Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 168 Le mardi 3 février 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10052 — 2 février 2015 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne la base militaire des Forces canadiennes de Petawawa : depuis 2007, (i) quels sont le nom et la circonscription des députés ayant visité la base, (ii) quelles sont les dates des visites, (iii) quels étaient les buts des visites, (iv) quels furent les coûts entraînés par chaque visite? |
| Q-10062 — 2 février 2015 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement depuis le 1er avril 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? |
| Q-10072 — 2 février 2015 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada depuis le 27 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? |
| Q-10082 — 2 février 2015 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les ressources naturelles : quels sont les titres et numéros de dossier de tous les rapports, notes de service, notes d’information, dossiers et études rédigés, produits ou présentés à un ministère, organisme ou société d’État depuis le 1er janvier 2011, et ayant trait aux risques économiques ou aux risques économiques potentiels relatifs (i) aux transferts de la propriété de projets ou d’exploitations de ressources naturelles au Canada, (ii) à la propriété étrangère de projets ou d’exploitations de ressources naturelles au Canada, (iii) à l’investissement ou à la propriété par des entreprises appartenant à un État dans le secteur du développement des ressources naturelles au Canada? |
| Q-10092 — 2 février 2015 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : a) pour chaque annonce télévisée diffusée pendant le championnat annuel de la Ligue nationale de football, connu sous le nom de Super Bowl XLIX, qui s’est déroulé le dimanche 1er février 2015 et a été transmis sur les ondes du réseau de télévision CTV au Canada, quels sont (i) le numéro d’identification, titre ou numéro ADV, (ii) le nombre de fois qu’elle a été diffusée pendant l’émission, y compris la programmation d’avant-match, à compter de midi, heure normale de l’Est, en précisant la durée totale de chaque annonce individuelle, (iii) le coût total de diffusion de chaque annonce, (iv) les critères utilisés pour choisir chacun des créneaux publicitaires; b) des publicités gouvernementales ont-elles été diffusées sur les ondes d’autres stations de télévision canadiennes pendant la période où le Super Bowl était en ondes sur le réseau CTV; c) si la réponse à b) est positive, quel est le coût total de diffusion de chaque annonce, ventilé par station de diffusion et quels critères ont été utilisés pour choisir chacun des créneaux publicitaires; d) si la réponse à b) est négative, des annonces ont-elles été expressément retirées pendant le match du Super Bowl? |
| Q-10102 — 2 février 2015 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le programme des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, quel est le montant et le pourcentage des fonds inutilisés pour chaque année entre 2006 et 2013? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 2 février 2015 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que la Chambre demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour bâtir une économie équilibrée, appuyer la classe moyenne et favoriser la création d’emploi dans le secteur manufacturier et les petites entreprises : a) en prolongeant de deux ans la déduction pour amortissement accéléré; b) en ramenant le taux d’imposition des petites entreprises de 11 % à 10 % dès maintenant, puis à 9 % lorsque la situation financière le permettra; c) en instaurant un crédit d’impôt à l’innovation pour appuyer l’investissement dans la machinerie, l’équipement et la propriété afin de stimuler l’innovation et accroître la productivité. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-561 — 2 février 2015 — M. Larose (Repentigny) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le recours à des projets de loi omnibus de mise en vigueur du budget est anti-démocratique, n’offre que très peu de temps pour l’examen parlementaire et empêche les députés de pleinement assumer leur responsabilité de parlementaire au nom des citoyens qu’ils représentent; b) tout projet de loi omnibus de mise en vigueur du budget contenant des modifications substantielles devrait être divisé afin d’en permettre l’examen par les comités compétents; c) l’étude exclusive par le Comité permanent des finances de projets de loi de mise en vigueur du budget devrait être autorisé seulement si les modifications sont de nature mineure, technique ou corrective. |
Affaires émanant des députés |
| C-586 — 26 janvier 2015 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Stewart (Burnaby—Douglas) — 8 avril 2014 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 26 janvier 2015, document parlementaire no 8510-412-170. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| C-518 — 26 janvier 2015 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 5 novembre 2014, document parlementaire no 8510-412-133. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 28 janvier 2015 |
| Jour désigné — le mardi 3 février 2015, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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