Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 170
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 5 février 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 170
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 5 février 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, les rapports du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 131e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, qui ont eu lieu à Genève, en Suisse, du 12 au 16 octobre 2014, ainsi qu'à l'audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue dans la ville de New York les 19 et 20 novembre 2014.
Pétitions
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fière de pouvoir me lever aujourd'hui, parce que plusieurs centaines de citoyens de partout au Canada appuient mon projet de loi.
Ce projet de loi demande au gouvernement de créer une journée nationale de l'optimisme pour appuyer les clubs optimistes partout au Canada, qui travaillent au développement du potentiel des jeunes un peu partout dans nos régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des habitants de la région d'Ottawa, qui demandent au gouvernement et à la ministre de la Santé d'appuyer le projet de loi C-356, présenté par le député de Nickel Belt, qui prévoit la création d'une stratégie nationale contre l'Alzheimer et la démence.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première provient d'habitants de Saanich—Gulf Islands ainsi que des environs d'Ottawa. Les pétitionnaires réclament que le gouvernement ordonne une enquête sur le scandale concernant les femmes autochtones portées disparues et assassinées au Canada. Plus de 100 personnes ont signé cette pétition.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le fait que le Canada s'est retiré de la convention sur la lutte contre la sécheresse et la désertification. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'assumer de manière responsable son rôle dans le monde en adhérant à nouveau à cette convention, qui vise à favoriser l'échange de données scientifiques et de renseignements ainsi qu'à aider les pays aux prises avec l'étendue actuelle de la sécheresse et de la désertification, une crise particulièrement urgente en Afrique qui pourrait également s'étendre au Canada.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La création d'emploi
Que la Chambre demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour bâtir une économie équilibrée, appuyer la classe moyenne et favoriser la création d’emploi dans le secteur manufacturier et les petites entreprises: a) en prolongeant de deux ans la déduction pour amortissement accéléré; b) en ramenant le taux d’imposition des petites entreprises de 11 % à 10 % dès maintenant, puis à 9 % lorsque la situation financière le permettra; c) en instaurant un crédit d’impôt à l’innovation pour appuyer l’investissement dans la machinerie, l’équipement et la propriété afin de stimuler l’innovation et accroître la productivité.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
J'ai le grand plaisir de commencer le débat d'aujourd'hui sur notre motion, qui demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour bâtir une économie équilibrée, appuyer la classe moyenne et encourager le secteur manufacturier ainsi que la création d'emploi dans les petites entreprises.
[Traduction]
Le Canada se caractérise par une classe moyenne forte. C'est une chose à laquelle nous accordons une grande importance, à laquelle nous souhaitons que nos enfants aspirent. Il s'agit également de notre atout économique le plus précieux.
Malheureusement, sous le gouvernement conservateur, le Canada a perdu, au fil des ans, plus de 400 000 emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier. Ces emplois sont souvent remplacés par des emplois dans les industries des services et de la vente au détail, dont beaucoup sont loin d'être aussi bien rémunérés et sont très précaires. Or, voilà que ces emplois aussi disparaissent en grand nombre.
Dans ma collectivité, Parkdale—High Park, et partout à Toronto, les familles ont du mal à joindre les deux bouts. Même si les parents ont un emploi, le logement, qu'il s'agisse d'un loyer ou d'une hypothèque, les services de garde et le reste coûtent tellement cher que leur revenu y passe au complet, voire ne suffit pas. Ils n'ont aucunes économies et ne cessent de s'endetter.
Des familles qui avaient de bons emplois assortis de régimes de retraite et d'avantages sociaux décents, notamment dans le secteur manufacturier, doivent maintenant occuper deux ou trois emplois pour compenser, mais aucun de ces emplois n'est assorti d'avantages sociaux et encore moins d'un régime de retraite.
Il y a 200 000 Canadiens de plus qui sont sans emploi par rapport à avant la récession, et la croissance de l'emploi est moins rapide que celle de la population. Les conservateurs ont accordé aux grandes entreprises de fortes réductions d'impôt, et ils proposent maintenant de réduire davantage l'impôt de 15 % des familles canadiennes les mieux nanties. Qu'en est-il des autres 85 % de familles canadiennes? Qu'en est-il de tous les autres Canadiens qui ont peine à s'en sortir?
C'est pour toutes ces raisons que le NPD, dirigé par Tom Mulcair, se bat pour défendre les intérêts de la classe moyenne et de la majorité des Canadiens. Voilà notre priorité.
Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement d'appuyer la classe moyenne grâce à des mesures concrètes au lieu de lancer des paroles en l'air et d'accorder des réductions d'impôt aux familles riches.
[Français]
Il faut donc veiller à raffermir les secteurs traditionnels, tels l'extraction des ressources et la fabrication, tout en profitant de nouveaux débouchés d'innovation et de croissance. Le NPD propose la prise de mesures immédiates pour appuyer la base manufacturière du Canada et signaler aux investisseurs qu'un gouvernement néo-démocrate assurera la transition vers une nouvelle ère pour le secteur manufacturier canadien.
[Traduction]
Dans la motion que nous présentons aujourd'hui, nous demandons au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour bâtir une économie équilibrée, d'appuyer la classe moyenne et de favoriser la création d’emploi dans le secteur manufacturier et les petites entreprises. Le plan concret que nous proposons consiste à prolonger de deux ans la déduction pour amortissement accéléré et à ramener le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 10 % dès maintenant, et à 9 % lorsque la situation financière le permettra. Voilà une approche prudente.
Nous demandons également au gouvernement d'instaurer un crédit d'impôt à l'innovation pour appuyer l'investissement dans la machinerie, l'équipement et la propriété afin de stimuler l'innovation et d'accroître la productivité. Toutes ces mesures donneront des résultats: elles permettront de diversifier l'économie et de favoriser les investissements dans le secteur manufacturier canadien.
Parlons maintenant des petites entreprises. Dans ma circonscription, je me fais un devoir d'acheter des produits locaux dès que j'en ai l'occasion, et je parle autant de la nourriture que des articles de maison et des vêtements. Je discute avec les propriétaires de petites entreprises qui cherchent toujours de nouvelles façons de trouver des clients, de faire la promotion de leurs produits, de se faire connaître et de s'installer dans de nouveaux quartiers.
Si on leur offrait une réduction d'impôt, ils auraient plus d'argent dans leurs poches. Mes collègues d'en face répètent toujours qu'ils veulent redonner plus d'argent aux contribuables, et on pourrait y arriver en aidant les petites entreprises à se développer et à embaucher de nouveaux employés. C'est là le but, puisque les petites entreprises créent des emplois.
Le gouvernement devrait appuyer la motion que nous présentons aujourd'hui pour aider les petites entreprises, qui représentent 98 % de toutes les entreprises au Canada. Il devrait les aider à utiliser leur argent pour croître et prendre de l'expansion. Les petites entreprises créent des emplois et elles s'investissent dans leurs collectivités. Elles enrichissent et diversifient nos collectivités.
Par ailleurs, 90 % des exportateurs canadiens étant des petites entreprises, celles-ci contribuent à l'image de marque du Canada comme pays qui abrite des fabricants de qualité, hautement innovateurs et, dans bien des cas, à la fine pointe de la technologie.
Parlons de la fabrication. De toute évidence, le gouvernement a laissé tombé le secteur manufacturier. Ce dont le Canada a besoin, c'est un gouvernement déterminé à favoriser des techniques de fabrication de pointe, axées sur l'efficacité énergétique et la durabilité, dans des secteurs où le Canada est déjà un chef de file mondial ou pourrait l'être. Hélas, ce n'est pas le cas avec le gouvernement actuel.
Certaines mesures paraissent bien sur papier, comme le Fonds de fabrication de pointe, jusqu'à ce qu'on s'aperçoive qu'en réalité, on a affaire à un processus lent et rigide qui n'a rien octroyé, pas même un cent. Quelle belle façon d'appuyer le secteur manufacturier.
Pendant ce temps, le gouvernement conservateur a réduit de centaines de millions de dollars le financement destiné à l'innovation en entreprise, préférant mettre tous ses oeufs dans un seul panier: le secteur pétrolier et gazier. Toutefois, maintenant que le prix du pétrole est à la baisse, il y a fort à parier que ce secteur réduira les dépenses en capital et supprimera des emplois. Étant donné que le gouvernement n'a aucunement cherché à encourager une économie diversifiée, le secteur manufacturier ne peut pas tout simplement prendre la relève.
Après des années de négligence, ce secteur n'a plus les moyens d'accroître sa production et de tirer profit de la faiblesse de notre dollar pour mousser les ventes. Nous avons besoin d'un gouvernement résolu à dynamiser le secteur manufacturier, à l'instar des autres pays les plus avancés du monde. L'Allemagne, la Corée du Sud, le Brésil et les économies les plus avancées se battent pour leur secteur manufacturier et défendent les intérêts des petites entreprises. Il est temps que le gouvernement se réveille et commence à agir.
Aujourd'hui est une journée importante, car les députés ont l'occasion de se prononcer. Vont-ils défendre la classe moyenne canadienne, le secteur manufacturier, l'innovation et la création d'emplois, les petites entreprises dans les villes, villages et collectivités d'un bout à l'autre du pays? Chaque député a l'occasion de faire entendre sa voix. Je demande instamment à tous mes collègues de voter, aujourd'hui, en faveur de cette importante motion.
Monsieur le Président, je ne voulais pas interrompre la députée de Parkdale—High Park, mais j'ai remarqué qu'elle avait involontairement prononcé le nom de son chef en parlant des positions néo-démocrates. Je ne voudrais surtout pas que, à la Chambre, on se mette à désigner constamment les chefs de parti par leur nom. Je ne souhaitais pas interrompre le débat en invoquant le Règlement; je voulais simplement attirer l'attention de la Chambre sur cette situation. Je suis persuadée que la présidence va confirmer que c'est bel et bien ce qui s'est produit.
Évidemment, il faut éviter d'appeler les députés par leur nom. Je dois dire que je n'ai pas entendu les paroles en question, mais le Bureau m'informe que la députée de Parkdale—High Park a effectivement commis cette entorse au Règlement. J'étais en train de discuter avec le sous-greffier. Maintenant qu'elle a été rappelée à l'ordre, j'espère que la députée ne répétera pas la même erreur.
Nous allons maintenant passer aux questions et observations. La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le Président, pourquoi les socialistes d'en face doivent-ils toujours diviser la société en classes distinctes? Certaines personnes ne font pas partie de la classe modeste simplement parce qu'elles touchent des salaires peu élevés en sortant de l'école secondaire, du collège ou de l'université. Grâce à l'excellente conjoncture économique attribuable au gouvernement conservateur, les possibilités sont illimitées pour tout le monde.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que je regrette d'avoir désigné notre chef par son nom. Il est un excellent leader, et je suppose que je me suis tout simplement emportée. Je remercie la députée de m'avoir reprise.
Je vais maintenant répondre à la question qui m'est posée. La députée d'en face a peut-être mal compris le but de mon intervention; je voulais dire que le Canada a toujours été une terre d'avenir. Comme mes grands-parents et mes parents l'ont fait, des gens de partout dans le monde viennent s'établir ici parce qu'ils estiment que le Canada est une terre d'avenir où on peut prospérer si on travaille fort, si on étudie et si on y met du coeur. Malheureusement, il est de plus en plus difficile pour les gens de faire le saut à cause des politiques du gouvernement conservateur.
Voici quelques faits que la députée ignore peut-être. Près de 1,3 million de Canadiens sont actuellement au chômage. En plus de ceux-ci, 4 300 personnes ont perdu leur emploi en décembre. En 2014, l'emploi a crû d'à peine 1 %, soit quasiment zéro. Notre économie est manifestement en stagnation, et l'emploi croît moins rapidement que la population.
De toute évidence, beaucoup de Canadiens tirent actuellement le diable par la queue. Selon nous, il devrait en être autrement. Des perspectives et des possibilités d'emploi devraient s'offrir aux Canadiens pour qu'ils puissent accéder à la classe moyenne. Nous ne savons pas ce que la députée peut bien y trouver à redire.
Monsieur le Président, je suppose que c'est en quelque sorte un compliment. Le terme « classe moyenne » ne faisait pas partie du vocabulaire du Nouveau Parti démocratique avant que le chef du Parti libéral mentionne qu'il s'agirait de l'un des grands thèmes de la campagne électorale de 2015. La flatterie est une forme de compliment. J'invite le NPD à utiliser le terme aussi souvent qu'il le souhaite.
Nous n'avons cessé de faire valoir l'importance de concentrer notre attention sur la classe moyenne du Canada. Revenons à 1993. À l'époque, le taux de chômage était de 14 %. Ce sont les gouvernements libéraux qui l'ont fait passer de 14 % à 6,5 % en 2006, année où le Parti libéral a quitté le pouvoir.
Si nous avons pu réduire ainsi le taux de chômage, c'est parce que nous avons mis en oeuvre une initiative très audacieuse, que nous proposons aujourd'hui de nouveau, soit la réduction des cotisations d'assurance-emploi, qui créerait des dizaines de milliers d'emplois dans toutes les régions du pays.
Pourquoi le NPD, qui dit appuyer la classe moyenne, n'est-il pas favorable à une réduction des cotisations d'assurance-emploi, qui permettrait de créer des dizaines de milliers d'emplois de plus pour les Canadiens partout au pays?
Monsieur le Président, le député semble penser que le terme « classe moyenne » est une marque de commerce et qu'il appartient en quelque sorte à son parti. Eh bien, je pense que le reste du monde n'était pas au courant.
Notre chef est véritablement issu de la classe moyenne. Voilà le parfait exemple d'une personne qui a trimé dur toute sa vie et qui fait maintenant partie de la classe moyenne. C'est pour cette raison qu'il défend si vigoureusement les intérêts de la classe moyenne.
Je serais très heureuse d'apprendre que les observations formulées par mon collègue indiquent qu'il appuiera notre motion. Ce serait un heureux changement, car j'ai remarqué que lorsque son chef s'est rendu à London, en Ontario, il a invité les gens de l'endroit à abandonner peu à peu le secteur manufacturier. S'il appuie maintenant ce secteur, ce serait un pas dans la bonne direction. Dans ce cas, il faudrait seulement que nos collègues d'en face, ceux du Parti conservateur, nous appuient, et nous pourrions adopter la motion, voir à ce que le ministre des Finances présente un budget et prendre enfin des mesures concrètes pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de me lever à la Chambre pour débattre de notre motion de l'opposition qui, comme ma collègue de Parkdale—High Park l'a mentionné, constitue une réelle chance pour les députés de la Chambre de se prononcer en faveur d'un développement économique adéquat pour nos petites et moyennes entreprises et pour le secteur manufacturier.
Si nous nous levons aujourd'hui pour proposer une partie de la politique économique que nous allons présenter lors de l'élection de 2015 — en effet, nous ne présenterons pas pas l'intégrité du plan, bien mais plutôt les premiers jalons de celui-ci —, c'est pour vraiment permettre aux députés de la Chambre de se prononcer sur la question et d'en débattre au-delà des lignes traditionnelles.
Je veux parler du bilan conservateur en matière d'économie parce que les conservateurs aiment bien se péter les bretelles avec leurs réalisations, mais au bout du compte, derrière toutes ces belles paroles et ces lignes médiatiques, l'empereur est nu. L'empereur est nu parce que les réalisations dont se vante et se targue le gouvernement conservateur n'arrivent pas à la cheville des désastres et du potentiel non réalisé de l'économie canadienne en raison de ses politiques. C'est un gouvernement qui ne fait que parler de budget équilibré et encore de budget équilibré. Il ne parle évidemment pas des sacrifices qui ont été imposés à la population pour atteindre éventuellement ce budget équilibré.
En arrivant au pouvoir, ce gouvernement avait hérité d'un surplus budgétaire. Or, avant même que la crise économique ne frappe, il avait déjà dépensé ce surplus budgétaire et était en situation de déficit. D'ailleurs, mise à part cette année et demie après leur arrivée au pouvoir en 2006, la dernière fois qu'un gouvernement conservateur, ces bons gestionnaires des deniers publiques, avait atteint l'équilibre budgétaire, c'était en 1912, sous le gouvernement de Robert Borden. Si j'avais eu l'occasion de m'exprimer et de poser une question à la députée de Parkdale—High Park, je lui aurais demandé de parler des réalisations des gouvernements néo-démocrates, provinciaux bien sûr, parce que nous n'avons pas eu la chance de former le gouvernement au niveau fédéral. Cela va venir. Néanmoins, du point de vue provincial, les données du ministère des Finances du Canada reconnaissent que le NPD représente le parti avec la meilleure performance en matière d'équilibre budgétaire.
L'empereur est nu de l'autre côté de la Chambre. Évidemment, les conservateurs parlent du nombre d'emplois créés au Canada depuis le creux de la récession, et ils se vantent d'avoir créé ces emplois. Je suis d'accord pour dire que le gouvernement peut effectivement créer des emplois. Il peut créer des emplois dans ce qu'on appelle le secteur public. Ce gouvernement, toutefois, n'a pas créé d'emplois dans le secteur public, il en a détruit. Il en a détruit plus de 30 000 depuis son arrivée au pouvoir en 2011. Si le Canada a su rebondir pour ce qui est de la création d'emploi depuis le creux de la récession, ce n'est pas en raison de la création d'emplois par le gouvernement, c'est en raison de la création d'emplois par le secteur privé. Le secteur privé a rebondi, en grande partie grâce au cycle et aux circonstances favorables que nous avions au Canada.
Ce qu'Il faut reconnaître, c'est que parmi ces emplois qui ont été créés depuis le creux de la récession en juillet 2009, la grande partie, et beaucoup plus qu'avant la récession, sont des emplois à temps partiel et des emplois précaires. La meilleure représentation de cela est ce qui s'est passé dans le cas de Tim Hortons. Nous avons posé des questions à la Chambre, dénonçant le fait que 350 emplois administratifs allaient être éliminés par Burger King après l'acquisition de Tim Hortons. Le gouvernement nous disait que c'était bien dommage pour ces gens-là mais que ce n'était pas grave parce qu'on se faisait promettre la création de 500 nouveaux restaurants Tim Hortons. Ces restaurants vont générer quelques emplois précaires et à temps partiel, alors que les 350 emplois qui ont été perdus étaient des emplois bien rémunérés, au sein de leur communauté.
Le gouvernement n'a aucun plan en matière économique. Il ne fait que parler de réduction d'impôts. Nous sommes tout à fait en faveur d'une situation concurrentielle adéquate avec nos partenaires en ce qui a trait à l'imposition, que ce soit du côté personnel ou encore du côté des entreprises. Toutefois, à entendre parler les conservateurs, une augmentation de 1 % d'un taux d'imposition quelconque constitue le plus grand désastre qui puisse arriver à la société canadienne, tandis qu'une réduction de 1 % de quelque impôt constitue un remède miracle qui pourra même guérir le rhume. Aucun porte-parole crédible du gouvernement ne peut nous dire de quelle manière précise ces emplois ont pu être créés par la situation ou par le climat économique imposé par les politiques économiques gouvernementales.
En fait, je doute même qu'ils ont l'intention d'utiliser le gouvernement et ses ressources pour améliorer le bien commun ou pour créer ce climat favorable aux affaires.
Lorsque le gouvernement réduit les impôts, cela crée des déficits. C'est ce qui est arrivé en 2007-2008, avant même que la crise ne survienne. Les conservateurs ont effectué des compressions pour en arriver éventuellement, ou peut-être, à l'équilibre budgétaire. Qu'arrivera-t-il par la suite? Vont-ils se servir des surplus pour améliorer le climat économique?
Si je me fie aux commentaires du député de Beauce, qui est également le ministre d’État à la Petite Entreprise, au Tourisme et à l'Agriculture, je ne pense pas que cela sera le cas. En effet, il dit qu'aussitôt qu'on atteindra l'équilibre budgétaire, ils continueront à réduire les impôts afin de créer de nouveaux déficits pour avoir à faire par la suite de nouvelles compressions qui vont leur permettre d'atteindre l'équilibre budgétaire, et qui leur permettra de réduire encore les impôts. Où est la vision du gouvernement conservateur pour la société et l'économie canadiennes?
C'est la raison pour laquelle je suis heureux de me lever à la Chambre pour parler du plan du NPD. Il s'agit d'un plan partiel, car ce sont les premiers jalons du plan économique que nous allons poser. On parle en particulier d'une promesse qui date de l'élection de 2011, où nous avons promis de diminuer le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises, de 11 % à 9 %. De toute évidence, dans un premier temps, ce sera de 11 % à 10 %; et si les finances le permettent, ce sera ensuite de 10 % à 9 %. C'est d'ailleurs ce que nous promettions quand le taux d'imposition était de 12 %. Les conservateurs l'ont réduit de 1 %. Nous voulions aller jusqu'à 9 %.
C'est une mesure importante, particulièrement du fait que le taux d'imposition général des compagnies a diminué depuis l'an 2000. D'ailleurs, il y a eu l'utilisation flagrante des fonds de la caisse d'assurance-emploi de la part du gouvernement libéral, à l'époque. On y a pris 57 milliards de dollars et on les a donnés aux grandes sociétés en réductions massives de l'imposition. De 2000 à 2009, le taux d'imposition est passé de 28 % à 19,5 % et, sous les conservateurs, à 15 %. C'était donc une diminution de 13 %.
En ce qui concerne le taux d'imposition des petites entreprises, le taux est passé de 12 % à 11 %. Donc, l'écart est passé de 16 % entre le taux d''imposition pour les grandes entreprises à seulement 4 % aujourd'hui, entre une grande entreprise et une petite entreprise.
Nous jugeons que cet écart doit être accru encore. Dans un monde où elles doivent faire face à de grandes compagnies qui, elles, peuvent bénéficier d'une économie d'échelle, les petites entreprises doivent bénéficier d'un climat fiscal plus favorable. Et, c'est la raison pour laquelle Jack Layton, à l'époque où il était chef en 2011, avait proposé de réduire le taux d'imposition jusqu'à 9 %. C'est aussi la raison pour laquelle nous reconduisons cette mesure pour le début de cette plateforme électorale et que nous la soumettons à la Chambre aujourd'hui.
Une autre mesure importante existe déjà; c'est la reconduction de la déduction de l'amortissement accéléré pour les entreprises. Cette mesure est reconduite d'année en année. À un moment donné, il faudra avoir une discussion pour savoir si c'est une mesure qui bénéficierait d'avoir un plus grand horizon. Reconduire des mesures d'année en année ne fait qu'accroître l'incertitude chez nos entreprises qui ont besoin de certitude, aujourd'hui plus que jamais.
D'ailleurs, selon Manufacturiers et exportateurs du Canada:
L'amortissement sur deux ans génère d'importants flux de trésorerie pour les entreprises qui investissent dans des nouvelles technologies de production -- ces flux de trésorerie ont un rôle critique pour les entreprises qui investissent pour faire croître leur entreprise alors qu'elles émergent de la récession.
Je pense que si on parle à d'autres organisations, elles diront la même chose, soit que ce sont des mesures qui, dans ces temps difficiles et incertains, valent la peine d'être reconduites.
Je vais conclure avec la troisième mesure. C'est un crédit d'impôt et la possibilité d'utiliser le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour le capital utilisé. C'est une mesure que les conservateurs, dans leur budget de 2013, ont aboli lorsqu'ils ont modifié les critères d'admissibilité aux crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Pourtant, dans le secteur manufacturier — comme, entre autres, dans le secteur des ressources naturelles qui est l'un des secteurs sur lesquels notre économie repose —, beaucoup de dépenses et d'investissements sur le plan de la recherche et du développement dépendent de l'investissement en capital; et cette portion a été retirée. Groupe après groupe sont venus nous voir pour nous dire que cela aura un impact majeur sur la recherche et le développement, un secteur dans lequel le Canada traîne la patte depuis de nombreuses années, au point où on a vu nos partenaires nous dépasser.
Comme la députée de Parkdale—High Park, il me fait donc plaisir de soumettre ces propositions à la Chambre pour un débat qui, je l'espère, sera riche et qui va nous permettre éventuellement d'avoir l'avis de la Chambre sur des mesures économiques importantes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé du bilan des gouvernements néo-démocrates en matière d'équilibre budgétaire. Le chef du parti auquel le député appartient a transmis ses félicitations à Greg Selinger, le premier ministre du Manitoba.
J'aimerais citer un article du Winnipeg Free Press. Il date un peu, mais il a été publié alors que les néo-démocrates étaient au pouvoir.
Le vérificateur général a déclaré que, dans son communiqué du 30 septembre, le gouvernement du Manitoba avait cité uniquement le chiffre de 13 millions de dollars relativement aux comptes publics de la province, mais omis le chiffre de 604 millions de dollars qui représente le déficit réel. Cela aurait pu donner aux Manitobains la fausse impression qu'il n'y avait pas de déficit, alors que, en fait, le déficit n'a jamais été aussi élevé depuis 1993, lorsqu'il avait atteint 822 millions de dollars [...]
Le NPD aime bien se gargariser de belles paroles, alors que, en réalité, il a recours à des manoeuvres très trompeuses.
Les néo-démocrates fédéraux appuient leurs homologues provinciaux, dont l'une des principales politiques économiques consiste à faire passer la taxe de vente provinciale de 7 à 8 %. Le NPD fédéral s'inspirera-t-il de cette mesure pour augmenter la taxe de vente nationale?
[Français]
Monsieur le Président, c'est un peu ironique d'entendre ce député parler de la sorte, car c'est le ministère des Finances lui-même qui a dit que le NPD avait une bonne performance en matière fiscale. D'ailleurs, ce n'est pas le cas seulement pour une année ni dans une seule province, c'est dans l'ensemble des provinces depuis 1980.
En passant, ceux qui ont la pire performance en matière d'équilibre budgétaire, ce sont les gouvernements libéraux de ces provinces. S'il veut parler du Manitoba, je peux parler d'autres provinces qui ont des performances fiscales assez douteuses, mais qui sont pourtant supposées être de meilleures gestionnaires que le NPD. Alors, je ne prendrai aucune leçon de la part du Parti libéral sur la manière de gérer nos finances publiques.
Cela fait partie de la philosophie du NPD d'avoir une responsabilité fiscale, et ce, depuis l'époque de Tommy Douglas. À l'époque où celui-ci était premier ministre de la Saskatchewan, il avait équilibré le budget pendant 17 ans consécutifs, sur les 18 années où il a été en poste. Cela fait donc partie de la philosophie du NPD, peu importe ce qu'en diront les autres partis.
Monsieur le Président, je remercie encore l'opposition officielle. J'appuie totalement sa motion d'aujourd'hui.
L'industrie du tourisme va également profiter de la baisse du dollar. Le gouvernement conservateur a pris des décisions successives contre l'intérêt du tourisme. Dans ce domaine, il est plus facile de se préparer pour les prochaines saisons touristiques en faisant des publicités aux États-Unis, mais le Parti conservateur a coupé dans les publicités touristiques aux États-Unis pour la promotion du tourisme au Canada. C'est fou.
L'opposition officielle convient-elle qu'il faut adopter des politiques visant à aider non seulement l'industrie manufacturière, mais également l'industrie touristique?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de sa question pertinente qui me touche personnellement, puisque la région que je défends à la Chambre, le Bas-Saint-Laurent, dépend largement de l'industrie touristique.
Elle a tout à fait raison. C'est un peu ironique qu'elle soulève l'exemple du tourisme, parce que le député de Beauce et ministre d’État à la petite entreprise, au tourisme et l'agriculture, que j'ai cité dans mon discours, vante le gouvernement en disant qu'il en fait tellement pour le tourisme, alors que ce dernier a coupé non seulement dans les publicités, mais également dans l'aide aux organisations qui font la promotion du tourisme canadien.
En fait, le gouvernement conservateur semble s'en remettre uniquement aux provinces pour la promotion du tourisme. Dans une situation où, par la force des choses, le dollar est déprécié par rapport au dollar américain, ce serait une occasion unique de requinquer l'industrie touristique en intervenant et en encourageant les gens de l'extérieur à nous visiter. Malheureusement, encore une fois, le gouvernement conservateur, pour suivre son idéologie extrême en cette matière, refuse d'investir dans ce domaine.
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle à la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social.
Je prends la parole aujourd'hui pour m'opposer à la motion présentée par la députée de Parkdale—High Park concernant ce que le NPD qualifie d'économie équilibrée.
Le plus surprenant concernant la motion, ce n'est pas la tentative éhontée des néo-démocrates de se métamorphoser en capitalistes convertis, mais leur audace d'essayer de s'approprier certaines politiques que nous avons déjà présentées et auxquelles ils se sont opposés. Le député de Skeena—Bulkley Valley a même eu l'audace de dire que les prétendues nouvelles mesures néo-démocrates ont fait leurs preuves. Elles ont fait leurs preuves parce que nous les avons présentées.
Il est clair que, même si le NPD se rapproche de nos politiques, nos propositions sont beaucoup plus réfléchies et notre bilan le prouve. Après tout, la contrefaçon est rarement aussi bonne que l'original.
Aujourd'hui, je vais répondre avec le bilan économique et financier du Canada, nos forces financières et notre plan visant à s'assurer que nous restons un chef de file mondial dans une économie mondiale incertaine. Ce plan est essentiel pour l'avenir de notre pays. Nous devons créer un environnement qui favorise la croissance et l'investissement. En outre, nous devons soutenir nos collectivités ainsi que nos travailleurs et leur famille, en raison de la faiblesse et de la fragilité de la reprise mondiale et de la forte concurrence mondiale.
Le Canada bénéficie d'assises économiques solides. Les fabricants et les transformateurs canadiens ont toutefois dû composer avec une concurrence de plus en plus féroce à l'échelle internationale au cours des 15 dernières années. Et bien que les exportations canadiennes aient montré des signes prometteurs l'an dernier, la fragilité des échanges mondiaux pendant les trois années précédentes a eu une lourde incidence sur nos exportations.
J'aimerais rappeler un fait fondamental. Contrairement à ce que semble croire l'opposition, on ne peut pas arriver à une économie équilibrée qui soutient l'innovation, la compétitivité et le secteur manufacturier si on n'a pas des assises et un plan solides. Malgré un contexte mondial incertain, les assises financières du Canada demeurent solides et viables grâce au leadership du premier ministre.
À notre arrivée au pouvoir, en 2006, le contexte mondial était bien différent, avec ses marchés en pleine effervescence et une croissance économique solide. Mais une tempête économique se préparait. Le gouvernement a su en reconnaître les signes, et il a commencé à se préparer bien avant que la tempête n'atteigne le Canada: il a réduit la dette fédérale, réduit graduellement l'impôt des contribuables et des entreprises créatrices d'emplois, et élaboré un plan ambitieux destiné à renouveler les infrastructures vieillissantes du pays.
En 2009, au creux de la récession, le gouvernement a agi rapidement, de façon décisive et responsable. Grâce à ces gestes, le Canada s'en est beaucoup mieux tiré que la plupart des autres pays. Le plan d'action économique que nous avons présenté a financé des milliers de projets d'infrastructure importants, dont la construction de routes, de ponts et de postes frontaliers. Il a financé aussi l'infrastructure du savoir, notamment des laboratoires de recherche, des universités, des collèges et l'accès au service Internet à large bande dans les régions rurales.
Pour revenir au présent, nous constatons que ces mesures continuent de porter des fruits. L’économie canadienne a conservé l’un des meilleurs bilans des pays du G7 en matière de création d’emplois au cours de la reprise économique. Près de 1,2 million d’emplois ont été créés depuis 2009. Je me permets de rappeler à l’opposition que plus de 90 % de ces emplois créés depuis 2009 sont des postes à temps plein, que plus de 80 % relèvent du secteur privé et que plus du deux tiers se trouvent dans des industries où les salaires sont élevés.
Le PIB réel est maintenant nettement supérieur à son niveau d’avant la récession, et c’est aussi le meilleur résultat parmi les pays du G7. Le Fonds monétaire international et l’Organisation de coopération et de développement économiques s’attendent à ce que le Canada figure parmi les économies à plus forte croissance du G7 cette année et l’année prochaine.
Même si c’est gratifiant de souligner la force économique du Canada, nous savons également que nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers. La chance et les bonnes intentions ne suffiront pas à maintenir l’avantage que nous avons actuellement. Dans un contexte où l’économie mondiale est très instable, rien ne peut remplacer des mesures décisives et un travail acharné, et cela n’a jamais été plus vrai qu’aujourd’hui, étant donné que nous devons composer avec des risques qui proviennent de l’étranger, des risques qui pourraient avoir de graves conséquences sur l’économie canadienne.
Par ailleurs, dans leurs motions, il y a toutes sortes de choses que les néo-démocrates oublient de mentionner ouvertement aux Canadiens, comme l'alourdissement du fardeau fiscal des entreprises, l'augmentation irréfléchie des cotisations au RPC — qui, de l'avis de nombreuses entreprises, entraînerait des mises à pied — ou la création d'une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui nuirait à l'économie, soutirerait de l'argent aux familles canadiennes, hausserait la dette de l'État et replongerait le pays dans le déficit. La liste est longue. Il est honteux de la part des néo-démocrates de dissimuler aux Canadiens ce qu'ils leur réservent réellement.
Pour sa part, le chef du Parti libéral a décidé de ne proposer aucune politique pour soutenir le secteur manufacturier, prônant plutôt le retrait graduel de ce secteur. Le gouvernement, lui, continuera d'aider le secteur manufacturier à trouver des moyens de prospérer dans un marché mondial en mutation. Les libéraux ont eux aussi promis de nettement alourdir les impôts, de hausser la dette et d'appliquer des politiques néfastes pour l'économie canadienne. Bien sûr, ce ne sont là que quelques-uns des plus récents problèmes pour le pays, mais nous refusons d'adhérer à l'approche irréfléchie de l'opposition en matière d'économie.
Les fabricants canadiens ont dû braver diverses tempêtes au cours des dernières années, mais ils ont su garder le cap. Ils ont adopté des mesures pour mieux soutenir la concurrence, comme la gestion de la progression des coûts, l'importation de plus de biens intermédiaires et la réorientation des exportations vers les économies émergentes en forte croissance. Cependant, ils ne peuvent pas y arriver seuls. Le gouvernement les a entendus et il a adopté des mesures porteuses pour aider les fabricants et les exportateurs canadiens à soutenir la concurrence, ce qui rend la motion d'autant plus absurde. S'il n'y a pas de plus beau compliment que d'être imité, alors que dire de la motion d'aujourd'hui?
Depuis 2006, le gouvernement du Canada a réduit les impôts, fait de notre pays la première zone franche du G20 pour les entreprises du secteur manufacturier, éliminé diverses formalités réglementaires inutiles et amélioré les conditions d'investissement pour les entreprises. Ces investissements, qui visent à rendre les entreprises canadiennes plus concurrentielles, s'ajoutent au bilan déjà reluisant du gouvernement en matière de soutien aux entreprises en général et celles du secteur manufacturier en particulier, quelle que soit leur taille.
Commençons par les modifications fiscales que nous avons apportées afin que les entreprises du secteur manufacturier puissent être le plus concurrentielles possible. Le gouvernement croit fermement à l'utilité des allégements fiscaux. Nous en avons d'ailleurs fait le pilier de notre stratégie économique, et ce, depuis le premier jour où nous sommes arrivés au pouvoir. Mais nous n'en sommes pas restés là; nous sommes aussi passés à l'action: de 2008 à 2014, nous avons accordé des allégements dépassant 60 milliards de dollars aux entreprises créatrices d'emplois et ramené le fardeau fiscal fédéral à son plus bas niveau depuis plus de 50 ans.
Au nombre des mesures d'allégement fiscal que nous avons prises figurent la réduction du taux fédéral d'imposition des entreprises à l'échelon fédéral, qui est maintenant de 15 %, alors qu'il s'élevait à plus de 22 % en 2007, de même que la prolongation répétée, jusqu'en 2015, de la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux nouveaux investissements dans le matériel de fabrication et de transformation.
À elle seule, la dernière prolongation de la déduction pour amortissement accéléré, annoncée dans le budget de 2013, se traduira par un soutien dépassant 1,4 milliard de dollars sur quatre ans à compter de 2014-2015. Il s'agit précisément de la même mesure que celle dont le NPD préconise actuellement. Qu'a fait le NPD chaque année où nous avons prolongé cette mesure destinée au secteur manufacturier? Il a voté contre, systématiquement.
Cette mesure aide les entreprises de fabrication et de transformation à se rééquiper de manière à accroître leur productivité et à devenir plus concurrentielles, et les résultats parlent d'eux-mêmes. Plus de 25 000 de ces entreprises, qui donnent de l'emploi à des Canadiens de partout au pays, ont bénéficié de la déduction pour amortissement accéléré depuis son entrée en vigueur, en 2007.
La détermination avec laquelle nous avons baissé les impôts et les taxes a eu des retombées concrètes pour notre pays. Le Canada est plus concurrentiel que jamais sur le plan fiscal, et le climat d'affaires s'y est grandement amélioré. Résultat: c'est au Canada qu'on trouve aujourd'hui le plus bas taux global d'imposition des nouveaux investissements commerciaux du G7.
Plusieurs analyses indépendantes confirment la compétitivité du régime fiscal canadien pour les entreprises. Selon l'étude « Choix concurrentiels 2014 », de KPMG, parmi les pays du G7, c'est au Canada que le fardeau fiscal total des entreprises est le plus faible; en fait, il est 46 % plus bas qu'aux États-Unis.
Pour l'avenir de son économie, il est capital que le Canada ait un régime fiscal qui favorise les investissements. C'est un argument de vente de grande portée, financièrement viable, structurellement solide et de plus en plus convaincant pour attirer les investissements dont les entreprises canadiennes ont besoin pour prospérer et prendre de l'expansion.
Aujourd'hui et au cours des prochaines années, ce régime fiscal caractérisé par de faibles taux d'imposition jouera un rôle capital dans la croissance économique et permettra aux entreprises d'investir une plus grande part de leurs bénéfices dans leurs activités.
Je vais conclure en comparant notre approche à celle du NPD. Les députés néo-démocrates ont présenté une motion qui donne une idée fausse de leur programme. Ils parlent enfin d'adopter des solutions fiscales judicieuses pour aider l'industrie canadienne alors qu'ils se sont opposés à toutes ces mesures par le passé.
Je leur rappelle que le plan qu'ils proposent n'est pas vraiment un cadeau pour les petites entreprises comme ils le prétendent. Comme je l'ai mentionné, nous offrons déjà la déduction pour amortissement accéléré à l'industrie manufacturière mais le NPD a voté contre cette mesure à plusieurs reprises. Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises, réduction à laquelle les députés néo-démocrates se sont opposés.
Nous en avons fait encore bien plus, mais je vois que le temps dont je dispose est écoulé.
Monsieur le Président, les Britanno-Colombiens de la classe moyenne, comme ceux de ma circonscription, New Westminster—Coquitlam, et de Port Moody, sont inquiets. Ils s'inquiètent de l'augmentation du coût de la vie dans la vallée du bas Fraser. Ils craignent pour leur emploi et leur sécurité à la retraite et se préoccupent du manque de possibilités d'emploi pour leurs enfants.
Le bilan du gouvernement actuel en matière de création d'emplois et d'investissements économiques n'est pas reluisant. Plutôt que de tabler sur des mesures pour donner aux entrepreneurs et aux propriétaires de petite entreprise le stimulus nécessaire pour créer les emplois bien rémunérés pour les gens de la classe moyenne dont notre région a besoin, ils ont adopté, en matière d'économie, une approche expéditive qui rend vulnérables les habitants de la Colombie-Britannique.
J'aimerais demander à mon collègue si le gouvernement finira par prendre les mesures qui s'imposent en priorisant l'innovation et la création d'emplois dans les petites entreprises et s'il appuiera les mesures que compte prendre le NPD pour investir dans l'économie et créer des emplois bien rémunérés dans toutes les collectivités du pays.
Monsieur le Président, le député a commencé par parler des coûts élevés qu'affronte la classe moyenne. Nous reconnaissons qu'il est coûteux d'élever une famille de nos jours et qu'en fait, les frais que cela occasionne atteignent un niveau record. Voilà pourquoi nous avons proposé une baisse d'impôt pour les familles, pour remettre de l'argent dans les poches de toutes les familles canadiennes. Plus de quatre millions de familles canadiennes profiteront de cet allégement fiscal, dans le cadre duquel elles recevront presque 2 000 $ par enfant de moins de six ans et 720 $ par enfant de plus de sept ans mais de moins de 18 ans.
Notre bilan en matière de création d'emploi est éloquent; c'est le meilleur par rapport à celui des autres pays du G7. Nous avons créé, net, presque 1,2 million d'emplois. Toutefois, nous ne nous reposons pas sur nos lauriers; nous ne nous arrêtons pas là.
Nous avons créé un nouveau programme de prêts sans intérêt aux apprentis pour aider les jeunes Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin et à décrocher les emplois qu'ils souhaitent. Nous avons fourni plus de financement pour des stages rémunérés de manière à venir en aide aux jeunes Canadiens. Nous avons créé la Subvention canadienne pour l'emploi afin que les Canadiens qui désirent accroître leurs compétences pour obtenir un emploi mieux rémunéré ou pour décrocher leur premier emploi aient l'occasion de le faire, et afin que les entreprises aient aussi leur mot à dire à propos de ces occasions. Nous avons mis en place un grand nombre de fonds d'innovation, dont le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Toutefois, l'opposition a voté contre cette initiative.
Voilà quelques-unes des mesures que nous avons prises pour contribuer à créer des emplois au sein de l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, entendre mon collègue réciter ses notes peut rassurer la base conservatrice. Toutefois, au moment où on se parle, des dirigeants d'entreprises s'apprêtent à lancer des programmes d'investissement. Ayant des soucis très sérieux, ils sont en train de se demander ce que contiendra le budget.
Chaque année, c'est ainsi. Tout le monde attend le dépôt du budget pour voir exactement ce qu'il va contenir. Cette année, en particulier, il faut considérer la baisse du prix du pétrole et la baisse du dollar. Il y a des bouleversements incroyables.
Selon lui, quel effet a, dans la tête des investisseurs et des industriels, le fait de ne pas savoir où ils s'en vont? Pourquoi les conservateurs ne déposent-ils pas le budget? Est-ce parce qu'ils n'ont aucune idée de ce qu'ils feront ou parce qu'ils ne comprennent plus? Ils ont l'air complètement perdu.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député parle des petites entreprises et demande pourquoi nous ne leur venons pas en aide. Nous les aidons, pourtant. En fait, nous avons adopté le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, mais les néo-démocrates ont voté contre. S'ils veulent aider les petites entreprises, pourquoi votent-ils sans cesse contre toutes les mesures que nous avons créées pour venir en aide aux entreprises du pays?
Je vais faire part aux députés de certaines autres mesures que nous avons prises pour aider les entreprises. Nous avons accordé des allégements fiscaux de l'ordre de 1,4 milliard de dollars pour permettre l'achat de machinerie et d'équipement de fabrication au moyen de la déduction pour amortissement accéléré. Nous avons accru le soutien accordé à l'industrie aérospatiale canadienne en investissant près d'un milliard de dollars dans l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Nous veillons ainsi à répondre aux besoins de l'industrie. Nous avons versé 35 milliards de dollars de financement à la dynamique industrie de la construction navale, un secteur très important dans ma circonscription, North Vancouver. Ces mesures créeront des dizaines de milliers d'emplois au cours des 30 prochaines années et donneront un nouveau souffle à cette industrie.
Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que nous avons prises pour aider les entreprises au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du rôle important que jouent les fabricants et les petites entreprises au Canada pour créer des emplois et une économie vigoureuse. Les petites entreprises, qui représentent 98 % des sociétés créatrices d'emplois au Canada, sont un moteur important de la croissance économique. Elles sont un pilier important pour les travailleurs, les familles et les collectivités, dans tous les coins du pays. Le gouvernement applaudit les efforts des entreprises, et plus particulièrement des petites entreprises, ainsi que leur contribution au Canada.
Par conséquent, nous avons mis en oeuvre un vaste éventail de politiques et de programmes en partant du principe que, lorsque nos petites entreprises réussissent, tous les Canadiens réussissent. Bien que les idées du NPD rejoignent de plus en plus nos politiques, nous croyons que nos propositions sont beaucoup plus réfléchies. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur a mis en place de nombreuses mesures qui profitent aux petites et moyennes entreprises canadiennes.
Par exemple, la déduction pour amortissement accéléré pour l'achat de machinerie et d'équipement a été très bénéfique pour les fabricants et les transformateurs canadiens. Elle a permis de faire les investissements voulus pour soutenir la concurrence, au pays et à l'étranger. Je tiens à signaler que le NPD a voté contre la reconduction de cette mesure dans le budget de 2013.
De plus, divers incitatifs à l'Agence du revenu du Canada ont contribué à améliorer la communication de renseignements et la prestation de services aux petites entreprises, tout en allégeant leur fardeau administratif et en augmentant l'équité envers les contribuables.
