ressources naturelles. L'excellent travail qu'elle y accomplit profite à l'ensemble des électeurs de sa circonscription, pour ne pas dire du pays.
Et quelle question intéressante et pertinente.
On voudrait nous faire croire que ce sera le seul pipeline à se rendre jusqu'aux États-Unis. On compte pourtant près de 4,3 millions de kilomètres d'oléoducs et de gazoducs en sol américain. De 2009 à 2011, les États-Unis ont ajouté 6 844 kilomètres de pipelines transportant du pétrole brut. Et tous ces pipelines sont aussi sécuritaires, efficaces et efficients les uns que les autres. En fait, le Canada lui-même compte déjà des centaines de milliers de kilomètres de pipelines.
Ce nouveau pipeline s'ajouterait donc aux autres, tout simplement. La technologie sur laquelle il repose est plus avancée, il s'agit d'un excellent produit et les retombées pour les Canadiens seront extraordinaires. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur va appuyer ce projet.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur se concentre d'abord et avant tout sur ce qui compte le plus pour les Canadiens, soit l'emploi et la croissance économique. En présentant la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, le NPD a clairement démontré que ce n'est pas son cas.
Cette motion est ridicule. Je répugne à utiliser un tel qualificatif, mais je vais m'expliquer dans un instant. C'est une des motions les plus ridicules dont la Chambre des communes ait jamais été saisie. Je vais la lire et je vous expliquerai ensuite la raison pour laquelle elle est ridicule. Elle est tout simplement mal pensée. En fait, je pense qu'on n'y a pas réfléchi du tout. De toute évidence, les néo-démocrates l'ont présentée sous l'impulsion du moment, sans vraiment réfléchir aux conséquences.
Voici le libellé de la motion présentée par le député néo-démocrate de Burnaby—New Westminster:
Que, de l’avis de la Chambre, le pipeline de Keystone XL intensifierait les exportations de bitume non traité et exporterait plus de 40 000 emplois canadiens bien rémunérés, et n’est donc pas dans l’intérêt du Canada.
J'aimerais prendre quelques instants pour parler du contenu de la motion. Elle est totalement dénuée de sens. Premièrement, les néo-démocrates affirment qu'on ne devrait pas construire le pipeline, mais plutôt accroître notre capacité de raffinage au Canada et créer plus d'emplois.
Voici la réalité. À l'heure actuelle, nous raffinons plus de pétrole brut que ce dont nous avons besoin au Canada. Autrement dit, il faut exporter une partie de l'essence, du carburant diesel et des autres produits des raffineries canadiennes, parce que notre production est déjà excédentaire. Il n'y a rien de mal là-dedans. Je n'y vois aucun problème. Si l'industrie estime qu'il est plus économique de raffiner davantage de brut, soit, mais la décision ne devrait pas être prise en fonction de restrictions qu'imposerait un éventuel gouvernement néo-démocrate.
Voici leur proposition, qui est si ridicule que cela dépasse presque l'entendement. Ils disent qu'on devrait construire plus de raffineries. Que vont-ils faire avec tout le diesel, toute l'essence et tous les autres produits de ces raffineries? Que vont-ils faire avec tout cela? Vont-ils construire de grosses fosses dans lesquelles ils enfouiront toute cette essence et tout ce diesel? Ils vont bien devoir trouver quelque chose à faire avec tous ces produits qu'on ne peut utiliser.
Ils disent qu’il ne faut pas construire le pipeline mais plutôt faire davantage de raffinage au Canada. Si on produit plus d’essence et de carburant diesel qui ne seront pas consommés au Canada et qu’il faudra exporter, comment va-t-on exporter ces produits? Il faudra tout de même un pipeline. Il n’est tout simplement pas sensé, sur le plan économique, d’expédier de l’essence et du carburant diesel à partir de raffineries dans la région d’Edmonton ou à quelque autre endroit, sinon à proximité de la frontière. Le pipeline est le seul moyen d’expédier ces produits vers le marché.
Nous avons besoin d’un pipeline, cela ne fait aucun doute, qu’il s’agisse d’expédier du bitume brut, du pétrole valorisé ou des produits raffinés au Canada. Le raffinage du pétrole donne de 30 à 35 produits différents qu’il faut exporter. Si nous raffinons le pétrole au Canada et avons une production supérieure à notre consommation, il faudra une capacité accrue de transport par pipeline, puisqu’il y aurait de nombreux produits à expédier, c’est-à-dire environ 35. Il nous faudrait un réseau de pipelines capables d’acheminer ces produits.
Il est certain que nous pouvons réserver une canalisation et y expédier divers produits à différents moments, mais cette solution a des limites. Certains produits doivent avoir un degré de pureté tel, que cela n’est pas possible. Ce que le NPD propose est tout bonnement impossible à moins que nous ne construisions d’autres pipelines.
Considérons les choses avec réalisme. J’ai presque l’impression que c’est une erreur de débattre une motion si dénuée de sens. Je poursuis néanmoins et je vais formuler quelques observations qui me semblent valables, que la motion soit sensée ou non.
Les ressources naturelles, nous le savons, représentent une partie énorme de l’économie canadienne. Si on tient compte de son apport direct et indirect, le secteur des ressources naturelles assure 15 % du PIB du Canada et, plus important encore, me semble-t-il, plus de 50 % de ses exportations. C’est énorme.
Si on inclut la chaîne d’approvisionnement qui fournit des biens et services au secteur des ressources naturelles, celui-ci compte alors pour près de 20 % du PIB du Canada, soit près du cinquième. Les ressources énergétiques sont un élément énorme dans l’équation.
D’abord et avant tout, le Canada est un pays commerçant. C’est la réalité. Le NPD refuse de l’admettre. Il s’est opposé à tous les accords commerciaux que nous avons proposés à la Chambre. Il n’en demeure pas moins que le Canada est un pays commerçant, et le NPD n’y peut rien changer. Et s’il le pouvait, un fort pourcentage de la main-d’œuvre canadienne se retrouverait sans emploi.
Nous sommes un pays commerçant. En ce moment, 99 % de nos exportations de brut vont aux États-Unis, pays qui serait desservi par le pipeline Keystone XL, et la totalité de nos exportations de gaz naturel part également aux États-Unis. Toutefois, comme ce pays est en train de devenir de plus autonome sur le plan énergétique, le Canada doit diversifier ses marchés d’exportation. Voilà pourquoi le gouvernement multiplie les efforts afin d’exploiter de nouvelles possibilités de commerce et d’investissement sur des marchés en rapide croissance, notamment dans l’Asie-Pacifique.
Voilà pourquoi le Canada doit bâtir et développer davantage l’infrastructure nécessaire pour acheminer le produit vers les ports pour exportation outre-mer, aussi bien que vers le marché américain. Nous ne pouvons pas continuer à nous fier à un marché unique qui, du reste, est en déclin, puisque les Américains produisent davantage. En effet, ils augmentent rapidement la production intérieure de brut grâce à de nouvelles techniques de fracturation dont bon nombre ont été mises au point au Canada.
L’expansion et la diversification des marchés des produits énergétiques est une priorité de premier ordre pour le gouvernement du Canada. Le secteur énergétique canadien propose actuellement la construction et l’amélioration de pipelines vers l’ouest, le sud et l’est pour rejoindre sa clientèle.
Nous appuyons fermement le projet de pipeline Keystone XL qui permettrait de transporter du brut canadien aux États-Unis, et j’ai expliqué pourquoi cette infrastructure était nécessaire. Elle créerait des emplois, assurerait la croissance économique et garantirait la sécurité énergétique des deux pays.
Le Canada est déjà le plus important fournisseur de pétrole des États-Unis. En 2012, en effet, nous lui avons fourni trois millions de barils de brut et de produits pétroliers par jour. C’est le double de l’apport du deuxième fournisseur en importance, l’Arabie saoudite. Voilà un énorme changement. Le Canada a fourni aux États-Unis deux fois plus de pétrole que le second fournisseur et plus que l’Arabie Saoudite et le Venezuela réunis.
Même si se concrétisent les prévisions de l’Agence internationale de l'énergie au sujet de la rapide croissance de la production américaine, les États-Unis devront tout de même importer 3,4 millions de barils de brut en 2035 pour répondre à la croissance prévue de la demande. Il est évident que les États-Unis auront toujours besoin du pétrole canadien, mais nous devrons être concurrentiels.
Le pipeline Keystone XL aiderait à répondre à la demande. Nous ne pouvons vraiment fermer les yeux sur ce besoin. Le gouvernement poursuivra ses efforts pour que le projet se réalise. Les bonnes raisons ne manquent pas.
Le NPD s’oppose au commerce, nous le savons. Il est contre beaucoup d’initiatives de développement. Son ancien porte-parole en matière d’environnement a réclamé un moratoire sur l’exploitation des sables bitumineux. Et voici que, environ un an plus tard, le NPD souhaite qu’il y ait davantage de raffineries pour transformer le brut des sables bitumineux. Ce parti-là n’arrête pas de changer d’idée. Voilà qui ne renforce guère sa crédibilité.
Aucun doute dans mon esprit: les néo-démocrates montrent à répétition, avec la position qu’ils prennent à l'égard de l’exploitation des ressources naturelles, qu’ils ne sont pas prêts à gouverner. D'ailleurs, je crois qu’ils ne le seront jamais.
Monsieur le Président, le discours du député albertain me laisse perplexe. Les députés d'en face sont pressés d'exporter nos ressources naturelles sans leur ajouter quelque valeur que ce soit. Or, le problème, c'est ce qui se passe actuellement en Alberta. Les fluctuations du marché mondial des ressources privent cette province de revenus. Résultat: elle enregistre un déficit de 2 à 3 milliards de dollars.
Les néo-démocrates disent qu'il faudrait transformer nos ressources, en l'occurrence le bitume, au Canada. Ce projet d'oléoduc pourrait créer 40 000 emplois. Je n'ai rien contre nos amis américains mais, au lieu de créer 40 000 emplois de l'autre côté de la frontière, nous aimerions plutôt créer des emplois à long terme ici, au Canada.
Pourquoi le député ne souhaite-t-il pas que 40 000 familles canadiennes puissent compter sur un emploi à long terme?
Monsieur le Président, le député d'en face n'a pris part à aucun débat en profondeur à ce sujet. Les membres du Comité des ressources naturelles ont déjà entendu quelques témoignages sur la question qu'il a posée.
Premièrement, on leur a dit que c'est à la construction des oléoducs et à la production du pétrole que sont associés les véritables emplois dans le secteur de la production et de la transformation. C'est là qu'il se créerait le plus d'emplois. Le raffinage du bitume permettrait d'ajouter de la valeur au produit. Ce serait bien, mais on créerait relativement peu d'emplois. C'est ce que nous ont dit plusieurs témoins au comité, dont certains témoins proposés par le NPD.
Je vois que le Président est debout, mais j'aimerais bien qu'on me pose une autre question qui irait dans le même sens, car je pourrais ajouter...
Monsieur le Président, dans l'ensemble, j'ai bien apprécié le discours du député de Vegreville—Wainwright.
Il a souligné, comme je l'ai fait plus tôt, que le Canada raffine déjà plus de pétrole qu'il n'en utilise, et cette tendance va probablement aller en s'accentuant dans l'avenir. Or, si nous faisons cela, comment le député propose-t-il de transporter le pétrole s'il n'y a pas d'oléoducs? Cette question illustre le manque de logique des néo-démocrates. Ils prétendent soutenir l'emploi, mais si nous écoutons les gens de l'industrie — comme je l'ai fait récemment lorsque j'étais à Calgary —, ceux-ci nous disent qu'il y a déjà un ralentissement. En ce moment, il n'y a pas de création d'emplois au Canada dans le secteur du raffinage, en raison du manque d'accès aux marchés. Oui, nous avons besoin du Projet Énergie Est, mais on m'a aussi dit que le pipeline Keystone est très important.
Je ne pense pas que le premier ministre aide les choses lorsqu'il se rend aux États-Unis et dit que nous n'accepterons pas qu'on nous dise non. J'aimerais que le député me dise ce qu'il pense des propos du premier ministre. Que va-t-il faire si la réponse est non? S'agit-il d'une menace? Est-ce vraiment logique et rationnel de dire aux États-Unis que nous n'accepterons pas de nous faire dire non?
Monsieur le Président, je remercie le député, qui siège au Comité des ressources naturelles. Il a raté certaines études clés qui montrent que les emplois du secteur pétrolier et gazier sont dans la production et dans la construction d'oléoducs servant à acheminer le produit.
Pour ce qui est de sa question au sujet des propos adressés au président américain par le premier ministre, celui-ci a dit que de telles décisions doivent se fonder sur la science. Or, la science confirme clairement que ce pipeline peut être construit dans le respect de l'environnement. C'est ce que le premier ministre a dit, contrairement au chef de l'opposition officielle, au chef du Nouveau Parti démocratique, qui s'est rendu à Washington pour dénoncer l'exploitation des sables bitumineux et les pipelines qui sont nécessaires afin d'acheminer le pétrole brut, le pétrole raffiné et les produits qui sortiraient des raffineries dont nous parlons. Il s'est rendu à Washington pour critiquer ces activités, ce qui n'a absolument aucun sens.
À l’ordre, s’il vous plaît. Avant de reprendre le débat avec le député de Skeena—Bulkley Valley, j’aimerais vous aviser que, comme cela arrive souvent les jours de motions de l’opposition, beaucoup de députés veulent poser des questions ou faire des observations. Je vous invite donc à rester brefs dans vos interventions — pas plus d’une minute environ — pour qu’un maximum de députés puissent prendre la parole.
Reprise du débat. Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais vous informer que je vais partager mon temps avec le député de Western Arctic.
Je vais attendre d’avoir le hansard pour vérifier les paroles exactes de mon collègue de l’Alberta mais, si j’ai bien compris, il a dit que les seuls vrais emplois qui sont créés dans le secteur du pétrole et du gaz naturel concernent l’activité minière et la construction du pipeline. C’est effarant. Il devrait essayer d’aller dire aux travailleurs dans certaines raffineries de sa circonscription de l’Alberta et dans certains terminaux de GNL proposés en Colombie-Britannique que ce ne sont pas des emplois réels, que les seuls vrais emplois sont dans l’activité minière.
C’est incroyable d’entendre les conservateurs parler de vrais emplois, et de leur amour soudain pour la science. C’est presque une nouvelle religion pour eux. Pendant des années, alors que nous les exhortions à lutter contre le changement climatique, ils ont prétendu que ce problème n’existait pas, que les scientifiques se fourvoyaient — ces élites comme ils les appelaient, leur premier ministre en tête. Aujourd’hui, lorsqu’ils trouvent la moindre petite preuve scientifique pour étayer une partie de leur argument, ils découvrent soudain que la science, c’est important.
Mon collègue de Western Arctic vous parlera peut-être des recherches scientifiques et des répercussions que cela aura sur les vrais gens dans le vrai monde, par opposition à la fiction qu’entretiennent ceux qui croient encore que la terre est plate. Ils ne croient pas plus à la science économique, d’ailleurs, puisqu’ils ont nié pendant six mois que le monde était en récession et ont déposé un budget d’austérité à cette époque. Alors la réalité et la science, parlons-en. Le monde entier savait qu’une récession s'amorçait. Le ministre des Finances a annoncé dans un moment d'optimisme qu’il allait présenter un budget d’austérité, alors qu’on était en pleine récession mondiale, puis il a changé d’avis.
Ce même ministre des Finances a la lucidité de dire qu’il faut abolir le Sénat. Il a dit aussi des choses très intéressantes au sujet du maire de Toronto, ce matin, des choses très émouvantes.
Mais parlons de Keystone XL. Parlons du premier ministre...
L'hon. John Baird: Ne vous avisez pas d’attaquer le ministre des Finances. Surtout que le petit Jimmy n’est même pas là pour se défendre.
M. Nathan Cullen: Monsieur le Président, je remercie le ministre des Affaires étrangères. Je sais que lorsqu’il se rend à l’étranger, il s’imagine qu’il est tellement loin qu’il doit crier pour se faire entendre au Canada. Nous sommes toutefois à la Chambre des communes, et à peine 15 pieds nous séparent. J’entends tout ce qu’il dit, et je serai heureux de répondre à ses questions.
Quand on joue au diplomate avec un bâton de baseball, comme l’a fait le premier ministre, on a plus de mal à faire accepter ses projets par les États-Unis. Pendant la période de questions et observations, tout à l’heure, j’ai invité mes collègues à imaginer le scénario suivant. Le président américain vient à Toronto pour le Forum économique, pour s’adresser aux hommes d’affaires et à la population canadienne. Et à propos d’un projet controversé, dont 95 % des activités se déroulent au Canada, il déclare: « Nous n’accepterons aucun compromis sur la question. Si le Canada refuse pour des raisons légitimes liées à la science ou à la justice sociale, les États-Unis d’Amérique ne le toléreront pas. » J’entends d’ici les cris d’orfraie de notre premier ministre, de la population canadienne et du ministre des Affaires étrangères: de quel droit le président des États-Unis se permet-il de nous traiter de cette façon? Nous sommes assez grands pour gérer nos propres affaires tout seuls.
Alors pourquoi ne pas laisser les Américains décider eux-mêmes? Je sais bien que les journaux et les chaînes de télévision de Washington sont ravis d’engranger des recettes publicitaires supplémentaires grâce à notre gouvernement et au gouvernement de l’Alberta qui continuent de promouvoir activement le projet. Justement, j’ai participé il y a quelques semaines à un débat sur le pétrole et le gaz naturel, qui était organisé par les Premières Nations à Prince George. Le ministre fédéral des Ressources naturelles, qui était présent, a eu le culot d’affirmer que son gouvernement ne fait pas la promotion de projets comme Keystone ou le Northern Gateway d’Enbridge. Bien sûr que non, les conservateurs n’en font pas la promotion, ils achètent seulement des publicités pour ces projets. Ils vont à Washington et à New York pour vanter leurs projets. Ils se rendent dans nos communautés pour dire aux gens qu’ils doivent accepter, que c’est ce que veut le gouvernement. Ils modifient toutes les lois pour que les processus d’évaluation économique et environnementale ne riment plus à rien et aboutissent à une approbation automatique des projets. Et dire que le gouvernement n’en fait pas la promotion!
Nous savons pertinemment que ce projet va créer des emplois aux États-Unis. Je connais un membre du Congrès américain, un Texan qui est aussi devenu un ami. Il est républicain et sympathiqe, un homme avec qui mes amis s’entendraient tout à fait bien. En 2008, nous avons eu un jour une bonne discussion, et à un moment il m’a dit : « À propos du dossier Keystone, pouvez-vous me dire franchement si votre gouvernement fait la promotion du pipeline? » Il me posait la question parce que les raffineries qui allaient recevoir et traiter le bitume brut se trouvaient dans sa circonscription. Je lui ai répondu qu’en effet, le gouvernement canadien avait décidé de faire la promotion du projet. Il m’a alors dit: « Je vais vous demander de transmettre le message suivant à mes amis canadiens. Dites-leur que si les rôles étaient inversés, si c’était nous qui possédions les sables bitumineux et vous, toutes les raffineries, je n’accepterais jamais d’exporter mes richesses naturelles dans votre pays, avec tous les emplois qui y seraient ainsi créés; plutôt mourir! »
Mais pour les conservateurs, les emplois dans les raffineries ne sont pas de vrais emplois. Ils s’imaginent que ce sont les emplois temporaires générés par la construction du pipeline qui sont de vrais emplois. Que les emplois ponctuels sont de vrais emplois, pas les autres.
C’est ce que viennent de dire les conservateurs, mot pour mot, que ceux-là sont de vrais emplois. Allez le dire à ceux qui travaillent dans les forêts, dans les pêches, dans les mines, et à ceux qui travaillent dans les raffineries ou dans d’autres usines de transformation de nos ressources naturelles. Allez leur dire que leurs emplois ne sont pas de vrais emplois.
Je pense que les conservateurs ont vraiment révélé le fonds de leur pensée, ce qu’ils pensent vraiment, au travers de leurs politiques, des emplois qui ajoutent de la valeur à nos ressources naturelles. Pas étonnant, donc, que depuis l’arrivée au pouvoir de ce gouvernement conservateur, nous ayons perdu 350 000 emplois dans les secteurs de la fabrication et de l’affinage. C’est ça la réalité.
Le gouvernement a le droit de croire ce qu’il veut, mais il ne peut pas nier la réalité. Et la réalité, c’est qu’il s’en moque, qu’il estime que ce ne sont pas de vrais emplois.
Le gouvernement parle d’ouvrir des marchés secondaires et d’alimenter le marché américain. Il faut bien comprendre que c’est une décision qui va concerner des générations. Ces pipelines ne sont pas construits pour durer 5 ou 10 ans, mais bien 40, 50 ou 60 ans, et c’est là une autre dimension du problème.
Les députés d'en face disent que les oléoducs sont sécuritaires et qu'il n'y a jamais de fuite. Ils devraient en parler aux gens de Kalamazoo. La société Enbridge disait la même chose. Or, l'EPA a recensé 115 violations. Elle a dit que, d'un point de vue scientifique, cet oléoduc était problématique. La compagnie canadienne a répondu: « Peu importe, nous allons continuer à nous en servir pour acheminer du pétrole. »
Ces gens ont perdu leurs maisons et ont été malades à cause d'une compagnie du Canada, à cause d'un gouvernement du Canada qui ne croit pas que la réglementation est quelque chose d'important. Le gouvernement croit plutôt que l'industrie peut tout simplement s'autosurveiller. Les Américains avaient bien raison de parler des « Keystone Kops ». C'est de cette façon qu'Enbridge fonctionnait.
Ce sont les mêmes compagnies qui causent des déversements au Canada. Depuis 2001, il y a eu 850 déversements importants. Ceux-ci sont souvent trouvés dans la forêt par des chasseurs et des trappeurs, qui constatent qu'ils ont les pieds dans une boue bizarre. Ils se demandent ce que c'est. C'est du pétrole qui s'échappe d'un pipeline depuis Dieu sait combien de temps.
Le fait que le gouvernement canadien approuve l'exportation de 40 000 emplois à valeur ajoutée est une abomination. C'est tout à fait contraire aux valeurs canadiennes.
Si le gouvernement fait campagne en prônant la protection des intérêts du Canada, nous supposons que cela inclut les emplois canadiens, mais ce n'est pas le cas. À cet égard, les chiffres ne mentent pas.
Je dis aux députés d'en face que les allusions à une « évidence » de la part de leur chef, ce stratège génial, selon lequel « nous n'accepterons pas qu'on nous dise non » ne tiennent pas la route. Le premier ministre semble intraitable. Les gens du secteur pétrolier aiment cette attitude. Cette intransigeance de la part du faux cow-boy d'en face, qui a grandi à Toronto, plaît aux dirigeants du secteur pétrolier. C'est ce qu'ils aiment. Ils veulent avoir le sentiment que le shérif veille au grain et qu'il va dire sa façon de penser aux Américains. Mais cela ne fonctionnera pas.
En fait, il est maintenant plus difficile pour le président et son administration d'approuver le projet, parce qu'ils auront l'air d'avoir cédé à l'intimidation. Le fait que le gouvernement nie l'existence des changements climatiques n'aide pas les choses. Lorsqu'il finit par accepter les preuves scientifiques, il n'agit toujours pas. Ce n'est pas moi qui le dit. C'est le commissaire à l'environnement, selon lequel le gouvernement ne comprend pas l'importance des données scientifiques liées aux changements climatiques. Le gouvernement n'a aucun programme prêt à lancer afin de réduire l'empreinte carbone.
Tout cela fait qu'il est bien plus facile d'obtenir un non. Quand le Canada ne cesse d'insulter la communauté internationale, il ne facilite pas les choses, au contraire. Le gouvernement pense peut-être qu'il suffit de durcir le ton, mais ce n'est pas vrai.
Nous savons, parce que notre histoire nous l'a appris et que notre avenir en dépend, que notre pays si riche, si diversifié et doté de ressources naturelles si abondantes devrait avoir pour principe fondamental de respecter l'environnement, de vraiment négocier avec les Premières Nations en ce qui concerne les droits, les titres et les accommodements, d'obtenir l'approbation du public à l'échelle locale et de créer les emplois que ces ressources procurent depuis des générations.
Or, nous avons un gouvernement qui soutient mordicus que ce n'est pas son rôle. Ce n'est pas le rôle du gouvernement. Le rôle du gouvernement consiste à établir un gigantesque mécanisme d'approbation automatique et à approuver aveuglément tout ce qui lui est présenté, sans tenir compte des perspectives réelles. Quand quelqu'un affirme qu'un pipeline enlèvera 40 000 emplois au Canada et que l'Alberta, qui transforme pas moins de 60 % du bitume extrait des sables bitumineux, n'en transformera plus qu'environ le tiers et même de moins en moins, le gouvernement ne défend pas les valeurs du Canada en déclarant qu'il n'a rien à voir là-dedans.
Le gouvernement que nous avons ne défend pas les intérêts du Canada. Il nous en faut un qui le fera. Il nous en faut un qui saisira l'équilibre entre l'environnement et l'économie et comprendra que ces ressources ne sont pas illimitées. On ne peut extraire le pétrole du sol qu'une seule fois. Par définition, ce n'est pas une ressource renouvelable, alors, faisons les choses comme il faut. Tenons compte de l'environnement. Obtenons l'approbation de la population. Pour l'amour du ciel, créons les emplois qui ont bâti le pays depuis le début.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue débiter son discours idéologique, et c'est vraiment une idéologie de la côte Ouest, qui n'est guidée par aucun fait.
Premièrement, je passe beaucoup de temps aux États-Unis et je suis assez au courant de ce qui s'y passe. Pour aider le député, je dirai à ses collègues que le pétrole qui a flambé lors de la catastrophe à Lac-Mégantic n'était pas du pétrole canadien. C'était du pétrole américain raffiné au Canada. Le député a dit que cela ne se ferait jamais en Amérique. Je me permets de ne pas partager son avis.
Deuxièmement, l'idéologie du député exprimée dans cette motion consiste à refuser que du pétrole soit transporté par oléoduc parce que cela est toxique pour l'environnement. Le fait est que le pétrole va être transporté, d'une façon ou d'une autre, que ce soit par train ou dans un oléoduc. Le NPD est tellement doctrinaire que ses députés ne tiennent pas compte de cette réalité. Ils ne tiennent pas compte de ce qui est bon pour le Canada et l'environnement. Tout ce qui compte pour eux, c'est leur idéologie et de dire non à une chose sans savoir à quoi exactement ils disent non. Je refuse d'accepter cela.
Cette motion ne fait que confirmer ce que j'ai toujours pensé du NPD: opposé au commerce...
J'ai un peu de misère avec les termes utilisés par mon collègue, mais nous pourrons en discuter plus tard. Permettez-moi de lire la motion de mon collègue, pour qu'il sache de quoi nous parlons au juste, aujourd'hui.
Non, je ne crois pas qu'il ait vraiment lu la motion. Les conservateurs prétendent l'avoir lue, mais je vais leur en faire la lecture afin qu'ils comprennent de quoi il est question:
Que, de l’avis de la Chambre, le pipeline de Keystone XL intensifierait les exportations de bitume non traité et exporterait plus de 40 000 emplois canadiens bien rémunérés, et n’est donc pas dans l’intérêt du Canada.
La motion établit correctement les faits, c'est-à-dire que 40 000 emplois nécessaires au traitement d'une aussi grande quantité de pétrole, de bitume brut en fait, sont déplacés vers le sud. Ce sont des faits. Les députés vont me contredire, mais c'est sur ces mêmes faits qu'ils s'appuient lorsqu'ils parlent des avantages économiques. Ils ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux.
C'est ce que disent les rapports d'étude sur ce projet. Ils ont beau se disputer sur le nombre d'emplois, mais il s'agit bien d'une politique d'exportation d'emplois. Voilà ce que propose le gouvernement: l'exportation de bitume brut...
Monsieur le Président, le leader à la Chambre de l'opposition officielle partage ma frustration quotidienne causée non seulement par la calvitie, mais également par l'absence de réponse de la part du gouvernement pendant la période des questions à la Chambre des communes. Je veux donc poser une question très claire et simple à mon collègue afin qu'il puisse nous donner une réponse.
Le leader du NPD à la Chambre est-il d'accord avec la candidate que son parti propose dans Toronto-Centre lorsqu'elle dit, à propos des sables bitumineux, qu'il faut imposer une forme de moratoire sur le développement?
Monsieur le Président, cela fait partie de la réponse. Je sais que le député à hâte de la connaître, et j'y arrive.
Moi, je suis allé à Fort McMurray. J'y ai rencontré des travailleurs de l'industrie pétrolière, mais aussi la mairesse. La mairesse de Fort McMurray répète constamment, entre autres au gouvernement actuel, que la frénésie de demandes de permis relatives aux champs pétroliers est telle que la ville est tout à fait incapable de suivre le rythme. C'est la réalité, pas seulement cette année, mais depuis que la mairesse a été élue pour la première fois, il y a huit ans. J'ai rencontré la mairesse et j'aimerais que le député passe quelques heures avec elle.
Elle a dit au gouvernement de l'Alberta et, lorsqu'elle est venue ici, au gouvernement fédéral que...
Des voix: Oh, oh!
Ma parole, monsieur le Président, ils prennent vraiment beaucoup de plaisir à parler pour ne rien dire.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Il y a beaucoup trop de bruit à la Chambre aujourd'hui. Je sais que le débat en cours suscite beaucoup d'enthousiasme, mais je vous rappelle que le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole en ce moment. Lorsqu'un député a la parole, il est important que ses collègues lui permettent de s'exprimer. Les autres députés auront aussi l'occasion de participer au débat.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, nous savons que les cycles économiques en dents de scie que favorisent et, en fait, accélèrent les gouvernements comme celui dirigé actuellement par les conservateurs causent des dommages importants lorsqu'on se trouve dans le creux de la vague. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, mais plutôt d'anciens premiers ministres de l'Alberta, comme MM. Lougheed et Stelmack.
En faisant la promotion de l'oléoduc de Keystone, mes collègues laissent entendre qu'il n'est pas possible de freiner un peu les choses, qu'il suffit de poursuivre dans la même voie et que si quelqu'un osait les aider à découvrir ce qui serait avantageux pour le pays, ce serait catastrophique. Imaginons que je suis dans une voiture conduite par quelqu'un d'autre. Je dis au chauffeur: « Il me semble que tu roules un peu trop vite. » Il me répond: « Désolé, je ne peux pas appuyer sur le frein. » Je ne pense pas que je remonterais dans une voiture conduite par cette personne. C'est de la conduite dangereuse.
Ces gens conduisent dangereusement. Ils ne devraient pas être autorisés à conduire l'économie tout droit dans un mur.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le sujet. J’habite en aval des sables bitumineux, dans les Territoires du Nord-Ouest. Leur exploitation nous préoccupe beaucoup.
Je vais d’abord faire un bref historique. En 2007, l'industrie des sables bitumineux en Alberta s’apprêtait à investir massivement dans des usines de valorisation du pétrole. Qu’est-il arrivé pour que le vent tourne? Au Texas, le gouvernement américain d’alors a décidé que le pétrole lourd du Venezuela provenant du régime Chavez n’était pas approprié. Le régime de Chavez était d'accord, et l’envoi de pétrole lourd dans les raffineries du Texas prit fin. Voilà qui a changé la donne en 2007.
Les usines de valorisation d’alors devaient être remplacées par des usines de valorisation du pétrole lourd au Texas. Les multinationales qui étaient aux commandes de l’industrie pétrolière en Alberta se moquaient bien du Canada. Elles n’ont pensé qu’à leur bénéfice net et à leurs sociétés, et elles ont choisi le Texas. Le bitume pouvait être traité dans les usines de valorisation du pétrole lourd là-bas. Elles n’avaient donc pas à investir de 60 millions à 100 millions de dollars au cours d’une période de 20 ou 30 ans pour construire des usines de valorisation modernes qui auraient permis de traiter de façon optimale le bitume. Elles n’avaient pas à faire cela en Alberta. Elles n’étaient pas obligées de prendre cette décision. Elles n’étaient pas obligées d’investir cet argent, mais elles avaient besoin d’un oléoduc. Elles voulaient un oléoduc qui se rendrait jusqu’au Texas pour y traiter le pétrole lourd dans les usines là-bas, de façon à accroître leurs profits. Elles n’avaient pas vraiment de raison d’appuyer l’industrie canadienne, les travailleurs canadiens ou l’économie de l’Alberta. En fait, en mettant à profit les usines texanes, elles pouvaient investir encore plus dans les sables bitumineux, en produire encore plus et accélérer le rythme d’exploitation de cette ressource, parce qu’elles n’avaient qu’à l’extraire du sol et à l’envoyer ailleurs. Elles pouvaient entreprendre de plus en plus de projets.
Qu'en pensent les gens de notre région? Les habitants de Fort Chipewyan, de Fort MacKay et de l'ensemble de la région n’aiment pas ça. Je suis du nombre, car j’habite à Fort Smith. Nous voulons que l’exploitation des ressources se fasse de façon ordonnée. Nous ne voulons pas que l’exploitation des sables bitumineux explose pour atteindre trois fois son niveau actuel au cours des quinze prochaines années parce que des promoteurs se contentent de l’extraire du sol et de l’envoyer à l’extérieur du pays. La construction d’usines de valorisation au Canada favoriserait la création de nombreux emplois et le développement économique de l’Alberta. Ce serait rentable et l’exploitation des sables bitumineux se ferait de façon plus ordonnée.
Qu’avons-nous à la place? Le Far West. Le projet Jackpine vient tout juste d’être approuvé. Qu'a dit l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à ce propos? Le projet aurait une incidence considérable sur l’environnement. Toutefois, l’autorisation d’aller de l’avant a été donnée pour des raisons économiques. Le projet était nécessaire pour l’économie. Il a fallu construire des usines pour extraire le bitume brut qu'on se contente d'envoyer à l’extérieur du pays. Est-ce là une façon de faire pour le Canada?
Qui sont les grands promoteurs de ce projet, aux États-Unis? Ceux qui contrôlent l’industrie du coke de pétrole, les frères Koch. Les plus grands dénégateurs des changements climatiques au monde adorent ce produit. Ils aiment à expédier le coke de pétrole vers divers États; ils y envoient ce produit sale qui reste après la cokéfaction, processus qu’il faudrait aujourd’hui éviter dans la valorisation du brut. Mais j’y reviendrai dans un instant. Ils vendent le coke de pétrole en Chine. C’est le produit le plus sale qu’on ait jamais vu pour les centrales thermiques à charbon. Voilà ce qu’on en fait. Voilà ce que nous finissons par appuyer en construisant le pipeline canadien Keystone.
Au départ, les frères Koch ont été très prudents. Ils n’avouaient aucune participation au projet Keystone. Ils ne voulaient compromettre aucun de leurs procédés, mais il a été maintenant prouvé de façon plutôt convaincante que ces types-là agissent dans leur propre intérêt.
Voilà ce que le Canada appuie aujourd’hui. Le produit le plus malpropre est expédié des États-Unis vers la Chine et d’autres pays pour y être brûlé dans des centrales thermiques à charbon.
Keystone XL permettrait de produire par ce processus environ 15 000 tonnes par jour de coke de pétrole. Pouvons-nous nous y prendre autrement? Nous pourrions bâtir au Canada des usines de valorisation.
Nous avons adopté la cokéfaction par ajout d’hydrogène parce que, au début de la dernière décennie, le prix du gaz naturel a atteint des sommets. Aujourd’hui, le gaz naturel ne coûte presque rien.
Nous construisons des terminaux pour expédier le gaz naturel liquéfié à l’étranger alors que nous pourrions l’utiliser dans des usines de valorisation en Alberta pour transformer le bitume en un produit écologiquement raisonnable. Raisonnable, mais pas parfait. Au lieu de cela, nous allons construire le pipeline Keystone, expédier le bitume vers le sud et le faire transformer dans de vieilles raffineries, le long de la côte du Texas, qui traitent le pétrole lourd du Venezuela depuis 40 ans. Le produit se retrouvera là-bas, il sera traité là-bas et le coke de pétrole partira vers la Chine.
Quel effet cela aura-t-il sur l’image du Canada dans le monde? Que deviendra le Canada? Deviendra-t-il encore plus un paria? Est-ce bien ce que veut le gouvernement conservateur, que le monde entier considère le Canada comme le fournisseur d’un mauvais produit nocif pour l’environnement? C’est cela que le gouvernement conservateur a en tête pour stimuler l’économie canadienne?
Il faut que les conservateurs réfléchissent un peu. Ils doivent reconnaître que le Canada a une place dans le monde. Nous ne sommes pas seuls au monde. Nous ne sommes pas à l’abri des opinions du reste du monde. Nous vivons de commerce grâce à une réputation favorable. Si nous pratiquons un commerce honnête, les gens voudront continuer à travailler avec nous.
J’ai fait partie d’un conseil qui s’occupait de la protection environnementale des rivières. L’usine de pâte Al-Pac, sur l’Athabasca, a été contrainte par les pressions de l’opinion publique à améliorer sa capacité sur le plan environnemental avant même sa construction. Les dirigeants de l’entreprise m’ont dit cinq ans après que c’était la meilleure chose qui leur était arrivée. Ils pouvaient vendre de la pâte aux quatre coins du monde comme un produit supérieur et écologique. C’est la meilleure chose qui pouvait leur arriver.
Que faisons-nous des sables bitumineux, dont les réserves vont durer 150 ans? Quelle réputation donnons-nous à ce produit que nous voulons vendre au reste du monde pendant des dizaines d’années? Nous ne faisons rien. Nous essayons seulement de les extraire le plus rapidement possible. Dans cette industrie, on cherche simplement à extraire le produit, puis à l’expédier.
Nous pourrions prendre une autre direction. Nous pourrions construire les usines de valorisation les plus modernes au monde en utilisant le gaz naturel excédentaire que nous avons pour l’enrichissement par hydrogène. Notre industrie pourrait être ainsi beaucoup plus respectueuse de l’environnement. Nous aurions également du pétrole synthétique, qui pourrait être envoyé partout dans le monde. Le pétrole synthétique créé à partir du bitume peut être raffiné n’importe où dans le monde.
De cette façon, nous ne serions plus un otage du Texas et exposés à un possible rapprochement du Venezuela avec les États-Unis, dans quelques années, qui nous placerait en concurrence avec des chargements de pétrole lourd transportés par navires aux mêmes raffineries. La valeur du bitume commencerait à chuter subitement à cause de la compétition pour les mêmes usines de valorisation.
Je sais bien qu’il ne me reste qu’une minute, mais si nous regardons la situation sur le plan environnemental, notre pays n’a plus qu’une minute lui aussi.
