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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 16

Thursday, November 7, 2013

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 16

Le jeudi 7 novembre 2013

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

November 6, 2013 — The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness — Bill entitled “An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act”. 6 novembre 2013 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-1442 — November 6, 2013 — Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — With regard to the government’s policy on fully autonomous weapons and autonomous robotics systems: (a) has the Department of National Defense (DND) provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of fully autonomous weapons; (b) has DND provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of autonomous robotic systems; (c) has DND awarded any contracts to develop or contribute to the development of autonomous robotic systems, and, if so, (i) what is the value of each contract, (ii) what entity was awarded each contract, (iii) what were the objective, terms, and conditions of each contract, (iv) what controls were put in place to prevent the future weaponization of this research; (d) has the government entered into any agreements with universities or research institutes in Canada to study or develop autonomous robotic systems, and, if so, for each respective agreement, (i) what is the value of the government’s contribution, (ii) with which entity was the agreement signed, (iii) what were the objective, terms, and conditions of the agreement, (iv) what controls were put in place to prevent the future weaponization of this research; (e) do DND or the Canadian Forces (CF) have written policies, regulations, rules, or guidelines on the use of robotics by DND or CF, and, if so, what are those policies, regulations, rules, or guidelines; (f) do DND or CF have written policies, regulations, rules, or guidelines on the use of fully autonomous weapons by DND or CFs, and, if so, what are those policies, regulations, rules, or guidelines; and (g) what steps has the government taken in applying Article 36 of Additional Protocol 1 of the Geneva Conventions (new weapons), in regard to funding, research, developing and testing of new weapons systems? Q-1442 — 6 novembre 2013 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui concerne la politique du gouvernement à l’égard des armes totalement autonomes et des systèmes robotiques autonomes :a) le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement d’armes totalement autonomes;b) le MDN a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement de systèmes robotiques autonomes;c) le MDN a-t-il accordé des contrats pour développer ou contribuer au développement de systèmes robotiques autonomes et, dans l’affirmative, (i) quelle est la valeur de chaque contrat, (ii) à quelle entité chaque contrat a-t-il été accordé, (iii) quels étaient l’objectif, les modalités et les conditions de chaque contrat, (iv) quelles mesures de contrôle ont été mises en place pour prévenir la militarisation de cette recherche;d) le gouvernement a-t-il conclu des ententes avec des universités ou des instituts de recherche au Canada pour étudier ou développer des systèmes robotiques autonomes et, dans l’affirmative, pour chaque entente respective, (i) quelle est la valeur de la contribution du gouvernement, (ii) avec quelle entité l’entente a-t-elle été signée, (iii) quels étaient l’objectif, les modalités et les conditions de l’entente, (iv) quelles mesures de contrôle ont été utilisées pour empêcher la militarisation de cette recherche;e) le MDN ou les Forces canadiennes (FC) ont-ils rédigé des politiques, des règlements, des règles ou des lignes directrices sur l’emploi de la robotique par le MDN ou les FC, et dans l’affirmative, quelles sont ces politiques, ces règlements, ces règles ou ces lignes directrices; f) le MDN ou les FC ont-ils rédigé des politiques, des règles, des règlements ou des lignes directrices sur l’emploi d’armes totalement autonomes par le MDN ou les FC, et dans l’affirmative, quelles sont ces politiques, ces règlements, ces règles ou ces lignes directrices; g) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour respecter les dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève (nouvelles armes), en ce qui concerne le financement, la recherche, le développement et les essais de nouveaux systèmes d’armes?
Q-1452 — November 6, 2013 — Mr. Casey (Charlottetown) — With regard to the Privy Council Office, and to the following documents: an e-mail, dated December 4, 2012, between Nigel Wright and Senator Duffy, tabled in the Senate on October 28, 2013 as Sessional Paper No. 2/41-112S; e-mail correspondence, dated February 11, 2013, between Senator Duffy and Nigel Wright, tabled in the Senate on October 28, 2013 as Sessional Paper No. 2/41-113S; an e-mail, dated May 15, 2013, between Senator Duffy and Chris Woodcock, referenced on the CBC News Network program “Power and Politics“ on October 28, 2013, and published on the program's Web site; and the statements made in the Senate by Senator Michael Duffy on October 28, 2013: (a) does the Access to Information Directorate of the Privy Council Office still conclude that no records exist with regard to Access to Information requests A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139, and A-2012-00751; (b) will the Directorate re-examine the handling of those requests in light of the new information outlined above; (c) did the Privy Council Office formerly hold records which would have satisfied one or more of those requests; (d) if so, were the records transferred, removed, or destroyed; (e) if transferred or removed, to whose custody or control were they transferred or removed; (f) if destroyed, when were they destroyed, on what date or dates was the destruction approved, and what is the file number of any order, instruction, directive, or authorization concerning their transfer, removal, or destruction? Q-1452 — 6 novembre 2013 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé et les documents suivants : courriel, daté du 4 décembre 2012, entre Nigel Wright et le sénateur Duffy, déposé au Sénat le 28 octobre 2013, document parlementaire no 2/41-112S; correspondance par courriel, datée du 11 février 2013, entre le sénateur Duffy et Nigel Wright, déposé au Sénat le 28 octobre 2013, document parlementaire no 2/41-113S; courriel, daté du 15 mai 2013, entre le sénateur Duffy et Chris Woodcock, mentionné à l’émission Power and Politics diffusée au réseau CBC News le 28 octobre 2013 et publié sur le site Web de l’émission; et les déclarations du sénateur Michael Duffy faites au Sénat le 28 octobre 2013 : a) est-ce que la Direction de l’accès à l’information du Bureau du Conseil privé demeure convaincue qu’aucun document n’existe relativement aux demandes d’accès à l’information A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139 et A-2012-00751; b) est-ce que la Direction réexaminera le traitement de ces demandes à la lumière des nouveaux éléments d’information énumérés ci-dessus; c) le Bureau du Conseil privé avait-il auparavant en sa possession des documents qui auraient permis de répondre à une ou plusieurs de ces demandes; d) le cas échéant, les documents ont-ils été transférés, retirés ou détruits; e) s’ils ont été transférés ou retirés, à qui ont-ils été confiés; f) s’ils ont été détruits, quand ont-ils été détruits, à quelle(s) date(s) la destruction a-t-elle été approuvée, et quel est le numéro de dossier de tout arrêté, instruction, directive ou autorisation concernant leur transfert, retrait ou destruction?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-504 — October 16, 2013 — Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-504, An Act to amend the Canada Labour Code (volunteer firefighters). C-504 — 16 octobre 2013 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires).

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