Le financement annuel de 3 millions de dollars alloué dans le budget de 2011 pour faire de PerLE un service permanent pour les entreprises est un autre exemple de mesure de réduction du fardeau administratif. PerLE est un service en ligne qui allège considérablement le fardeau administratif des petits entrepreneurs en leur permettant de créer rapidement et efficacement une liste personnalisée des permis et licences qu'ils doivent obtenir auprès de tous les ordres de gouvernement pour exploiter leur entreprise. C'est un guichet unique pour les petites entreprises. Les néo-démocrates ont voté contre cette mesure de réduction de la paperasse; puis, comme ils l'ont fait aujourd'hui, ils ont demandé une augmentation massive des charges sociales pour tous les Canadiens, ce qui nuirait grandement aux petites entreprises, d'un bout à l'autre du pays.
En plus de réduire le fardeau administratif, le gouvernement aide les entreprises à établir des liens avec des partenaires essentiels, afin qu'elles puissent axer leurs activités sur l'innovation. Le gouvernement a versé 100 millions de dollars sur cinq ans pour aider les principaux accélérateurs et incubateurs d'entreprises du Canada à accroître leurs services aux entreprises en démarrage. Ces investissements aideront les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises et à exploiter le plein potentiel de leurs idées novatrices grâce au mentorat, à la formation spécialisée et au soutien à l'entreprise, ainsi qu'au réseautage avec des clients et des investisseurs potentiels.
Par ailleurs, le gouvernement a accru le financement par capital de risque mis à la disposition des compagnies innovatrices grâce à la mise en oeuvre du Plan d'action pour le capital de risque. Depuis qu'il a annoncé la création de ce plan en janvier 2012, le gouvernement effectué des investissements dans quatre fonds de capital de risque à haut rendement et trois grands fonds de fonds du secteur privé, de concert avec des investisseurs privés et des provinces intéressées de tout le Canada.
Ces mesures s'appuient sur de nombreuses autres initiatives mises en place par le gouvernement depuis 2006, contre lesquelles les députés de l'opposition ont souvent voté, pour aider les petites entreprises à faire les investissements nécessaires pour créer de bons emplois et contribuer à la croissance de notre économie.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur a réduit à 11 % le taux d'imposition des petites entreprises. Nous avons fait passer de 300 000 $ à 500 000 $ le revenu admissible au taux d'imposition inférieur des petites entreprises. Nous avons aussi accru la disponibilité et l'accessibilité du soutien financier pour les petites et moyennes entreprises innovatrices au moyen du Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
En outre, nous avons mis sur pied la Commission sur la réduction de la paperasse pour examiner les secteurs de la réglementation fédérale où des réformes étaient le plus nécessaires et ce, afin de réduire les coûts engagés par les petites entreprises pour s'y conformer. Grâce à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, nous avons réduit de 20 % les formalités administratives imposées aux entreprises.
Nous avons fait passer de 500 000 $ à 800 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital pour les actions admissibles des petites entreprises. De plus, cette limite est indexée à l'inflation, de sorte qu'elle passera à 813 600 $ en 2015.
Nous avons aussi éliminé près de 2 000 droits de douane sur des intrants manufacturiers, de la machinerie et de l'équipement. Nous avons permis aux entreprises de tout le pays d'économiser chaque année environ 400 millions de dollars en droits de douane. En outre, de nouveaux accords commerciaux ont été conclus avec la Corée du Sud et l'Union européenne, ce qui procurera de nombreux avantages aux entreprises canadiennes, leur permettra de réaliser des économies et ouvrira de nouveaux marchés pour nos exportateurs.
L'un des rôles les plus importants du gouvernement est de créer des débouchés et de permettre aux entreprises de faire des économies pour qu'elles puissent croître et connaître du succès. Nous savons également qu'aucune entreprise ne peut réussir sans des employés hautement compétents. J'ai voyagé aux quatre coins du pays et j'ai discuté avec des entrepreneurs, des gens d'affaires et d'autres personnes qui embauchent et emploient des travailleurs, et nous savons qu'il est difficile pour ces employeurs de trouver des gens bien formés qui possèdent les compétences nécessaires pour occuper les postes annoncés. Il s'agit d'un de leurs plus grands défis. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur a présenté de nombreuses mesures concernant la formation et l'assurance-emploi pour aider les entreprises à créer de bons emplois pour les Canadiens.
Par exemple, les entreprises économiseront beaucoup en cotisations d'assurance-emploi grâce au crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui les aidera à couvrir les coûts associés à l'embauche de travailleurs supplémentaires. La nouvelle subvention canadienne pour l’emploi permettra à la prochaine génération de Canadiens de répondre à la demande du marché du travail, qui est en constante évolution. Les employeurs pourront ainsi participer pleinement au processus: ils auront leur mot à dire et ils exerceront une plus grande influence sur les formations qui sont offertes et ils pourront contribuer au financement de ces formations.
C'est un fait bien établi que, en cette époque d'incertitude économique, le marché du travail doit relever des défis inédits. Voilà pourquoi le gouvernement, compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée qui pointe à l'horizon, a pris des mesures pour que de nombreux Canadiens puissent intégrer le marché du travail. C'est aussi ce qui explique que nous ayons mis tant l'accent sur la formation des apprentis, notamment sur les métiers désignés Sceau rouge, où les besoins sont les plus criants à l'heure actuelle. Le gouvernement conservateur a instauré le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis. Grâce à ce crédit, les impôts des employeurs sont réduits d'une somme qui équivaut à 10 % de la rémunération des deux premières années des apprentis dans un métier désigné Sceau rouge, et ce, jusqu'à un maximum de 2 000 $ par année par apprenti. Nous avons aussi créé la subvention incitative aux apprentis, au titre de laquelle les apprentis peuvent recevoir une subvention de 1 000 $ par année pendant leurs deux premières années de leur programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.
Les néo-démocrates ont voté contre ces deux mesures créatrices d'emplois. Pourquoi alors les petites entreprises croiraient-elles que le NPD les appuie aujourd'hui?
Afin de faire fond sur ces mesures et de mieux répondre à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, nous avons créé en 2009 la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti. Les apprentis qui obtiennent leur certificat dans l'un des métiers désignés Sceau rouge ont ainsi droit à une subvention imposable de 2 000 $.
En plus de favoriser la formation et l'embauche de travailleurs qualifiés, le gouvernement a fait des investissements considérables pour appuyer l'innovation et aider les entreprises agricoles à vendre leurs produits sur le marché. Les nouveaux accords commerciaux internationaux vont certainement les aider à cet égard.
Le gouvernement conservateur a également appuyé directement des initiatives de développement des technologies commerciales. Par exemple, nous avons offert 1 milliard de dollars pour accroître le transfert des connaissances, fourni de l'aide pour que les découvertes faites en laboratoire se traduisent par des applications commerciales dans tous les secteurs de l'économie, et offert une aide supplémentaire de près de 4 milliards de dollars pour favoriser la recherche appliquée et l'innovation en entreprise, notamment dans les secteurs de l'automobile, de l'aérospatiale, de la foresterie et des technologies non polluantes. Ces mesures aident les Canadiens en soutenant l'innovation, la réussite, l'emploi, et la croissance.
Ces piliers du Plan d'action économique du Canada ont produit des résultats pour tous les Canadiens. Notre bilan en matière de création d'emplois est l'un des meilleurs au monde, car nous avons connu une création nette de près de 1,2 million d'emplois depuis le creux de la récession économique en juillet 2009. Nous avons la classe moyenne la plus prospère au monde. Le Canada est maintenant considéré comme l'un des meilleurs endroits au monde où lancer et développer une entreprise.
Le gouvernement a hâte d'en faire davantage pour appuyer les entreprises canadiennes dynamiques afin qu'elles puissent évoluer de façon positive. Les propriétaires de petites entreprises sont les entrepreneurs, les innovateurs, les preneurs de risques et les visionnaires qui feront avancer le Canada au cours de la prochaine génération. Le gouvernement reconnaît la contribution des petites entreprises au succès de l'économie canadienne, et il veillera à favoriser la croissance de cet important secteur de l'économie, non seulement à l'approche des élections, mais en tout temps.
Monsieur le Président, il y a environ deux semaines, le chef du Parti libéral prenait la parole à London devant un groupe de travailleurs. Il aurait alors affirmé à ces travailleurs que le secteur de la fabrication était un vestige de l'économie canadienne du XXe siècle et les aurait exhortés à s'intéresser à d'autres secteurs de l'économie.
Pourtant, lorsque je cherche la définition du mot « fabrication », je lis qu'il s'agit de faire, produire, bâtir, construire, fabriquer, traiter, réaliser et inventer. Selon moi, tous ces mots décrivent les activités qui sont en plein au coeur d'une économie industrielle moderne et dont l'économie canadienne a vraiment besoin.
Mon collègue pourrait-il nous dire un mot sur la démission des libéraux, qui refusent désormais au secteur de la fabrication la place qui devrait lui revenir dans l'économie canadienne de l'avenir. Est-il d'accord avec l'opposition officielle néo-démocrate pour dire que le secteur de la fabrication a bel et bien une grande importance afin de propulser l'économie canadienne vers l'avenir?
Monsieur le Président, je dois dire que c'est la meilleure question que m'ait posée un collègue du NPD depuis mon élection en 2009.
Le secteur de la fabrication est un important moteur économique partout au pays. Le chef du Parti libéral a dit que ce secteur était un facteur de développement économique au siècle dernier et que les choses ont changé depuis. Il devrait répéter ces propos devant les travailleurs de l'aérospatiale du groupe IMP, qui sont presque 1 200 dans ma circonscription, Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley. Le plus gros employeur du secteur privé dans ma circonscription dépend de la fabrication. Des milliers d'emplois sont rattachés à une seule entreprise de fabrication de ma circonscription.
L'avenir de cette entreprise est prometteur. Elle signe des contrats avec des entreprises de partout dans le monde pour leur fournir des pièces utilisées dans l'aérospatiale. La fabrication crée aussi d'autres emplois.
Prenez le chantier naval Irving, à Halifax. Les projets de construction navale totalisent quelque 25 milliards de dollars. Le chantier embauchera des milliers de Néo-Écossais. Ces emplois seront créés dans le secteur de la fabrication.
La société Intertape Polymer Group, de Truro, ma ville d'origine, exporte dans plusieurs pays d'Amérique du Nord et du Sud.
Le secteur de la fabrication est le poumon économique qui fait vivre les PME du pays. C'est là qu'on retrouve les entrepreneurs et les innovateurs. Lorsque le Parti libéral affirme que c'est une industrie et un secteur appartenant au passé, il manifeste un état d'esprit et une pensée eux-mêmes archaïques, et je vois difficilement comment les Canadiens pourront voter pour ce parti lors des prochaines élections.
Monsieur le Président, j'aimerais parler des petites entreprises et, plus précisément, de la création de petites entreprises qui offrent des emplois comportant du travail à haute valeur ajoutée — et donc très bien payé —, ce qui les rend très concurrentielles. Il s'agit de cas où il est très difficile d'accéder au marché.
Souvent, ces entreprises sont fondées grâce à la commercialisation précoce et à haut risque de découvertes révolutionnaires. C'est ainsi qu'il faut créer de petites entreprises lorsqu'un obstacle de taille bloque l'entrée sur le marché, car ces découvertes permettent au Canada de mieux soutenir la concurrence internationale.
Je crains qu'instaurer un crédit d'impôt, comme le propose la motion du NPD à l'étude aujourd'hui, ne soit pas efficace à cet égard. Selon moi, un crédit d'impôt n'aidera en rien les PME en début de croissance et ne disposant pas de liquidités abondantes qui veulent entreprendre la commercialisation précoce et à très haut risque de leurs produits.
Au Canada, nous encourageons assez mal la commercialisation précoce et à très haut risque. Pourquoi en est-il encore ainsi?
Monsieur le Président, je ne souscris pas au point de vue du député d'en face. Je suis d'avis que le gouvernement a pris des mesures énergiques pour appuyer la commercialisation de nouveaux produits. L'un de nos programmes permet aux entreprises offrant de nouveaux produits de présenter des soumissions dans le cadre de marchés publics fédéraux.
C'est bien connu, lorsqu'un produit est lancé sur le marché, l'une des difficultés consiste à trouver un premier contrat important. Nous savons que, dans ces circonstances, le premier acheteur contribue à bâtir la réputation du produit, ce qui facilite les ventes subséquentes.
Grâce à notre programme, les entreprises offrant de nouveaux produits au Canada peuvent tenter d'obtenir un premier contrat avec le gouvernement fédéral et ensuite miser sur cette expérience pour percer le marché du secteur privé. En outre, nous avons mis en place beaucoup de programmes et d'incubateurs pour favoriser la vente de ces produits dans le secteur privé et ainsi appuyer les nouveaux entrepreneurs et leurs produits.
J'aimerais bien continuer, mais mon temps est écoulé.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je partagerai le temps dont je dispose avec mon collègue et ami, le député de Markham—Unionville
En ces temps difficiles et incertains, nous devons tout d'abord reconnaître que, bien avant l'effondrement des prix du pétrole, la croissance au Canada était déjà au point mort. Avant cette dégringolade, la croissance stagnait déjà et le marché des emplois n'était pas très vigoureux. En fait, si on regarde les chiffres, même un an plus tôt, bien avant la chute des prix du pétrole, il y avait 200 000 emplois de moins pour les jeunes Canadiens qu'avant la crise financière de 2008. Le taux de chômage à long terme, c'est-à-dire le nombre de personnes en chômage pendant plus d'un an, avait en fait doublé au Canada.
La revue The Economist a publié un article qui s'intitulait « Économie: le Canada s'assoit sur ses lauriers ». Dans cet article, on pouvait lire que l'aura qu'avait le Canada après la crise commençait à s'estomper. L'article a été rédigé le printemps dernier. The Economist avait alors comparé les données du Canada sur la croissance à celles du Royaume-Uni, de l'Australie et, bien entendu, de nos voisins du Sud, les États-Unis.
Je le mentionne, car il importe de reconnaître que nous avions déjà besoin d'un véritable plan pour stimuler la croissance et l'emploi avant même que les prix du pétrole chutent et qu'il est encore plus impératif d'établir un tel plan à l'heure actuelle. C'est pour cette raison que le gouvernement doit présenter un budget qui comprendra non seulement un plan pour stimuler la croissance et l'emploi, mais aussi des mesures pour aider les familles canadiennes de la classe moyenne, qui ont du mal à joindre les deux bouts. Leur situation financière se détériore, elles s'endettent de plus en plus et elles s'inquiètent de l'avenir de leurs enfants et de leurs petits-enfants.
Cela m'amène à la motion à l'étude aujourd'hui et à ses trois volets, qui sont les suivants: prolonger la déduction pour amortissement accéléré pour le secteur de la fabrication, instaurer un crédit d'impôt à l'innovation et diminuer le taux d'imposition des petites entreprises.
La déduction pour amortissement accéléré pour le secteur de la fabrication existe depuis maintenant huit ans. Pendant cette période, nous avons perdu 400 000 emplois dans le secteur de la fabrication. Le NPD propose de prolonger cette déduction pour une période de deux ans. À mon avis, une telle mesure n'apporte rien de neuf et elle n'aidera pas véritablement le secteur de la fabrication.
Manufacturiers et Exportateurs du Canada demandent cinq ans, ce qui donnerait plus de certitude en ce qui concerne les investissements dans le secteur manufacturier. Une prolongation de deux ans ne constitue pas une nouvelle politique audacieuse qui aura vraiment une incidence sur la compétitivité du secteur manufacturier.
Pour ce qui est du crédit d’impôt à l’innovation, le gouvernement a sabré le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Selon ce que nous rapportent de petites entreprises qui font de la recherche, du développement et de la commercialisation, et comme nous le disent de grandes entreprises de fabrication également, les modifications que le gouvernement a apportées à la recherche scientifique et au développement expérimental ont eu des conséquences sur leur capacité de faire de la recherche, de mettre au point et de commercialiser de nouvelles technologies et de créer de la valeur.
Le NPD propose une mesure modeste. Nous convenons qu’il est important d’essayer de créer plus de mesures incitatives en vue d’encourager et de soutenir la commercialisation pour contribuer à la richesse et à la prospérité des Canadiens, créer des emplois et stimuler la croissance. Nous nous inquiétons du peu d'envergure de cette mesure. Je crois que cela représente 40 millions de dollars par année. Je le répète, lorsque je discute avec des gens dans les industries du capital de risque, des TI, de la biotechnologie ou des technologies propres, ils me disent qu'ils ne croient pas que la mesure aura une forte incidence.
Cela m’amène à parler de la troisième mesure, soit la réduction du taux d’imposition des petites entreprises. Le NPD a proposé de réduire ce taux de deux points de pourcentage, ce qui nous coûterait environ 1,2 milliard de dollars par année.
Le directeur de l'École de politiques publiques de l'Université de Calgary, Jack Mintz, se prononce souvent sur les politiques fiscales du Canada. Voici ce qu'on peut lire dans un article consacré au plan du NPD:
Au final, l'intention du NPD d'alléger le fardeau fiscal des petites entreprises va faire baisser les impôts des Canadiens les mieux nantis. « [Il s'agit d'une mesure] qui rendra les riches encore plus riches, affirme Jack Mintz [...] »
Mintz et certains de ses collègues économistes prétendent que ces allégements fiscaux vont profiter presque exclusivement aux Canadiens qui en ont le moins besoin et pourraient même n'avoir aucun effet sur la création d'emplois.
« Selon notre constat, dans 60 % des cas, la déduction aux petites entreprises irait à des ménages qui empochent des revenus de plus de 150 000 $, explique Mintz [...] »
« Le pire, ajoute Mintz, c'est que [le plan du NPD] n'aura pas d'effets économiques positifs, parce que les déductions pour petites entreprises finissent par créer un mur fiscal: lorsque les petites entreprises prennent de l'expansion, elles perdent certains des avantages auxquels elles avaient droit et doivent payer plus d'impôts [...] Les petites entreprises ont alors tendance à vouloir demeurer petites. »
Ce qu'il est en train de dire, c'est que ces mesures constituent une entrave à la croissance.
Il parle aussi des mécanismes fiscaux auxquels ont recours bon nombre de Canadiens bien nantis. Les ménages à revenu élevé se servent par exemple des sociétés privées sous contrôle canadien pour répartir les dividendes entre les deux conjoints, comme le ferait le fractionnement du revenu. N'importe quel planificateur financier, comptable ou banquier privé vous le dira: les gens qui ont beaucoup d'argent et les familles riches ont fréquemment recours à ce genre de stratagèmes.
Mintz ajoute ceci: « [...] le NPD recommande en fait une bonne méthode de fractionnement du revenu ».
La coalition qui s'est formée entre les conservateurs et le NPD sur la question du fractionnement du revenu au profit des familles les mieux nanties du Canada laisse les libéraux pantois. Je ne suis pas en train de dire que les deux partis négocient actuellement la formation d'une coalition en coulisses, ni que c'était l'intention du NPD au départ. Je dis simplement qu'il y a quelqu'un, quelque part, qui n'a pas fait ses recherches.
Armine Yalnizyan, qui fait partie du très progressiste Centre canadien de politiques alternatives, a déclaré ce qui suit à CBC au sujet de la proposition du NPD. Le journaliste de CBC lui avait posé une question bien précise, que voici:
Quand [Jack Mintz] critique la proposition du NPD, il mise dans le mille ou il a tout faux?
Voici maintenant ce qu'a répondu l'économiste du Centre Canadien de politiques alternatives:
En plein dans le mille. Comme le mentionne M. Mintz, une nouvelle étude a été publiée au cours de la dernière année. On s'attendrait à ce que le NPD soit au courant de cette étude. Il est quelque peu bizarre de dire qu'on cherche une solution avantageuse pour les petites entreprises alors que [...] [on avantage plutôt] les abris fiscaux. Pour atteindre les résultats escomptés, il serait préférable d'accorder des réductions d'impôts plus ciblées pour en faire un incitatif à la croissance ou d'accorder des réductions d'impôt uniquement lorsque le comportement recherché se manifeste [...].
Ce dont elle parle, ce sont des mesures qui incitent directement les entreprises à créer des emplois et à embaucher plus de gens. Une fois de plus, on constate ici une ressemblance étonnante, voire inquiétante, des politiques néo-démocrate et conservatrice.
Il y a quelques mois, les libéraux, et les néo-démocrates aussi d'ailleurs, ont dénoncé le crédit à l'embauche proposé par les conservateurs car, en réalité, celui-ci ne favoriserait aucunement la création d'emplois et coûterait cher. D'ailleurs, le directeur parlementaire du budget avait indiqué qu'il en coûterait 700 000 $ pour chaque emploi créé et que cela n'aurait pas d'effet incitatif sur l'embauche et la croissance mais aurait, au contraire, un effet dissuasif. Or, voilà que le NPD propose une politique tout aussi dissuasive pour la croissance qui, en vérité, ne ferait rien pour créer des emplois et qui, un peu comme le fractionnement du revenu proposé par les conservateurs, avantagerait de façon disproportionnée les Canadiens les plus riches.
Si l'on veut véritablement se concentrer sur la création d'emplois et sur la croissance, il faut examiner la politique présentée par le Parti libéral. En effet, à l'époque, nous avons proposé un crédit à l'embauche qui accorderait des avantages fiscaux aux employeurs ayant réellement embauché de nouveaux travailleurs et augmenté leur effectif. Cette politique avait d'ailleurs reçu l'appui de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, de Manufacturiers et Exportateurs du Canada et de Restaurants Canada.
De façon plus générale, le plan libéral que nous allons présenter aux Canadiens et sur lequel nous les invitons à se prononcer vise à aider la classe moyenne et à favoriser la création d'emplois et la croissance en investissant dans l'infrastructure, les ressources humaines et l'innovation.
Lorsqu'il est question d'infrastructure, les petites entreprises, les grandes entreprises et toutes les familles canadiennes profitent des investissements dans ce secteur. C'est le moment idéal d'investir afin de réparer les infrastructures du Canada. Les taux d'intérêt sur les bons d'épargne n'ont jamais été aussi bas, les statistiques montrent qu'il faut créer des emplois et la croissance économique est au point mort. Voilà une occasion historique de suivre les conseils de David Dodge, des représentants du FMI, de Mark Carney et de tous les autres qui nous suggèrent d'investir dans l'infrastructure.
Ce genre de vision bénéficiera aux petites entreprises canadiennes et aux familles de la classe moyenne du pays. On ne peut pas en dire autant de l'approche bâclée que propose le NPD, qui favoriserait de façon disproportionnée les familles canadiennes les plus riches alors que ce sont elles qui en ont le moins besoin.
Monsieur le Président, c'est une bien belle histoire que le député vient de nous raconter. On peut dire ce que l'on veut au moyen de citations. Les libéraux vont-ils appuyer ou non notre motion? S'ils ne l'appuient pas, que comptent-ils faire? Vont-ils aller dire aux travailleurs du secteur manufacturier du Sud de l'Ontario que cette époque est révolue et qu'ils doivent passer à autre chose? Que prévoient les libéraux et vont-ils appuyer notre motion?
Monsieur le Président, je crois que j'ai été assez clair à ce sujet. Non, nous n'appuierons pas la motion. Je ne crois pas qu'appuyer une motion qui retirera 1,2 milliard de dollars du Trésor fédéral favorisera beaucoup les emplois et la croissance ou aidera vraiment la classe moyenne. Cela ne semble pas être une bonne politique publique. Cette motion me fait penser au fractionnement du revenu proposé par les conservateurs.
La députée a raison quand elle affirme que tout dépend des sources que nous citons. Cependant, c'est la première fois de ma vie que je vois le Centre canadien de politiques alternatives, qui est considéré comme un groupe de réflexion progressiste, et Jack Mintz de l'Université de Calgary s'entendre sur quelque chose. Ils affirment tous les deux que la proposition du NPD profiterait de façon disproportionnée aux familles canadiennes les plus riches par le biais d'abris fiscaux et de sociétés familiales privées. Les Canadiens se trouvant dans la tranche supérieure des 1 % se débrouillent très bien, et le NPD devrait mettre l'accent sur la classe moyenne comme le fait le Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, mon problème vis-à-vis les gens du Parti libéral est que, chaque fois qu'ils parlent d'économie, tout comme les conservateurs, ils enrichissent un Canada où, paradoxalement, on voit de plus en plus de Canadiens devoir faire appel aux banques alimentaires. On voit de plus en plus de jeunes ne pas se trouver d'emploi.
Paradoxalement, ils disent toujours que le Canada a une belle croissance économique. Toutefois, l'immense majorité des Canadiens ne profitent pas de cette croissance économique.
À cet égard, il serait bon que les députés du Parti libéral nous disent ce qu'ils vont faire et comment ils vont le faire. Je ne parle pas de ce qu'ils ont toujours fait, soit donner aux riches.
Comment vont-ils s'y prendre pour créer de la richesse pour l'immense majorité des Canadiens, et surtout, question pertinente, vont-ils le faire en accroissant le déficit et le fardeau fiscal de la classe moyenne? Où vont-ils taxer? Ce sont des questions intéressantes. Vont-ils faire un budget équilibré?
Monsieur le Président, je ne comprends pas la question, franchement, parce que ce n'est pas le Parti libéral qui propose aujourd'hui une idée pour aider les riches, ce sont les néo-démocrates. Ce n'est pas nous.
Je ne comprends pas pourquoi le député appuie les politiques néo-démocrates actuelles, quand il semble que les politiques aident particulièrement les riches et les familles qui n'ont pas besoin de l'appui du gouvernement canadien. C'est à lui et non à moi d'expliquer les politiques régressives des néo-démocrates ici, aujourd'hui, à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, on attribue au chef libéral des propos qui frôlent la légende urbaine. J'aimerais offrir au député la chance de corriger les inepties formulées par les conservateurs à propos des dépenses et qui ont été reprises par le NPD, dans le cadre de sa nouvelle coalition avec le gouvernement.
Monsieur le Président, la crainte qu'éprouvent les néo-démocrates et les conservateurs à l'endroit des libéraux et du député de Papineau est le véritable facteur derrière leur nouvelle coalition. Étant donné ce que nous observons dans l'ensemble du pays, leur crainte est parfaitement fondée.
Le gouvernement et le NPD donnent tous les deux une fausse image des propos et des gestes des libéraux et de leur chef. En fait, le chef du Parti libéral est un fervent partisan de la fabrication de pointe, et croit fermement en la nécessité de faire des investissements dans ce secteur qui permettront non seulement de créer les emplois d'aujourd'hui, mais qui aideront aussi l'économie canadienne et notre secteur manufacturier à créer les emplois de l'avenir. C'est ce que souhaite le Parti libéral.
Monsieur le Président, je suis heureux, et même fier, de dire que le Parti libéral votera contre cette motion qui, fondamentalement, témoigne de la véritable incompétence du Nouveau Parti démocratique en ce qui concerne tous les aspects économiques.
[Français]
La motion reflète une incompétence de base du Nouveau Parti démocratique en ce qui concerne les questions économiques.
Cependant, avant d'aborder l'incompétence économique du NPD, qu'on me permette de référer à l'incompétence du gouvernement. C'est important parce que nous vivons une période incertaine. Or, dans une période incertaine, les citoyens veulent une position claire du gouvernement.
[Traduction]
Il est évident que les prix du pétrole ont chuté et que l'incertitude économique a augmenté. Or, lorsque l'incertitude règne, les Canadiens veulent que le gouvernement fasse preuve de leadership en matière d'économie. Ils veulent que le gouvernement leur présente un plan d'action rassurant leur montrant que le pire ne se produira pas. Quel est le plan du gouvernement? Attendre en avril, ou même plus tard, pour présenter le budget. Cette décision est l'antithèse d'un plan d'action visant à rassurer les Canadiens. Elle montre que le gouvernement ne semble pas savoir quoi faire et qu'il préfère donc reporter le budget.
Pourquoi? D'une part, le ministre semble dire qu'en période d'incertitude, nous devons attendre quelques mois de plus pour voir ce qu'il adviendra des prix du pétrole, comme si le fait de savoir quels seront ces prix dans deux mois allait nous aider à prédire où ils se situeront dans douze mois. Personne n'aurait pu prédire que le prix du pétrole passerait de 100 $ à 50 $. Je ne pense pas que nous en saurons plus à ce sujet dans quelques mois.
D'autre part, le ministre parle comme s'il savait déjà tout en ce moment. Il dit avec certitude que les conservateurs équilibreront le budget. Il dit avec certitude qu'ils offriront les allégements fiscaux annoncés. S'il sait tout cela, pourquoi retarde-t-il la présentation du budget? Si tout est si clair dans sa tête, comme il le prétend, pourquoi ne présente-t-il pas le budget dès demain et n'apaise-t-il pas ainsi les inquiétudes des Canadiens?
Voici l'autre problème. À une époque où les déficits risquent de s'accumuler, pourquoi le premier ministre souhaite-t-il utiliser l'argent durement gagné par les contribuables canadiens pour consentir, sur une période de six ans, 12 milliards de dollars sous forme de fractionnement du revenu à seulement 15 % des ménages, c'est-à-dire ceux qui sont constitués des Canadiens les mieux nantis? Cette mesure, qui ne favorisera pas du tout la croissance, me fait penser à la politique du NPD dont nous débattons aujourd'hui.
Cela m'amène à parler de l'incompétence du NPD sur le plan économique. Pour mettre en contexte l'hypothèse que je souhaite faire valoir, j'aimerais prendre un peu de recul et examiner l'historique du NPD.
Le NPD se plaît à dire que les gouvernements néo-démocrates provinciaux sont compétents. Dans une certaine mesure, je suis prêt à admettre que c'est vrai. Des premiers ministres comme Roy Romanow, Ed Schreyer et Gary Doer ont dirigé des gouvernements compétents, atteint l'équilibre budgétaire et, dans certains cas, fait preuve d'un excellent leadership en matière économique. Certains d'entre eux étaient tellement doués qu'ils auraient pu être des libéraux. Un d'entre eux est d'ailleurs passé au Parti libéral.
Cependant, la situation est totalement différente quand on parle du NPD fédéral, parce que, Dieu merci, ce parti n'a jamais été au pouvoir. Les néo-démocrates sont toujours imprégnés de la mentalité de lutte des classes des années 1950 et font valoir à Ottawa des idées qui étaient en vogue chez les militants de gauche dans les années 1950 et 1960. Ils sont aussi un peu fantaisistes, non seulement lorsqu'ils parlent d'économie, mais aussi quand ils avancent des idées ridicules, comme leur volonté de retirer le pays de l'OTAN.
Pour sa part, le nouveau chef du NPD a décidé que son parti devait maintenant abandonner ces vieilles idées folles dignes d'une gauche incompétente. Il veut l'amener vers le centre, avoir une approche beaucoup plus conservatrice et faire toutes sortes de bonnes choses pour les entreprises. Par conséquent, nous sommes saisis aujourd'hui de cette motion et de ce plan.
Comme mon collègue l'a souligné, je doute que même l'actuel chef du NPD, qui souhaite être plus conservateur, veuille l'être au point de présenter une politique qui, de l'avis d'économistes de la droite et de la gauche, ne favoriserait aucunement la croissance. Cette politique ne ferait que conférer d'énormes avantages aux riches Canadiens. C'est ce qu'affirment des économistes de la droite et de la gauche. Je suis moi-même économiste. Je sais que les économistes ne partagent pas toujours les mêmes opinions, mais quand un économiste de la gauche et un autre de la droite disent exactement la même chose, c'est qu'il y a peut-être une part de vérité là-dedans.
Avec cette politique malavisée, le NPD cherche à redorer son blason auprès des Canadiens en se faisant passer pour un parti favorable au milieu des affaires. Mais force est d'admettre que cette tentative tombe à plat, car cette politique ferait tout le contraire. Elle ne ferait rien pour créer des emplois, entre autres, dans les petites entreprises. Elle favoriserait à tout prix les Canadiens à revenu élevé qui recourent à des abris fiscaux.
Cela nous révèle deux choses au sujet du NPD. D'abord, le NPD essaie de suivre le courant dominant ou de se ranger davantage du côté des sociétés, mais il continue de faire preuve d'incompétence. Il ne propose rien de concret pour aider à créer des emplois dans le milieu des affaires. Berné par de mauvaises recherches, le NPD pense que la mesure qu'il propose permettra de créer des emplois dans le secteur privé, alors que ce ne serait pas le cas. Cette mesure ne ferait qu'augmenter le revenu des Canadiens à revenu élevé, les plus privilégiés.
À cet égard, comme mon collègue l'a dit, c'est comme si nous assistions à une sorte de coalition entre les deux autres partis qui souhaitent favoriser les Canadiens à revenu élevé. Seul le Parti libéral demeure le porte-parole des Canadiens de la classe moyenne, parce que nous n'autoriserons ni le fractionnement du revenu, qui avantagerait les riches, ni cette mesure stupide d'allégement fiscal proposée par le NDP, laquelle favoriserait également les riches.
Tout est là — sur papier. Les conservateurs présentent des mesures concrètes qui favorisent les Canadiens à revenu élevé, et voilà qu'aujourd'hui, les néo-démocrates proposent, à leur insu — parce qu'ils ne comprennent vraiment pas de quoi il retourne — des mesures concrètes qui favorisent les riches. De ce point de vue, ces deux partis sont unis. Le Parti libéral se retrouve seul à se battre pour les Canadiens de la classe moyenne. Voilà pourquoi nous sommes très heureux de nous opposer à cette motion ridicule présentée par le NPD.
Monsieur le Président, le député d'en face devrait savoir, en tant qu'économiste — dont la thèse de doctorat a été publiée et s'intitule Unequal Beginnings: Agriculture and Economic Development in Quebec and Ontario until 1870 —, que le gouvernement affiche un très bon bilan en matière de création d'emplois et de croissance économique.
Si nous comparons la statistique plus importante de la participation au marché du travail parmi les pays de l'OCDE, nous constatons que le Canada fait très bonne figure. Selon les données les plus récentes publiées par Statistique Canada, le taux de participation au marché du travail au Canada est d'environ 65 %. En décembre 2014, les États-Unis affichaient un piètre 62,7 %. En outre, le taux de participation au marché du travail au Canada est considérablement plus élevé qu'au Royaume-Uni et que dans bon nombre de pays de l'Europe de l'Ouest.
Le gouvernement a très bien géré l'économie et le député devrait le reconnaître. Il devrait savoir, en tant qu'économiste, que c'est le cas.
Monsieur le Président, je ne ferai pas l'éloge du gouvernement, mais je fais l'éloge du député d'en face, non seulement pour le bon travail qu'il accomplit à la Chambre, mais parce qu'il est l'une des rares personnes que j'ai rencontrées au cours des dernières décennies qui ait lu ma thèse de doctorat. Je le remercie de son bon goût à cet égard.
J'aimerais également souligner que le Canada s'est mieux sorti de la crise économique que l'Espagne et la Grèce.
Toutefois, à mon avis, ce n'est pas grâce à l'actuel gouvernement. C'est surtout grâce au fait que nous avions du pétrole, lorsque les prix du pétrole étaient plus élevés, et surtout parce que nos finances étaient en ordre et ça, c'est grâce aux mesures qu'a prises le gouvernement libéral. C'est également en grande partie parce que nous n'avons pas permis à nos banques de se réglementer elles-mêmes, et ça, c'est grâce à la décision du gouvernement libéral d'interdire les fusions et d'interdire aux banques de se déréglementer.
Si nous combinons tous ces ingrédients, même s'il est vrai que nous nous en sommes mieux sortis que la Grèce et l'Espagne, le mérite revient en grande partie aux précédents gouvernements libéraux de Jean Chrétien et de Paul Martin.
Monsieur le Président, je me souviens qu'un président a déjà exprimé le souhait que les économistes puissent se brancher, car pour tous ceux qui affirment une chose, il y en a toujours autant qui disent le contraire. Il en est de même du député libéral, car il réussit souvent à présenter deux points de vue contradictoires dans le même discours. Analysons un peu ce qu'il a dit.
Quand des choses positives se passent sous la direction des libéraux, ceux-ci disent que c'est grâce à eux. Par contre, quand elles se produisent lorsqu'un autre parti est au pouvoir, que ce soit le Parti conservateur ou le NPD, eh bien, ces réussites découlent d'autres facteurs. Le député a aussi dit que les réductions d'impôt pour les entreprises que proposent les libéraux sont excellentes, mais quand le NPD propose les mêmes mesures, il s'agit alors d'échappatoires qui permettent aux riches de ne pas payer d'impôt.
En fait, ce sont les libéraux qui ont le plus permis aux Canadiens les mieux nantis de placer de l'argent à l'étranger pour éviter de payer de l'impôt. De plus, ils ont offert des dizaines de milliards de dollars aux entreprises sans que ces allégements fiscaux ne soient associés à des mesures de création d'emplois.
Le député pourrait-il me dire si le problème vient des idées que nous avons proposées pour aider le secteur manufacturier et les petites entreprises et stimuler l'économie canadienne, ou s'il vient plutôt du parti qui les propose?
Le député n'aime pas la couleur orange qui est associée à cette politique économique, car elle l'oblige à se montrer plus partisan qu'impartial. Les mesures que le chef néo-démocrate a présentées devant le Club économique du Canada visent pourtant à soutenir l'économie canadienne. Il a proposé des idées que les libéraux espèrent pouvoir utiliser pendant la prochaine campagne électorale, en misant sur les apparences plutôt que sur le fond.
Les Canadiens ont besoin de solutions pour surmonter les problèmes que connaît actuellement l'économie canadienne.
Monsieur le Président, mon collègue parlait d'économistes qui ont des opinions partagées, mais je parlais plutôt de deux économistes, l'un de la gauche — et même de l'extrême gauche —, l'autre de la droite, pratiquement de l'extrême droite. Bref, deux économistes différents, aux convictions différentes, qui concluent tous les deux que la politique du NPD favoriserait les mieux nantis et ne créerait pas d'emplois. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils n'ont qu'à écouter les économistes de gauche et de droite qui s'entendent parfaitement sur ce point.
Pour ce qui est des partis au pouvoir, j'ai en fait reconnu un certain mérite à des gouvernements provinciaux néo-démocrates qui se sont montrés compétents à l'occasion. Nous pouvons toutefois remercier le ciel qu'un gouvernement fédéral néo-démocrate soit une espèce tout à fait inconnue, puisqu'un tel gouvernement n'a jamais existé et, je l'espère, n'existera jamais.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Windsor-Ouest.
Je me lève aujourd'hui pour m'exprimer sur la motion du NPD, qui propose une série de mesures concrètes, ciblées et soigneusement réfléchies pour jeter les bases en vue de stimuler une économie plus solide et plus durable. Ces mesures permettront d'appuyer la classe moyenne, de consolider le secteur manufacturier et de renforcer la création d'emploi dans les petites entreprises et chez les fabricants.
À cette fin, nous proposons de prolonger de deux ans la déduction pour amortissement accéléré; nous proposons d'abaisser immédiatement le taux d'imposition des petites entreprises pour le faire passer de 11 % à 10 %, et à 9 % une fois que la situation financière le permettra; et nous proposons aussi d'instaurer un crédit d'impôt à l'innovation sur les machines, sur le matériel utilisé pour la recherche-développement et les biens, afin de promouvoir l'innovation et d'accroître la productivité.
Cette dernière mesure permettra de réparer les torts causés par les compressions des conservateurs dans le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, et encouragera l'innovation au Canada.
C'est une approche intelligente, novatrice et équilibrée de gestion de ressources capable de remettre le pays sur les rails. Ces mesures méticuleusement élaborées par notre équipe ont été favorablement accueillies par un large éventail de groupes d'intervenants.
Je me permets de citer quelques-uns d'entre eux qui ont donné leur opinion à ce sujet. D'abord, selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, une proportion de 84 % de ses membres a indiqué qu'une réduction du taux d'imposition des petites entreprises constituerait une mesure très efficace pour maintenir et renforcer le rendement des entreprises. Elle estime que les pertes de revenus fiscaux du gouvernement fédéral seront largement compensées à plus long terme par les avantages de la contribution des petites entreprises à l'économie grâce à la création d'emplois et à leur essor à l'échelle locale.
Le fardeau fiscal représente la question la plus importante pour plus de 75 % des petites entreprises qui comptent parmi les 20 000 membres de la FCEI qui ont répondu à ce sondage le 3 mars 2014.
Manufacturiers exportateurs du Canada, qui nous appuie également, a déclaré que le NPD a fait du secteur manufacturier la pierre angulaire de son programme économique à Ottawa, dans la foulée de l'annonce du chef du NPD selon laquelle il voulait réduire les impôts des petites entreprises et appuyer l'investissement créateur d'emplois dans le secteur manufacturier.
[Traduction]
Après une décennie de mauvaise gestion économique de la part du gouvernement conservateur, les familles de la classe moyenne travaillent plus fort que jamais, mais leur situation continue de se dégrader. Les conservateurs n'ont pas bâti une économie viable et équilibrée. Seulement dans le secteur manufacturier, leurs politiques ont fait disparaître plus de 400 000 emplois.
Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont réduit l'impôt des entreprises riches de 25 %, mais celui des petites entreprises de seulement 1 %. Pourquoi choisissent-ils d'accorder des allégements fiscaux généreux à quelques bien nantis et de laisser tomber la plupart des Canadiens?
Les Canadiens en ont assez. Ils veulent un gouvernement qui apporte des changements réels et concrets, un gouvernement qui comprend vraiment le travail à faire et ne favorise pas les intérêts de quelques privilégiés.
[Français]
En effet, sur fond d'incertitude économique croissante due en grande partie à la mauvaise gestion du gouvernement conservateur, de nombreuses familles canadiennes sont laissées pour compte et ont même du mal à boucler leurs fins du mois. Les ménages canadiens ont de plus en plus de difficultés à combler leurs besoins économiques, mettant à risque leur sécurité économique à long terme. On assiste partout au Canada à la fermeture d'entreprises et à la mise à porte des employés. Selon des données récentes publiées par Statistique Canada, le marché canadien de l'emploi a terminé l'année précédente sur une perte totale de 4 300 emplois pour le mois de décembre seulement. C'est une situation très délicate pour de nombreuses familles qui se sont retrouvées sans emploi du jour au lendemain.
Cette situation n'épargne aucune région du pays. Le Sud-Ouest de Montréal est aussi touché par cette nouvelle réalité. Dans ma circonscription, particulièrement à Lachine, le groupe industriel finlandais Metso fermera les portes de son usine de Lachine le 13 février prochain, ce qui a entraîné le licenciement de 95 employés qui y travaillaient encore. Metso employait 191 personnes au début de l'année 2014. La société a justifié sa décision par une diminution du nombre de commandes dans le contexte du marché minier à la baisse. Il s'agit de la 4e usine qui ferme dans le parc industriel de Lachine depuis le début de mon mandat en 2011. Ce malheureux cas parmi tant d'autres illustre bien que la politique économique des conservateurs ne fonctionne pas pour l'emploi à Lachine. Elle ne fonctionne pas pour l'emploi au Québec et elle ne fonctionne certainement pas dans tout le reste du Canada.
La stratégie des conservateurs vise tout particulièrement à enrichir les grosses multinationales étrangères, mais ne profite pas à la majorité des Canadiens issus de la classe moyenne dont l'emploi s'est précarisé. La politique du gouvernement conservateur centrée sur l'exploitation des ressources naturelles expose les emplois à la fluctuation des cours de matières premières sur le marché. Cette politique ne fonctionne tout simplement pas, et au Québec, elle ne crée pas d'emplois, elle en détruit.
Nous avons besoin de mesures courageuses pour faire face à ce problème. Nous oeuvrerons à établir des mesures économiques solides qui donnent la priorité à la création d'emplois. En ce sens, le NPD estime qu'il faut veiller à raffermir les secteurs traditionnels tels que l'extraction des ressources et la fabrication, tout en profitant de nouveaux débouchés, d'innovation et de croissance pour diversifier l'économie canadienne. Ce plan contribuera à aider à créer la prochaine génération d'emplois pour la classe moyenne.
Nous continuerons de travailler d'arrache-pied pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs canadiens. Le NPD continue d'appuyer les petites et moyennes entreprises, les vrais créateurs d'emplois au Canada. En vertu de notre stratégie, nous réinvestirons près de 1,2 milliard de dollars pour venir en aide aux petites entreprises.
[Traduction]
Une chose est certaine. Les néo-démocrates continueront de lutter pour la classe moyenne. C'est encore et toujours une priorité de notre parti. Nous sommes prêts à réparer les dommages causés par les conservateurs. Nous ne serons pas satisfaits tant que nous n'aurons pas renversé la vapeur pour que cessent ces tendances néfastes qui sont source de pression et de difficultés pour les familles de la classe moyenne.
Comme l'a affirmé notre chef, la classe moyenne représente l'un des principaux atouts économiques du Canada. Je suis parfaitement d'accord.
[Français]
Nous exhortons donc le gouvernement à considérer sérieusement ces propositions pratiques et efficaces qui constitueront un apport positif pour le secteur industriel de notre pays et permettront de donner un souffle à l'économie. En effet, ces mesures sont conçues pour appuyer la base manufacturière du Canada et donner un signal fort aux investisseurs, leur disant qu'ils pourront compter sur un gouvernement néo-démocrate pour assurer une transition réussie vers une nouvelle ère pour le secteur manufacturier canadien.