Nous avons acquis si rapidement une position où nous ne sommes tout simplement plus acceptés dans le monde. Nous ne sommes plus considérés comme de bons citoyens du monde. Cette tragédie est l’œuvre des gens assis en face de nous. Le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre sont responsables du gâchis dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui. Ils sont assis là et sourient, prétendant que la poussière va retomber. La poussière ne retombera pas. Nous nous souviendrons de ce qu’ils ont fait.
Monsieur le Président, il est plutôt décevant que cette motion ait été présentée par les néo-démocrates. Quand j'examine leur bilan, je me demande ce qu'ils ont contre les Prairies. Ils semblent s'en prendre au développement rural dans les collectivités de cette région. Des députés néo-démocrates sont allés à Washington pour critiquer les sables bitumineux. Les néo-démocrates crient «bravo» avec le sourire aux lèvres. Favoriser le développement dans les Prairies est avantageux pour beaucoup d'habitants de la région, ainsi que pour l'ensemble du pays. Le NPD devrait y accorder plus d'attention.
Sa candidate dans Toronto-Centre a déclaré que nous avons besoin d'une sorte de moratoire sur les nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux an Alberta. Est-ce que c'est la position du NPD? Veut-il un moratoire sur l'exploitation des sables bitumineux?
Monsieur le Président, nous voulons retirer plus de valeur des sables bitumineux. C'est ce que nous disons très clairement aujourd'hui. Cela ne fait aucun doute.
Je me rappelle d'une conversation que j'ai eue avec le premier ministre du Manitoba, M. Selinger. Nous avons parlé de la possibilité de transformer le bitume là-bas. C'est une option possible. D'autres provinces devraient envisager cette option. Pourquoi pensons-nous seulement à exporter du bitume brut quand nous devrions examiner les possibilités qui existent dans l'ensemble du pays? Nous pourrions utiliser le bitume si nous mettions en place des systèmes de transport adéquats au Canada. Nous pourrions peut-être le transformer au Manitoba et créer de bons emplois à long terme pour les habitants de cette province et pour ceux de la Saskatchewan, de Sarnia, en Ontario, et de la côte Est.
On pourrait transformer le bitume dans bien d'autres endroits que la région de Fort McMurray. Il ne faudrait donc pas être tellement pressés d'exporter des emplois hors du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, à la seconde où mon collègue a fini son discours très inspiré, très structuré et très bien argumenté, le premier commentaire que j'ai entendu de l'autre côté de la Chambre, c'est « same old crap ». Le dossier dont on parle est complexe. On parle de ressources non renouvelables. Il faut absolument se questionner sur le cadre réglementaire environnemental et sur la valeur ajoutée, puisque l'on parle d'une matière non renouvelable. Ce n'est pas crappy, c'est essentiel.
En fait, c'est tellement essentiel que je demanderai quelque chose à mon collègue.
[Traduction]
A-t-il autre chose à dire que les députés d'en face qualifieraient de foutaises?
Monsieur le Président, partout dans le Nord du Canada, tout le monde s'intéresse aux ressources. La façon d'exploiter ces ressources et ce que nous en faisons sont des enjeux très importants. Cela change grandement les choses dans les collectivités. Dans le territoire où je vis, le taux d'augmentation du PIB a été plus élevé que presque partout au Canada au cours de la dernière décennie. Pendant la même période, le coût de la vie a grimpé en flèche et, dans nos collectivités, le niveau de pauvreté a augmenté. Ce sont toutes des choses qui se produisent lorsque l'économie est fondée sur les ressources. Cependant, quand on crée des emplois qui ne sont pas exclusivement liés à l'extraction, quand on donne à quelqu'un un avenir dans une usine comme une usine de valorisation, on crée une sécurité économique pour les 40 années à venir. On crée quelque chose qui a de la valeur.
D'une certaine façon, Fort McMurray devra passer de l'exploitation aux opérations et elle le comprend. Cela favorisera une communauté solide à Fort McMurray. Cependant, cette exploitation, cette hâte constante de développer ces ressources auxquelles aucune valeur n'est ajoutée, est tout simplement une mauvaise idée pour le Canada et pour l'Alberta.
La période réservée aux questions et aux observations est terminée. Avant de donner la parole à la prochaine personne, j'aimerais adresser un bref rappel aux députés. Certains ont fait référence à des personnes qui se trouvent de l'autre côté de la Chambre. Rappelons-nous qu'il existe des pratiques qui aident à maintenir la civilité des débats. Ainsi, je rappelle aux députés d'adresser leurs discours et leurs observations à la présidence et d'éviter le mot « vous », qui a tendance à personnaliser le débat et cause parfois un certain chaos à la Chambre. J'encourage les députés à utiliser ces techniques pour maintenir la civilité des débats. Cela dit, il est temps de continuer.
Reprise du débat. La députée de Calgary-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Prince George—Peace River. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de participer à ce débat important concernant la motion présentée par le député de Burnaby—New Westminster.
Je suis convaincue que tous les députés reconnaissent, du moins en leur for intérieur, le rôle crucial que les ressources naturelles ont joué dans l'économie canadienne au cours des 100 dernières années. Les possibilités qui s'offrent à nous maintenant dépassent tout ce que nous avons vu par le passé. Le Canada s'apprête à se lancer dans une série de mégaprojets qui pourraient affermir sa position de chef de file mondial dans le domaine de l'énergie.
Au cours de la prochaine décennie, le secteur canadien des ressources sera au coeur de centaines de grands projets, dont certains ont déjà commencé. On parle d'investissements qui dépassent les 650 milliards de dollars. Ce sont des chiffres énormes, je le sais, sans oublier le million de nouveaux emplois dont profiteront les Canadiens.
Aucun autre pays n'a de projets d'une telle envergure dans le secteur des ressources, des projets qui offrent d'extraordinaires possibilités de réussite non seulement aux investisseurs, mais aussi à ceux qui cherchent un emploi. Ces projets créeront des milliers d'excellents emplois bien rémunérés dans tous les secteurs de l'économie canadienne, dans toutes les provinces de notre grand pays.
C'est pourquoi il est absolument incompréhensible que le NPD nous présente aujourd'hui une motion défiant toute logique, dans laquelle il prétend que le projet Keystone va nous coûter des emplois. En fait, c'est le contraire qui est vrai. Ce pipeline nous permettra de créer encore plus d'emplois. Il nous donnera accès à des marchés qui nous sont inaccessibles pour l'instant. Nous perdons des emplois parce que l'accès fait défaut.
Puisque nous gouvernons un pays qui dépend du commerce international, nous voyons ce projet comme une occasion à saisir. Nous avons l'obligation de diversifier les marchés dans le secteur de l'énergie et d'y accroître nos exportations.
C'est pourquoi, au cours des deux dernières années, le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles se sont rendus aux États-Unis, en Asie et en Europe pour y exprimer l'idée que le Canada offre un climat propice aux affaires et qu'il est un exportateur fiable et écologiquement responsable de ressources énergétiques.
Les faits sont pourtant clairs. La demande d'énergie dans le monde continuera de croître. De 2010 à 2035, l'augmentation prévue est de 35 %. Le Canada est l'un des pays qui possèdent d'immenses ressources et qui pourraient répondre à cette demande. Mais nous devons nous doter des moyens de transporter ces ressources jusque sur les marchés, sans quoi notre pétrole demeurera enclavé et notre industrie ne se développera pas. Que se produira-t-il? Des emplois potentiels ne seront pas créés, et les Canadiens se verront privés de leur droit inhérent de profiter de leurs ressources. Voilà ce que le NPD nous propose dans cette motion.
Il est essentiel de construire de nouveaux pipelines pour pouvoir transporter la production sans cesse croissante du Canada vers nos côtes, où elle pourra être acheminée jusque sur les marchés à conquérir. Toutefois, la diversification des marchés ne doit pas se limiter à la conquête de nouveaux marchés étrangers. Nous devons également occuper une plus grande place sur le marché canadien. Le pétrole canadien doit remplacer le coûteux pétrole étranger qui est actuellement importé dans l'Est du Canada, c'est-à-dire en Ontario, au Québec et dans la région de l'Atlantique.
Il est d'ailleurs dans l'intérêt national du Canada que le pétrole extrait en Alberta et en Saskatchewan puisse être transporté par pipeline jusque dans l'Est du pays. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi.
Les États-Unis achètent le pétrole brut canadien à rabais comparativement à ce qu'ils paient pour importer d'autres pays du pétrole de la même qualité. Pourquoi? Parce que le Canada n'est pas doté d'une capacité suffisante en matière de pipelines, comme je l'ai indiqué. Par conséquent les rabais ont été énormes en 2012-2013. Quel en a été le coût pour nous, les Canadiens? Nous avons perdu 13 milliards de dollars que nous aurions pu encaisser si nous avions eu accès à d'autres marchés étrangers. Cette somme correspond à une perte pour l'économie canadienne et à un gain pour celle des États-Unis.
Pendant ce temps, nos propres raffineries canadiennes et une grande partie de l'Est du Canada, qui n'ont pas accès à ce pétrole de l'Ouest canadien, ont payé plus cher pour s'alimenter en matière première en provenance de l'étranger. Une alimentation sûre et fiable en pétrole brut canadien rendrait le Canada moins dépendant du pétrole étranger et améliorerait notre autonomie énergétique. D'ailleurs, lorsqu'on demande aux Québécois s'ils préféreraient importer du pétrole d'Algérie ou le faire venir d'ailleurs au Canada, une majorité écrasante répond qu'il est évident qu'ils préféreraient le faire venir d'ailleurs au Canada.
Cela signifie qu'il faut aménager ou adapter des infrastructures, y compris des oléoducs tels que la canalisation 9, pour transporter vers l'est et outremer ces ressources de l'Ouest. Nous avons besoin des emplois qui en découleront, de l'activité économique que cela engendrera et des revenus fiscaux que cela produira pour continuer à financer nos programmes sociaux essentiels, tels que les soins de santé et l'éducation, qui améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens.
Cela profiterait également à l'industrie canadienne assez importante du raffinage, qui emploie déjà 15 000 Canadiens et qui contribue au PIB à hauteur de plus de 5 milliards de dollars. Prenons Sarnia, par exemple, qui a été le berceau de l'industrie pétrolière canadienne il y a plus de 150 ans. Sarnia compte trois raffineries d'une capacité quotidienne de 281 000 barils. De là, le produit raffiné est acheminé par oléoduc, par train et par camion vers le Sud-Ouest de l'Ontario, le Grand Toronto et les États-Unis. Ces raffineries sont situées dans un complexe pétrochimique qui fabrique un vaste éventail de produits vendus partout au Canada et aux États-Unis.
En effet, le Canada est déjà un exportateur net de produits pétroliers raffinés. Nous raffinons plus de pétrole à l'heure actuelle que nous n'en consommons. Toutefois, le raffinage est un secteur où la marge de manoeuvre est mince, si bien que de nombreuses raffineries ferment leurs portes. Ainsi, l'aménagement d'infrastructures telles qu'un oléoduc soutiendrait nos raffineries canadiennes en leur acheminant du pétrole brut de l'Ouest canadien à prix concurrentiel qu'elles transformeront en l'essence dont nous avons besoin pour nos entreprises, pour nos transports et dans notre vie quotidienne.
Bref, les pipelines et les produits énergétiques qu'ils transportent stimulent notre économie. Ils sont un moyen sécuritaire, fiable et efficace de transporter nos produits pétroliers. C'est irréfutable. En effet, plus de 99,9999 % du pétrole brut transporté au moyen de pipelines sous réglementation fédérale l'est de manière sécuritaire et sans incident. C'est le moyen le plus sûr pour transporter notre produit.
Nous devons toujours nous efforcer de relever la barre; voilà pourquoi le gouvernement présente de nouvelles mesures pour renforcer davantage la sécurité du système. Nous resserrons nos normes environnementales, qui sont déjà de classe mondiale, en renforçant notre régime de sécurité des pipelines. Ce plan compte des volets importants. On a augmenté de 50 % le nombre d'inspections annuelles de sécurité visant les oléoducs et les gazoducs, en les faisant passer de 100 à 150, et on a doublé le nombre de vérifications annuelles complètes des pipelines, en les faisant passer de trois à six.
Afin de veiller à ce que les exploitants de pipelines respectent les normes les plus élevées dans l'exploitation de leurs installations, nous avons l'intention d'inscrire dans la loi leur responsabilité d'assumer les coûts liés aux éventuels déversements. Le gouvernement proposera une mesure législative qui obligera les entreprises qui exploitent des grands pipelines destinés au transport de pétrole brut de démontrer qu'elles ont une capacité financière minimale de 1 milliard de dollars afin de pouvoir répondre à tout incident et réparer les dommages. Le projet de loi proposé comprend également des règlements de sécurité modernes pour les pipelines, notamment accroître la transparence en veillant à ce que les plans d'urgence et les plans environnementaux des entreprises soient facilement accessibles au public et faire en sorte que les exploitants de pipelines demeurent responsables des pipelines qui ne sont plus exploités. Nous faisons de l'excellent travail.
Le gouvernement croit également qu'il est important, pour notre avenir, d'acheminer le pétrole brut nord-américain vers le Centre et l'Est du Canada. Nous appuyons l'occasion qui s'offre à nos raffineries de traiter beaucoup plus de pétrole canadien. Cela créerait des emplois et rendrait notre pays moins dépendant du pétrole étranger.
Les Canadiens doivent être conscients du fait que, si les néo-démocrates ou les libéraux imposaient leur volonté et reportaient ou interrompaient les projets sans même avoir des justifications scientifiques de le faire, notre pays tout entier en paierait un prix énorme. Nous prendrions le risque de laisser dormir des ressources. Nous serions privés de notre droit inhérent de profiter de ces ressources, alors qu'il y a une demande dans le monde. Nous obtiendrions des prix moindres pour les produits que nous exportons. Les Canadiens verraient l'économie s'affaiblir, des emplois disparaître et leur niveau de vie baisser. Tous y gagnent lorsqu'on exporte du pétrole et qu'on a accès aux marchés étrangers.
Je vais être claire. Le seul tracé proposé de pipeline pour le transport du pétrole vers l'Est du Canada à faire actuellement l'objet d'une étude est la canalisation 9B. Mais le NPD s'y oppose. C'est vrai. Dans la bataille idéologique qu'il mène contre les emplois dans le secteur pétrolier et gazier, le NPD est prêt à risquer les postes de 500 travailleurs syndiqués de la raffinerie de Lévis. Contrairement au NPD, qui, de toute évidence, n'a pas l'intention d'appuyer les travailleurs canadiens, le gouvernement continuera de défendre les intérêts des travailleurs du Québec et de l'ensemble du Canada. Évidemment, nous ne nous attendons à rien de moins de la part des néo-démocrates.
Pour terminer, je souligne que, en travaillant ensemble, nous pouvons veiller à ce que ces projets se concrétisent pour les générations futures. Ces dernières peuvent tirer parti des ressources naturelles qui nous ont été léguées, mais pour cela, les Canadiens et les parlementaires doivent être favorables aux pipelines.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais seulement qu'on revoie un peu la motion qu'on présente à la Chambre, soit que, de l'avis de la Chambre, le pipeline Keystone XL ne sert pas les intérêts du Canada, puisqu'il intensifierait l'exportation de bitume brut et entraînerait le transfert de 40 000 emplois bien rémunérés hors du pays. La question que je veux poser à ma collègue d'en face est vraiment simple.
Est-elle en faveur de l'exportation de nos emplois bien payés et de nos ressources brutes, ou est-elle plutôt en faveur de la protection de nos emplois bien rémunérés au Canada et, par le fait même, de la protection de l'environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de répondre à une telle question, parce qu'elle révèle que l'on ne comprend pas du tout où les emplois sont créés.
C'est de l'extraction des ressources que le Canada peut tirer profit. Les emplois dans ce secteur sont à très grande valeur ajoutée. Les percées technologiques dans l'industrie des sables bitumineux sont absolument incroyables, pensons au craquage, au cokage, à l'injection de valeur et au drainage par gravité au moyen de vapeur. Un très grand nombre d'avancées technologiques sont utilisées et elles créent des emplois à valeur ajoutée.
Les marges de profit dans l'industrie du raffinage sont très minces. Il serait donc très difficile pour le Canada de connaître de la croissance dans cette industrie. En fait, les propres témoins du NPD l'ont affirmé au Comité des ressources naturelles. Il serait toutefois possible de faire croître l'industrie des sables bitumineux.
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de visiter la ville d'où vient ma collègue, Calgary, il y a deux semaines, soit la fin de semaine avant le congrès des conservateurs. J'ose affirmer que mon week-end là-bas a peut-être été plus agréable que le leur, mais je laisserai à la députée le soin d'en parler, si elle le souhaite.
Bien des habitants de Calgary m'ont dit qu'il y avait eu un ralentissement. Nous pensons que l'économie de l'Alberta est vigoureuse, et c'est vrai, beaucoup d'emplois ont été créés, mais bien des gens m'ont dit que l'économie de Calgary tourne au ralenti depuis un an environ. La création d'emplois a diminué, surtout parce qu'il est difficile de faire parvenir le pétrole jusqu'aux marchés, que celui-ci soit raffiné ou valorisé en Alberta ou non.
J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question fort avisée. Il est vrai qu'en ce moment, des possibilités de vente échappent aux Canadiens parce que nous n'avons pas accès à certains marchés. De plus en plus, les entreprises canadiennes se demandent si elles doivent conserver leurs investissements au Canada ou investir leur argent là où elles pourraient en faire ce que bon leur semble, aux États-Unis par exemple. Encana, un important producteur de gaz naturel, a mis à pied 20 % de ses employés cette semaine en Alberta. Les gens rêvent en couleur s'ils pensent que cette ressource durera éternellement, qu'elle peut être mise de côté pour qu'on en profite plus tard. C'est le moment d'agir. Il faut le saisir.
Monsieur le Président, le Canada exporte deux fois plus de pétrole que n'en importe l'Est du Canada, et 80 % du pétrole importé provient de l'Arabie et du Venezuela, qui sont loin d'être des pays sur lesquels on peut compter à long terme. Encore pire, le Canada exporte à un prix qui est de 20 % à 30 % inférieur au prix sur le marché international, mais il importe le pétrole le plus cher au monde, le pétrole brut Brent. Mon père était banquier en investissements. Il m'a appris très tôt qu'il faut acheter à la baisse et vendre à la hausse. Comprenons-nous ce concept?
La députée se soucie-t-elle de la sécurité énergétique au Canada? Se soucie-t-elle de l'Est du pays? Se soucie-t-elle de la politique pétrolière, selon laquelle il faut acheter à la baisse et vendre à la hausse?
Monsieur le Président, j'espère que le député a écouté mon discours, car j'ai justement abordé assez longuement ce sujet. C'est pour cette raison que nous sommes en faveur des pipelines, et pas seulement du pipeline Keystone. Nous appuyons aussi le pipeline Gateway, le pipeline Kinder Morgan, la canalisation 9 et l'oléoduc ouest-est. Les pipelines sont pour nous une occasion de partager les ressources et les avantages que les Canadiens acquièrent à la naissance. Pourquoi les gens de l'Est du Canada devraient-ils acheter du pétrole au prix mondial, qui est beaucoup plus élevé, auprès de pays qui ne sont pas sûrs, qui ne sont pas nos alliés, alors que nous avons du pétrole ici, au pays, et que nous pourrions l'utiliser? Il est évident que ces pipelines sont essentiels. J'exhorterais tous les députés à appuyer ces projets.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur la motion du député de Burnaby—New Westminster.
En effet, le gouvernement a fait d’importants progrès en prévision d’une expansion indispensable de notre infrastructure énergétique, à réaliser dans le respect de la sécurité et de l’environnement.
Il est également opportun que les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l’Alberta aient progressé dans leurs discussions concernant les pipelines. Je crois que c’est une approche très constructive, surtout dans le cas de la Colombie-Britannique.
Le réseau avancé de pipelines énergétiques du Canada, qui comprend maintenant plus de 73 000 kilomètres de canalisations sous réglementation fédérale partout dans le pays, assure chaque année le transport sûr de quantités de brut, de gaz naturel et de produits pétroliers d’une valeur de plus de 100 milliards de dollars. Ce seul chiffre met en évidence l’importance des pipelines pour le Canada. Ils jouent un rôle capital dans notre économie et donnent de l’emploi à des dizaines de milliers de travailleurs du secteur de l'énergie partout au Canada.
Les pipelines touchent la vie de la quasi-totalité des Canadiens. Ils servent au transport du combustible qui chauffe nos maisons et nos entreprises, qui contribue à la production d’électricité et qui ravitaille nos voitures, camions et autobus. Bref, les pipelines et l’énergie qu’ils transportent constituent l’élément moteur de notre économie et sont essentiels au maintien de notre niveau de vie.
Pour ce qui est des questions pratiques de sécurité, d’efficacité et de fiabilité, le dossier des pipelines est vraiment édifiant au Canada. Plus de 99,999 % du pétrole brut acheminé par les pipelines sous réglementation fédérale ne donnent lieu à aucun incident d’aucune sorte, ce qui constitue une réalisation absolument remarquable.
Même en présence d’un dossier de sécurité aussi impressionnant, notre gouvernement cherche à apporter des améliorations en prenant de nouvelles mesures pour renforcer encore plus la sécurité du système. Ce but constant est évident lorsqu’on considère l’engagement inébranlable de notre gouvernement envers la protection de l’environnement et la sécurité dans le secteur énergétique.
L’année dernière, nous avons rendu public notre plan de développement responsable des ressources. Ce plan garantit la mise en valeur de nos ressources naturelles d’une manière équilibrée visant à la fois la prospérité économique et la protection environnementale.
Le renforcement de la sécurité des pipelines constitue un important élément de ce plan. Le nombre d’inspections annuelles des oléoducs et des gazoducs a augmenté de 50 %, passant de 100 à 150. De plus, le nombre de vérifications intégrées des pipelines a doublé, passant de 3 à 6 par année.
Pour inciter les sociétés de pipelines à mettre en vigueur les normes les plus élevées de sécurité et de responsabilité environnementale, nous avons l’intention de les obliger par voie législative à assumer les conséquences financières de tout déversement. C’est le principe du pollueur-payeur. Les sociétés qui exploitent d’importants pipelines devront prouver qu’elles ont une capacité financière minimale d’un milliard de dollars pour nettoyer tout déversement.
Nous avons conféré de nouveaux pouvoirs à l’Office national de l’énergie afin de lui permettre d’imposer de lourdes sanctions financières aux entreprises qui ne se conforment pas aux règlements relatifs à la sécurité et à la protection de l’environnement: jusqu’à 25 000 $ par jour pour les particuliers et 100 000 $ par jour pour les sociétés tant que les intéressés n’ont pas remédié aux infractions commises.
Pour la première fois, les sociétés doivent avoir un cadre supérieur responsable en particulier de la sécurité des pipelines.
Ce ne sont là que quelques-unes des améliorations apportées par le gouvernement conservateur. À mesure que notre infrastructure énergétique s’étend à l’ouest, à l’est et au sud, notre nouvelle génération de pipelines respectera les normes de qualité les plus strictes du monde.
Le besoin d’expansion est urgent. En ce moment, 99 % des exportations canadiennes de pétrole brut et 100 % des exportations de gaz naturel vont aux États-Unis, mais, comme nous le savons tous, nos voisins du Sud sont en train de découvrir d’abondantes ressources dans leur propre territoire. Cela signifie que les États-Unis compteront moins sur les importations d’énergie du Canada à l’avenir. Cela signifie aussi que nous devons construire de nouvelles infrastructures, y compris des pipelines, pour ouvrir de nouveaux marchés à l’étranger et leur expédier notre énergie.
Pour ce qui est des défis pratiques que pose cette nouvelle activité économique, il n’y a pas de doute que nous pouvons transporter en toute sécurité le brut canadien, y compris le pétrole lourd extrait des sables bitumineux, en utilisant le réseau canadien de pipelines.
Le régime réglementaire canadien et les normes de sécurité régissant la mise en valeur de ressources naturelles sont depuis longtemps classés parmi les meilleurs du monde, mais nous ne pouvons pas relâcher notre vigilance quand il s’agit de protéger les Canadiens et leur environnement. C’est pour cette raison que le gouvernement a fermement déclaré qu’aucun projet ne serait réalisé à moins d’être jugé sûr pour les Canadiens et pour l’environnement.
Le Canada construit et exploite des pipelines en toute sécurité depuis des dizaines d’années. Peu de secteurs peuvent se vanter d’avoir un dossier de sécurité aussi remarquable. L’une des principales caractéristiques d’un régime de sécurité rigoureux est sa capacité d’évoluer et de s’améliorer sans cesse. Les normes de sécurité deviennent plus strictes à mesure que la technologie progresse et que la réglementation s’améliore.
L’été dernier, j’ai annoncé que nous prenions des mesures pour veiller à ce que le Canada ait un régime de sécurité de calibre vraiment mondial pour ses pipelines. En vertu des nouvelles mesures envisagées, les sociétés seraient tenues d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de sécurité permettant d’anticiper, de prévenir et d’atténuer les conditions pouvant avoir des effets préjudiciables sur les gens, les biens et l’environnement. Elles auraient l’obligation de mettre au point et d’appliquer un programme de gestion des urgences fondé sur la planification d’urgence et les exigences en matière d'intervention.
Nous veillerons également à ce que les entreprises qui exploitent des pipelines aient la capacité financière de réagir à tout incident et de remédier aux dommages. À cette fin, le gouvernement exigera des grandes sociétés qui transportent du pétrole brut qu’elles aient une capacité financière minimale d’un milliard de dollars. Ainsi, nous protégerons le contribuable canadien dans le cas peu probable d’un déversement. Grâce aux nouvelles mesures proposées, nous nous assurerons que les pipelines actuels et futurs seront plus sûrs que jamais.
L’énergie est l’une des grandes ressources du Canada et un important moteur de l’économie nationale. Dans les 25 prochaines années, les sables bitumineux pourraient à eux seuls donner de l’emploi à 600 000 travailleurs et offrir de nouvelles perspectives aux peuples autochtones. Toutefois, les avantages économiques vont au-delà des emplois puisqu’ils touchent tous les Canadiens. Ainsi, le secteur du pétrole et du gaz engendre chaque année près de 22 milliards de dollars de recettes fiscales et de redevances pour les gouvernements du Canada. Cet argent contribue au financement des soins de santé et d’autres programmes sociaux.
Le secteur des ressources naturelles représente déjà près de 20 % de l’ensemble de l’activité économique au Canada -- ce qui est considérable -- ainsi que plus de la moitié de nos exportations, 950 000 emplois directs bien rémunérés et 850 000 emplois indirects.
Le Canada a une occasion unique de tabler sur la mise en valeur de ses ressources naturelles pour développer encore plus son économie. Avec la réalisation du projet Keystone XL et la mise en œuvre d’autres éléments nécessaires d’infrastructure, nous ouvrons la voie à une nouvelle ère de croissance et de prospérité pour tous les Canadiens.
Notre gouvernement veut réaliser l’équilibre entre le développement des ressources et la protection de notre environnement. Pour sa part, le NPD a décidé de renoncer à près de 20 % de l’économie canadienne. Il va même jusqu’à s’attaquer à ce secteur de l’économie chaque fois qu’il en a l’occasion. Le NPD a pris à partie le secteur du pétrole et du gaz, le secteur nucléaire et le secteur forestier. Il a décidé de prendre une position extrême qui, loin de contribuer à la création d’emplois et à la croissance économique pour les Canadiens, va compromettre notre croissance et nuire à notre économie.
Ce n’est pas seulement la Colombie-Britannique et l’Alberta qui souffriraient des mesures préconisées par le NPD. Il y a des milliers de sociétés de tous les coins du pays qui bénéficient des sables bitumineux, surtout dans le centre manufacturier de l’Ontario. Notre gouvernement résistera fermement à cette position anti-développement et anti-commerce et continuera à travailler pour créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens de tout le pays.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de l'autre côté doit connaître le Nord de la Colombie-Britannique et la côte du Pacifique. Pourrait-il nous expliquer s'il existe une façon sécuritaire de circuler avec des pétroliers entre la côte de la Colombie-Britannique et le chapelet d'îles qui sont entre les ports où seraient situés les terminaux et Vancouver? Des courants marins atteignent 25 noeuds. Il y a beaucoup de récifs et les passages sont très étroits. Ce sont les eaux plus dangereuses au monde.
Y a-t-il une façon d'y circuler de façon sécuritaire avec des pétroliers qui ont besoin de 4 km pour s'arrêter complètement?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse est simple. De nombreux pétroliers circulent à cet endroit tous les jours, en toute sécurité.
Le port de Vancouver est un excellent exemple. De nombreux pétroliers y circulent chaque année, sans causer d'incident. Je crois qu'il est inapproprié d'affirmer que l'augmentation de la circulation causera des incidents. C'est tout simplement faux. Dans d'autres ports ailleurs dans le monde, la circulation est trois et même quatre fois plus élevée que celle observée en ce moment à Vancouver, et il ne se produit aucun incident.
Selon nous, il n'y a pas de problème de sécurité en ce qui concerne le régime existant et le nouveau régime que nous mettons en place. À notre avis, nous avons un bon plan et il fonctionnera.
Monsieur le Président, en septembre dernier, à New York, le premier ministre a dit aux représentants du Conseil des affaires canadiennes-américaines qu'il n'accepterait pas qu'on lui dise non en ce qui concerne le projet Keystone XL.
Le député pourrait-il nous dire s'il pense qu'il est judicieux de lancer des ultimatums à notre principal partenaire commercial? S'attend-il à ce que cette façon de faire ait des répercussions positives sur les négociations qu'il faudra mener pour concrétiser ce projet?
Monsieur le Président, j'ai fait partie de nombreux groupes qui se sont rendus aux États-Unis pour parler avec nos homologues là-bas, simplement pour les encourager. La plupart d'entre eux comprennent que ce projet représente un avantage pour l'économie américaine, tout comme il est avantageux pour l'économie canadienne. N'est-il pas préférable de s'approvisionner en pétrole et en ressources naturelles chez son voisin du nord, avec lequel on entretient de bonnes relations, au lieu de s'approvisionner chez d'autres voisins qui sont peut-être moins accommodants?
Quant à l'ultimatum qui a été lancé, je crois qu'il montre que le premier ministre prend nos ressources au sérieux. Après tout, il est le premier à défendre les ressources du Canada sur la scène internationale. Je crois que cette excellente déclaration du premier ministre a permis aux Américains de constater que nous prenons le développement de nos ressources très au sérieux. Nous ferons ce qu'il faut pour développer cette ressource.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de la Colombie-Britannique. Les provinces que nous représentons travaillent très bien ensemble afin d'expédier leur pétrole à l'étranger et dans l'Est du pays, et d'obtenir les prix fixés sur le marché international pour ce produit. C'est important.
Un de nos collègues d'en face a parlé de notre marché captif et des écarts dans le prix du pétrole. En effet, nous obtenons un prix inférieur.
J'aimerais savoir ce que pense à ce sujet mon collègue de la Colombie-Britannique qui, je le sais, travaille fort avec notre province pour que nous puissions obtenir les prix fixés sur le marché international.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon illustre collègue. Comme nous avons siégé ensemble au Comité de l'agriculture pendant quelques années, j'ai appris à bien le connaître.
Je conviens tout à fait avec lui que nous devons vendre nos ressources naturelles, en particulier le pétrole, aux prix établis sur le marché mondial. Comme nous sommes limités à un marché enclavé, nous ne pouvons pas développer notre compétitivité comme il conviendrait de le faire. L'accès aux marchés étrangers sur les côtes Est et Ouest, ainsi qu'aux marchés américains au sud est un avantage que nous devons exploiter. Dans ce nouveau monde où les échanges commerciaux sont ouverts à tous, nous devons absolument avoir accès à tous les marchés étrangers pour obtenir les meilleurs prix possibles. Les Canadiens le méritent bien.
Après tout, plus les prix obtenus sont élevés, plus nous pouvons disposer de revenus pour nos programmes sociaux. C'est vraiment à l'avantage de tous les Canadiens.
Avant la reprise du débat, je tiens à féliciter tous ceux qui ont pris part aux deux dernières rondes de questions et d'observations, car ils ont fait preuve de beaucoup de discipline quant à leur temps de parole. Ils ont ainsi permis à davantage de députés d'intervenir — pas beaucoup plus, mais quelques-uns tout de même —, ce qui enrichit toujours un débat de ce genre.
Reprise du débat. Le député de Brossard—La Prairie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Parkdale—High Park.
Je remercie mes chers collègues de leur accueil chaleureux. C'est un honneur de me lever aujourd'hui pour parler de la motion de l'opposition. C'est aussi avec grand plaisir que je remercie notre collègue de Burnaby—New Westminster de tout son travail en matière d'énergie, et tout particulièrement dans ce dossier.
La motion est tellement importante qu'il faut que je la lise:
Que, de l’avis de la Chambre, le pipeline de Keystone XL intensifierait les exportations de bitume non traité et exporterait plus de 40 000 emplois canadiens bien rémunérés, et n’est donc pas dans l’intérêt du Canada.
Je parlais donc de l'oléoduc ou du pipeline, comme on l'appelle aussi, de Keystone XL.
Selon moi, cette motion démontre un peu les différentes visions qu'on a. Au NPD, nous offrons une vision de l'avenir. D'un côté, il y a le développement économique, et de l'autre, il y a le développement durable, la protection de l'environnement et plusieurs enjeux sociaux qui reviennent tous au moment de considérer un projet. D'ailleurs, je suis très fier de parler de notre vision aujourd'hui. Je vais essayer de démontrer le contraste entre la nôtre et celle des conservateurs et des libéraux qui, dans ce cas-ci, est la même.
En effet, les libéraux et les conservateurs se sont mis ensemble pour défendre le projet de Keystone XL. Ils soutiennent le même dossier, comme on l'a vu de nombreuses fois.
Mais quel est ce dossier de Keystone XL? Il s'agit de transporter le pétrole brut des sables bitumineux en Alberta vers le sud des États-Unis au moyen d'un oléoduc créé dans le but de faire raffiner le pétrole dans ce pays. Par la suite, les États-Unis peuvent nous revendre ce pétrole. Voilà un peu ce qui en est. C'est en quelque sorte le plan d'affaires que les conservateurs présentent, de même que les libéraux. Entre autres, on parle de 830 000 barils par jour. C'est donc un énorme projet.
Un projet de cette envergure crée souvent des emplois. Dans ce cas-ci, on parle de 40 000 emplois. D'où viennent ces chiffres? Ils sont basés sur l'estimation du SCEP, fondée sur un rapport d'Informetrica de 2006 concernant l'exportation des bitumes. Par ailleurs, les États-Unis ont indiqué la possibilté de 42 100 emplois.
Les conservateurs, de même que les libéraux, sont très fiers de dire qu'ils vont créer des emplois. Cependant, lorsqu'on sait que ces emplois seront créés aux États-Unis, je ne sais pas pourquoi les conservateurs sont si fiers de le dire, mais c'est ce qu'ils font. Ils vont aux États-Unis rencontrer les gens de l'administration américaine et leur disent qu'ils créeront des emplois qui profiteront à l'économie de leur pays.
Je viens de Brossard-La Prairie, pas très loin d'Hochelaga où la raffinerie Shell a fermé ses portes il y a quelques années. Il y a eu une perte d'emplois. Pourtant, plutôt que d'essayer de créer des emplois au Canada, les conservateurs décident d'en créer à l'étranger. Je comprends l'idée de dire que nous avons une certaine économie basée sur des ressources naturelles et sur les sables bitumineux. Ils veulent mobiliser ces ressources à tout prix.
Nous, ce qu'on dit, c'est qu'il faut d'abord avoir une vision, car il n'y en a pas de l'autre côté de la Chambre. Il faut avoir une vision de ce qui devrait être fait pour un meilleur Canada. On comprend qu'il y a une exploitation des sables bitumineux et que le Canada ne peut cesser son utilisation de pétrole demain. De temps en temps, j'utilise moi-même des moyens de transport qui utilisent du pétrole, que ce soit le train ou la voiture.
Ce qu'on propose, c'est d'avoir un transfert de l'ouest vers l'est. Ainsi, on pourrait raffiner le pétrole et créer des emplois.
Notre vision est assez ouverte. Nous disons que nous voulons créer des emplois, mais les créer ici, au Canada. Pourquoi se battre pour exporter 40 000 emplois aux États-Unis?
Les conservateurs, aidés encore une fois des libéraux, sont très bons à cet égard. On l'a constaté au Québec dans le cas d'Electrolux. Les conservateurs étaient très fiers de dire qu'ils avaient réduit le taux d'imposition de toutes les grandes sociétés. Ils s'en félicitaient. Or, une fois leur taux d'imposition réduit, ces sociétés mettent à la porte les employés d'ici et exportent leur production à l'étranger.
On a vu, sous les conservateurs, une baisse d'environ 500 000 emplois dans le secteur manufacturier. Je trouve cela choquant: ce n'est pas une vision économique et ce n'est pas une façon de faire avancer le pays. La vision des conservateurs, maintenant appuyée par les libéraux, c'est de vendre tout cela rapidement. Le but, c'est d'exploiter tout cela le plus rapidement possible et d'envoyer la production aux États-Unis. Ainsi, ce sont eux qui feront le travail, auront la plus-value, créeront des emplois et raffineront le produit. Par la suite, ils pourront nous le renvoyer, nous le revendre et ouvrir d'autres marchés.
Il semble bien qu'on se fiche de cela. On a une vision assez étroite en ce qui a trait à ce développement.
On parle de développement économique, mais dans ce cas-ci, il est aussi question d'environnement. Pourquoi les conservateurs se butent-ils à un mur aux États-Unis présentement? Pourquoi l'administration Obama tape-t-elle sur les doigts des conservateurs? Il n'y a pas eu de vision par rapport à tout ce qui touche l'environnement.
On se dit qu'on va vraiment pousser au maximum l'exploitation des sables bitumineux, et pour ce faire, on va mettre complètement de côté toutes nos règles relatives à la protection de l'environnement. C'était dans les lois omnibus que le gouvernement a fièrement déposées et qui posaient clairement un problème.
En conclusion, je tiens à dire que je suis très fier de la motion, parce que notre vision est vraiment plus ouverte et plus axée sur l'avenir, alors que les libéraux et les conservateurs sont vraiment fermés et n'ont pas de vision d'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son exposé. Cependant, son intervention reposait essentiellement sur la théorie voulant que l'oléoduc Keystone XL ait des répercussions négatives sur l'environnement. Pourtant, la science démontre clairement que ce ne sera pas le cas.
