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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 28 janvier 2015 (N^o 164)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-2

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 8.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 1^er décembre 2014.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 8.

Motion n^o 1 — 1^er décembre 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 2 — 1^er décembre 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du préambule.

Motion n^o 3 — 1^er décembre 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 4 — 1^er décembre 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 5 — 1^er décembre 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 6 — 1^er décembre 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 7 — 1^er décembre 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 8 — 1^er décembre 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 6.


Projet de loi C-32
Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 4.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 10 décembre 2014.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 3 et 4.

Motion n^o 1 — 11 décembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 3 — 11 décembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 4 — 11 décembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 30.


Projet de loi C-44
Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 5.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 8 décembre 2014.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 2.

Motion n^o 3 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 4 et 5.

Motion n^o 1 — 8 décembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 8 décembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 3 — 8 décembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 4 — 8 décembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 5 — 8 décembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 12.


Projet de loi C-518
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 et 2.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 26 janvier 2015.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 2.

Motion n^o 1 — 26 janvier 2015 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-518, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 16 à 18, page 1, de ce qui suit :

« date, est condamnée soit pour une infraction au Code criminel mentionnée au paragraphe (4), soit à une peine d'emprisonnement de cinq ans ou plus pour une infraction à toute autre loi fédérale — dont les faits sont survenus en tout ou en partie pendant qu'elle avait la qualité de parlementaire — une »

Motion n^o 2 — 26 janvier 2015 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-518, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 31, page 3, de ce qui suit :

« date, est condamnée soit pour une infraction au Code criminel mentionnée au paragraphe 19(4), soit à une peine d'emprisonnement de cinq ans ou plus pour une infraction à toute autre loi fédérale — dont les faits sont survenus en tout ou en partie pendant qu'elle avait la qualité de parlementaire — une indemnité de »


Projet de loi S-2
Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Avis de motions

Motion n^o 1 — 22 janvier 2015 — — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 2 — 22 janvier 2015 — — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2.