Je voudrais ajouter que j'ai fait beaucoup de porte-à-porte auprès d'entreprises de mon comté depuis que j'ai été élue. Il y a deux ans, nous avons lancé une grande campagne concernant les cartes de crédit. Nous avons parlé aux propriétaires de petites entreprises concernant plusieurs sujets. Il s'agit là de mesures concrètes qui vont les aider.
Je parlais du secteur manufacturier. Cela ne va pas bien dans le Sud de l'Ontario. À Montréal, plusieurs usines ferment. C'est vraiment alarmant, et on est devant un gouvernement qui ne nous a pas encore proposé de budget, qui nous dit que tout va bien. Chaque fois qu'on l'entend, c'est comme si tous les chiffres étaient parfaits et que tout le monde allait bien.
Or ce n'est pas ce que ressent dans ma circonscription. En effet, un député, c'est avant tout un service aux citoyens. Or les citoyens viennent me voir pour me dire qu'ils ont perdu leur emploi, qu'ils ont de la misère à nourrir leurs enfants ou à leur acheter des vêtements convenables. Je vais visiter les banques alimentaires dans mon comté et je réalise qu'elles sont très fréquentées. J'y vais des fois le mercredi pour distribuer de la nourriture, et je vois des centaines de personnes venir chercher un pain parce qu'elles ne sont pas capables de l'acheter s'il n'y a pas un dépannage alimentaire pour les aider.
Il est vraiment temps de diversifier notre économie. Ce qui a été fait jusqu'à maintenant nous prouve que cela ne fonctionne pas. C'est très malheureux d'entendre nos collègues libéraux et conservateurs dire qu'ils n'appuieront pas cette motion, car ce sont vraiment des mesures concrètes. Elles ont été étudiées et elles peuvent vraiment changer les choses pour les travailleurs du domaine manufacturier. Nous avons la journée pour convaincre nos amis des autres partis, pour la vitalité de notre économie et pour celle du Canada.
J'entendais ma collègue de Parkdale—High Park nous dire, plus tôt aujourd'hui, que le Canada a toujours été un pays prospère. Les gens de partout dans le monde venaient travailler au Canada, parce que le pays créait de bons emplois. Or ce n'est plus le cas. La situation se détériore et se laisse détériorer facilement par le gouvernement actuel, qui nous dit que tout va bien. On dit souvent que, quand on veut faire des changements, la première chose à faire est d'admettre qu'il y a un problème et de prendre conscience de la situation. Une fois qu'on en est conscient, on peut la changer.
J'espère que ce sera le cas aujourd'hui, parce que me faire dire tout le temps que tout va bien, cela me laisse vraiment l'impression que le gouvernement ne connaît pas notre situation actuelle et ne sait pas ce qui se passe dans des comtés comme le mien, où des usines ferment.
J'espère vraiment qu'on pourra faire avancer les choses pour le bien de la communauté canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face ne se rend peut-être pas compte que, depuis la récession, le gouvernement a créé plus de 1,2 million d'emplois au pays pour aider les Canadiens dans ces temps difficiles et qu'il continue sur cette lancée.
En ce qui concerne l'allégement fiscal aux petites entreprises que réclament les néo-démocrates, certains économistes affirment qu'il enrichira les Canadiens les plus nantis. Jack Mintz, directeur de l'École de politiques publiques de l'Université de Calgary, a dit au Huffington Post qu'il s'agit d'une « mesure qui rendra les riches encore plus riches ». Il a aussi ajouté: « Selon notre constat, dans 60 % des cas, la déduction aux petites entreprises irait à des ménages qui empochent des revenus de plus de 150 000 $ [...] ». Il se base sur des travaux de recherche antérieurs à ce sujet.
La députée d'en face entend-elle faire en sorte d'enrichir les plus riches?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
C'est de cela que je parlais dans mon discours, soit le fait que le député commence sa question en disant que son parti a créé beaucoup d'emplois. Actuellement au Canada, il y a 1,3 million de chômeurs. Comme je le disais, on a perdu 4 300 emplois en décembre seulement. En 2014, l'emploi a connu une croissance d'à peine 1 %. C'est ce que je trouve qui va mal ici, car les conservateurs se lèvent et nous disent que tout va bien alors que j'ai des chiffres comme ceux-là.
En ce qui concerne sa question, on sait tous très bien que chaque fois qu'une grande entreprise vient s'installer dans un secteur, cela crée un déficit d'emplois par rapport à toutes les petites entreprises qui y sont déjà. Je connais beaucoup de propriétaires de petites entreprises, et ce n'est pas vrai que ce sont des gens qui ont des salaires de 150 000 $, de 200 000 $ ou de 300 000 $ par année. Beaucoup de gens éprouvent de la difficulté lors de la période de démarrage de leur entreprise. Mon conjoint a une petite entreprise. C'est certain que si on additionne nos deux salaires, on fait plus de 200 000 $ par année, mais de son côté, il ne fait qu'à peu près 20 000 $ par année et il a son entreprise depuis quatre ans. Il a créé de l'emplois et chaque année, il crée des emplois supplémentaires. C'est difficile. Si on pouvait lui donner un petit coup de main, cela irait.
À Lachine, on essaie de revitaliser la rue Notre-Dame. Tous les propriétaires à qui je parle me disent que c'est difficile et qu'ils n'y arrivent pas, mais que s'ils avaient de l'aide du gouvernement cela les aiderait et créerait des emplois locaux pour des personnes dans ces secteurs.
J'ai entendu l'argument de mon collègue, mais jusqu'à maintenant il y a toujours une croissance de l'écart entre les plus riches et les plus pauvres. Ce n'est certainement pas le NPD qui l'a créée. C'est dû aux gouvernements conservateurs et libéraux qui nous ont précédés. Ce n'est certainement pas avec les mesures du NPD qu'on va enrichir les plus riches.
[Traduction]
En 2000, monsieur le Président, le taux d'imposition des grandes entreprises au Canada s'élevait à 30 %, contre 13 % pour les PME. Les petites entreprises étaient donc avantagées par rapport aux grandes, ce qui stimulait la concurrence.
Les grandes entreprises jouissent d'économies d'échelle. Elles disposent de vastes ressources qui leur permettent de composer avec le fardeau réglementaire et d'optimiser l'administration de leurs affaires. L'avantage fiscal de 17 % aidait les PME canadiennes.
Depuis, le gouvernement a ramené le taux d'imposition des grandes entreprises à 15 % tout en maintenant celui des PME à 11 %. L'avantage de 17 % n'est plus que de 4 %. Conséquence: les petites entreprises ont beaucoup plus de mal à survivre au pays face à leurs grandes concurrentes.
Pensons par exemple à Walmart et à Costco, qui font concurrence aux petits marchés de quartier, à Starbucks face à JJ Bean ou encore à Chapters ou Indigo, qui, chez moi, à Vancouver, sont concurrents des librairies Duthie et Pulpfiction.
Dans Vancouver Kingsway, les petites entreprises sont les véritables moteurs de l'économie. Que pense la députée à propos de l'importance d'alléger le fardeau fiscal des PME de manière à ce qu'elles créent des emplois et qu'elles continuent à propulser l'économie canadienne?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, c'est la dichotomie qu'on voit toujours entre les grandes entreprises et les petites entreprises. Les petites entreprises sont créatrices d'emplois. Quand une grande entreprise vient s'installer, il y a souvent un déficit de ces emplois. Il faut les aider.
Mon collègue a cité des chiffres concernant l'écart entre l'impôt des grandes et des petites entreprises. Il faut augmenter cet écart. Il faut vraiment qu'on aide les petites entreprises. Quand il y a de grandes chaînes commerciales qui viennent s'installer, elles offrent souvent des emplois de moins bonne qualité. Ce sont des emplois où l'ambiance de travail est beaucoup moins familiale. En tant que consommatrice, j'essaie toujours d'aller dans les petits magasins, individuels et plus personnalisés, plutôt que d'aller dans des grandes chaînes.
J'espère vraiment que des députés des autres partis vont appuyer cette motion parce qu'elle est importante pour l'économie canadienne. J'y crois, et je pense que c'est un plan très fiable pour aider les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour discuter de cette motion, que je vais vous lire dans un instant. C'est une motion importante compte tenu de la situation économique actuelle.
Une crise sévit en ce moment dans le secteur de la vente au détail, avec la fermeture de Target, la plus récente perte pour l'économie canadienne. D'autres commerces parlent également de fermer boutique. Il est important de mentionner que le magasin Target a été autorisé à s'implanter au pays en vertu de la Loi sur Investissement Canada et a ensuite acheté la compagnie Zellers. Nous venons non seulement de perdre Target, une autre chaîne de magasins de détail, ce qui laissera des espaces vacants dans les centres commerciaux où ces commerces étaient situés, mais Target avait aussi acheté et remplacé Zellers, le dernier magasin de détail appartenant à des intérêts canadiens. Lorsque Target a pris la relève à l'époque, je me rappelle l'angoisse et l'inquiétude des employés de Zellers, qui devaient immédiatement subir une baisse de salaire de quelques dollars ou perdre la possibilité de continuer de travailler pour Target.
J'étais sur la ligne de piquetage avec certains des employés qui avaient travaillé pour l'entreprise canadienne Zellers pendant plus de 20 ans lorsque ce géant américain, se posant en superhéros, a fait son apparition sur le marché.
Nous étions au courant des modalités, car nous vivions à la frontière de Windsor, en Ontario. Nous traversions souvent pour magasiner chez Target ou dans d'autres commerces de ce genre. Nous pouvions voir les affiches d'offre d'emploi à un salaire minimum d'à peu près 3 $ l'heure. Nous savions le type d'attitude qui s'installerait sur le marché canadien.
Nous n'avons pas seulement perdu une chaîne de magasins de détail aujourd'hui; nous avons également perdu une chaîne de magasins de détail canadien qui offrait un salaire décent à ces employés. Le gouvernement n'a rien fait pour ces travailleurs à l'époque. Il aurait pu et aurait dû intervenir, mais il ne l'a pas fait. Il a permis qu'on les presse comme un citron.
Nous prenons la parole aujourd'hui à la Chambre pour discuter d'une motion présentée par la députée de Parkdale—High Park, qui propose:
Que la Chambre demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour bâtir une économie équilibrée, appuyer la classe moyenne et favoriser la création d'emploi dans le secteur manufacturier et les petites entreprises: a) en prolongeant de deux ans la déduction pour amortissement accéléré; b) en ramenant le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 10 % dès maintenant, puis à 9 % lorsque la situation financière le permettra; c) en instaurant un crédit d'impôt à l'innovation pour appuyer l'investissement dans la machinerie, l'équipement et la propriété afin de stimuler l'innovation et accroître la productivité.
J’aimerais traiter des initiatives que nous avons proposées, qui sont des moyens raisonnables de faire progresser notre économie et de nous assurer que la classe moyenne canadienne prenne du galon. Une série d’attaques lui ont fait perdre des plumes au fil des ans.
Certaines industries n’ont pas eu droit à un soutien adéquat, en particulier quand d’autres pays sont intervenus pour voler certains de nos emplois. Nous en avons certainement été témoins dans le secteur automobile.
Nous avons également laissé les Canadiens de la classe moyenne se faire exploités à la pompe et par le biais de la facturation de frais pour les cartes de crédit, les transactions bancaires ou les téléphones cellulaires. Ce sont d’importants outils nécessaires pour fonctionner dans une société moderne, et les consommateurs et les familles en ont fait les frais.
Cette situation a eu comme conséquence d’exercer des pressions sur le revenu disponible. Aujourd’hui, nous avons vu des rapports au sujet de la dette à la consommation. Il s’agit d’un véritable problème, et le gouvernement et ceux qui pourraient nous aider ont les moyens de faire les investissements nécessaires.
Le premier élément de la motion vise une prolongation de deux ans de la déduction pour amortissement accéléré. J’ai une petite histoire à ce sujet.
Mon collègue d’Edmonton—Leduc m’a rappelé les travaux que nous avons faits au sein du comité de l’industrie avant que le milieu devienne tellement ultrapartisan que nous ne soyons plus capables de nous entendre sur quoi que ce soit. Les membres du comité de l’industrie entretenaient de bonnes relations de travail à l’époque.
Comble de l’ironie, le travail a été accompli par plusieurs partis. Nous avons formulé une série de recommandations dont la plupart avaient été approuvées par l’ensemble des participants, et nous avons retravaillé celles sur lesquelles nous ne nous entendions pas afin de nous assurer qu’elles seraient acceptables pour la totalité d’entre nous. L’une de nos importantes recommandations était la déduction pour amortissement, qui avait été proposée pour permettre aux secteurs manufacturier et des ressources d’amortir leur matériel plus rapidement et pour encourager ainsi les investissements.
Cette déduction est importante parce que le Canada est principalement devenu une économie de succursales. Les entreprises déménagent souvent leur siège social à l’étranger. Très peu des sièges sociaux déménagés sont revenus au Canada, et très peu d’entre eux sont restés ici par la suite. À l’époque où nous avons produit notre rapport et formulé des recommandations, qui ont été déposées à la Chambre des communes, certains géants canadiens comme Nortel étaient encore en affaires. Ils sont partis maintenant.
Une voix: Burger King.
M. Brian Masse: Oui, Burger King, que c’est merveilleux, monsieur le Président. Ils comparent Nortel et Burger King, le secteur de la haute technologie et le secteur des services. Voilà ce dont ils sont fiers.
Soit dit en passant, Burger King s'est établi ici — et il s’agit d’un petit siège social — uniquement pour se soustraire à l’impôt des États-Unis. Nous avons entendu le président Barack Obama parler de cette situation. Il est amusant d’entendre les conservateurs parler haut et fort de Burger King comme d’un merveilleux siège social qu’ils ont obtenu, alors que ce ne sera bientôt qu’un bureau de succursale. Nous avons vu le président des États-Unis critiquer durement Burger King, tandis que le Congrès et le Sénat commencent à présenter un projet de loi, parce que l’entreprise fraude le fisc des États-Unis.
Voilà le genre de siège social que nous attirons. La stratégie des conservateurs consiste à faire déménager au Canada le siège social d’entreprises qui fraudent le fisc.
Burger King a mis à pied des travailleurs. Pourquoi? L’entreprise a acheté Tim Hortons et, maintenant, elle réduit ses effectifs. Voilà la réussite de Burger King. L’entreprise occupera probablement la moitié d’un étage dans un quelconque immeuble de Bay Street. Elle y établira son siège social, dont le personnel sera absent la moitié du temps pour jouer au golf, et ce sera le fleuron des conservateurs.
Pendant ce temps, nous avons perdu les sièges sociaux de Nortel et d’autres entreprises canadiennes qui ont soit déménagé à l’étranger, soit fermé leurs portes.
Nous avons tous appuyé à la Chambre la déduction pour amortissement. Elle a mené à une bonne politique gouvernementale qui a bénéficié de nombreux appuis. Il ne fait aucun doute qu'il serait avantageux de prolonger ce programme de deux ans. C'est essentiel actuellement, car nous voyons ce qui est offert sur le plan de la capacité. Puisque le secteur manufacturier profitera de la baisse de la valeur du dollar, nous avons l'occasion de récupérer une partie des emplois que nous avons perdus dans ce secteur.
Comme je viens d'une ville manufacturière, j'ai vu des milliers d'emplois être exportés au Mexique, aux États-Unis ou ailleurs. Malheureusement, le mois dernier, nous avons a raté une occasion de voir la compagnie Ford construire un nouveau moteur au Canada, à Windsor et Essex, parce que l'usine est allée s'installer au Mexique. Les conservateurs ont fait échouer toute l'affaire. Nous avons perdu l'occasion d'avoir une nouvelle usine de fabrication de moteurs, mais maintenant, nous avons...
Une voix: Nous n'avons pas fait échouer l'affaire.
M. Brian Masse: Vous l'avez fait échouer. Vous avez commencé à négocier en public avec certains de vos députés. C'est ce qui est arrivé.
Je vais vous donner un petit aperçu de notre déficit commercial. Les statistiques relatives à notre déficit commercial couvrent plusieurs années. En ce qui concerne les produits manufacturés, je mettrai l'accent sur l'année 2010, car c'est durant cette année importante que les choses ont basculé. Le déficit ne cessait d'augmenter; nous avons connu un déficit de 80 milliards de dollars dans les exportations manufacturières par rapport à nos importations, et ce déficit a continué de croître.
Toutefois, nous avons maintenant l'occasion, compte tenu de la baisse de la valeur du dollar et grâce à la déduction pour amortissement, de récupérer une partie de ces investissements. C'est ce qui nous permet d'obtenir de meilleurs résultats.
Je dirai en conclusion que nos compétences, nos capacités et nos systèmes de soutien, comme les soins de santé, sont de nets avantages pour attirer les employeurs dans notre pays. La baisse du taux d'imposition des sociétés n'a pas permis de le faire. Nous avons assisté à l'exode des emplois du secteur manufacturier et des emplois à valeur ajoutée — des mots à proscrire pour le gouvernement — hors de notre pays. Il faut agir maintenant pour récupérer certains de ces emplois.
Monsieur le Président, il est vrai que nous devons accorder plus d'attention à la question des emplois dans le secteur manufacturier, entre autres, mais il faut dire que le secteur manufacturier a été durement touché ces dernières années.
Dans ma province, le Manitoba, l'industrie porcine se porte relativement bien. Elle a vu son potentiel de croissance augmenter et est encore en expansion. L'une des choses qui alimentent cette croissance est le commerce international. Le commerce international est important pour que l'économie canadienne et un grand nombre de secteurs puissent fournir à la classe moyenne les emplois de qualité dont elle a besoin et qui ont une réelle valeur. Je me demande si le député pourrait parler de l'importance que nous repoussions nos frontières, en cherchant à conclure des accords commerciaux et ainsi de suite, pour aider les petites entreprises.
Monsieur le Président, j'aimerais souligner quelques faits que nous avons observés au cours des dernières années.
L'un d'eux est le mépris et le manque de sens des réalités du gouvernement en ce qui concerne le commerce avec les États-Unis. Nous avons vu ce que cela a donné. Il y a eu des obstacles au commerce du charbon et du boeuf avec ce pays. Je conviens que nous devons trouver de nouveaux marchés dans le monde, mais nous voyons notre principal marché se fermer à nous. C'est la conséquence malheureuse de l'insistance du gouvernement pour faire accepter des pipelines par les États-Unis et Washington, sans s'occuper des projets réels, comme le projet de nouveau passage frontalier dans ma circonscription, Windsor-Ouest. Sur le budget américain de 3,5 billions de dollars, nous n'avons même pas pu obtenir 250 millions de dollars pour le complexe douanier du côté américain. Du coup, en raison de la négligence du gouvernement, c'est nous qui devons assumer le coût du passage douanier et des complexes de part et d'autre de la frontière.
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais dire que le chahut de l'autre côté est vraiment désagréable. On a ici un député qui travaille depuis longtemps sur ces dossiers, qui a beaucoup à nous apprendre et qui vient d'une région très éprouvée par les mauvais choix de ses amis de l'autre côté.
J'aimerais lui poser une question factuelle. On a vu de nombreuses fermetures. On sait ce qui s'est passé à London chez Kellogg et on voit ce qui se passe maintenant chez Wrigley.
Selon lui, qu'est-ce qui explique la fermeture de ces usines de produits américains qu'on va continuer d'acheter et qu'on va nous passer par les frontières?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien des événements importants sont survenus. Les sommets atteints par le dollar canadien, parce que notre économie est basée sur l'exploitation de ressources exportées à l'état brut, ont affaibli le secteur manufacturier. Nous n'avions ni plan ni stratégie pour le secteur automobile. Dans la région d'où je viens, toute tentative potentielle d'investissement dans le secteur automobile est une entreprise de dernier recours et non pas un plan.
Il existe un organisme nommé Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l'automobile qui réunit tous les intervenants de l'industrie afin de créer des bulletins et des rapports d'avancement sur les moyens de faire progresser l'industrie. Nous ne tenons pas compte du travail de cet organisme. Nous attendons plutôt que les choses arrivent au lieu de déployer des efforts pour qu'elles se produisent. C'est pourquoi l'idée de la déduction pour amortissement me plaît, car une telle mesure ainsi qu'un plan structuré nous permettraient de nous battre pour récupérer certains de ces emplois. C'est ce que fait le gouvernement américain: il fait renaître l'industrie. Ce n'est pas ce qui se produit ici.
Quand le chef libéral est venu à London, en Ontario, il a dit que nous devions essentiellement diversifier nos activités et prendre nos distances de la fabrication d'automobiles parce que c'est une industrie morte. Il est ensuite allé à Windsor et il n'avait aucune stratégie à proposer pour le secteur automobile, malgré le fait que de l'argent soit encore disponible pour mettre en oeuvre une telle stratégie. Nous en avons déjà proposé une. Notre première stratégie en faveur d'automobiles écologiques était appuyée par David Suzuki et les TCA. Dans le monde, 13 pays ont une stratégie ciblée pour l'automobile. Une telle stratégie consiste à établir des objectifs, à déterminer dans quelle mesure on les atteint et à faire un retour sur ceux-ci, qu'il s'agisse d'améliorations en matière de respect de l'environnement, de production, de diversification ou de pièces de rechange.
Monsieur le Président, je suis absolument ravie de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion, car cela me donne l'occasion de souligner les nombreuses mesures prises par le gouvernement pour stimuler l'économie canadienne.
Tout d'abord, je mentionnerai que je vais partager mon temps de parole avec le député de Brant.
Comme je l'ai dit, cela me donne l'occasion de mentionner notre plan d'allégement fiscal pour les Canadiens lancé à notre arrivée au pouvoir en 2006. Comme les députés le savent, le monde était bien différent à cette époque. Les marchés étaient en pleine effervescence et la croissance économique, vigoureuse. Nous avons profité de ces conditions favorables pour baisser les impôts des familles canadiennes et des entreprises créatrices d'emplois ainsi que rembourser une partie de la dette fédérale.
Plus tard, en 2009, au creux de la plus importante récession mondiale depuis une génération, nous avons instauré sans tarder des mesures de stimulation économique ciblées et temporaires afin de protéger l'économie canadienne. Nous avons lancé le Plan d'action économique et financé des milliers de projets d'infrastructure partout au pays, dont de nombreux dans ma circonscription, Mississauga-Sud. Ces projets comprenaient la construction de routes, de ponts, de postes frontaliers et d'installations destinées à l'innovation et au savoir, comme des laboratoires de recherche dans les universités et les collèges ainsi que l'expansion des services Internet à large bande dans les régions rurales. Bien entendu, les entreprises de toute taille ont profité de l'accès à ces services.
Depuis ce temps, nous nous sommes aussi efforcés de faire du Canada un excellent pays où investir et faire prospérer une entreprise en créant de façon systématique les conditions nécessaires à la réussite. J'ai déjà parlé de certaines de nos premières baisses d'impôt. Dès le début, nous avons misé sur l'allégement du fardeau fiscal. Nous savons que des impôts peu élevés attirent les entreprises et stimulent les investissements directs étrangers et canadiens. Ces facteurs sont bien entendu essentiels à la création d'emplois, à l'innovation, au développement des compétences, à la productivité et à la croissance.
Le Canada est aujourd'hui en concurrence constante pour obtenir des investissements canadiens et étrangers. Le gouvernement conservateur sait qu'un régime fiscal avantageux aide le Canada à attirer de nouveaux investissements. Nous voulons que le Canada ait le régime fiscal le plus concurrentiel possible. En fait, seulement au cours des cinq dernières années, nous avons accordé des allégements fiscaux totalisant 60 milliards de dollars aux entreprises créatrices d'emplois.
Par exemple, nous avons fait passer le taux général fédéral d'imposition du revenu des sociétés de 22 % à 15 %. Nous avons prolongé la déduction temporaire pour amortissement accéléré en ce qui concerne le matériel de fabrication et de transformation. Nous avons gelé pour trois ans les cotisations d'assurance-emploi au niveau de 2013; il est estimé que les employeurs et les employés ont économisé 660 millions de dollars juste l'année dernière.
Nous avons également fait passer le taux d'imposition des PME de 15 % à 11 %, tout en portant de 300 000 $ à 500 000 $ le revenu auquel s'applique leur taux d'imposition inférieur. Nous avons aussi augmenté l'exonération cumulative des gains en capital accordée aux propriétaires de petites entreprises, qui est passée de 500 000 $ à 800 000 $. La nouvelle limite est maintenant indexée à l’inflation, et elle continuera donc de croître.
Nous avons bonifié et prolongé le crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises, et nous avons créé le nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, une mesure qui permettra aux petites entreprises d'économiser plus d'un demi-milliard de dollars sur deux ans.
Aujourd'hui, je suis fière de dire que toutes ces mesures ont produit des résultats. Même si la situation économique demeure incertaine, l'économie du Canada est largement considérée comme l'une des plus fortes du monde. Au cours des 10 dernières années, nous avons connu la plus forte croissance économique parmi les pays du G7. Pendant la récession et la reprise, les États-Unis sont le seul pays du G7 à avoir devancé le Canada au chapitre de la croissance. Nous affichons un bilan solide sur le plan de la création d'emplois. D'ailleurs, grâce à notre situation économique, nous avons connu une création nette de près de 1,2 million d'emplois depuis le creux de la récession, ce qui signifie que nous affichons le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois. De plus, toutes les grandes agences de notation ont accordé au Canada la cote de crédit AAA.
Il est clair que le Canada est un excellent endroit où faire des affaires. Je ne suis pas la seule à le dire; le monde entier le remarque. Selon KPMG, c'est au Canada que le fardeau fiscal total des entreprises est le plus faible au sein du G7, et il est plus bas qu'aux États-Unis de plus de 40 %. En 2013, le Canada a bondi du sixième au deuxième rang du palmarès Bloomberg des meilleurs endroits où faire des affaires. Encore une fois, pour la septième année consécutive, le Forum économique mondial a déclaré que le système bancaire canadien est le plus solide du monde.
Je crois que nous pouvons tous féliciter l'ancien ministre des Finances pour cette situation et pour avoir élaboré les politiques que le gouvernement a mises en oeuvre au cours de neuf dernières années. En résumé, le bilan du Canada inspire confiance aux investisseurs et aux gens d'affaires.
En plus de souligner quelques-unes des mesures que nous prenons pour appuyer les petites et moyennes entreprises, je tiens à dire à la Chambre que ces entreprises représentent 99 % des entreprises canadiennes, créent près de neuf emplois sur dix dans le secteur privé, et génèrent environ 40 % de notre PIB. Il est évident qu'elles sont le moteur économique du Canada.
J'ai beaucoup de respect pour les propriétaires de petite entreprise. Mon père a dirigé une petite entreprise pendant 40 ans, et j'ai commencé à travailler pour lui lorsque j'étais encore très jeune. J'ai vu de près les difficultés que doit affronter au jour le jour le propriétaire moyen d'une petite entreprise pour arriver à payer ses employés et ses fournisseurs et pour poursuivre ses activités en général. Évidemment, lorsqu'une personne dirige une entreprise pendant 40 ans, elle connaît des hauts et des bas, des creux et des moments forts. Mais, même si les propriétaires canadiens de petite entreprise savent comment affronter les difficultés, ils sont heureux de pouvoir compter sur un gouvernement qui les comprend et qui les aide, comme le gouvernement actuel.
Voilà pourquoi nous avons pris toutes sortes de mesures. Par exemple, nous avons amélioré l'accès au financement pour les petites entreprises. Évidemment, le financement est important à toutes les étapes de la croissance d'une entreprise. Récemment, nous avons annoncé des changements au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour permettre à un plus grand nombre d'entre elles de faire une demande de prêt et pour que les sommes prêtées soient plus importantes. Nous avons en outre mis en oeuvre le Plan d'action sur le capital de risque pour améliorer l'accès des PME au financement, de telle sorte que ces dernières aient le capital dont elles ont besoin pour créer des emplois et pour croître dans les secteurs où le capital de risque est investi.
Nous avons également mis en oeuvre le Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises, qui répond en partie aux demandes exprimées dans la motion présentée par le NPD aujourd'hui. C'est un programme pilote auquel se rattache un montant de 20 millions de dollars destiné à aider les PME à accéder à des services commerciaux ou à de l'aide technique, dans le but de commercialiser plus rapidement de meilleures innovations.
Nous avons établi le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs dans le but de favoriser le démarrage de nouvelles entreprises innovantes qui ont un fort potentiel de croissance. Nous avons investi dans Futurpreneur Canada, qui s'appelait autrefois la Fondation canadienne des jeunes entreprises, dans le but d'épauler la génération montante de jeunes entrepreneurs canadiens. Nous avons investi 100 millions de dollars dans le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs afin d'aider les entrepreneurs à fonder de nouvelles entreprises, au moyen d'un mentorat intensif et d'autres ressources faisant progresser leur entreprise. Nous avons indiqué à la Banque de développement du Canada d'être plus à l'écoute des besoins particuliers des petites entreprises.
Le gouvernement s'est par ailleurs engagé à réduire les tracasseries administratives en vue de créer un climat propice aux affaires, ce qui est le fondement de la création d'emplois et de la prospérité à long terme. Par conséquent, le gouvernement a mis en oeuvre le Plan d'action sur la réduction du fardeau administratif, dont il a été question assez souvent dans cette enceinte. Ce plan élimine certains irritants pour les petites entreprises, réduit leur fardeau administratif et accroît la transparence du système ainsi que sa capacité à rendre des comptes.
Comparons cela avec les actions des députés de l'opposition, qui ont voté contre la diminution du taux d'imposition fédéral des sociétés en vue de l'amener à 15 %. Ils ont voté contre le prolongement de la déduction pour amortissement accéléré pour les nouveaux investissements dans l'équipement de fabrication, contre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, contre la mise en oeuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale et contre le Fonds de fabrication de pointe. La liste de nos initiatives auxquelles les députés se sont opposés est très longue, et c'est très décevant. Entre autres, ils ont également voté contre: l'Agence fédérale de développement économique, la FedDev; la subvention pour l'emploi; les prêts et les subventions pour les apprentis; l'indexation de l'exonération cumulative des gains en capital que j'ai mentionnée et les crédits pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Le gouvernement a délibérément adopté toute une série de politiques et de programmes pour stimuler davantage la croissance économique du Canada. Contrairement à l'opposition, le gouvernement a adopté une approche soutenue à l'égard de la gestion financière responsable, ce qui répond directement aux priorités des propriétaires d'entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, je pense que tous les Canadiens se sont rendu compte que le secteur manufacturier du Canada éprouve des difficultés depuis une dizaine d'années. Plusieurs fleurons canadiens, des entreprises canadiennes bien établies, ont fermé leurs portes, entraînant la perte de tous les emplois qui, souvent, permettaient de subvenir aux besoins d'une famille.
Ce que les néo-démocrates demandent aujourd'hui, c'est que le gouvernement du Canada prenne immédiatement des mesures pour bâtir une économie équilibrée, appuyer la classe moyenne et favoriser la création d'emploi dans le secteur manufacturier et les petites entreprises, plus particulièrement: en prolongeant de deux ans la déduction pour amortissement accéléré; en ramenant le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 10 % dès maintenant, puis à 9 % lorsque la situation financière le permettra; en instaurant un crédit d'impôt à l'innovation pour appuyer l'investissement dans la machinerie, l'équipement et la propriété afin de stimuler l'innovation et accroître la productivité. Je me demande si ma collègue d'en face pourrait nous dire laquelle de ces trois propositions pose problème à son gouvernement. Est-ce la diminution du taux d'imposition des petites entreprises, la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré ou l'instauration d'un crédit d'impôt à l'innovation?
Monsieur le Président, c’est une question intéressante, parce que je ne comprends pas pourquoi le NPD a constamment voté contre les mesures que nous avons proposées, alors que nos mesures s’apparentaient vraiment, selon moi, à la motion proposée.
Nous avons fourni 1,4 milliard de dollars en allégements fiscaux au secteur manufacturier, et le fardeau fiscal total des entreprises au Canada est le plus faible parmi les pays du G7. Je ne sais pas si le député est au fait d’une étude publiée en 2007 par notre comité de l’industrie. L’étude recommandait de prolonger de cinq ans la déduction pour amortissement accéléré. La même année, dans le budget, le ministre des Finances de l’époque a justement prolongé de deux ans la déduction pour amortissement accéléré en ce qui concerne la machinerie et l’équipement. La déduction a depuis été renouvelée tous les deux ans.
J’ai brièvement parlé d’innovation. J’aurai peut-être l’occasion d'y revenir plus tard. Le gouvernement fait bien entendu toutes ces choses. Je me demande tout simplement pourquoi l’opposition n’a pas soutenu nos mesures si elle les appuie.
Monsieur le Président, c’est une question de priorités, et le gouvernement a décidé que sa priorité à l’automne était de sacrifier littéralement des centaines de millions de dollars — plus de 2 milliards de dollars par année — pour mettre en oeuvre son plan de fractionnement du revenu. Le Parti libéral s’y est farouchement opposé.
Parlant de priorités, je me demande ce qui se passerait si le gouvernement investissait aujourd’hui dans notre infrastructure. Cela aiderait directement les petites entreprises canadiennes en raison des contrats potentiels, mais aussi indirectement, parce que l’amélioration de l’infrastructure nous permettrait d’exporter et de transporter plus efficacement nos produits.
Pourquoi la députée croit-elle que le premier ministre a tout faux en ce qui concerne les priorités pour les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est effectivement une question de priorités, et je dois dire que le gouvernement met les priorités aux bons endroits.
Nous sommes absolument favorables aux réductions d'impôt pour les familles. En fait, le transfert de revenu, qu'on appelle aussi le fractionnement du revenu, a été tellement avantageux pour les personnes âgées que nous nous sommes donné comme priorité d'accorder le même allégement fiscal aux familles. Je ne m'en excuserai certainement pas.
Je tiens aussi à dire au député d'en face que les PME sont bel et bien une priorité. Pour les aider, nous avons d'ailleurs fait passer leur taux d'imposition de 15 à 11 %. Nous avons aussi gelé pour trois ans le taux de cotisation à l'assurance-emploi. Comme je viens de le dire, cette mesure vise à aider les entreprises canadiennes et à leur permettre de brasser des affaires et de réaliser des profits pour pouvoir créer des emplois. Notre économie a ainsi créé près de 1,2 million d'emplois depuis le creux de la récession de 2009.
Voilà le genre d'initiatives, de mesures et de programmes que le gouvernement a mis en oeuvre et qui ont permis au Canada de se trouver en tête du peloton des pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique et de la création d'emplois. J'en suis d'ailleurs très fière.
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de parler aujourd'hui du secteur manufacturier de notre merveilleux pays, et de dire que le gouvernement a su trouver le juste équilibre. Je suis perplexe quand je lis dans la motion d'aujourd'hui que les néo-démocrates veulent bâtir une économie équilibrée. Je ne suis pas certain de comprendre ce que le NPD entend par là.
On comprend peut-être mieux quand on sait que les néo-démocrates, comme ils l'ont déclaré publiquement, souhaitent augmenter les impôts des grandes entreprises canadiennes et qu'ils entendent faire campagne sur cette idée pendant la prochaine campagne électorale. Bien des grandes entreprises du secteur manufacturier créent des milliers d'emplois dans ma circonscription, notamment à Brantford, dans tout le comté de Brant et dans les communautés des Six Nations de la rivière Grand et des Mississaugas de New Credit.
J'aimerais vous raconter l'histoire intéressante du secteur manufacturier dans ma circonscription. Au début du siècle, le secteur manufacturier de Brantford était le troisième en importance au Canada. Nous fabriquions tous les outils agricoles qui étaient exportés partout dans le monde. Nous faisions toute la fabrication lourde découlant de la révolution industrielle. Il n'y a que Montréal et Toronto qui produisaient plus que notre région à l'époque. La majeure partie de nos produits descendaient la rivière Grand pour rejoindre le lac Erié et les autres Grands Lacs, avant d'être acheminés en Europe et dans les autres parties du monde qui ont participé à la révolution agricole.
Il y a une raison pour laquelle je fais cette mise en contexte. Quand ce secteur a traversé une période difficile en raison de mauvaises politiques publiques et d'autres facteurs économiques, le chômage dans ma circonscription a atteint un taux de 30 % à la fin des années 1970, au début des années 1980 et dans les années qui ont suivi. La bonne nouvelle dans tout cela, c'est qu'aujourd'hui, ma circonscription a l'un des taux de chômage les plus faibles de son histoire. En effet, il est de 6,7 % à l'heure actuelle. Comment sommes-nous arrivés à ce résultat? Nous avons pu nous remettre de cette crise parce que le Canada a mis sur pied des programmes qui contribuent à la réussite du secteur manufacturier.
J'aimerais aussi parler de certaines des mesures que le gouvernement a mises en place dans ma circonscription, et plus particulièrement des initiatives de développement économique menées par FedDev Ontario, l'organisme chargé du développement économique dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
Je m'arrête en particulier à deux entreprises de l'industrie lourde qui se situent dans ma circonscription. La première, c'est Patriot Forge. Elle fabrique de grands moulages pour toutes sortes d'industries primaires du monde entier. En 2008, lorsque j'étais candidat aux élections, elle affirmait qu'elle possédait également des usines de fabrication en Ohio et au Michigan, aux États-Unis, et qu'elle quitterait le Canada si une taxe sur le carbone était imposée, ce que promettaient alors les libéraux. À ce moment-là, l'entreprise comptait 224 employés, et elle avait fait le calcul de ce que coûterait la proposition électorale des libéraux. Si la taxe sur le carbone s'était concrétisée, elle aurait représenté une ponction additionnelle de 9 000 $ par année par employé. C'est qu'il en faut, du carburant, pour alimenter les fours de forge de l'entreprise.
Heureusement, cela ne s'est pas concrétisé. Heureusement que le gouvernement et le peuple canadien ont dit non et que les conservateurs ont été portés au pouvoir. Pour sa part, Patriot Forge vient tout juste d'annoncer — nous l'avons appris au cours de la dernière semaine de relâche — qu'elle doublerait la taille de ses installations ici même, au Canada, plus précisément à Brantford, en Ontario. Grâce aux accords de libre-échange que le gouvernement a conclus dans le monde entier, qui ont élargi les perspectives de l'entreprise, elle courtise une toute nouvelle clientèle et, pour ce faire, elle créera 150 emplois d'ici cinq ans, pour une expansion d'une valeur de 63 millions de dollars.
Quel a été le rôle de FedDev Ontario dans tout cela? L'organisme a consenti un prêt de 10 millions de dollars. Voilà ce que doit faire un gouvernement pour aider les industries de pointe à envahir de nouveaux marchés: il doit les soutenir en leur octroyant des prêts.
La deuxième entreprise dont j'aimerais parler s'appelle Hematite. La première fois que j'ai rencontré les gens de cette compagnie, il y a trois ans, celle-ci comptait 12 employés. L'entreprise recycle les déchets de l'industrie automobile et les transforme en pièces pour la fabrication de voitures. Elle fabriquait essentiellement le genre de pièces acoustiques qui vont sous le capot ou dans les logements de roue d'un véhicule. Elle broyait les rebuts puis fabriquait ces pièces.
Quand le ministre responsable de FedDev Ontario est venu dans ma circonscription, nous avons rendu visite à l'entreprise pour voir comment elle et ses 12 employés se portaient. Aujourd'hui, trois ans plus tard, l'entreprise compte 120 employés. Il y a trois ans, elle a réussi à faire approuver par FedDev Ontario une demande lui permettant de se développer sur le plan économique. Elle avait un plan d'affaires qu'elle a mis en oeuvre, et nous l'avons appuyée en lui accordant un prêt remboursable de 500 000 $.
Soit dit en passant, je suis heureux d'informer aujourd'hui la Chambre que cet argent a été remboursé et qu'il permet maintenant à d'autres entreprises de créer des emplois dans le secteur manufacturier.
Je dois dire que ma collectivité a, elle aussi, attiré bien des gens. Massilly est une autre entreprise qui s'y est établie récemment. Elle fabrique des couvercles pour des bocaux et des boîtes de conserve, ainsi que tous les éléments de base qui composent nos produits de consommation. Elle produit des couvercles de métal. Cette entreprise a créé plus de 200 emplois chez moi. Si elle n'a pas déménagé aux États-Unis et a pris de l'expansion au Canada, dans ma collectivité, c'est à cause du taux d'imposition des sociétés, des allégements fiscaux que nous avons accordés aux sociétés et de la main-d'oeuvre spécialisée qui se trouve dans ma région.
On parle du fier héritage laissé depuis plus de 100 ans par les travailleurs qui oeuvrent, de père en fils, dans le secteur manufacturier. C'est exactement le genre d'emplois dont parle l'opposition. Or, elle affirme que ces emplois s'envolent vers différentes régions du monde pendant que les gens de ma collectivité et d'autres partie du Sud de l'Ontario restent les bras croisés.
Les députés d'en face ont parlé de l'industrie de l'automobile et de ce qui s'y produit. Je me permets de vous parler de cette industrie telle que je la vois, selon le cadre de référence de ma collectivité. Les 120 emplois que l'on trouve à Hematite servent à approvisionner l'industrie de l'automobile, qui est en plein essor. Elle est florissante à Oakville, où Ford vient tout juste de créer 1 000 emplois à son usine. Ces dernières années, Toyota a élargi ses activités à Woodstock, en Ontario, pour répondre à la demande du marché. Elle n'a pas déménagé au Mexique ni ailleurs. Elle a une immense usine à Woodstock, tout près de ma circonscription. Chrysler a investi 2 milliards de dollars dans son usine de Windsor, ce qui lui a permis de protéger tous les emplois de cette usine, mais également d'ajouter, encore une fois, toute une série de nouveaux emplois pour les travailleurs du secteur manufacturier.
Dans ma collectivité, des familles travaillent dans le secteur manufacturier depuis des générations, et nous avons l'un des taux de chômage les plus faibles des 50 dernières années.
Je pense que ma collègue a mentionné tout à l'heure que l'opposition doit bouger au moment du vote. Je peux le dire en tant que député. De plus, étant moi-même propriétaire d'une entreprise depuis toujours, je peux dire aux députés que nous entendons beaucoup de paroles creuses, mais que c'est au moment du vote que tout se décide.
Tout cela compte. J'aimerais souligner que l'opposition a voté contre les mesures suivantes: la réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés pour le faire passer à 15 %; la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le matériel — bizarrement, c'est ce que l'opposition propose maintenant, après avoir voté contre —; le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile; la mise en place de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale; le Fonds de fabrication de pointe; l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. La liste est longue.
Le gouvernement a ouvert la voie au succès dans le secteur manufacturier. J'ai cité aujourd'hui quelques exemples provenant de ma région, le Sud de l'Ontario.
Monsieur le président, le député a raison. Nous entendons beaucoup de paroles creuses. C’est au moment du vote que tout se décide. Ce que ces députés oublient de mentionner, c'est que toutes les politiques que nous avons rejetées faisaient partie de projets de loi omnibus d'exécution du budget. Elles faisaient partie de projets de loi qui contenaient des mesures mal avisées et terribles pour les Canadiens, comme l'affaiblissement des protections environnementales, des compressions dans les prestations et les services sur lesquels les Canadiens comptent ou la réduction des services offerts aux anciens combattants.
Le député a parlé du faible taux de chômage dans son coin de pays, mais dans le mien, Scarborough, c'est une tout autre histoire. Nos taux de chômage n'ont jamais été aussi élevés. Le secteur manufacturier dans ma circonscription, en particulier, a été tout à fait éviscéré. Je parle d'une région appelée Golden Mile, qui, au fil des ans, a perdu une usine de fourgonnettes GM, une usine Alcan, une usine Thermos et un magasin Eaton. On y trouvait autrefois General Electric, ainsi que John Inglis et Frigidaire. Le secteur de l'automobile a également raté des occasions à cause du gouvernement conservateur dans le dossier de l'usine de moteurs Ford. À cela s'ajoute la décision de GM de se retirer à nouveau d'Oshawa.
Bref, à cause des politiques conservatrices, il y a aujourd'hui plus de chômeurs au Canada qu'avant la récession, soit 1,3 million. La moitié des travailleurs à Toronto se trouvent dans une situation précaire, et la moitié des chômeurs ne peuvent même pas bénéficier des prestations d'assurance-emploi.
Pourquoi les conservateurs ne se mettent-ils pas à régler les problèmes en appuyant la motion d'aujourd'hui, qui préconise une bonne politique publique?
Monsieur le Président, je trouve très bizarre que le député termine son intervention par les mots « bonne politique publique » alors qu'il s'agit d'une mesure que nous avions déjà proposée, mais que les députés ont rejetée.
Je veux être clair au sujet du NPD. Les néo-démocrates ont déclaré publiquement, à maintes reprises, qu'ils favorisent l'idée d'imposer les grandes sociétés. Bien franchement, les grandes sociétés ne sont pas diaboliques. Elles créent la plupart des emplois; pourtant, les néo-démocrates seraient disposés à augmenter les impôts qu'elles doivent payer. Pour notre part, nous avons fait le contraire.