J'aimerais savoir pourquoi le député ferme les yeux sur les travaux tels que l'étude indépendante la plus récente dont j'aie entendu parler, celle d'IHS CERA, dans laquelle cette société réputée confirme une fois de plus que l'oléoduc Keystone XL n'aura aucune répercussion sur les émissions de gaz à effet de serre. Les députés de l'opposition persistent à soutenir que le projet Keystone nuira à l'environnement alors que, en réalité, les études scientifiques montrent encore et toujours que ce ne sera pas le cas.
J'aimerais savoir pourquoi ce parti refuse d'enlever ses oeillères idéologiques concernant le développement des ressources, en particulier les sables pétrolifères. Ses députés continuent à proférer des contrevérités, sans égard pour la science ni pour la réalité des choses par rapport à Keystone et à l'environnement.
Monsieur le Président, rappelons d'abord que le gouvernement actuel a saccagé les mesures de protection de l'environnement à grands coups de projets de loi omnibus. C'est indéniable.
Notre motion concerne la création d'emplois, mais au Canada, pas aux États-Unis. Il est question de créer environ 3 000 emplois aux États-Unis. Au NPD, notre vision, c'est de créer des emplois ici même, au Canada. C'est pourquoi nous avons présenté cette motion. Nous espérons d'ailleurs que les conservateurs l'appuieront, car il faut créer des emplois au Canada et non exporter ceux qui permettent aux Canadiens de bien gagner leur vie. Pourquoi défendre un tel programme?
Monsieur le Président, je veux seulement revenir sur ce qu'a dit le député à propos des emplois canadiens.
Je suis persuadé qu'il a déjà entendu parler des Syndicats des métiers de la construction du Canada. Cet organisme a déclaré ce matin que près des deux tiers du bitume sera valorisé par des ouvriers qualifiés dans des installations canadiennes.
Est-il question d'emplois ou de ce qu'a dit la candidate de son parti dans la circonscription de Toronto-Centre? Sommes-nous en train de parler du NPD qui réclame un moratoire sur l'exploitation des sables bitumineux? Les néo-démocrates contestent-ils ce que disent les Syndicats des métiers de la construction, ou est-il question d'un moratoire?
Monsieur le Président, c'est curieux que les libéraux parlent des élections partielles dans Toronto-Centre car, selon ce qu'on m'a dit, leur candidate ne veut pas de débat. Les libéraux ne veulent pas parler des enjeux. Ils n'ont aucune idée à proposer.
Le chef libéral a dit hier que son parti était en faveur du projet Keystone même s'il ne sait pas comment il va s'y prendre pour protéger l'environnement. Les libéraux étudient cette question. Ils veulent protéger l'environnement, mais ils ne savent pas par quel moyen. Pourtant ils ont leurs idées là-dessus. En 2008, ils avaient une solution: la taxe sur le carbone. En 2011, c'était un système de plafonnement et d'échange. Ils ont repris ce que nous proposions. Mais maintenant, ils ne savent pas quoi faire. Ils sont perdus et maintenant ils se cherchent. C'est peut-être à cause des bonnes idées de leur chef sur la protection de l'environnement. Nous l'ignorons. Les candidats aux élections de Toronto-Centre ne peuvent pas nous parler de leur vision parce qu'ils n'en ont pas.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier mon collègue de Brossard—La Prairie de son très bon discours.
Il a parlé de bons emplois bien payés qu'on a au Canada. Avec le pipeline de Keystone XL, les conservateurs essaient d'exporter nos emplois bien rémunérés. On parle de 40 000 emplois bien payés, dans le domaine de la raffinerie au Canada, qui seraient envoyés hors frontières.
J'aimerais faire un commentaire sur un point de la motion, soit la perte de bons emplois. Je veux juste rappeler que l'Alberta s'occupe habituellement d'environ 66 % de son bitume. Selon le Alberta Energy Resources Conservation Board, ce chiffre passerait à 47 % d'ici 2017, grâce à la création de Keystone XL. Qu'en pense mon collègue de Brossard—La Prairie?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Alfred-Pellan de sa question.
Cela me permet d'insister sur le fait que lorsqu'on parle de création d'emplois, on parle de 40 000 emplois potentiels au Canada, indirects, directs et induits.
On perdrait 40 000 emplois, selon une estimation du SCEP, basée sur un rapport d'Informetrica de 2006, portant sur l'exportation du bitume brut. On parle d'une perte d'emplois énorme. Les États-Unis confirment d'ailleurs la même chose. Ce sont des emplois créés aux États-Unis, et non pas au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir défendre les Canadiens et l'environnement de notre pays en appuyant cette motion. Je voudrais la lire pour que les Canadiens sachent bien de quoi nous sommes en train de discuter:
Que, de l’avis de la Chambre, le pipeline de Keystone XL intensifierait les exportations de bitume non traité et exporterait plus de 40 000 emplois canadiens bien rémunérés, et n’est donc pas dans l’intérêt du Canada.
Je souscris entièrement à cette motion. Cette journée de l'opposition est l'occasion pour les partis représentés au Parlement de faire connaître, à l'intention des Canadiens, leur position concernant l'exportation des emplois et de nos ressources naturelles à l'état brut ou concernant les travailleurs canadiens et les mesures à prendre pour protéger l'environnement. Nous avons cette occasion aujourd'hui.
Les conservateurs et les libéraux font ensemble la promotion du pipeline Keystone XL, même si ce projet aurait pour effet d'exporter aux États-Unis des dizaines de milliers d'emplois qui devraient revenir aux Canadiens et d'exporter aussi nos ressources sans transformation. C'est toujours la même vieille rengaine.
Comme les Canadiens le savent, le projet Keystone comprend un réseau colossal de pipelines appartenant à TransCanada. Il est conçu pour expédier du pétrole brut extrait des sables bitumineux vers les marchés et les raffineries des États-Unis. Le prolongement Keystone XL aurait pour effet de raccorder le réseau à la plus grande concentration de raffineries aux États-Unis, qui se trouve sur la côte du golfe du Mexique. Si le projet est réalisé, il aurait une capacité de transport de 830 000 barils par jour, ce qui en fait le plus gros projet de pipeline voué à l'exportation actuellement à l'étude.
La section canadienne du pipeline serait longue de 529 kilomètres. Au Canada, l'Office national de l'énergie a autorisé la construction de cette section en mars 2010. Toutefois, la construction du pipeline doit également être autorisée par le président Obama, et il a reporté plusieurs fois sa décision. Le président des États-Unis a fait de la sécurité énergétique une priorité, mais il a exprimé de sérieux doutes concernant le bilan écologique du Canada.
Voici ce qu'a déclaré le président Obama:
Pour évaluer ce projet, je dois déterminer s'il augmentera considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Il ne fait aucun doute que, dans l'exploitation des sables bitumineux, le Canada pourrait faire des efforts plus importants pour atténuer les émissions à la source.
Il a exprimé ce point de vue en juillet dernier. Il est donc clair que les États-Unis s'inquiètent des répercussions sur l'environnement.
L'exploitation des sables bitumineux est la source de 7 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada. C'est une statistique qui date de 2010, mais ce pourcentage pourrait doubler d'ici 2020, selon les prévisions.
Les conservateurs promettent une réglementation des émissions dans les secteurs pétrolier et gazier depuis qu'ils ont été élus, il y a bien longtemps, en 2006, mais ils ont constamment reporté leurs propres échéances pour la présentation des règlements. Nous les attendons toujours.
D'après une analyse de l'Agence américaine de protection de l'environnement, les émissions de gaz à effet de serre associées à l'oléoduc Keystone XL dépasseraient de 20 % les émissions des sources actuelles de pétrole brut; il y aurait donc une augmentation très importante des émissions.
Néanmoins, parlons également d'emplois, car les Canadiens veulent des emplois de qualité, qui leur procurent un bon niveau de vie pour eux-mêmes et leur famille, et cela, c'est fondamental au Canada.
D'après une étude indépendante, les exportations de bitume non raffiné dans le cadre de ce projet Keystone XL pourraient entraîner la perte de plus de 40 000 emplois. Il s'agit là d'emplois potentiels directs et indirects, d'emplois induits et d'emplois connexes. Une analyse du département d'État américain a établi que le projet Keystone XL créerait plus de 42 000 emplois pendant la période de construction d'un à deux ans, pour une masse salariale totale d'environ 2 milliards de dollars. Voilà pour les États-Unis.
Jusqu'à maintenant, l'Alberta raffinait environ les deux tiers de son bitume, mais la proportion devrait passer de deux tiers à environ 47 %, soit moins de la moitié, d'ici 2017, d'après l'Office de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta.
Nous connaissons le point de vue du premier ministre dans ce dossier. Lui qui disait que l'approbation de Keystone était pratiquement acquise d'avance, il dit maintenant qu'il n'acceptera pas une réponse négative; voilà une formule intéressante pour notre capacité d'exportation.
À Washington, au printemps dernier, le ministre des Finances a parlé de la création d'emplois résultant de l'oléoduc aux États-Unis. Il parle de création d'emplois de qualité pour les Américains, pas pour les Canadiens. Je le cite:
J'ai insisté sur le fait que d'après le rapport du département d'État, il s'agit d'un projet très important pour les deux économies, en particulier pour l'emploi aux États-Unis — plus de 40 000 emplois bien rémunérés.
Ça, c'était en avril. Nous pourrions avoir ces emplois ici même, au Canada.
Pourtant, il n'est pas seul à penser cela. Le chef libéral, qui s'est, lui aussi, prononcé en faveur de l'oléoduc, a déclaré récemment: « Mon soutien à Keystone est inébranlable... Il y a beaucoup d'emplois américains en jeu, ainsi que de nombreuses possibilités pour les États-Unis ». Voilà ce qu'il a dit le mois dernier.
Ça, c'est très bien pour les emplois américains. Cependant, il n'a rien dit concernant l'environnement, et nous ne savons donc pas ce qu'il en pense, mais nous connaissons le bilan environnemental de son parti, qui a signé l'accord de Kyoto, puis qui n'a rien fait, à part assister à l'augmentation faramineuse des émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Le chef de cabinet du chef libéral a déjà été lobbyiste pour Nexen oil, pour Syncrude Canada et pour BP Énergie; il a donc peut-être eu une certaine influence. On ne le sait pas, mais il y a lieu de se le demander.
Nous nous préoccupons très sérieusement de l'environnement canadien et de l'emploi au Canada. Le ministre des Finances conservateur reconnaît lui-même que l'oléoduc Keystone XL va expédier au sud de la frontière des milliers d'emplois canadiens de qualité et bien rémunérés.
Contrairement aux conservateurs et aux libéraux, les néo-démocrates ne sont pas d'avis qu'il faut promouvoir des exportations massives de nos ressources brutes non transformées. À notre avis, ce n'est pas une bonne politique économique. Nous considérons que les projets d'oléoduc bien conçus, conformes à de bonnes normes environnementales, peuvent avantager le Canada, mais ce n'est pas le cas lorsqu'ils expédient à l'étranger des dizaines de milliers de bons emplois et d'énormes quantités de ressources naturelles brutes, en laissant peser le passif et les risques environnementaux sur les épaules des générations futures de Canadiens. Cela n'a aucun sens.
Les néo-démocrates veulent que l'on stimule l'économie et que l'on exploite nos ressources dans une perspective de prospérité environnementale et économique à long terme au Canada. Au lieu de demander des comptes aux conservateurs, le Parti libéral, comme nous l'avons vu, se déclare en faveur de l'exportation de dizaines de milliers d'emplois, et son chef applaudit. Pour nous, il ne faut pas faire passer les intérêts d'une seule industrie avant ceux de tous les Canadiens, des générations futures et de l'environnement du Canada.
Voilà pourquoi je suis fier d'appuyer cette motion. Les Canadiens peuvent compter sur les néo-démocrates pour défendre leurs intérêts à Ottawa et dans tout le pays.
[Français]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La violence contre les femmes
Monsieur le Président, selon l'Organisation mondiale de la santé, près de 35 % des femmes sont victimes de violence physique ou sexuelle commise par leur partenaire. Au Québec, 19 373 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ont été enregistrées en 2011.
Au Canada, une femme autochtone a sept fois plus de risques d'être assassinée que toute autre femme. On attend toujours une commission d'enquête pour faire la lumière sur les assassinats et les disparitions de plus de 600 femmes autochtones.
Tous les jours, au Canada, on compte plus de 3 000 femmes et 2 500 enfants séjournant dans les divers refuges d'urgence afin d'échapper à la violence conjugale.
Je tiens à saluer tous les groupes de femmes d'Ahuntsic, du Québec et du Canada. Tous les jours, ils luttent pour que nos filles puissent un jour grandir et vivre dans un monde où être femme n'est pas en soi un facteur de risque de victimisation.
Merci pour votre travail! Vous rendez le Canada et le monde meilleur.
[Traduction]
La cérémonie de citoyenneté
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu l'honneur de me joindre à 99 nouveaux Canadiens à l'occasion d'une cérémonie bien spéciale de remise de certificats de citoyenneté tenue au centre des congrès du Toronto métropolitain et au centre Rogers. J'ai eu le plaisir d'être accompagnée par la très honorable Adrienne Clarkson, ex-gouverneure générale du Canada, Chris Rudge, président-directeur général de l'équipe de football des Argonauts de Toronto, et le légendaire quart-arrière de la LCF Russ Jackson, membre de l'Ordre du Canada et du Panthéon des sports canadiens.
L'un des moments forts de la soirée a été celui où je me suis jointe aux 99 nouveaux Canadiens sur le terrain pour prêter le serment de citoyenneté et ouvrir le jeu en chantant l'Ô Canada. C'était émouvant de voir les milliers de partisans s'unir à nous pour accueillir ces fiers nouveaux Canadiens.
Je n'aurais jamais imaginé pouvoir prendre part à un événement aussi extraordinaire, encore moins me trouver au centre du terrain quand on tire au sort quelle équipe commencera le jeu.
Nous savons tous que la cérémonie de citoyenneté est bien spéciale et que chacun de ces 99 nouveaux Canadiens conservera jusqu'à la fin de ses jours le souvenir de ce moment précieux.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, je prends la parole pour rappeler les sacrifices consentis par nos militaires de partout au Canada et par ceux de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador.
Il y a près de cent ans, Terre-Neuve, qui était alors un dominion comme le Canada, a envoyé des milliers de soldats combattre dans ce qui fut la Première Guerre mondiale. Malheureusement, comme l'histoire nous le rappelle douloureusement, le Royal Newfoundland Regiment a subi des pertes dévastatrices durant la Grande Guerre, surtout durant la bataille de Beaumont-Hamel. Une grande commémoration de ces événements, dont le souvenir reste imprégné dans la mémoire des Terre-Neuviens et Labradoriens, est en cours de préparation.
Des générations plus tard, des Canadiens de partout au pays font encore des sacrifices, certains y laissant leur vie, d'autres revenant avec des capacités amoindries. La mémoire de ceux qui sont morts et ont fait l'ultime sacrifice est sacrée, mais le jour du Souvenir est aussi un jour où nous honorons les anciens combattants en saluant leur courage et leur contribution à notre pays. Nous profitons également de l'occasion pour rappeler qu'un programme d'aide sérieux, complet et généreux doit être offert à ceux qui en ont besoin.
Le jour du Souvenir, pour moi, ne concerne pas que le passé, mais également le présent et l'avenir. N'oublions jamais.
L'oléoduc Northern Gateway
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier la première ministre Alison Redford et la première ministre Christy Clark de leur travail acharné et de leur intérêt pour l'économie canadienne, et particulièrement pour l'oléoduc Northern Gateway.
L'industrie énergétique garantit au Canada une croissance de l'emploi constante et une économie très fiable. Au cours des 30 prochaines années, on s'attend à ce que cet oléoduc entraîne la création de 261 000 emplois et génère des revenus de salaire de 23,8 milliards de dollars.
L'oléoduc Northern Gateway entraînera une augmentation spectaculaire des revenus et du nombre d'emplois dans les collectivités de tout le pays, comme le ferait Kitimat Clean, le processus de raffinage écologique de David Black.
Imaginons quelles seraient les répercussions sur l'économie du Canada si nous concentrions notre énergie sur la valorisation et l'accroissement de notre capacité de raffinage de pétrole.
Le gouvernement conservateur se concentre sur l'économie canadienne.
Le médecin de famille de l'année
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de souligner le travail remarquable de la Dre Kathy Gallagher, médecin à la clinique médicale Bedford Waterfront. La Dre Gallagher a récemment été nommée « médecin de famille de l'année » en Nouvelle-Écosse par le Collège des médecins de famille du Canada.
La Dre Gallagher est reconnue pour prendre le temps d'écouter ses patients et de leur téléphoner régulièrement à la maison. Elle est dévouée à ses patients et à sa pratique. Elle siège également au sein de nombreux comités par l'entremise du Collège des médecins de famille du Canada, de l'association Doctors Nova Scotia et de Capital Health.
J'exhorte mes collègues à se joindre à moi pour féliciter la Dre Gallagher d'avoir reçu le prix Reg. L. Perkin.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, aujourd'hui, pour la troisième année consécutive, des députés des deux côtés de la Chambre et moi-même portons du mauve pour appuyer la campagne Shine the Light on Women Abuse du Centre pour femmes maltraitées de London. Depuis sa création, l'objectif de cette campagne a été de sensibiliser la population au problème de la violence faite aux femmes et à ses répercussions sur la société. À London, on demandera aux organisations, aux écoles, aux quartiers, aux équipes sportives et aux lieux de culte de participer à la campagne en portant du mauve. Je suis fière de dire que la campagne de London s'est propagée à 16 villes et à 4 comtés en Ontario.
Cette année, nous rendons hommage à Jocelyn Bishop, âgée de 21 ans, tuée par son petit ami à London en juillet 2010, et à Shannon Scromeda, âgée de 25 ans seulement, une mère de Winnipeg tuée en avril 2008 par son conjoint devant leur fils de quatre ans. Depuis 2007, le gouvernement a versé plus de 62 millions de dollars pour financer des projets visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles, dans le cadre du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada.
Je tiens à féliciter le Centre pour femmes maltraitées de London, et plus particulièrement sa directrice, Megan Walker, de faire la lumière sur la violence faite aux femmes.
[Français]
Le Mois national de sensibilisation au diabète
Monsieur le Président, dans le cadre du Mois national de sensibilisation au diabète, je me permets de souligner à quel point cette maladie réduit le confort dans tous les gestes de la vie courante. Elle est particulièrement dangereuse car, trop souvent, ceux qui en souffrent n'en savent rien. Malheureusement, cette maladie profite du fait que sa victime est tenue dans l'ignorance pour poursuivre ses dommages.
Ce simple portrait de la situation nous rappelle à quel point il faut investir pour que chaque Canadien ait enfin un médecin de famille. Un simple suivi médical permettrait un traitement plus efficace si on s'attaque au diabète dès les premières manifestations.
Pour être complète, cette déclaration doit souligner le travail exemplaire de l'armée de bénévoles de la santé, de la recherche médicale et pharmacologique et des bénévoles qui soutiennent avec ardeur et efficacité les victimes de cette maladie. C'est leur travail qui nous permet de garder espoir.
[Traduction]
Le député de Kitchener—Conestoga
Monsieur le Président, en juin 2011, j'ai remercié les députés du soutien qu'ils m'ont offert pendant certaines périodes particulièrement sombres de ma vie. J'ai réussi à traverser les épreuves grâce à ma foi en la Divine Providence, à la profonde et sincère affection que m'ont témoignée des collègues de tous les partis, mais aussi à l'espoir. Comme je l'ai souvent dit à la Chambre, sans espoir, l'humanité s'éteint.
Ma foi, ma famille et mes amis m'ont donné l'espoir de jours meilleurs, d'une lueur après les ténèbres, aussi sombres soient-elles. Mon espérance a été récompensée. Cet été, mon mariage avec Darlene m'a apporté plus de joie et de bonheur que je n'aurais pu l'imaginer.
Mes collègues, mes enfants et mes petit-enfants m'ont taquiné au sujet de quelques-uns de mes nouveaux passe-temps, comme boire du thé et faire de la bicyclette, mais j'ai vécu des moments merveilleux, grâce à Dieu, à mes collègues, à ma famille, et surtout, à ma ravissante épouse, Darlene.
Les réfugiés vivant en Irak
Monsieur le Président, cinq membres de l'Iran Democratic Association font la grève de la faim depuis 65 jours devant l'ambassade américaine, ici à Ottawa, pour attirer l'attention du public sur la situation difficile que vit un grand groupe de réfugiés en Irak. Ces 3 000 activistes favorables à la démocratie en Iran, membres de l'organisation Mujahedin-e-Khalq ou MEK, sont réfugiés aux camps Ashraf et Liberty, où ils subissent le harcèlement des forces de sécurité irakiennes.
La grève de la faim a été déclenchée après la dernière attaque contre le camp Ashraf, le 1er septembre. Pendant cette attaque, 52 réfugiés non armés ont été tués par les forces irakiennes et 7 autres personnes, dont 6 femmes, ont été prises en otage. La communauté internationale a condamné ces événements et le Canada a demandé que les responsables soient traduits en justice.
Il est temps que le premier ministre irakien, M. Maliki, et son gouvernement cessent de se prosterner devant le régime iranien, libèrent les otages et aident ces réfugiés à rejoindre des pays occidentaux.
Louis Riel
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour prier le Parlement de corriger une injustice historique, de rectifier les faits rapportés dans les manuels d'histoire et d'annuler la condamnation de Louis Riel pour haute trahison, et de reconnaître plutôt son rôle à titre de fondateur de la province du Manitoba, en tant qu'un des Pères de la Confédération et à titre de défenseur des droits du peuple métis.
Louis Riel a été élu président du gouvernement provisoire du territoire qu'il appelait le Manitoba et a négocié son entrée dans la confédération, le 15 juillet 1870, à titre de cinquième province canadienne. Il a été élu député de la Chambre des communes à trois reprises et a montré sa loyauté envers le Canada en organisant le peuple métis afin qu'il repousse l'invasion féniane en 1871.
Malgré tout, on l'a injustement jugé, condamné et exécuté pour haute trahison le 16 novembre 1885. Il s'agit d'un assassinat perpétré par la Couronne, un cas de déni de justice et de clémence. Sir John A. Macdonald avait déclaré à l'époque: « [Riel] sera pendu même si tous les chiens du Québec jappent en sa faveur. » En 1992, l'Assemblée législative du Manitoba a adopté à l'unanimité une motion reconnaissant le rôle unique et historique qu'a joué Louis Riel dans la fondation du Manitoba.
L'annulation de la condamnation de Louis Riel pour haute trahison s'inscrit dans le droit fil de l'histoire, de la justice et des droits des Métis. Le Parlement devrait reconnaître, commémorer et célébrer officiellement le rôle de Louis Riel dans l'édification de notre grand pays, en érigeant une statue à son image sur la Colline du Parlement.
La violence faite aux femmes et aux jeunes filles
Monsieur le Président, dans 90 % des cas d'infraction de nature sexuelle signalés à la police, les victimes sont des femmes. C'est stupéfiant. Voilà pourquoi mardi dernier la ministre du Travail et ministre de la Condition féminine a exhorté les collectivités à prendre des mesures pour prévenir la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.
Grâce à un appel de propositions, le gouvernement financera de nouveaux projets au niveau local afin de prévenir et d'éliminer la cyberviolence et de fournir l'accès à des services communautaires. On souhaite ainsi lutter contre la violence sexuelle faite aux femmes et aux jeunes filles. La date limite pour la présentation des propositions est le 1er décembre 2013, et j'incite les organisations des quatre coins du Canada à participer à cette initiative.
Voilà un exemple concret des mesures que le gouvernement prend afin de vraiment améliorer les choses pour les femmes et les jeunes filles et de faire du Canada un pays plus sécuritaire pour tous.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, j'aimerais porter à l'attention de tous mes collègues de la Chambre des communes l'immense contribution des chemins de fer au Canada. Mais d'abord, je tiens à offrir mes sincères condoléances une fois de plus aux citoyens de Lac-Mégantic pour l'incident malheureux survenu l'été dernier.
Lorsque j'ai immigré au Canada quand j'étais jeune, ma famille a pris le train à Halifax, au Quai 21. Nous avons ainsi traversé les superbes provinces de l'Atlantique, la belle province, le bouclier canadien, les formidables prairies et les Rocheuses pour nous établir en Colombie-Britannique, dans la région de Vancouver.
Je recommande fortement à tous mes collègues de prendre le train cet hiver ou l'été prochain, car c'est une façon fantastique de voyager. Si un ambassadeur de l'Inde ou de la Chine est à l'écoute, je l'encourage à utiliser le port d'Halifax comme point de transit pour les marchandises, puis nos chemins de fer, parce que le transport ferroviaire est le coeur de l'économie canadienne.
Je tiens à féliciter toutes les compagnies ferroviaires et tous les travailleurs des chemins de fer qui, chaque jour, bâtissent notre économie et procurent à tous les Canadiens la merveilleuse possibilité de voir leur pays dans toute sa splendeur.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, le député de Malpeque, le porte-parole libéral qui prône la tolérance envers les criminels, et la députée de Vancouver-Est se sont associés pour offrir leur soutien à Marc Emery, reconnu coupable de trafic de drogue. Cet individu purge une peine sévère aux États-Unis pour avoir vendu des drogues en ligne, où n'importe qui pouvait y accéder.
De tels actes criminels mettent nos enfants en péril. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons clairement affirmé que les trafiquants de drogue seront soumis à toute la rigueur de la loi. Cependant, d'autres partis veulent seulement aider le commerce de la drogue. En effet, la députée de Vancouver-Est a affirmé que vendre de la drogue ne présentait aucun danger pour les citoyens canadiens ou américains.
Le trafiquant de drogue reconnu Marc Emery résume bien la situation quand il dit que si les libéraux étaient toujours au pouvoir, il aurait immédiatement été remis en liberté à son arrivée au Canada.
Au lieu de s'inquiéter pour les victimes de crimes, les libéraux et les néo-démocrates veulent seulement faciliter la vie des criminels reconnus. Le gouvernement conservateur s'opposera toujours aux politiques honteuses proposées par ceux d'en face.
La défense nationale
Monsieur le Président, nos troupes sont parfois témoin d'atrocités inimaginables pour plupart des gens. Selon les estimations, jusqu'à 30 % des soldats qui participent à des missions de combat actif souffrent de traumatismes. Des programmes existent pour soigner leurs blessures physiques, mais c'est souvent leur esprit et leur coeur qui ont le plus besoin de soins. Le Programme de transition des vétérans, dirigé par le Dr Marvin Westwood et son équipe de professionnels à l'Université de la Colombie-Britannique, aide d'anciens militaires à surmonter leur traumatisme, afin qu'ils puissent faire la transition difficile de la vie militaire à la vie civile.
J'ai rencontré des représentants pour discuter des problèmes auxquels se heurtent les militaires et du temps qu'ils doivent attendre avant de pouvoir être évalués par des médecins et obtenir un traitement pour soigner leurs blessures psychologiques. Depuis la fin de la mission en Afghanistan, leur nombre ne cesse de croître. Les services de soutien offerts à la base de Shilo et dans d'autres bases ne suffisent tout simplement pas à la demande. C'est inacceptable.
En cette semaine du Souvenir, alors que le budget des communications du premier ministre a augmenté de plus de 7 %, pourquoi ne pas accorder la priorité à nos troupes et à nos anciens combattants afin qu'ils reçoivent, tous les jours de l'année, les services dont ils ont besoin?
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles est à Washington pour encourager une coopération accrue entre nos deux pays dans les domaines de l'énergie et de l'environnement. Le NPD s'y trouve aussi, mais pour nuire aux emplois canadiens.
Le gouvernement conservateur continue d'axer ses efforts sur l'emploi et l'économie. Les relations entre le Canada et les États-Unis dans le domaine de l'énergie sont les plus importantes en la matière dans le monde entier. Les conservateurs appuient le projet d'oléoduc de Keystone XL parce qu'il favorise la sécurité énergétique et la création d'emplois. Les députés néo-démocrates s'opposent au moteur économique le plus puissant de notre pays. Le gouvernement conservateur, dirigé par le premier ministre, appuie cette importante infrastructure énergétique. Le choix est clair pour les Américains: un ami et voisin fiable et responsable sur le plan environnemental, ou encore plus de sources instables.
Le NPD se trouve à Washington pour faire disparaître des emplois au Canada.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, déjà que les conservateurs ont consacré la fin de semaine dernière à essayer de rogner le droit à l'avortement, voilà que le chef du Parti libéral se prépare maintenant à aller agrémenter la soirée des dames. En effet, d'heureuses Torontoises verseront la coquette somme de 250 $ chacune pour apprendre à « vraiment » le connaître de plus près, l'écouter discuter condition féminine et lui faire part de la vertu qui leur tient le plus à coeur.
Nous sommes en 2013 et tous les enjeux touchent les femmes — aussi bien la santé que l'économie ou Keystone XL.
On dirait que les libéraux érigent la condescendance et le paternalisme en vertus, et que la candidate du Parti libéral dans Toronto-Centre ira passer du bon temps à la soirée des dames aux côtés du chef de son parti au lieu de débattre des vrais enjeux avec la candidate du NPD, Linda McQuaig.
Au lieu d'aller s'amuser à la soirée des dames, les Torontoises feraient mieux d'aller faire du porte-à-porte et d'élire une femme dont le parti se porte à la défense des femmes au lieu de les regarder de haut.
L'économie
Monsieur le Président, alors que le gouvernement fait passer la création d'emplois et l'économie en premier, les néo-démocrates s'opposent à toutes formes d'exploitation des ressources. Ils s'opposent aux infrastructures énergétiques avant même qu'un examen scientifique indépendant ait été fait. Ils tiennent seulement compte des faits et des données scientifiques lorsque ceux-ci étayent leurs convictions idéologiques. L'élément central du plan irresponsable du NPD en matière d'économie, c'est d'augmenter le prix de tous les produits en imposant une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars.
Nous venons maintenant d'apprendre que les libéraux aussi sont favorables à une taxe sur le carbone.
Le gouvernement n'imposera pas de taxe sur le carbone néfaste à l'emploi qui augmenterait le prix de l'essence, des aliments et de l'électricité, et ce, pour tous les Canadiens. Le gouvernement sait que les hausses d'impôt nuisent à la création d'emplois et à la croissance économique. C'est tout le contraire de ce que les Canadiens veulent et de ce dont ils ont besoin.
Écoutons les députés de l'opposition pour voir s'ils ont quelque chose d'intelligent à dire en matière d'économie.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, à ce jour, au sein du bureau du premier ministre, qui a été interrogé par la GRC?
Monsieur le Président, le bureau du premier ministre n'est pas la cible d'une enquête de la GRC.
[Traduction]
Je tiens à ce que ce soit bien clair, parce que je sais que le NPD a laissé entendre le contraire à de nombreuses occasions.
Le Cabinet du premier ministre ne fait l'objet d'aucune enquête de la GRC. Au contraire, tout le monde sait que ce sont M. Duffy et d'autres individus qui sont dans la mire des policiers. Il va sans dire que le Cabinet du premier ministre fait tout ce qu'il peut pour faciliter le déroulement de ces enquêtes.
Ce n'est pas ce que j'ai demandé, monsieur le Président. Je voulais savoir qui, parmi ceux qui travaillent actuellement au Cabinet du premier ministre ou qui y ont déjà travaillé, a été interrogé. Alors, qui a été interrogé?
Nous savons que certaines personnes ont été interrogées, et nous prenons bonne note du fait que le premier ministre refuse encore une fois de répondre.
Hier, Mike Duffy a remis à la GRC des centaines de pages de documents en lien avec la combine à 90 000 $ qui a secoué le Cabinet du premier ministre. Quels documents la GRC a-t-elle demandé au premier ministre de lui remettre?
Monsieur le Président, je constate avec intérêt que, maintenant que les policiers lui ont écrit, M. Duffy s'est enfin décidé à leur fournir de l'information. Il fait l'objet d'une enquête depuis un certain temps déjà. C'est bien le moins qu'il puisse faire.
Je peux assurer à la Chambre que le Cabinet du premier ministre a toujours fourni l'information qui lui était réclamée par la GRC. Nous ne nous cachons derrière aucun faux-fuyant et insistons pour que ceux qui sont derrière cette affaire en assument les conséquences.
Monsieur le Président, le premier ministre a parlé d'information « qui lui était réclamée par la GRC ». Hier, c'était « non », point à la ligne.
[Français]
Le premier ministre savait-il que le plan initial de son chef de cabinet, Nigel Wright, était d'utiliser les fonds conservateurs pour rembourser les dépenses illégales de Mike Duffy? Le savait-il, lui? On ne parle pas de quelqu'un d'autre. On parle de lui.
Monsieur le Président, j'ai été clair depuis le début. J'ai été clair avec M. Duffy, avec M. Wright et avec le caucus: les dépenses de M. Duffy étaient inappropriées et que c'est sa responsabilité de rembourser les contribuables.
[Traduction]
M. Duffy a refusé d'obtempérer. Il n'a rien remboursé à l'époque et, à ma connaissance, il n'a toujours pas redonné aux contribuables l'argent qu'il avait reçu indûment. Il a au contraire accepté que M. Wright lui fasse un chèque afin de rembourser les sommes qu'il devait, après quoi il a prétendu que l'argent venait de ses poches. Voilà pourquoi MM. Wright et Duffy ont été sanctionnés, comme ils se devaient de l'être.
Encore une question claire qui est restée sans réponse, monsieur le Président.
Le premier ministre savait-il que le plan initial consistait à utiliser les fonds du Parti conservateur pour rembourser les dépenses de Mike Duffy?
Au début, on nous a dit que Nigel Wright avait démissionné, puis on apprend qu'il a été congédié. Au début, on nous a dit que personne n'était au courant des magouilles de Mike Duffy, puis on apprend que 13 personnes étaient dans le coup.
Avec toutes ces contradictions, le premier ministre ne croit-il pas qu'il doit aux Canadiens de tout dire et répondre enfin à ces questions pourtant simples?
Monsieur le Président, il est évidemment hors de question que je joue le jeu du NPD, qui cherche à calomnier des gens qui n'ont été accusés d'absolument rien.
Les faits dans cette affaire sont loin d'être reluisants, mais ils n'en sont pas moins clairs. M. Duffy a réclamé le remboursement de dépenses qu'il n'aurait pas dû, à notre avis, réclamer. Au lieu de rembourser l'argent qu'il a reçu indûment, comme on le lui a demandé et comme il a dit publiquement qu'il avait fait, il a accepté un chèque de M. Wright. Ce n'est pas ainsi que l'information m'a été présentée. Quand j'ai appris la vérité, j'ai rendu l'affaire publique, et nous avons sanctionné les personnes fautives.
« Reluisants [...] clairs », on progresse.
Monsieur le Président, le premier ministre se souvient-il d'avoir dit ce qui suit à propos de Paul Martin au plus fort du scandale des commandites, et je cite: « Je crois qu'il ne nous a pas tout dit en réponse à des questions pourtant simples, et qu'il semble y avoir des contradictions »?
Se souvient-il d'avoir dit ça?
Monsieur le Président, dans l'affaire à laquelle le chef de l'opposition fait allusion, 40 millions de dollars sont disparus des coffres de l'État à cause d'un parti politique. Je rappelle d'ailleurs qu'à ce jour, personne n'a encore réussi à savoir ce qu'il était advenu de la majeure partie de cette somme.
Dans le cas qui nous occupe, certains sénateurs ont fait des réclamations qui n'étaient à notre avis ni justifiées ni légitimes. Ces réclamations ont eu lieu: c'est un fait établi. Nous avons donc pris des mesures pour que les personnes fautives assument les conséquences de leurs actes.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement nous a faussement dit à plusieurs reprises à la Chambre qu'il n'y avait aucun document liant le bureau du premier ministre au pot-de-vin de Mike Duffy. Nous savons maintenant que ce n'est pas vrai et que la GRC enquête sur des comportements potentiellement criminels d'employés du bureau du premier ministre.
Dans les documents donnés à la GRC, y avait-il un document de Chris Woodcock, ancien haut conseiller du premier ministre, qui suggérait à Mike Duffy de mentir?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le premier ministre vient de le dire, nous devons continuer de collaborer avec les autorités dans ce dossier.
Le Cabinet du premier ministre ne fait l'objet d'aucune enquête. Nous sommes très heureux que le sénateur Duffy ait enfin décidé de collaborer avec la GRC et de lui fournir cette information.
En même temps, je suis certain que les Canadiens sont aussi déçus que moi de voir que les libéraux se sont battus pour maintenir le statu quo au Sénat et qu'ils ont refusé de respecter les contribuables en appuyant ces motions. Nous savons que les libéraux ont lutté férocement pour maintenir le statu quo et qu'ils ont ignoré les contribuables canadiens.
Nous sommes fiers de pouvoir dire que notre parti s'est battu dans cette enceinte et au Sénat pour les suspensions que nous avons pu enfin obtenir.
Monsieur le Président, encore des réponses évasives. Pourquoi les Canadiens n'ont-ils pas droit à des réponses franches? La police fait-elle enquête sur les courriels de Chris Woodcock?
Les Canadiens n'ont pas le choix. Ils doivent présumer que la réponse à cette question est oui. L'allégation voulant que M. Duffy ait reçu des instructions pour mentir et que ces instructions lui aient été dispensées par M. Woodcock, qui faisait alors partie des conseillers principaux du premier ministre, est extrêmement sérieuse. Elle révélerait un acte de corruption au sommet de la pyramide politique du pays.
Depuis qu'en mai dernier, ou même avant, le premier ministre a pris connaissance de la possibilité qu'un tel acte ait été commis, a-t-il demandé à M. Woodcock ce qui se passait?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous poursuivrons notre collaboration avec la police. Le Cabinet du premier ministre ne fait l'objet d'aucune enquête.
Je pense que ce député devrait expliquer aux Canadiens pourquoi les libéraux continuent de présenter ces trois sénateurs comme des victimes. Pourquoi les sénateurs libéraux se sont-ils abstenus ou ont-ils refusé de voter pour la suspension de ces trois sénateurs? Pourquoi refusent-ils encore une fois de prendre la défense des contribuables canadiens?
À mon avis, les gens savent qu'on peut toujours compter sur le Parti conservateur pour protéger les contribuables.
Monsieur le Président, voilà encore des faux-fuyants.
Chris Woodcock semble avoir été au coeur du stratagème de remboursement occulte qui, sur une période de trois mois, a impliqué les Duffy, Wright, Gerstein, Perrin, Hamilton, Byrne, Rogers, Novak, van Hemmen, LeBreton, Tkachuk et Stewart Olsen, c'est-à-dire tout l'entourage du premier ministre, qui n'aurait pourtant rien remarqué. On ne lui aurait rien dit et il n'aurait posé aucune question. Il n'aurait donc rien fait pour mettre un terme à une conspiration criminelle qui s'est déroulée sous ses yeux et qui se poursuit?
Pourquoi Chris Woodcock est-il encore rémunéré avec les deniers publics?
Monsieur le Président, nous aidons la GRC. Le Cabinet du premier ministre ne fait l'objet d'aucune enquête.
Je répète que le député devrait expliquer aux contribuables canadiens pourquoi les sénateurs libéraux ont déployé tant d'énergie pour maintenir le statu quo et oeuvrer contre les contribuables.
Monsieur le Président, depuis que Nigel Wright a démissionné, ou depuis qu'il a été congédié, selon la version de l'histoire que préfère le premier ministre aujourd'hui, y a-t-il quelqu'un au Cabinet du premier ministre qui a communiqué avec lui?
Monsieur le Président, M. Wright est un simple citoyen.
Comme nous le savons, M. Wright a accepté la responsabilité de ses actes. Je crois comprendre qu'il coopère pleinement avec les autorités dans toutes les enquêtes.
Monsieur le Président, comment pourrait-il bien savoir?
Le 5 juin, le premier ministre a prétendu que personne dans son cabinet n'était au courant du paiement de 90 000 $ à Mike Duffy. Chris Woodcock ou David van Hemmen a-t-il dit au premier ministre que cette déclaration était erronée?
Monsieur le Président, je répète une fois de plus les faits: M. Duffy a affirmé publiquement qu'il avait remboursé l'argent aux contribuables. Évidemment, cette affirmation était fausse. Il avait reçu l'argent de M. Wright. Il savait que ce qu'il disait était faux lorsqu'il l'a dit.
On ne m'avait pas informé de cela. À mon sens, il est très clair que M. Duffy et M. Wright sont les seuls responsables dans cette affaire. C'est pourquoi ils ont été assujettis aux sanctions appropriées et qu'ils font l'objet d'une enquête.
Monsieur le Président, j'ai demandé si Chris Woodcock ou David van Hemmen avait dit au premier ministre que sa déclaration était erronée.
Les Canadiens constatent à nouveau qu'il ne répond pas aux questions simples.
[Français]
Qui a informé le premier ministre que Nigel Wright n'avait pas payé Mike Duffy au moyen d'un chèque personnel? Il connaît la réponse. Qui a dit au premier ministre que ce n'était pas un chèque personnel et qu'il devait réviser son histoire?
Monsieur le Président, en mai, c'est M. Wright qui a avoué avoir payé M. Duffy avec ses fonds personnels. Les faits sont clairs. Immédiatement, j'en ai informé la population canadienne, comme c'est mon devoir de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, la personne qui a informé le premier ministre que Nigel Wright n'avait pas utilisé un chèque personnel était manifestement au courant des détails du stratagème. Qui était-ce?
Monsieur le Président, j'ai du mal à suivre la question.
Les faits sont les suivants. Comme je l'ai déjà dit, M. Wright m'a dit le 15 mai qu'il avait payé M. Duffy avec ses fonds personnels, alors que M. Duffy a affirmé publiquement qu'il avait lui-même remboursé ses dépenses. Bien évidemment, ce qui s'est passé est inacceptable, surtout qu'on ne m'avait pas informé et qu'on ne m'avait pas demandé la permission de le faire. Il va sans dire que je n'aurais jamais donné ma permission, et c'est pour cette raison que ces deux personnes ont subi des sanctions.
Monsieur le Président, Mike Duffy a-t-il reçu des instructions d'un employé du Cabinet du premier ministre en ce qui concerne les entrevues qu'il a accordées aux médias, oui ou non?
Monsieur le Président, une fois de plus, les néo-démocrates essaient de dépeindre M. Duffy comme étant une victime dans cette affaire.
M. Duffy a réclamé des dépenses qu'il n'aurait pas dû réclamer. Je crois que tous les députés en conviennent. M. Duffy a par la suite affirmé publiquement qu'il les avait remboursées, alors qu'il savait très bien que c'était faux. C'est M. Duffy qui est à l'origine de cette situation, et c'est lui qui doit en être tenu responsable.
[Français]
Monsieur le Président, qui, au sein du bureau du premier ministre, était en contact avec le sénateur David Tkachuk ou encore avec la sénatrice Carolyn Stewart Olsen pour assouplir le rapport dans le dossier de Mike Duffy?
Tkachuk a confirmé qu'il a bel et bien eu des discussions avec le bureau du premier ministre. Avec qui était-ce? C'est lui le premier ministre. Il le sait. Il peut nous le dire et il doit le dire aux Canadiens.
Monsieur le Président, encore une fois, comme le sénateur l'a dit, c'est le Sénat et son comité qui prennent la responsabilité de leurs propres rapports.
[Traduction]
Encore une fois, le chef du NPD ratisse large. Il tente d'accuser des gens, qui n'ont été accusés de rien, d'avoir fait quelque chose de mal. Dans ce cas, le sénateur Tkachuk a clairement dit que le Sénat avait de toute évidence obtenu des conseils de diverses sources, mais que, au bout du compte, le comité avait pris ses propres décisions et formulé ses propres recommandations.
Monsieur le Président, en fait, on peut lire dans le compte rendu que le sénateur Tkachuk a discuté avec des gens du Cabinet du premier ministre. Nous avons demandé de qui il s'agit et, encore une fois, le premier ministre refuse de répondre.
En fin de semaine dernière, le sénateur Irving Gerstein a dit aux Canadiens qu'il avait carrément refusé de rembourser les dépenses illégales de Mike Duffy, comme le Cabinet du premier ministre le lui avait demandé. Le premier ministre défend-il cette version des faits, oui ou non?
Monsieur le Président, je le répète, j'ai expliqué très clairement mon opinion à ce sujet dès le début, à tous les intéressés. J'étais d'avis que le sénateur Duffy devait rembourser les sommes qu'il avait indûment réclamées aux contribuables. Cela n'a toujours pas été fait, et c'est entre autres pour cette raison que le Sénat a pris ces mesures très fermes, qui sont en fait sans précédent. J'espère que cela donnera le bon exemple à l'avenir et permettra de voir à ce que de telles situations ne se reproduisent plus.
Monsieur le Président, la question était simple. Si le premier ministre n'est toujours pas prêt à confirmer que le sénateur Gerstein a dit vrai, comment se fait-il que ce sénateur fasse toujours partie du caucus conservateur?
Monsieur le Président, encore une fois, le chef du NPD dénigre des personnes qui n'ont absolument rien à se reprocher. Les gestes inappropriés se trouvent plutôt du côté de M. Duffy, qui a fait de fausses déclarations à propos du remboursement de ses frais, et de M. Wright, qui a versé un paiement sans en parler ouvertement. Ils sont responsables de leurs gestes. M. Wright assume la responsabilité de ses gestes. Ces deux hommes font l'objet d'une enquête.
Cette situation est très différente de celle du chef du NPD, qui savait que le maire de Laval avait tenté de verser des pots-de-vin mais n'a rien dit ni rien fait pendant 17 ans.
Monsieur le Président, il faut bien un conservateur pour penser qu'on dénigre une personne quand on demande si elle dit la vérité.
Quand le premier ministre a nommé Pamela Wallin au Sénat, il savait très bien qu'elle habitait à Toronto et non en Saskatchewan. Pourquoi l'a-t-il nommée? Il savait que Mike Duffy vivait à Ottawa et non à l'Île-du-Prince-Édouard. Pourquoi l'a-t-il nommé? Le premier ministre savait que Carolyn Stewart Olsen, une de ses proches amies, habitait à Ottawa et non au Nouveau-Brunswick, puisqu'elle travaillait à ses côtés. Pourquoi l'a-t-il nommée?
Monsieur le Président, de toute évidence, c'est un immense honneur d'être élu à la Chambre des communes ou nommé au Sénat. Peu importe leurs antécédents, toutes ces personnes ont consacré plusieurs années de leur vie au service de la population.
Le principe est simple: nous nous attendons à ce que les gens respectent les règles, et non qu'ils présentent des demandes de remboursement erronées, contraires aux règles ou qui ne tiennent aucunement compte des règles. Les sénateurs qui ont posé de tels gestes, soit deux des trois sénateurs que le chef du NPD a mentionnés, ont fait l'objet de sanctions. C'était une mesure appropriée, et j'espère qu'elle enverra un message clair.
Monsieur le Président, le président des États-Unis Richard Nixon a été obligé de démissionner non pas à cause de l'entrée par effraction dans l'immeuble du Watergate, mais à cause des dénégations et des tentatives pour étouffer l'affaire qui s'en sont suivies. Le premier ministre est logé à la même enseigne. La conduite contraire à l'éthique des sénateurs et du chef de cabinet qu'il a lui-même nommés est honteuse, mais la vraie question est son rôle dans cette histoire de corruption et de camouflage.
Maintenant que la GRC frappe à la porte de son Cabinet, le premier ministre cessera-t-il d'éluder nos questions et dira-t-il enfin la vérité à la population?
Monsieur le Président, je dirai simplement ceci: la députée devrait avoir honte de sa question qui est déplorable et qui ne mérite pas de réponse.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement veut nous faire croire que l'expulsion des sénateurs Duffy, Wallin et Brazeau met fin au scandale qui éclabousse le premier ministre. Ce qui est pire, c'est que le gouvernement essaie d'étouffer l'affaire et refuse de donner l'heure juste aux Canadiens. Hier soir, les députés conservateurs ont continué, par leur vote, de cacher la participation du premier ministre et de son bureau. Si le premier ministre n'a rien à cacher, pourquoi refuse-t-il de témoigner sous serment devant un comité?
[Traduction]
Monsieur le Président, nos collègues du Sénat ont pris des mesures très fermes à l'endroit de ces trois sénateurs. Ils ont protégé les contribuables, contrairement aux libéraux du Sénat et de la Chambre. Les libéraux d'ici font évidemment des victimes de ces sénateurs et de l'ex-sénateur libéral Mac Harb, également tombé en disgrâce. Au Sénat, ils refusent de défendre les intérêts des contribuables. Nous faisons exactement le contraire.
Par ailleurs, le ministre de la Réforme démocratique, qui a récemment été comparé à Winston Churchill par des membres de la Tribune de la presse, a présenté à la Cour suprême une série de réformes qui, espérons-le, ouvriront la voie à de futurs changements au Sénat.
Monsieur le Président, ma question s'adresse encore une fois au premier ministre.
Si le gouvernement ne cherche pas à camoufler quoi que ce soit, pourquoi refuse-t-il de produire les documents demandés dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, documents dont l'existence ne fait plus aucun doute grâce au dossier judiciaire déposé par la GRC?
Pourquoi Chris Woodcock a-t-il tenté de tromper les Canadiens en rédigeant un article bidon selon lequel Mike Duffy aurait contracté un emprunt à la Banque Royale pour rembourser les 90 000 $? Pourquoi le gouvernement emploie-t-il encore d'anciens employés du Cabinet du premier ministre, comme Chris Woodcock, qui a participé à une tentative de camouflage?
Monsieur le Président, voici ce qui est clair. Le 13 février, lorsque le sénateur Duffy a approché le premier ministre pour tenter de justifier ses dépenses inappropriées, le premier ministre lui a dit qu'il devait les rembourser. Nous nous attendions à rien de moins et il le savait. Puis, le sénateur Duffy est allé dire à la télé qu'il les avait remboursées avec de l'argent emprunté à la Banque Royale. Nous avons appris subséquemment que ce n'était pas vrai.
Parallèlement à cela, nous avons agi, le Sénat a agi, en présentant une motion pour suspendre les trois sénateurs. Tous les Canadiens estiment que c'était la chose à faire. Les seuls qui ne le pensent pas, bien sûr, ce sont les libéraux, qui se battent toujours pour conserver leurs acquis.
Que ce soit à la Chambre ou au Sénat, nous défendrons les contribuables.
La défense nationale
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour demander des explications sur la façon honteuse dont le gouvernement traite les militaires blessés. On force les militaires à quitter le service juste avant qu'ils aient droit à leur pension. Malheureusement, le ministre élude les questions et prétend que ces militaires ont accepté de quitter les forces armées.
Le caporal David Hawkins a refusé. Il ne voulait pas être réformé à une année d'avoir droit à sa pension. Il voulait poursuivre son service.
Ces militaires ne demandent pas de traitement spécial; ils demandent un traitement juste et équitable. Pourquoi le ministre ne fait-il pas ce qui est juste et ne se porte-t-il pas à la défense de ces militaires?
Monsieur le Président, nul gouvernement n'a fait plus pour appuyer les militaires que le gouvernement actuel, ce dont je suis très fier.
Comme je l'ai déjà dit, nous travaillons avec le chef d'état-major de la défense et le chef du personnel militaire pour faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes ne soient libérés que lorsqu'ils sont prêts. Je rappelle encore une fois au député que toutes les mesures possibles sont prises pour garder les militaires au sein des forces et leur offrir le meilleur soutien possible avant d'envisager la libération, comme cela doit se faire.
[Français]
Monsieur le Président, c'est honteux. Ce n'est pas avec leurs lignes « prémâchées » qu'ils vont aider nos militaires.
L'attitude cavalière du ministre est une claque en plein visage pour tous ceux et celles qui ont mis leur vie en jeu pour défendre notre pays. Des hommes et des femmes ont payé le prix de leur dévouement et leur santé en a écopé. Cependant, les conservateurs, et ce ministre en tête, les laissent tomber.
Le ministre peut-il montrer qu'il a un peu de coeur et s'assurer que les militaires blessés au combat aient droit à leur pleine pension avant d'être renvoyés à la vie civile?
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef d'état-major de la défense et le chef du personnel militaire collaborent étroitement sur toutes les questions liées aux militaires et à leur libération. Ils sont très conciliants à l'égard des militaires et s'assurent que ces derniers disposent de toutes les ressources dont ils ont besoin. Personne n'est libéré à moins d'être prêt.
Ce qui est honteux, c'est que chaque fois que nous présentons une mesure pour aider à soutenir les hommes et les femmes qui portent l'uniforme ainsi que les anciens combattants du Canada, le NPD s'y oppose systématiquement.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les conservateurs disent une chose et son contraire dans le dossier des anciens combattants, et ces derniers méritent mieux.
Windsor, pour sa part, a su répondre à l'appel. Windsor a contribué à l'édification du monument commémorant la guerre de Corée qui se trouve dans la capitale nationale. Nos hommes et nos femmes ont participé aux grandes guerres, aux guerres en Corée et en Afghanistan ainsi qu'à d'innombrables missions de maintien de la paix. Au lieu de saluer leur contribution, les conservateurs ferment notamment les bureaux des anciens combattants, ce qui oblige les anciens combattants à faire des heures de route pour obtenir de l'aide. Pourquoi le gouvernement ne protège-t-il pas ceux-là mêmes qui ont protégé le Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement a fait des investissements considérables pour appuyer nos anciens combattants, y compris près de 5 milliards de dollars en fonds nouveaux. Ce financement a servi à améliorer les avantages financiers, à fournir des services de réadaptation de calibre mondial et à payer des droits de scolarité pour aider les anciens combattants à faire la transition vers la vie civile.
Alors que le gouvernement s'emploie à améliorer la situation financière des anciens combattants, les libéraux et les néo-démocrates se sont opposés à l'octroi de fonds supplémentaires pour les soins de santé mentale, le soutien financier et les services d'entretien à domicile.
Quelle foutaise, monsieur le Président. Je peux garantir au secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants que, lorsque le NPD sera au pouvoir, nous rouvrirons tous ces bureaux, sans exception. Les anciens combattants méritent mieux.
Une grande manifestation se tiendra à Sydney, au Cap-Breton, samedi prochain, et tout le monde est invité. Toutes les communautés de l'Atlantique souhaitent que ce bureau reste ouvert. Les anciens combattants et leurs proches méritent de continuer d'avoir accès aux séances individuelles de counselling dont ils ont bénéficié pendant de nombreuses années; il est honteux de fermer ces bureaux.
Je pose la question pour la dernière fois au gouvernement et au premier ministre: cesserez-vous ces compressions et garderez-vous ces bureaux ouverts?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence, et non directement au premier ministre.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a la parole.
Monsieur le Président, les anciens combattants du Canada ont maintenant accès à 600 points de services supplémentaires à l'échelle du pays. Un ancien combattant grièvement blessé n'a plus besoin de se rendre à un bureau de district. Le gouvernement envoie maintenant une infirmière autorisée ou un gestionnaire de cas le visiter chez lui, dans le confort de sa maison.
Je tiens à souligner que les partis de l'opposition ont voté contre toutes les initiatives que nous avons mises en oeuvre pour aider nos anciens combattants.
La diversification de l'économie de l'Ouest
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît qu'il est essentiel d'appuyer l'innovation dans le secteur privé pour veiller au maintien de notre réussite économique. Tandis que les libéraux et les néo-démocrates sèment la peur et l'incertitude, nous favorisons la croissance des entrepreneurs et des chefs d'entreprise en lançant l'Initiative d'innovation dans l'Ouest, aussi appelée Initiative InnO.
L'infatigable et intelligente ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest peut-elle expliquer comment le gouvernement crée de nouvelles possibilités économiques dans l'Ouest?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de présenter une politique dans un domaine où l'on a de l'expérience.
Le gouvernement comprend l'importance de l'accès à des capitaux pour les petites et moyennes entreprises qui améliorent leurs produits et qui tentent de les commercialiser afin de combler des lacunes en matière d'innovation. C'est pour cela que nous avons lancé l'Initiative InnO. La première période de réception des demandes du programme débutera le 8 novembre. C'est une bonne chose pour les entreprises de l'Ouest canadien et nous n'avons pas besoin d'une affiche aux couleurs pastel pour en parler.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, une large coalition de plus de 75 organismes provenant de sept provinces canadiennes différentes et représentant des mouvements d'aide aux chômeurs, des groupes professionnels, des étudiants, des municipalités, des groupes communautaires, et j'en passe, ont récemment pris la parole pour dénoncer avec vigueur la réforme conservatrice de l'assurance-emploi.
Après avoir stigmatisé les prestataires, pénalisé des milliers de travailleurs et affaibli l'économie des régions, jusqu'où ira ce gouvernement avant d'admettre qu'il doit abroger sa réforme?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'opposition s'ingénie à tromper les Canadiens. Par leurs propos alarmistes, les néo-démocrates tâchent bassement de se faire du capital politique.
En vérité, les modifications modestes et raisonnables que nous avons apportées n'ont changé ni les règles d'admissibilité à l'assurance-emploie, ni les demandes de prestation. En fait, l'assurance-emploi offre toujours un solide appui à ceux qui y ont cotisé et qui doivent y avoir recours, pour des raisons indépendantes de leur volonté. Voilà le bilan de notre gouvernement.
Par ailleurs, nous avons créé, net, plus d'un million d'emplois. Le taux de chômage est à son plus bas depuis 2008. Nous sommes en bonne posture pour que le pays demeure fort et prospère...
[Français]
Monsieur le Président, si la secrétaire parlementaire avait pris le temps de faire une véritable étude sur les répercussions de la réforme de l'assurance-emploi, elle saurait que tout ce qu'elle a dit est tout à fait faux.
Dans un récent sondage, on a appris que quatre Gaspésiens et Madelinots sur cinq connaissent personnellement des gens qui ont dû quitter leur région en raison du manque d'emplois et, contrairement à la cassette des conservateurs, ce n'est pas vrai que les gens continuent d'avoir accès à l'assurance-emploi s'ils se retrouvent au chômage pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Le ministre comprend-il qu'avec la réforme, il va vider ma région? Quand va-t-il mettre cette réforme à la poubelle?
[Traduction]
Monsieur le Président, en vérité, le gouvernement a toujours exigé que les prestataires d'assurance-emploi se cherchent du travail.
Il est décevant de voir que l'opposition ne cesse de demander que nous permettions l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires dans des régions où il y a des chômeurs et où les Canadiens ont besoin d'un emploi.
Je veux faire état de certains changements importants que nous avons apportés à l'assurance-emploi. Nous avons crée le système Alerte-emploi, qui a émis 33 millions d'alertes cette année; nous avons aussi mis sur pied le programme de travail partagé et mis en oeuvre les prestations pour les parents d'enfants gravement malades. Voilà les importants changements que nous avons apportés. Nous habilitons les Canadiens.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, dans son rapport, le commissaire aux langues officielles est clair. Depuis 2006, le bilan des conservateurs est catastrophique: impossibilité de se faire servir dans sa langue dans les aéroports, abolition du questionnaire long du recensement, fermeture du seul centre de sauvetage bilingue, nomination d'agents unilingues, et je pourrais continuer longtemps.
Qu' entend faire la nouvelle ministre pour qu'on arrête de reculer en matière de langues officielles?
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais remercier le commissaire de son rapport annuel. J'aimerais corriger ce qu'a dit mon collègue qui vient de parler en citant exactement ce qu'a dit notre commissaire:
Le gouvernement fédéral appuie les communautés de langue officielle au moyen de diverses initiatives [...] Grâce à ces initiatives, plusieurs communautés francophones et anglophones ont pris, au fil des ans, un élan qui leur permet d’envisager l’avenir avec plus d’optimisme.
Je suis très fière de notre gouvernement parce que nous avons mis des fonds sans précédent dans nos langues nationales. Nous allons continuer dans cette veine.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que le financement des langues officielles diminue sous les conservateurs. C'est un peu fort que la ministre ait oublié de le mentionner.
Ces réductions de services ont des conséquences dramatiques pour nos communautés minoritaires et le taux de bilinguisme est en baisse partout au pays. Nos langues officielles sont un élément clé de l'identité de notre pays. La ministre doit faire mieux. Va-t-elle mettre en oeuvre les recommandations du commissaire, oui ou non?
Monsieur le Président, je le répète, le commissaire a très clairement dit que le gouvernement fait des progrès à l'égard des langues officielles. Il a fait état de plusieurs améliorations. Il a entre autres souligné que le nombre de Canadiens bilingues a augmenté d'un demi-million en 10 ans, que la majorité des premiers ministres provinciaux du Canada sont bilingues, et que le français est devenu, et je le cite, « la langue de l'ambition ». Nous croyons que c'est ambitieux.
Je tiens à remercier et à féliciter tous les députés et sénateurs qui suivent actuellement un cours de langue officielle. Félicitations.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, sous la responsabilité de ce gouvernement conservateur, les temps d'attente pour la réunification des familles ont explosé, passant de 13 mois à 34 mois. Dans certains cas, le temps d'attente a augmenté de 400 %.
Les gens doivent attendre deux ou trois ans pour être réunis avec leur conjoint. Combien de mariages peuvent survivre à une telle épreuve? Quand ce gouvernement va-t-il agir à propos de ce drame humain?
Monsieur le Président, les déclarations du député sont complètement fausses.
Nous sommes en train de réduire les arriérés créés par les libéraux. Nous effectuons ce travail de manière très efficace depuis sept ans pour les familles, les conjoints et les enfants des travailleurs qualifiés qui arrivent ici. Nous rendons un service impeccable qui va de mieux en mieux.
Si nous avions continué de la façon connue sous les libéraux, on aurait vu des périodes d'attente de 10 ans pour les travailleurs qualifiés ainsi que pour les familles. Maintenant, la période d'attente n'est que d'une seule année.
[Traduction]
Monsieur le Président, les données que je cite sont tirées du site Web du ministre. On ne peut pas accuser les libéraux d'avoir triplé le temps d'attente au cours des cinq dernières années, alors que ce sont les conservateurs qui étaient au pouvoir.
Les députés n'aimeraient pas que les membres de leur famille soient forcés de rester à l'étranger pendant deux ou trois ans, n'aient pas le droit de faire une visite au Canada et ne sachent pas quand ils seraient réunis.
Je demande au ministre de dire la vérité et de prendre les mesures qui s'imposent afin de mettre fin la cruelle incertitude que vivent de nombreux néo-Canadiens.
Monsieur le Président, ce serait formidable si les faits que présente le député étaient à la mesure de sa colère et de son désarroi. C'est le Parti libéral du Canada qui a diminué de 40 % les réunifications familiales durant ses cinq premières années au pouvoir.
À notre arrivée au pouvoir, nous avons augmenté de 4 000 par an le nombre de réunifications familiales par rapport aux cinq années précédentes pendant lesquelles les libéraux étaient au pouvoir. Cette année, nous accueillons 27 000 parents et grands-parents au Canada. Nous en avons accueilli 25 000 l'an dernier. C'est le plus grand nombre de l'histoire du Canada. Nous en accueillerons 20 000 de plus l'an prochain.
Aucun autre gouvernement de l'histoire du Canada n'affiche un tel bilan, et les libéraux feraient mieux de savoir...
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, le ministre de l’Infrastructure continue de faire la sourde oreille. Il est trop occupé à répéter « pas de péage, pas de pont » pour entendre les gens de la Communauté métropolitaine de Montréal, la communauté des affaires, les citoyens sondés et les élus.
Le pont Champlain est en très mauvais état et doit être remplacé rapidement. Par contre, tout ce que le ministre veut, c'est mettre la main dans les poches des gens de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Le ministre va-t-il arrêter son chantage?
Monsieur le Président, nous sommes bien sûr au travail afin de bâtir un nouveau pont, tel que nous l'avons annoncé le 5 octobre 2011.
Toutefois, avant de bâtir un nouveau pont, il faut d'abord s'assurer que le pont actuel, lui, est toujours capable d'accepter le trafic pour les années à venir.
Ce député a voté avec son parti contre un investissement de 380 millions de dollars pour entretenir le pont actuel, afin qu'il soit utilisable jusqu'à ce que le nouveau pont soit bâti. Je n'ai pas de commentaire à recevoir de ce monsieur.
Monsieur le Président, le ministre aime changer de sujet.
Le nouveau pont Champlain va changer le visage de tout Montréal. Il va coûter des milliards de dollars et le ministre gère cela comme si c'était un nouveau plancher flottant dans son bungalow.
On pourrait avoir un pont avec une architecture moderne et magnifique; il s'en fout. On pourrait éviter de torpiller l'économie montréalaise au moyen d'un péage mal planifié; il s'en fout. On pourrait s'assurer de mener des appels d'offres pour économiser l'argent des contribuables; il s'en fout.
Va-t-il commencer à prendre ce dossier au sérieux?
Monsieur le Président, le 8 août 2011, ce député disait, ainsi qu'un autre de ses confrères, que le péage restait à voir, qu'ils étaient toujours ouverts et qu'il fallait en discuter.
Aujourd'hui, il dit qu'il est contre. Il change d'idée comme il change de chemise. Nous, nous bâtissons un pont pour l'avenir. Nous avons travaillé très fort. Le rapport Buckland & Taylor lancé récemment nous a amenés à faire preuve de plus de prudence. Nous devons accélérer la construction du nouveau pont et nous assurer que le pont actuel continuera à supporter tout le trafic. Nous allons faire le travail. Nous faisons un dossier économique de ce pont, pas de la politique.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor. Les salaires et les avantages sociaux offerts au sein de la fonction publique constituent les plus importantes dépenses du gouvernement et dépassent largement ce que les Canadiens peuvent espérer recevoir dans le secteur privé. Nous avons également observé un taux d'absentéisme très élevé dans la fonction publique.
Le président du Conseil du Trésor peut-il informer la Chambre des mesures qu'il propose pour remédier à la situation, dans l'intérêt des contribuables?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question très importante. Saviez-vous, monsieur le Président, que la fonction publique fédérale affiche actuellement un taux d'absentéisme 2,5 fois plus élevé que la moyenne observée dans le secteur privé? Cela signifie que les employés prennent plus de congés de maladie et ne reçoivent pas les soins dont ils on besoin. Nous voulons mettre en place un système favorisant une reddition de comptes et une responsabilité accrues afin que ceux qui sont vraiment malades reçoivent les soins dont ils ont besoin et retournent au travail en meilleure santé.
Une reddition de comptes accrue est bénéfique pour la fonction publique et les contribuables. C'est ce que je proposerai l'année prochaine, lorsque nous entamerons les négociations.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, pour pouvoir toucher des prestations d'Anciens Combattants Canada, les anciens combattants ont besoin de leur dossier médical complet. Or, Anciens Combattants Canada a détruit 27 381 boîtes contenant des dossiers médicaux. Je connais au moins trois anciens combattants dont le dossier médical a été détruit.
J'ai deux questions pour le ministre des Anciens Combattants. A-t-on communiqué avec chacun de ces anciens combattants pour l'informer que son dossier avait été détruit? Le ministre peut-il nous assurer qu'aucun ancien combattant n'a été désavantagé en raison de la destruction de son dossier? Oui ou non? Ou préfère-t-il aller à Toronto pour appuyer Robert Ford?
Monsieur le Président, ces dossiers portaient sur la situation d'anciens combattants il y a de nombreuses années. Aucun dossier touchant un ancien combattant vivant n'a été détruit. Qui plus est, les dossiers de tous les membres actuels des Forces armées canadiennes et de tous les anciens combattants se trouvent toujours dans les archives.
Je suis très déçu que le député ait décidé d'induire la population en erreur et de semer la peur pendant la semaine où on se souvient des personnes qui ont fait le sacrifice ultime pour le Canada.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les enfants de l'école primaire Simon P. Ottawa ont été relocalisés dans des entrepôts sans fenêtre. Le récent rapport de Santé Canada atteste que le taux d'humidité se situe entre 96 % et 100 % dans les murs de l'école, ce qui engendre une contamination élevée de moisissure. Le rapport parle du syndrome du bâtiment malsain et de la présence de rongeurs.
J'invite donc le ministre à débloquer des fonds d'urgence pour corriger la situation et à venir voir l'état des lieux le 22 novembre. Quelle est la réponse?
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le gaz naturel liquéfié est une ressource importante pour notre pays, surtout dans ma province, la Colombie-Britannique. Le Canada se classe au cinquième rang mondial pour la production et au quatrième rang pour l'exportation de gaz naturel. Cette ressource nous aide grandement dans l'élimination progressive des centrales traditionnelles au charbon et permet au Canada d'augmenter ses exportations vers de nouveaux marchés.
La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles pourrait-elle nous faire part des nouveaux développements dans le secteur du gaz naturel?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Prince George—Peace River pour cette question. J'ai hâte de travailler avec lui au comité.
Hier, l'Office national de l'énergie, en collaboration avec la Colombie-Britannique et l'Alberta, a publié un rapport dans lequel il estime que les réserves du bassin de Montney seront plus importantes que prévues et pourront subvenir aux besoins du Canada pendant 145 ans. C'est une nouvelle fantastique pour notre secteur de l'énergie.
Le gouvernement comprend l'importance d'ouvrir de nouveaux marchés pour nos produits énergétiques, surtout le gaz naturel. Nous continuerons à favoriser la création d'emplois et la croissance économique pour tous les Canadiens.
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, la prochaine conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial aura lieu au début décembre. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie ont déjà annoncé qu'ils augmenteraient leur contribution. Ils comprennent, eux, que l'on est à un point tournant et que l'on pourrait enfin contrôler le sida, la malaria et la tuberculose dans les pays en voie de développement. Toutefois, les conservateurs, eux, n'ont rien dit encore.
Est-ce que le Canada va lui aussi augmenter sa contribution au Fonds mondial, et quand en fera-t-il l'annonce?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada compte parmi les partenaires fondateurs du Fonds mondial et continue de contribuer pleinement à l'organisme. Nous avons conscience de l'ampleur du rôle que joue le Fonds mondial dans la lutte contre ces trois cruelles maladies. Nous savons aussi qu'une conférence de reconstitution des ressources se tiendra à la fin de 2013. Comme par le passé, le Canada déterminera, d'ici à la conférence, la somme qu'il octroiera à l'organisme.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le Conseil du statut de la femme du Québec a récemment émis un rapport faisant état du mariage forcé, qui toucherait entre autres des jeunes filles mineures. Celles-ci seraient contraintes, par certains membres de leur famille, à se marier de force, souvent à l'étranger, avec des personnes qu'elles ne connaissent même pas. À la suite de ces mariages, ces jeunes filles seraient souvent violées et retenues de force à l'étranger.
Le ministre de la Justice envisagerait-il de criminaliser le mariage forcé, comme on l'a déjà fait pour d'autres pratiques inacceptables, comme l'excision?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada joue un rôle prééminent dans le monde entier en vue d'interdire le mariage précoce et forcé, une pratique abjecte. Cet automne, il s'est d'ailleurs fait le fer de lance de cette cause en présentant une résolution indépendante à ce sujet aux Nations Unies. C'est un grave problème. Il faut absolument trouver des moyens pour le Canada d'empêcher qu'on fasse quitter le pays à des jeunes filles afin de les marier de force. Je sais que les députés réfléchiront à la question, et je suis prêt à collaborer avec la députée d'en face dans ce dossier important.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du premier ministre a répondu, pendant la période des questions, à une question de ma collègue de Vancouver Quadra. Au début de sa réponse, il s'en est pris personnellement à elle en tenant des propos que vous avez déjà jugés non parlementaires.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre souhaite-t-il retirer les premiers mots de sa réponse. S'il ne le veut pas, monsieur le Président, vous pourriez vérifier le compte rendu, puis préciser par la suite à la Chambre les règles qu'il faut respecter pour répondre convenablement aux questions.
Monsieur le Président, je m'en remettrai bien sûr à votre avis, mais je maintiens ce que j'ai dit. C'était une question ignoble et honteuse qui n'avait pas sa place à la Chambre.
Je consulterai le compte rendu, comme le suggère le député de Beauséjour. Je pense qu'il est important pour les députés de faire la distinction entre les gestes qu'ils dénoncent et les députés à titre individuel.
Je vais déterminer exactement ce qui a été dit, et j'en ferai rapport à la Chambre plus tard si besoin est.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, J'ai l'honneur de me lever au nom de l'opposition pour demander au gouvernement ce qu'il réserve à la Chambre pour la suite de cette semaine et la semaine prochaine.
[Traduction]
Avant que les députés rentrent dans leur circonscription pour souligner cette occasion solennelle qu'est le jour du Souvenir, je tiens à prendre le temps d'évoquer le tribut ultime qu'ont payé d'innombrables hommes et femmes, que pleurent beaucoup trop de familles, au nom des Canadiens et de nos droits et libertés les plus précieux, chez nous comme à l'étranger.
Cette année, l'Année des vétérans de la guerre de Corée, qui marque le 60e anniversaire de l'armistice de cette guerre, nous rendons tout particulièrement hommage aux 517 Canadiens qui sont morts dans cette guerre. Nous n'oublierons jamais leur sacrifice, surtout durant la semaine des cérémonies du Souvenir.
Qu'est-ce que le leader du gouvernement à la Chambre des communes réserve à la Chambre pour la suite de la semaine et pour la semaine suivant la Semaine des anciens combattants?
[Français]
Monsieur le Président, nous terminerons cet après-midi le débat sur la motion que les néo-démocrates ont présentée aujourd'hui.
Demain, nous reprendrons le débat en deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi sur le respect des collectivités.
Après le jour du Souvenir et une semaine de travail bien remplie dans nos circonscriptions, nous reviendrons à la Chambre et continuerons de protéger les Canadiens.
[Traduction]
Le lundi 18 novembre, nous continuerons de débattre du projet de loi C-2. Si les députés discutent de ce projet de loi avec leurs électeurs, je m'attends à ce qu'ils appuient le projet de loi, qui donne aux collectivités un droit de regard sur les décisions concernant les centres d'injection supervisée qui peuvent avoir un impact sur elles.
Avant la période des questions, mardi, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens. Après la période des questions, nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.
Le mercredi, la Chambre commencera à débattre du projet de loi C-11, Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés, déposé par le ministre de la Défense nationale ce matin au nom du ministre des Anciens Combattants. Ce projet de loi rend hommage à ceux et celles qui ont servi notre pays et fait la promotion des débouchés d'emploi pour les personnes handicapées. Il est tout à fait pertinent que ce projet de loi ait été déposé cette semaine, car c'est la Semaine des anciens combattants. J'espère que tous les députés se joindront à nous pour adopter ce projet de loi rapidement à l'étape de la deuxième lecture afin qu'il soit renvoyé à un comité et qu'il finisse par devenir une loi canadienne.
Enfin, le député de Papineau a eu la chance, plus tôt cette semaine, de proposer une nouvelle façon de gouverner le Canada, ou quelque idée que ce soit, mais il ne l'a pas fait. Toutefois, ne vous inquiétez pas, les libéraux auront prochainement une autre chance de nous soumettre une idée, une seule idée de politique autre que la légalisation de la marijuana. Nous proposons que cette nouvelle idée vise à faire en sorte que le Canada demeure un chef de file en matière économique. En effet, le jeudi 21 novembre sera la quatrième journée de l'opposition, et elle sera allouée aux libéraux.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le pipeline Keystone XL
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Saskatoon—Humboldt.
J'ai l'honneur aujourd'hui de prendre la parole au sujet du pipeline de Keystone XL et de ses immenses avantages pour les familles canadiennes et nos intérêts nationaux. Dans le temps dont je dispose, je vais expliquer pourquoi les sables bitumineux du Canada et l'approbation du pipeline de Keystone XL sont importants pour nos relations énergétiques avec notre voisin, qui est aussi notre principal partenaire économique bilatéral; je vais traiter aussi du processus d'examen et je ferai le point sur la situation actuelle.
Le Canada et les États-Unis ne sont pas simplement des pays voisins. L'engagement commun de nos deux pays envers la démocratie, le libre marché et la règle de droit explique pourquoi le Canada et les États-Unis ont à bien des égards les relations les plus fructueuses du monde entier. Notre relation énergétique demeure la plus importante relation énergétique bilatérale du monde et nous continuerons de faire des efforts pour la renforcer encore, pour le bien de nos deux nations.
Notre partenariat énergétique, fondé sur nos politiques énergétiques de libre marché et nos relations commerciales dans le cadre de l'ALENA, a bien servi nos deux pays. Notre infrastructure énergétique, notamment nos réseaux d'oléoducs, de gazoducs et de lignes de transmission, est bien intégrée. Déjà, nous faisons tous les jours et en toute sécurité le commerce du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité de part et d'autre de notre frontière commune. Chaque jour, le Canada fournit aux États-Unis environ 1,9 million de barils de pétrole, dont près de la moitié sont tirés des sables bitumineux. On ne saurait exagérer la valeur stratégique des réserves prouvées de pétrole du Canada; à 172 milliards de barils, ces réserves sont les troisièmes au monde en importance.
Je suis allé dans le Nord de l'Alberta pour voir de mes propres yeux les sables bitumineux et la manière dont l'extraction de cette ressource est bien gérée, y compris la remédiation permettant de remettre les terrains dans leur état naturel. Nous sommes vraiment très chanceux d'avoir cette extraordinaire ressource naturelle dans notre pays.