Selon Jayson Myers, président et directeur général de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, « les programmes mis en place par le gouvernement conservateur offrent au secteur manufacturier un soutien réel et très efficace ». Dois-je en dire davantage?
Monsieur le Président, je ne partage pas l'opinion du député quant au rôle des grandes sociétés dans notre économie. Il ne fait aucun doute qu'elles jouent un rôle important, mais le moteur de la création d'emplois, présente et future, ce sont les PME. La croissance dans ce secteur fournira les précieux emplois sur lesquels les Canadiens comptent. C'est l'une des raisons pour lesquelles, en principe, le Parti libéral voit d'un bon oeil le commerce international.
Une des façons pour nous de soutenir les petites entreprises est d'investir dans l'infrastructure. Qu'est-ce qui fait croire au député que la décision du gouvernement de réduire de 90 %, au fil des ans, les dépenses d'infrastructure aidera les petites entreprises? Je ne pense pas que cela aidera.
Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, monsieur le Président, j'ai eu de la chance dans la vie. J'ai fondé une entreprise qui a employé une vingtaine de personnes pendant plus de 25 ans. Je vais donc parler comme un propriétaire de petite entreprise.
Les petites entreprises ont besoin que tous les gouvernements réduisent la paperasse et simplifient les règles bureaucratiques et les règlements qui leur sont imposés. Elles n'ont pas les ressources nécessaires pour s'en occuper et un grand nombre ont du mal à satisfaire aux exigences parce qu'il y en a trop.
Bien entendu, nous voulons que les impôts soient bas pour toutes les entreprises — petites, moyennes et grandes — car ce sont les entrepreneurs de ce monde, les propriétaires d'entreprise, qui créent les bons emplois rémunérateurs.
Le député veut faire un lien avec l'infrastructure. Le gouvernement a investi dans l'infrastructure comme aucun autre gouvernement avant lui. Nous sommes fiers de notre investissement dans l'infrastructure et de ce qu'il a fait pour la croissance de l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec le député de Victoria.
Je vais commencer par situer la belle région des Basses-Laurentides, où se trouve le comté de Marc-Aurèle-Fortin. On est bien situés sur le plan stratégique et le comté est traversé par plusieurs axes majeurs dont les autoroutes 15, 13 et 640. On n'est pas trop loin du port de Montréal, qui, je le rappelle, est le principal port dans la zone industrielle du centre du Canada. On est à quelques kilomètres de deux aéroports majeurs, Mirabel et Montréal, qui porte le nom de quelqu'un qu'on ne nommera pas. Essentiellement, je veux dire que ma région est porteuse. À l'heure actuelle, on espère augmenter notre population de 34 %. Au Québec, il y a seulement la région de Lanaudière qui connaît une croissance plus importante. J'ai bon espoir qu'on va la supplanter.
On a créé près de 60 000 emplois, dont 37 000 sont des remplacements d'employés qui ont pris leur retraite. Il y a quand même 22 000 nouveaux emplois. Ce qui est extraordinaire, c'est la nature de ces emplois. Hélas, il y a beaucoup d'emplois précaires mais on a aussi de très bons emplois. Il y en a chez Canadair, Bell Helicopter et Parker Hannifin. Toutes les entreprises pharmaceutiques sont dans notre coin. Ce ne sont pas des emplois à 12 $ de l'heure. Ce sont des emplois qui permettent de générer un revenu d'au-delà de 60 000 $ par année et qui assurent une sécurité d'emploi, des assurances et des conventions collectives. Non seulement cela, mais ces grands employeurs donnent aussi des commandes, et il y a une ribambelle de PME qui les fournissent en pièces détachées et en produits secondaires.
Pour que tout cela aille bien, il faut donner un petit coup de pouce de temps en temps, pas seulement un discours mais une action concrète. Récemment, on a beaucoup parlé des politiques aéronautiques et des politiques des chantiers navals. C'est bien beau tout cela mais à ce que je sache, à Halifax, présentement, il ne se construit pas beaucoup de bateaux. On n'a même pas été capables de produire les plans finaux des bateaux qui devaient patrouiller l'Arctique. On devait en avoir huit, c'est passé à six, et maintenant ce sera peut-être cinq, mal armés et mal équipés. De temps en temps, il faut livrer la marchandise. Sur le plan aéronautique, ce gouvernement se vante de vouloir fournir du bon matériel à nos soldats. On peut repasser, car le matériel n'est pas livré. On s'attendait à un peu mieux. On s'attendait aussi à une politique visant à favoriser l'innovation technologique dans le secteur aéronautique. Il ne s'agit pas simplement de passer des commandes de matériel à l'étranger et de décrocher ici des sous-contrats sans valeur ajoutée. On s'attendait à mieux et on ne l'a pas eu.
C'est pour cela que le NPD décide de dire que cela va faire le soutien aux mauvais emplois. Il y a des gens qui nous disent qu'ils ont créé 1 200 000 emplois. Ce qu'ils oublient de dire, c'est que pendant la récession ils en ont perdu 700 000. Les 500 000 nouveaux emplois qui restent sont précaires, mal payés et à temps partiel. On remplace des emplois qui paient 25 $ l'heure par des emplois qui paient 13 ou 14 $ l'heure. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.
Quand les gens de la classe moyenne ne se retrouvent pas avec un salaire de 50 000 ou 60 000 $ par an mais plutôt avec un salaire annuel de 30 000 $, les paiements de maison ne sont pas faciles. C'est difficile à croire mais c'est vrai: les banques, avant de donner une hypothèque à quelqu'un qui veut s'acheter une maison, examinent la nature de l'emploi de la personne. Elles vérifient si l'individu a un bon emploi et s'il est certain de le garder. Généralement, la classe moyenne a de plus en plus de difficulté à aller à la banque et à prouver qu'elle a ce qu'il faut pour acheter une maison. Quelqu'un ne peut pas acheter de maison s'il n'a pas un bon emploi stable et bien rémunéré.
C'est à cause de ce problème qu'on dit qu'on va accorder un soutien réel, pas seulement un discours. On veut agir en faveur de la création de bons emplois, particulièrement dans le secteur manufacturier où on a perdu énormément d'emplois.
On trouvera toujours quelques gens riches pour dire que tout va bien. Toutefois, les gens de l'usine Electro-Motive de London, de GM, de Ford et de Chrysler ne sont pas du même avis. Ils avaient de bons emplois et ils auraient aimé les conserver. Toutefois, cela n'a pas été le cas. Nous, nous allons intervenir à cet égard.
Nous proposons de prolonger de deux ans la déduction pour amortissement accéléré, afin d'aider les gens qui veulent acheter de l'équipement à améliorer leur productivité. Par ailleurs, nous proposons de réduire l'impôt des petites entreprises. Tout à l'heure, on a dit que les grandes entreprises créaient la majorité des emplois, mais ce n'est plus vrai. L'immense majorité des bons emplois sont créés par les PME. On ne parle pas de petites entreprises de restauration qui offrent cinq ou six emplois, mais d'entreprises qui ont 100 ou 200 employés. Elles ont un circuit économique bien établi, elles se sont spécialisées dans un domaine et elles créent de bons emplois. Je pense que tout le monde à la Chambre aimerait bien que tous les Canadiens aient de bons emplois.
Je suis certain que l'immense majorité des députés de la Chambre sont intéressés à ce qu'il n'y ait plus jamais la nécessité de fréquenter des banques alimentaires. Je suis certain que cela ne fait pas plaisir à qui que ce soit de savoir que des Canadiens perdent leur maison parce qu'ils ont perdu leur revenu. Or, de temps en temps, il faut agir et être conséquent. Comme un bon Canadien français le dirait, il faut que les bottines suivent les babines. Alors, nous devons tenir un discours et donner une direction.
On veut soutenir nos secteurs traditionnels des ressources et de la fabrication, mais aussi donner des débouchés à l'innovation. Il faut la soutenir. C'est pourquoi nous sommes favorables à des investissements de cette nature. Nous voulons recréer les 400 000 emplois perdus. Or ce n'est qu'en faisant la première, deuxième et troisième transformation de nos ressources que cela pourra se faire. Il ne s'agit pas de les mettre dans un bateau et de les expédier le plus rapidement possible. Il faut obliger les entreprises à faire des investissements conséquents et à créer de l'emploi ici afin que la valeur ajoutée se crée ici.
Dans la région des Basses-Laurentides, le gouvernement fédéral est absent en ce qui a trait à la création d'emploi. On veut construire des usines, mais cela nécessite un terrain. Or le gouvernement est le plus important propriétaire de terres non agricoles dans mon coin, et c'est la croix et la bannière pour obtenir de sa part un peu d'action et de soutien.
J'en profite pour vanter les mérites de ma région, où il y a l'usine de camions Paccar, le dernier fabricant canadien de camions. C'est quand même important. Elle crée de l'emploi, même si ce n'est pas facile. Quand on a failli perdre cette entreprise, l'ancien ministre des Finances du Québec, M. Bernard Landry, a dit qu'il voulait la conserver à tout prix puisqu'elle était très importante, et qu'on devait agir en conséquence. C'est exactement ce qui est arrivé. Il a agi en conséquence et il a maintenu cette entreprise.
J'aimerais que le gouvernement nous montre sa volonté de défendre l'industrie et les emplois qui y sont reliés. Il doit la défendre bec et ongles. Je ne vois pas d'agressivité ou de proactivité chez les conservateurs. Ils regardent tout simplement passer le train, qui ne va pas dans la bonne direction.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de l'aérospatiale, un secteur très important pour ma province, plus particulièrement la ville de Winnipeg, ainsi que pour de nombreuses autres régions du pays.
La première chose qui me vient à esprit, ce sont tous les emplois dans le secteur manufacturier qui ont été perdus dans les centres de maintenance et de révision d'Air Canada. La loi qui était en vigueur à l'époque s'appliquait non seulement aux usines de Winnipeg et de Montréal, mais aussi à celle située tout près de Toronto — à Mississauga, je crois. Le premier ministre n'a rien fait pour empêcher la disparition de ces emplois dans le secteur manufacturier, et ce, même si une loi était censée les protéger.
Compte tenu de la circonscription qu'il représente, le député connaît peut-être le dossier. Malheureusement, le gouvernement n'a rien fait pour protéger ces précieux emplois. Le député a fait allusion aux familles et aux collectivités qui ont été touchées par cette situation, laquelle était directement attribuable à l'inaction du premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Nous remarquerons tous que le club de hockey de Winnipeg ne s'appelle pas les Jets pour rien. Effectivement, la ville de Winnipeg a joué un rôle historique dans le développement de l'industrie aéronautique et du transport aérien au Canada.
Le député donne un exemple patent de quelque chose qui n'a pas fonctionné. On avait non seulement le pouvoir, mais le droit d'intervenir pour obliger Air Canada a protéger les emplois ici, au Canada. On dit que la fabrication est importante dans le secteur aéronautique, mais quand on achète un avion, on l'achète pour 20 ans. Sur une période de 20 ans, cet avion va demander de quatre à cinq fois une lourde maintenance. On le déshabille de a à z. Cela constitue autant d'emplois très bien rémunérés que dans la fabrication. Malheureusement, le gouvernement n'a pas agi.
Ce que je lui reproche le plus souvent, c'est qu'il ne fait rien. Il émet des voeux et même quand il a le pouvoir de les réaliser, il dit qu'il ne veut pas faire de peine à un gros dirigeant de compagnie. C'est très triste.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue.
Évidemment, certaines de ses affirmations m'ont fait sourciller, notamment lorsqu'il nous a rappelé les tristes épisodes du gouvernement du Parti québécois, vers la fin des années 1990 et le début des années 2000 avec Bernard Landry. Je ne sais pas s'il faisait référence à la Gaspésia où il y a eu un gouffre financier de 300 millions de dollars. Si c'est vraiment la façon de gouverner qu'offre le NPD, je trouve cela pour le moins alarmant.
Présentement, le NPD prône beaucoup de mesures en ce qui concerne les réductions des impôts. À ce sujet, nous, nous avançons un plan cohérent et intégré dans le temps, qui respecte la capacité de payer des contribuables et donne en même temps un souffle à l'économie.
Depuis tout le temps qu'ils s'y opposent, on se demande maintenant où ils se dirigent, parce que c'est un peu n'importe quoi.
Monsieur le Président, je suis un peu gêné. Je ne comprends pas la charge du député contre son confrère ministre et député de la Beauce. En effet, c'est ce dernier qui était responsable de la Gaspésia dans le Cabinet de M. Landry. Je ne comprends pas pourquoi il l'attaque ici publiquement.
Cependant, je peux dire que nous, nous allons nous battre. Nous ne réussirons peut-être pas toujours, mais nous ne nous contenterons pas de dire que nous sommes nés pour un petit pain et qu'on doit s'en contenter. Non, ce n'est pas vrai. La classe ouvrière mérite d'être défendue bec et ongles et activement. Nous ne nous contenterons pas de laisser passer le train de la prospérité économique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à propos de la motion de ma collègue la députée de Parkdale—High Park. J'ai l'intention d'appuyer fermement sa motion.
Je crois qu'il vaut la peine de redire ce que propose la motion. Elle demande au gouvernement de prendre immédiatement trois mesures pour bâtir une économie équilibrée et pour favoriser la création d'emplois dans le secteur manufacturier et dans les petites entreprises.
Je vais parler de chacune de ces mesures. Cependant, je voudrais commencer par certaines observations générales sur l'état actuel de l'économie canadienne. Puis, je voudrais me pencher sur les incidences de la situation économique dans ma circonscription, plus particulièrement dans deux secteurs, soit la recherche universitaire et la haute technologie. Enfin, je voudrais aborder les propositions faites dans la motion, si le temps me le permet.
Pour se faire une idée de la détérioration de la situation économique depuis que les conservateurs sont au pouvoir, il suffit de lire rapidement les articles du Globe and Mail d'aujourd'hui. J'attire l'attention de la Chambre sur quatre articles venant de paraître dans ce journal.
Le premier est coiffé d'un titre prévenant le lecteur que l'endettement des ménages est devenu plus alarmant depuis que le Canada risque une dégringolade économique. Le taux d'endettement des ménages aurait connu une plus forte hausse au Canada que dans tout autre pays à part la Grèce, entre 2007 et 2014.
Le deuxième article du journal d'aujourd'hui s'intitule « Volatilité de la devise: presque aussi marquée qu'en temps de crise ». Ce titre reprend des propos de la stratège en chef des devises à la Banque Scotia.
Quant au troisième article, il a pour titre « Pas une seule inspection sans mandat des employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires ». En effet, ce nouveau pouvoir n'a jamais été utilisé, bien qu'il ait été annoncé avec tambours et trompettes par le ministre responsable de l'emploi, qui a promis que les travailleurs canadiens auraient toujours priorité pour l'embauche et affirmé que ce pouvoir ferait une réelle différence.
Le quatrième article s'intitule « Il est temps pour Ottawa d'investir au lieu de couper ». Cet article note un écart étrange entre la politique financière et la situation économique changeante du pays. L'équilibre budgétaire semble demeurer la priorité politique numéro un, comme si rien n'avait changé. L'article parle ensuite des prévisions de la Banque Toronto-Dominion, qui prévoit une faible croissance d'à peine 2 % cette année, et de prédictions annonçant une hausse du chômage.
Voilà le statu quo. Comme on l'a souvent souligné à la Chambre, les conservateurs n'ont toujours pas daigné présenter leur budget aux Canadiens. Ils semblent n'avoir aucun plan cohérent pour s'attaquer à un problème qui, pour la classe moyenne, atteint des proportions de plus en plus dramatiques.
Quand je me promène dans les rues de Victoria, les gens me disent qu'ils se demandent s'ils auront assez d'argent pour prendre soin de leurs parents vieillissants installés dans un établissement de soins de longue durée. D'autres se demandent s'ils pourront payer les frais de scolarité d'un collège ou d'une université. Les gens me disent qu'ils n'arrivent pas à mettre de l'argent de côté, étant donné leur fort taux d'endettement.
Les citoyens me disent aussi qu'ils voient le fossé entre riches et pauvres se creuser. On le voit clairement dans notre communauté. Les aînés le constatent et m'en parlent régulièrement. Victoria n'est pas à l'abri de ce phénomène.
Sous le gouvernement conservateur, la dette du Canada est plus élevée que jamais et atteint maintenant 600 milliards de dollars. Le service de la dette coûte près de 30 milliards de dollars cette année.
Brefs, les Canadiens comprennent que l'économie est dans un état lamentable, que l'incertitude économique persiste, que l'économie sert peut-être les mieux nantis — soit 15 % des Canadiens, à qui les conservateurs sont heureux d'offrir un fractionnement du revenu avantageux —, mais qu'elle ne répond pas aux besoins de la plupart des gens de la classe moyenne.
Il y a 1,3 million de personnes sans emploi. Le taux de chômage chez les jeunes est deux fois plus élevé que la moyenne. On ne parle pas juste de chiffres. Parce que, des chiffres, je pourrais continuer longtemps à en donner, mais le problème, c'est qu'on parle de vraies personnes, et des effets que ces mesures ont sur eux.
Les gens me disent sans cesse qu'à leur avis, les conservateurs ont mis tous leurs oeufs du pays dans le même panier, celui des sables bitumineux. Voilà pourquoi le plan dont il est question dans la motion, le plan néo-démocrate qui permettra de mieux soutenir le secteur manufacturier et de créer des emplois, tombe aussi à point.
J'aimerais parler des effets que les mesures que j'ai énumérées auront sur une circonscription comme Victoria. Les revoici brièvement: crédit d'impôt à l'innovation, amortissements rapides — ou plutôt bonification de la déduction pour amortissement accéléré — et réduction d'impôts pour les petites entreprises, car n'oublions surtout pas que ce sont elles qui créent la vaste majorité des emplois du pays.
Les Canadiens doivent savoir que la circonscription de Victoria est loin de l'image qu'ils s'en font. Il s'agit au contraire d'un haut lieu de l'innovation et de la haute technologie.
Notre circonscription peut compter sur plusieurs établissements clés. Prenons l'exemple de l'Université de Victoria. On y trouve un centre d'innovation pour les entrepreneurs, qui offre — sur le campus — des services d'incubateur d'entreprises afin d'aider les étudiants, les enseignants, les employés et les récents diplômés à faire de leurs concepts une réalité commerciale ou industrielle. Résultat? Résultat: à ce jour, l'université a à son actif plus de 70 entreprises, 877 inventions et 429 demandes de brevet.
Il y a deux éléments, dans le contexte universitaire, sur lesquels j'aimerais surtout attirer l'attention des députés: les systèmes énergétiques ainsi que l'innovation dans le domaine de la technologie et de la recherche océanique.
L'institut des systèmes énergétiques intégrés de l'université s'est classé au cinquième rang mondial — devant les universités Princeton, Cornell et Yale ou le MIT — en raison du facteur d'impact de ses publications. Celui-ci correspond au nombre d'articles savants qui parlent des travaux effectués dans un établissement donné. Cet institut de recherche est à la fine pointe de la technologie, et il contribue à l'implantation de systèmes énergétiques durables partout sur la planète.
Qu'en est-il de la recherche océanique, maintenant? L'organisme Ocean Networks Canada a créé et héberge le premier réseau régional d'observation par câble du fond océanique, grâce au financement du gouvernement du Canada, de la Colombie-Britannique, de l'université et de partenaires commerciaux. Cette innovation a trouvé de nombreuses applications, là aussi à la grandeur de la planète.
J’ai deux ou trois autres exemples à vous donner. En collaboration avec BioMark Technologies, une entreprise établie à Vancouver, les chercheurs de l’Université de Victoria ont mis au point une façon non évasive de détecter le cancer du poumon au niveau moléculaire. En travaillant étroitement avec des équipes d’ingénieurs et de chercheurs, ils peuvent détecter une molécule cancéreuse particulière simplement en analysant un échantillon d’urine provenant des patients. Il s’agit là d’une innovation technologique révolutionnaire. Nous souhaitons appuyer les petites entreprises à l’aide de subventions à l’innovation et d’autres mesures de ce genre et leur offrir des services d'incubation afin d’accroître leur degré d’innovation.
De plus, je suis fier de ce que l'industrie de la biotechnologie a accompli en contribuant à créer ce dynamique secteur de la haute technologie au sein de notre économie. Je doute que les députés aient une idée de l’importance que revêt ce secteur pour l’économie de Victoria. Celui-ci engendre des recettes annuelles de l’ordre de 3,15 milliards de dollars. C’est exact. Selon une récente étude d’impact économique, le secteur des technologies de pointe de Victoria est composé de 884 entreprises locales, qui génèrent des ventes annuelles de 3,5 milliards de dollars. Ces entreprises ont une incidence stupéfiante sur notre économie.
Voici un autre chiffre étonnant. Selon cette étude, l’année dernière seulement, les 25 principales entreprises ayant leur siège social à Victoria ont touché des recettes combinées de 1,16 milliard de dollars. Cela représente une hausse de 20 % des recettes combinées déclarées depuis l’année dernière.
Le plan que le NPD a proposé dans cette motion permettrait de faire passer le taux d’imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % et apporterait les changements économiques qui ont évidemment été soulignés par d'autres députés. La prolongation de la déduction pour amortissement accéléré est essentielle non seulement pour le secteur manufacturier, qui est d'une importance capitale, en particulier dans le centre du pays, mais également pour le démarrage de petites entreprises qui peuvent profiter de cet amortissement accéléré. Je cite Don Cayo, chroniqueur du Vancouver Sun:
Sa promesse de prolonger de deux ans la déduction pour amortissement accéléré afin de favoriser les investissements dans les machines et le matériel de fabrication est à la fois ambitieuse et bénéfique.
Troisièmement, comme je l'ai dit, le crédit d’impôt à l’innovation pour appuyer l’investissement dans la machinerie, l’équipement et d'autres aspects du secteur manufacturier contribuerait à soutenir la recherche et le développement.
Voilà des mesures concrètes pour aider les Canadiens à retourner sur le marché du travail. J'ai tenté d'expliquer comment elles aideraient deux secteurs, c'est-à-dire les secteurs de la recherche et de la haute technologie. J'exhorte la Chambre à adopter cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, le député de Victoria représente une bien belle circonscription où, à l'image de ma propre circonscription, il y a de l'avenir pour de bons emplois.
Le député pourrait-il nous indiquer à quel point l'absentéisme de ce gouvernement en matière d'intervention et de soutien à l'industrie manufacturière et à la recherche a été une nuisance dans sa circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'excellente question de mon collègue souligne l'absence du gouvernement fédéral dans bien des aspects de nos vies. J'entends parler de leur inaction à l'égard des anciens combattants, de l'Agence du revenu du Canada et de nombreux domaines, mais dans le secteur qui nous occupe, son absence est particulièrement troublante.
La situation économique est peut-être favorable pour certains, mais pour la vaste majorité des gens de ma collectivité, elle ne semble pas du tout favorable. Dans ma région, il n'y a pas une grande industrie manufacturière. Il y a un milieu universitaire et collégial qui sert d'incubateurs à de petites entreprises et institutions ainsi qu'au secteur de la haute technologie, lesquels pourraient grandement bénéficier d'une baisse d'impôt et d'un crédit d'impôt à l'innovation.
Dans de nombreuses collectivités canadiennes, y compris la mienne, le gouvernement du Canada manque à l'appel. Il est temps qu'il recommence à créer de vrais emplois pour la classe moyenne.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et voisin, le député de Victoria. Je souscris tout à fait à ses propos lorsqu'il dit que dans le Sud de l'île de Vancouver — région généralement perçue comme champêtre, bucolique et certainement magnifique — se trouve un important secteur manufacturier spécialisé dans l'innovation en matière de technologies propres. Quester Tangent, installé dans ma propre circonscription, produit des systèmes de contrôle intégral des trains, des logiciels complexes employés dans les trains partout aux États-Unis, mais pas encore au Canada. On fabrique des avions Twin Otter chez Viking Air. Un dollar plus faible profiterait à ces importants manufacturiers.
Je félicite l'opposition officielle pour l'attention qu'elle porte au secteur manufacturier. Selon le député, que pourrions-nous faire pour d'autres secteurs de l'économie canadienne susceptibles de profiter de la faiblesse du dollar? Je pense en particulier au tourisme et à la production télévisuelle ou cinématographique, deux autres secteurs très importants pour le Sud de l'île de Vancouver.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Les gens ne comprennent tout simplement pas notre économie et le fait que nous sommes une zone de haute technologie. Nous sommes San Francisco Nord et il est temps que les gens le saisissent.
Pour ce qui est de l'incidence de la faiblesse du dollar et du prix de l'essence, je dirai ceci: si 2015 n'est pas une année d'enfer pour l'industrie touristique, celle-ci n'en connaîtra jamais. Et pourtant, que fait le gouvernement du Canada? Il n'accorde même pas un sou à la promotion du tourisme. Les conservateurs se sont retirés de ce secteur d'activités, qu'ils laissent à d'autres. Voilà qui est choquant et qui constitue un autre exemple de la façon dont ils s'absentent d'un marché important.
Quant à elle, la production télévisuelle et cinématographique prospère à Vancouver et Victoria. Ce genre d'encouragement fiscal ferait une énorme différence pour cette industrie. Le crédit d'impôt à l'innovation sera énorme pour le secteur de l'animation, par exemple. Il est temps que le gouvernement emboîte le pas et s'efforce de faire partie de la solution, et non du problème.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je pensais arriver à la Chambre des communes, mais je suis arrivée dans une autre dimension.
D'un côté, les libéraux, qui ont diminué les impôts des entreprises pendant toutes les années qu'ils étaient au pouvoir, disent maintenant que c'est une mauvaise idée. De l'autre côté, les conservateurs disent qu'ils voteront contre notre motion parce que le NPD a voté contre la leur.
Mis à part le NPD, qui parle de solutions concrètes, y a-t-il vraiment un parti ici qui est prêt à stimuler l'économie et à aider les Canadiens à trouver du travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est toujours très difficile de comprendre ce qui motive le troisième parti. Je ne tenterai donc pas de le faire. J'aimerais toutefois demander aux députés qui s'opposent à notre motion de se pencher sur ses trois éléments et de s'interroger sur les raisons de leur opposition. Nous voulons réduire sur quelques années le taux d’imposition des petites entreprises, qui sont reconnues par tous comme le moteur de la création d'emplois.
Nous voulons instaurer un crédit d’impôt à l’innovation. Nous pouvons ergoter sur le montant, mais le principe semble évident. C'est une mesure qui a été utilisée efficacement en Europe, de même que dans d'autres économies avancées.
Finalement, nous voulons prolonger un programme qui est déjà en place pour permettre aux gens d'investir dans de l'équipement et de déduire plus rapidement ce montant de leur impôt sur le revenu. C'est une autre mesure qui a fait ses preuves.
Il me semble que si nous pouvons mettre l'accent sur le contenu de la motion, au lieu de se laisser guider par des motifs politiques, nous gagnerons le respect des Canadiens parce qu'ils verront les efforts que nous déployons pour remettre les gens sur le marché du travail et améliorer la situation économique de la classe moyenne.
Monsieur le Président, j'ai l'occasion et le plaisir aujourd'hui de répondre à la motion de la députée, mais j'aimerais d'abord signaler que je partagerai mon temps de parole avec le député de Don Valley-Ouest.
J'encourage tous les Canadiens à porter une attention toute particulière au débat d'aujourd'hui car les Canadiens savent lorsqu'ils se font duper, comme c'est le cas avec la motion du NPD d'aujourd'hui. Cela me rappelle les charlatans qui allaient de village en village et disaient aux gens que leurs remèdes allaient guérir tous leurs maux.
Même si on installe des ailes sur un cheval, il ne se transformera pas en aigle. Pendant que les néo-démocrates, dans un revirement de dernière minute, essaient par tous les moyens de montrer aux Canadiens que leurs idées rejoignent de plus en plus nos politiques, il est évident que nos propositions pour les petites entreprises sont beaucoup mieux pensées.
Premièrement, j'aimerais parler un peu plus de l'excellent bilan du gouvernement pour défendre les intérêts des petites entreprises. Je discuterai ensuite du plan du NPD qui consiste à taxer et à dépenser, plan qui alourdirait notre dette et obligerait tous les Canadiens à payer plus d'impôts.
Les Canadiens savent très bien que le gouvernement conservateur a permis au Canada de traverser sans trop de mal la grande récession. Notre succès n'est pas le fruit du hasard, mais des choix que nous avons faits.
Les députés veulent parler de création d'emplois. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très fiers de parler de création d'emplois. Les députés d'en face seront peut-être intéressés d'apprendre que, depuis la fin de la récession, nous avons créé, net, près de 1,2 million d'emplois, dont la grande majorité sont des emplois à plein temps à rémunération élevée dans le secteur privé. Mettons les choses au clair. Depuis le creux de la récession, non moins de 90 % des emplois créés au Canada sont des emplois à temps plein. Voilà un bilan dont les travailleurs canadiens et moi avons toutes les raisons d'être fiers.
Le Canada jouit maintenant du plus faible taux de chômage en six ans. En outre, depuis qu'il a été élu en 2006, le gouvernement conservateur affiche le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois, le nombre d'emplois créés dépassant les 1,6 million. Notre bilan est éloquent, et nous continuons d'agir.
Notre crédit pour l'emploi visant les petites entreprises n'est que le plus récent exemple d'une série de mesures qui appuieront les petites entreprises et réduiront les coûts qu'elles doivent assumer. Pour 2015 et 2016, il fera passer les cotisations des petites entreprises à l'assurance-emploi de 1,88 $ à 1,60 $ par tranche de 100 $ de revenu imposable. Quatre-vingt-dix pour cent des entreprises qui cotisent à l'assurance-emploi, soit près de 800 000 d'entre elles, bénéficieront directement de ce crédit. Conformément à nos efforts en vue de réduire la paperasserie et le fardeau administratif des petites entreprises, ce crédit ne requerra pas de formalités administratives. L'Agence du revenu du Canada le calculera automatiquement à partir des déclarations de revenus des entreprises. En tout, notre crédit pour l'emploi visant les petites entreprises réduira de près de 15 % les cotisations à l'assurance-emploi. Nous prévoyons que les petites entreprises économiseront ainsi plus de 550 millions de dollars au cours des deux prochaines années, des économies qui entraîneront la création d'emplois et stimuleront la croissance.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils n'ont qu'à écouter les gens qui s'y connaissent le plus, soit les propriétaires de petites entreprises. Voici ce qu'a affirmé le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Dan Kelly:
[G]râce à ce crédit, il sera un peu plus facile pour les employeurs d'embaucher un employé de plus, d'augmenter le salaire des employés ou de financer de la formation en milieu de travail. Selon nos estimations, les 550 millions de dollars qu'économiseront les petites entreprises dans l'ensemble du Canada permettront de créer des emplois à raison de 25 000 années-personnes au cours des prochaines années.
Manifestement, les propriétaires de petites entreprises et leurs représentants savent que les efforts que nous déployons pour réduire leurs coûts stimulent vraiment la création d'emplois.
Au Canada, les petites entreprises emploient la moitié des gens qui travaillent dans le secteur privé. Elles comptent pour près du tiers du PIB du pays. Elles assurent notre prospérité et réinvestissent dans la collectivité. Les mesures que le gouvernement conservateur prend les aident à connaître du succès tous les jours. Nous avons notamment allégé leur fardeau fiscal.
Nous avons ramené le taux d'imposition des petites entreprises à 11 % tout en haussant le plafond du revenu admissible pour ce taux inférieur. Grâce à ces changements, on estime que les petites entreprises verront leur fardeau fiscal allégé de 2,2 milliards de dollars pour l'année 2014 seulement. Sous les conservateurs, le montant d'impôt payé par les petites entreprises ayant un revenu imposable d'un demi-million de dollars a diminué de plus de 34 %, ce qui représente une économie d'impôt de plus de 28 000 $ qui peut être réinvestie dans ces entreprises pour créer des emplois. Le NPD a toutefois voté contre chacune de nos réductions d'impôt pour les petites entreprises.
J’aimerais maintenant prendre le temps de traiter du plan du NPD. Je vais passer en revue la majorité de son plan, à l’exception d’une partie importante. Je n’expliquerai pas comment le NPD envisage de dire aux Canadiens qu'il est légitime de gaspiller 2,7 millions de dollars de l’argent des contribuables pour de prétendus bureaux satellites. Je laisse aux députés du NPD le soin de le faire. Par contre, j’aimerais respectueusement rappeler au NPD que Dan Kelly de la FCEI a qualifié des aspects du plan du NPD pour les petites entreprises de « stupides » et a dit que le plan « nuirait aux petites entreprises ».
Je ne peux m’empêcher de constater que l’un des éléments de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui ressemble comme deux gouttes d’eau à notre décision de prolonger la déduction pour amortissement accéléré. Cependant, voici la partie intéressante: le NPD a voté contre la déduction pour amortissement accéléré. Qui plus est, le NPD a promis d’augmenter les impôts pour les petites entreprises et les autres Canadiens, notamment en imposant une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui ferait grimper tous les prix, y compris ceux de l’essence et de l’épicerie. Le NPD hausserait aussi de 200 % les charges sociales au titre du RPC, ce qui forcerait les travailleurs et les employeurs canadiens à payer davantage.
Shaun Fantauzzo, de l'Atlantic Institute for Market Studies, a dit que l'augmentation des charges sociales obligatoires au titre du RPC « empêche [...] les [petites] entreprises d'embaucher de nouveaux travailleurs. De plus, elle les obligera à réaliser des économies, donc à réduire les heures de travail ou à mettre des employés à pied ».
Les députés du NPD se sont même engagés à annuler les réductions d'impôt et les avantages que nous avons accordés aux familles. Ils prendraient l'argent des familles pour le redonner aux bureaucrates d'Ottawa, parce qu'ils croient que les bureaucrates sauront bien mieux comment le dépenser. Notre plan permet d'aider toutes les familles avec enfants, alors qu'avec son plan, le NPD n'aiderait que 10 % des familles.
Le gouvernement conservateur sait que les parents sont les mieux placés pour prendre les décisions importantes qui auront des répercussions sur leurs enfants, mais le NPD croit que ce sont les bureaucrates d'Ottawa qui devraient prendre ces décisions.
Les habitudes dépensières du NPD augmenteraient également le déficit et alourdiraient la dette. Ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui devront rembourser la lourde dette créée par les dépenses que ferait le NPD s'il était au pouvoir.
Bref, nous n'avons aucune leçon à recevoir du NPD, qui est, par ailleurs, très mal placé pour en donner.
Les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur en 2011 et lui ont confié un mandat bien précis: permettre au pays de tirer son épingle du jeu dans l'économie mondiale, créer des emplois, favoriser la croissance économique et maintenir un faible taux d'imposition. Je suis heureux de dire à la Chambre que c'est exactement ce que le gouvernement a fait. Promesse faite, promesse tenue. Nous avons mis en place un taux d'imposition peu élevé en partant du principe que la réduction des impôts et des coûts salariaux favorise l'emploi et la croissance. Nos mesures concrètes donnent aux entrepreneurs canadiens la possibilité de conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné. Ils peuvent ensuite investir cet argent dans leur propre entreprise pour favoriser l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.
J'encourage les députés à tenir compte de notre bilan avant de voter sur la motion dont nous débattons aujourd'hui. Il faut rejeter ces paroles en l'air et se fier aux résultats réels que le gouvernement a obtenus. Le gouvernement conservateur continuera de concentrer ses efforts sur ce qui compte le plus pour les Canadiens, soit l'emploi, la croissance, la prospérité à long terme et le soutien aux petites entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les déclarations de mon confrère.
Si cela va si bien qu'il le dit, si la classe ouvrière est si riche, peut-il expliquer comment il se fait que, maintenant, 800 000 Canadiens sont obligés de faire appel aux banques alimentaires? J'aimerais le savoir, et les 800 000 Canadiens qui vont aux banques alimentaires aimeraient également savoir comme il se fait que cela va si bien que cela au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content de savoir que le député a écouté mon discours avec attention. Toutefois, il est évident qu'il n'a pas été assez attentif.
Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006, nous avons diminué les taxes et les impôts 150 fois. Grâce à ces mesures, la famille moyenne canadienne composée de quatre personnes a vu son fardeau fiscal être allégé de 3 400 $. Les Canadiens peuvent consacrer cet argent supplémentaire aux choses qui comptent le plus à leurs yeux. Je parle ici de familles canadiennes qui travaillent fort.
Quand j'étais petit, mon père était propriétaire d'une petite entreprise — un magasin de chaussures. Posté à une fenêtre de la maison, je le voyais rentrer tard le soir. Quand il descendait de la voiture, je pouvais voir qu'il était complètement épuisé. Pourtant, il prenait toujours le temps de jouer avec moi ou de m'aider à faire mes devoirs.
Les petits entrepreneurs sont ainsi faits. Ils créent des emplois et passent du temps avec leur famille. C'est exactement l'objectif que vise le gouvernement: créer des emplois suffisamment rémunérateurs pour que les entrepreneurs — ou ceux qui peuvent le devenir — puissent consacrer beaucoup de temps à leur famille. D'où l'importance de l'allégement fiscal que nous consentons aux familles.
Monsieur le Président, le député affirme que le gouvernement s'intéresse à la création d'emplois. Or, voici un exemple qui remonte à l'an dernier. Le premier ministre a annoncé que le gouvernement avait un excellent programme relatif aux cotisations d'assurance-emploi. Problème: pour une raison bizarre et tordue, ce programme incitait en fait certaines petites entreprises à faire des mises à pied.
Le chef du Parti libéral a proposé un programme éprouvé. C'est un programme d'exemption de cotisations d'assurance-emploi qui aurait permis de créer les types d'emplois dont parle le député, des dizaines de milliers d'emplois partout au pays. Cependant, le gouvernement — lui qui ne reconnaîtrait jamais une bonne idée même si elle lui pendait au bout du nez — a décidé de rejeter l'idée des libéraux et d'aller de l'avant avec la sienne, qui crée pourtant beaucoup moins d'emplois, voire qui pourrait en faire disparaître, comme je viens de le dire.
Voici ma question. Si le député tient autant à créer des emplois pour les Canadiens, pourquoi croit-il que le premier ministre a levé le nez sur une bonne idée éprouvée qui jouissait de surcroît du soutien d'organismes indépendants, qui avaient reconnu qu'elle profiterait à tous les Canadiens, y compris à la classe moyenne, si seulement le premier ministre avait été disposé à écouter?
Monsieur le Président, ce ne sont pas les conservateurs qui ont rejeté la proposition libérale, mais plutôt les Canadiens, qui l’ont fait en 2006, 2008 et 2011. Les Canadiens ont rejeté ce que proposaient les libéraux.
Permettez-moi d’expliquer à la Chambre ce en quoi consistait la proposition libérale. Les libéraux proposaient de piller la caisse d’assurance-emploi en retirant de celle-ci 55 milliards de dollars. Notre parti a décidé de traîner les libéraux devant les tribunaux afin qu’ils répondent de cette mesure, et la Cour suprême a jugé que le Parti libéral avait volé l’argent de la caisse d’assurance-emploi. C'est ça, la proposition libérale: s’approprier l’argent des travailleurs canadiens. Non, cet argent appartient aux travailleurs canadiens, et le gouvernement le garde en fiducie en leur nom.
Depuis la fin de la récession, nous avons créé, net, 1,2 million d’emplois au Canada. Ce sont des résultats dont nous sommes fiers. C’est là un bilan dont nous serons fiers de parler et que nous présenterons fièrement aux Canadiens au cours des élections qui se dérouleront plus tard cette année.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente intervention et de sa compréhension de nos politiques.
L’hypocrisie dont les députés font preuve à la Chambre m’étonne parfois. Pourtant, après neuf ans, cela ne devrait plus me surprendre. Comme mon collègue d’en face l’a mentionné, le NPD tente, d’une certaine manière, de reproduire ce que nous avons fait en créant la déduction pour amortissement et en réduisant l’impôt des sociétés. Ces mesures ont été prises depuis longtemps, et les néo-démocrates ont voté contre elles.
Les petites entreprises sont cruciales. Qui crée les petites entreprises? La classe moyenne. Par conséquent, je demanderais à mon collègue de parler brièvement de nos nouvelles mesures fiscales pour les familles, et non du problème que les libéraux abordent. Quels sont les avantages de ces mesures non seulement pour les petites entreprises, mais aussi pour les familles à qui elles appartiennent?
Monsieur le Président, le parti conservateur se concentre sur ce qui compte le plus pour les Canadiens, c'est-à-dire l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme. Il le fait en laissant plus d'argent dans les poches des familles et des travailleurs canadiens pour qu'ils puissent choisir eux-même comment dépenser cet argent.
Il y a une dizaine d'années, les libéraux ont dit que, si on leur laissait plus d'argent, les Canadiens l'utiliseraient pour se payer de la bière et du maïs soufflé. Non, ils subviendraient avant tout aux besoins de leur famille et de leurs enfants. Ils consacreraient cet argent à ce qui compte le plus pour eux.
Monsieur le Président, je suis ravi de parler aujourd'hui des mesures que le gouvernement prend pour l'industrie automobile et le secteur manufacturier.
Le gouvernement sait que l'industrie automobile joue un rôle majeur dans l'économie canadienne. Nous savons que les Canadiens fabriquent les meilleures voitures et les meilleurs camions du monde, et nous comptons faire en sorte qu'il en soit toujours ainsi.
Il y a quelques années, la récession économique mondiale a malmené comme jamais auparavant l'industrie automobile de l'Amérique du Nord, y compris l'industrie canadienne. Mais le gouvernement conservateur a agi en restructurant ses mesures de soutien. Les investissements du gouvernement ont permis d'éviter le déclin à long terme de cette industrie et de bien des localités du Canada. Grâce à ces mesures, l'industrie automobile du Canada a survécu à la crise. Les entreprises sont de nouveau rentables et continuent de fabriquer d'excellents véhicules au Canada.
L'industrie automobile est l'un des fondements du secteur manufacturier et de l'économie canadienne. Elle représente 10 % du PIB du secteur de la fabrication et 13 % de toutes les exportations de marchandises. Elle emploie directement au-delà de 117 000 Canadiens, et l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, qui comprend plus de 730 entreprises, compte environ 377 000 travailleurs.
Les visées à long terme du gouvernement créent les conditions qui permettent à cette industrie d'être durable et rentable, et au Canada de maintenir et d'accroître sa production de véhicules et de créer des emplois.
Le 4 janvier 2013, le premier ministre a annoncé le renouvellement du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, au montant de 250 millions de dollars sur cinq ans, indication claire de l'engagement continu du gouvernement envers la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens. Dans le budget de l'an dernier, le gouvernement a doublé la mise, grâce à un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars dans le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. En tout, le nouveau Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile fournira jusqu'à 750 millions de dollars sur cinq ans aux entreprises du secteur canadien de l'automobile afin d'appuyer des projets stratégiques de grande envergure. Cette aide financière s'ajoute à l'engagement initial de 250 millions de dollars sur cinq ans, prévu dans le budget de 2008.
Grâce au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, des projets de recherche et de développement innovateurs se déroulent ici même, au Canada. Ce fonds appuie les investissements du secteur privé dans l'industrie automobile et permet d'accroître l'avantage concurrentiel du Canada sur les marchés internationaux. Les investissements du gouvernement dans le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile favorisent la création d'emplois de qualité et bien rémunérés.
Toutefois, le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile n'est qu'une des mesures prises par le gouvernement pour renforcer le secteur de l'automobile au Canada. L'approche du gouvernement comprend également un cadre financier et économique qui maintiendra la compétitivité de l'industrie. Ce cadre mise sur un système bancaire solide, le taux d'imposition général sur les nouveaux investissements commerciaux le moins élevé de tous les pays du G7, le plus faible ratio d'endettement par rapport au PIB parmi les pays du G7 et une cote de crédit AAA.
Le gouvernement a également appuyé l'industrie automobile grâce à la déduction pour amortissement accéléré. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement a accordé un allégement fiscal de 1,4 milliard de dollars, ce qui a permis aux fabricants d'effectuer des investissements supplémentaires et d'accroître la productivité. Je trouve ironique que nous débattions aujourd'hui d'une motion en vertu de laquelle le NPD propose de prolonger la déduction pour amortissement accéléré, alors qu'il y a deux ans à peine, il avait voté contre cette même idée.
Qu'avons-nous fait en tant que gouvernement? Nous avons éliminé les droits de douane sur les machines et le matériel, ce qui fait du Canada la première zone libre de droits de douane au sein du G20 pour ce qui est des importations d'équipement de fabrication. Nous avons également beaucoup insisté sur les mesures visant à encourager l'innovation et la productivité par la recherche et le développement, comme en témoignent des programmes tels que Partenariat automobile du Canada et Auto21, grâce à des investissements de 145 millions de dollars et de 81,1 millions de dollars respectivement.
L'aide que nous apportons à l'industrie de l'automobile ne s'arrête pas là. Compte tenu du caractère intégré de cette industrie, nous avons entrepris de favoriser la fluidité de la circulation transfrontalière des produits, notamment en investissant 470 millions de dollars sur deux ans pour la construction d'un nouveau passage frontalier entre Windsor et Detroit, passage qui assurera l'intégration de l'industrie canadienne dans la chaîne d'approvisionnement nord-américaine.