Le Canada étant un partenaire solide et sérieux en matière d'environnement et de sécurité énergétique, nous avons une extraordinaire occasion de travailler avec les États-Unis pour relever ensemble les défis qui s'offrent à nous pour progresser vers une économie à faible émission de carbone. À mesure qu'augmente la production de pétrole tiré des sables bitumineux, la plus grande partie de l'accroissement sera envoyée vers les marchés américains, ce qui exigera de construire de nouveaux pipelines transfrontaliers. L'approbation du pipeline de Keystone XL va faciliter l'accès à long terme à un approvisionnement sûr en pétrole venant d'un pays ami et allié, aidant ainsi à réduire la dépendance des États-Unis envers le pétrole importé de sources d'approvisionnement moins stables ou déclinantes. C'est important pour nous tous sur le plan de la sécurité continentale à long terme et c'est important pour les familles canadiennes d'un océan à l'autre. Le Canada continuera d'être le principal fournisseur énergétique des États-Unis, le plus sûr, fiable et concurrentiel.
Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a déjà déployé de grands efforts pour convaincre les principaux décideurs et centres d'influence des États-Unis afin de garantir l'accès au marché et de promouvoir la prospérité. À cet égard, nous avons travaillé avec le gouvernement de l'Alberta et avec TransCanada. De concert avec ces importants partenaires, nous allons continuer de suivre le déroulement du débat aux États-Unis et de défendre le projet.
Je voudrais maintenant expliquer en quelques minutes le vaste et important processus d'examen que nous avons entrepris sur ce projet, pour aider à comprendre à quel point notre gouvernement est allé au fond des choses pour promouvoir le développement responsable des ressources.
TransCanada a présenté initialement sa demande au Département d'État des États-Unis en septembre 2008. Le Département d'État, qui a le pouvoir délégué de délivrer des permis présidentiels pour les pipelines transfrontaliers, a amorcé un long processus d'examen et de consultation dans le cadre de la demande de Keystone XL. Ensuite, durant les années 2009 et 2010, toujours dans le cadre du processus d'examen du permis présidentiel, le Département d'État a élaboré une ébauche d'énoncé des incidences environnementales, désigné par le sigle SEIS, en conformité de la loi nationale sur la politique environnementale.
En avril 2010, le département d'État a publié une ébauche de SEIS pour Keystone, ce qui a déclenché un processus de consultation interagences et une période de 45 jours pour les observations du public, comprenant notamment 21 assemblées publiques dans des villes situées le long du corridor proposé. La période réservée aux observations du public a été prolongée deux fois de 15 jours et l'on a ajouté d'autres assemblées publiques. Le Congrès et diverses agences américaines, notamment l'Agence de protection de l'environnement et le Département d'État, ont décidé d'entreprendre un SEIS supplémentaire, qui a été publié en avril 2011 et qui a déclenché une autre période de 45 jours pour les observations du public.
Le 26 août 2011, le Département d'État a publié la version définitive du SEIS, dans lequel on concluait qu'il n'y aurait aucune incidence importante pour la plupart des ressources situées le long du corridor proposé. Je ne saurais trop insister sur l'importance de cette conclusion.
Dans la version définitive du document SEIS, on concluait donc qu'il n'y aurait aucune incidence importante pour la plupart des ressources situées le long du corridor proposé. De plus, TransCanada avait accepté d'intégrer dans son projet 57 conditions spéciales spécifiques au projet établies par l'administration des pipelines et du transport des matières dangereuses du ministère des Transports des États-Unis.
La publication de la version définitive du SEIS a amorcé une période de 90 jours pour établir si le projet est dans l'intérêt national. Une évaluation plus générale de la demande a été faite, allant bien au-delà des incidences environnementales, prenant en compte des considérations économiques, la sécurité énergétique, la politique étrangère et d'autres aspects pertinents. Pour déterminer si le projet était dans l'intérêt national, les fonctionnaires du Département d'État ont décidé de tenir des audiences publiques supplémentaires dans six États traversés par le pipeline, nommément le Montana, le Dakota du Sud, le Nebraska, le Kansas, l'Oklahoma, le Texas, ainsi qu'à Washington, et de recevoir des observations du public supplémentaires.
Les audiences tenues en septembre 2011 au Nebraska ont révélé une préoccupation croissante de la population au sujet du trajet proposé pour le pipeline, qui devait traverser les Sandhills, et le désir de trouver un contournement permettant d'éviter les Sandhills. En novembre 2011, le Département d'État a annoncé qu'il ne pouvait décider si le projet était dans l'intérêt national en l'absence de renseignements supplémentaires et a ordonné qu'un SEIS supplémentaire soit élaboré pour envisager des trajets de remplacement qui traverseraient toujours le Nebraska, mais sans passer par les Sandhills. Nous avons alors appuyé cette décision responsable et l'accord conclu entre TransCanada et le Nebraska de faire passer le pipeline de Keystone XL ailleurs que dans les Sandhills. Les deux parties s'efforcent actuellement de s'entendre sur un nouveau trajet. Le 18 janvier 2012, le Département d'État a recommandé au président de rejeter la demande relative au pipeline de Keystone XL sous prétexte d'une disposition qui forcerait à rendre une décision sur le pipeline dans les 60 jours. Le Département d'État soutenait que le gouvernement fédéral ne pouvait pas dans une aussi brève période évaluer un trajet nouveau au Nebraska qui n'était pas encore annoncé.
Il est essentiel de faire remarquer que dans sa déclaration, le président a dit:
Cette annonce n'est pas une appréciation de la valeur du projet d'oléoduc, mais concerne une date butoir arbitraire qui a empêché le département d'État de réunir l'information nécessaire pour approuver le projet et protéger la population américaine.
Le département d'État a déclaré que, dans la mesure où la nouvelle demande est identique à la précédente, la loi nationale sur la politique environnementale et les procédures internes du département permettent à ce dernier de reprendre l'information présentée avec la demande précédente. Cependant, il a signalé qu'il ne pouvait déterminer la quantité d'information à consulter, ni la durée de l'évaluation, tant que la nouvelle demande ne serait pas déposée.
Les représentants de TransCanada ont alors annoncé que la compagnie allait commencer la construction du tronçon du golfe du Mexique, soit de Cushing, en Oklahoma, à Port Arthur et à Houston, au Texas. La construction débutera dès que les derniers permis auront été accordés par le gouvernement américain, les États et les autorités locales, la date éventuelle d'entrée en service de ce tronçon étant prévue au deuxième semestre de 2013.
En mai 2012, TransCanada a déposé une nouvelle demande de permis présidentiel pour le tronçon septentrional de l'oléoduc Keystone XL. L'année dernière, le ministère de la qualité environnementale du Nebraska a publié l'ébauche de son rapport d'évaluation du projet Keystone XL. Le rapport ne formulait pas de recommandation, mais signalait que TransCanada s'était montré sensible aux préoccupations exprimées par ses experts, par HDR Engineering, Inc., par la compagnie chargée du processus d'évaluation pour l'État du Nebraska et par la population.
Une période de consultation de 36 jours, prolongée ensuite de trois jours, s'est déroulée du 30 octobre au 7 décembre 2012. Une audience publique s'est tenue à Albion, au Nebraska, le 4 décembre 2012. Après l'étude des réactions du public formulées pendant cette période, et des résultats de l'audience, le ministère du Nebraska a présenté au gouverneur Heineman, le 4 janvier, son rapport d'évaluation final sur le nouvel emplacement de l'oléoduc au Nebraska.
Le 22 janvier 2013, le gouverneur Heineman du Nebraska a approuvé le nouvel itinéraire de l'oléoduc Keystone XL au Nebraska, en fonction des conclusions du ministère de la qualité environnementale, selon lesquelles l'oléoduc aurait des incidences environnementales minimales au Nebraska, à condition que son nouvel emplacement l'éloigne de l'environnement fragile de la région des Sandhills. Comme on l'a déjà indiqué, nous avons appuyé cette bonne décision et l'entente conclue entre TransCanada et le Nebraska pour éloigner l'oléoduc Keystone XL de la région des Sandhills, et nous travaillons actuellement ensemble pour nous mettre d'accord sur un nouvel itinéraire.
Le 1er mars 2013, le département d'État américain a publié une ébauche d'énoncé supplémentaire des incidences environnementales de l'oléoduc Keystone XL, qui évalue le nouvel itinéraire au Nebraska et qui présente toute l'information supplémentaire obtenue depuis l'évaluation de la première demande en août 2011. Une fois l'énoncé final des incidences publié par le département d'État américain, il y aura une période de détermination de l'intérêt national d'un maximum de 90 jours, pendant lesquels des commentaires supplémentaires pourront être formulés.
J'espère que cet aperçu aidera les députés à bien saisir l'ampleur du processus d'examen. J'espère également leur avoir montré à quel point le gouvernement tient à ce que les ressources soient exploitées de façon responsable.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un intérêt mêlé de doute l'intervention de mon collègue. Le problème des conservateurs, c'est qu'ils éliminent constamment les protections environnementales et ridiculisent toujours les données scientifiques sur les changements climatiques, ce qui les met à l'écart du reste du monde. Je pense au ministre des Ressources naturelles, qui s'en est pris à James Hansen, un scientifique de la NASA fort respecté, alors qu'il était censé être en mission diplomatique à Washington. Il a dit que M. Hansen devrait avoir honte de son travail sur les changements climatiques.
Ces commentaires ont peut-être été populaires auprès de la base conservatrice, mais ils n'ont certainement pas été appréciés par le Guardian et le New York Times. Je remarque toutefois que mes collègues d'arrière-ban chez les conservateurs font signe qu'ils approuvent les remarques du ministre des Ressources naturelles.
Je veux poser la question suivante à mon collègue: croit-il qu'il est acceptable d'attaquer de la sorte des climatologues dont la crédibilité est reconnue? Pense-t-il que c'est une bonne façon de promouvoir le commerce avec les États-Unis?
Monsieur le Président, je veux parler au député de la façon dont nous gérons l'environnement.
La réglementation canadienne sur les gaz à effet de serre réduira considérablement les émissions des voitures, des camions légers, des véhicules lourds et des centrales électriques au charbon. Le Canada est l'un des seuls pays à réglementer et à éliminer graduellement la production d'électricité à partir du charbon.
Le Canada réduit ses émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux. En effet, entre 1990 et 2011, les émissions de gaz à effet de serre par baril ont diminué de 26 %. Le Canada fera davantage à l'avenir pour continuer à réduire ses émissions.
Si le député consulte les statistiques sur la qualité de l'air à l'adresse www.ec.gc.ca, il constatera qu'il y a eu une réduction des émissions d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre et de matières particulaires depuis notre arrivée au pouvoir en 2006.
Monsieur le Président, je suppose que nous ne tiendrions pas ce débat et nous n'aurions pas ce problème si le député avait raison. Toutefois, nul autre que le président Obama pense autrement que lui. Le président a fait le lien entre l'approbation du projet XL et l'absence de mesures pour contrer les changements climatiques, disant: « Il ne fait aucun doute que le Canada pourrait faire davantage pour réduire les émissions de carbone provenant des sables bitumineux. »
Il a aussi mentionné que son administration n'avait pas vu d'idées ou de plans précis du Canada qui feraient contrepoids aux inquiétudes quant aux répercussions que pourrait avoir l'oléoduc sur les émissions.
J'aimerais croire que le gouvernement du député a fait quelque chose au sujet des émissions provenant des sables bitumineux. La triste réalité, c'est que le monde et le président Obama ont remarqué que rien n'a été fait. C'est la raison pour laquelle nous tenons ce débat et que le projet d'oléoduc XL est menacé.
Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect pour le député du Parti libéral et cela me peine de devoir répliquer avec autant de franchise, mais je lui rappelle de consulter le site ec.gc.ca. Nous avons des professionnels au gouvernement qui publient les statistiques sur Internet, avec de belles images en couleurs, en passant. Les divers indicateurs sont présentés dans différentes couleurs et montrent que nous avons continué de prendre de bonnes mesures sur...
Monsieur le Président, voilà. Le député a dit qu'il les avaient imprimés.
Il est également important de mentionner que, sous l'ancien gouvernement libéral, les GES ont augmenté de 130 mégatonnes, mais nous devrions atteindre les objectifs de Copenhague de réduction de 130 mégatonnes d'ici 2020.
Monsieur le Président, quand j'entends les députés de l'opposition, je frémis à l'idée de ce qu'ils feraient de notre économie, eux qui affichent un profond mépris pour le secteur des ressources naturelles.
Dans la région d'où je viens, au Nouveau-Brunswick, l'exportation des ressources naturelles — potasse, produits forestiers, produits de la pêche ou autres — joue un rôle crucial dans l'économie. Le député nous parlerait-il de l'importance de l'exportation des ressources naturelles pour l'économie du Canada et pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, quand on sait que l'énergie représente 10 % de notre PIB, la production d'énergie représente un facteur économique majeur.
Je viens d'Hamilton, une ville productrice d'acier. Or, il se trouve que les oléoducs sont faits d'acier. La concurrence étant ce qu'elle est, l'industrie sidérurgique pourrait certainement tirer profit de toute l'aide qu'elle pourrait obtenir. La première chose à faire pour accroître la production d'acier non seulement au Canada, mais en Amérique du Nord, serait certainement de donner le feu vert au projet de Keystone XL.
Monsieur le Président, en tant que membre du Comité des ressources naturelles, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais citer les paroles de quelqu'un:
J'appuie le pipeline Keystone XL en raison de l'évaluation qui en est faite sur trois plans — l'environnement, l'économie et les retombées sociales. [Le chef du NPD] dira ce qu'il pense. Quant à moi, mon rôle consiste, d'abord et avant tout, à défendre les intérêts de la Saskatchewan, en développant nos ressources de façon durable et responsable. C'est la position que je vais prendre et c'est celle que notre caucus et notre parti prendront sous ma direction.
Qui a dit cela? Cam Broten, chef du Nouveau Parti démocratique de la Saskatchewan.
Ceux qui nous regardent et qui croient que le débat oppose les conservateurs aux néo-démocrates se trompent. Les néo-démocrates qui vivent dans des régions du pays où l'on exploite des ressources naturelles, dont le pétrole — qu'il s'agisse des sables bitumineux ou, dans le Sud de la Saskatchewan, du gisement de Bakken —, ou encore les néo-démocrates qui ont dirigé un gouvernement pendant plus d'un mandat — y compris notre ambassadeur, l'ancien chef du NPD au Manitoba — défendent eux aussi vigoureusement ce projet de pipeline. Les néo-démocrates qui ont eu de véritables responsabilités et qui ont fait partie d'un gouvernement provincial ont une perspective très différente des néo-démocrates qui n'ont jamais été au pouvoir ou qui ne représentent pas des régions où cette question a une incidence économique.
À mon avis, les députés de l'opposition devraient non seulement écouter les néo-démocrates tels que M. Broten et M. Doer à Washington, mais aussi tenir compte de l'opinion de gens qui sont traditionnellement leurs alliés naturels.
Ce n'est pas le cas de tous les députés, mais tous ceux qui ont été membres du Comité des ressources naturelles savent que des membres de syndicats qui ne sont pas particulièrement proches des conservateurs, comme la FAT-COI et certains syndicats représentant d'autres métiers du bâtiment, sont d'ardents défenseurs du projet Keystone XL et de la construction de pipelines au Canada et aux États-Unis afin d'accroître et de renforcer le développement économique de l'Ouest du Canada et du reste du pays.
Les gens qui nous regardent à la télévision ou qui liront le hansard doivent comprendre que ce sont les néo-démocrates fédéraux qui s'opposent à l'exploitation de ces ressources dans l'Ouest. Voilà les néo-démocrates qui s'opposent farouchement à l'expansion économique basée sur les ressources naturelles. Il est injuste d'associer tous les syndicats et tous les néo-démocrates aux politiques de ce parti d'opposition. Il est bon de savoir que certains d'entre eux comprennent, en partie, comment fonctionne l'économie.
Maintenant que j'ai fait mon introduction, permettez-moi de passer au vif du sujet. C'est un plaisir pour moi d'intervenir aujourd'hui pour parler de la croissance économique et de l'amélioration de la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord dont bénéficieront les Nord-Américains grâce à l'approbation du projet de pipeline Keystone XL.
La priorité absolue du gouvernement conservateur demeure l'économie, la création d'emploi et la croissance des investissements. Le secteur énergétique canadien, qui est axé sur le marché, est ouvert aux investissements du monde entier. L'histoire montre que c'est l'idéal pour le Canada. Les approches nationales varient grandement, mais l'histoire montre que la sécurité énergétique mondiale dans son ensemble s'accroît considérablement en présence de marchés ouverts et de régimes énergétiques transparents.
Les sables bitumineux constituent approximativement 98 % des 172 milliards de barils que comptent les réserves prouvées de pétrole du Canada. Leur exploitation responsable offrira au Canada, ainsi qu'à toute l'Amérique du Nord, un développement économique et une source de pétrole stables. Quand on examine ce projet, il est important de se rappeler que même le scénario de réduction des émissions de gaz carbonique le plus strict de l'Agence internationale de l'énergie prévoit que le pétrole représentera encore 26 % des sources d'énergie mondiales en 2035.
Le pétrole va presque certainement continuer de faire partie des sources énergétiques du Canada et du monde entier pendant de nombreuses années.
Pourquoi ce pipeline est-il important? Il est important en raison de nos relations commerciales actuelles avec les États-Unis.
Je signale en passant que le pipeline Keystone XL ne transportera pas seulement du pétrole provenant des sables bitumineux; il transportera aussi du pétrole venant d'ailleurs en Amérique du Nord, notamment de Saskatchewan, du Montana et du Dakota du Nord. Toutefois, le pétrole provenant des sables bitumineux représente actuellement environ la moitié des exportations de pétrole canadien aux États-Unis. Ce secteur représente un cinquième de l'économie du pays, employant près d'un Canadien sur dix et représentant plus de la moitié de nos exportations. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada n'a pas éprouvé les mêmes difficultés économiques que d'autres pays du monde lorsque la crise financière mondiale a frappé en 2008.
Les ressources génèrent des milliards de dollars par année de recettes en impôts et en redevances pour les gouvernements qui peuvent ainsi financer d'importants programmes sociaux comme les soins de santé et l'éducation. Ces emplois, ces programmes ont beaucoup d'importance aux yeux des Canadiens.
Si je peux me permettre de faire une autre petite digression, des députés de l'opposition ont indiqué aujourd'hui que, d'après eux, 40 000 emplois seront exportés vers d'autres pays si nous ne forçons pas le secteur pétrolier à implanter des raffineries ici même au Canada. Qu'arriverait-il si nous forcions effectivement les pétrolières à construire des raffineries de pétrole au Canada? Qu'arriverait-il? Comment faudrait-il s'y prendre?
Il y a diverses manières d'aborder la question. Nous pourrions donner d'importantes subventions aux compagnies qui construisent des raffineries de pétrole au Canada, si le marché ne les y incite pas. Pour cela, il nous faudrait utiliser l'argent des contribuables. Il nous faudrait donc augmenter les impôts, ce qui ferait disparaître des emplois. Les 40 000 emplois dont on parle aujourd'hui ne sont pas de nouveaux emplois, mais plutôt des transferts des contribuables.
Peut-être que nous ne leur donnerions pas de subventions. Il y a d'autres manières de s'y prendre. Nous pourrions restreindre les exportations de pétrole. Certains l'ont proposé. Les actifs dans lesquels on a déjà investi deviendraient ainsi moins rentables, et il serait alors moins intéressant d'investir dans les sables bitumineux et les autres projets pétroliers au Canada, ce qui inciterait les gens à investir leurs capitaux à l'étranger plutôt qu'au Canada.
Ceux qui disent que les investisseurs n'ont d'autres choix que d'investir dans ce secteur parce qu'ils ne pourraient pas obtenir de pétrole ailleurs doivent comprendre qu'un nombre infini d'options s'offre aux investisseurs de capitaux. Si nous n'encourageons pas l'investissement dans nos sables bitumineux, cet argent pourrait être investi dans le secteur forestier d'autres pays, dans une mine de cuivre au Chili ou en Mongolie ou ailleurs dans le monde.
Ces 40 000 emplois fictifs ne vont pas de soi. Soit nous perdons ces emplois parce que nous devons hausser les impôts pour créer un système inefficace dont le marché ne veut pas, soit nous devons imposer des restrictions qui ont pour effet de réduire les profits dans d'autres industries, pour subventionner.
D'une façon ou d'une autre, lorsqu'on subventionne des emplois, comme ces 40 000 emplois fictifs, d'autres secteurs perdent autant d'emplois, et même davantage, dans la plupart des cas. C'est pourquoi l'économie de marché est plus efficace.
Lorsque les gens sont près à investir leur propre argent, on obtient de meilleurs résultats. Lorsqu'il mise sur le libre marché, le Canada ne perd aucun emploi. L'exemple du PEN démontre que l'interventionnisme d'État dans le secteur de l'énergie fait perdre des emplois et des revenus. C'est mauvais pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Comme il ne me reste qu'une minute, je ne crois pas pouvoir dire tout ce que je voulais aujourd'hui.
J'aimerais néanmoins dire que je suis d'accord avec M. Broten. Le projet Keystone XL répond aux trois critères fondamentaux. Il est bon pour le développement social, pour tous les gens concernés. Il crée des emplois. Comme je l'ai dit, il est bon pour l'économie. Il est bon pour l'environnement.
Certains prétendent que le pétrole des sables bitumineux est, en quelque sorte, plus dommageable pour l'environnement que les autres types de pétrole, mais ils ne tiennent pas compte de ce qui est remplacé, ni du fait que la plupart des émissions produites par le pétrole proviennent de la consommation.
L'exploitation des sables bitumineux et des ressources pétrolières du Sud de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta est importante pour l'économie canadienne. Le projet Keystone XL est une solution qui s'inscrit dans le contexte de l'économie de marché, pour faciliter l'exploitation de ces ressources. Ce projet ne coûte rien au gouvernement. Il n'exige aucune subvention.
Encourageons les gens à investir. Encourageons la croissance et le développement dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, je trouve toujours intéressant d'entendre les députés conservateurs parler du libre marché et dire qu'il n'exige aucune subvention. Or, la subvention dont il est question ici provient de l'environnement.
Le gouvernement a mis la hache dans la réglementation environnementale. Il a tellement réduit les coûts fondamentaux liés à ces installations de production que c'est l'environnement qui en paie le prix. Par conséquent, on peut dire que le gouvernement subventionne cette industrie à un degré exceptionnel. J'invite mon collègue à lire le rapport publié le 5 novembre par le commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable. Ce dernier affirme que le gouvernement est loin d'avoir atteint ses objectifs.
Je l'invite également à consulter un article de l'agence de presse Reuters. On y apprend que nous venons d'atteindre un sommet historique désastreux en matière de production de gaz à effet de serre à l'échelle planétaire et que, très bientôt, la température mondiale se sera réchauffée de deux degrés.
Je sais que certains de mes collègues d'en face ne croient pas aux données scientifiques sur les changements climatiques. Ils pensent que c'est sans importance. Ils souhaitent tout simplement qu'on exploite et qu'on expédie les ressources le plus rapidement possible.
Mon collègue croit-il aux données scientifiques sur les changements climatiques?
Monsieur le Président, je ne voudrais pas surestimer mes compétences, mais je crois être l'un des rares députés à détenir un diplôme en sciences de la terre.
Si le député souhaite avoir un savant exposé sur les changements climatiques, mon professeur de sédimentologie, à l'Université de la Saskatchewan, serait la personne tout indiquée pour l'instruire. De façon générale, je tends à partager son opinion.
Quoi qu'il en soit, j'aimerais dire quelque chose à propos de la critique du député concernant la position du gouvernement sur l'environnement. En matière de réglementation environnementale, il existe deux approches. L'une consiste à mettre l'accent sur les résultats et la protection, l'autre, à appliquer les principes de la sociologie aux règlements pour générer des résultats socio-économiques. Voilà ce qui distingue leur approche de la nôtre. Ce qui nous intéresse, nous, c'est de produire des résultats. Ce qui les intéresse, eux, c'est de se servir des règlements environnementaux pour des raisons socio-économiques.
Monsieur le Président, si nous faisons bien les choses, le pipeline Keystone devrait générer des milliers d'emplois et des centaines de millions de dollars. L'Ouest du Canada, en fait l'ensemble du Canada, tirera parti du développement progressif des ressources naturelles. Notre parti a toujours prôné vigoureusement la prudence lorsqu'il est question d'environnement.
Il est intéressant de comparer les différents styles de leadership à cet égard. D'un côté, les néo-démocrates, qui vont à Washington critiquer les sables bitumineux et s'opposer au pipeline Keystone. Ils n'en veulent pas. Ils souhaitent entre autres qu'on impose un moratoire sur l'exploitation des sables bitumineux.
Puis, de l'autre, le premier ministre, qui va à New York sans passer par Washington, et qui se contente de dire que le Canada n'acceptera pas un « non » comme réponse.
Le député peut-il dire à la Chambre ce que le premier ministre voulait dire lorsqu'il a dit au président Obama qu'il n'acceptera pas un « non » comme réponse?
Monsieur le Président, selon moi, en déclarant qu'il n'acceptera pas de se faire dire « non », le premier ministre voulait dire qu'il était absolument résolu à défendre les intérêts du Canada.
Le premier ministre ne se laisse pas ébranler par un refus lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts du Canada. Il s'est engagé envers les Canadiens à faire croître l'économie. Il n'acceptera pas que quiconque lui dise « non », ici ou ailleurs, si cela met un frein au développement du Canada.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole pour poser une question au député.
Une chose qui me frappe profondément, c'est que le premier oléoduc de l'Amérique du Nord a été construit dans le sud-ouest de l'Ontario. Cet oléoduc a un bilan remarquable en matière de sécurité. En effet, 99,9999 % de tous les produits liquides qui y ont été acheminés depuis 2006, et même avant, sont arrivés à destination sans incident. C'est la façon la plus écologique, la plus productive et la plus économique qui soit de transporter du pétrole. À moins qu'ils soient en faveur de la charrette et des boeufs, nos électeurs doivent pouvoir acheter de l'essence à un prix raisonnable.
Le député aurait-il l'obligeance de parler de l'efficacité des pipelines et de l'hypocrisie absolue dont font preuve les députés qui fulminent contre les oléoducs alors qu'ils brûlent de l'essence avec leur voiture?
Monsieur le Président, le député a fait valoir son argument. Puisqu'il faut transporter le pétrole, trouvons une façon de le faire. Des options s'offrent à nous. L'une d'entre elles est le transport ferroviaire et une autre, les oléoducs.
Les ingénieurs, les scientifiques et d'autres aident...
Comme le dit le député d'en face, les forces du marché interviennent aussi dans ces décisions.
Nous devrions laisser les experts prendre ces décisions au lieu de tenter d'imposer des solutions sociologiques ou d'employer des moyens politiques dans l'espoir que les résultats nous avantageront.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler sur cette motion que je seconde. Je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James. Je partage d'ailleurs du temps avec lui assez souvent, même dans ma circonscription, pour différentes activités. Par conséquent, j'ai le plaisir de le faire aussi à la Chambre dans le cadre d'un discours.
Notre motion va vraiment permettre de faire comprendre aux Canadiens la différence qui existe entre les différents partis, notamment entre le NPD et d'autres partis qui sont quelquefois à la solde de certains intérêts, si je peux m'exprimer ainsi.
Au Canada, comme aux États-Unis, le projet de pipeline de Keystone XL a suscité de vives inquiétudes, entre autres au sujet de son impact environnemental, mais aussi concernant la création d'emplois.
Le NPD croit à une économie durable qui est dans l'intérêt des Canadiens et du Canada. Qu'a fait ce gouvernement quand Suncor a décidé d'annuler son projet de 11,6 milliards de dollars pour optimiser le raffinage canadien après s'être rendu compte qu'il était plus profitable de tout simplement exporter le bitume plutôt que d'optimiser le raffinage canadien? Il n'a rien fait.
D'un côté, les emplois disparaissent, et de l'autre, ce gouvernement est heureux de troquer les emplois canadiens au profit de dividendes de certaines entreprises. Sans cette mise à niveau de nos capacités canadiennes de raffinage, on perd une possibilité importante d'augmenter notre PIB et les emplois rattachés à l'industrie pétrolière.
Quand on parle d'emplois rattachés à cette industrie, on parle d'un grand nombre d'emplois reliés à d'autres domaines. Il y a un système quand on parle d'économie. Quand on crée plus d'emplois, ça prend souvent plus d'infirmières et plus de professeurs. L'épicerie du coin connaîtra peut-être un plus grand achalandage et aura besoin de deux commis de plus. La coiffeuse aura plus de clients et elle pourra embaucher une coiffeuse de plus dans le salon. De toute évidence, ce ne sont pas juste les emplois de l'industrie pétrolière, mais c'est vraiment tout ce qui y est relié. Quand on crée des emplois ici, les gens investissent une partie de leur salaire dans leur collectivité. Je tenais à le rappeler.
J'aimerais maintenant parler du problème lié au respect de nos engagements internationaux en matière d'environnement. Je viens d'une région remplie de ressources naturelles. En fait, l'économie de ma circonscription est basée essentiellement sur l'exploitation des ressources naturelles. Quand on parle d'exploiter ces ressources, il faut toujours le faire en tenant compte du coût final. Bien sûr, il y a ce que ça rapporte comme argent, mais, au bout du compte, si on massacre notre environnement, c'est souvent le gouvernement qui devra en payer les contrecoups, notamment pour les dommages environnementaux. En outre, si cela affecte la santé des gens, le gouvernement devra payer ces frais.
Quand on exploite une ressource naturelle, on doit toujours trouver l'équilibre entre ce que ça rapportera concrètement sur le plan financier, et les risques qu'on prend sur le plan de l'environnement ou de la sécurité, par exemple. En assurant cet équilibre, on peut se dire que s'il y a de tels risques, on essaiera de les contenir du mieux qu'on peut pour exploiter cette ressource de manière optimale. Cependant, la moindre des choses, c'est de garder nos emplois et de faire travailler nos gens. C'est juste la moindre des choses et la plus logique. Si on incapable de faire ça, on se doit de protéger nos ressources naturelles, en particulier pour les générations futures, en ayant en tête le principe d'équité intergénérationnelle. C'est important.
Quelques députés ont des enfants très jeunes. J'estime que tant les députés que tous les Canadiens qui ont de jeunes enfants aimeraient savoir que la génération qui va suivre aura quelque chose. Il faut que ce qu'on leur laissera ne soit pas simplement des dommages environnementaux à gérer et une absence de ressources parce qu'on les a complètement exploitées, qu'elles sont non renouvelables et qu'on n'a pas eu de plan de transition pour l'avenir. On se doit de faire preuve d'équité envers la nouvelle génération.
Aujourd'hui, le Canada éprouve de la difficulté, un peu comme un patient qui présente plusieurs symptômes.
Il y a de plus en plus d'emplois précaires au Canada. Les gens ont de la difficulté à se trouver un emploi, et l'environnement est mal protégé. Le Canada est le seul pays à s'être retiré du Protocole de Kyoto et qui soit incapable d'atteindre ses cibles, que le gouvernement conservateur a réduites.
Le transport de matières et de pétrole non raffiné nécessite l'importation de 200 000 wagons-citernes d'agents chimiques. Les émissions de CO2 associées au projet de pipeline Keystone XL équivalent aux émissions annuelles d'environ 625 000 véhicules automobiles.
En abolissant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et en excluant le public des consultations sur le grand projet, les conservateurs ont témoigné d'un manque de respect flagrant envers les principes fondamentaux de développement durable. L'exploitation des ressources naturelles doit toujours aller de pair avec les termes « développement durable ». Sinon, on manque réellement de vision dans la stratégie énergétique et économique qui sous-tend l'exploitation de ces ressources.
Nos systèmes de transport des matières sont présentement mal réglementés. On a une gestion réactive plutôt que proactive. On attend que le train déraille ou que le pipeline brise pour réagir.
Autrefois, l'Abitibi-Témiscamingue était malheureusement une région d'où partaient les ressources sans qu'on profite de leur transformation. Ces emplois n'étaient pas chez nous. Toutefois, les agents du milieu ont travaillé là-dessus et les universités, comme l'UQAT, se sont impliquées. C'est ainsi qu'on a commencé à transformer ces ressources de plus en plus localement. Alors, on ne fait pas qu'exploiter les ressources, on bénéficie également de cette exploitation. C'est ce que le gouvernement devrait faire avec l'industrie du pétrole des sables bitumineux.
Au moyen du pipeline Keystone XL, les libéraux et les conservateurs vont briser la chaîne du Canada et n'en conserver qu'un maillon. On va se retrouver à l'époque des colons. Cela ne me semble pas très valorisant. C'est une courte vision pour notre jeunesse canadienne.
Il est important d'ajouter de la valeur à nos ressources pétrolières non renouvelables en les valorisant ici et en les raffinant ici. On a appris, par exemple, que les tuyaux d'acier des pipelines vont être produits par des compagnies indiennes et russes. Cela n'est-il pas un double affront? Ne sommes-nous pas capables, avec les ressources que nous avons, de produire des tuyaux de pipeline? Je suis certaine que oui. Encore une fois, ces emplois auraient pu être bénéfiques au secteur manufacturier en Ontario, mais on a plutôt choisi des tuyaux d'acier indiens et russes.
Supposons que les conservateurs et leurs amis libéraux aillent de l'avant et ouvrent le robinet du pipeline Keystone XL, qui déplace 84 000 barils par jour, qu'arrivera-t-il à la question de la sécurité énergétique au Canada? Les gens trouvent déjà l'essence difficile à payer, et on en perdrait maintenant le contrôle. On enverrait tout ce pétrole brut pour qu'il nous revienne raffiné.
C'est un manque de vision. Les gens disent de plus en plus que c'est une ressource non renouvelable et qu'on va finir par en manquer. Or la vision de ce gouvernement consiste à envoyer 40 000 bons emplois qui auraient pu rester ici, au Canada, à l'étranger.
Une vraie stratégie canadienne doit privilégier les raffineurs canadiens lorsqu'il est question d'offrir notre énergie pour servir la population et servir nos intérêts en premier, et ce, au meilleur prix offert sur le marché international.
On est capables d'offrir aux marchés mondiaux des produits raffinés ici, au lieu d'offrir des produits sans valeur ajoutée. Le pipeline est le symbole d'un gouvernement canadien qui ne fait pas confiance aux Canadiens pour effectuer cette transformation et offrir des produits à valeur ajoutée.
En conclusion, il est inacceptable qu'on se prive ainsi de 40 000 emplois qui auraient pu profiter à de jeunes gens de ma génération, dont certains ont déménagé en Alberta. Je trouve inacceptable qu'on expédie ces emplois à l'extérieur.
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut entre autres tenter de comprendre des concepts économiques fondamentaux, et de comprendre comment l'exportation de nos ressources naturelles pourrait générer des milliers d'emplois, des millions de dollars et améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens d'un océan à l'autre. Certains pays ne s'intéressent pas au produit fini: ils veulent des ressources naturelles.
Quand j'ai écouté le discours du député, je me suis dit que le NPD s'opposerait à l'exportation des ressources naturelles. Quand j'écoute ce que dit le NPD au sujet du projet Keystone XL, je dois en conclure que le NPD souhaite mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux. Quand on écoute le chef du Nouveau Parti démocratique parler de la maladie hollandaise de l'orme et tenter de démontrer que l'Ouest du Canada a un effet dévastateur sur l'ensemble du pays...
Monsieur le Président, le député a fait mention de la maladie hollandaise de l'orme, une maladie qui s'attaque aux arbres. On parle ici de l'économie hollandaise.
Selon moi, il n'y avait pas matière à invoquer le Règlement. Le député aura peut-être l'occasion d'en reparler un jour.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, le député a manifestement compris le message; j'estime que le député et son parti devraient prêter une oreille plus attentive à tous les Canadiens, et plus particulièrement aux gens des Prairies. Moi qui représente une circonscription des Prairies, je peux dire que l'exploitation des ressources naturelles est très importante pour cette région.
Je pose la question suivante au député: pourquoi le NPD refuse-t-il de reconnaître que l'exportation de nos ressources naturelles peut jouer un rôle important dans l'économie canadienne, partout au pays? Oui, nous diversifions nos marchés et nous créons des produits à valeur ajoutée lorsque nous le pouvons, mais n'oublions pas que l'exportation de nos ressources naturelles est très importante pour nous tous.
[Français]
Monsieur le Président, au contraire, l'économie de ma région est basée sur l'exploitation des ressources naturelles, mais je veux que ce soit fait de manière intelligente.
Je vais prendre le temps de rapporter quelque chose à mon collègue libéral. Lors d'un passage à Washington, au printemps dernier, le ministre des Finances conservateur était tout fier de dire que le projet allait créer des emplois aux États-Unis. Il a souligné que le rapport du département d'État indiquait que ce projet était important pour l'économie des deux pays, notamment parce qu'il créerait plus de 40 000 emplois bien rémunérés aux États-Unis.
Si mon collègue libéral se préoccupe autant de la création d'emplois aux États-Unis, pour ma part, je me préoccupe de la création d'emplois au Canada. Je veux que les jeunes aient des emplois ici. Je veux qu'on fasse plus avec nos ressources naturelles, je veux qu'on les exploite, et non qu'on les vende à rabais, je veux qu'on en fasse quelque chose d'intelligent.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa passion et de son esprit éclairé quant à la création d'emplois au Canada.
Elle a aussi parlé des jeunes. Je crois qu'elle a à coeur le développement d'emplois durables qu'il faut léguer aux prochaines générations et aux jeunes, ainsi qu'un environnement sain où on peut travailler et faire rouler l'économie, tout en s'occupant de donner de la valeur ajoutée à des emplois verts.
Monsieur le Président, en effet, l'emploi chez les jeunes me préoccupe beaucoup.
Je viens d'une région ressource où beaucoup de gens qui ont été formés ont décidé pour diverses raisons d'aller tenter leur chance dans l'Ouest. Quand je vois qu'on décide d'envoyer aux États-Unis les emplois générés par des projets comme celui-ci qui pourrait représenter un potentiel économique assez incroyable, je me dis que cela n'a pas de sens.
J'ai suivi une formation en soudage-montage avec des gens qui peuvent souder des tuyaux et qui pourraient concrètement souder des pipelines. Maintenant, on leur dit d'aller aux États-Unis, là où 40 000 emplois seront créés. Il me semble que cela n'a aucun sens. C'est une question de logique. On veut que les jeunes travaillent, mais on ne cherche pas à trouver de solution pour les garder ici. Cela n'a absolument aucun sens.