Nous ne ménageons en outre aucun effort pour que le secteur canadien de l'automobile ait accès aux marchés mondiaux. Grâce aux accords commerciaux comme l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe, les automobiles et les camions fabriqués au Canada pourront être vendus plus facilement sur un marché de 500 millions de consommateurs.
Les politiques de notre gouvernement — allégement du fardeau fiscal, ouverture de débouchés commerciaux à l'étranger, création d'un climat favorable pour les investissements et formation d'une main-d'oeuvre qualifiée — donnent de bons résultats. Jusqu'à maintenant, nous avons attiré des investissements de 2,8 milliards de dollars dans le secteur de l'automobile. Le mois dernier, le gouvernement a annoncé un investissement majeur de la société Linamar à Guelph, en Ontario. Grâce à nos mesures, Linamar investira 507 millions de dollars dans l'expansion de ses activités au Canada. Elle aurait pu réaliser son projet dans un autre pays, mais elle a préféré le Canada. Elle a choisi de tirer parti du paysage industriel canadien, de notre solide chaîne d'approvisionnement, de notre fiscalité allégée, de nos marchés ouverts et de notre main-d'oeuvre talentueuse. Cet investissement créera 1 200 emplois bien rémunérés et à temps plein et en maintiendra 1 800 autres.
L'année dernière, le ministre a annoncé un investissement de 72 millions de dollars à l'usine d'assemblage Ford d'Oakville, qui sera transformée en une usine ultramoderne, l'une des plus sophistiquées de Ford dans le monde. Aujourd'hui, la chaîne de montage de cette usine est assez polyvalente pour construire en grande quantité 11 modèles Ford de véhicule intermédiaire, comme la Ford Edge et la Lincoln MKX. L'usine d'Oakville est l'une des cinq usines Ford dans le monde ayant cette capacité. De plus, l'aide financière du gouvernement du Canada a incité Ford à investir 716 millions de dollars au Canada.
L'aide fournie par le gouvernement à l'industrie de l'automobile a permis à cette dernière d'afficher un excellent bilan en 2014. L'été dernier, l'excédent commercial du Canada dans le secteur de l'automobile a atteint son niveau le plus élevé depuis presque six ans. Qui plus est, en septembre, les exportations canadiennes de véhicules automobiles et de pièces de véhicule ont augmenté de 6 %, tandis que la hausse des exportations atteignait 10,2 % dans le cas des voitures de tourisme.
Les chiffres sont éloquents. En 2014, les constructeurs d'automobiles du Canada ont produit plus de 20 types de véhicules, et leurs ventes ont atteint un niveau sans précédent.
Le Canada est une destination de choix pour les constructeurs d'automobiles. Le pays a beaucoup à offrir aux constructeurs et aux fabricants de pièces d'automobiles, et c'est notre gouvernement qui a mis en place les conditions qui permettent à notre secteur de l'automobile de calibre mondial de continuer à prospérer. Le gouvernement tient vraiment à soutenir cette industrie et les emplois hautement qualifiés et bien rémunérés qu'elle procure. Nous sommes convaincus que les politiques de faible taux d'imposition, les possibilités de commerce international, les politiques d'investissement et une main-d'oeuvre qualifiée permettront au secteur canadien de l'automobile de demeurer parmi les chefs de file mondiaux.
Avant de terminer, je tiens à souligner que nous débattons d'une motion du NPD qui demande au gouvernement de bâtir une économie équilibrée, de soutenir la classe moyenne et d'encourager le secteur manufacturier. Même si le NPD commence à comprendre après toutes ces années, il est clair que le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour créer des emplois et favoriser la croissance afin de soutenir les familles et les entreprises canadiennes. Plutôt que d'adopter l'approche fragmentaire du NPD, le gouvernement a élaboré à lui seul un plan qui permettra de créer des emplois, de favoriser la croissance et d'assurer la prospérité à long terme de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, si le bilan du gouvernement est, comme le prétend mon collègue, aussi positif que cela, je lui demande pourquoi, alors que nous savons que les petites et moyennes entreprises sont les premières créatrices d'emploi, son gouvernement continue de verser des milliards de dollars à des grandes entreprises qui ne créent même pas d'emplois ici au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait raison. Les PME sont les assises sur lesquelles repose l'entreprise dans notre pays. Nous offrons actuellement aux entreprises de notre pays le taux d'imposition le plus bas du G7, ce qui leur permet de réinvestir, de prospérer et de faire des profits, tout en créant de plus en plus d'emplois dans la collectivité.
Je suis d'accord avec la députée: environ 90 % des entreprises au pays sont des PME. Nous investissons dans ces entreprises afin qu'elles réussissent maintenant et dans l'avenir.
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui, centré sur un programme du NPD pour la petite entreprise, montre que l'opposition officielle n'y comprend rien.
Le NPD parle de réduire les impôts des petites entreprises. Il faut, en effet maintenir leurs impôts à un bas niveau, et c'est pour cela que le gouvernement a tant fait à cet égard. Toutefois, le chef de l'opposition dit aussi qu'il voudrait un retour des taux d'imposition plus élevés pour les grandes entreprises, partout au Canada. Non seulement cela ferait fuir les investissements dans le secteur automobile, où la concurrence mondiale est vive, mais aussi les investissements dans le système d'éducation public. N'oublions pas que, lorsque nous avons de vastes agglomérats dans une région, cela entraîne de grandes retombées dans le secteur de l'éducation publique et postsecondaire.
Prenons les grandes entreprises de haut niveau et leur modèle d'affaires qui fait intervenir de petits exploitants dans leur chaîne d'approvisionnement, comme les services d'entretien, les fournisseurs de pièces et toutes sortes d'activités auxiliaires. Si nous augmentons les impôts des grandes sociétés, comme le veut le NPD, et que nous faisons fuir des secteurs comme celui de l'automobile, nous verrons fondre le chiffre d'affaires de ces petites entreprises dans tout l'Ontario et tout le pays.
Le député convient-il que le NPD affirme peut-être une chose dans un domaine restreint de la fiscalité, mais qu'il aurait par ailleurs de grandes lacunes à combler pour éviter un exode des capitaux?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour ses observations. Il est clair qu'il comprend comment les néo-démocrates ne cessent de se contredire. Il a tout à fait raison.
Je tiens à souligner quelques autres éléments que le député a passés sous silence. Les néo-démocrates et les libéraux ont voté contre des mesures de soutien à l'industrie manufacturière. En voici quelques exemples. Pensons à la diminution du taux d'imposition fédérale des sociétés à 15 %. Les néo-démocrates et les libéraux n'en voulaient pas, et ils ont voté contre cette mesure. Nous avons également prolongé la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux nouveaux investissements dans les machines et le matériel. Les néo-démocrates et les libéraux ont voté contre cette prolongation. Et il en fut de même avec le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile: les néo-démocrates et les libéraux ont voté contre cette mesure.
Je le vois bien, le NPD n'est que contradiction.
Monsieur le Président, je dois remettre les pendules à l'heure, car les ministériels déforment grossièrement la réalité.
Les conservateurs disent que l'opposition officielle a voté contre certaines de ces mesures. Or, tous les Canadiens savent que, si nous nous y sommes opposées, c'est parce que le gouvernement conservateur est passé maître dans l'art de présenter des projets de loi omnibus piégés: il prévoit dans le projet de loi d'exécution du budget des mesures qui nuiraient à la protection de l'environnement et des cours d'eau navigables ainsi que des modifications à la loi sur l'immigration. Le budget renferme des mesures qui n'ont rien à voir avec les questions budgétaires, et le gouvernement force ainsi l'opposition à s'y opposer. Nous voterions en faveur de certaines des mesures prévues dans ces projets de loi budgétaires si elles étaient présentées séparément, dans un budget en bonne et due forme.
Les Canadiens doivent savoir que les ministériels essaient de leur faire prendre des vessies pour des lanternes lorsqu'ils affirment que le NPD s'oppose à de telles mesures. Sous les conservateurs, le processus budgétaire, à cause de l'utilisation qu'ils font des projets de loi omnibus d'exécution du budget, est devenu une vraie farce.
Le directeur de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante appuie la proposition des néo-démocrates de faire passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 10 %, et il sait faire la distinction entre cette réduction et des baisses d'impôt généralisées qui profiteront aux grandes sociétés, qui n'en n'on pas besoin. Tout le monde sait que la réduction généralisée de l'impôt des sociétés ne se traduit pas par des investissements dans l'économie. Voilà pourquoi il y a plus de 600 milliards de dollars en capitaux inutilisés au Canada, qui ne sont pas investis dans la création d'emplois, parce que le gouvernement...
Le temps est écoulé. Je vais allouer une trentaine de secondes au député de Don Valley-Ouest pour répondre.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain d'avoir entendu une question, mais les investissements des entreprises au Canada sont maintenant de 6,2 % supérieurs au sommet qu'ils avaient atteint avant la récession. C'est le fruit de notre politique économique et de ce que le gouvernement a pu accomplir.
Il n'est donc pas étonnant que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante appuie sans réserve notre plan de réduction des impôts.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Québec.
Je suis reconnaissante qu'on me donne la parole pour soutenir la motion déposée par ma collègue de Parkdale—High Park, motion qui remet les pendules à l'heure. Ce texte expose les premières étapes concrètes du plan de diversification économique qui permettra au NPD de rééquilibrer l'économie canadienne au bénéfice de la classe moyenne.
Depuis 10 ans, les conservateurs servent, à qui veut bien les entendre, qu'ils ont baissé les impôts, investi dans les infrastructures et réduit la dette pour le bien-être de la classe moyenne.
Toutefois, curieusement, toutes les semaines, les gens de la classe moyenne de mon comté me font part de leurs inquiétudes pour l'avenir. Je ne peux que partager leur angoisse, car il y a 1,3 million de chômeurs et 400 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier. Récemment, au Québec, 275 emplois ont été perdus chez Produits forestiers Résolu, à Shawinigan, sans parler des 737 autres chez Mabe, à Montréal, et des 1 300 autres chez Electrolux, à l'Assomption. Sur le plan national, Mexx, Jacob, Sears et maintenant Target disparaissent.
Bien qu'ils travaillent plus fort que jamais, les Québécois et les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Le bilan économique dont les conservateurs se targuent est, à l'instar de la plupart des politiques qu'ils ont mises en oeuvre, un trompe-l'oeil qui se fissure de toutes parts.
Leurs politiques économiques se fondent principalement sur l'idée que les baisses d'impôt pour les grandes entreprises seraient bonnes pour la croissance économique, car elles dégageraient les marges de manoeuvre dont elles auraient besoin pour investir et embaucher.
Cette conception vient d'être complètement battue en brèche par le rapport publié le 27 janvier par l'Institut de recherche et d'information socioéconomique, intitulé « Portrait de la surépargne des entreprises au Québec et au Canada ».
Ce rapport est accablant pour le gouvernement et les conservateurs. Il taille en pièces la politique économique qu'ils mènent depuis 10 ans. Il rappelle que les grandes entreprises non financières ont bénéficié, depuis 2008, d'un abaissement de leur taux d'imposition de 22 % à 15 %.
Je rappelle à mes concitoyens que le taux d'imposition d'une famille de la classe moyenne se situe entre 35 % et 40 %, pour que chacun réalise bien où les conservateurs placent leurs priorités.
Les grandes entreprises ont-elles créé des emplois grâce à ces baisses d'impôt? Non. Ont-elles investi l'argent dans la production ou l'innovation? Non plus. L'ont-elles versé à leurs actionnaires? Encore moins. Les cadeaux fiscaux que leur ont accordés les conservateurs n'ont servi à rien. Les grandes entreprises les accumulent dans leurs coffres et dorment dessus.
L'IRIS est formel: 575 milliards de dollars ont été ponctionnés dans les sept dernières années. Cela représente 32 % du PIB du pays. On pourrait construire 164 nouveaux ponts Champlain avec cet argent. La conclusion du rapport de l'IRIS est sans appel. En trois phrases, elles lamine les fondements de la politique économique des conservateurs:
La politique qui prône qu’il faut abaisser les impôts des grandes entreprises pour leur accorder une marge de manoeuvre et ainsi les inciter à investir n’a plus aucune valeur [...]
C'est une conclusion implacable qui appelle à repenser toute l'action publique en matière économique et, surtout, à remplacer ce gouvernement.
C'est l'exercice qu'a fait le NPD au contact du monde du travail et de la classe moyenne ces dernières années. Le NPD dispose d'un plan qui mettra l'économie au service des Canadiens. Le plan économique annoncé par notre chef en est le résultat, et cette motion expose ce que nous ferons pour créer de bons emplois pour la classe moyenne.
Comme en toutes choses, nous partons des faits. Le tissu économique générateur d'emploi repose sur deux bases. Il s'agit d'abord du secteur manufacturier, qui compte 1,7 million de travailleurs et qui génère 11 % de notre PIB. Puis, ce sont les PME, qui comptent 7,7 millions d'emplois et qui produisent 40 % de notre PIB.
Entre 2002 et 2012, elles ont créé 78 % des nouveaux emplois du secteur privé. Le secteur manufacturier et les PME sont donc le moteur de notre richesse et de notre innovation. Or, en 2014, la Chambre de commerce du Canada a déterminé que l'insuffisance du soutien du Canada en matière d'innovation au sein du secteur manufacturier canadien représentait l'un des 10 principaux obstacles à la compétitivité de notre économie.
C'est pourquoi le NPD a déjà mis en avant trois mesures phares qui permettront de relancer l'activité et la création d'emplois pour la classe moyenne dès qu'il formera le gouvernement, en octobre. Ces mesures font partie d'un ensemble articulé et cohérent qui assurera la transition vers une nouvelle ère pour le secteur manufacturier canadien.
Tout d'abord, le NPD abaissera le taux d'imposition des PME à 10 %, puis à 9 %. Cela représente une aide de 1,2 milliard de dollars aux PME, qui stimulera l'activité au moment où la croissance stagne. Du côté du secteur manufacturier, nous prolongerons la déduction pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel de fabrication et de transformation qui doit prendre fin cette année. Grâce à cette mesure, les fabricants canadiens économiseront environ 600 millions de dollars par année sur deux ans. Ils pourront donc renouveler leurs équipements et leurs machineries et attirer de nouveaux investisseurs, accroître leurs exportations et, ainsi, créer des emplois pour supporter les familles de la classe moyenne.
Enfin, nous instaurerons un crédit d'impôt à l'innovation dans le secteur manufacturier pour les entreprises qui investissent dans les machines, le matériel et les biens utilisés dans la recherche-développement qui stimule l'innovation. Cette mesure permettra aux fabricants canadiens qui effectuent ces investissements cruciaux dans la recherche-développement de remettre 40 millions de dollars par année dans cette activité.
Cette mesure permettra également de réparer les torts causés par les coupes des conservateurs dans les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et encouragera l'innovation au Canada. Les principaux acteurs du milieu saluent nos annonces.
Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a déclaré que:
La réduction de près de 20 % du taux d'imposition des petites entreprises stimulera sensiblement les petites entreprises du pays et les aidera à créer des emplois.
Je cite Manufacturiers et exportateurs du Canada, qui a souligné quelle est l'articulation de notre politique économique, en affirmant que le NPD a fait du secteur manufacturier la pierre angulaire de son programme économique aujourd'hui, à Ottawa.
C'est ainsi que, par des mesures ciblées et cohérentes, nous aiderons le secteur manufacturier et les PME de chez nous à créer de bons emplois pour la classe moyenne. Ce sont elles qui innovent et créent de bons emplois, pas les pétrolières de l'Ouest, qui saccagent notre environnement et dorment sur leurs milliards. Les Néo-démocrates comprennent que, pour remettre le Canada sur le droit chemin et faciliter la réussite des familles de la classe moyenne, il convient de prendre des mesures concrètes afin de diversifier l'économie canadienne.
Cette motion pose les bases du rééquilibrage de notre économie, qui relancera la croissance et la création d'emplois. Pour l'ensemble de ces raisons, je demande à tous les députés qui affirment vouloir encourager la création d'emplois et aider la classe moyenne de soutenir cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons beaucoup discuté aujourd'hui. Je suis ravi que la députée d'en face nous ait fait part du point de vue de sa circonscription.
Le NPD continue de dire que le gouvernement devrait tenir des consultations. Le gouvernement tient et devrait tenir des consultations pour entendre le plus d'opinions possibles. Toutefois, le chef de son parti, le chef de l'opposition officielle, a dit qu'il veut hausser les impôts des sociétés. Une augmentation des impôts des sociétés se traduirait par une hausse, dans la même proportion, des impôts de tous. Nous travaillons avec les provinces en ce qui a trait aux impôts des sociétés, et elles emboîtent le pas.
Le chef de son parti a-t-il consulté les premiers ministres sur cette augmentation des impôts des sociétés, qui ferait fuir les investissements? Les a-t-il consultés au sujet des changements proposés par les néo-démocrates concernant un système de garderies pour lequel le gouvernement fédéral et les provinces auraient à dépenser des milliards de dollars? Le NPD pratique-t-il ce qu'il prêche?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires, mais je voudrais juste lui dire qu'en ce qui concerne les leçons à donner, les conservateurs sont véritablement mal placés sur le plan des consultations.
Il est clair que, oui, le NPD consulte, a consulté et continuera de consulter les Canadiens pour faire en sorte, comme je l'ai dit dans mon discours, que l'économie soit enfin au service des Canadiens, et particulièrement de la classe moyenne.
Monsieur le Président, j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt le discours de mon honorable collègue. Elle a soulevé un excellent point, c'est-à-dire que le plan de création d'emplois des conservateurs ne fonctionne pas, notamment dans ma circonscription. De moins en moins de gens ont un emploi. La raison en est le manque complet d'équilibre de ce gouvernement; certains secteurs sont évidemment leurs amis, d'autres ne le sont pas.
Ce qu'il faut, c'est avoir une approche raisonnable qui étudie l'économie et stimule les secteurs en difficulté. C'est effectivement ce que veut faire notre motion et ce qu'elle veut ajouter au débat.
Ma collègue a-t-elle des commentaires en ce sens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Toutefois, je ne peux tout de même pas passer sous silence le bilan désastreux des conservateurs, si mon collègue me le permet.
Nous avons aujourd'hui 200 000 chômeurs de plus qu'avant la récession. Le taux de chômage chez les jeunes a explosé; il est désormais à 13 % en moyenne. En cinq ans, les conservateurs n'ont pas été capables de redynamiser le marché du travail. Ils masquent cet échec en répétant qu'ils ont créé un million d'emplois au pays. Les conservateurs sont directement responsables du plus grand plan de licenciement au pays: 26 000 employés fédéraux ont perdu leur poste depuis 2010.
Les conservateurs, détenteurs d'un bilan aussi lamentable, n'ont plus le choix: ils n'ont plus voix au chapitre. Alors vivement 2015!
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face n'aura pas besoin de consulter son document pour répondre à cette question car je vais lui poser la même question que je lui ai déjà posée.
L'ancien ministre Flaherty a mené un processus de consultation avec les provinces, qui étaient toutes d'accord pour réduire les impôts des sociétés afin d'attirer plus d'investissements étrangers, ce qui est en train de se produire d'après ce qu'ont raconté les députés ministériels aujourd'hui. L'an dernier, nous avons enregistré un excédent commercial parce que nous faisons de plus en plus d'échanges commerciaux à l'échelle internationale et sommes plus concurrentiels.
La députée n'a toutefois pas répondu à ma question. Le chef du NPD a-t-il consulté les premiers ministres, et l'un d'eux a-t-il souscrit à son plan visant à augmenter les impôts des sociétés, ce qui fera fuir les investissements et continuera de causer des problèmes sur le marché du travail? Les néo-démocrates pratiquent-ils ce qu'ils prêchent? Ont-ils l'appui d'un premier ministre, autre que celui du Manitoba peut-être?
[Français]
Monsieur le Président, puisque mon collègue revient avec sa question, je vais juste lui rappeler qu'en ce qui concerne les consultations, nous n'avons pas de leçon à recevoir des conservateurs.
Voici le résultat de nos consultations: la réduction des impôts des petites entreprises qui créent la majorité des emplois au Canada. Nous proposons de prolonger la déduction pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel de fabrication, et nous voulons mettre en oeuvre notre plan pour créer des emplois rémunérateurs au sein d'une économie diversifiée.
Avant d'accorder la parole à l'honorable députée de Québec, je dois l'informer que je devrai l'interrompre vers 14 heures, lors de la période des déclarations des députés.
L'honorable députée de Québec a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre afin d'appuyer cette motion de l'opposition du NPD:
Que la Chambre demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour bâtir une économie équilibrée, appuyer la classe moyenne et favoriser la création d’emploi dans le secteur manufacturier et les petites entreprises: a) en prolongeant de deux ans la déduction pour amortissement accéléré; b) en ramenant le taux d’imposition des petites entreprises de 11 % à 10 % dès maintenant, puis à 9 % lorsque la situation financière le permettra; c) en instaurant un crédit d’impôt à l’innovation pour appuyer l’investissement dans la machinerie, l’équipement et la propriété afin de stimuler l’innovation et accroître la productivité.
Je suis porte-parole adjointe à la petite entreprise, et j'ai le plaisir de présenter notre plan pour stimuler l'économie et aider à créer la prochaine génération d'emplois pour la classe moyenne.
Malheureusement, la situation économique du Canada est précaire. Le chômage à long terme se situe encore près de son sommet d'après la crise, le nombre moyen d'heures travaillées demeure bas et le pourcentage de travailleurs occupant un emploi à temps partiel, lui, demeure élevé. L'économie canadienne a perdu encore 4 300 emplois en décembre dernier, et le taux de chômage chez les jeunes est de 13,5 %, ce qui représente encore plus du double de celui de tous les travailleurs réunis.
Le chroniqueur du journal La Presse, M. Vincent Marissal, a récemment merveilleusement bien résumé le problème du manque de vision économique des conservateurs. Il indique que:
La baisse du prix du pétrole démontre magistralement le manque de diversification des politiques économiques conservatrices. Le Canada se retrouve aujourd'hui, dans une moindre mesure, comme ces villes mono-industrielles réduites à la pauvreté et au désoeuvrement lorsque la mine, la scierie ou l'usine locale ferme. [...]
On constate aussi le manque flagrant d'imagination dans les politiques conservatrices. Où sont les programmes d'innovation et de recherche qui font que les pays riches se distinguent?
Je ne pouvais dire mieux moi-même. C'est exactement là que nous sommes. Il faut veiller à diversifier notre économie, et non pas uniquement miser sur les secteurs traditionnels, comme l'extraction des ressources. Les conservateurs n'ont pas été en mesure de bâtir une économie équilibrée, et aujourd'hui, ce sont les familles de la classe moyenne qui en paient le prix. Le gouvernement, de par son inaction, a laissé filer 400 000 emplois dans le secteur manufacturier, ce qui affecte particulièrement le Québec et l'Ontario. Encore une fois, pas besoin de le dire puisqu'on le sait; on le vit chez nous dans chacune de nos circonscriptions. Malheureusement, ma circonscription, Québec, n'est certainement pas épargnée par ces coupures.
Les conservateurs ont également supprimé des millions de dollars d'aide financière aux entreprises en matière d'investissement en recherche et en développement. En effet, en plus de réduire les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ils ont exclu les dépenses en capital. Les secteurs à fortes dépenses en capital, comme le secteur manufacturier, sont grandement désavantagés, ce qui nuit à l'activité économique canadienne.
Le bilan des conservateurs est loin d'être reluisant en matière d'économie. Toutefois, il ne faut pas oublier que malgré le fait qu'ils aient été au pouvoir pendant plus de 10 ans, les libéraux n'ont pas réduit une seule fois les impôts des petites entreprises. Ils n'ont rien fait non plus. Le chef du Parti libéral a déclaré au 1,7 million de travailleurs canadiens actifs dans le secteur manufacturier que les libéraux n'entrevoient aucun avenir pour eux.
Les néo-démocrates comprennent que pour remettre le Canada sur le droit chemin, il faut diversifier l'économie en profitant de nouveaux débouchés d'innovation et de croissance. Le NPD propose des mesures concrètes qui peuvent être adoptées dès maintenant afin de soutenir le coeur de l'économie canadienne et de montrer aux investisseurs qu'un gouvernement néo-démocrate inaugurera une nouvelle ère de stabilité pour le secteur manufacturier. Nous voulons créer un crédit d'impôt à l'innovation pour les entreprises pour qu'elles investissent dans la machinerie, dans l'équipement ainsi que dans les biens qui servent à stimuler la recherche et le développement. Ce plan fera économiser près de 40 millions de dollars par année aux fabricants canadiens qui font d'importants investissements en recherche-développement.
J'aimerais aussi citer Éric Tétrault, président du groupe Manufacturiers et exportateurs du Québec:
Les fabricants canadiens ne pourront devenir concurrentiels et prospères que s’ils ont la capacité de s’adapter aux nouveaux produits, aux nouvelles technologies et aux nouvelles compétences nécessaires à une économie moderne, innovatrice et hautement concurrentielle. Le prolongement de l’admissibilité à la déduction pour l’amortissement touchant les investissements manufacturiers en machinerie et en équipement pourra accélérer l’adoption de nouvelles technologies. Les crédits d’impôt pour le développement de nouveaux produits, la commercialisation et la formation des employés sont également des mesures importantes qui favoriseront la réussite du secteur manufacturier.
Privilège
L'accès aux édifice parlementaires
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole sur la question de privilège que j'ai soulevée moi-même hier au sujet de l'accès à l'édifice du Centre. J'ai reçu aujourd'hui des explications et des excuses des services de sécurité qui me satisfont amplement. On m'a entre autre affirmé que le privilège d'accès des parlementaires est primordial dans l'exercice des fonctions des agents du Parlement. Cela a été suivi d'excuses pour ce qui s'était produit.
J'aimerais donc porter à votre attention que selon moi, le dossier est clos parce que je suis complètement satisfait des explications que j'ai reçues de la part des services de sécurité au sujet de l'événement qui s'est produit hier.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La justice sociale
Monsieur le Président, la justice sociale n'est pas une notion abstraite, c'est une condition fondamentale à notre coexistence pacifique. C'est l'essence même de la modernité.
En diminuer la portée plutôt que la faire fleurir est une erreur que nous ne devons pas commettre. Les profits à court terme et les gains politiques ne doivent pas nous aveugler. La justice sociale est profitable à plusieurs égards.
La justice sociale est un facteur de progrès, mais aussi un facteur de cohérence dans notre économie, où les gens sont de plus en plus interconnectés. Le calcul est simple: une meilleure cohésion profite au bien commun et améliore la qualité de vie de nos concitoyens.
Depuis plusieurs générations, nous essayons de construire une société plus juste et équitable, mais malheureusement, ce gouvernement ne semble pas apprécier à leur juste valeur les fruits de cet investissement.
Le gouvernement doit reconnaître son importance, agir en conséquence et cesser d'appliquer des politiques qui portent atteinte aux acquis des Canadiennes et des Canadiens en matière de justice sociale.
[Traduction]
Les troubles de l'alimentation
Monsieur le Président, en novembre 2013, j'ai présenté au comité de la condition féminine une motion, qui a été adoptée, dans le but d'étudier les répercussions, le traitement et la nature des troubles de l'alimentation au Canada, en mettant l'accent sur les femmes et les filles, qui représentent 80 % des personnes qui en sont atteintes.
Durant la Semaine des troubles de l'alimentation, certains détails troublants doivent être signalés. Ces troubles — l'anorexie, la boulimie et la frénésie alimentaire — sont des maladies mentales complexes et méconnues, influencées par des facteurs génétiques, psychologiques, sociaux et culturels. L'image corporelle ou la pression des pairs ne sont pas la cause de ces troubles, mais elles les déclenchent.
Le taux de mortalité chez les personnes atteintes d'anorexie est plus élevé que pour toute autre maladie mentale, et ce trouble cause 1 500 décès par année. Seulement 50 % des personnes atteintes s'en remettent complètement. De plus, les services spécialisés offerts au Canada varient selon les régions: par exemple, il y a 20 places prévues en Colombie-Britannique, mais aucune en Alberta.
Les patients ont besoin de soins spécialisés et solides de la part de leur famille, des médecins, des hôpitaux, des centres de traitement, des chercheurs et des gouvernements. Cette étude est la première étape à franchir pour que ce rêve devienne une réalité.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, j'ai choisi de m'impliquer en politique en 2008, parce que la meilleure manière de freiner le réchauffement climatique est de travailler ensemble.
À Longueuil, l'environnement est en haut de la liste des préoccupations des citoyens, et c'est pourquoi je suis fier, à titre de député de Longueuil, d'intervenir sur l'importance existentielle de ces enjeux.
Le mouvement environnementaliste fait résonner à juste titre l'expression « agir localement, penser globalement ». On peut dire qu'à Longueuil, on le vit pleinement.
Localement, grâce à des groupes comme Ciel et Terre, l'activisme voit chaque année des dizaines de Longueuillois s'impliquer dans le nettoyage des berges.
Globalement, à Longueuil, c'est parler haut et fort pour défendre notre fleuve des déversement d'hydrocarbures, et c'est aussi mettre tout notre poids, avec tous les députés du NPD de partout au Canada, pour changer les positions du gouvernement fédéral sur le bilan d'exploitation des sables pétrolifères.
Entre les deux, il y a le secteur économique des technologies propres. Longueuil peut compter sur des entreprises de pointe comme Varitron, LITO Green Motion et les exploitations technologiques de Bathium. Il faut soutenir et propulser ce savoir-faire.
La protection de l'environnement ne se négocie pas. Il est essentiel qu'on y travaille ici, au Parlement.
[Traduction]
Les entrepreneurs
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Provencher, nous avons la chance de vivre dans des collectivités fortes et dynamiques. Cette croissance est surtout attribuable à un esprit d'entreprise exceptionnel.
J'aimerais prendre un instant pour rendre hommage à des entreprises locales qui ont récemment reçu des prix pour leurs produits et services de qualité supérieure.
The Carillon, le plus grand journal d'affaires rurales au Manitoba, a remporté des centaines de prix tant à l'échelle provinciale que sur la scène nationale.
Bothwell Cheese, lauréat de nombreux prix, a récemment obtenu le premier prix pour son cheddar et son cheddar marbré lors du British Empire Cheese Show.
La Canadian Gold, une eau embouteillée à Marchand, a été déclarée meilleure eau embouteillée au monde lors de la prestigieuse compétition Berkeley Springs International Water Tasting.
Hylife Foods, une entreprise de transformation d'aliments verticalement intégrée qui emploie plus de 1 500 employés à La Broquerie, a obtenu récemment le prix d'excellence en exportation décerné par Manufacturiers et exportateurs du Canada.
Ce ne sont là que quelques exemples du succès obtenu dans Provencher. Le gouvernement conservateur continuera de proposer des mesures qui aideront les entrepreneurs à assurer le développement et le succès de leurs entreprises.
[Français]
La pêche aux poissons des chenaux
Monsieur le Président, en Mauricie, un nombre impressionnant de festivals saisonniers viennent ponctuer la vie des citoyens.
Ainsi, malgré le désintéressement du gouvernement fédéral à son égard, le Festival de pêche aux petits poissons des chenaux de Sainte-Anne-de-la-Pérade poursuit ses activités pour une 77e année consécutive.
Nous devons comprendre que ce type de festival est essentiel au maintien de la vie participative en région et que le gouvernement a un devoir d'aider à sa pérennité.
Malgré les embûches et l'absence de subvention significative du fédéral, Sainte-Anne-de-la-Pérade accueille encore les visiteurs de partout au Canada qui veulent vivre l'expérience de la pêche blanche dans l'une des plus vieilles communautés francophones du pays.
Aujourd'hui, nous rendons hommage aux organisateurs de ce festival emblématique de notre culture enraciné dans les détours du chemin du Roy.
[Traduction]
Le parc à la mémoire de quatre agents de la GRC
Monsieur le Président, le 3 mars 2005, quatre agents de la GRC ont été tués par balles près de Mayerthorpe, en Alberta, dans la circonscription que je représente, Yellowhead.
La société des « Fallen Four » a construit un parc commémoratif en l'honneur des quatre agents décédés, les agents Schiemann, Johnston, Gordon et Myrol.
Chaque agent a été immortalisé par une statue de bronze placée dans le parc. De plus, un obélisque de 24 pieds rend hommage à tous les agents en uniforme du pays. Les colombes placées à son sommet représentent l'âme des héros.
Le parc a été construit par des bénévoles grâce à des dons provenant de l'ensemble du pays. Ainsi, les gens qui ont perdu un être cher savent que leur héros restera dans les mémoires.
Il s'est écoulé près de 10 ans depuis l'événement tragique. J'invite tous les Canadiens à se joindre à moi, en personne ou en pensée, pour rendre hommage à ces agents lors de la cérémonie commémorative à la chandelle qui se tiendra au parc construit à la mémoire des quatre agents de la GRC, le parc « Fallen Four », le 3 mars.
N'oublions jamais.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, ma région des Basses-Laurentides est le futur poumon économique du Québec grâce à ses entreprises de pointe en aéronautique, en aérospatiale, dans le domaine pharmaceutique et dans les véhicules de transport.
Toutefois, afin d'aider nos entreprises à se développer économiquement, le fédéral doit investir dans les infrastructures de transport pour que ces dernières ne soient plus une source d'immobilisation de notre production dans des bouchons de circulation.
Au Canada, il y a un déficit de 200 milliards de dollars dans les infrastructures, et nos régions ne sont pas en mesure de répondre aux besoins liés à cette croissance. Cette situation est particulièrement pénalisante dans la région des Basses-Laurentides.
Le NPD exige qu'on développe les infrastructures du Canada afin que nos régions soient prospères et aptes à soutenir les innovations et la croissance économiques.
[Traduction]
John Larocque
Monsieur le Président, le 17 janvier, la ville de St. Catharines a perdu l'une de ses personnalités médiatiques les plus appréciées. John Larocque, que l'on surnommait le maire du matin et qui animait une émission à la station de radio CHSC, est décédé après un long combat contre l'Alzheimer et la maladie de Parkinson.
John était très connu, car, pendant près de 30 ans, il a animé l'émission du matin à CHSC. Les gens avaient également l'habitude de le voir participer à presque tous les événements communautaires. John, qui a animé des centaines d'activités de bienfaisance et a probablement assisté à un millier d'événements sportifs de la région, incarnait à merveille l'ancien slogan de CHSC, qui était « Notre ville avant tout ».
Pendant la semaine qui a précédé le décès de John, l'immeuble qui abritait la station de radio CHSC, sur la rue Queenston, a été rasé. Je ne peux m'empêcher de penser qu'il y a un parallèle à faire entre cet événement et la dernière semaine sur Terre de John, qui a tiré sa révérence.
La disparition de CHSC et le décès de John Larocque marquent véritablement la fin d'une époque à St. Catharines.
Les Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à deux de mes amis de l'Assemblée législative de l'Alberta qui ne se présenteront pas aux prochaines élections.
Le mois dernier, après avoir consacré leur vie entière à servir les résidants de Red Deer avec honneur et dignité, Mary Anne Jablonski et Cal Dallas ont tous deux annoncé qu'ils passaient au chapitre suivant de leur vie.
Mary Anne Jablonski représente Red Deer-Nord depuis 2000, tandis que Cal Dallas représente Red Deer-Sud depuis 2008. Je leur suis reconnaissant de leurs services. Leur passion et leur dévouement envers notre collectivité me manqueront.
Les députés connaissent bien les engagements et les sacrifices associés à la vie publique, notamment le stress que cela exerce sur les familles. Heureusement, Mary Anne et Cal ont tous deux pu compter sur l'extraordinaire soutien de leurs conjoints respectifs, Bob et Jackie, et ils peuvent maintenant se réjouir à l'idée qu'ils pourront dorénavant passer plus de temps avec leur famille.
En terminant, je remercie une fois de plus Cal et Mary Anne de leurs services et je leur souhaite une bonne et heureuse retraite.
[Français]
La santé mentale
Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine nationale de la prévention du suicide, j'aimerais souligner le travail exceptionnel réalisé par les intervenants de mon comté, Saint-Bruno—Saint-Hubert, mais également tout le travail fait sur le territoire de l'agglomération de Longueuil.
Le 11 novembre dernier, j'ai convié les intervenants en santé mentale à une table ronde afin de déterminer les meilleures pratiques de la prévention du suicide.
Aujourd'hui, j'ai le plaisir de me faire le porte-voix des intervenants pour demander au gouvernement d'accorder aux organisations en santé mentale les ressources nécessaires pour créer un réseau de soutien significatif, positif et constructif.
Nous devons travailler encore plus pour que les maladies mentales ne soient pas passées sous silence, et il est temps d'investir dans la santé et le bien-être psychologique des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le respect des deniers publics devrait être de la plus haute importance pour les parlementaires. On a ordonné aux néo-démocrates de rembourser les 2,7 millions de dollars qu'ils ont acheminés à des bureaux satellites de leur parti. Le NPD continue de défendre ses bureaux satellites illégaux et de nier tout acte répréhensible de sa part, alors qu'il s'agit tout simplement d'un usage abusif de l'argent des contribuables.
Contrairement au NPD, j'estime que les partis politiques doivent financer à leurs frais leurs bureaux de campagne. Les règles à cet égard ont toujours été claires: il est inacceptable d'employer les ressources de la Chambre des communes pour financer les bureaux des partis.
Il est temps que le NDP assume la responsabilité de ses méfaits. Les 68 députés de l'autre côté de l'allée doivent s'excuser auprès des contribuables canadiens et les rembourser immédiatement.
L'emploi
Monsieur le Président, les habitants de New Westminster—Coquitlam et de Port Moody me disent qu'ils veulent que des mesures concrètes soient prises pour stimuler la création d'emplois. Le mois dernier, nous avons été consternés d'apprendre que Williams Moving & Storage, une entreprise familiale dont le siège social se trouve dans ma circonscription, avait déclaré faillite.
À cause de la mauvaise gestion des conservateurs, l'économie est stagnante. Les conservateurs ont entre autres approuvé la prise de contrôle par Target, qui s'est révélée un fiasco et a entraîné la perte de plus de 17 000 emplois dans 133 communautés canadiennes, y compris Coquitlam, et ils ont pris des décisions qui ont déstabilisé l'économie canadienne, autrefois équilibrée. Leur approche ne sert pas les intérêts des Canadiens de la classe moyenne.
Contrairement aux conservateurs, les néo-démocrates ont un plan pour créer de bons emplois, qui aiderait immédiatement les familles qui travaillent. Un gouvernement néo-démocrate réduirait le taux d'imposition des vrais créateurs d'emplois au Canada, à savoir les petites et moyennes entreprises, et instaurerait un crédit d’impôt à l’innovation pour encourager les investissements.
Seul le Nouveau Parti démocratique du Canada peut obtenir des résultats concrets en matière de création d'emplois.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, comme on pouvait s'y attendre, les néo-démocrates ont été reconnus coupables d'avoir dépensé de façon inappropriée l'argent des contribuables pour financer leur programme politique partisan. Au total, 68 députés doivent rembourser 2,7 millions de dollars de deniers publics. Le pire, c'est que le bureau du chef de l'opposition est d'avis qu'ils ne devraient pas avoir à rembourser cette somme.
Les règles ont toujours été claires. Il est inacceptable d'utiliser les ressources de la Chambre des communes pour financer les bureaux d'un parti politique. Il est triste que le NPD détourne systématiquement l'argent des contribuables. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il devrait immédiatement rembourser cette somme.
[Français]
Le drapeau canadien
Monsieur le Président, j'ai été élu au Parlement canadien pour la première fois deux jours avant le 30e anniversaire de notre drapeau. Dans 10 jours, nous soulignerons son 50e anniversaire. Durant cette période de temps, j'ai appris à mieux connaître et apprécier la genèse et la signification de l'unifolié comme symbole de notre grand pays.
Il est important que notre jeunesse, la génération qui, un jour, gérera nos institutions, soit informée de la nature controversée mais essentielle du besoin de prendre des décisions parfois difficiles.
[Traduction]
J'ai donc préparé une affiche expliquant l'histoire de notre drapeau et je l'ai distribuée à toutes les écoles et à tous les élèves de la circonscription que j'ai le privilège de représenter. Je l'ai également distribuée à tous mes collègues afin qu'ils puissent s'en servir, s'ils le souhaitent, en y apportant les modifications nécessaires, bien sûr.
[Français]
La semaine prochaine, nous serons dans nos circonscriptions. J'espère que nous aurons tous l'occasion de participer à des événements soulignant le 50e anniversaire de notre drapeau distinctif et élégant.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le mouvement djihadiste international a déclaré la guerre au Canada, et c'est la raison pour laquelle nous ne restons pas à l'écart, comme les libéraux voudraient que nous le fassions. Nous nous sommes joints à nos alliés et nous appuyons la coalition internationale contre les terroristes de l'EIIL.
J'ai été scandalisé quand le député libéral de Malpeque a affirmé que les libéraux savaient que de telles atrocités étaient commises. Comme il a dit cela avant que son chef et lui s'opposent à la mission contre l'EIIL, je ne devrais pas m'étonner du fait que le député croit qu'il suffit de distribuer des couvertures pour lutter contre les terroristes.
Quand le député de Malpeque occupait le poste de solliciteur général, il a fait obstacle aux efforts des conservateurs pour faire inscrire le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes en disant ceci: « En fait, le SCRS n'a pas à attendre que des gens figurent sur une liste pour pouvoir s'acquitter de son travail. » Nous nous opposerons toujours à cette approche molle à l'égard du terrorisme. Seul un gouvernement conservateur est prêt à appuyer et à protéger les Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens émettent de sérieuses réserves relativement au nouveau projet de loi antiterroriste des conservateurs. Tous les députés conviennent que le terrorisme représente une véritable menace et qu'il faut s'y attaquer de front. Par conséquent, nos concitoyens se demandent pourquoi les conservateurs rejettent du revers de la main les conseils d'experts et même de commissions d'enquête.
Pour les conservateurs, une meilleure surveillance civile, c'est de la « paperasserie ». Dans son annonce aux accents électoralistes, le premier ministre a odieusement pris pour cible le million de Canadiens musulmans. Pourtant, les conservateurs refusent de présenter des excuses pour avoir adopté une approche qui sème ainsi la discorde.
Les Canadiens redoutent que les conservateurs aillent trop loin dans l'atteinte à nos droits et libertés. Dans ce contexte, on ne peut qu'imaginer leur stupéfaction lorsqu'ils ont appris que le chef libéral donnait carte blanche au premier ministre. Selon le chef du Parti libéral, les libéraux voteront pour le projet de loi C-51, même si celui-ci ne prévoit aucun mécanisme de surveillance serrée, sans compter qu'il a ouvertement admis qu'il se basait sur des raisons politiques et non sur des preuves.
Les Canadiens méritent d'être dirigés par des personnes qui ont l'expérience et le discernement voulus pour scruter un tel projet de loi aussi attentivement qu'il le faut.
La fiscalité
Monsieur le Président, sous la direction ferme et fiable de notre premier ministre, le gouvernement équilibrera le budget et mettra de l'argent, comme il se doit, dans les poches des Canadiens qui travaillent fort.
Grâce à la baisse d'impôt pour les familles et à la prestation universelle bonifiée pour la garde d'enfants, toutes les familles ayant des enfants recevront en moyenne plus de 1 100 $ par année et pourront dépenser cette somme selon leurs priorités. Grâce à la prestation universelle bonifiée pour la garde d'enfants, les familles de Brantford-Brant et de partout au Canada toucheront près de 2 000 $ par année par enfant de moins de six ans et 720 $ par année par enfant de 6 à 17 ans.
Le chef du Parti libéral annulerait nos baisses d'impôt et ferait exactement ce que l'élite libérale fait toujours, c'est-à-dire augmenter les impôts des Canadiens ordinaires et verser l'argent aux bureaucrates.
Les mères et les pères n'ont pas à se faire dire comment dépenser leur argent. Le gouvernement conservateur est le seul parti sur lequel les Canadiens peuvent compter, et grâce à nos baisses d'impôt et à nos prestations pour les familles, nous protégeons avec fierté leur avenir.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, plus de 17 000 employés de Target ont commencé à liquider le contenu de 133 magasins d'un bout à l'autre du pays. Il ne leur reste que quelques jours de travail. Il s'agit de travailleurs vulnérables, de nouveaux employés aux horaires irréguliers. Une bonne partie d'entre eux, sinon la plupart, ne seront même pas admissibles à l'assurance-emploi.
Le ministre des Finances pourrait-il expliquer à la Chambre, et aux employés de Target qui perdent leur emploi, ce qu'il fera concrètement pour aider ces travailleurs?
Monsieur le Président, nous sommes évidemment de tout coeur avec les employés de Target qui ont perdu leur emploi. Nous avons déjà commencé à agir. Quelques heures après l'annonce faite par cette entreprise américaine, nous avons communiqué avec l'entreprise et les employés. Nous leur avons offert un traitement accéléré des demandes d'assurance-emploi, un programme de postes tremplin, un accès aux postes affichés dans le Guichet emplois et des programmes de formation. Nous ferons notre part pour soutenir les personnes touchées.