S'il n'y avait vraiment aucune autre méthode, ce serait peut-être différent. Toutefois, je pense qu'on pourrait faire beaucoup mieux pour nos jeunes et pour notre économie, et c'est ce que ne fait pas ce projet de pipeline.
[Traduction]
Recours au Règlement
Le Budget supplémentaire des dépenses (B)
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Plus tôt aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2013-2014.
Au nom du président du Conseil du Trésor, je souhaite informer la Chambre qu'une erreur s'est glissée à l'annexe 1 concernant le montant du crédit 25b pour le Conseil du Trésor. Le nombre qui figurait dans la version française de l'annexe 1, soit 275 millions de dollars, était le bon. Il s'était cependant glissé une coquille dans la version anglaise, au crédit 25b. Je dépose donc, au nom du président du Conseil du Trésor, la version anglaise révisée de l'annexe 1, dans laquelle le montant vis-à-vis le crédit 25b a été corrigé, ainsi que la version française correspondante, qui est la même que celle qui a été déposée ce matin.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, relativement à son étude sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, douze membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Halifax, en Nouvelle-Écosse, à l’automne de 2013 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, relativement à son étude sur les changements apportés à la réglementation américaine sur l’étiquetage du pays d’origine (COOL), six membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Washington, D.C., aux États-Unis d’Amérique, à l’automne de 2013 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le pipeline Keystone XL
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur de débattre du pipeline Keystone XL, et il s'agit d'ailleurs d'un excellent exemple du travail que la Chambre devrait accomplir et du rôle des parlementaires. Les questions du développement des ressources, de la viabilité et de l'économie méritent de faire l'objet de débats. Personne ne sera surpris: je ne suis pas vraiment d'accord avec les conservateurs. Mais ils sont là pour débattre de la question. Nous avons une vision différente des choses. Il incombe aux députés, puisque nous avons adopté le système de parti de Westminster, de débattre des enjeux afin que les Canadiens puissent faire des choix, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.
Mes collègues du Parti libéral ne prennent même pas la peine de se présenter. Leur chef préfère se rendre à Washington pour faire la promotion du pipeline Keystone XL. Il préfère aller à Calgary pour donner de chaleureuses poignées de mains aux dirigeants de l'industrie pétrolière, mais il ne veut pas se donner la peine de se présenter à la Chambre des communes pour nous faire connaître son point de vue. Voilà une différence fondamentale.
Ce dont il est question ici...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Scarborough—Guildwood invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il existe une tradition de longue date à la Chambre selon laquelle il ne faut pas signaler, directement ou indirectement, la présence ou l'absence d'autres députés. Si le député souhaite continuer son intervention et nous présenter ses observations, nous pourrons par la suite lui poser des questions. Ça n'apporte absolument rien au débat de savoir qui est là et qui n'est pas là.
Je remercie le député de Scarborough—Guildwood de son intervention. Je suis heureux du rappel qu'il a fait. Effectivement, les députés doivent savoir qu'ils ne sont pas censés signaler, dans leurs commentaires, la présence ou l'absence d'un député à la Chambre.
Le député de Timmins—James Bay.
Monsieur le Président, j'aimerais préciser une chose, afin de montrer aux gens qui nous écoutent que je respecte les règles. Dire que quelqu'un est ici, et dire que quelqu'un veut participer au débat, ce n'est pas la même chose. Ce dont il faut discuter, c'est le fait que le chef libéral ne veut pas participer à des débats essentiels; et c'est une question de politique, de vision et de perspective d'avenir.
Par exemple, il y a deux semaines, au plus fort du scandale au Sénat, le chef libéral était à Washington pour promouvoir le projet Keystone XL.
La semaine dernière, qui a été l'une des plus intenses en matière de scandale, le chef libéral n'a posé que trois questions sur le scandale, mais il a rencontré des personnalités du secteur pétrolier à Calgary. C'est donc une question de priorités. Ne peut-on pas y voir le slogan des libéraux? Ce sont les priorités qui comptent.
La priorité qui compte en cette Chambre, ce sont les débats, et il s'agit de savoir si le chef libéral va participer ou non à ce débat. Il y a des questions qui doivent être portées à l'attention des Canadiens. Nous, les néo-démocrates, nous n'hésitons pas à parler de notre vision économique pour le pays, car nous sommes convaincus que c'est la bonne.
Nos collègues du côté conservateur n'ont pas peur de défendre leur propre vision, et nous savons que ce n'est pas la bonne, mais conformément à la tradition démocratique, nous allons débattre de nos visions respectives, et les Canadiens ne seront pas bernés. Nous ne sommes pas ici pour jouer. Laissons de côté les slogans tapageurs. Il s'agit de débattre. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
Je viens du canton de Coleman, qui fut autrefois le canton le plus riche du Canada. Peu de gens le savent, mais c'est un fait. Lors de la ruée vers l'argent du début du XX e siècle, le canton de Coleman était considéré comme le plus riche du Canada même si, à l'époque, il n'y avait pas une seule route asphaltée à Coleman. On a rejeté beaucoup de cyanure dans les lacs. Des plages ont été contaminés à l'arsenic. On les appelle les plages vertes de cobalt. On trouvait normal, à l'époque, que les gens prennent tout ce qu'ils pouvaient, puis qu'ils s'en aillent.
Dans tout le Nord du Canada, on trouve ces phases d'emballement et d'effondrement. Ma région a connu une économie d'emballement et d'effondrement due aux mines d'or. Mon grand-père Charlie Angus est mort sur le plancher de l'atelier de la mine Hollinger. Mon grand-père MacNeil s'est brisé le dos au fond d'une mine. Mes oncles ont travaillé dans les mines. Nous comprenons ce que signifie l'économie minière.
Le Canada a la très grande chance d’être doté de ressources énormes. Je ne crois pas que nous ayons géré ces ressources avec adresse ni dans le souci d’une exploitation durable, comme nous aurions dû le faire, mais nous continuons à trouver de nouvelles ressources. Le monde nous envie.
Toutefois, si je compare l’industrie minière à ce qui est maintenant prévu pour le projet Keystone XL, je vois comment le gouvernement a permis à des prédateurs d’acheter Inco et Falconbridge, deux sociétés minières de calibre mondial. Et en moins d’un an, l’Ontario a perdu toute sa capacité de raffinage du cuivre.
Le député de Parry Sound—Muskoka hausse les épaules, comme s’il s’agissait d’un détail. À l’époque, nous nous sommes fait dire qu’aucune raffinerie de cuivre ne serait jamais construite en Ontario si nous laissions tomber celle que nous avions.
L’enjeu, c’est l’exportation des matières premières de l’Ontario. Voilà le problème. Même chose lorsqu’on parle aux gens de la région qu’on appelle le Cercle de feu. Je n’ai encore rencontré aucun mineur, aucune famille de mineur dans le Nord de l’Ontario qui envisage l’exploitation minière comme une activité qui consiste à extraire rapidement les ressources, en laissant de côté ce qu’on ne veut pas, et à les expédier sans aucun raffinage. Je n’ai jamais entendu chose semblable de la bouche d’un mineur. En réalité, les mineurs disent que, si l’exploitation du Cercle de feu ne se fait pas correctement, nous ferions aussi bien de laisser les ressources dans le sol, puisque c’est le capital de la prochaine génération. Voilà le discours que j’entends à propos du développement durable.
Les conservateurs prétendent que Keystone et l’exploitation des sables bitumineux ne sont aucunement subventionnés. Rien de plus faux. Le choix d’extraire les ressources et de les expédier tout de suite suppose une subvention fondamentale: en compromettant l’application des protections environnementales, on déplace le coût de cette opération et on la fait sembler moins coûteuse qu’elle ne l’est. C’est que les entreprises arrivent à s’en tirer lorsqu’elles bafouent les normes environnementales les plus élémentaires.
Je me reporte à un article de Reuters publié le 5 novembre, diffusé dans le monde, au sujet du piètre bilan du Canada en matière environnementale. Cela pourrait nuire à nos exportations de produits énergétiques. Voici ce que dit Reuters, qui s’appuie sur le rapport du commissaire intérimaire à l’environnement et au développement durable. Celui-ci écrit que le bilan du gouvernement conservateur en matière d’environnement est tellement mauvais qu’il a été remarqué à l’étranger et qu'il risque de nuire à la capacité du gouvernement de négocier des projets comme celui de Keystone. Le rapport souligne « un écart important entre les engagements du gouvernement et les résultats atteints ». Le gouvernement a raté des délais clés pour la protection des oiseaux migrateurs, il n’a pas su protéger l’habitat de la faune et il est loin d’en faire assez pour protéger les espèces en péril.
Nous avons vu que, pour aider leurs amis à obtenir leurs oléoducs le plus vite possible, les conservateurs ont retranché des éléments de la Loi sur la protection des eaux navigables du pays afin de pouvoir faire adopter rapidement la construction des oléoducs sans examen adéquat.
Il ne s'agit pas, comme les conservateurs le proclament avec frénésie, de freiner le développement. Le développement doit se faire selon un plan viable et reposer sur des ressources durables. Si on expédie du bitume, on doit avoir l'assurance que cela peut se faire de façon sûre. C'est pour cela que des normes environnementales ont été établies au fil des ans. Si le gouvernement conservateur les supprime, c'est pour obtenir ce qu'il veut au plus vite.
Revenons au projet de Keystone. Les conservateurs envisagent d'expédier du bitume brut et, du même coup, 40 000 emplois au Texas.
Mes collègues du Parti libéral viennent de découvrir l'expression « classe moyenne ». Leur chef dit qu'il va créer des emplois pour la classe moyenne dans le secteur des ressources. Il y en a certainement dans ce secteur, mais si on en exporte 40 000, on ne peut pas dire que ce soit un vrai plan.
Il est allé à Washington interpeller les gens qui avaient posé des questions légitimes au sujet des gaz à effet de serre produits par les sables bitumineux. Il a dit qu'ils ne faisaient que débiter des phrases toutes faites. Le président Obama, lui, ne pense pas qu'il s'agit de phrases toutes faites.
Le Canada souffre d'un grave manque de crédibilité. Les conservateurs aimeraient mieux expédier le bitume canadien aux États-Unis, alors que les Américains eux-mêmes qualifient le bilan environnemental du Canada d'atroce et disent qu'à moins que notre pays montre qu'il est capable de développer ses ressources selon des méthodes durables, ils vont se tourner vers d'autres sources.
Nous avons aujourd'hui la possibilité rêvée, simplement en investissant de manière sensée, d'amener l'économie ailleurs. Et ce n'est pas voir à long terme que de faire sortir le plus rapidement possible nos ressources brutes du pays.
Comme je le disais, les néo-démocrates n'ont pas peur de la discussion. Nous représentons les régions ressources du Nord du Canada. Nous sommes conscients qu'en ce début de XXIe siècle, alors que le monde s'apprête encore une fois à passer à des lieues des cibles établies et qu'augmenteront les émissions de gaz à effet de serre, nous devons prendre conscience que nous entamons une période où il n'est plus possible de considérer qu'on peut faire ce qu'on veut de la Terre.
Ce sont pourtant les conservateurs et les libéraux qui, ici-même à la Chambre, ont voté contre une motion prenant acte des avertissements que nous lancent les climatologues, comme quoi si la température de la planète augmente de plus de 2 oC, le climat deviendra instable. Les conservateurs et les libéraux se sont ligués ensemble, parce qu'ils refusent de s'attaquer aux changements climatiques. Il faudra pourtant passer à l'action un de ces jours, car c'est sur ce facteur que reposera la réalité économique du XXIe siècle.
Mes collègues d'en face, qui n'en ont que pour ce qu'ils appellent le « libre marché », doivent en tenir compte, et c'est ce que préconise notre chef. Le développement des ressources ne peut pas se faire au détriment de la prochaine génération. On ne peut pas simplement prétendre que les émissions de gaz à effet de serre sont sans conséquences. Les conséquences sont au contraire énormes.
Tant que le gouvernement ne présentera pas un plan environnemental crédible, il continuera d'être perçu comme un cancre par le reste de la planète, que Parti libéral vienne à sa rescousse ou non.
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James dit que le projet d'oléoduc transférera 40 000 emplois au Texas.
La réalisation du pipeline Keystone XL ne repose plus que sur une seule décision, qui doit être prise par le président Obama, aux États-Unis. Que se passe-t-il lorsque les néo-démocrates disent aux Américains que les États-Unis gagneront 40 000 emplois? Les Américains recommandent alors au président Obama d'approuver le projet. L'argument que fait valoir aujourd'hui le NPD a pour effet d'augmenter les chances que le président Obama approuve le projet Keystone XL, ce qui va directement à l'encontre de l'intention qu'avaient les néo-démocrates en présentant cette motion.
Les néo-démocrates devraient, selon moi, réfléchir aux conséquences économiques de la motion qu'ils proposent aujourd'hui. La motion se contredit. Elle aura l'effet inverse de ce qu'elle préconise. Selon moi, les néo-démocrates devraient savoir un peu plus précisément ce qu'ils veulent faire et ce pourquoi nous dépensons aujourd'hui des fonds publics.
Monsieur le Président, voilà qui est amusant. On dirait, une fois de plus, que les députés du Parti libéral ne peuvent pas simplement prendre la parole pour dire que, oui, ils sont pour le projet Keystone XL. Oui, ils sont pour le bradage des ressources bitumineuses à des sociétés d'État, notamment chinoises. Oui, ils sont pour le mystérieux accord de libre-échange avec la Chine, même s'ils devaient ne pas pouvoir en prendre connaissance. Oui, c'est ce qu'ils pensent. Qu'ils l'avouent enfin et qu'ils cessent de faire des contorsions dignes du Cirque du Soleil en appliquant une logique digne d'un cours de philosophie 101.
Nous répétons que le Canada ferait une mauvaise affaire. Les Canadiens protestent, et nous n'avons pas peur de prendre la parole pour faire la même chose. J'aimerais donner un électrochoc aux députés libéraux déconnectés pour qu'ils finissent par se brancher sur le gros bon sens dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris de l'attitude des libéraux. Ils aimeraient bien se débarrasser de toutes les cicatrices que le père de l'actuel chef a laissées sur les Albertains. Je ne pense pas que les Albertains soient prêts à se livrer à des amputations pour se débarrasser de ces marques. Se porter à la défense de l'Alberta, c'est comme une vocation tardive.
Pour le NPD, c'est important que les ressources qui appartiennent aux Albertains durent le plus longtemps possible pour les générations futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans les années 1970, des membres de ma famille travaillaient dans les champs pétrolifères. Ils viennent de l'Alberta. Ils se souviennent de l'époque où M. Trudeau s'est mis dans la tête que les ressources de la province lui appartenaient. Ils se sont opposés à cette idée. Ils avaient aussi conscience que, si on veut valoriser ces ressources, les Canadiens et les Albertains doivent avoir le droit de profiter de leurs retombées. C'est pourquoi nous ne nous contentons pas d'exporter du bitume brut.
Comme l'a dit un ancien premier ministre de l'Alberta, Ed Stelmach: « Transporter du bitume brut équivaut à enlever la terre arable d'une ferme, à la vendre et à léguer la ferme à la génération suivante. » Nous partageons tout à fait son point de vue.
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James a tout à fait raison. Tant mieux pour lui. Ce qui est bien aussi, c'est que le NPD défend l'autonomie et les emplois canadiens, ainsi que le traitement des ressources canadiennes au pays. Je suis très déçu de la position des libéraux. Je ne comprends pas du tout leur logique.
Pour faire suite à ce que le député a dit, sait-il que Mark Carney, alors qu'il était gouverneur de la Banque du Canada, a déclaré qu'il était très stupide d'acheter du pétrole brut Brent à un prix élevé et de vendre aux États-Unis du pétrole Western Canada Select avec un rabais de 20 à 30 %?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de participer à ce débat. Ses interventions sont pertinentes, car il est question ici d'une vision économique, d'une stratégie économique.
Comme je l'ai dit, je suis très rarement d'accord avec les conservateurs, mais cela peut parfois m'arriver. Au moins, ils sont prêts à prendre la parole et à préciser leur position, contrairement au troisième parti à la Chambre, le Parti libéral. Son chef va aller à Washington; il va serrer des mains à Calgary. Toutefois, à Ottawa, il est toujours absent et il ne semble pas penser qu'il incombe à un chef de parti de prendre part aux débats à la Chambre des communes.
Il incombe à un chef de parti d'intervenir à la Chambre, d'exposer et de défendre sa vision, et de se faire poser des questions à ce sujet. S'il a raison, il nous battra au fil d'arrivée. Toutefois, il devrait avoir honte d'aller servir des cocktails à une soirée des dames alors qu'il devrait être présent à la Chambre des communes pour débattre des enjeux de l'heure. Il s'agit d'un manque total de vision, et nous sommes prêts à en discuter tous les jours avec les libéraux.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de participer à ce débat. En tant que libéral, c'est plutôt amusant d'écouter mon collègue néo-démocrate qui ne semble pas être capable de faire deux choses en même temps.
En fait, à la base, le projet Keystone tombe sous le sens, comme l'a déjà dit le premier ministre à juste titre. Il revêt une importance économique énorme. C'est un important moteur économique pour l'Alberta et le Canada. Pourtant, ce projet qui tombait sous le sens est maintenant au bord du gouffre. Comment sommes-nous passés d'un extrême à l'autre? C'est en faisant fi de l'impact environnemental de l'exploitation des sables bitumineux.
Le reste du monde l'a remarqué. Ce n'est pas pour rien que nous avons remporté ces prix Fossile. Le gouvernement a tout fait pour les mériter. Le reste du monde l'a remarqué. Les États-Unis, les opposants au projet Keystone et le président Obama l'ont remarqué. Parce que le Canada n'a rien fait, au cours des six ou sept dernières années, pour contrôler l'augmentation constante — non seulement de l'intensité, mais de la quantité — des émissions de gaz à effet de serre attribuables à l'exploitation des sables bitumineux en Alberta, nous sommes aujourd'hui aux prises avec un problème de taille.
Mon collègue m'a rappelé que je partage mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles. Je lui présente mes excuses.
Ce dont il est question, c'est de la mauvaise gestion d'un enjeu économique fondamental. Ce projet qui tombait sous le sens est maintenant au bord du gouffre. Le premier ministre est même allé à New York pour dire qu'il n'accepte pas qu'on lui dise non. Eh bien, nul doute que le président Obama s'est réveillé au milieu de la nuit et a dit ceci à son épouse: « Michelle, le premier ministre n'accepte pas qu'on lui dise non. Bon Dieu, que vais-je faire? » Michelle lui a certainement répondu ceci: « Rendors-toi, Barak, et cesse de ronfler. »
Pour l'amour du ciel, on ne va pas dans le pays le plus puissant au monde dire au président des États-Unis d'Amérique, à qui il incombe de décider si le projet Keystone va ou non de l'avant, que nous n'accepterons pas qu'on nous dise non, pour ensuite se rallier aux cinglés du Tea Party, les électeurs qui donnent le plus de fil à retordre au président Obama et qui sont responsables de la quasi-paralysie du gouvernement des États-Unis.
Il est plutôt étrange que le premier ministre se demande pourquoi le projet Keystone est au bord du gouffre. Il s'étonne que ce projet supposément simple comme bonjour ne soit pas gagné d'avance et exige une intervention considérable. Ce projet aurait un coût économique énorme pour notre pays. Ce serait de la mauvaise gestion non seulement sur le plan économique, mais aussi sur les plans environnemental et politique. Le Canada n'a encore jamais vu de développements économiques de cette ampleur. Et pourtant, les producteurs de GES ne sont actuellement soumis à aucun cadre réglementaire, à l'exception des règles du gouvernement de l'Alberta, qui est le seul à déployer des efforts importants pour gérer les émissions qui polluent l'air et l'eau.
Il faut maintenant réparer les pots cassés. Quand on néglige l'environnement, on risque de s'en mordre les doigts. Le premier ministre a négligé l'environnement, comme le montrent des décisions comme les coupes dans le budget du ministère de l'Environnement et le projet de loi C-38, qui a pratiquement détruit bon nombre de protections environnementales.
Sapristi, toutes les nouvelles exploitations de sables bitumineux se déroulent in situ.
On peut procéder de deux manières pour extraire le bitume: on peut creuser des mines à ciel ouvert ou faire une extraction in situ. La semaine dernière, les conservateurs ont annoncé que les activités minières in situ ne seraient plus soumises à une évaluation environnementale. Quel message cette décision envoie-t-elle au président Obama? En conclura-t-il que le Canada pourrait faire davantage pour limiter les émissions de carbone, ou que le Canada semble n'avoir aucun plan, aucune idée précise qui atténuerait les inquiétudes à propos de l'environnement? Faut-il penser que les gestes du premier ministre, sans oublier sa gestion inepte de ce dossier, ont fourni une grosse massue à ceux qui souhaitent s'opposer au pipeline, une massue qu'ils pourront utiliser pour cogner non seulement sur le premier ministre, mais aussi sur le président Obama? Le président Obama ne voit pas d'un bon oeil qu'un de ses principaux alliés et partenaires économiques rende l'approbation de cette initiative très difficile.
Le transport du bitume ne pose pas de problème. Le transporter par pipeline ne produit ni plus ni moins d'émissions de gaz à effet de serre que le transporter par camion ou par train. Et c'est probablement moins dangereux ainsi. Le problème est la production, et non ce qui vient après. Depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, il n'a pas pu et n'a pas voulu réglementer les émissions. Il se comporte en meneur de claque de l'industrie au lieu de la soumettre à une réglementation. Donc, tout ce que fait l'industrie est bon et tout ce qui a trait à la réglementation est mauvais. Le gouvernement s'abstient de réglementer l'exploitation des sables bitumineux. Comme je l'ai dit, il laisse le gros du travail au gouvernement de l'Alberta et, dans une moindre mesure, au gouvernement de la Saskatchewan.
Par conséquent, la première ministre Redford se rend régulièrement à Washington pour y promouvoir le projet Keystone, qui est très important pour sa province. Il en résulte d'autres problèmes. Lorsque les problèmes environnementaux et les inquiétudes normales au sujet du transport du bitume sous forme diluée ne reçoivent pas l'attention qu'ils méritent, des difficultés surgissent.
Prenons l'exemple de la canalisation 9, qui passe près de l'endroit où j'habite et où le Président habite aussi. La Ville de Toronto a soumis des objections passablement importantes à l'Office national de l'énergie, il y a quelques semaines. Nombre de ces objections sont très raisonnables, mais les gens ne font plus confiance au gouvernement actuel pour les défendre en matière de protection de l'environnement. De nombreuses préoccupations concernent des choses simples, comme l'ajout de valves supplémentaires, l'emplacement du pipeline, et ainsi de suite. Le gouvernement du Canada peut délivrer des permis, mais la légitimité du projet sur le plan social doit absolument venir de la population elle-même.
Par conséquent, le chef de mon parti est actuellement de passage à Washington. Il ne médit pas à propos de ce qui se passe au Canada. Il essaie de promouvoir les projets importants, qui sont avantageux pour nous tous. Nous devons reconnaître que cette industrie est importante.
Aucun gouvernement, qu'il soit formé par le Parti vert, par le NPD, par le Parti conservateur ou par le Parti libéral, ne laissera jamais cette fortune de plusieurs billions de dollars se perdre sous terre. La seule question est la suivante. Comment pouvons-nous extraire cette ressource du sol, réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre et devenir un chef de file dans le domaine, plutôt que de rester un dernier de classe? En omettant de nous pencher sur cette question, nous nous sommes retrouvés dans le peloton de queue. Les mesures à prendre tombent sous le sens, mais comme nous ne les avons pas prises, le projet est au bord du gouffre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Parti libéral, en particulier pour sa façon colorée d'expliquer comment un projet supposément simple comme bonjour nous amène en réalité au bord du gouffre. C'était bon, et cela valait la peine de le répéter plusieurs fois pour ceux qui nous regardent à la maison.
J'aimerais lui poser une question. On parle de pipelines, d'investissement dans les pipelines et du projet de Keystone XL. Je suis évidemment d'accord avec lui quand il dit que c'est une catastrophe que le premier ministre soit allé aux États-Unis laisser entendre que le Canada n'acceptera pas un non comme réponse.
Si c'était le contraire qui se produisait et qu'un président américain venait au Canada dire que les Américains n'accepteraient pas un refus au sujet d'un projet controversé ici, j'ose espérer que tout gouvernement digne de ce nom rétorquerait à nos voisins américains: « Occupez-vous de vos affaires, mais ne venez pas nous provoquer, ni nous attaquer ». Et pourtant, le premier ministre du Canada a cherché à défier les Américains quand il est allé à New York.
Le nouveau chef libéral n'a parlé que de deux ou trois politiques, mais l'une d'entre elles m'a semblé particulièrement étrange. Il a dit qu'aucune limite ne devrait être imposée à l'acquisition des droits d'exploitation des ressources naturelles canadiennes par des entreprises d'État chinoises. C'est une position qui me semble assez extrémiste. Même les conservateurs font preuve d'une certaine prudence à cet égard.
Je me demande si mon collègue, qui a préconisé une exploitation minière responsable à l'étranger et un développement responsable, est également d'avis que le gouvernement chinois devrait pouvoir mettre la main sur toutes les ressources qu'il veut au Canada.
Monsieur le Président, je ne savais pas que mon chef avait dit cela. S'il avait tenu ces propos, je pense que je l'aurais su. J'aimerais que le député soit un peu plus précis.
C'est une question d'accès à des capitaux. En fin de compte, c'est de cela qu'il s'agit vraiment. Je viens de revenir de Fort McMurray, de Calgary et d'Edmonton où j'ai rencontré des gens. J'ai rencontré des représentants de Suncor. Ils viennent de s'engager à faire un investissement de 13 milliards de dollars.
Ces investissements exigent des capitaux massifs. Ce sont des investissements difficiles. On a parlé plus tôt du fait que le bitume de l'Alberta est vendu à rabais sur le marché. Si les députés avaient lu le Report on Business ce matin, ils sauraient que le rabais est de plus de 40 $ le baril. La moitié de ce rabais est attribuable au blocage des pipelines.
Nous nous trouvons dans la pire des situations imaginables. Nous avons un gouvernement qui n'accorde aucune attention aux émissions de gaz à effet de serre, et nous vendons nos ressources à un prix très réduit. Ce dossier ne pourrait pas être plus mal géré.
Monsieur le Président, il est un peu fort d'entendre une telle intervention de la part du député quand il vient d'un parti qui a signé un protocole dont les objectifs étaient irréalistes et inatteignables.
Je rappellerais au député que le Canada se situe actuellement au premier rang des pays du G7. Nous avons signé un accord économique et commercial global de premier plan qui aidera les Canadiens à trouver des emplois et permettra une croissance économique de plusieurs milliards de dollars. C'est l'économie canadienne qui, depuis le début de la récession, a fait augmenter le nombre d'emplois disponibles de plus de 1 million.
En ce qui concerne les gaz à effet de serre, je rappellerais également au député qu'une nouvelle étude publiée par IHS CERA a confirmé que le pipeline Keystone XL n'aura aucune répercussion sur les émissions de gaz à effet de serre.
Toutefois, je vais donner à mon collègue la chance de commenter ce que le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a dit sur le chef néo-démocrate, à savoir qu'il trahit les intérêts canadiens et que les actions de son parti rendent beaucoup plus difficile l'approbation de cet important pipeline.
Monsieur le Président, mon collègue doit avoir posé 15 questions. Permettez-moi donc d'y répondre une à la fois.
Il a parlé de l'Accord économique et commercial global Canada-Europe. Nous appuyons cet accord, mais nous aimerions en savoir un peu plus.
Je pense avoir bien expliqué, dans mon intervention, que le projet Keystone XL n'augmentera pas sensiblement les émissions de gaz à effet de serre par comparaison à d'autres moyens de transport. Donc, sur ce point, nous sommes d'accord.
Je pense qu'il n'a pas entendu le point principal de mon allocution. Du fait que nous nous sommes retirés du protocole de Kyoto, nous ne sommes pas pris au sérieux en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre. C'est son parti qui a, fondamentalement, détruit l'idée de coter le carbone, mettant fin à ce débat au pays, et le reste du monde en a pris note. La seule chose susceptible d'accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre est de coter le carbone. Malheureusement, à cause de son parti, cette option est morte et enterrée.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la chambre
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
Monsieur le Président, je crois comprendre que les partis ont discuté et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant l’ordre adopté par la Chambre le lundi 21 octobre 2013, le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones soit autorisé à faire rapport de ses recommandations au plus tard le vendredi 7 mars 2014.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le pipeline Keystone XL
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à dire que je suis parfaitement d'accord avec mon collègue de Scarborough—Guildwood, qui a affirmé que, si le gouvernement avait mis en oeuvre des politiques environnementales beaucoup plus énergiques pour réduire les répercussions que l'exploitation des sables bitumineux a sur l'environnement, nous ne débattrions pas du pipeline Keystone aujourd'hui.
Il est très important de souligner que, si les conservateurs et les néo-démocrates, à l'instar du député de Saint-Laurent—Cartierville et des gouvernements de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, avaient le courage d'envisager de mettre un prix sur la pollution causée par le carbone afin de compenser les répercussions que l'exploitation des sables bitumineux — soit les émissions de gaz à effet de serre — a sur l'environnement, nous ne débattrions pas du pipeline Keystone aujourd'hui.
J'ajoute qu'à mon avis, il est acceptable que des membres d'un même parti ne s'entendent pas. Ces divergences d'opinions révèlent que les gens prennent le temps de réfléchir. Cependant, le parti doit avoir une position sensée. J'aimerais souligner les contradictions dans le raisonnement du NPD qui ressortent de la motion dont nous sommes saisis.
Je tiens à signaler que la valorisation du bitume en Alberta, dont ont parlé les députés du NPD, et les pipelines sont deux questions complètement différentes. Parce que, même si on valorisait le bitume pour en faire du brut synthétique, il faudrait quand même utiliser des pipelines pour l'acheminer à destination. Il s'agit donc de deux questions distinctes. En fait, selon ce qu'on m'a dit, les deux tiers du temps, le pétrole qui transitera par le pipeline Keystone XL sera du brut synthétique valorisé.
C'est pour cette raison que les syndicats se sont prononcés contre la motion des néo-démocrates, qui prétendent que 40 000 emplois seraient exportés aux États-Unis. Les syndicats lorgnent les emplois que ce pipeline va permettre de créer. Dans les faits, les emplois associés à la valorisation du bitume seraient tributaires de l'écart entre le prix du bitume et celui du brut synthétique. Si nous exportons le brut synthétique, nous faisons augmenter l'écart en question, accroissant d'autant la viabilité économique de la valorisation. Voilà ce qui va permettre de créer des emplois. Et voilà pourquoi les syndicats s'opposent à la motion néo-démocrate d'aujourd'hui.
Dans le débat sur le pipeline Keystone, il y a des gens sensés dans les deux camps. Je tiens cependant aujourd'hui à faire ressortir les contradictions dans le discours du NPD.
J'aimerais d'abord parler de l'effet que pourrait avoir la motion dont nous sommes saisis. À quoi sert le débat d'aujourd'hui?
En ce qui concerne le pipeline Keystone XL, il reste une seule décision, une seule qui compte vraiment. Je parle bien entendu de la décision du président Obama, à Washington.
Le NPD dit que l'on va exporter 40 000 emplois aux États-Unis. Si la motion était adoptée, quel en serait l'effet sur le président Obama, à qui revient la seule décision qui reste à prendre? C'est très simple: si nous adoptions la motion, cela reviendrait à faire pression sur le président Obama, à l'encourager à approuver le pipeline Keystone XL.
Certains députés en rient, mais ce faisant, ils prouvent que le débat d'aujourd'hui est encore moins pertinent que ce que j'essaie de montrer.
Voici où il y a contradiction: le NPD dit qu'il s'oppose au pipeline Keystone XL. Or, si nous disons aux Américains que nous ne voulons pas qu'ils aient ces 40 000 emplois parce que nous voulons les garder pour nous, nous réussirons seulement à les pousser à donner leur approbation au projet. Dans ce cas, qu'est-ce que le NPD espère accomplir avec sa motion, et selon quel raisonnement économique passons-nous du temps aujourd'hui à en débattre?
Avant d'exposer la quatrième contradiction dans le discours du NPD, il y a certains éléments d'information qui méritent d'être mentionnés.
Le Nouveau Parti démocratique forme un seul parti dans tout le pays. Le NPD provincial et le NPD fédéral sont un même parti. Les Canadiens ignorent peut-être que cela est légèrement différent du Parti libéral, par exemple, et que le Parti libéral au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta sont des partis très différents. Ce sont des entités totalement distinctes.
Le fait est que le NPD de la Saskatchewan et le NPD fédéral, qui sont un seul et même parti, sont en désaccord à propos du projet Keystone XL. Le NPD de la Saskatchewan dit que le pipeline Keystone XL est une bonne chose pour la province. Par contre, le NPD fédéral s'oppose maintenant au projet.
Quelle est exactement la position du NPD dans ce dossier? Comment se fait-il que des gens intelligents du fédéral et de la Saskatchewan sont en désaccord? Je ne dis pas que l'un a tort et que l'autre a raison. Cependant, si les néo-démocrates veulent parler d'économie, il faut d'abord qu'ils règlent cette question. Ils doivent se réunir, fermer la porte, décider quelle est la position de leur parti et faire preuve d'un peu de bon sens.
En dernier lieu, je dois dire que même si le NPD s'oppose au pipeline Keystone XL, il appuie le projet d'oléoduc vers l'est, qui transporterait environ 30 % plus de pétrole que le pipeline Keystone XL. Aujourd'hui, le NPD a aussi parlé des 40 000 emplois à valeur ajoutée associés à la transformation du bitume en brut synthétique. Parallèlement, la candidate néo-démocrate de Toronto-Centre dit qu'elle souhaite qu'il y ait un moratoire sur l'exploitation des sables bitumineux. Les gens qui défendent les deux points de vue sont braves et intelligents. Cependant, s'ils veulent présenter à la Chambre une motion sur l'économie canadienne, ils doivent prendre le temps de résoudre les contradictions de leur pensée économique.
Je suis intervenu aujourd'hui parce je pense qu'il y a beaucoup trop de contradictions liées à cette motion et qu'il est important de les souligner.
Monsieur le Président, pourquoi les États-Unis diraient-ils « non » au projet Keystone XL? Peut-être parce que Barack Obama sait ce que la plupart des Canadiens savent, c'est-à-dire que les conservateurs ont une vision stupide de l'économie. Par ailleurs, depuis la visite du chef libéral, le président sait désormais que les libéraux ont eux aussi une vision stupide de l'économie.
Nous faisons valoir que les gains économiques ne sont pas dans l'extraction, ni dans l'exportation, mais dans la production. Le député semble insinuer que notre motion exerce en quelque sorte des pressions sur les États-Unis...
Monsieur le Président, je sais que tout le monde s'amuse avec tout cela, mais je souligne que certains mots sont considérés comme parlementaires, et d'autres, non parlementaires. À mon avis, qualifier quelqu'un ou un parti de « stupide » est probablement non parlementaire. Je vous laisse juger.
Je remercie le député d'Edmonton-Centre de son intervention.
Il est certain que, lorsque des députés commencent à employer certains qualificatifs à l'endroit d'autres députés, quel que soit leur parti, cela donne au discours un ton qui nuit au décorum à la Chambre. J'aimerais mettre les députés en garde à ce sujet. Dans le contexte, je ne crois pas que le député de Vaudreuil—Soulanges ait employé le terme à mauvais escient. Cependant, cet emploi était à la limite de l'acceptable dans la mesure où il pouvait semer le désordre, ce qui fait partie des critères sur lesquels nous nous fondons pour déterminer si un terme est non parlementaire. Dans le contexte où je l'ai entendu, le terme n'avait pas un caractère non parlementaire, mais la situation est délicate. J'encourage donc le député à adapter son discours en conséquence.
Le député de Vaudreuil—Soulanges a la parole.
Monsieur le Président, j'aurais peut-être dû dire que les conservateurs sont « mal informés au sujet de l'économie ». Ni les libéraux, ni les conservateurs n'ont parlé de l'effet des revenus nets sur les options de transport, ce qui démontre une mauvaise compréhension de l'économie. Certains analystes ont dit que les revenus nets font partie des raisons qui expliquent pourquoi le projet Keystone XL est au point mort. Par conséquent, le député peut-il nous expliquer comment le prix des marchandises et les revenus nets peuvent déterminer si on va de l'avant avec le projet ou non? Si le projet n'est pas rentable, pourquoi les États-Unis voudraient-ils qu'on aille de l'avant? Le député semble croire que la motion encouragera les États-Unis à dire oui au projet parce qu'il exporterait 40 000 emplois. Cependant, je crois qu'il devrait songer davantage aux revenus nets et aux options de transport.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre l'effet des revenus nets sur l'industrie pétrolière?
Monsieur le Président, le NPD affirme que le débat actuel n'influencera pas la décision du président Obama. À cela, je réponds que si le débat n'est pas pertinent pour la dernière décision à prendre au sujet de Keystone, pourquoi alors gaspillons-nous l'argent public, à raison de 1 million de dollars par jour, pour étudier la motion néo-démocrate d'aujourd'hui? Il faut que ce soit pertinent pour ce qui compte réellement, c'est-à-dire la décision du président Obama. Autrement, nous perdons notre temps et le temps des Canadiens qui nous ont élus.
Pour ce qui est du prix des denrées, les syndicats disent qu'ils veulent les emplois que générera ce pipeline, parce que le pétrole brut synthétique amélioré constituera les deux tiers des produits acheminés par le pipeline. Voilà qui fait augmenter la différence de prix entre le pétrole brut synthétique et le bitume, et rend possible les emplois en Alberta dont parlent les syndicats.
Monsieur le Président, voici un avantage dont je me suis rendu compte. Mon collègue a expliqué le choix du NPD et certaines incohérences dans la motion elle-même, ce qui donne l'impression que le NPD ne comprend pas le fonctionnement de l'économie canadienne.
Une chose que je comprends, et dont je remercie le NPD, c'est la stabilité de leur position à l'égard des sables bitumineux et des ressources naturelles dans les provinces des Prairies. Cette position consiste à s'opposer systématiquement à l'exportation des ressources naturelles.
Mon collègue aurait-il l'obligeance de nous présenter son point de vue sur la valeur, non seulement pour les provinces des Prairies, mais aussi pour tous les Canadiens du pays?
Si nous prenons soin de notre environnement et de l'usage des ressources naturelles, c'est toute la société canadienne qui en profite, sur le plan de l'économie, de l'emploi et des programmes sociaux. Voilà quelque chose qu'oublient les néo-démocrates, lorsqu'ils réclament qu'on mette fin à l'exploitation des sables bitumineux, ce qu'ils semblent faire sans cesse.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord d'insister sur ce que mon collègue de Winnipeg-Nord vient de dire. Il est important de tenir compte du fait que le gouvernement fédéral ne porte pas attention aux coûts environnementaux. Nous devons absolument faire savoir clairement qu'il importe de tenir compte des coûts environnementaux, de réduire tout risque de dommage et d'obtenir une valeur réelle.