L'essentiel, c'est que le Canada ait une économie solide et florissante afin que les gens qui perdent leur emploi puissent en trouver un autre. C'est pourquoi nous réduisons les impôts, une mesure créatrice d'emplois, au lieu d'augmenter les impôts comme le voudrait le NPD.
Monsieur le Président, la plupart de ces travailleurs ne seront même pas admissibles à l'assurance-emploi. Tout ce qu'ils recevront, c'est un refus accéléré.
[Français]
Les conservateurs se sont fait prendre les culottes baissées par la chute du prix du pétrole et le manque de diversité de l'économie canadienne par leur faute.
Nous, nous avons proposé des mesures concrètes et responsables pour aider le secteur manufacturier, pour dynamiser les PME et pour stimuler l'emploi au Canada.
Puisqu'ils n'ont même pas de budget, le ministre des Finances est-il capable de nous dire s'il va au moins appuyer notre motion afin de créer des emplois pour la classe moyenne?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voterons contre la motion parce qu'elle est malavisée, comme la plupart des politiques du NPD. Le gouvernement considère que le Canada a besoin d'une économie solide, équilibrée et efficace qui soutient le secteur manufacturier dans toutes les régions du pays.
À titre d'exemple, nous mettons en place une politique nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, à laquelle le NPD s'est opposé. La semaine dernière, le Conference Board du Canada a déclaré que cette politique se traduirait par une solide croissance du secteur manufacturier de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse.
Nous avons aussi établi le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui a permis à Linamar de créer 1 200 emplois à Guelph, et à Ford de créer 1 200 emplois à Oakville.
Chaque fois qu'il a été question de la déduction pour amortissement accéléré ou d'investissements importants, le NPD a voté...
L'infrastructure
Monsieur le Président, le secteur manufacturier du pays a perdu 400 000 emplois depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Mon collègue de Sackville—Eastern Shore a toujours défendu l'industrie navale du pays. Nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs.
Ces derniers n'ont pas de plan pour les villes. Partout au pays, les municipalités sont aux prises avec des infrastructures en ruine, une crise du logement abordable et des problèmes de congestion routière. Les maires estiment que le gouvernement ne collabore pas avec eux. La semaine dernière, le ministre des Finances a dit que les premiers ministres des provinces et des territoires « divaguaient » parce qu'ils voulaient discuter d'améliorations aux réseaux de transports en commun.
Les conservateurs vont-ils adopter la même attitude arrogante envers les maires du pays cet après-midi et les insulter comme l'a fait le ministre des Finances?
Monsieur le Président, malgré les propos enflammés et enragés qu'elles peuvent parfois entendre à la Chambre, les municipalités peuvent être sûres d'une chose: elles n'auront jamais meilleur partenaire que le gouvernement conservateur.
Nous avons mis en oeuvre le plus ambitieux plan d'infrastructures de notre histoire: 75 milliards de dollars sur 10 ans, dont 53 milliards pour les municipalités, les provinces et les territoires. Et c'est sans compter les 6 milliards de dollars qui seront consacrés exclusivement aux infrastructures fédérales, comme l'a annoncé le premier ministre l'automne dernier.
Nous faisons plus que le strict nécessaire: nous allons au-delà des besoins.
La sécurité publique
Monsieur le Président, en ce qui concerne le nouveau projet de loi des conservateurs sur la sécurité, les Canadiens ont plus de questions que de réponses sur la nécessité de ces nouveaux pouvoirs ou même sur leurs effets.
Le ministre pourrait-il expliquer quelles sont les nouvelles activités qui seraient autorisées en vertu de l’article qui donne au SCRS le pouvoir de « perturber les menaces »?
Monsieur le Président, il s’agit d’un projet de loi très complet. La mesure législative permettra au SCRS non seulement d’échanger plus de renseignements et de travailler étroitement avec les forces de sécurité du Canada, mais aussi de collaborer davantage avec le Groupe des cinq et de traquer les terroristes qui présentent une menace pour les Canadiens. De plus, elle permettra aux agents du SCRS de fonctionner comme les autres organismes de sécurité en vue de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger.
[Français]
Monsieur le Président, cette semaine, la GRC a émis un certain nombre d'accusations liées au terrorisme, ici même à Ottawa, en vertu des lois existantes. D'ailleurs, nous la remercions de son bon travail.
Ce cas démontre aussi le besoin d'appuyer davantage les communautés qui combattent la radicalisation. L'idée ici, c'est de travailler ensemble.
Pourquoi alors le premier ministre a-t-il choisi de s'aliéner les communautés au lieu de coopérer avec elles?
Monsieur le Président, au contraire, il y a beaucoup d'occasions pour les agences du gouvernement de coopérer et de travailler avec toutes les communautés au Canada.
[Traduction]
Les organismes de sécurité et d’autres organismes gouvernementaux et ministères font évidemment des efforts soutenus pour tendre la main aux diverses communautés canadiennes, les inviter à des tables rondes, les inclure et les consulter régulièrement. Il ne s’agit pas seulement d’une question de sécurité; c’est un effort constant de la part du gouvernement.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le budget du Fonds Chantiers Canada était de 1,6 milliard de dollars en 2014. En 2015, il est de 210 millions de dollars. C'est une compression de 87 %. Au total, le Fonds étale 14 milliards de dollars de 2014 à 2023, dont 10,2 milliards de dollars, soit 73 %, sont indisponibles avant 2019.
Donc, il y a une compression de 87 % cette année et les trois quarts de l'effort sont repoussés à 2019, alors que c'est maintenant qu'on a besoin des investissements et des emplois.
Le gouvernement admettra-t-il qu'il ne peut pas nier ces chiffres? Ce sont les chiffres officiels.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est curieux que les libéraux tiennent soudainement un discours qui souligne l'importance de l'infrastructure, eux qui ont fait si peu dans ce dossier lorsqu'ils formaient le gouvernement.
En tant que gouvernement conservateur, nous avons investi trois fois plus dans les infrastructures que les libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ces investissements créent des emplois et de la prospérité. Ils améliorent la croissance et la productivité du pays.
Monsieur le Président, c'est faux et ils le savent.
Les conservateurs font un tour de passe-passe avec le financement des infrastructures pour créer un excédent théorique à l'approche des élections.
En vérité, 73 % du Nouveau Fonds Chantiers Canada ne seraient même pas disponibles avant la fin de 2019. C'est dans deux élections d'ici.
En vérité, seulement 210 millions de dollars sont disponibles cette année, soit 90 % de moins que l'an dernier.
Quand les conservateurs diront-ils simplement la vérité et annuleront-ils leurs réductions du financement des infrastructures?
Monsieur le Président, une fois de plus, le député induit la Chambre en erreur.
Le Nouveau Plan Chantiers Canada accepte les demandes depuis mars. En moins d'un an, des projets d'une valeur totale estimée à 5 milliards de dollars ont déjà été approuvés pour du financement.
Lorsque nous avons annoncé le Nouveau Plan Chantiers Canada dans le budget de 2013, voici ce que le défenseur inconditionnel du Parti conservateur, le maire d'Ottawa, Jim Watson, a déclaré:
C'est une bonne nouvelle pour la ville d'Ottawa et pour toutes les villes canadiennes.
Monsieur le Président, les conservateurs essaient de s'attribuer le mérite d'un financement qui ne se concrétisera même pas avant 2020 alors que, entretemps, il réduit le Fonds Chantiers Canada pour les deux prochaines années. Les 210 millions de dollars de cette année représentent une réduction de 90 % par rapport à l'an dernier.
La classe moyenne a du mal à joindre les deux bouts. L'économie a régressé en novembre. La croissance stagne et la croissance de l'emploi est pratiquement nulle. L'économie a besoin d'une relance maintenant, et non dans cinq ans.
Pourquoi les conservateurs ne disent-ils pas la vérité? Pourquoi n'annulent-ils pas leur réduction du financement des infrastructures et ne créent-ils pas des emplois maintenant?
Monsieur le Président, le Fonds de la taxe sur l'essence est une des pierres d'assise du Nouveau Plan Chantiers Canada. Qu'a fait le gouvernement conservateur par rapport à ce fonds? Il l'a doublé, rendu permanent et fait en sorte qu'il sera désormais indexé.
Les municipalités savent exactement, au sou près, combien d'argent elles reçoivent. Cet argent leur est actuellement versé et il sert à répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure.
Nous prenons les mesures qui s'imposent.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, la liquidation de l'inventaire chez Target commence aujourd'hui. On liquide tout: jouets, vêtements et 18 000 employés. Ce sont des milliers de personnes sans emploi. Tout cela parce que ce gouvernement est incapable d'attirer une économie diversifiée et de protéger les emplois.
Est-ce que le gouvernement va se rendre à l'évidence, admettre l'échec de sa gestion économique et adopter le plan du NPD pour appuyer la classe moyenne et favoriser la création d'emplois?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fameux plan du NPD comprend la déduction pour amortissement accéléré, mesure que le gouvernement a incluse dans trois budgets consécutifs — dont aucun n'a été appuyé par le NPD. Celui-ci prétend réduire les impôts pour les petites entreprises, ce que le gouvernement a déjà fait et ce à quoi le NPD s'est opposé.
Quand il est question de baisses d'impôts, le NPD a à peu près autant de crédibilité qu'un vampire qui promet de devenir végétarien.
Malheureusement, le vampire est responsable de la création d'emplois et, actuellement, il se tourne les pouces, monsieur le Président. Quelques végétariens devraient peut-être s'en mêler.
Les conservateurs n'ont rien à proposer pour remplacer les 400 000 emplois que le secteur manufacturier a perdus depuis leur arrivée au pouvoir. Il s'agissait de 400 000 emplois bien rémunérés, qui nourrissaient des familles et dynamisaient les collectivités.
Le NPD propose un plan pour stimuler les investissements dans le secteur manufacturier et créer de bons emplois pour la classe moyenne d'aujourd'hui et de demain.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'appuyer des interventions en ce sens? Pourquoi refusent-ils de créer de bons emplois pour les Canadiens?
Monsieur le Président, nous nous opposons en fait aux politiques du NPD qui, selon Manufacturiers et exportateurs du Canada, menacent « d'éroder les investissements [et] de mettre les emplois en péril ». Ce sont là les mots de Manufacturiers et exportateurs du Canada, qui estime par ailleurs que notre plan offre des solutions aux fabricants de partout au pays.
L'organisme a pris connaissance du plan du NPD et a conclu qu'il échouerait, contrairement à notre plan, qu'il considère une réussite. Si le NPD n'arrive pas à comprendre que Manufacturiers et exportateurs du Canada est l'expert du domaine et que les impôts élevés prévus dans son plan nuiraient aux emplois, j'imagine que nous devrons nous faire à l'idée que le NPD est incapable d'apprendre.
L'infrastructure
Monsieur le Président, aujourd'hui, les maires des 19 plus grandes villes du Canada ont uni leurs voix pour mettre en lumière la nécessité d'une intervention du gouvernement fédéral. Les villes doivent composer avec des infrastructures qui tombent en ruine, une crise du logement de plus en plus grave et le financement inadéquat des transports en commun. Les pertes d'activité économique occasionnées par les embouteillages représentent des milliards de dollars chaque année. En moyenne, les habitants de la vallée du bas Fraser passent 35 jours par année à faire la navette.
Pourquoi les conservateurs ne collaborent-ils pas avec les maires pour diminuer les temps de déplacement et construire les infrastructures dont nous avons tellement besoin?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons. Nous collaborons étroitement avec les maires, les municipalités, les provinces et les territoires de l'ensemble du pays pour renouveler les infrastructures, créer des emplois et améliorer la croissance et la productivité. Nous consacrons des sommes records aux infrastructures et au transport en commun. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons investi près de huit milliards de dollars uniquement dans le transport en commun. D'ailleurs, le transport en commun est une catégorie admissible à tous les volets de notre plan.
[Français]
Monsieur le Président, les demandes des maires des plus grandes villes au Canada sont simples: ils demandent au gouvernement fédéral d'avoir une vision à long terme et de coopérer avec eux pour répondre à des problèmes criants en logement social et abordable, en transport et en infrastructure.
Ce rattrapage est nécessaire, et de plus, cela crée plus d'emplois que les baisses d'impôt aux plus riches, comme le proposent les conservateurs. Qu'est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement travaille enfin avec les maires et les premiers ministres des provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre plan décennal, qui prévoit un financement stable de 75 milliards de dollars sur 10 ans, montre que nous avons bel et bien une vision à long terme. Cette somme comprend bien sûr les 53 milliards de dollars consacrés au Nouveau Plan Chantiers Canada, qui seront versés directement aux municipalités et aux provinces. Les municipalités recevront au moins 70 % des fonds du Nouveau Plan Chantiers Canada.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, l'économie des petites villes et des régions pâtit aussi sous le règne des conservateurs. La Société d'expansion du Cap-Breton a été remplacée par l'APECA. Cela dit, peu importe le nom que cette organisation porte, une chose est claire: les conservateurs ne sont pas parvenus à offrir l'aide dont cette région a besoin pour développer son économie.
L'an dernier, la Société d'expansion du Cap-Breton a cessé ses activités, comme le prévoyait le projet de loi omnibus d'exécution du budget, mais selon le maire de Port Hawkesbury, l'APECA a fait faux bond aux gens de la région. Pourquoi le ministre ne s'est-il pas entretenu avec les maires au sujet des problèmes touchant l'APECA?
Monsieur le Président, j'inviterais le député à se rendre au Cap-Breton et à se promener un peu plus. Il constaterait ainsi que le gouvernement est déterminé à appuyer le développement économique au Cap-Breton et partout au Canada atlantique. En fait, au cours de la dernière année seulement, nous avons accordé 2,2 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la stratégie touristique du comté de Richmond, 1 million de dollars pour le Festival international Couleurs celtiques, 1,3 million de dollars pour l'élargissement de la promenade à Sydney, 200 000 $ à la Fédération des sentiers du comté d'Inverness pour favoriser l'achèvement de la partie du Sentier transcanadien qui traverse le comté d'Inverness, ainsi que 105 000 $ à l'appui de Synergy Louisbourg.
Je pourrai continuer encore longtemps, si le député souhaite poser une question complémentaire.
La petite entreprise
Monsieur le Président, en réalité, les conservateurs ne cessent de réduire l'ensemble du financement consacré au développement des collectivités, et ils ne parviennent pas à soutenir les petites entreprises qui contribuent à ce développement.
Les petites entreprises ont généré près de 80 % des nouveaux emplois du secteur privé au cours de la dernière décennie. Tandis qu'ils offraient des dizaines de milliards de dollars aux grandes sociétés les plus rentables, les conservateurs ont laissé à eux-mêmes les petites entreprises et leurs propriétaires.
Les conservateurs appuieront-ils le plan du NPD qui vise à réduire l'impôt des petites entreprises afin qu'elles puissent générer la croissance et les emplois dont nous avons désespérément besoin?
Monsieur le Président, évidemment, nous avons déjà baissé l'impôt des petites entreprises, et nous leur avons proposé cet allégement fiscal pour stimuler leur croissance. Ce sont les néo-démocrates qui ont voté contre cette mesure.
Le chef du NPD a dit à deux reprises qu'il appuyait les petites entreprises, mais la FCEI a déterminé que...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je crois que les députés de l'opposition ont réagi un peu trop tôt. Le ministre de l’Industrie a encore 15 secondes pour terminer ses observations.
Monsieur le Président, ce qui pose un léger problème, c'est que les néo-démocrates sont les seuls à applaudir, puisque la FCEI affirme que le chef du NPD propose un plan stupide qui nuit aux petites entreprises.
Les députés d'en face peuvent applaudir autant qu'ils le veulent, mais les vrais leaders ne sont pas dupes.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que la solution est ici, au NPD.
Les PME sont le moteur de la création d'emploi au Canada. Elles créent, elles innovent, elles exportent et surtout, elles embauchent. Elles pourraient faire encore plus si on leur en donnait les moyens.
Voilà pourquoi notre chef a mis en avant un plan pour les aider dès maintenant et de façon permanente. Au lieu d'aider les grandes entreprises déjà profitables, nous proposons de réduire le taux d'imposition des PME.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'appuyer les entreprises qui créent de bons emplois pour les Canadiens?
Monsieur le Président, notre approche aide certainement les entreprises à s'agrandir.
Les gens du secteur manufacturier appuient notre budget, nos investissements, nos politiques et notre approche, afin de bâtir une économie forte dans chaque région du pays.
Quand ils écoutent les propos du NPD, ils le condamnent de vouloir augmenter les impôts, ébranler les consommateurs et attaquer les besoins de l'économie de notre secteur manufacturier. Ils appuient notre budget, mais condamnent l'approche du NPD, parce que le NPD ne fonctionne pas du tout dans le contexte d'une économie forte.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, au cours des deux dernières années, les conservateurs ont dépensé 1,6 million de dollars pour faire la promotion du pétrole canadien aux États-Unis.
D'abord, subventionner une industrie qui engrange les profits à coût de milliards de dollars est un non-sens. Ensuite, je ne peux m'empêcher de noter que les conservateurs n'ont pas fait d'efforts semblables pour notre industrie forestière et pour notre industrie manufacturière.
À mon avis, cela montre bien que les conservateurs mettent tous leurs oeufs dans le même panier et qu'ils ne font aucun effort pour diversifier l'économie.
Comment le gouvernement explique-t-il ces deux poids, deux mesures qui punissent les travailleurs canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2014 a proposé de s'appuyer sur le succès obtenu par le gouvernement dans le dossier de la foresterie pour favoriser l'innovation, améliorer l'efficacité énergétique et protéger les ressources forestières contre les ravageurs.
D'ailleurs, selon les données de 2012-2013 sur l'efficacité énergétique, la réorganisation des activités dans le secteur des pâtes et papiers a permis de réduire les émissions de 49 %. En misant sur la diversification des marchés pour nos produits forestiers, nous avons multiplié par dix nos exportations de bois d'oeuvre vers la Chine.
Nous allons continuer de prendre des mesures pour créer des emplois et appuyer les collectivités qui comptent sur l'industrie forestière.
L'emploi
Monsieur le Président, dernièrement, le ministre de l'Industrie a eu du mal à comprendre combien d'emplois ont disparu dans le secteur manufacturier au Canada, car le vrai chiffre ne correspondait pas à celui qu'il connaissait pour l'avoir lu dans un magazine. Environ 400 000 emplois ont été éliminés depuis que les conservateurs sont au pouvoir.
Maintenant, il a du mal à citer Manufacturiers et exportateurs du Canada. Voici ce qu'a dit M. Myers:
Le crédit d'impôt que propose le NPD pour les investissements en capital dans le domaine de la recherche et du développement aidera par ailleurs les manufacturiers canadiens à concevoir, à mettre à l'essai et à commercialiser la prochaine génération de [...] technologies.
Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, réduire de près de 20 % le taux d'imposition des petites entreprises donnerait un énorme coup de pouce aux petits entrepreneurs, aux quatre coins du pays, et les aiderait à créer des emplois.
Pourquoi les conservateurs ne se rallient-ils pas à nous, tout simplement? Est-ce seulement parce qu'ils refusent d'admettre que c'est le chef du NPD qui fait ce qu'il faut pour aider les petites entreprises et le secteur manufacturier au pays?
Monsieur le Président, le porte-parole du NPD en matière de finances aurait tout intérêt à lire jusqu'au bout le communiqué qu'il vient de citer. Le dernier paragraphe semble lui avoir échappé. On y lit que, au total, les politiques du NPD risqueraient « d'éroder les investissements [et] de mettre des emplois en péril ».
C'est exactement ce qui est écrit. M. Myers, quand on lit tout, dit que la politique du NPD ne fonctionne pas. Manufacturiers et exportateurs du Canada appuie notre approche pour créer des emplois, soutenir l'économie canadienne et avancer dans la bonne direction.
Personne ne niera que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a appuyé tous nos budgets. J'en veux pour preuve évidente le fait que l'organisme a qualifié le plan économique du chef néo-démocrate de stupide et de contraire aux intérêts des petites entreprises.
[Français]
Les publicités gouvernementales
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs coupent 90 % des dépenses en infrastructure, ils ne voient aucun problème à dépenser 29 millions de dollars en panneaux publicitaires. Les conservateurs coupent en infrastructure, ils donnent jusqu'à 2 milliards de dollars aux familles canadiennes les plus riches et ils ne sont pas en mesure de présenter un budget.
Ils ont dépensé 29 millions de dollars en panneaux publicitaires, et nous sommes en février. Au lieu de gouverner, les conservateurs sont-ils déjà en campagne électorale?
[Traduction]
Une fois de plus, monsieur le Président, c'est inexact. Le gouvernement conservateur investit comme aucun autre auparavant dans les infrastructures et fait ainsi toute la différence dans la vie des Canadiens, car ces investissements créent des emplois et apportent la prospérité. Ils stimulent la croissance et la productivité.
En plus de faire des investissements inégalés, nous gardons les impôts bas et nous rétablirons cette année l'équilibre budgétaire. Cela, c'est de la saine gestion. L'opposition doit se contenter de rêver d'une planification aussi efficace et fructueuse.
L’infrastructure
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire parle d'investissement record; or je ne comprends pas vraiment le calcul des conservateurs. Le gouvernement investit 2 milliards de dollars une année, puis 210 millions de dollars l'année suivante. Les ministériels peuvent bien dire ce qu'ils veulent, il s'agit d'une réduction, point à la ligne. Les investissements dans les infrastructures contribuent à la prospérité de nos régions et créent des emplois. Winnipeg puise son eau dans le lac Shoal. Il faut améliorer l'accès au lac, et des millions de dollars seront nécessaires pour y parvenir. La Ville de Winnipeg le sait, la province du Manitoba le sait, mais Ottawa fait la sourde oreille.
Pourquoi le gouvernement coupe-t-il les investissements dans les infrastructures de 90 %?
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que le député s'emporte qu'il a raison, comme nous le savons. Le Nouveau Plan Chantiers Canada a été lancé en mars. Nous sommes impatients de recevoir d'autres demandes de financement de la part des municipalités. Selon ce que je sais, la ville de Winnpeg ne nous pas encore soumis de demande. Qui plus est, nous respectons les compétences des villes et des provinces. Il incombe aux provinces d'établir l'ordre de priorité des projets. Nous nous réjouissons à l'idée de recevoir d'autres demandes de financement.
Monsieur le Président, il ne sert à rien de soumettre une demande si les fonds ne sont pas disponibles. Les investissements passent de 2 milliards de dollars à 210 millions de dollars. Les priorités du gouvernement sont mal placées. Grâce aux allégements fiscaux et au programme de fractionnement du revenu, les Canadiens les plus riches recevront des centaines de millions de dollars, et ce, alors même que les conservateurs diminuent les investissements dans les infrastructures. Voilà comment ils pourraient aider la classe moyenne, car investir dans les infrastructures équivaut à investir dans la collectivité.
L'incompétent gouvernement conservateur reconnaîtra-t-il son erreur et reviendra-t-il sur sa décision?
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué à maintes reprises, le Nouveau Plan Chantiers Canada a été instauré pour appuyer les municipalités et les provinces. Il s'échelonne sur 10 années. C'est le plus important investissement en infrastructure à avoir été accordé par un gouvernement fédéral. Les municipalités peuvent soumettre leur demande dès maintenant, et n'oublions pas que le Fonds de la taxe sur l'essence permet la mise en oeuvre des projets prioritaires.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de rendre la tâche plus difficile aux travailleurs qualifiés qui veulent immigrer au Canada. Comme si les délais d'attente pour la réunification des familles et la citoyenneté n'étaient pas suffisants, ils ont tellement mal rédigé les règles du Programme fédéral des travailleurs qualifiés que la Cour fédérale a indiqué qu'une même demande pourrait être acceptée ou rejetée selon la façon dont les règles sont interprétées ce jour-là. C'est un énorme problème.
Qu'est-ce que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a l'intention de faire pour réparer ce gâchis?
D'abord, monsieur le Président, je tiens à signaler à la Chambre que ce qu'a dit le député d'en face n'a aucun sens. Jamais il n'a été plus facile d'immigrer au Canada en tant qu'immigrant économique, compte tenu des compétences professionnelles, de la formation et des compétences linguistiques dont notre économie en croissance a besoin.
Cela me donne l'occasion de signaler à la Chambre que, depuis le 1er janvier, nous disposons d'un nouveau système en matière d'immigration économique au Canada. On l'appelle l'Entrée express. Tout le processus se fait en ligne et les demandes sont traitées en six mois.
C'est le meilleur système au monde, et les Canadiens le savent.
Monsieur le Président, mon collègue citait des propos de la Cour fédérale.
[Français]
Le ministre s'en rend-il compte, au moins? A-t-il tenu compte de cette décision? C'est ridicule. On parle déjà depuis longtemps des périodes d'attente inimaginables, mais on parle maintenant de décisions aléatoires.
Il y a quelques jours, la Cour fédérale a reconnu que le Programme des travailleurs qualifiés était tellement mal fait que les mêmes qualifications pouvaient donner deux résultats totalement différents pour une seule personne. Le ridicule de la situation me ferait rire si ce n'était pas aussi insultant pour les travailleurs qualifiés qui voient leur candidature refusée.
Le ministre a-t-il pris en compte la décision de la cour et va-t-il réagir? Va-t-il mettre de l'ordre là-dedans?
Monsieur le Président, les Canadiens auront beaucoup de difficulté à comprendre l'honorable députée, puisque le monde entier et tout le pays font l'éloge du nouveau système d'immigration économique Entrée express, qui a été lancé le 1er janvier. Cela se fait totalement en ligne, pour la première fois de l'histoire du Canada.
On va traiter la demande de gens talentueux de partout dans le monde qui veulent venir s'installer au Canada, et ce, dans un délai de six mois. Ce sont les résultats que les Canadiens souhaitent voir de leur système d'immigration, et c'est justifié par la prospérité de notre...
L'emploi
Monsieur le Président, en juillet 2014, le ministre a annoncé des pouvoirs d'inspection supplémentaires pour mettre fin aux abus dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires. La main sur le coeur, il nous disait qu'il n'y en aurait plus jamais.
Or on apprend aujourd'hui qu'aucune inspection sur les lieux sans mandat n'a été faite. On se fie uniquement à la déclaration des employeurs. C'est aberrant.
Quand vient le temps de protéger les emplois des Canadiens, pourquoi le ministre de l’Emploi se révèle-t-il encore une fois grand parleur, petit faiseur?
Monsieur le Président, l'hypocrisie remarquable du NPD persiste concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Effectivement, le NPD s'est opposé à l'octroi de pouvoirs aux inspecteurs de mon ministère leur permettant de faire des enquêtes sans mandat. Des milliers d'enquêtes ont été menées par les inspecteurs de mon ministère depuis l'élargissement de l'équipe d'investigation. Cependant, tous les employeurs ont coopéré, alors on n'a pas eu besoin de faire des enquêtes sans mandat.
[Traduction]
Monsieur le Président, les fanfaronnades du ministre ne sauraient faire oublier les faits. Il s'est engagé à resserrer l'inspection des lieux de travail et à enquêter sur les abus commis dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Il dit maintenant ne pas voir l'utilité d'envoyer des inspecteurs dans les lieux de travail. Il se contente de vérifications administratives et de mesures d'autoréglementation. Son ministère a examiné seulement 7 % des plaintes reçues sur les abus commis par les employeurs.
Comment le ministre peut-il expliquer qu'il ait omis à plusieurs reprises de prendre des mesures concrètes pour faire respecter les règles?
Monsieur le Président, lorsque les libéraux formaient le gouvernement, avant nous, ils ne procédaient à aucune inspection et n'avaient prévu aucun pouvoir de faire des inspections.
Nous disposons maintenant de nouveaux pouvoirs et d'une nouvelle équipe. Nous avons multiplié par quatre le nombre d'inspecteurs. Nous procédons à des milliers d'inspections chaque année. Toutefois, les néo-démocrates se sont opposés aux dispositions législatives que nous proposions pour avoir le pouvoir d'effectuer des inspections sur place sans mandat. Ils disaient que c'était abusif. Nous n'avons pas encore eu recours à ce nouveau pouvoir, auquel le NPD s'opposait, puisque les employeurs ont coopéré avec les inspecteurs jusqu'ici.
Je répète que c'est de l'hypocrisie. Ils voulaient que tous les travailleurs étrangers temporaires obtiennent la résidence permanente. Hier, ils se sont opposés à ce que nous permettions à quelques-uns de rester un peu plus longtemps au Canada justement pour qu'ils puissent obtenir la résidence permanente. Le NPD pourrait-il cesser de se contredire dans ce dossier important?
Monsieur le Président, le gouvernement sait que les pères et les mères de famille du pays sont les mieux placés pour faire des choix judicieux concernant leurs enfants. C'est une différence fondamentale entre notre parti et les deux partis de l'opposition.
Voilà pourquoi, cette année, nous avons aidé les vaillants parents canadiens en allégeant le fardeau fiscal des familles et en améliorant la prestation universelle pour la garde d'enfants.
Le ministre de l'Emploi pourrait-il donner à la Chambre les informations les plus récentes sur les mesures que nous prenons pour aider les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie le député d'appuyer solidement les mesures d'équité fiscale et d'allégement fiscal pour les familles. Nous avons mis en oeuvre des mesures qui profitent à 100 % des familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Elles auront en moyenne au-delà de 1 100 $ de plus dans les poches. Cela signifie, par exemple, qu'une mère seule ayant deux enfants et un revenu de 50 000 $ recevra 1 000 $ en allégements fiscaux et en prestations. Les familles gagnant moins de 30 000 $ ou familles à faible revenu auront en moyenne 1 200 $ de plus dans les poches.
Les partis de l'opposition élimineraient toutes ces mesures avantageuses s'ils en avaient le choix. Mais nous ne les laisserons pas faire. Les contribuables canadiens sont pour l'aide aux familles, qui signifie une économie plus forte et plus d'emplois.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le Centre d'accueil autochtone Odawa, qui aide la population autochtone de sans-abri à Ottawa, sera forcé de fermer ses portes en mars en raison des changements apportés au financement fédéral destiné aux sans-abri. Le centre est ouvert depuis plus de 10 ans. Il joue un rôle essentiel dans la guérison des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits d'Ottawa qui sont vulnérables ou en période de transition.
Le ministre interviendra-t-il pour rétablir le financement de ce centre?
Monsieur le Président, je crois comprendre que c'est la Ville d'Ottawa qui a supprimé le financement du centre.
Je tiens à préciser à la députée que la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été remaniée et que l'on a augmenté le financement accordé aux communautés d'un bout à l'autre du pays. J'encouragerais donc ce groupe à se tourner vers les centres d'accueil pour présenter sa demande.
Monsieur le Président, les Autochtones méritent clairement d'être mieux traités par le gouvernement. Ils méritent de recevoir des services de qualité, y compris des soins de santé.
Le rapport « Premières Nations, Traitement de deuxième classe », publié hier par l'Institut Wellesley, montre que nous avons beaucoup de chemin à faire. Selon l'étude, le racisme est « omniprésent » dans le système de santé et est l'un des principaux facteurs expliquant le mauvais état de santé des Canadiens d'origine autochtone.
Le gouvernement fera-t-il preuve de leadership dans ce dossier afin que tous les Canadiens puissent obtenir les soins qu'ils méritent, peu importe leur race?
Monsieur le Président, si les députés examinent le bilan du gouvernement, ils constateront qu'il n'a fait preuve d'aucune discrimination en ce qui concerne le financement versé aux communautés autochtones pour leurs services de santé. Il accorde la même importance à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens.
En plus de nos transferts en matière de santé, nous avons consacré 2,5 milliards de dollars à des programmes et à des services de santé pour les Autochtones, qui visent notamment à offrir des services infirmiers essentiels 24 heures par jour et sept jours par semaine dans 80 collectivités éloignées, ainsi que des soins à domicile et en milieu communautaire dans 500 communautés inuites et des Premières Nations. Nous avons beaucoup fait pour la santé mentale.
Nous continuerons à travailler fort avec nos partenaires autochtones.
L’Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs ont ciblé les groupes environnementaux, les défenseurs des droits de la personne et même les observateurs d’oiseaux avec leur chasse aux sorcières de 13 millions de dollars, leurs soi-disant vérifications des activités politiques.
On a récemment retiré à l’organisme Dying With Dignity son statut d’organisme de bienfaisance et, pourtant, nous apprenons que les organismes de bienfaisance de droite qui mènent l’offensive pour privatiser les soins de santé au Canada ne font même pas l’objet de vérifications. Apparemment, les gens partageant l’avis du premier ministre ne sont pas des militants politiques.
Pourquoi la ministre n’abandonne-t-elle pas simplement cette chasse aux sorcières?
Monsieur le Président, le député sait très bien que les vérifications de l’ARC sont organisées de façon indépendante. Il en a été informé. Il a assisté à des séances d’information techniques à ce sujet. Le commissaire de l’ARC et le chef de la Direction des organismes de bienfaisance ont tous deux clarifié cette question et donné cette assurance. La vérification des organismes de bienfaisance ne fait l’objet d’aucune ingérence politique.
Cela dit, il y a 86 000 organismes de bienfaisance au Canada, et les règles interdisant les activités politiques existent depuis longtemps. Nous nous attendons à ce que les organismes de bienfaisance respectent la loi, et l’ARC s’assurera de son application.
[Français]
Monsieur le Président, l'organisme Mourir dans la dignité s'est fait retirer son statut d'organisme de bienfaisance par l'Agence du revenu. Selon les conservateurs, cet organisme serait trop politique.
Le problème des conservateurs, c'est qu'il y a toujours deux poids, deux mesures. Défendre les droits des patients et des malades, c'est trop politique. Par contre, militer pour la privatisation des soins de santé, c'est bien correct.
Quand cette chasse aux sorcières envers les organisations progressistes va-t-elle cesser?
[Traduction]
Monsieur le Président, la prémisse de cette question est simplement insensée.
Il y a 86 000 organismes de bienfaisance au Canada, et ils sont censés respecter la loi. Les règles concernant les activités politiques des organismes de bienfaisance ne datent pas d’hier. L’ARC examine ces activités, puis agit. C’est exactement ce que l’agence est censée faire.
En 2012 seulement, des reçus aux fins d'impôt ont été remis pour des dons d'une valeur de 14,24 milliards de dollars qui ont été versés à environ 86 000 organismes de bienfaisance. Nous défendons l’équité et l’intégrité de notre régime fiscal à l’échelle nationale.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le gouvernement a refusé de tenir de véritables consultations auprès des communautés autochtones. Il a nui à la relation et à l'économie.
Le rapport de la Chambre de commerce, publié aujourd'hui, confirme que le manque de consultation des communautés autochtones de la part du gouvernement est l'un des principaux obstacles à la compétitivité au Canada. La Chambre de commerce exhorte le gouvernement à « être beaucoup plus proactif au chapitre de la consultation des Autochtones » et à régler les revendications territoriales.
Le gouvernement va-t-il suivre les conseils de la Chambre de commerce et finalement prendre au sérieux son obligation de consulter?
Monsieur le Président, j'attendais mieux de la députée. Elle ne se serait pas fiée aux manchettes si elle était au courant des mesures qu'a prises le gouvernement et savait comment il fonctionne à l'égard de son obligation de consulter.
Personne ne m'a appelé pour me féliciter des mesures que nous avons annoncées l'été dernier pour renforcer notre processus de consultation partout au Canada. L'obligation de consulter est inscrite dans la loi. Le gouvernement la respecte. Nous continuerons de consulter les Autochtones partout au pays, chaque fois que nous y serons tenus.
Le transport maritime
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, les petits bateaux ne sont pas autorisés à déverser leurs eaux usées à moins de trois milles des côtes de Vancouver. Or Transports Canada songe à faire passer cette limite à un mille, ce qui entraînerait de graves dangers en matière de santé publique. En effet, les cas de contamination à la bactérie E. coli augmenteraient sur les plages de Vancouver, lesquelles sont fréquentées par de nombreux résidants de la ville, dont des enfants.
Les agents de santé publique, les autorités sanitaires et les municipalités ont fait part de leurs inquiétudes à la ministre. Celle-ci peut-elle garantir aux Canadiens qu'elle est résolue à prévenir une catastrophe sur le plan de la santé publique en renonçant à cette idée irresponsable?
[Français]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, pendant des mois, les automobilistes de Sherbrooke ont manifestement été victimes d'un cartel qui fixait les prix de l'essence. Un groupe de citoyens a intenté un recours collectif à cet effet.
Or, en plus de faire face à un puissant lobby, ils doivent aussi composer avec le manque de collaboration des conservateurs et du Bureau de la concurrence, qui refusent de dévoiler l'ensemble des écoutes électroniques et des preuves.
Pourquoi les conservateurs protègent-ils le présumé cartel du pétrole qui a affecté Sherbrooke pendant des mois et qui a floué les gens en Estrie?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas.
[Traduction]
Le gouvernement conservateur a fait adopter la Loi sur l'équité à la pompe. Depuis que cette loi efficace est entrée en vigueur, 33 personnes et 7 entreprises ont été reconnues coupables de s'être concertées en vue de fixer le prix de l'essence au Québec et ont dû payer des amendes totalisant 3 millions de dollars. Six de ces individus ont été condamnés à des peines d'emprisonnement.
Nous disposons déjà d'une loi. Nous avons donné au Bureau de la concurrence le pouvoir d'agir. Lorsque les allégations sont fondées, nous prenons les mesures qui s'imposent en vertu de la loi.
[Français]
Monsieur le Président, c'est important de faire la lumière sur les pratiques du cartel de Sherbrooke, parce que les pétrolières pourraient bien avoir sévi ailleurs au pays.
Dans son bilan annuel sur les prix de l'essence à Montréal, CAA-Québec remet en question les hausses soudaines du prix de l'essence la veille des longs congés. Il est temps de mettre fin aux abus des pétrolières, et cela commence par faire la lumière sur le cartel de Sherbrooke.
Le gouvernement va-t-il s'assurer d'aider les citoyens qui réclament justice ou va-t-il continuer de fermer les yeux sur ce cartel?
Monsieur le Président, comme je viens de dire, ce n'est pas du tout le cas.
Je viens de dire qu'on a mis sur la table et adopté un projet de loi avec des pénalités fortes et dures contre ceux et celles qui attaquent les consommateurs et qui sont engagés dans ce genre d'activités.
Les statistiques du Bureau de la concurrence sont très claires.
[Traduction]
Il s'agit d'exemples concrets. Comme je viens de le dire, 33 personnes et 7 entreprises ont été reconnues coupables de s'être concertées pour fixer le prix de l'essence au Québec et ont dû payer des amendes totalisant 3 millions de dollars. Six de ces individus ont été condamnés à des peines d'emprisonnement.
Ces mesures ont été prises grâce aux dispositions législatives et réglementaires que le gouvernement a fait adopter. Le NPD aurait dû nous appuyer fermement à cet égard, car ces mesures permettent de protéger les consommateurs.
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement continue d'appuyer la population de l'Ukraine devant l'agression militaire russe. C'est pourquoi le Canada a contribué aux efforts de police aérienne dans les pays baltes, en plus d'avoir mené plusieurs exercices militaires en Europe de l'Est et affecté le NCSM Fredericton à la force opérationnelle maritime de l'OTAN.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale pourrait-il faire le point sur les derniers efforts déployés par le gouvernement pour exprimer sa solidarité envers les Ukrainiens?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Winnipeg-Centre-Sud de cette excellente question.
Aujourd'hui, le ministre de la Défense nationale est à Bruxelles pour assister à la réunion des ministres de la Défense de l'OTAN. Il s'agit d'une occasion de coordonner davantage nos efforts pour garantir que l'alliance est fin prête à intervenir, advenant de nouveaux défis en matière de sécurité.
Le gouvernement maintient son engagement envers toutes les tâches de soutien de l'OTAN, particulièrement les mesures prises par l'OTAN pour rassurer la population de l'Ukraine. Le mandat et la mission de l'alliance demeurent aussi clairs et aussi nécessaires que jamais. Ensemble, les alliés de l'OTAN continueront de faire comprendre à Vladimir Poutine qu'il doit quitter l'Ukraine, comme l'a d'ailleurs dit notre premier ministre.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Bashir Makhtal, un citoyen canadien, a été arrêté en 2006 à la frontière entre le Kenya et la Somalie, puis transféré en Éthiopie. Il s'est vu refuser l'accès aux services consulaires canadiens pendant un an et demi. De graves questions ont été soulevées quant à la validité de son procès et à la possibilité de torture et d'extorsion d'aveux. Il purge, depuis 2007, une peine d'emprisonnement à perpétuité. Sa famille s'inquiète de sa santé.
Il semble que nos agents consulaires aient épuisé tous les recours pour aider M. Makhtal. Le premier ministre envisagera-t-il d'intervenir dans cette affaire?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada continuera de défendre les intérêts de Bashir Makhtal. Nous avons travaillé de près avec le gouvernement éthiopien, aux plus hauts échelons, notamment par l'entremise de notre ancien ministre des Affaires étrangères, afin d'assurer l'application régulière de la loi et la protection des droits de M. Makhtal. En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous ne pouvons pas entrer dans les détails, mais je peux dire aux députés que si la famille de M. Makhtal décidait de signer un formulaire d'exonération, nous serions disposés à discuter de ce dossier plus à fond.
Grâce aux mesures prises par le gouvernement, nous continuons d'accorder l'accès consulaire à M. Makhtal afin de veiller à sa santé et à son bien-être et de fournir des mises à jour à sa famille.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, encore une fois, le commissaire aux langues officielles confirme qu'Air Canada ne respecte pas ses obligations en regard des langues officielles. Air Canada n'a même pas été capable de respecter le plan d'action qu'il avait fourni. Cela sent la mauvaise foi à plein nez.
Quand les conservateurs vont-ils s'assurer que les Canadiens sont servis dans la langue officielle de leur choix lorsqu'ils font affaire avec Air Canada?
[Traduction]
Les télécommunications
Monsieur le Président, le programme Un Canada branché, qui a été mis en oeuvre par le gouvernement, permettra bientôt de brancher aux services Internet à large bande 280 000 résidences de plus dans les collectivités rurales et éloignées.
Le ministre de l’Industrie peut-il informer la Chambre des nouvelles mesures qu'il a prises pour accroître l'accès aux services Internet à large bande dans les collectivités rurales?
Monsieur le Président, le Canada est l'un des chefs de file mondiaux en ce qui concerne le taux de connectivité à Internet haute vitesse, qui est de 94 %. C'est un chiffre impressionnant, surtout lorsqu'on tient compte du fait que le Canada est le deuxième pays du monde quant à la superficie et qu'il se classe au 37e rang pour ce qui est de sa population.
Il sera très difficile de faire passer ce taux de 94 % à 100 %, mais nous nous sommes engagés à atteindre cet objectif en mettant en oeuvre le programme Un Canada branché, qui favorise le déploiement rapide du spectre ainsi que des investissements adéquats dans l'infrastructure rurale pour que nous puissions offrir la connectivité à large bande partout au Canada.
Plus tard aujourd'hui, je ferai une annonce au sujet de la politique relative au spectre et de l'élargissement de la connectivité aux réseaux Wi-Fi. Grâce aux investissements prévus dans le budget, nous veillerons à ce que tous les Canadiens aient accès à Internet haute vitesse pour qu'ils puissent profiter des possibilités économiques et éducatives qu'Internet leur offre.
[Français]
Le développement énonomique régional
Monsieur le Président, en janvier dernier, la ville de Saguenay affichait le pire taux de chômage des plus grandes villes du Canada, soit 9,6 %. Il est donc plus qu'urgent de venir appuyer les régions ressources comme la mienne.
Le gouvernement va-t-il mettre en place dans son prochain budget des mesures pour favoriser la deuxième et troisième transformation des ressources dans la région, comme pour les industries du bois et de l'aluminium du Saguenay—Lac-Saint-Jean?
Le tourisme
Monsieur le Président, en 2002, au Canada, 40 % du revenu découlant du tourisme provenait du tourisme international. Aujourd'hui, ce chiffre a chuté de 20 %.
L'association des hôtels demande au gouvernement d'augmenter le budget dédié au marketing touristique dans le but d'attirer plus de touristes internationaux. Le financement de la Commission canadienne de tourisme ne fait que diminuer depuis 2010.
Quand le ministre fera-t-il les investissements appropriés en ce qui a trait au marketing touristique à l'international pour redorer le profil du Canada comme destination touristique de choix?
Monsieur le Président, notre gouvernement est fier des mesures concrètes qu'il a prises pour soutenir l'industrie touristique du Canada.
Nous avons lancé la Stratégie fédérale en matière de tourisme pour assurer que le Canada continue de créer des emplois et de la croissance dans les secteurs importants.
L'industrie touristique canadienne est florissante. Le nombre des destinations au pays a atteint une année record l'an dernier.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est bien le député de Malpeque qui, lorsqu'il occupait le poste de solliciteur général, a inscrit le Hezbollah et le Hamas sur la liste des entités terroristes. Pourquoi le député de Wetaskiwin...