Toutefois, nous devons également nous rappeler que l'énergie a une grande valeur. Nous en utilisons. Si nous pouvons extraire cette énergie tout en protégeant l'environnement naturel de manière durable, et il reste beaucoup à faire à ce chapitre, alors nous devrions le faire. Tout le pays en bénéficiera. Par exemple, mon collègue de Nouvelle-Écosse a dit avoir constaté, lorsqu'il est allé visiter Fort McMurray, que les pneus utilisés là-bas sont fabriqués en Nouvelle-Écosse. Cela illustre le fait que tout le pays profite de cette industrie.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais corriger deux affirmations du député de Kingston et les Îles.
La première affirmation, c'est que le NPD appuie le projet d'oléoduc Énergie Est proposé par TransCanada. On va attendre l'étude environnementale avant de décider si on l'appuie ou non. On est en faveur d'un oléoduc qui transporte le pétrole d'ouest en est, mais on n'a pas encore pris de décision. D'ailleurs, je sais de quoi je parle, car le projet passe dans ma circonscription. Notre position est responsable: il faut au moins attendre le dépôt du projet et les études environnementales.
La deuxième affirmation a trait à l'appui des syndicats. Avant mon élection, j'étais économiste pour le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier. Or l'étude réalisée par la firme Infometrica, dans laquelle on mentionne les 40 000 emplois, a été commandée par le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.
Je commencerai maintenant mon discours, et je partagerai mon temps de parole avec le député de Thunder Bay—Rainy River.
J'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour discuter d'une question très importante. On parle beaucoup des 40 000 emplois. Je suis porte-parole adjoint de l’opposition officielle en matière de commerce international et porte-parole adjoint de l'opposition officielle en matière de finances. La question économique me préoccupe donc beaucoup. Il faut élargir le débat au-delà de la question.
Il y a plusieurs problèmes, dont celui lié à la diversification économique et à la création d'emplois, particulièrement en ce qui a trait à l'industrie pétrochimique, même si on parle beaucoup des raffineries. La question environnementale et celle du développement durable sont généralement escamotées par nos amis des deux côtés de la Chambre. Pourtant, elles sont importantes dans le débat.
Parlons de la question environnementale. À mon avis, la position du président Obama est extrêmement responsable. Comme l'ont mentionné plusieurs de mes collègues, le président Obama est tout à fait au courant des emplois qui seront créés aux États-Unis. Son objection est liée au fait que le gouvernement conservateur, par diverses mesures, incluant l'éviscération de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et considérant son manque de planification quant à la lutte contre les changements climatiques et considérant les effets d'un développement hâtif des sables bitumineux sur les changements climatiques, n'a pas d'autre choix que d'être extrêmement prudent dans l'analyse du dossier Keystone et du développement de l'oléoduc Keystone XL aux États-Unis. La question des 40 000 emplois n'apparaît pas dans la décision du président Obama. Il s'agit davantage d'un manque de responsabilité du gouvernement fédéral conservateur que semble endosser le Parti libéral du Canada.
La question des changements climatiques est claire: les scientifiques conviennent que la manière dont on développe les sables bitumineux présentement ne suit pas la voie du développement durable. Cela est extrêmement problématique, car on a ici une occasion en or d'utiliser cette ressource à bon escient, cette richesse dont le Canada est doté, et de le faire d'une manière qui bénéficiera à l'ensemble des Canadiens. Cela conduirait à une transition des énergies fossiles vers des énergies renouvelables, des énergies vertes.
En ce sens, le gouvernement conservateur manque la cible, et le Parti libéral est absolument aveugle aux répercussions de son appui inconditionnel à l'extension et au développement de l'oléoduc Keystone XL.
La question environnementale est importante, mais celle du développement durable aussi. Grâce à l'exploitation des sables bitumineux, le Canada a découvert une nouvelle façon de créer de l'énergie par l'exploitation des hydrocarbures qu'ils contiennent. Cependant, mis à part la pollution supplémentaire que produit un baril de pétrole bitumineux par rapport à un baril de pétrole conventionnel, le Canada a un problème majeur de transport, ce qui cause un engorgement et un problème de capacité de raffinage.
Le Canada doit développer des infrastructures de transport du pétrole brut des sables bitumineux afin de le vendre et de l'exporter. Présentement, on l'exporte pour le transformer, car les infrastructures sont insuffisantes. La logique conservatrice est donc la suivante: d'abord, on découvre le potentiel des sables bitumineux et on l'exploite le plus rapidement possible, ce qui est bien loin de la définition de développement durable. Ensuite, on enlève les irritants qui entravent l'exploitation de la ressource tels que les lois environnementales, les consultations publiques, les revendications autochtones et les engagements internationaux. Puis, on se rend compte qu'on n'a pas ce qu'il faut pour créer la richesse promise.
Il y a donc un manque d'infrastructures sur le plan local et domestique. Cette situation cause une chute du prix du pétrole canadien par rapport au pétrole américain. Les Américains, eux, ont les outils nécessaires pour faire face à cette situation.
Par conséquent, en situation de surproduction, les revenus diminuent. Le gouvernement décide maintenant de construire ces infrastructures. Cela n'a pas de sens.
Quelques discours très éclairants ont été faits à la Chambre. En termes de développement durable, il faut réellement s'éloigner de la logique qui veut que si on a la ressource, il faut la développer le plus rapidement possible et éliminer tout ce qu'on considère comme étant des barrières. Pourtant, au fond, cela représente des structures de développement intelligentes, que ce soit sur le plan de la réglementation ou de l'évaluation environnementale.
Les conservateurs se dirigent vraiment à l'opposé de tout cela. La réaction qu'ils ont de la part de la société civile et de bon nombre de Canadiens reflète ce manque de transparence et ce manque de vision par rapport à un développement responsable de cette richesse que constituent les sables bitumineux.
Cette question est extrêmement importante pour le développement durable, mais comme on le sait, la motion porte plus spécifiquement sur la diversification économique. On décrie évidemment le fait que le projet va effectivement créer des emplois aux États-Unis, étant donné que la transformation se ferait là-bas, dans une période où plusieurs raffineries ont fermé leurs portes. On en a vu des exemples à Montréal, en Alberta et partout au pays.
Or il ne faut pas se concentrer uniquement sur la question des raffineries, car l'ensemble de l'industrie pétrochimique est aussi en déclin au Canada, malgré la richesse que nous avons sur place. Nombre d'industries qui produisent des dérivés du pétrole ne peuvent plus fonctionner. Il n'y a aucun espèce d'appui de la part du gouvernement fédéral. On ne parle pas de subventions pour les aider à rester ouvertes si elles ne sont pas concurrentielles. Toutefois, il y a un problème majeur sur le plan de la diversification économique qui fait en sorte qu'on se retrouve dans une situation où on veut exporter le pétrole brut vers les États-Unis.
Aujourd'hui, j'ai entendu quelque chose d'intéressant. Je siégeais au Comité permanent des finances et le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a fait une intervention, non pas sur le pétrole, mais sur la question des billots exportés sans être transformés, ce qu'on appelle en anglais raw logs. Évidemment, il y avait des préoccupations particulières dû au fait que cette ressource était bien souvent envoyée en Asie. Elle est un peu envoyée aux États-Unis, mais on a une entente de réciprocité avec eux. Cela pose un problème, parce qu'on n'exporte pas la ressource à une valeur qui pourrait nous permettre d'en bénéficier davantage.
C'est la même logique qui s'applique aux sables bitumineux. On désire exporter la ressource brute, sans nécessairement se poser la question de savoir de quelle manière nous pourrions diversifier nos industries de transformation pour en faire une ressource qui a davantage de valeur au moment de l'exportation.
Tout cela fait en sorte que la position du NPD a toujours été claire. Notre position est responsable.
Cependant, si on examine la position du chef du Parti libéral, on constate qu'elle est aussi claire, mais cependant beaucoup moins responsable. En octobre 2013, il n'y a pas si longtemps que ça, il a mentionné que son soutien au projet Keystone était inébranlable, qu'il permettrait de créer beaucoup d'emplois aux États-Unis et qu'il s'agissait vraiment d'une belle occasion pour les Américains.
La position du NPD, telle qu'exprimée par notre chef, le député d'Outremont, est davantage responsable:
Le premier principe est d'amener des produits pétroliers d'ouest en est en respectant un processus digne de ce nom d'évaluation environnementale. [Le premier ministre] a complètement éviscéré les lois environnementales et les lois d'évaluation environnementale. En l'absence d'un processus crédible complet, le public ne peut pas croire ce qu'on va lui dire sur quelque projet que ce soit.
C'est une position tout à fait responsable. Nous sommes en faveur d'un développement d'ouest en est. Certains projets sont étudiés présentement. Nous sommes beaucoup moins chauds à l'idée de certains, entre autres le projet d'Enbridge, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation et le renversement du flux de la ligne 9 qui, selon nous, pose un problème sur le plan environnemental. Toutefois, nous sommes très ouverts.
Comme député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, je suis très ouvert au projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada qui va passer dans ma circonscription, dans le Témiscouata. Présentement, les gens sont prudents. Il n'y a ni opposition farouche ni appui important. Les gens veulent en savoir davantage. C'est ce qu'un bon processus d'évaluation environnemental, d'évaluation des impacts environnementaux pourrait donner. C'est ce que les gens veulent avoir. Ce n'est pas ce qu'on a présentement.
J'inviterais réellement le gouvernement à utiliser la motion que nous avons présentement à la Chambre pour faire un examen de conscience afin de déterminer si la manière dont il veut développer les sables bitumineux est vraiment la manière la plus responsable pour le pays.
J'inviterais également mes collègues libéraux à faire le même examen de conscience et à décider s'ils veulent réellement attacher leur cheval à la charrette conservatrice. En ce sens, je serai plus qu'heureux d'accueillir les questions de mes collègues à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai dans les mains un communiqué de presse de l'Union internationale des opérateurs-ingénieurs dans lequel le syndicat exprime son objection à la motion du NPD. Le vice-président international de l'Union internationale des opérateurs-ingénieurs, Michael Gallagher, déclare:
Le projet Keystone XL apporterait un avantage net aux travailleurs partout au Canada qui dépendent du secteur des ressources et de la construction pour gagner leur vie. La mesure précipitée que le NPD propose sans avoir consulté les principaux intéressés compromettrait la reprise économique du Canada ainsi que la création d'emplois que nous espérons.
À la lumière d'une telle critique, comment le député ose-t-il continuer d'affirmer que la position idéologique de son parti est axée sur la création d'emplois?
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si la secrétaire parlementaire était là quand je l'ai mentionné, mais avant l'élection, je travaillais comme économiste au Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier qui représente une bonne partie des travailleurs des sables bitumineux.
Je peux dire que le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier n'est pas opposé farouchement à l'exploitation, à l'utilisation et au transfert de nos ressources. Il veut qu'on le fasse de manière responsable. J'accepte ce qu'elle me cite comme étant une citation du syndicat. Ça fait partie du débat.
Il y a présentement au Canada un débat visant à savoir si l'exploitation des sables bitumineux est faite de manière responsable ou non. Elle a un argument. J'en ai un autre. Je peux dire que le débat fait rage présentement.
La position du NPD est actuellement la plus responsable. Comme le chef du NPD en Saskatchewan l'a mentionné, on veut réellement examiner non seulement la composante économique, mais aussi la question de l'environnement et du développement social.
En ce sens, on est tout à fait fiers de pouvoir se ranger derrière cette motion et on souhaite que les autres partis puissent commencer à examiner les répercussions des décisions qui sont prises.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a pas de débat au sein du Nouveau Parti démocratique fédéral. Le chef de ce parti a été très clair. Il transmet son message aux collègues de son caucus et il va à Washington pour nuire au Canada et pour dire du mal des sables bitumineux. Il donne l'impression que, du point de vue du NPD, les sables bitumineux ne devraient pas exister. Les néo-démocrates ne sont pas en faveur de l'exploitation des ressources naturelles qui, pourtant, est directement à l'origine d'activités économiques et sociales.
En effet, la clé, c'est l'environnement, et c'est une question qui nous préoccupe aussi. Cependant, dans le présent débat, nous ne parlons pas seulement des effets sur l'environnement, mais aussi des avantages économiques.
Nous connaissons maintenant la position très claire des néo-démocrates au sujet de Keystone. Le député a aussi fait allusion au projet Énergie Est. Quelle est la position officielle du NPD au sujet de ce projet d'oléoduc?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que c'est assez clair. Il y a juste deux visions qui s'opposent présentement dans ce débat.
Il s'agit de savoir si on prend nos ressources non transformées pour les exporter au Sud, avec un minimum d'impact pour les emplois au Canada, mais avec des répercussions aux États-Unis, sans tenir compte de la responsabilité environnementale et de notre responsabilité en matière de développement durable, ou si on doit examiner la possibilité de pouvoir exporter ou transporter le pétrole pour qu'il soit transformé ici.
Des raffineries du Nouveau-Brunswick attendent présentement ce pétrole. C'est le projet Énergie Est. On cherche à savoir si le projet est viable et s'il répond à des critères environnementaux et reliés au développement durable. Il faudra attendre l'examen de l'Office national de l'énergie, mais également les évaluations environnementales. Ça n'a pas été encore fait.
On est tout à fait disposés à appuyer ce projet s'il est démontré qu'il est sécuritaire pour l'environnement et s'il va bénéficier aux Canadiens, non seulement sur le plan de l'économie, mais aussi en ce qui concerne la disponibilité des ressources.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je dois mentionner que, de toute ma vie, je n'ai jamais entendu les conservateurs appuyer autant les syndicats. Aujourd'hui, ils ont soudainement découvert l'existence du mouvement syndical et, pour une journée, ils laissent de côté les attaques contre les familles et le mouvement syndical. Quel changement remarquable. Je me demande s'il en sera ainsi lorsque les syndicats se verront imposer un lock-out, comme ce fut le cas pour Postes Canada, et si les conservateurs trouveront encore de quoi de positif à dire au sujet des syndicats. Je n'ai jamais vu les conservateurs parler ainsi autant qu'aujourd'hui.
Toutefois, j'aimerais citer un de mes amis en Alberta, qui est conservateur. Voici ce qu'il a dit plus tôt aujourd'hui. J'ai trouvé ce commentaire dans le hansard. Il a dit: « [...] c'est à la construction des oléoducs et à la production du pétrole que sont associés les véritables emplois dans le secteur de la production et de la transformation. C'est là qu'il se créerait le plus d'emplois. »
Il a ajouté que ce n'est pas dans le raffinage que se trouvent les vrais emplois. Quelle vision fascinante du secteur pétrolier et gazier de la part d'une personne qui représente une circonscription où il y a des raffineries et des usines de traitement.
Nous croyons que ce serait une bonne idée d'ajouter de la valeur à nos ressources naturelles plutôt que d'expédier 40 000 emplois bien payés au sud. N'est-ce pas là une bonne politique économique canadienne simple et élémentaire?
[Français]
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord.
On assiste vraiment à une confusion chez plusieurs députés conservateurs.
J'ai fait mention du secrétaire parlementaire du ministre des Finances, qui était préoccupé aujourd'hui par l'exportation de la ressource brute des billots de bois, et nous partageons effectivement cette préoccupation, celle des raw logs. Or la logique est la même.
Pourquoi se préoccuper du fait qu'on exporte une ressource brute qu'on pourrait transformer ici et dont on pourrait accroître la valeur, sans toutefois que ce débat vaille la peine d'être fait en ce qui a trait aux ressources pétrolières, et particulièrement celles des sables bitumineux?
Ce double discours démontre une confusion non seulement par rapport à l'intention, mais aussi par rapport aux effets des politiques du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui. Ce débat a été fort intéressant à bien des égards, non seulement pour l'échange de renseignements auquel il a donné lieu, mais aussi parce que je me suis rendu compte, cet après-midi, que les libéraux ressemblent de plus en plus aux conservateurs.
Le projet de pipeline de Keystone XL nous en fournit un bon exemple. Les conservateurs et les libéraux se sont unis pour en faire la promotion, même s'il entraînera l'exportation de dizaines de milliers d'emplois du Canada vers les États-Unis en même temps que nos ressources brutes. J'entends des éclats de rire de l'autre côté et j'y reviendrai dans un instant.
C'est une belle journée, parce que l'étude d'une motion de l'opposition nous fournit l'occasion de montrer aux Canadiens non seulement que les conservateurs et les libéraux se sont associés dans ce dossier, mais que notre parti est celui qui se préoccupe de nos ressources, des travailleurs canadiens et des gestes qui touchent l'environnement. Même le ministre des Finances reconnaît que le pipeline de Keystone XL enverra des dizaines de milliers d'emplois de qualité et bien rémunérés au sud de la frontière.
Contrairement aux conservateurs et aux libéraux, les néo-démocrates ne croient pas que ce soit une bonne politique économique pour le Canada que de promouvoir l'exportation massive de nos ressources brutes et non traitées. Les conservateurs et les libéraux ont le même point de vue sur cette question.
Permettez-moi de donner un autre exemple. Quelqu'un a parlé plus tôt de l'accord commercial entre le Canada et l'Europe. Cet accord ne sera approuvé que d'ici deux ans, peut-être même pas d'ici les prochaines élections, pour une bonne raison: il reste encore de nombreux aspects à régler.
Il faut entre autres s'entendre sur l'exportation des billots de bois non transformés du Canada vers l'Union européenne. Cet aspect n'est pas encore réglé. Nous savons que l'idée plaît aux conservateurs. J'ai l'impression que les conservateurs et les libéraux se réjouissent à l'idée d'expédier ces billots de bois vers l'Union européenne ou vers les États-Unis, puis d'acheter des chaises qui auront été fabriquées avec ce bois. Ils trouvent que c'est une excellente idée. Ils ne s'intéressent pas du tout à la transformation secondaire de nos ressources naturelles ici même, dans notre pays, ni à la transformation tertiaire. Ils se contentent d'exporter nos matières brutes, qu'il s'agisse du bois ou du minerai. Voilà pourquoi nous perdons des emplois.
Or, les emplois liés à la transformation secondaire et tertiaire devraient être occupés par des Canadiens. Ce sont nos ressources que l'on transforme après tout. Ce sont les ressources du Canada, et ce sont des travailleurs canadiens qui devraient les transformer.
Contrairement à ce que voudront probablement laisser croire ceux qui me poseront des questions lorsque j'aurai terminé mon intervention, nous sommes favorables aux projets de pipeline lorsqu'ils se font correctement, c'est-à-dire de façon à ce qu'ils bénéficient au Canada et aux travailleurs canadiens. Cependant, nous nous y opposons lorsque les ressources non transformées sont exportées, tout comme nos emplois, au sud de la frontière. Et nous sommes d'autant plus contre ces projets lorsqu'ils font peser les risques environnementaux et le passif sur les épaules des générations futures.
Les néo-démocrates veulent que le développement dans notre pays serve l'intérêt de la prospérité environnementale et économique. Ils ne veulent pas de projets à courte vue qui laissent les Canadiens pour compte.
J'espère que quelqu'un, parmi les libéraux ou les conservateurs, me posera une question lorsque j'aurai terminé. J'espère qu'on me demandera pourquoi, à mon avis, la transformation secondaire au Canada, par des travailleurs canadiens, est une bonne idée. Tout l'après-midi, les deux partis ont dit que ce n'était pas important. En réalité, si le pipeline est construit, la transformation que nous faisons subir actuellement à notre bitume brut sera considérablement réduite.
Même le peu de transformation du bitume brut qui se fait actuellement au Canada avant son exportation sera touché. Les ressources qui sortiront du pays seront encore plus proches de l'état brut.
Mais ce n'est pas tout: au lieu de s'en prendre aux conservateurs parce que, en refusant que nos propres ressources soient transformées ici, chez nous, ils vont exporter des dizaines de milliers d'emplois chez nos voisins du Sud, le chef libéral les applaudit, sans même connaître le fin mot de l'histoire. C'est comme pour l'accord commercial avec l'Europe. Il a dit que les libéraux appuyaient les conservateurs. C'est déplorable. Et c'est d'autant plus déplorable que les libéraux et leur chef savent pertinemment que les conservateurs n'ont jamais brillé par leur gestion des conséquences associées à l'exploitation des sables bitumineux sur l'environnement. Ceux qui se réjouissent de la construction de ce pipeline sont irresponsables.
On constate qu'on a encore affaire au bon vieux Parti libéral. Le chef libéral ferait mieux de nous expliquer pourquoi il fait primer les intérêts des pétrolières et de leurs lobbyistes sur ceux des travailleurs canadiens et de l'environnement. Les Canadiens méritent mieux que ça. Ils méritent qu'on leur donne réellement le choix, et non qu'un deuxième parti leur annonce qu'ils devront se contenter d'une protection amoindrie, sur le plan de l'environnement et de l'emploi.
De simple formalité, le pipeline Keystone est devenu un irritant majeur entre le Canada et son principal partenaire commercial. Et tout ça parce que les conservateurs refusent de tenir compte des conséquences environnementales que peut avoir l'exploitation des sables bitumineux. Je peux comprendre pourquoi. L'inaction des conservateurs sur le plan environnemental a placé le président Obama dans une drôle de posture. Aux États-Unis — comme au Canada —, de nombreuses personnes s'inquiètent sérieusement des conséquences environnementales que pourrait avoir ce pipeline.
J'aimerais prendre une seconde pour parler de TransCanada. L'entreprise TransCanada Pipeline mène un certain nombre de projets dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Ce que je peux en dire — ou à tout le moins des personnes que je connais qui y travaillent —, c'est qu'elle agit de manière consciencieuse. Elle croit à ses projets. TransCanada, d'après ce que j'ai vu dans ma circonscription et dans le reste du Nord-Ouest de l'Ontario, se comporte en bonne entreprise citoyenne, alors je tenais à dire que je n'ai rien contre TransCanada en particulier. Quand je parle des conséquences que ce pipeline pourrait avoir, je parle plutôt du manque de normes environnementales.
Pendant les quelques minutes qui me restent, j'aimerais parler des deux aspects que j'ai abordés. Il s'agit des emplois et de l'environnement.
Selon une étude indépendante, l'exportation de bitume non traité envisagé par le projet Keystone XL pourrait entraîner la perte de 40 000 emplois potentiels au Canada: des emplois directs, indirects et induits. Selon une analyse réalisée par le département d'État américain, le projet Keystone XL créerait 42 100 emplois pendant la période d'un ou deux ans que durerait sa construction, et les salaires s'élèveraient à 2 milliards de dollars, tout cela aux États-Unis. Je ne sais pas exactement quand le ministre des Finances s'est rendu aux États-Unis, mais il essayait de vendre le projet aux Américains en leur disant qu'ils en retireraient 40 000 emplois. Si les députés d'en face veulent que je trouve quand le ministre a dit cela exactement, je peux le faire.
Il y a un moment, je parlais de la transformation du bitume en Alberta. J'ai ici les chiffres. Traditionnellement, l'Alberta transforme environ les deux tiers de son bitume. Selon l'Office de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta, cette proportion chutera à moins de la moitié, soit 47 %, d'ici 2017.
Quant à l'environnement, les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux ont représenté 7 % des émissions du Canada en 2010. On prévoit que ce pourcentage doublera d'ici 2020, pour atteindre 14 %. C'est un grave problème de ne pas parler de l'aspect environnemental de l'exploitation des sables bitumineux et de l'expédition du bitume brut.
Je serai heureux de répondre aux questions des députés.
Monsieur le président, j’ai écouté mon collègue avec beaucoup d’intérêt. Il affirme que la construction de la portion américaine du pipeline Keystone XL créera 42 100 emplois.
J’aimerais qu’il réponde à deux questions. Voici la première : si le projet Keystone n'est pas approuvé, le Canada récupérera-t-il soudainement ces 42 100 emplois, ou au contraire les milliers d’emplois qui ont déjà été créés ici, au Canada, seraient-ils appelés à disparaître?
Je n'ai pas terminé.
Le député dit vouloir que les produits canadiens soient valorisés ici avant d’être expédiés à l’étranger. Même si la chose est encore à l’état de projet, il est question de construire, à Kitimat, une raffinerie ultra-moderne, à la fine pointe des technologies environnementales où les ressources brutes seraient traitées au Canada avant leur expédition à l’étranger. Si ce projet devait voir le jour, le NPD l’appuierait-il?
Il est ici question d’emplois, monsieur le Président, et en ce qui me concerne, je parle d’un pipeline canadien qui traverserait le pays d’Ouest en Est, ce qui veut dire que tous les emplois qui s’y rattacheraient seraient créés au Canada.
Les devis existent déjà, et une bonne partie de la structure aussi. C’est une question de logique. On revient en fait à ce que je disais tout à l’heure au sujet de la transformation secondaire en sol canadien.
Au lieu de discuter sérieusement d’un éventuel pipeline Ouest-Est, de la transformation secondaire ou de ce qui se passe actuellement ici, au Canada, les conservateurs et les libéraux disent qu’on devrait tout envoyer chez nos voisins du Sud. Tous ces emplois pourraient être créés au Canada. Voilà qui répond à la première question.
Mon collègue sait pertinemment que la transformation secondaire, ou même tertiaire, peut se faire au Canada. En tout cas, sur la côte Est, nous sommes en mesure de le faire.
Monsieur le Président, lorsqu'il est question des ressources naturelles, on peut, on doit certainement mettre dans la balance les emplois secondaires et l'éventualité d'un niveau de transformation additionnel. J'en suis bien conscient. Je comprends. Après tout, je veux, moi aussi, me porter à la défense de ces emplois.
Il y a aussi des ressources naturelles qu'on exporte à l'état brut. On peut soutenir que, finalement, lorsque l'économie se porte bien, les deux ont leur place sur le marché mondial.
Or, en suivant la logique de beaucoup des intervenants du Nouveau Parti démocratique, on serait porté à croire qu'il ne faudrait pas exporter de ressources naturelles brutes.
Pourtant, au Manitoba — où le NPD est au pouvoir —, on extrait du nickel, du cuivre et toutes sortes d'autres matières qui ne se prêtent généralement pas à la transformation secondaire, même si, en général, elle représente davantage d'emplois à valeur ajoutée.
Que pense le NPD de l'approche globale par rapport aux richesses naturelles? Ne pouvons-nous pas exporter des ressources brutes et, dans l'affirmative, pourquoi pas celle-là en particulier?
Monsieur le Président, évidemment que nous le pouvons, mais pourquoi ne pas faire en sorte de garder ces emplois au Canada en transformant nos ressources chez nous?
Très personnellement — et mon avis n'engage que moi —, je pense que le type de ressource n'a pas d'importance: les arbres, le minerai — le cuivre, justement — les hydrocarbures, tout cela peut être transformé au Canada. C'est une simple question de volonté.
Hélas, tant les conservateurs que les libéraux manquent de volonté. Il est là, le problème.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Thunder Bay—Rainy River de son excellent discours.
La question que j'ai à lui poser dépendra de sa réaction à la question suivante: est-il d'accord pour dire que la politique conservatrice a consisté à subventionner l'industrie des combustibles fossiles à hauteur de 1,3 milliard de dollars, ce qui décourage l'investissement dans l'énergie renouvelable?
Deuxièmement, pense-t-il que l'appui des libéraux à l'égard du projet Keystone XL nous aidera à diversifier notre économie?
Monsieur le Président, j'aimerais répondre en premier à la deuxième question. Il va sans dire que la politique libérale à l'égard du projet Keystone XL ne ferait rien pour aider notre économie. On ferait un peu d'argent en vendant nos ressources brutes, soit, mais on pourrait accomplir beaucoup plus pour tous les Canadiens si le chef des libéraux ne s'empressait pas d'appuyer le projet Keystone XL.
Il ne fait aucun doute que notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles, de l'essence et du pétrole décourage l'investissement dans d'autres types d'énergie. Lorsque le gouvernement accorde des milliards de dollars en subventions à l'industrie, il n'est pas facile de mettre en place une stratégie en matière d'énergie verte qui a de l'allure pour les Canadiens et dont pourraient bénéficier tous les foyers au Canada.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l’étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mardi 19 novembre, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
Je vois que le ministre d’État et whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
propose que le projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires) soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
— Monsieur le Président, c'est évident que je suis très heureuse de pouvoir enfin parler de mon projet de loi, le projet de loi C-504, qui vient appuyer les pompiers volontaires. Avant de parler de mon projet de loi comme tel, je vais parler des services d'incendie, car ils sont directement liés à mon projet de loi.
Il faut comprendre que les services d'incendie ne répondent pas qu'à des appels d'incendie comme tels. Ils répondent aussi, entre autres, à des demandes de désincarcération pour des gens qui ont eu un accident d'auto. En outre, ils peuvent aider des gens qui, par exemple, ont pu avoir des problèmes médicaux dans des lieux qui ne sont pas accessibles à une ambulance normale, tel un chasseur qui est tombé de sa tour dans un endroit difficilement accessible. Ils ne font donc pas qu'intervenir en cas d'incendies. Je pense important de le préciser.
Par ailleurs, les services d'incendie sont organisés différemment selon qu'ils sont en région rurale ou urbaine. En région urbaine, le volume d'appels est suffisant pour que des pompiers professionnels, qui ont suivi une formation à temps plein, soient présents pour répondre aux appels.
Par contre, en région rurale, le volume d'appels n'est pas suffisant pour maintenir un tel effectif. Bien que des pompiers soient quelquefois permanents et occupent, entre autres, des fonctions administratives, il est évident qu'on ne peut pas avoir un effectif de pompiers à la caserne dans un village de 1 000 habitants, qui dessert d'autres communautés de 300 ou 400 habitants aux alentours. Cela n'aurait pas de sens et ne respecterait pas du tout le principe du coût-bénéfice. On n'a donc pas le choix: en région, ce sont des pompiers volontaires qui font le travail.
Il faut bien comprendre que le mot « volontaire » ne veut pas nécessairement dire « sans salaire ». Cela ne veut pas dire qu'ils ne seront pas rémunérés pour leurs tâches. Le mot « volontaire » renvoie plutôt à leur bonne volonté. Quand ils décident de s'engager comme pompier volontaire, personne ne leur tord le bras ni ne leur dit ce qu'ils doivent faire. Cette décision vient de la volonté de la personne d'aider sa communauté et de la servir. Ce qui motive une personne à devenir pompier volontaire, c'est sa volonté de sauver des vies, d'éviter que des voisins ou de ses amis perdent leur maison ou de sauver des biens accumulés avec les années. C'est vraiment par bonne volonté que les pompiers volontaires décident de servir leur communauté.
Quand on parle de répondre à un appel, il faut réunir ce qu'on appelle une force d'attaque, soit un nombre minimum de pompiers requis avant d'intervenir. Ce nombre peut varier en fonction de l'incendie. Avant que ce nombre de personnes ne soit réuni, les pompiers volontaires ne peuvent pas entrer dans le bâtiment et mener l'opération comme telle. Souvent, ils vont arroser aussi longtemps qu'ils n'auront pas réuni la force d'attaque ou l'équipe requise. Pour chaque minute de plus nécessaire pour réunir la force d'attaque, c'est peut-être des vies qu'on ne sauve pas, ou encore, des biens qu'on n'est pas capables de récupérer et des dommages matériels plus grands.
On s'entend tous pour dire qu'une vie, c'est inestimable. Quant à la valeur des dommages matériels, elle est bien réelle aussi. Je pense que c'est important de penser aux millions de dollars en réclamations que les compagnies d'assurances reçoivent annuellement. Agir plus rapidement fait qu'on sauve des vies, en plus de sauver des biens qui sont souvent irremplaçables en raison de leur valeur sentimentale. Qui plus est, ce sont aussi des milliers de dollars qu'on épargne.
Un citoyen de ma circonscription m'a écrit après le dépôt de mon projet de loi pour souligner la difficulté qu'il y a à réunir une force d'attaque. Ce dernier a été pompier volontaire pendant plus de vingt ans et il sait que ce sont les premières minutes du combat qui sont les plus précieuses. Selon lui, aucun pompier ne devrait recevoir de reproches, car il va sauver des vies dans beaucoup de cas, et ce n'est pas toujours évident quand il fait -30 °C ou -35 °C ou quand il fait nuit. C'est moins drôle.
Un pompier volontaire depuis 24 ans à Rouyn-Noranda m'a aussi écrit que son employeur ne peut le laisser partir pour répondre à un appel s'il n'y a personne pour le remplacer. Il peut le laisser partir au moment de la deuxième alarme s'il y a un remplaçant.
Il est donc important d'amener les employeurs à comprendre l'importance du travail du pompier et de le valoriser en l'enchâssant dans la loi. Roger Rousseau, de La Sarre, me l'a écrit aussi: la collaboration de l'employeur est nécessaire à la performance d'un pompier.
Le facteur clé pour être efficace et rapide est la disponibilité. Plus on va avoir une disponibilité de 24 heures, sept jours sur sept et 365 jours pas année, plus on va être efficace. Le problème des services d'incendie est de réunir cette force d'attaque dans la période de jour, entre 6 h et 18 h. C'est à ce moment qu'il leur est de plus en plus difficile de réunir ces gens.
Je tiens aussi à préciser que plusieurs compagnies ayant des activités transcanadiennes se fient aux pompiers volontaires pour appliquer leur plan d'urgence. On n'a qu'à penser à Enbridge, au Canadien National, au Canadien Pacifique et à TransCanada. Toutes ces compagnies comptent sur des pompiers volontaires pour répondre à des catastrophes qui pourraient arriver dans des régions rurales, qui, elles aussi, ont besoin d'une rapidité d'action et d'intervention en cas de possibles accidents. La présence de pompiers volontaires est donc un service primordial pour l'économie canadienne et, ce, partout pays.
On ne peut pas prédire quand une catastrophe va se produire, mais je pense qu'on peut mettre toutes les chances de notre côté pour être prêts. Ce projet de loi va aider le Canada à être prêt à réagir aux catastrophes. Par ailleurs, le Bureau de l'assurance du Canada a récemment produit une étude qui a démontré que nous n'étions pas prêts. Il faut se réveiller et arrêter de penser que tout va bien. Il faut se dire qu'on peut prendre des mesures concrètes qui nous aideraient à être davantage prêts.
Le but de mon projet de loi est de donner à un pompier volontaire ou à temps partiel qui est employé dans une entreprise de compétence fédérale le droit de s'absenter de son travail s'il est appelé à intervenir et si l'employeur était informé de ses obligations. En gros, il laisse les gens répondre aux appels s'ils travaillent pour une entreprise de compétence fédérale. Tout ce qu'ils ont à faire, c'est informer leur employeur. Bien sûr, on ne sort pas un téléavertisseur de son chapeau en disant à son employeur qu'on est pompier et qu'on doit s'en aller. L'employeur doit le savoir à l'avance. Il doit être prévenu que cela peut se produire. L'employeur aurait alors l'obligation de le laisser partir.
Il est important de préciser qu'il a l'obligation de le laisser partir, à moins d'avoir des raisons valables de ne pas le faire. En effet, il pourrait arriver que cela ne puisse pas s'appliquer. C'est important de comprendre cela. Il y a une logique derrière tout cela. Évidemment, si toute une usine arrête de fonctionner parce que cette personne manoeuvre une machine essentielle, l'employeur a une raison valable de lui demander d'attendre un remplaçant. Si quelqu'un est le seul gardien de sécurité d'une banque, par exemple, c'est logique qu'il ne puisse pas partir ainsi. Il y a des risques pour la sécurité. Il y a donc des éléments logiques qui vont permettre à un employeur de ne pas laisser partir son employé, s'il juge qu'il a des raisons valables de ne pas le faire. Toutefois, s'il n'a pas ces raisons valables, il devra le laisser partir pour aller répondre aux appels.
Cela interdit également les représailles contre les pompiers volontaires ou à temps partiel qui doivent s'absenter ou qui ne peuvent pas se présenter pour intervenir à titre de pompiers. Cela interdit, par exemple, des mesures disciplinaires parce que quelqu'un est allé répondre à un appel d'incendie ou parce que quelqu'un appelle le matin pour dire que, de 18 h à 6 h, il combattait un incendie et qu'il ne peut pas aller travailler car il n'a pas dormi. Cela protège le pompier de mesures disciplinaires que son employeur pourrait vouloir lui donner parce qu'il est prévenu à la dernière minute. C'est très concret.
Cela interdit aux employeurs de refuser d'embaucher un pompier volontaire ou à temps partiel. Par exemple, si j'étais pompier à temps partiel et qu'un employeur relevant du fédéral refusait de m'engager parce qu'il ne veut pas gérer les appels, cela deviendrait illégal.
La plupart du temps, il y a une bonne collaboration, mais parfois ce n'est pas le cas. J'aimerais prendre le temps de donner un exemple concret pour que les gens comprennent un peu ce problème.
Au Québec, une loi similaire existe pour les employés sous autorité provinciale. Elle touche donc seulement les employés sous autorité provinciale. Mon projet de loi protégerait tous les employés sous autorité fédérale. Cela outrepasserait donc les deux lois qui séparent les compétences provinciale et fédérale. On protégerait l'ensemble des pompiers au Québec.
Il n'existe aucune autre loi similaire dans les autres provinces et territoires, mais ce projet de loi pourrait raisonnablement ouvrir le débat et encourager les autres provinces et territoires à suivre.
Voici un exemple concret. Actuellement, si un conseiller hypothécaire qui travaille dans une caisse populaire au Québec doit partir pour répondre à un appel d'incendie, son employeur a l'obligation de le laisser partir, puisque la caisse est sous autorité provinciale. Toutefois, si la même personne, que le service d'incendie a formée, part faire le même travail dans une banque, donc sous autorité fédérale, son employeur n'a plus l'obligation de la libérer pour aller travailler.
Qu'un pompier ne soit plus protégé seulement parce qu'il a changé d'autorité n'a pas de sens. Il est important de rétablir l'équilibre. Les difficultés des municipalités à recruter des pompiers sont de plus en plus importantes, car la formation est beaucoup plus longue qu'auparavant et les gens préfèrent se consacrer à leur famille pour différentes raisons.
Si les gens qu'on réussit à recruter ne peuvent pas répondre aux appels parce que leur employeur n'accepte pas de les laisser partir, le service d'incendie ne peut pas prendre le risque de les engager et d'investir des milliers de dollars en formation sans savoir s'ils vont pouvoir répondre aux appels. C'est très simple.