À l'ordre, s'il vous plaît. Cette intervention ressemblait davantage à une question qu'à un recours au Règlement. Malheureusement, la période des questions vient tout juste de se terminer. Il y en aura une autre demain, et donc, le député de Malpeque pourra peut-être poser sa question à ce moment-là.
Comme je vois que le député de Burnaby—New Westminster semble avoir très hâte de poser la question du jeudi, nous ne le ferons pas attendre plus longtemps.
Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, il reste 13 semaines de séances avant que les Canadiens puissent se prononcer sur ce gouvernement. Il ne reste que huit mois avant que les élections aient lieu le 19 octobre.
Les Canadiens et les Canadiennes savent très bien que ce gouvernement continue d'avoir recours à des processus et de prendre une direction avec lesquels la très grande majorité d'entre eux ne sont pas d'accord, comme on l'a vu pour la 86e fois cette semaine avec l'imposition d'une motion de clôture et d'attribution de temps.
Ce ne serait pas si sérieux si ce n'était pas du fait qu'en même temps, le gouvernement a vu une demi-douzaine de ses projets de loi rejetés par les cours depuis un an. On constate avec quelle rapidité le gouvernement veut faire adopter ses projets de loi sans vraiment faire de la surveillance parlementaire qui fait en sorte que les projets de loi se tiennent debout.
Encore une fois, nous devons demander au gouvernement de collaborer avec l'opposition officielle. Ainsi, il y aura moins de rejets, par les systèmes judiciaires, des projets de loi mal faits. Effectivement, cela améliorerait le processus législatif pour tout le monde.
Ma question est bien simple: quel est l'ordre du jour du gouvernement pour la prochaine semaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup de son intervention d'hier. Il a invoqué le Règlement pour faire valoir que le personnel de sécurité, en l'occurrence la GRC, avait porté atteinte à ses privilèges. Aujourd'hui, il a indiqué à la Chambre qu'une discussion a eu lieu et que le problème a été réglé.
Comme je l'ai dit, son recours au Règlement, au départ, laissait entendre que c'était la GRC qui lui avait bloqué l'accès, alors que ce n'était pas le cas. C'était plutôt le service de sécurité du Sénat. Le député a communiqué avec ce service et a accepté leur explication. Cela illustre ce que je tentais d'expliquer, hier, lorsque j'ai dit que nous devons collaborer avec nos partenaires pour nous adapter aux changements qui sont mis en place au Parlement. Je parle notamment de l'intégration des forces de sécurité de la Chambre et du Sénat et du resserrement des mesures prises par la GRC sur la Colline. J'espère que nous pourrons régler d'autres questions par voie de motion. Nous avons tous l'obligation de travailler ensemble pour aider les services de sécurité à mieux nous protéger. Je suis heureux d'apprendre que l'incident est clos.
[Français]
Cet après-midi, nous terminerons le débat sur la motion du jour du NPD. Demain, nous débattrons de la motion M-14, inscrite au nom du whip en chef du gouvernement concernant un service de sécurité intégrée pour la Cité parlementaire et la Colline du Parlement.
S'il faut plus de temps, nous reprendrons le débat après la semaine de relâche, le lundi 16 février en après-midi. Plus tôt dans la journée, lundi, avant la période des questions, nous amorcerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares.
Le mardi 17 février, nous commencerons la journée par l'étape du rapport sur le projet de loi S-2, Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements. Après la période des questions, nous passerons au projet de loi C-12, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons à l'étape du rapport et à la troisième lecture, maintenant que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a terminé l'étude du projet de loi.
[Traduction]
Le mercredi 18 février, nous amorcerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015. Ces mesures donneront aux forces policières et aux organismes de sécurité nationale du Canada les outils et la souplesse nécessaires pour suivre les menaces et mieux protéger les Canadiens ici, au pays. Le débat se poursuivra le lendemain.
Enfin, le vendredi 20 février, nous terminerons la troisième lecture du projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes, les propositions du gouvernement pour mettre les victimes au cœur du système de justice. Ce sera le dixième jour où ce projet de loi est débattu à la Chambre, sans compter qu’il avait été étudié en détail par le Comité sur la justice pendant tout l’automne. Il est temps que cette loi entre en vigueur pour soutenir les victimes.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La création d'emploi
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, la motion dont nous discutons aujourd'hui est très importante.
Le NPD entend faire passer de 11 % à 9 % le taux d'imposition des petites entreprises afin de mieux soutenir ce secteur de notre économie qui est responsable de la création de près de la moitié des nouveaux emplois au Canada. Nous commencerons par une réduction immédiate de 11 % à 10 %, ce qui injectera près de 600 millions de dollars dans les petites entreprises du Canada. Puis, nous ferons passer le taux d'imposition à 9 %, tel qu'indiqué lors de notre dernière campagne, dès que la situation financière le permettra. Quand cette mesure sera entièrement mise en oeuvre, les impôts des petites entreprises seront réduits de près de 20 %. Ce n'est pas peu dire.
Je cite ici Martine Hébert, vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
La réduction de près de 20 % du taux d’imposition des petites entreprises donnera un élan aux propriétaires d’entreprises partout au pays et les aidera à créer de l’emploi.
Les petites entreprises représentent près de 40 % du PIB du Canada et emploient plus de 7,7 millions de Canadiens. Elles sont responsables de la création de 78 % des nouveaux emplois du secteur privé de la dernière décennie. Or, même si les petites entreprises sont le moteur de la création d'emploi de notre pays, le gouvernement conservateur a choisi d'offrir des dizaines de milliards de dollars aux sociétés les plus rentables plutôt que d'aider les petites entreprises. En effet, depuis 2006, les conservateurs ont abaissé le taux d'imposition des grandes sociétés de 22 % à 15 %. Par contre, ils n'ont réduit que de 1 % le taux d'imposition des petites entreprises qui, elles, sont les vraies créatrices d'emploi.
J'ai rencontré de nombreux entrepreneurs dans ma circonscription de Québec. Je suis également membre de trois chambres de commerce. Ces entrepreneurs sont unanimes: réduire les impôts des petites entreprises leur permettra de dégager la marge de manoeuvre nécessaire pour embaucher et faire grandir leur entreprise. Un sondage que j'ai réalisé auprès des entreprises de Québec m'a révélé que notre plan visant à réinvestir près de 1,2 milliard de dollars dans les petites entreprises était le bon afin d'aider les entrepreneurs de ma région. C'est pourquoi nous demandons à la Chambre d'appuyer fermement notre motion et de prendre immédiatement des mesures pour stimuler la création d'emploi et la croissance de notre économie. Le NPD a un plan et les néo-démocrates vont de l'avant avec des mesures concrètes.
Nous voulons faire passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 %, prolonger la déduction pour amortissement accéléré et instaurer un crédit d'impôt à l'innovation dans le secteur manufacturier, un secteur important pour la province de Québec et celle de l'Ontario. Ces mesures qui peuvent être adoptées dès maintenant vont soutenir le coeur de l'économie de ma région et montrer aux investisseurs qu'un gouvernement néo-démocrate inaugurera une nouvelle ère de stabilité pour les PME.
En ce moment, il est aussi important de connaître l'humeur des PME pour savoir quelle est la situation économique au pays. Voici ce que disait un article que je lisais concernant toutes les mesures d'austérité qui sont prises:
La confiance des entreprises et des consommateurs constitue probablement la meilleure mesure de la perception du contexte économique et politique dans lequel ils évoluent, dont font partie les décisions du gouvernement en place.
Or nul besoin d'avoir en poche un doctorat en économie pour comprendre que, lorsque les familles envisagent l'avenir avec inquiétude, comme elles le font en ce moment, qu'elles limitent ainsi leur consommation et que les entreprises ne prévoient ni investir ni embaucher, les perspectives économiques à court et à moyen terme sont tout sauf encourageantes.
Lorsque je vois ce gouvernement conservateur investir absolument tout dans le pétrole, on a là un problème, et on le voit. On n'arrive pas à faire un budget. On est en plein mois de février, le mois de mars approche et on n'aura visiblement pas de budget avant le mois d'avril. On est incapable d'indiquer si ce sera un déficit zéro et on ne sait pas comment on va planifier les choses.
Pourquoi? C'est parce qu'on mis tous les oeufs dans le même panier. Je n'en reviens pas, parce qu'on a tous une mère qui nous a déjà dit de ne pas mettre tous nos oeufs dans le même panier. Or c'est exactement ce qui se passe en ce moment. On a oublié de diversifier notre économie. Maintenant qu'on a les deux pieds dedans, on peut s'en sortir en investissant dans les PME et dans la diversité.
À Québec, c'est justement en investissant dans nos PME et en diversifiant notre économie qu'on a pu faire face à un vent froid lors de la récession de 2008-2009. C'est ce qui nous a permis d'avoir une situation gagnante.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis reconnaissant du discours de la députée et du débat d’aujourd’hui sur notre économie. C’est une conversation importante.
Premièrement, j’aimerais donner un exemple.
Je vais présumer que, par magie, le nouveau taux d’imposition préférentiel pour les petites entreprises est de 9 %. Je vais présumer également que le taux d’imposition des sociétés remonterait à 20 % ou plus, selon ce que le chef du NPD a dit. Dans une telle situation, si la députée a un restaurant dans sa circonscription qui a des revenus d’environ 500 000 $ par année, cette entreprise serait admissible au taux d’imposition préférentiel pour les petites entreprises.
Supposons que le propriétaire du restaurant décide d’en ouvrir un autre. Je crois que tout le monde s’en réjouirait. Il y aurait plus d’emplois et un choix accru pour les consommateurs, parce qu’une personne essaierait d’investir et de faire croître une entreprise. C’est quelque chose qui nous plaît.
Cependant, le propriétaire aurait tout d’un coup une mauvaise surprise. Son taux d’imposition passerait dès lors de 9 à au moins 20 %, et ce taux pourrait être encore plus élevé, selon ce que veut le chef du NPD.
Pourquoi une personne qui possède une entreprise prospère et qui a un faible taux d’imposition déciderait-elle de faire des investissements, étant donné qu’elle paierait deux fois plus d’impôts? La députée constate-t-elle l’absurdité de son raisonnement? Elle préconise une réduction du taux d’imposition pour les petites entreprises, mais elle crée en fait un système, avec son chef néo-démocrate, qui incite les entreprises à ne pas croître.
Voilà l’absurdité du NPD. Le parti prétend vouloir aider les petites entreprises, alors que dans les faits ses politiques décourageraient la croissance des investissements.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir pour moi d'entendre un collègue conservateur me consulter pour savoir comment un gouvernement néo-démocrate ferait les choses.
Voici comment: on aurait un plan. C'est déjà différent de ce gouvernement qui n'est pas capable de produire un budget. Devant nous, on aurait un plan. Quel est ce plan? Nous choisirions d'investir dans les PME. Nous augmenterions certainement les impôts des grandes entreprises, mais nous réduirions les impôts des petites entreprises qui, elles, créent des emplois chez nous.
Je préfère donner 100 $ à une PME, car j'ai beaucoup plus la chance de revoir cet argent dans la collectivité et que cet argent soit réinvesti. Mon père était propriétaire d'une PME. Souvent, il réinvestissait son profit dans son entreprise parce qu'il savait que cela gardait des emplois chez nous. C'est le meilleur vaccin qu'on puisse avoir lorsqu'on est en situation de récession économique, parce qu'on est blindé. C'est ce qu'on ferait.
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, le chef de l'opposition officielle et les néo-démocrates ne comprennent pas grand-chose aux besoins des petites entreprises. Au contraire, l'allégement fiscal qu'ils proposent aurait des effets quelque peu pervers.
Jack Mintz, directeur de l'École de politiques publiques de l'Université de Calgary, de même que d'autres économistes et organismes, dont le Centre canadien de politiques alternatives, ont commenté la proposition. Je tiens à reprendre un point précis qui résume ce que beaucoup de critiques pensent de cette mesure particulière: ils soutiennent que l'allégement fiscal profitera majoritairement aux Canadiens qui en ont le moins besoin et qu'il pourrait ne pas du tout favoriser la création d'emploi.
Il s'agit d'avis indépendants sur ce qui formera probablement un volet majeur de la plateforme des néo-démocrates relativement à un enjeu que ceux-ci ne semblent pas vraiment comprendre.
La députée ne ferait-elle pas mieux de recommander à son chef de revoir cette politique? Si les néo-démocrates veulent créer des emplois au Canada, ils devraient plutôt envisager une exemption de cotisations d'assurance-emploi. Selon des avis indépendants, ce serait un moyen efficace de créer des milliers d'emplois d'un bout à l'autre du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de rappeler que 94 % des inégalités de ce pays ont été créées sous un gouvernement libéral antérieur et que cela s'est poursuivi sous les conservateurs. C'est pour cela qu'aujourd'hui on a les deux pieds dedans. Il y a eu des décennies de déconstruction dans le domaine du logement, un besoin de base.
On a cessé d'investir dans le financement du logement en 1994. Puis, on a cessé d'investir dans la structure du logement. On s'en est désengagé complètement. Ensuite, on se demande pourquoi il y a des inégalités toujours croissantes dans un des pays qui était le meilleur au monde, mais qui maintenant « en mange toute une », il faut le dire. C'est ainsi parce qu'on a investi strictement dans le pétrole. Je déplore cette vision et le fait qu'on soit toujours en train de se poser cette question.
Il y a des tas de richesse au pays. D'un océan à l'autre, il y a des tas de richesses. Or ces richesses se retrouvent souvent dans des idées créatrices dans un milieu précis. On a une idée, on la met en valeur, puis on va conquérir le monde. Ce sont les PME qui le font. C'est pour cela qu'il faut soutenir nos PME, et pour qu'ensuite, on puisse entendre parler de nous de par le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest.
Je suis ravie de prendre la parole au nom des gens de Renfrew—Nipissing—Pembroke, de l'Est de l'Ontario, qui, comme tous les Canadiens, ont profité de la démarche prudente et pondérée qu'a adoptée le gouvernement fédéral conservateur pour gérer l'économie de notre pays industrialisé et moderne.
Le Canada est reconnu mondialement pour sa gestion prudente de notre économie, dont toute la population a tiré parti. Gérer l'économie d'un pays du G7— tâche importante s'il en est — ne s'apprend pas sur le tas. Par ailleurs, ce n'est pas le moment d'essayer des politiques extrémistes dérivées d'une idéologie discréditée qui s'est révélée un échec.
On se demande qui formera l'opposition officielle après les prochaines élections: les membres de l'Internationale socialiste ou les socialistes légers, qui siègent à titre de troisième parti la Chambre? Pour la gouverne des Canadiens qui suivent le débat, je précise que les termes sont interchangeables, tout comme leurs politiques.
Bob Rae était tout aussi à l'aise à endetter l'Ontario en tant que premier ministre néo-démocrate de l'Ontario qu'en tant que chef du Parti libéral fédéral, aujourd'hui le troisième parti à la Chambre des communes. La motion proposée aujourd'hui par l'opposition emploie des termes et des expressions qui, dans l'esprit d'un socialiste, ont une signification très différente de ce que la famille canadienne à revenu moyen ordinaire comprend en les lisant.
Par exemple, la manière dont le terme « productivité » est employé dans la motion ne tient pas compte du rôle du capital humain ni, plus précisément, des salaires. Le fait que l'opposition réclame sans cesse une hausse du salaire minimum, comme si cela n'aurait aucune répercussion sur la productivité ou la viabilité des petites entreprises, montre l'écart entre l'approche du gouvernement conservateur, qui consiste à gérer l'économie, et l'approche idéologique de gauche de l'opposition lorsqu'elle a eu l'occasion de ruiner une économie comme elle l'a fait en Ontario.
Cela vaut aussi pour les impôts. Que les députés n'en doutent point, il n'y a aucune différence entre l'opposition à Ottawa et le Parti libéral de l'Ontario à Toronto, qui a fait de ma province une province démunie.
Il a été très facile pour Glenn Thibeault, l'ancien député néo-démocrate de Sudbury, de joindre les rangs accueillants du Parti libéral, à Toronto, le parti aux nombreux scandales: les centrales au gaz, la cybersanté, le dossier Ornge, les tarifs d'électricité, et j'en passe. Il fait ainsi le parcours inverse de Bob Rae. Ottawa est devenu le refuge des gens capables de reprendre les mêmes politiques qui ont fait de l'Ontario une province pauvre alors qu'il s'agissait du moteur économique du Canada. Ces gens se sont ralliés au chef inexpérimenté du troisième parti.
Le principal conseiller du chef du troisième parti est l'auteur invisible de la Loi sur l’énergie verte et l’économie verte, un échec monumental dont les Canadiens ordinaires doivent faire les frais. C'est le fleuron des politiques économiques de la gauche canadienne, car il comprend une taxe sur le carbone.
Cette taxe, aussi appelée rajustement global en Ontario, a les effets qu'on connaît sur les factures d'électricité des particuliers. Les Canadiens n'ont qu'à voir le bourbier économique dans lequel se trouve l'Ontario pour savoir où aboutira le Canada si l'opposition...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai hésité à interrompre ma collègue en plein milieu de son intervention, mais j'ai pris le temps de l'écouter quelques minutes avant de le faire. Elle a parlé du Parti libéral de l'Ontario, de la politique de l'Ontario et des politiques en matière d'électricité dans cette province.
Je sais fort bien que nous accordons à tous une certaine latitude en ce qui concerne nos discussions, mais dans le cas qui nous occupe, le débat est censé porter sur la motion proposée par le NPD. Cette motion traite de la baisse du taux d'imposition des petites entreprises et de mesures incitatives pour le secteur manufacturier, comme la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré et la création d'un fonds pour l'innovation.
Je n'arrive pas à comprendre comment on peut établir un lien entre les politiques d'un parti provincial — qui n'a rien en commun avec celui de la députée — ou les tarifs d'électricité et la baisse du taux d'imposition des petites entreprises, la déduction pour amortissement accéléré ou la création d'un fonds d'innovation pour le secteur manufacturier.
Je sais que l'on fait généralement preuve d'ouverture à cet égard, mais par votre entremise, monsieur le Président, j'aimerais demander à la députée de revenir à la question dont nous sommes censés débattre. Si elle n'aime pas les trois politiques que nous avons proposées, elle peut nous expliquer pourquoi. Toutefois, elle doit se rappeler que nous ne sommes pas à l'Assemblée législative de l'Ontario et que c'est là-bas que l'on discute des politiques ontariennes, et non ici, dans la capitale nationale.
Monsieur le Président, je crois que si vous laissez ma collègue poursuivre son intervention, elle fera un lien avec la motion dont nous débattons. Elle expliquera en quoi l'imposition d'un prix sur le carbone pourrait avoir des répercussions sur les intrants du secteur manufacturier, comme l'énergie. Cela s'est produit en Ontario et a eu une incidence négative sur la croissance des petites entreprises. Cet argument porte sur l'objet de la motion et sur une politique que le NPD a appuyée.
J'ai entendu les deux arguments. C'est probablement suffisant pour poursuivre dans la même veine.
Je remercie les deux députés de leurs interventions. La question de la pertinence est effectivement importante lors des discours à la Chambre. Toutefois, comme l'a indiqué le député de Skeena—Bulkley Valley, les députés ont tout de même une grande marge de manoeuvre.
Je suis conscient du fait que la député de Renfrew—Nipissing—Pembroke n'en est pas encore à la moitié de son discours de 10 minutes. Je suis à peu près certain qu'elle fera le lien entre ces idées et la question dont la Chambre est saisie, comme elle le fait toujours.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates disent que nous devrions examiner leur bilan au niveau provincial pour voir ce qu'ils feraient au niveau fédéral, et c'est ce que je fais.
Les néo-démocrates de l'Ontario ont déclaré publiquement qu'ils appuient la Loi sur l'énergie verte. Ce qui est curieux, c'est que le chef de l'opposition a comme conseiller spécial l'ancien chef du NPD de l'Ontario, Howard Hampton, celui qui a dû répondre du gâchis laissé par Bob Rae.
J'invite les Canadiens à lire ses commentaires dans le hansard provincial; il y dénonçait la corruption de quelques proches du Parti libéral qui recevaient des contrats de centaines de millions de dollars pour les éoliennes industrielles. Ces centaines de millions s'élèvent maintenant à des milliards de dollars.
Si les Ontariens veulent savoir pourquoi leur facture d'électricité est si élevée, je les invite à lire les commentaires de notre ami Howard. Dommage que son parti ait si vite oublié et ait appuyé la Loi sur l'énergie verte.
Pour avoir une bonne idée de la débâcle économique dans laquelle l'opposition entraînerait le pays si elle pouvait agir à sa guise, je vais citer l'organisation canadienne bénévole sans but lucratif, Working Canadians, qui a dit ceci: « Le socialisme sous toutes ses formes n'a jamais avantagé les gens ordinaires de la classe moyenne. » Prenez le gouvernement libéral de Kathleen Wynne comme exemple.
Un certain nombre d'événements récents survenus dans la province ont montré comment les politiques actuelles du gouvernement de l'Ontario nuisent à l'Ontarien moyen au lieu de l'aider. Le gouvernement Wynne prétend être le sauveur, tout comme le NPD le fait ici, des Canadiens à faible et à moyen revenu. Or, les faits indiquent le contraire. Comme l'a indiqué sans équivoque la vérificatrice générale de l'Ontario dans un rapport rendu public le mois dernier, « tous les efforts des Ontariens pour réduire leurs factures d'électricité qui augmentent rapidement, notamment en faisant leur lessive en plein milieu de la nuit, ne servent à rien ». Tous ceux qui ont examiné attentivement leur facture d'électricité le savent déjà.
Des factures d'électricité récentes montrent que pour le même mégawattheure, le taux a augmenté de 8 %, ce qui est quatre fois plus que le taux de l'inflation. Je précise que cette hausse est attribuable à la taxe sur le carbone.
Les analystes informés savent que la principale cause de l'augmentation des coûts de l'électricité en Ontario, c'est la politique d'énergie verte, une approche que l'on abandonne ailleurs dans le monde puisque les faits montrent que ses avantages environnementaux sont négligeables. L'exode du secteur manufacturier que connaît l'Ontario est en partie attribuable aux coûts d'électricité élevés et non concurrentiels.
Or, l'Ontario vient d'annoncer qu'elle aidera les provinces qui l'ont tiré d'affaire depuis que son économie bat de l'aile, et ce, en devenant miraculeusement une puissance économique. Au cours de la dernière décennie, les politiques du gouvernement de l'Ontario ont systématiquement sabré dans le secteur manufacturier, ont instauré un climat commercial décourageant pour les entrepreneurs, ont continuellement sorti du pétrin des entreprises en difficulté aux dépens d'entreprises prospères et ont créé un fiasco financier qu'il faudra du temps pour réparer. Il est ridicule de penser que la chute des prix du pétrole contrera tous ces effets négatifs du jour au lendemain, surtout dans une province qui se complaît dans sa situation de province pauvre.
La seule façon possible pour le gouvernement de l'Ontario d'équilibrer son budget, c'est en augmentant ses recettes fiscales grâce à une économie plus robuste.
Hier, on pouvait lire dans le Financial Post que, selon une analyse réalisée par le Consumer Policy Institute et Enquête énergétique, 90 % des subventions pour la production d'énergie éolienne, une taxe sur le carbone, ont été accordées à seulement 11 entreprises, 80 % des subventions ont été versées à 9 entreprises dont le produit annuel dépasse 1 milliard de dollars, 60 % des subventions, une taxe sur le carbone, ont été versées à 6 entreprises affichant un produit annuel de plus de 10 milliards de dollars. Pour ce qui est de l'allégation de la province, qui dit vouloir créer une « économie verte » en Ontario, moins de 10 % des subventions pour des générateurs éoliens ont été versées à des propriétaires locaux ou de petites entreprises. Depuis 2006, lorsque la province a commencé à subventionner les éoliennes, la province a versé pour plus de 1,92 milliard de dollars de subventions, qui sont des taxes sur les carbone perçues auprès des Canadiens.
Contrairement au NPD, notre gouvernement crée un environnement propice aux affaires et dote le pays d'un programme mondialement reconnu de réduction des impôts qui favorise l'emploi et la croissance.
Notre gouvernement obtient une bonne note pour son ambitieux programme de libre-échange et le faible coût du démarrage d'entreprise. Ajoutons à cela le climat exceptionnel de notre pays pour les affaires et un taux d'imposition concurrentiel pour les sociétés. Nous avons déjà réduit les impôts. De plus, selon l'Economist Intelligence Unit, le Canada sera le meilleur pays du G7 et du G20 où faire des affaires au cours des cinq prochaines années.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a fait de la création d'emplois et de la croissance économique sa priorité, contrairement à l'opposition qui veut aller chercher de l'argent dans les poches des Canadiens travaillants.
Monsieur le Président, les dernières minutes étaient vraiment une perte de temps. La députée d'en face a consacré presque tout son temps de parole aux politiques de Queen's Park. Si elle s'intéresse à ce point aux pratiques aux politiques du gouvernement ontarien, je l'encourage à se présenter aux élections provinciales.
Nous sommes actuellement à l'échelon fédéral, et la motion à l'étude, en trois volets, propose de réduire le taux d'imposition des petites entreprises, d'aider les manufacturiers canadiens grâce à la déduction pour amortissement accéléré, et d'instaurer un crédit d'impôt pour favoriser l'innovation. La députée affirme, comme le porte-parole du premier ministre, que l'économie canadienne se porte à merveille. Il ne faudrait toutefois pas oublier que la croissance de l'emploi a été, l'an dernier, à son plus faible niveau depuis 2009, et que la croissance de la population a été presque deux fois plus élevée que celle de l'emploi. Les conservateurs sont aux prises non seulement avec la stagnation de l'emploi, mais avec la perte de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier.
J'aimerais poser à la députée des questions très simples. Pourquoi exactement s'oppose-t-elle à l'idée de réduire le taux d'imposition des petites entreprises? Qu'a-t-elle contre l'idée d'aider les manufacturiers canadiens, alors que ce secteur a déjà perdu 400 000 emplois?
Monsieur le Président, le député d'en face n'a absolument pas compris pourquoi j'ai fait mention des provinces. La situation de l'Ontario, comme en conviennent les néo-démocrates de cette province, donne une idée de ce qui se passerait à l'échelon fédéral. Autrement dit, si l'Ontario impose une taxe sur le carbone comme la province a convenu de le faire, le fédéral ferait la même chose. Pour savoir à quoi ressemblerait un Canada dirigé par le NPD, le député n'a qu'à regarder l'économie de l'Ontario.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question qui fait suite à la période des questions pour demander à la députée d'expliquer davantage pourquoi le gouvernement a pris la décision plutôt étrange de réduire le financement des infrastructures alors qu'on en a besoin.
Je suis convaincu que la députée sait que, quand on investit, notamment dans les infrastructures, les routes, on soutient indirectement — et souvent directement — les petites entreprises. C'est une approche saine pour l'économie, qui renforce entre autres la classe moyenne.
La question que je veux poser à la députée est assez précise. L'an dernier, le gouvernement a investi 2 milliards de dollars dans les infrastructures et, cette année, il y consacrera 210 millions de dollars. La députée peut-elle expliquer aux téléspectateurs et à la Chambre pourquoi le gouvernement conservateur a réduit de 90 %, par rapport à l'an dernier, le montant consacré aux infrastructures? Pourquoi y a-t-il une réduction de 90 % cette année?
Je remercie le député de Winnipeg-Nord de sa question. Bien qu'il ait mentionné les petites entreprises, il n'est pas sans savoir que la motion d'ajournement est l'occasion pour les députés d'approfondir des sujets dont on a parlé pendant la période des questions, et de tenter d'obtenir une réponse plus complète.
Je vois que la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke est debout. Peut-être veut-elle répondre à la question, même si je sais qu'elle n'a pas vraiment parlé des infrastructures dans ses observations.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le Président, ce sont les faits. Le gouvernement fédéral a abaissé le taux d’imposition des sociétés à 15 %. Les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre cette mesure. Nous avons déjà étendu la déduction pour amortissement accéléré aux nouveaux investissements dans la machinerie et les équipements. Les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre cette mesure. Nous avons créé le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, que les libéraux et les néo-démocrates ont rejeté. Nous avons établi la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, que les libéraux et les néo-démocrates ont également rejetée. Ces derniers ont voté contre le Fonds de fabrication de pointe, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, la subvention canadienne pour l’emploi et le prêt canadien aux apprentis.
Comme nous pouvons le constater, tous les propos des libéraux sont vides de sens. Lorsque nous prenons des mesures pour créer un environnement propice à la création d'emplois et à l'expansion des entreprises au Canada, ils votent systématiquement contre elles.
Monsieur le Président, selon ce que j'ai compris de la motion dont la Chambre est saisie, le gouvernement peut prendre des mesures pour bâtir une économie équilibrée, appuyer la classe moyenne et favoriser la création d’emplois dans le secteur manufacturier et les petites entreprises.
À mon avis, pour y parvenir, il faut se demander si le pays peut être stable financièrement et avoir un solide filet de sécurité sociale; il faut en outre mettre de l'ordre dans les finances publiques, car, lors du ralentissement économique de 2008, il a souvent été question du ratio d'endettement de certains pays.
Prenons le temps d'examiner le bilan du gouvernement dans ce dossier. J'aimerais disposer d'une heure complète pour parler de l'équilibre budgétaire.
Tout d'abord, lors de nos premières années au pouvoir, soit de 2006 à 2008, nous nous sommes attaqués avec énergie au remboursement de la dette, car nous souhaitions présenter un budget équilibré et veiller à ce que les finances publiques soient en ordre. Lorsque l'économie a ralenti en 2008, nous avons pris des mesures pour donner confiance aux consommateurs et pour stimuler la création d'emplois grâce à des investissements ciblés dans les infrastructures; pensons au Programme d'infrastructure du savoir et au Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire. Ces investissements ont été conçus pour créer des emplois, mais aussi pour revenir à l'équilibre budgétaire lorsque l'économie aurait repris de la vigueur.
Nous tentions aussi de créer un contexte favorable à la création d'emplois, et nous avons donc conclu de nouveaux accords commerciaux. Lorsque nous avons accédé au pouvoir, le Canada avait six accords commerciaux, si je me souviens bien. Il y en a maintenant plus de 40.
Nous avons également investi 50 milliards de dollars grâce au plan Chantiers Canada; il s'agissait d'un des plus grands programmes de financement des infrastructures de l'histoire du Canada.
Nous avons aussi examiné des moyens pour assurer l'existence d'un bon bassin de main-d'oeuvre spécialisée — ce dont je pourrais parler en détail — et augmenté les paiements de transferts aux provinces pour que la population soit en santé et éduquée. Nous avons veillé à la stabilité du financement pour la santé et l'éducation, afin que nos partenaires provinciaux soient en mesure de bien planifier les investissements dans ce domaine.
Nous avons pris deux autres mesures importantes. Tout d'abord, nous avons baissé les impôts des entreprises créatrices d'emplois. Pourquoi? Parce que, toutes choses étant égales, les impôts contribuent assurément à attirer ou à éloigner des investisseurs étrangers au pays.
Nous nous sommes également penchés sur la réduction du fardeau administratif que nous imposons, ce dont je parlerai dans un moment, mais, surtout, nous avons entrepris un examen stratégique au gouvernement.
Grâce à toutes les mesures économiques dont je viens de parler, nous sommes arrivés à augmenter les revenus du gouvernement tout en assumant notre responsabilité fiduciaire, c'est-à-dire gérer judicieusement l'argent des contribuables. En outre, nous avons maintenu le cap sur l'équilibre budgétaire, ce que nous allons continuer de faire tout au long de l'année financière en cours.
Le plan économique que nous avons mis en place crée les conditions propices à la réussite économique à long terme du Canada. Dans l'ensemble, l'économie canadienne est équilibrée. Les conditions sont propices à la création d'emplois et à l'entrepreneuriat au Canada parce que, depuis des années, le gouvernement a fortement et constamment mis l'accent sur des politiques économiques judicieuses et prévisibles.
Pour ce qui est du soutien de la classe moyenne, le fardeau fiscal du Canada est à son plus bas niveau depuis 50 ans. Grâce aux avantages et aux allégements fiscaux que nous leur accordons depuis 2006, ainsi qu'à nos nouvelles mesures, les familles canadiennes moyennes, c'est-à-dire composées de deux adultes qui travaillent et de deux enfants, économisent 6 600 $ par année.
Ce n'est pas négligeable. Cet allégement fiscal est très important pour les familles canadiennes, car il leur permet de pouvoir choisir comment elles dépenseront leur argent et leur offre une plus grande souplesse à cet égard.
Grâce à notre Plan d'action économique, nous affichons l’un des meilleurs bilans du G7 en matière de création d’emplois. Il y a davantage d'emplois disponibles pour les Canadiens et les membres de leur famille, ce qui répond à la partie de la motion qui concerne la classe moyenne.
À titre de ministre d’État pour la Diversification de l’économie de l’Ouest, je voudrais parler un peu de mon portefeuille ministériel. Je ne pense pas que le débat actuel porte sur la nécessité de choisir entre l'aide au secteur de l'énergie et la stabilité de l'économie canadienne. Il s'agit plutôt de comprendre que le secteur primaire est très fort au Canada. Dans l'Ouest canadien, le secteur primaire comprend le secteur de l'énergie, l'agriculture et l'industrie forestière. Or, grâce à sa grande force, le secteur primaire peut servir d'incubateur pour des entreprises naissantes du secteur secondaire.
Chaque fois que je m'adresse à une chambre de commerce dans l'Ouest canadien, je dis toujours qu'en ma qualité de ministre, je souhaite que les Canadiens voient leurs compatriotes de l'Ouest comme autre chose que des bûcherons et des porteurs d'eau. Bien que ces industries créent des centaines de milliers d'emplois et qu'elles continuent d'être importantes pour l'économie, il faut savoir qu'il y a également, dans l'Ouest canadien, des grappes d'entreprises de médias numériques, des technologies biomédicales, un secteur pharmaceutique, des entreprises en plein essor se spécialisant dans les technologies propres de production d'énergie ainsi qu'un secteur aérospatial. C'est grâce aux mesures ciblées adoptées par le gouvernement que ces entreprises ont pu croître et prospérer, y compris de nombreuses petites entreprises.
En ce qui concerne le soutien aux petites entreprises en général, je veux expliquer notre politique d'imposition pour les entreprises créatrices d'emploi. Je vais tout d'abord citer les propos que ma collègue d'Hamilton Mountain, que je respecte beaucoup, a tenus dans le cadre d'un débat en février 2011. Elle est une parlementaire très talentueuse, mais je ne suis pas d'accord avec elle sur ce point. Elle a pris la parole dans le cadre d'un débat sur une motion libérale et a déclaré ceci:
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet de la motion des libéraux demandant au gouvernement de ne pas procéder à d'autres réductions de l'impôt des sociétés et de ramener le taux d'imposition des grandes entreprises au niveau de 2010 dans le prochain budget.
Elle a ensuite expliqué pourquoi nous ne devrions pas réduire le taux d'imposition des entreprises créatrices d'emploi.
Un taux d'imposition plus bas permet aux entreprises d'avoir plus de liquidités et de choix. En outre, cela attire des investissements étrangers directs. Voilà pourquoi nous avons ramené le taux d'imposition des sociétés à un taux très concurrentiel à l'échelle internationale. En ce qui concerne les petites entreprises, nous avons réduit le seuil pour le taux d'imposition des PME à 500 000 $, afin que davantage d'entreprises profitent de ce taux. Je le répète, nous avons réduit le taux et je crois que mes collègues d'en face ont voté contre ces mesures. Je trouve donc un peu fort qu'ils présentent cette motion aujourd'hui, car c'est le gouvernement actuel qui n'a cessé, tant dans ses messages que dans ses politiques tangibles, de réitérer son engagement envers les petites entreprises.
Il ne manque pas de façon, outre les allégements fiscaux que nous avons déjà annoncés, de venir en aide aux petites entreprises. Diversification de l'économie de l'Ouest offre par exemple une vaste gamme de mesures à leur intention. Nous appuyons notamment le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, dont fait entre autres partie un organisme remarquable, Alberta Women Entrepreneurs. Il y a aussi l'organisme Community Futures Alberta, qui offre des prêts spécialement destinés aux petites entreprises en milieu rural afin de favoriser la diversification économique.
Nous avons aussi investi dans les différents aspects du cycle de recherche-développement pour l'innovation. Qu'on ne vienne pas me dire que nous n'avons pas de crédit d'impôt à l'innovation. Que fait-on du Programme d'encouragements fiscaux — recherche scientifique et développement expérimental?
J'en ai contre la motion du NPD parce qu'elle ne donne absolument aucun détail sur la manière dont cet argent serait dépensé. Les néo-démocrates n'ont même pas cherché à définir la notion d'activités innovatrices, ni précisé les secteurs qu'ils privilégieraient. Qu'il s'agisse du rapport Jenkins ou des diverses mesures que nous avons prises, nous avons beaucoup fait pour soutenir la recherche fondamentale. Nous avons fourni de l'aide à la commercialisation et instauré des crédits d'impôt pour les entreprises innovatrices.
Mon ministère a mis sur pied l'Initiative d'innovation dans l'Ouest. Ce nouveau programme, qui est doté de 100 millions de dollars sur cinq ans, fournira du financement aux petites entreprises pour le développement de prototypes, la transformation, la mise à l'échelle, ce genre de choses. C'est un excellent programme. Nous avons reçu une foule de demandes. Pour en revenir à la recherche-développement, nous pourrions parler de chacune des étapes pour lesquelles le gouvernement offre un mécanisme de soutien, comme le Plan d'action pour le capital de risque.
Pour terminer, j'aimerais revenir sur ce que disait ma collègue. Quand on parle du taux d'imposition des sociétés, on ne peut pas s'intéresser uniquement aux baisses d'impôt. Il faut aussi penser aux autres types d'impôts et de taxes. J'en ai contre le fait que le NPD n'a jamais dit clairement qu'il n'imposerait pas de taxe sur le carbone aux entreprises canadiennes. Je sais que les rires fusent de l'autre côté de la salle quand on aborde ce sujet-là, mais c'est vrai: une taxe sur le carbone ferait augmenter le coût de tout plein de choses, comme l'électricité, les biens de consommation et les produits manufacturiers. Or, je pense que mes collègues d'en face n'ont pas bien réfléchi à la question.
En toute honnêteté, si j'étais le propriétaire d'une petite entreprise, je serais inquiet de voir que le NPD est incapable de présenter un plan prévisible et stable en ce qui concerne les taux d'imposition. Le gouvernement, lui, a présenté un plan de ce type. Il a expliqué aux Canadiens les mesures qu'il prendrait pour les aider, et il a respecté son engagement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre d'État d'avoir fait un discours qui était plus près de l'objet du débat d'aujourd'hui que celui de sa collègue ontarienne qui s'est égarée sur les déboires des consommateurs ontariens à la suite du démantèlement d'Hydro Ontario par le gouvernement ultra-conservateur de Mike Harris. D'ailleurs, plusieurs ministres du Cabinet actuel fédéral siégeaient à l'époque pour induire cette catastrophe.
Cela étant dit, je vais revenir sur le sujet et référer ma collègue au rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada. Celle-ci indique que la marge excédentaire des entreprises au Canada reste quand même relativement élevée, tout comme le chômage à long terme pour la classe des travailleurs de 25 à 54 ans, d'ailleurs. Cela nous permet de déduire qu'il y a un manque de confiance des entreprises canadiennes envers l'avenir. Les entreprises n'investissent donc pas. D'ailleurs il y a eu très peu d'investissement pour améliorer la productivité au cours des dernières années. C'est un héritage de ce gouvernement.
Ma collègue convient-elle avec la Banque du Canada qu'il y a un problème et que nos entreprises ne sont pas vraiment prêtes à faire face aux changements induits par la baisse du prix du baril et de la valeur de la monnaie canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question du député comprend de nombreux éléments, mais je vais me concentrer sur la capacité des entreprises canadiennes d'encaisser les secousses économiques et de faire des investissements.
Certes, la stabilité que le gouvernement a créée en présentant des mesures législatives — comme celle dont nous avons discuté cette semaine, qui prévoit une règle du un-pour-un en ce qui concerne la réglementation ainsi qu'un cadre réglementaire plus stable — est un signe très encourageant pour les entreprises. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante appuie évidemment cette approche. La réduction du taux d'imposition des entreprises et l'augmentation du nombre d'accords commerciaux, qui nous permettent d'avoir accès à de plus gros marchés, favorisent sans aucun doute la confiance des petites entreprises.
En ce qui concerne la productivité, je conviens qu'il s'agit d'un aspect très important pour les entreprises canadiennes, plus particulièrement lorsqu'on considère la main-d'oeuvre comme un coût de production. Encore une fois, j'inviterais mes collègues à consulter le site Web de mon ministère. Nous avons beaucoup investi dans la productivité, plus particulièrement dans des initiatives dans le secteur de la fabrication, comme l'Alberta Centre for Advanced MNT Products, par l'entremise de l'Institut de technologie du Sud de l'Alberta, et le Saskatchewan Trade and Export Partnership. Nous avons aussi investi dans le secteur de l'aérospatiale, par l'entremise du centre West Canitest. Il y a beaucoup d'initiatives portant justement sur la productivité dans certains secteurs de l'économie.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter du fait que la députée est aussi la ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest pour parler d'une question qui préoccupe beaucoup de personnes: il semble que, dernièrement, le gouvernement se concentre uniquement sur le pétrole et sur le prix de celui-ci.
La motion proposée vise à bâtir une économie équilibrée. La ministre joue un rôle très important dans l'Ouest du Canada. J'aurais aimé que la ministre reconnaisse que les investissements dans l'infrastructure aident les entreprises manufacturières et les petites entreprises à mettre leurs produits en marché et à avoir les moyens de faire des investissements à leur tour. Il arrive souvent, dans certains coins de la province, qu'il soit nécessaire d'investir dans l'infrastructure.
Selon la députée, pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de réduire les investissements en infrastructure en les faisant passer de 2 milliards à 120 millions de dollars?
Monsieur le Président, je vais essayer de répondre à la question tout en respectant le sujet du débat.
Mon collègue a parlé d'investissements dans l'infrastructure et je crois qu'il faisait référence à la productivité ainsi qu'aux usines de fabrication de l'Ouest du Canada qui oeuvrent dans des secteurs qui ne sont pas nécessairement liés à l'énergie. Je peux donner quelques exemples d'investissements qui ont été faits récemment.
Tout d'abord, nous avons versé 3,3 millions de dollars à l'Alberta Centre for Advanced MNT Products pour l'achat et l'installation d'équipement spécialisé. Ce centre est extraordinaire et je profite de l'occasion pour saluer les membres de l'équipe, ils font un travail exemplaire.
Le centre West Canitest — que j'ai visité récemment et où je retournerai cette semaine — a aussi reçu notre aide. L'équipe de ce centre, qui procède à des tests sur des moteurs, avait besoin d'équipement et je crois que nous lui avons versé 2,5 millions de dollars. Je ne me souviens plus du chiffre exact, mais c'était des millions des dollars.
Nous avons aussi aidé la Fondation canadienne pour l'innovation. Cet investissement dans l'infrastructure, qui représente des centaines de millions de dollars, permettra d'appuyer l'infrastructure de recherche-développement. Grâce à cet argent, nous pourrons conserver nos droits de propriété intellectuelle au Canada et contribuer à la diversification de l'économie.
Je crois que mon collègue était un peu confus, j'espère que ma réponse l'a aidé à y voir plus clair.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley.
Je suis très heureuse de faire cette présentation. Ces derniers temps, nous avons beaucoup parlé d'économie à la Chambre. Après la chute du prix du pétrole, les Canadiens sont inquiets pour la santé économique de notre pays, et avec raison. Cette situation met vraiment en lumière la mauvaise gestion des conservateurs.
Faute d'avoir misé sur l'innovation et la diversification, notre économie est maintenant vulnérable à ce type de choc sur les prix des ressources naturelles. Il est temps que les choses changent, et les Canadiens ne devraient pas avoir à attendre aux prochaines élections pour avoir des solutions.
Au NPD, nous avons un plan pour réparer les dommages causés par les conservateurs. La motion présentée par ma collègue la députée de Parkdale—High Park propose trois actions concrètes que peut prendre le gouvernement dès aujourd'hui pour donner de l'élan à notre économie et à la classe moyenne.
Notre première suggestion est de stimuler la création d'emplois dans les petites entreprises en prolongeant de deux ans la déduction pour amortissement accéléré. La deuxième est d'abaisser immédiatement le taux d'imposition des petites entreprises, pour le faire passer de 11 à 10 %, puis à 9 %, lorsque la situation économique le permettra. Finalement, la troisième suggestion est d'instaurer un crédit d'impôt à l'innovation sur les machines, le matériel et les biens, afin de promouvoir l'innovation et accroître la productivité.