Il s'agit de valoriser le rôle des pompiers dans notre communauté. Par ce projet de loi, le Parlement canadien enverrait le message qu'il croit à ce que font les pompiers et qu'il vaut la peine de leur permettre d'être libérés pour répondre à leurs obligations. C'est pour cette raison qu'on doit envoyer ce projet de loi en comité.
Il y aurait peut-être quelques corrections légales à y apporter. Je n'ai jamais prétendu être parfaite, mais il serait vraiment dommage qu'on ne prenne pas le temps, pour des raisons partisanes, d'envoyer ce projet de loi en comité et qu'on ne parle pas de l'améliorer s'il y a des choses à corriger sur le plan légal.
Il vaut la peine de l'envoyer en comité, de valoriser le rôle des pompiers dans notre communauté et de s'assurer que ceux-ci sont protégés. Ainsi, même s'il nécessite des améliorations, le projet de loi permettra peut-être aux pompiers d'intervenir plus rapidement et de sauver des vies. Quatre-vingt-cinq pour cent des pompiers au pays sont des pompiers volontaires. Cela représente environ 127 000 personnes. Je tiens aussi à préciser que ce projet de loi ne coûte absolument rien au gouvernement.
Dans le discours du Trône, le gouvernement parlait justement de la capacité de répondre et d'intervenir en cas de catastrophe naturelle. Alors, se doter de pompiers qui peuvent répondre en cas de catastrophe naturelle cadre avec ce qui a été dit.
Il est important de renforcer la résilience de nos communautés et de s'assurer de répondre à leurs besoins. Pour ce faire, nous pouvons tout simplement envoyer ce projet de loi en comité, puis l'adopter pour le bien-être de nos collectivités et de nos pompiers.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue pour les observations qu'elle a formulées sur son projet de loi d'initiative parlementaire. Elle travaille très fort, et j'ai eu le privilège de siéger avec elle au Comité de la défense. Elle a servi plusieurs années dans les Forces armées canadiennes, et je tiens à la remercier pour son dévouement. Je sais que, lorsqu'elle parle des pompiers volontaires, elle est sincère et de bonne foi. Cependant, je tiens à lui rappeler que, lorsque nous avons accordé un allègement fiscal aux pompiers volontaires, personne dans son parti ne nous a appuyés.
Les pompiers volontaires et leurs employeurs ont d'ordinaire de très bonnes et de très solides relations, c'est la tradition. Une telle mesure législative n'est donc pas vraiment nécessaire, puisque les employeurs voient d'un très bon oeil le travail incroyable que font les pompiers volontaires, et je suis certain que tous les députés s'entendent sur ce point.
La députée pense-t-elle que la mesure législative qu'elle propose pourrait miner la relation entre les pompiers volontaires et leurs employeurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord spécifier que si la mesure du crédit d'impôt pour les pompiers volontaires avait été présentée seule, et non pas parmi plusieurs autres, j'aurais voté en sa faveur avec plaisir. Par conséquent, si j'avais eu à voter uniquement sur cette mesure, j'aurais voté en sa faveur sans hésiter.
Le député sait comment ça fonctionne sur le plan parlementaire: on met de bonnes mesures parmi plein d'autres qui ne le sont pas. C'est ce qui cause le problème.
Il faut comprendre qu'on n'a aucune façon d'avoir des statistiques pour savoir quels employeurs ne libèrent pas les employés qui vont répondre à des incendies. Toutefois, ces cas existent.
Un projet de loi qui oblige les employeurs à libérer les pompiers volontaires a un but particulier: comme il y a une loi, les gens n'auront pas de réticence à libérer un employé qui doit répondre à un incendie. Les employeurs vont se dire que, de toute façon, sur le plan légal, ils sont obligés de libérer leur employé. Ils trouveront donc une solution et s'arrangeront. Quand il n'y a pas d'obligation légale, on retrouve moins la volonté de trouver une solution, de trouver le moyen de libérer l'employé.
C'est tout simplement ça. Au Québec, il n'y a pas eu de plainte, ou très peu, depuis que cette loi existe. Comme il y a cette obligation légale, les employeurs se disent que, de toute façon, ils font mieux de trouver une solution pour réussir à libérer les employés.
Monsieur le Président, j'ai une circonscription où il y a vraiment beaucoup de pompiers volontaires.
Je croyais que les pompiers volontaires relevaient de la municipalité et non du gouvernement fédéral. Par conséquent, je ne comprends pas très bien en quoi le gouvernement fédéral peut intervenir dans une compétence qui est à peu près uniquement municipale.
Monsieur le Président, je pensais que c'était simple, mais je vais essayer de donner une explication claire à ma collègue.
Les pompiers volontaires ont un autre travail en dehors de leur travail de pompier. Pour certains, leur autre emploi est sous juridiction fédérale, par exemple, s'ils travaillent dans une banque ou comme facteur. À l'heure actuelle, la loi provinciale oblige les employeurs sous juridiction provinciale à libérer les pompiers. Toutefois, si l'autre emploi est sous juridiction fédérale, l'employeur n'a pas l'obligation de libérer l'employé pour qu'il aille répondre aux appels d'incendie.
Ce qu'on fait, c'est qu'on modifie le Code canadien du travail pour que les employeurs sous juridiction fédérale aient l'obligation de libérer les employés qui sont aussi pompiers volontaires. C'est ainsi qu'on va agir.
Plusieurs autres aspects concernant les pompiers sont de compétence provinciale ou municipale. C'est pour cela qu'ils ne font pas partie de ce projet de loi. J'ai choisi d'inclure uniquement ce qui était sous juridiction fédérale. C'est cette façon qu'on a de faire à l'échelle fédérale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail.
Premièrement, à l'instar de bien des députés, je tiens aussi à rendre hommage non seulement aux pompiers volontaires, mais aux équipes de recherche et sauvetage et aux nombreuses personnes partout au pays qui oeuvrent dans les régions rurales et éloignées; grâce à eux, nous nous sentons en sécurité. Nous savons qu'en cas de problème, ils seront là pour nous venir en aide. Encore une fois, je pense que tous les députés se joignent à moi pour les remercier pour le très important travail qu'ils accomplissent.
On prétend que le projet de loi protégera l'emploi des pompiers volontaires qui travaillent pour une entreprise sous réglementation fédérale. Il est important de noter que, selon les estimations de l'Association canadienne des chefs de pompiers, 4,9 % des pompiers volontaires, c'est-à-dire 4 200 sur 85 000 au total, travaillent pour une entreprise relevant de la compétence fédérale. Il ne s'agit donc que d'une infime fraction des pompiers volontaires.
On compte 3 200 casernes de pompiers volontaires au Canada, dont la plupart desservent de petites localités de moins de 10 000 habitants. Dans bien des cas, ces pompiers sont les seuls premiers intervenants en cas d'urgence. Comme je l'ai dit, les gens qui ont déjà parcouru une région rurale ou éloignée savent que les pompiers volontaires sont d'une importance capitale.
Je sais que la députée d'Abitibi—Témiscamingue avait les meilleures intentions du monde quand elle a présenté son projet de loi, mais il y a quand même un certain nombre de points que j'aimerais aborder.
Premièrement, je crois que les changements proposés dans son projet de loi créeraient plus de problèmes qu'ils n'en régleraient. La marraine du projet de loi prétend qu'il s'agit d'une mesure qui aiderait les services de sécurité-incendie à recruter des pompiers volontaires et à les garder en poste, surtout dans les petites localités. Or, selon un sondage mené par l'Association canadienne des chefs de pompiers, le manque d'emplois est un bien plus gros problème que les employeurs peu coopératifs.
Toute la journée, il a été question de la vigueur des régions rurales du pays et du développement des ressources naturelles. Nous avons parlé des facteurs qui empêchent les localités rurales et éloignées de profiter des emplois et de la prospérité qui viennent habituellement avec l'exploitation des ressources. Et on sait qu'elles voudraient en profiter et qu'elles le méritent.
Je rappelle en outre que la Commission sur la réduction de la paperasse a clairement dit que l'imposition de nouvelles exigences réglementaires, comme celles qui découleraient de ce projet de loi, serait non seulement contre-productive, mais néfaste. Les formalités administratives et réglementaires coûtent des milliards de dollars et constituent un fardeau très lourd à porter pour nos collectivités. C'est évidemment pour cette raison que nous faisons tout pour alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises canadiennes et leur donner la marge de manoeuvre dont elles ont besoin pour croître, créer des emplois et contribuer à la reprise économique.
Comme beaucoup de gens s'en souviendront sans doute, en 2008, nous avons modifié le Code canadien du travail précisément afin que les réservistes de l'armée puissent prendre un congé sans solde. Pourquoi, dans ce cas-là, refusons-nous de faire la même chose pour les pompiers volontaires? Parce qu'à mon avis, il y a une grande différence entre ces deux groupes.
Les missions des réservistes durent plus longtemps, mais les dates sont connues d'avance. Voilà pourquoi, sur le plan des politiques publiques, la meilleure option consistait à formaliser la manière dont leurs absences du travail seraient gérées. Il y a une grosse différence entre laisser partir — six mois, un an ou plus, selon la durée de la mission — un réserviste qu'on a eu le temps de recruter et de former et permettre à un pompier volontaire de quitter précipitamment son lieu de travail pour répondre à une urgence.
Quand un pompier volontaire s'absente de son travail, c'est généralement pour un laps de temps assez court, mais on n'en connaît jamais la durée exacte. Voilà pourquoi, à notre avis, il est préférable que les pompiers volontaires s'entendent à l'amiable avec leur employeur.
Tout à l'heure, j'ai entendu une députée poser une question sur les relations avec les municipalités. J'ai moi-même été maire, et la ville que je dirigeais avait son service de pompiers volontaires. Les employeurs se montraient toujours généreux et laissaient volontiers partir les pompiers volontaires qui travaillaient pour eux, parce qu'ils savaient que, la prochaine fois, ça pourrait être eux, ou un proche, qui serait en danger. Les employeurs, et la population en général, se montraient d'une grande générosité, surtout dans la mesure où personne ne cherchait à perturber inutilement les activités de qui que ce soit.
En fait, le projet de loi C-504 propose une solution législative à un problème qui n'existe pas. Seules deux provinces canadiennes, le Québec et la Nouvelle-Écosse, ont adopté une mesure semblable. Un examen des conventions collectives mène à la même conclusion. Lorsqu'on a examiné un échantillon regroupant plus de 3 000 conventions collectives, deux seulement contenaient des dispositions concernant les tâches des pompiers volontaires.
En l'absence de problème, la meilleure façon de procéder demeure le statu quo. Nous pouvons conclure, en toute confiance, que les employeurs et les employés arriveront à des ententes qui répondent aux besoins des pompiers et des entreprises locales.
Par ailleurs, le projet de loi ne fournit pas la réponse à nombreuses questions. Les concepts et les conditions ne sont pas tous définis clairement. À titre d'exemple, pour quel motif valable un employeur pourrait-il empêcher un employé de quitter son lieu de travail? C'est très obscur. Faut-il en conclure qu'un employeur pourrait, pour des motifs valables, renvoyer, suspendre, congédier, rétrograder ou punir un employé parce qu'il travaille comme pompier volontaire?
De plus, quand l'employé doit-il informer son employeur de ses obligations à titre de pompier volontaire? Comment doit-il le faire?
Le projet de loi C-504 n'explique pas non plus pour quelles tâches de pompier volontaire un employé pourrait s'absenter de son travail. En effet, les pompiers volontaires ont un large éventail de responsabilités.
Mon fils est actuellement pompier volontaire, et les coordonnateurs savent qu'ils doivent tenir compte de son horaire de travail. Il travaille comme infirmier aux soins intensifs et devrait faire 30 minutes de route pour répondre à un appel. Dans ce cas, une loi qui obligerait son employeur à le laisser partir poserait de sérieux problèmes sur le plan pratique.
Nous savons que les pompiers volontaires doivent effectuer diverses tâches. Il y a évidemment les interventions d'urgence, mais aussi l'entraînement, l'entretien de l'équipement et de la caserne, les activités de prévention et d'éducation en matière d'incendie, les inspections, les collectes de fonds, l'administration, et une foule d'autres responsabilités. Les tâches sont nombreuses, et nous n'avons pas vraiment précisé quelle pourrait être la nature de leurs interventions.
Enfin, le projet de loi C-504 est trop ambigu. C'est pour ces raisons que le gouvernement ne peut tout simplement pas l'appuyer.
Que les députés me comprennent bien. Nous reconnaissons le rôle essentiel que jouent les pompiers volontaires dans leur collectivité, et nous avons proposé des mesures comme le crédit d'impôt pour pompiers volontaires. Je rappelle à la Chambre que ce crédit est offert aux pompiers volontaires qui exécutent au moins 200 heures de services admissibles au cours d’une année civile pour le compte d’un ou de plusieurs services d’incendie. Je suis très fière de dire que plus de 30 000 pompiers ont bénéficié de ce crédit en 2011.
Dans les collectivités que je représente, les chefs et les pompiers, y compris les pompiers volontaires, ont réclamé ce crédit d'impôt pour pompiers volontaires pendant de nombreuses années, mais aucun d'eux ne m'a parlé de difficultés à s'absenter du travail, ni à établir une entente de bonne foi avec leur employeur.
En résumé, nous avons pris des mesures concrètes pour aider les pompiers volontaires qui nous servent avec courage. Ils méritent toute notre admiration. Ils répondent aux appels d'urgence, ils se portent au secours des personnes en détresse, et ils sauvent souvent des vies. Le projet de loi C-504 n'offrirait pas de protection véritable, il créerait plutôt de la confusion et des inégalités tout en imposant un fardeau indu à des entreprises, partout au pays.
Nous voulons certainement faire en sorte que les lieux de travail demeurent sécuritaires, encouragent la productivité et contribuent à la prospérité économique du pays, et nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Toutefois, pour toutes les raisons dont j'ai parlé, le gouvernement conservateur ne peut pas appuyer ce projet de loi.
Encore une fois, je comprends les raisons qui ont amené la députée à proposer ce projet de loi. Ses intentions sont tout à fait honorables, mais pour résumer parfaitement la situation, je dirais que cette mesure législative cherche à régler un problème qui n'existe pas.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom du parti sur ce projet de loi. Je tiens à féliciter la députée d'Abitibi—Témiscamingue de l'avoir présenté pour que nous en débattions. Son projet de loi est bien intentionné, mais, comme l'a souligné ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, certains aspects concernant sa mise en application sont étranges ou imprécis, ou ont été négligés. Je ne vois pas clairement ce qui a précipité la présentation de ce projet de loi et j'ai été surpris qu'une députée d'une circonscription rurale le propose.
Ma circonscription compte 50 services de pompiers volontaires, de Dominion à Donkin, de Guysborough à Cheticamp et Port Hawkesbury. Il y a un service de pompiers volontaires dans chaque collectivité. Ceux qui s'offrent ainsi pour contribuer à veiller sur nos familles et nos amis dans ces collectivités rurales ont tous notre respect et notre gratitude. J'ai moi-même beaucoup travaillé avec les pompiers volontaires, non seulement dans ma circonscription, mais aussi à l'échelle nationale, lorsque j'ai présenté mon projet de loi d'initiative parlementaire à la 37e législature. Essentiellement, on y proposait une déduction d'impôt pour ceux qui avaient consacré 200 heures. Les conservateurs se sont emparés de l'idée et l'ont inclus dans leur projet de loi omnibus. Comme elle représentait alors une rose parmi de nombreuses épines, nous n'avons pas pu appuyer l'idée à ce moment-là. Mais si elle avait été présentée seule, je sais que mes collègues du parti l'auraient appuyée.
À l'époque, j'avais eu l'occasion d'échanger avec de nombreux chefs de services de pompiers volontaires et de nombreux pompiers volontaires partout au pays. Jamais, au cours de ces conversations, a-t-on soulevé ce problème. Les chefs des pompiers que je consulte réclament les mêmes choses année après année. Brent Denny, du service régional d'incendie du Cap-Breton, est un ardent défenseur des intérêts des chefs des pompiers. Il fait partie du conseil d'administration de l'association nationale et continue de faire de l'excellent travail pour cet organisme et les sapeurs-pompiers. Année après année, l'association soulève les mêmes principaux problèmes. Elle réclame notamment depuis des années au gouvernement la désignation de 10 MHz du spectre des fréquences du réseau à large bande pour la sécurité publique afin de procurer aux services de pompiers volontaires et aux premiers répondants un système de communication de pointe. L'amélioration des services d'incendie dans les collectivités des Premières Nations est un autre point important. Ces services se sont regroupés et tentent de se rallier pour la création d'un commissaire aux incendies national et indépendant pour les collectivités des Premières Nations.
Nous sommes bien au courant de ces démarches. Par contre, ce que le projet de loi propose n'a jamais été mentionné par ceux qui seraient visés. Depuis que j'ai reçu un exemplaire du projet de loi d'initiative parlementaire de la députée, j'ai communiqué avec les intéressés et ceux-ci ne perçoivent toujours pas ce dont il est question comme étant, pardonnez le jeu de mots, un point chaud.
J'aimerais reconnaître le travail au sein de mon parti du député de Wascana, qui a réussi à faire adopter la motion M-388. Cette motion instaure un paiement ponctuel de 300 000 $ pour les pompiers qui perdent la vie ou deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions. Elle donne également aux pompiers un accès prioritaire aux vaccins et aux médicaments, un peu comme c'est le cas en ce moment pour les fournisseurs de soins de santé de première ligne.
Elle demande que la sécurité des pompiers soit incluse dans le Code national du bâtiment du Canada. Je répète que la motion présentée par le député de Wascana reflète les questions et préoccupations soulevées par les pompiers et leurs représentants au fil des ans.
L'autre chose qui m'inquiète, et qui devrait également inquiéter les députés néo-démocrates, c'est que nous demandons au gouvernement du Canada de modifier le Code canadien du travail. Nous savons bien que ce document est le fondement, l'assise de la relation entre les employeurs et les employés. Il est fondamental.
Le projet de loi présenté par le gouvernement à la Chambre constitue un affront total à cette relation. Il cherche à remplacer le système de cartes par un scrutin préférentiel secret. C'est une modification fondamentale de la relation entre l'employeur et l'employé.
Les syndicats nous ont dit que, si le gouvernement devait modifier le Code canadien du travail, cela devrait se faire au terme de consultations et par consensus. Il ne devrait pas pouvoir le faire au coup par coup. Le rapport Sims, déposé à la fin des années 1990, dit que le processus devrait être apolitique. Le gouvernement du jour ne devrait pas y participer. La relation employeur-employé devrait reposer sur la consultation et le consensus.
Je pense que les députés de l'opposition ont fait preuve d'une certaine cohérence dans les critiques qu'ils ont adressées au gouvernement pour avoir abordé ces changements au Code canadien du travail de façon irréfléchie.
Je ne connais pas assez bien le projet de loi, et j'espérais que le débat de ce soir me permettrait d'en apprendre davantage à son sujet. Cependant, je n'ai rien entendu qui m'a aidé à comprendre la nature du problème. J'espère que, au cours du débat, la députée d'Abitibi—Témiscamingue pourra présenter quelques faits, des rapports de recherche, des énoncés de principe ou l'opinion des personnes concernées. Elle pourrait peut-être nous parler de certaines situations difficiles qu'ont vécues ces pompiers.
Il n'en a pas été question jusqu'ici, dans le cadre de l'examen du projet de loi. Si cela se produit plus tard dans le débat, nous en tiendrons certainement compte. En tant que législateurs, nous ne devrions pas prendre à la légère la décision d'apporter une modification au Code canadien du travail.
Je pense que mon temps de parole s'achève. Tous les habitants des régions rurales, qu'ils soient des pompiers rémunérés ou des premiers intervenants volontaires, savent que les choses sont sans doute encore plus difficiles pour les pompiers volontaires, car on s'attend à ce qu'ils soient formés. Ils ont un emploi à temps plein, mais ils doivent être aussi bien formés que les pompiers à temps plein. Ils doivent composer avec les effets associés au travail de premier intervenant sur le plan physique, psychologique, émotionnel et spirituel. Ils doivent aussi parfois se précipiter dans une maison dont tout le monde s'enfuit, se présenter sur la scène d'une collision frontale, utiliser les mâchoires de survie ou retirer un jeune de 18 ans du pare-brise d'une automobile. Après tout cela, les premiers intervenants volontaires doivent retourner à la caserne, changer de tenue et retourner au travail.
Nous croyons que ce qu'ils font est important et noble. Nous leur sommes reconnaissants de leurs efforts. Si nous croyons que ce projet de loi aidera les pompiers d'une certaine façon, nous l'appuierons.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-504 et remercier ma collègue de la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue d'avoir présenté un projet de loi aussi pratique et important.
Les arguments tordus — il n'y a pas d'autres mots — présentés tant par les conservateurs que par les libéraux me déçoivent beaucoup. Les conservateurs critiquent le projet de loi parce que, d'un côté, il intervient dans cette relation en laquelle nous devrions avoir confiance, selon eux, et, de l'autre, parce qu'il n'est pas assez normatif. Ils ignorent que le vrai mérite de ce projet de loi, c'est qu'il est délibérément vague, afin de laisser la possibilité à l'employeur et au pompier volontaire de définir conjointement ce qu'est un motif valable, et cetera. Les libéraux, quant à eux, font une comparaison douteuse entre la profanation, par le gouvernement, du Code canadien du travail et l'affront que ce projet de loi fait aux travailleurs. Je ne comprends vraiment pas comment le député libéral ose faire une telle comparaison.
Ce projet de loi est pour nous l'occasion d'étudier — et d'appuyer par la suite, je l'espère — une proposition très concrète et réaliste, qui ne coûte pas un sou au gouvernement ou aux employeurs, pour renforcer la sécurité dans nos collectivités. Le projet de loi propose de modifier le Code canadien du travail afin d'interdire les représailles contre les pompiers volontaires — ou les pompiers à temps partiel, comme on les appelle au Québec — qui doivent s'absenter de leur travail ou qui ne peuvent s'y présenter pour intervenir à ce titre.
Étant donné que ma circonscription se trouve dans la grande ville de Toronto, je vais ajouter mon grain de sel urbain. À Toronto, nous avons un corps de pompiers professionnels salarié. Je présume que, partout au pays, les volontaires sont des volontaires et que les pompiers sont des pompiers. Implicitement, ce projet de loi souligne que les pompiers professionnels, qu'ils soient volontaires ou rémunérés, sont essentiels à notre sécurité, et à celle de nos familles et de nos collectivités.
Je suis heureux de dire que je vis dans une ville qui reconnaît le rôle important que jouent les pompiers dans notre collectivité et les risques qu'ils prennent, et sont toujours prêts à prendre, pour la sécurité d'autrui.
Grâce surtout aux efforts de Bob Murdoch et de Gene Domagala, deux piliers inébranlables depuis longtemps dans le quartier Beach de ma circonscription, et au centre communautaire Centre 55, chaque année, notre collectivité commémore les événements tragiques du 11 septembre 2001. On rend hommage à des pompiers à l'occasion de cette cérémonie annuelle, car 341 des quelque 3 000 personnes qui sont décédées ce jour-là étaient des pompiers. Ces hommes et ces femmes n'ont pas été des victimes directes des événements tragiques survenus ce jour-là; toutefois, dans le cadre de leurs fonctions, ils ont fait preuve d'une bravoure extraordinaire en s'engouffrant dans le brasier uniquement dans le but de sauver des vies. Les pompiers qui ont péri alors étaient membres du service des incendies de New York, mais la bravoure manifestée par ces personnes tombées dans l'exercice de leurs fonctions tient lieu de symbole pour tous les pompiers, tous les jours, partout dans le monde. Si les députés consultent le site Web de la Fondation canadienne des pompiers morts en service, ils trouveront une liste de près de 1 200 noms. Ce sont tous des pompiers canadiens qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions.
Il s'agit d'un emploi foncièrement dangereux. J'ai pu le constater lors des événements du 11 septembre. J'ai aussi pu le constater en consultant la liste des pompiers morts en service. En toute modestie, j'ajouterais que j'ai également pu le constater lors de la brève expérience que j'ai vécue dernièrement à l'école de pompier située sur l'avenue Eastern, à Toronto. Chaque année, le service des incendies et l'association des pompiers de Toronto invitent des élus torontois à suivre une partie de la formation dispensée aux pompiers et à prendre le temps de se mettre dans la peau d'un pompier.
J'ai eu l'occasion d'y participer et, plus précisément, d'entrer dans un immeuble où l'on simulait un incendie et un lit en feu, pour tenter de sauver les occupants de la maison.
Je tiens à remercier le service d'incendie de Toronto et l'association des pompiers de Toronto pour cette expérience. Cela m'a confirmé que cet emploi est dangereux. C'est difficile autant physiquement que psychologiquement. En un mot, cela fait peur. Je suppose que les pompiers qui travaillent ensemble trouvent le moyen de communiquer et de travailler en équipe, mais j'ai été étonné et en fait troublé de constater à quel point il est extraordinairement difficile de communiquer avec les autres quand on est plongé dans la fumée, le feu et la noirceur.
Tout cela pour dire que les pompiers, qu'ils soient des professionnels rémunérés ou des bénévoles, accomplissent un travail qui est à la fois dangereux et d'une importance vitale.
Pour les pompiers volontaires, on sait que la fourniture de services de pompiers volontaires fait partie du plan d'intervention d'urgence de très grandes entreprises qui sont des géants économiques: Enbridge, le Canadien National, le Chemin de fer Canadien Pacifique et TransCanada. Ces compagnies représentent une partie considérable et importante de notre infrastructure économique.
Parfois, ces plans doivent déboucher sur des gestes concrets à la suite de circonstances regrettables et tragiques, quand des catastrophes surviennent. Cette année, les pompiers volontaires sont venus prêter main-forte dans deux catastrophes canadiennes qui ont capté toute notre attention, peu importe dans quel coin du pays nous habitons, des catastrophes que nous n'oublierons jamais.
Quand un train a déraillé à Lac Mégantic l'été dernier, provoquant des explosions et des boules de feu qui ont tué presque 50 personnes et rasé la petite ville, ce sont des pompiers volontaires qui ont été les premiers à entrer en action et sont restés en première ligne des efforts déployés dans cette ville pendant des semaines.
Bien sûr, les pompiers volontaires n'interviennent pas seulement en cas d'incendie. On peut compter sur eux en cas de catastrophe naturelle, comme ce fut le cas l'été dernier lors des inondations en Alberta. Avec l'aide d'entreprises partenaires, les pompiers volontaires ont fourni des chargeurs portables et des batteries et ont distribué des vivres aux victimes des inondations, parmi les nombreuses tâches importantes qui étaient nécessaires pour revenir à la normale dans les secteurs inondés.
C'est dans cet optique, ayant à l'esprit le courage indomptable des pompiers, leur dévouement et le travail vital qu'ils accomplissent pour assurer notre sécurité en cas de catastrophe, que je veux revenir à ce projet de loi et à la proposition qu'il renferme, laquelle est mineure mais d'une importance cruciale.
Le projet de loi donnerait aux pompiers volontaires ou à temps partiel qui travaillent pour une entreprise régie par la loi fédérale le droit de s'absenter lorsqu'ils répondent à une alerte d'incendie, à condition que leur employeur ait été informé au préalable de cette obligation. Il interdirait les représailles contre les pompiers volontaires ou à temps partiel qui, pour intervenir à ce titre, doivent s’absenter soudainement de leur travail ou ne peuvent pas s’y présenter. Il interdirait aussi aux employeurs de refuser d'embaucher une personne parce qu'elle est pompier volontaire ou à temps partiel.
La députée a tenu compte des craintes légitimes des employeurs en rédigeant ce projet de loi. Les modifications apportées au Code canadien du travail ne permettraient pas aux pompiers volontaires de s'absenter si leur départ présentait un danger pour leurs collègues.
En fin de compte, les Canadiens des petites villes, des régions rurales et des régions éloignées comptent en partie sur les pompiers volontaires pour les protéger. Il y a plus de 100 000 pompiers volontaires au Canada, ce qui veut dire que ces pompiers, qui représentent 85 % de tous les pompiers, protègent 80 % des collectivités canadiennes.
À la Chambre des communes, nous devrions prendre les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité des Canadiens. C'est notre devoir, du moins en partie. Ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue nous a simplifié un peu la vie aujourd'hui en présentant ce projet de loi. Pour ma part, je l'appuierai et j'invite tous les députés à en faire autant.
Monsieur le Président, il est formidable de pouvoir prendre la parole dans cette enceinte ce soir, afin de parler des pompiers volontaires du pays et du projet de loi qui nous est soumis.
À l'instar du député libéral qui a pris la parole avant moi, mon bon ami de Cape Breton—Canso, je viens d'une très vaste circonscription rurale, où l'on trouve plus de 33 services d'incendie, dont 30 sont composés exclusivement de volontaires. Il y a plus de 650 pompiers volontaires dans ma circonscription.
J'en connais beaucoup. Nous avons collaboré avec eux. Nous n'avons ménagé aucun effort pour que soit adopté le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, qui leur permet de payer un peu moins d'impôt, ce qui les aide à représenter leur collectivité en tant que volontaires, à obtenir la formation nécessaire et à consacrer les heures qu'il faut à la protection de leur collectivité. C'est une mesure formidable que le gouvernement actuel a adoptée. J'étais heureux d'appuyer le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires avec les autres députés de mon parti. En 2011, plus de 37 000 pompiers volontaires ont obtenu le crédit d'impôt qui leur est destiné.
Pour déterminer la valeur de ce crédit d'impôt, nous avons estimé que le travail bénévole de chaque pompier volontaire y consacrant 200 heures par année valait environ 3 000 $. Cette somme, dans les revenus des personnes qui font bénévolement un travail aussi formidable pour leur collectivité, devait être soustraite à l'impôt fédéral.
Par conséquent, nous avons établi un crédit d'impôt de 3 000 $, ce qui permet à chaque pompier volontaire actif dans sa collectivité pendant 200 heures par année de garder environ 450 $ dans ses poches. C'est une excellente mesure. Je tiens à rendre hommage au ministre des Finances, le meilleur ministre des Finances du G7, pour en avoir été l'auteur, et je rends aussi hommage au premier ministre pour avoir épaulé notre caucus lorsqu'est venu le temps de faire adopter le projet de loi.
Dans ma propre famille, être pompier volontaire, c'est une longue tradition: mon grand-père l'a été pendant plus de 40 ans, de 1925 à 1965. Il s'est engagé dans la brigade locale dès qu'il est revenu de la Première Guerre mondiale. Il a eu plusieurs dalmatiens au cours de sa vie, et j'ai grandi en les côtoyant. Quand j'étais enfant, grand-père m'amenait souvent avec lui à la caserne. J'y ai passé des heures et des heures. Je m'amusais évidemment à glisser le long du mât de descente, mais j'apprenais aussi toutes sortes de choses dont ma mère aurait probablement préféré me préserver. Après tout, ce n'est pas un secret: les brigades de pompiers volontaires comportent généralement un bon nombre de jeunes hommes, et un jeune homme, ça se laisse parfois un peu trop aller. Cela dit, ils ont beaucoup de plaisir et ils renforcent l'esprit de corps si important dans tout organisme qui repose sur le bénévolat.
C'est cet esprit de corps que nous nous devons d'appuyer parce que les pompiers volontaires font don de leur temps. Ils acceptent de quitter leur famille inopinément pour répondre à une alerte et veiller sur leur localité. En tant que membres d'une brigade de pompiers bénévoles, ils connaissent, à l'instar de mon grand-père, toute la valeur de leur contribution à leur collectivité et savent que la population locale leur en sait gré.
En ce qui concerne ce projet de loi, on peut se demander quel problème il vise à régler. Il propose de modifier le Code canadien du travail afin de protéger l'emploi des pompiers volontaires dans un lieu de travail assujetti à la réglementation fédérale. Cette mesure ne toucherait qu'environ 4,9 % des pompiers volontaires du pays, soit à peu près 4 200 personnes.
Fondé sur la prémisse selon laquelle l'absence de protection quand il faut s'absenter du travail pour remplir des fonctions bénévoles peut décourager les gens de s'engager comme pompiers volontaires, le projet de loi vise à protéger les pompiers volontaires contre les représailles qu'ils pourraient subir de la part de leur employeur.
Dans ma circonscription, comme à bien des endroits, ce n'est pas du tout le cas. Les employeurs et les autres personnes appuient sans réserve le service de pompiers volontaires. Les petites et moyennes entreprises veulent que les pompiers volontaires travaillent chez elles parce que ce sont des chefs de file dans leur collectivité. En fait, ils leur amènent des clients, parce que les gens savent que ces entreprises soutiennent le précieux travail bénévole qu'accomplissent les pompiers volontaires qui sont à leur service. En fait, les pompiers volontaires comptent probablement parmi les employés les plus recherchés par les petites et moyennes entreprises de ma circonscription et de bien d'autres au pays.
Au cours des 18 dernières années, le Programme du travail n'a reçu aucune plainte de représailles liées aux fonctions de pompier volontaire, pas une seule. Sur 3 000 conventions collectives, deux seulement comportent des dispositions concernant le travail de pompier volontaire. Compte tenu de ces données, il est juste d'affirmer qu'il ne s'agit pas d'un problème important pour les pompiers volontaires eux-mêmes.
Enfin, lors d'un examen récent de la partie III du Code canadien du travail, la question de la protection des pompiers volontaires n'a pas été soulevée une seule fois par les intéressés. L'absence de plaintes à ce sujet laisse penser qu'il n'y a aucun problème réel à régler. Nous n'appuierons donc pas le projet de loi, mais cela ne signifie pas que nous n'apprécions pas et ne soutenons pas ceux qui donnent généreusement et courageusement de leur temps pour assurer la sécurité dans nos collectivités.
Le gouvernement reconnaît que les pompiers volontaires jouent un rôle inestimable. Pour mettre cela en perspective, en 2012, il y avait plus de 3 000 services de pompiers volontaires au Canada, dont la majorité desservent des localités de petite taille et de taille moyenne. Pour un grand nombre d'entre elles, le service incendie, le seul service d'urgence disponible, est assuré par des bénévoles. Il va sans dire que ces courageux volontaires méritent le soutien du gouvernement fédéral et c'est la raison pour laquelle nous avons créé le crédit d'impôt pour pompiers volontaires.
Le deuxième problème auquel le projet de loi prétend s'attaquer est celui du recrutement et du maintien en poste. Cela demeure un défi, surtout dans les petites villes et les villages. Sur la côte Est, où je vis, beaucoup de jeunes s'exilent vers les grandes villes en raison des difficultés d'emploi dans certains endroits. Or, nous nous attaquons à ce problème au moyen de la subvention à l'emploi, du contrat de construction navale, de l'oléoduc ouest-est et du projet de Muskrat Falls. Le gouvernement défend les intérêts des habitants de la côte Est lorsqu'il s'agit d'emploi.
Le recrutement demeure un défi, mais les municipalités et les services d'incendie s'y attaquent. Moins de 20 % des répondants d'un sondage ont affirmé que le manque de soutien de l'employeur était à l'origine du problème de recrutement. C'est un faible pourcentage. Si le manque de soutien de l'employeur n'est pas un facteur important dans le recrutement de bénévoles, alors pourquoi adopterions-nous cette mesure législative? Au contraire, cette mesure législative ne ferait que créer des règlements encombrants et des lourdeurs administratives, qui risqueraient de nuire à un programme déjà efficace.
J'ai moi-même été directeur d'école dans une petite collectivité dotée d'un solide service de pompiers volontaires, et l'un de ceux-ci faisait partie du personnel de l'école. Il était professeur d'éducation physique et se nommait Brad Smith. Nous avions une entente selon laquelle un membre du personnel le remplacerait immédiatement auprès de ses élèves si un incendie devait éclater durant les heures de classe et qu'il soit obligé de quitter précipitamment l'école pour combattre l'incendie et sauver la collectivité. Il lui est souvent arrivé de combattre un incendie à la résidence d'un des élèves de l'école.
Il s'agit du genre d'arrangement et de souplesse qui existent entre les employeurs, le personnel et les pompiers volontaires. Ce système fonctionne parce que les collectivités appuient l'initiative. Elles savent combien elle leur est précieuse. Si nous commençons à jouer avec un système qui fonctionne très efficacement, en l'entourant de toute sorte de règlements et de bureaucratie, nous allons nuire aux pompiers volontaires de partout au pays, ainsi qu'à leurs employeurs.
Certains disent qu'on peut les comparer aux réservistes et que les réservistes aussi ont besoin d'être protégés contre les représailles de leur employeur. Nous le savons. Les militaires, qui doivent être en service la fin de semaine ou la semaine ou qui doivent s'absenter quand leur pays a besoin d'eux, sont déjà protégés. Je suis donc tout à fait d'accord pour dire qu'il faut les protéger. La différence entre les réservistes et les pompiers volontaires, c'est que, quand un réserviste doit s'absenter, c'est selon des modalités connues d'avance. On peut donc le protéger, puisqu'il est possible de planifier ses absences. Tout le monde sait quand il doit partir en mission et combien de temps il sera parti; son employeur peut donc s'arranger en conséquence.
Quand un pompier volontaire s'absente, au contraire, c'est pour une période indéterminée. Personne ne sait s'il sera absent vingt minutes ou quatre heures. Tout dépend de la nature de la situation d'urgence. S'il est appelé à combattre un gros incendie, il peut même être absent durant deux ou trois jours. Ce facteur doit être pris en compte et faire l'objet de négociations entre les pompiers volontaires et leur employeur ou superviseur, comme c'est actuellement le cas. C'est parce qu'il y a autant d'inconnues qu'on ne peut rien changer aux règles actuelles. Elles fonctionnent bien, et elles laissent toute la latitude voulue pour soutenir les pompiers volontaires.
Les absences sont donc plus prévisibles et plus acceptables grâce à une approche formelle de gestion des absences. En effet, les employeurs savent qu'un employé peut devoir s'absenter soudainement, mais ils savent aussi qu'il existe un système pour gérer ces situations. Le système est en place parce que nous l'avons négocié à l'avance; c'est ainsi que les choses se déroulent à la grandeur du pays.
Les Canadiens font toutes sortes d'activités bénévoles pour aider les gens dans le besoin. Les bénévoles forment la pierre angulaire des communautés, selon moi. Leurs efforts ont un effet très positif dans les petites villes. Je considère les pompiers volontaires comme la crème de la crème parmi tous les bénévoles. Ce sont les bénévoles les plus essentiels. Nous avons besoin d'eux parce qu'ils protègent nos vies et nos biens, au péril de leur propre vie.
Les Canadiens savent que le gouvernement est toujours prêt à soutenir les pompiers volontaires et à mettre en place des règlements qui permettront de régler de vrais problèmes. Nous appuyons les pompiers volontaires, mais nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée, et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
[Traduction]
La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 17.)
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