On voit que nos propositions visent les petites et moyennes entreprises, car ce sont elles les vraies créatrices d'emplois au Canada, et elles sont très faciles à mettre en oeuvre. En fait, entre 2002 et 2012, 78 % des nouveaux emplois dans le secteur privé ont été créés dans les PME. Ce n'est pas surprenant. D'ailleurs, 98 % de toutes les entreprises canadiennes sont des PME, c'est-à-dire des entreprises comptant moins de 100 employés. Elles représentent 40 % du PIB canadien et emploient près de 8 millions de Canadiens partout au pays.
Pourtant, le gouvernement conservateur ne semble pas avoir reçu le message. Il continue de n'accorder aucune attention aux PME. Depuis 2010, le Canada a perdu plus de 1 500 PME, notamment à cause de mesures comme l'abolition du crédit pour l'embauche visant les petites entreprises. Pendant ce temps, les conservateurs avaient amplement les moyens d'offrir des dizaines de milliards de dollars en allégements fiscaux aux grandes sociétés. À force de toujours servir les intérêts du Parti conservateur et de ses amis, le gouvernement a perdu de vue l'intérêt des Canadiens. Ils sont déconnectés de la réalité.
Pour ma part, je viens de terminer une tournée des PME de ma circonscription. Sur le terrain, on voit très bien que la réalité économique est difficile pour les PME. Elles doivent toujours trouver de nouvelles solutions et de nouvelles idées pour demeurer rentables. J'ai été vraiment impressionnée par la créativité et la ténacité des entrepreneurs que j'ai rencontrés.
Je pense par exemple à l'initiative Créagora, un espace coopératif de travail où plusieurs entrepreneurs travaillent sous un même toit. Cet espace permet aux professionnels de travailler de façon indépendante, mais en partageant leurs ressources et leurs idées. C'est brillant. Je pense aussi à l'APICA, un regroupement de gens d'affaires et de PME du secteur Aylmer qui innovent sans cesse en appuyant de nombreuses activités dans leur secteur. Leur contribution ne se limite pas à créer des emplois; ils contribuent au dynamisme de notre communauté. Félicitations pour leur projet.
Je dois dire aussi qu'un des éléments qui est revenu souvent dans mes conversations avec les entrepreneurs est le fait qu'ils n'ont souvent pas les moyens d'offrir des postes à temps plein à leurs employés. Les postes à temps partiel peuvent être intéressants, par exemple, pour permettre à des étudiants de concilier travail et études. Cependant, on sait comme moi qu'on ne peut pas vivre d'un emploi à temps partiel. Par conséquent et souvent, les employés sont uniquement de passage dans ces entreprises. C'est vraiment difficile de former de la relève dans ce contexte.
Beaucoup d'entrepreneurs me disent aussi que les compressions du gouvernement ont eu un impact négatif sur le climat d'affaires en Outaouais. Ce n'est vraiment pas une surprise. En Outaouais, nous savons que la présence de la fonction publique fédérale a un impact majeur sur notre économie.
C'est une des raisons pour lesquelles, au NPD, nous souhaitons nous assurer qu'un minimum de 25 % des investissements dans la région de la capitale nationale se font du côté québécois de la rivière.
Depuis 2013, on observe que la situation de l'emploi dans notre région s'est nettement dégradée. Selon une étude commandée par la Chambre de commerce de Gatineau, l'Outaouais a perdu 4 000 emplois en 2013, alors que le reste du Québec, lui, enregistrait une croissance.
Selon cette étude, les compressions d'emploi dans la fonction publique fédérale sont directement à l'origine de cette piètre performance. On le voit, ce sont les entrepreneurs et les familles de ma circonscription qui paient le prix pour les compressions idéologiques de ce gouvernement. Pourtant, après avoir ébranlé l'économie de notre région, les conservateurs se croisent les bras et refusent de soutenir les entrepreneurs qui tentent de diversifier le portrait économique de l'Outaouais.
Je discutais justement de ce sujet ce matin avec M. Antoine Normand, le président du conseil d'administration de la Chambre de commerce de Gatineau. Je le remercie d'ailleurs de sa disponibilité. C'est toujours un plaisir de discuter avec lui. Il est toujours très ouvert et très disponible, ce qui est très plaisant.
Il me disait que la diversification doit être une priorité pour un développement économique durable en Outaouais. Il y a énormément de postes potentiels en Outaouais. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante classe Gatineau parmi les villes canadiennes les plus dynamiques en matière d'entreprenariat.
Nous avons le plus haut taux de bilinguisme au Québec et un des meilleurs taux de diplomation par habitant. Pour mettre à profit ce potentiel, il est temps que les trois paliers gouvernementaux travaillent ensemble pour développer et financer une stratégie de développement et de prospection d'entreprise.
Comme me le disait M. Normand, il faut appuyer directement nos entreprises tant sur le plan de la recherche et du développement que de la facilitation des importations. Il me proposait une solution consistant à mettre en avant un programme de mentorat d'affaire.
En ce moment, c'est une pratique très peu développée en Outaouais, notamment en raison du manque de leadership et de ressources attribuées par le gouvernement fédéral. Pourtant, il est convaincu qu'un tel programme pourrait aider les entreprises qui démarrent à franchir le cap des cinq premières années d'existence. En effet, ces cinq premières années constituent une période critique, et il faut vraiment les aider à la franchir pour assurer leur survie.
Ce que demandent les créateurs d'emploi de l'Outaouais n'a rien d'extravagant. Il ne demandent pas que les occasions d'affaire leur soient servies sur un plateau d'argent. Ce sont des gens qui n'ont pas peur de travailler fort, et je peux en témoigner. En plus d'avoir rencontré les PME, je viens d'une famille qui avait une petite entreprise, et j'ai vu ma famille travailler vraiment très fort pour aider les employés, s'assurer que les services étaient donnés à la communauté et qu'au bout de l'année, une certaine économie était gagnée et qu'il y avait de l'argent pour payer l'impôt.
Il est regrettable d'observer une détérioration extrême de notre milieu en Outaouais sans que le gouvernement ne réponde aux besoins des petites entreprises pour diversifier l'économie et pour s'assurer que quelqu'un peut prendre la relève après les compressions du gouvernement fédéral.
Ce que ces citoyens veulent vraiment, c'est que le gouvernement fédéral fasse sa juste part pour contribuer au développement économique de nos communautés.
Au NPD, comme je le mentionnais, nous sommes d'accord avec eux. Nous les comprenons et nous les appuyons. Nous croyons que le gouvernement peut prendre des mesures dès aujourd'hui pour aider les PME à faire ce qu'elles font le mieux, soit créer des emplois. Il faut les soutenir dans cette démarche.
Pour cette raison, j'invite mes collègues des deux côtés de la Chambre à voter en faveur de cette motion et à commencer le travail. C'est un programme qui pourrait se mettre en place très facilement et très rapidement.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Hull—Aylmer de son discours très sensé. Elle a soulevé des points fort importants.
Le gouvernement fédéral a démontré son désengagement à maintes reprises au Québec. Il a désinvesti dans plusieurs industries, il a retiré le financement de l'assurance-emploi, il a supprimé des emplois bien rémunérés dans des centres de traitement de l'assurance-emploi dans plusieurs régions, il a fait des compressions à Postes Canada, etc. Il a tellement fait de compressions qu'il faut absolument trouver les moyens de revitaliser les économies de nos régions. La motion d'aujourd'hui répond à ce besoin.
Dans Hull—Aylmer, en Outaouais, d'où ma collègue vient, 4 000 emplois ont été perdus, selon la chambre de commerce. Le gouvernement conservateur a fait beaucoup de compressions dans le fonctionnariat public, ce qui a nuit à l'économie de la région.
Ma collègue sait-elle si l'Alliance de la Fonction publique du Canada a des commentaires à faire concernant l'investissement que le fédéral devrait faire dans la région de l'Outaouais et de Hull—Aylmer? Est-ce qu'ils veulent un partenariat avec le fédéral? Est-ce que le gouvernement conservateur se fait tout à fait discret?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question concernant le travail que font les syndicats afin de trouver des solutions à un problème économique régional.
Effectivement, il y a des rencontres bidon. Comme partout ailleurs, c'est la façon de procéder de ce gouvernement conservateur. De plus, les syndicats sont en négociation, et on sait ce que pense le gouvernement des négociations.
Pour l'avoir vécu à l'époque où j'étais à l'intérieur, et à entendre ce qui se passe présentement, je sais que les syndicats essaient eux aussi d'offrir des services et des programmes afin que les gens vivent bien dans la capitale nationale, malgré la perte de 4 000 emplois, qui est très regrettable par comparaison à d'autres régions.
Si ce gouvernement voulait écouter, on pourrait trouver des solutions ensemble et assurer une diversification, que ce soit dans la région de la capitale nationale ou ailleurs. Toutefois, ce gouvernement ne nous écoute pas, alors pourquoi écouterait-il quelqu'un d'autre? On ne fait pas des compressions simplement pour faire des compressions. Il faut les compenser par d'autres programmes afin que les régions ne soient pas affectées.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que nous ne nous entendrons pas sur certaines choses, mais je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense de ceci.
Nous savons que les libéraux se sont déjà opposés et s'opposent encore aux propositions des néo-démocrates, tout comme ils rejettent certaines mesures que nous avons présentées en ce qui concerne le secteur manufacturier. Nous savons aussi que le chef du Parti libéral a laissé entendre qu'il était temps de remplacer peu à peu le secteur manufacturier par autre chose. Je crois qu'il a dit que c'était un concept désuet du XXe siècle qu'il fallait abandonner.
Que pense la députée de la position libérale et du fait que les libéraux n'appuient pas le secteur manufacturier et qu'ils souhaitent plutôt priver des millions de personnes de leur emploi en abandonnant peu à peu le secteur manufacturier?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son commentaire sur la position libérale quant au secteur manufacturier.
Le secteur manufacturier produit de bons emplois bien rémunérés avec des bonnes conditions de travail, mais les dernières années ont été une catastrophe. Après avoir reçu des subventions du Parti conservateur, certaines usines ont fermé en raison de pertes d'emplois et sont parties avec les instruments de travail.
Quant au Parti libéral, mon collègue parle à la bonne personne, puisque j'ai travaillé avec les autres partis pendant 20 ans. En 1990, c'était le Parti libéral qui s'adonnait à des réductions de postes, à des suppressions de programmes, à la prise de l'assurance-emploi et du fonds de pension, etc. Je ne pense pas qu'il ait tant changé depuis ce temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon amie, la députée de Parkdale—High Park, d'avoir présenté cette motion importante, qui, selon moi, aborde en partie la situation à laquelle l'économie canadienne doit faire face aujourd'hui.
Nous avons constaté une certaine panique — voire de la confusion — de la part du gouvernement quant à la façon de répondre à certains éléments fondamentaux de l'économie canadienne et à son affaiblissement au cours des derniers mois. Nous avons constaté que le ministre des Finances ne voulait pas ou ne pouvait pas répondre aux questions des députés et qu'il ne voulait ou ne pouvait présenter son budget qu'au moins deux mois après la date prévue à l'origine.
Nous avons constaté une certaine confusion de la part des principaux ministres sur des enjeux clés. Le gouvernement sera-t-il obligé de présenter un autre budget d'austérité prévoyant l'élimination de services afin d'atteindre son objectif en matière d'équilibre budgétaire? Devra-t-il augmenter les recettes de l'État? Devra-t-il aller puiser dans le fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars, qui est censé n'être utilisé qu'en cas de catastrophes naturelles?
La confusion règne dans les réponses du gouvernement à ces questions fondamentales. Nous avons eu droit à des réponses totalement différentes, parfois dans la même journée. Le gouvernement ne sait plus où donner de la tête et n'a pas vraiment de plan B. L'économie du pays dépend beaucoup de certains secteurs, au détriment d'autres, une situation attribuable en partie au gouvernement.
Si je peux affirmer une telle chose sans craindre de me tromper, c'est parce que c'est ce que les chiffres de Statistique Canada disent aux Canadiens, et plus particulièrement aux conservateurs.
Le secteur manufacturier a perdu 400 000 emplois depuis que les conservateurs sont au pouvoir. En 2014, la croissance de l'emploi a été à son plus faible depuis 2009. Personne ne conteste ces chiffres. C'est la réalité économique canadienne. En 2014, qui était censée être une année spectaculaire, à en croire certains de mes collègues des banquettes conservatrices, l'économie canadienne a crû deux fois moins vite que la population, du moins au chapitre de la création d'emplois.
Voilà qui devrait inquiéter quiconque se soucie d'économie. Quand la population croît presque deux fois plus vite que l'emploi, c'est mauvais signe.
Le taux de chômage chez les jeunes demeure très élevé. Il est quasiment deux fois plus élevé que la moyenne nationale, et voilà que le pays compte aujourd'hui 200 000 chômeurs de plus qu'au début de la récession. Pensons-y un instant. Au début de la récession, il y avait 1,1 million de Canadiens sans emploi, alors qu'il y en a aujourd'hui 1,3 million. Le gouvernement peut bien se féliciter d'avoir fait de l'aussi bon boulot.
La voilà, la réalité. L'économie s'est contractée en novembre, et c'est inquiétant. Ces chiffres datent d'avant la dernière vague de pertes d'emplois, entre autres dans les secteurs canadiens du commerce de détail et de l'énergie. Dans ces secteurs, les emplois ne sont pas disparus par milliers, mais par dizaines de milliers. Hélas, la plupart étaient à temps partiel, ce qui veut dire que ceux qui les occupaient n'auront pas droit à l'assurance-emploi. Et encore, on ne parle que des dernières semaines et des derniers mois.
Que le gouvernement semble s'en ficher, voilà qui est inquiétant, surtout quand on sait qu'à l'heure actuelle, il y a six chômeurs au Canada pour chaque emploi disponible. Les conservateurs auront beau patiner tant qu'ils le voudront, la réalité est là, et ces chiffres, ce sont leurs ministères qui nous les ont fournis. Ils viennent de Statistique Canada, et ils sont incontestables.
Dans ce contexte, nous aimerions savoir ce que le gouvernement entend faire, maintenant que le cours du pétrole a chuté dramatiquement — il se détaillait tout juste au-dessus de 50 $ aujourd'hui — et que le gouvernement doit mettre une croix sur toutes ces recettes. Quel est le plan B? On nous a présenté le plan A, et maintenant, le secteur manufacturier a perdu 400 000 emplois, le taux de chômage chez les jeunes demeure élevé et 200 000 Canadiens de plus sont à la recherche d'un emploi. La participation des femmes au marché du travail n'a jamais été aussi peu élevée depuis 2002. Tous ces faits sont indiscutables. Et que fait le gouvernement, à part repousser la présentation du budget?
Devant ce néant d'idées et de débouchés pour les Canadiens, les néo-démocrates se concentrent principalement sur deux secteurs. Le premier, c'est celui de la petite entreprise, qui crée 80 % des emplois et qui représente 40 % du PIB. Le second, c'est le secteur manufacturier, pour les raisons que j'ai déjà expliquées.
Nous avons perdu une énorme quantité d'emplois à valeur ajoutée. Dans un pays dont l'économie repose principalement sur les ressources naturelles, les emplois à valeur ajoutée sont la pierre angulaire de la classe moyenne et du pacte qui lie l'État aux entreprises depuis 80 ans. C'est ce qui a permis de bâtir une classe moyenne au Canada. Quatre cent mille emplois ont disparu dans le secteur manufacturier seulement depuis que le gouvernement est au pouvoir. Le gouvernement devrait en faire une priorité. Or, son bilan montre que, de toute évidence, soit il n'en fait pas une priorité, soit les mesures qu'il a lancées, quelles qu'elles soient, sont infructueuses.
Voyons les autres éléments que propose le NPD, résolument, chiffres à l'appui, comme un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure et un programme universel de garderies abordables à 15 $ par jour maximum.
Nous savons, grâce aux économistes de la Banque TD et du secteur privé, qu'un programme de garde d'enfants entièrement subventionné et abordable serait profitable pour l'économie. Pour chaque dollar qu'il aurait injecté dans le programme, le gouvernement pourrait récupérer jusqu'à entre 1,70 $ et 2,40 $. Pourquoi? Parce que la productivité augmenterait, plus particulièrement en raison de la capacité des femmes qui le veulent de retourner sur le marché du travail. Les employés du secteur privé nous disent que c'est un problème de longue date. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Canada affiche son plus faible taux de participation des femmes à l'économie depuis 2002. C'est la tendance. Que faisons-nous pour renverser la tendance? Nous proposons des idées et c'est ce que je trouve si difficile avec mes collègues conservateurs et libéraux aujourd'hui.
Heureusement, nous avons le soutien du secteur manufacturier canadien et des défenseurs de la petite entreprise du pays, qui n'ont pas toujours prisé la politique néo-démocrate. Selon Dan Kelly et le président de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, les initiatives présentées par le chef du NPD la semaine dernière sont bonnes pour l'économie. Nous avons lu des citations d'eux toute la journée.
Je trouve étonnant que les députés conservateurs et libéraux prononcent des discours pour essayer de condamner ce que proposent les néo-démocrates. Ils disent qu'ils vont voter contre cette initiative visant à réduire le taux d'imposition des petites entreprises et à aider le secteur manufacturier canadien. Ces deux propositions distinctes reçoivent l'appui de ceux qui s'y connaissent le mieux: Manufacturiers et Exportateurs du Canada et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Les conservateurs disent qu'ils vont voter contre la motion, mais pour quelle raison? Ne croient-ils pas que réduire le taux d'imposition des petites entreprises d'un point, peut-être de deux points si la situation financière le permet, serait utile? Ne favorisent-ils pas la prolongation de la capacité de l'industrie manufacturière à obtenir une déduction pour l'amortissement de l'équipement lourd à un moment des plus cruciaux?
La ministre peut faire un discours quand elle le voudra. Si elle veut prendre la parole pour nous dire pourquoi son parti et elle voteront contre la motion — parce qu'ils ne l'ont pas encore dit aujourd'hui —, je serai heureux de l'écouter.
C'est important pour nous. Comme la croissance économique est deux fois plus lente que la croissance démographique, et qu'on a enregistré une perte de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier sous le gouvernement conservateur, on s'attendrait à ce que le gouvernement soit au moins quelque peu préoccupé. Comme le taux de chômage chez les jeunes est depuis longtemps deux fois plus élevé que la moyenne nationale, et que le Canada compte 200 000 chômeurs de plus qu'avant le début de la récession, on s'attendrait à ce que le gouvernement veuille faire autre chose que des discours préfabriqués et des dépenses de 1 milliard de dollars pour des campagnes d'autopromotion visant à dire aux gens à quel point il est extraordinaire. Une campagne publicitaire n'aide pas une famille à se nourrir, pas plus qu'elle n'aide ceux qui ont besoin d'un emploi à retourner sur le marché du travail.
Les conservateurs viennent encore de dépenser 2 millions de dollars pour faire la promotion de l'industrie pétrolière. Ils ont dépensé 2 millions de dollars pour aider Chevron, Shell et d'autres sociétés extrêmement rentables, mais ils ne font rien pour le secteur forestier, le secteur manufacturier, le secteur de l'énergie propre et tous les secteurs qui veulent et doivent se développer, et qui, dans certains cas, sont sur la voie de la reprise. Les conservateurs vont financer des campagnes publicitaires pour le lobby pétrolier parce qu'il sait comment faire valoir ses intérêts.
Si les conservateurs refusent de me croire, alors ils accepteront peut-être de croire Jayson Myers, président et chef de la direction de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, qui a dit que ces crédits d'impôt pour l'élaboration et la commercialisation de nouveaux produits sont des mesures essentielles à la réussite du secteur manufacturier.
D'après Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, si on réduisait le taux d'imposition des petites entreprises de près de 20 %, on donnerait un sérieux coup de main aux propriétaires de PME du pays et on les aiderait à créer de l'emploi.
En quoi cette idée déplaît-elle aux conservateurs et aux libéraux? Y voient-ils une mauvaise idée simplement parce qu'elle vient du NPD? Est-ce pour cette raison qu'ils voteront contre ces initiatives et qu'ils refuseront d'aider le secteur manufacturier et les petites entreprises?
J'étais propriétaire d'une petite entreprise avant de me lancer en politique. Je sais que les petites entreprises ont besoin de deux choses: il leur faut un taux d'imposition concurrentiel et des clients. La classe moyenne est aux prises avec une croissance faible ou inexistante. Nous avons perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier. Les Canadiens sans emploi sont maintenant 200 000 de plus qu'avant la récession. Mon Dieu. Les conservateurs veulent-ils venir en aide aux petites entreprises?
Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont réduit de 25 % le taux d'imposition des entreprises les plus riches, dont les banques et les pétrolières. Mais ils ont réduit le taux d'imposition des petites entreprises de 1 % seulement, alors qu'elles créent 80 % des nouveaux emplois au pays. Les priorités des conservateurs sont claires. Ils mettent tous leurs oeufs dans le même panier.
Une voix: Le problème des cartes de crédit, aussi.
M. Nathan Cullen: En effet, monsieur le Président, les fameux frais de carte de crédit. Excellent point. Les petites entreprises nous répètent toujours que les frais que leur imposent les sociétés de cartes de crédit nuisent non seulement aux marchands, mais aussi aux clients qui doivent payer des taux d'intérêt exorbitants.
Les petites entreprises nous demandent ces changements. La motion des néo-démocrates fait suite à leurs demandes. Joignez-vous à nous, bon sang. C'est simple comme bonjour. D'après tous les experts du domaine, qui savent de quoi ils parlent, ce sont des idées judicieuses. Il suffit de voter en leur faveur.
J'espère pouvoir compter sur l'appui de tous les députés.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans ma réponse à la question précédente, je ne vais pas perdre mon temps à expliquer au député les différents points sur lesquels il a tort. Je lui suis reconnaissant d'avoir au moins proposé quelque chose, contrairement à nos collègues au fond de la Chambre.
Je souhaite toutefois revenir sur deux points.
Comme la dernière intervenante en a parlé, je pense que c'est pertinent. Elle a mentionné la razzia que les précédents gouvernements ont faite dans la caisse d'assurance-emploi. Le député pourrait-il nous livrer de brefs commentaires à ce sujet?
J'apprécie également le fait que le NPD reconnaisse que les baisses d'impôts favorisent la création d'emplois.
J'aimerais entendre les observations du député à cet égard, car j'estime qu'il serait juste d'évaluer la contribution du troisième parti en ce qui concerne le secteur manufacturier. Nous connaissons la contribution des deux partis. Elles ne correspondent pas tout à fait — pas beaucoup, en fait. J'aimerais que le député, qui est également le porte-parole de son parti en matière de finances, nous présente son évaluation du programme des libéraux pour le secteur manufacturier, en plus de revenir sur les commentaires de la députée de Gatineau au sujet de l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je viens de vérifier les chiffres avec mes collègues.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont pillé la caisse de l'assurance-emploi. Or, je rappelle à tous que cette dernière n'appartient pas au gouvernement, mais aux travailleurs et aux employeurs qui y cotisent. C'est une assurance. Elle est là pour les gens qui en ont besoin lorsqu'ils perdent leur emploi.
Les libéraux ont fait deux choses lorsqu'ils étaient au pouvoir. La réponse courte, c'est qu'ils ont pris environ 50 milliards de dollars. Ils ont privé les travailleurs et les employeurs de 50 milliards de dollars et les ont utilisés pour toutes sortes de choses. Une partie s'est peut-être retrouvée dans le scandale des commandites. C'est très difficile à vérifier.
Les conservateurs en ont pris moins d'argent dans la caisse de l'assurance-emploi, soit environ 7 milliards de dollars, et ont cessé depuis d'y puiser, ce qui est bien. Sept milliards de dollars comparativement à cinquante milliards de dollars, ce n'est pas complètement du même ordre.
En ce qui concerne le secteur manufacturier, j'aimerais que la ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest réponde à une question. Les manufacturiers nous ont dit vouloir être en mesure d'utiliser les subventions de recherche scientifique et de développement expérimental destinés à l'innovation, à la recherche et au développement et de les appliquer aux dépenses en capital — un aspect important de l'innovation.
On a parfois besoin d'équipement pour faire de la recherche et du développement. Je sais que c'est scandaleux, mais les conservateurs ont privé les manufacturiers, les innovateurs et les entrepreneurs de cette option. Nous, par contre, disions qu'ils devraient pouvoir le faire. C'est l'une des raisons pour lesquelles Manufacturiers et Exportateurs du Canada nous appuie. L'organisme sait que cette mesure mènerait aux prochaines grandes percées technologiques. Lorsque le gouvernement croit dans la science et fait les investissements nécessaires, cela mène à l'innovation et à une économie plus robuste et productive.
[Français]
Monsieur le Président, les petites et moyennes entreprises sont les piliers de l'économie canadienne, et elles ont créé 80 % des emplois au cours des dernières décennies.
Ce qui m'inquiète énormément, c'est le taux de chômage de nos jeunes de 15 à 25 ans au Canada. Ce taux arrive à presque 14 %. Dans cette motion, on parle de réduire immédiatement le taux d'imposition pour les petites entreprises. Or, de l'autre côté de la Chambre, ils disent que le NPD veut encore appliquer de nouvelles taxes. Non, on parle ici de réduction. Pourquoi parle-t-on de réduction? Avant, les petites entreprises avaient aussi la possibilité d'avoir une subvention pour embaucher des jeunes. Cela n'existe plus maintenant. On a aussi aboli une initiative d'aide à l'emploi et on a pénalisé les PME.
J'aimerais donc que mon collègue m'explique comment il se fait que les conservateurs s'opposent à une baisse du taux d'imposition? Il me semble que cela fait partie de leur discours. Comment mon collègue peut-il expliquer cette réponse de l'autre côté de la Chambre? On veut tous que les Canadiens aient des emplois. On veut tous que nos jeunes puissent avoir de l'emploi parce que ce sont eux qui vont payer nos pensions de retraite et l'impôt qui va faire rouler le pays.
[Le député s'exprime en espagnol.]
[Français]
Monsieur le Président, c'est une question très intéressante. C'est très important, particulièrement pour les jeunes, parce que le taux de chômage actuel chez ces derniers est un désastre. L'effet de cela ne se fera pas nécessairement sentir seulement aujourd'hui, cela peut nuire à toute la carrière de quelqu'un qui a la capacité de faire autre chose.
J'étais un jeune entrepreneur. Pour moi, il était parfois très difficile d'obtenir une petite attention de la part du gouvernement et des autres entreprises. C'est parce qu'on pense que les petites entreprises ne sont pas très importantes, alors que c'est là qu'on retrouve l'innovation et la créativité de nos jeunes. Si on peut aider les jeunes Canadiens à trouver de nouveaux jobs et à créer de nouvelle entreprises, cela quelque chose qui peut continuer pour une génération ou deux. C'est ce genre d'esprit qu'on peut encourager avec un plan comme cela.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Drummond, Les ressources naturelles; le député d'York-Sud—Weston, Le transport ferroviaire.
Monsieur le Président, j'ai quelques remarques à faire sur la motion présentée aujourd'hui par le NPD.
Je répondrai d'abord à quelques observations. Les néo-démocrates aiment parler du régime d'assurance-emploi. Dans des interventions antérieures, les députés du NPD ont parlé des gouvernements néo-démocrates provinciaux et de leurs merveilleuses réalisations. J'aimerais rappeler au porte-parole du NPD en matière de finances les ressources qui ont été refusées et enlevées à des travailleurs blessés au Manitoba dans le cadre du régime provincial d'indemnisation des travailleurs. Des travailleurs blessés ont été lésés, et c'est le NPD qui est responsable de cette situation.
Durant les années 1990, le vérificateur général du Canada avait recommandé de s'occuper du régime d'assurance-emploi, et c'est ce qu'a fait le gouvernement libéral au pouvoir.
Jour après jour, certains commentaires et messages provenant du Parti conservateur touchent la cible à divers degrés. Le secrétaire parlementaire du premier ministre est un expert en désinformation, comme certaines de ses questions l'ont démontré.
Je peux comprendre pourquoi. Notre chef nous a demandé à nous, députés libéraux, de prendre le pouls de la population canadienne chaque fois que nous en avons l'occasion pour avoir une meilleure vue d'ensemble et ainsi pouvoir présenter des idées et des solutions en vue des prochaines élections. C'est en partie dans cette optique que notre caucus s'est rendu à London, en Ontario. Nous tenons beaucoup à cette région du pays. Nous sommes vraiment préoccupés par le nombre d'emplois qui ont disparu dans cette région. Jamais autant d'emplois ne se sont envolés dans le secteur manufacturier que sous le gouvernement actuel.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre se doit d'admettre que c'est son gouvernement qui n'a rien fait pour empêcher que des dizaines, voire bientôt des centaines de milliers d'emplois du secteur manufacturier ne disparaissent.
Lorsque les libéraux et leur chef prennent ainsi le pouls des Canadiens, ceux-ci leur disent croire en la diversification. Les libéraux croient également dans le secteur manufacturier. Les gouvernements libéraux précédents ont un bilan de création d'emplois dans le secteur manufacturier, contrairement au gouvernement actuel, sous lequel des centaines de milliers d'emplois ont disparu.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois, dans le cadre d'une élection partielle, l'un des premiers dossiers dont je me suis occupé concernait les emplois chez Air Canada, soit dans l'industrie aérospatiale. J'ai tenté de faire reconnaître au premier ministre actuel et à son Cabinet qu'Air Canada était tenue par la loi de protéger les emplois dans l'industrie aérospatiale à Winnipeg, mais le premier ministre et ses ministres n'ont absolument rien fait.
Il s'agissait d'emplois précieux, car ils soutenaient l'emploi dans l'industrie manufacturière. Ils étaient importants pour ma province. Et il n'y a pas que le Manitoba qui a été touché: les mesures prises par Air Canada ont entraîné des pertes d'emplois en Ontario et au Québec. Puisque ces emplois étaient protégés par la loi, on se serait attendu à ce que des députés d'arrière-ban ou même quelques ministres se préoccupent des employés qui ont été licenciés au Québec, en Ontario, au Manitoba et, dans une certaine mesure, en Colombie-Britannique, et qu'ils les défendent. Or, on a rien entendu. Le premier ministre est resté muet comme une carpe pendant que les gens étaient mis à pied. Il y avait une loi en vigueur qui protégeait ces emplois, mais les conservateurs sont restés les bras croisés.
Devrais-je donc être surpris que le gouvernement fédéral ait décidé de ne rien faire de concret pour lutter contre les lourdes pertes d'emplois dont nous avons été témoins dans le secteur manufacturier de l'Ontario, principalement, et d'autres régions du pays?
Non, je ne suis pas surpris, mais je suis déçu et je crois que les Canadiens aussi sont déçus. Ils auront l'occasion d'exprimer leur déception non seulement en allant rencontrer les membres du caucus libéral qui se rendront dans des villes comme London et Guelph, mais aussi en allant voter lors des élections qui auront lieu à un moment ou à un autre en 2015.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre a tort de dire que le chef du Parti libéral n'appuie pas le secteur manufacturier. Il devrait examiner le bilan du gouvernement conservateur, puisque, en fin de compte, celui-ci est responsable des dizaines de milliers d'emplois qui ont été éliminés dans ce secteur. C'est tout le contraire de ce qui s'est passé lorsque les libéraux étaient au pouvoir.
Les faits sont éloquents. Je sais toutefois que le gouvernement éprouve une aversion pour les faits. Lors de son arrivée au pouvoir en 1993, le gouvernement libéral de Jean Chrétien a hérité d'un taux de chômage de 14 %. Je me souviens d'avoir entendu Kim Campbell parler d'un taux de chômage à deux chiffres pendant un bon bout de temps. J'étais député provincial à l'époque. Le Parti libéral disait que la situation était inacceptable et qu'il faudrait travailler fort pour les Canadiens et faire baisser le taux de chômage. En 2006, M. Chrétien a réussi à nettoyer le gâchis laissé par les conservateurs.
Le gouvernement libéral a fait passer le taux de chômage de 14 à 6,5 %. C'est la situation dont les conservateurs ont hérité en 2006.
Quand on pense à une économie équilibrée, qu'est-ce que les libéraux ont aussi légué aux conservateurs? Un excédent commercial et un excédent budgétaire. Ce n'était pas la première fois. Les gouvernements libéraux dirigés par MM. Chrétien et Martin ont produit de nombreux excédents budgétaires. Le gouvernement conservateur ne sait même pas comment présenter un budget à temps, alors il n'est guère étonnant qu'il ne soit jamais parvenu à produire un excédent.
Le gouvernement a beaucoup d'améliorations à apporter. Dieu merci, les Canadiens auront l'occasion de réfléchir à l'incompétence du gouvernement et à son incapacité à faire le travail.
La motion parle d'une économie équilibrée et du soutien de la classe moyenne. J'en ai déjà parlé. Il y a quelques années, le député de Papineau est devenu chef du Parti libéral. Il s'est immédiatement concentré sur l'importance de la classe moyenne. C'était sa priorité, et il voulait que notre caucus s'y intéresse davantage. À son avis, c'était quelque chose d'important. Il fallait commencer à travailler pour la classe moyenne, car il fallait combler un énorme vide. Il n'y avait pas matière à discuter: nous n'en faisions pas assez pour la classe moyenne.
Quand je dis « nous », j'englobe aussi les conservateurs et les néo-démocrates. Si on faisait une recherche dans le hansard, on pourrait relever le nombre de fois où le premier ministre et le chef de l'opposition ont mentionné la classe moyenne. Aujourd'hui, tout le monde parle de la classe moyenne, aussi bien le premier ministre que les laquais des conservateurs, avec leurs notes d'allocutions qui arrivent tout droit du Cabinet du premier ministre. La motion des néo-démocrates aussi, et c'est une bonne chose.
Même si le Parti libéral est le troisième parti à la Chambre des communes, son chef a su porter les besoins de la classe moyenne au rang de priorité absolue. J'en suis personnellement très fier. C'est toute une réalisation.
Toutefois, j'estime que c'est la classe moyenne qui fait tourner l'économie. Plus nous reconnaîtrons l'importance de la classe moyenne, mieux l'économie s'en portera. Ce sont les consommateurs qui font les achats à l'origine de plus de 50 % de toute l'activité économique. Mieux se porte la classe moyenne, plus nous sommes susceptibles d'avoir un avenir solide et prospère de sorte que toutes les régions de notre magnifique pays pourront se développer. Voilà ce qui importe.
J'ai été surpris du revirement soudain des néo-démocrates. Ils veulent maintenant donner l'impression de comprendre la petite entreprise. Dans le meilleur des cas, ce peut être ardu. Je le leur accorde. Ils doivent reconnaître qu'ils ont fait une grave erreur dans l'un des grands volets de leur programme et qu'ils doivent y apporter une correction. Je songe à la réduction de l'impôt sur le revenu des petites entreprises. Ils veulent réduire l'impôt des petites entreprises, croyant que cela va permettre de créer des emplois et, partant, de créer des règles égales pour tous. Je comprends pourquoi les néo-démocrates se méfient en m'entendant parler ainsi. Toutefois, je ne suis pas le seul à le dire. J'aimerais citer quelques déclarations à leur intention.
J'ai parlé de Jack Mintz, mais plusieurs autres économistes disent la même chose. Le Centre canadien de politiques alternatives affirme que cette proposition est boiteuse. Voici quelques citations, qui concernent directement la motion des néo-démocrates et qu'il faut leur rappeler. Ils voudront peut-être amender leur motion, par exemple au moyen d'un amendement favorable.
Jack Mintz s'est beaucoup intéressé à ce dossier. Il est directeur de l'école de politiques publiques de l'Université de Calgary. Voici un extrait d'un article du Huffington Post que les députés peuvent aller lire: « Mintz et certains de ses collègues économistes prétendent que ces allégements fiscaux vont profiter presque exclusivement aux Canadiens qui en ont le moins besoin et pourraient même n'avoir aucun effet sur la création d'emplois. »
Quand j'ai lu cet article, j'ai immédiatement pensé au fractionnement du revenu que les conservateurs ont proposé et à l'allégement fiscal qui accordera 2 milliards aux Canadiens les mieux nantis.
L'article se poursuit ainsi:
« Selon notre constat, dans 60 % des cas, la déduction aux petites entreprises irait à des ménages qui empochent des revenus de plus de 150 000 $, explique Mintz, d'après les recherches qu'il a faites à ce sujet. Cela s'explique par le fait qu'un nombre relativement élevé de ménages à revenu élevé possèdent une petite entreprise [...] »
« Le pire, [...] c'est que [le plan du NPD] n'aura pas d'effets économiques positifs, parce que les déductions pour petites entreprises finissent par créer un mur fiscal: lorsque les petites entreprises prennent de l'expansion, elles perdent certains des avantages auxquels elles avaient droit et doivent payer plus d'impôts [...] Les petites entreprises ont alors tendance à vouloir demeurer petites. »
Le taux d'imposition des petites entreprises, c'est-à-dire le taux d'imposition des sociétés privées sous contrôle canadien, sert aussi pour ainsi dire de fractionnement du revenu aux ménages à revenu élevé, qui partagent les dividendes entre les conjoints [...]
Quand la journaliste a porté cette observation à l'attention du porte-parole du NPD en matière de finances, qu'a-t-il trouvé à répondre? Voici ce qu'il a répondu:
Lorsque le HuffPost a soumis la question de l'échappatoire fiscale relative aux sociétés privées sous contrôle canadien au porte-parole du NPD en matière de finances [...], celui-ci a répondu que le NPD combat le recours aux paradis fiscaux et aux échappatoires fiscales et qu'il est favorable à l'idée d'accorder des allégements fiscaux liés à la création d'emplois. Mais il a reconnu que le plan du NPD annoncé mardi ne rattache aucune condition à l'allégement fiscal proposé. Il ne serait pas nécessaire de créer des emplois pour avoir droit à une diminution du taux d'imposition.
Les néo-démocrates devraient lire la documentation que leur remet leur leader parlementaire. On leur demande de voter pour ce genre de mesures. Avant qu'ils ne se mettent à dire que M. Mintz est un homme de droite, je leur soumets le point de vue du Centre canadien de politiques alternatives, un organisme qu'ils connaissent certainement. Armine Yalnizyan, de cet organisme, s'est prononcée sur les propos de M. Mintz au réseau anglais de Radio-Canada: « Il est un peu étrange de songer à favoriser les petites entreprises lorsqu'elles peuvent être utilisées comme abri fiscal. S'ils veulent vraiment adopter le genre de mesures dont ils parlent, ils devraient offrir des allégements fiscaux ciblés pour favoriser la croissance, c'est-à-dire accorder des réductions d'impôt uniquement aux entreprises qui ont le comportement souhaité, et non faire de ces réductions une mesure universelle. »
Pensons-y un instant. Les néo-démocrates voteront quand même pour cet élément de leur motion de l'opposition. Ils avaient la chance de voter pour un programme visant à offrir des incitatifs aux PME afin qu'elles embauchent du personnel. Des groupes extérieurs à la scène politique ont jugé que c'était une idée formidable. Ils se sont dits d'avis qu'un tel programme créerait des dizaines de milliers d'emplois dans toutes les régions du pays. Le chef du Parti libéral a proposé cette idée à la fin de l'automne dernier. Elle consistait à exempter les entreprises de cotisations d'assurance-emploi pour les employés nouvellement embauchés. Les petites entreprises seraient, de cette manière, incitées à embaucher du personnel.
C'est ainsi que nous voulons stimuler l'économie canadienne, et non avec des propositions utopiques pour essayer d'apaiser les petites entreprises sans y avoir bien réfléchi au préalable. On dirait que le NPD n'y a pas réfléchi. Il devrait soupeser également les autres politiques dont il nous parle.
Le Canada est un pays commerçant. Nous sommes largement tributaires du commerce et nous en avons besoin. Or, le NPD est encore le seul parti politique à la Chambre qui ne le comprend pas, au point de voter constamment contre les accords commerciaux et même contre l'accord avec l'Union européenne. Quand une motion à ce sujet a été présentée à la Chambre, les députés du NPD ont saisi l'occasion pour s'y opposer. Ils ne comprennent pas que les petites et moyennes entreprises profitent de l'exportation.
Les petites et moyennes entreprises ont besoin d'exporter. L'exportation génère le genre d'emplois que les Canadiens nous demandent de mettre en place et de promouvoir. Voilà le type de politiques qui améliorent la situation. Pour améliorer la qualité de vie des gens de la classe moyenne, nous devons chercher des initiatives qui amélioreront la situation de façon très concrète et tangible. Il faut établir des priorités.
Le budget nous sera présenté dans deux mois. Nous espérons que les conservateurs seront revenus sur leur décision concernant l'introduction du fractionnement du revenu — décision qui coûtera 2 milliards de dollars —, parce qu'on peut faire bien davantage pour aider la classe moyenne que de donner des centaines de millions de dollars aux mieux nantis du Canada
C'est une question de priorités. Si nous voulons atteindre un équilibre, favoriser la croissance économique et enrichir la classe moyenne, nous devons bien réfléchir pour prendre des décisions judicieuses. Je dirais que la motion présentée aujourd'hui par le NPD n'a pas été mûrement réfléchie. Le travail a été mal fait. Les néo-démocrates auraient intérêt à réfléchir à la mesure que leur chef leur demande d'appuyer.
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a dit dans ses dernières observations, la motion du NPD est loin d'être mûrement réfléchie.
Dans l'ensemble je suis aussi d'accord avec mon collègue pour dire, comme plusieurs députés d'en face l'ont fait aujourd'hui, que les petites et moyennes entreprises sont le moteur économique de notre pays. J'aimerais rappeler à tous mes collègues d'en face que l'agence commerciale et financière Bloomberg a récemment réalisé un sondage mondial très bien documenté qui a révélé que le Canada figure parmi les pays qui offrent les meilleures conditions pour lancer une entreprise et faire croître une petite, moyenne ou grande entreprise.
Ma question porte surtout sur les observations de mon collègue au sujet de l'opportunisme électoral. Je lui rappelle que, dans les années 1990, le gouvernement Chrétien, dont il a parlé de manière si élogieuse, a déjà attendu deux ans avant de présenter un budget. D'ailleurs, à Ottawa, l'ancien directeur parlementaire du budget, que mon collègue et d'autres députés de l'opposition ont bien aimé citer ces derniers temps, a dit que le ministre des Finances s'est montré fort prudent en décidant d'attendre que la situation économique actuelle se stabilise, et que le fait d'attendre seulement quelques jours de plus cette année avant de présenter un budget n'aura aucune conséquence négative majeure pour l'économie.
Monsieur le Président, j'ignore à quoi le député fait référence quand il parle de l'époque de M. Chrétien. Comme je ne siégeais pas à la Chambre dans ce temps-là, je ne peux pas répondre à son intervention.
Je sais par contre qu'on s'attendait à ce que la date du dépôt du budget soit connue à ce temps-ci de l'année. Le gouvernement avait pris un engagement à cet égard — il était même possible que le budget soit déposé en février. C'est ce à quoi on se serait attendu. Il est assez surprenant que le gouvernement choisisse de reporter le dépôt du budget à un moment où, étant donné la baisse des prix du pétrole, nous voulons être rassurés au sujet de l'économie. Une telle décision n'est certainement pas de nature à rassurer les gens sur l'économie.
Il est difficile de croire que c'est là l'unique raison du report du budget. C'est l'une des raisons principales qui expliquent pourquoi le gouvernement fait l'objet de tant de critiques à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je dois avouer que je trouve toujours amusant de constater la mémoire sélective de mon collègue de Winnipeg-Nord, qui refuse d'assumer l'héritage des années avec Martin et Chrétien.
Cela étant dit, peu de temps après ma première campagne électorale, il y a à peu près huit ans, je parlais avec le directeur d'une grande entreprise de Québec comptant plusieurs centaines d'employés. Il me faisait part du fait qu'il trouvait vraiment le régime d'assurance-emploi de l'époque la pire des idioties, parce qu'il entravait la mobilité de la main-d'oeuvre. C'était justement un héritage d'un gouvernement libéral. J'avais trouvé son observation très intéressante.
D'ailleurs, durant ma première campagne, je m'étais retrouvé à mettre sous le nez de mon adversaire libéral, dans un débat, le fait que les libéraux avaient promis durant des années un système de garde pour les familles, mais qu'ils n'étaient jamais passés à l'action.
Les libéraux ont un bilan pitoyable sur le plan du soutien à la classe moyenne, Ainsi, de quel héritage peut-il se vanter pour maintenant défendre la classe moyenne?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque je m'adresse à la Chambre, j'essaie de revenir sur les observations et les renseignements erronés qui sont souvent fournis par les députés des différents partis politiques. Il importe de souligner que M. Chrétien et M. Martin ont remarquablement bien réussi à gérer l'économie canadienne. Le gouvernement essaie de s'attribuer le mérite, par exemple, de la réussite du secteur bancaire, mais en fait, cette réussite est plutôt attribuable à M. Chrétien qui, au début des années 1990, a travaillé en collaboration avec l'ancien ministre des Finances, Paul Martin. Même le regretté M. Flaherty en a parlé.
Le député ne s'attend certainement pas à ce que je me contente d'écouter des faussetés au sujet des gouvernements précédents sans essayer de rétablir les faits. Dans l'ensemble, je pense que nous avons obtenu des résultats exceptionnels pendant les années 1990. Nous avons dû prendre certaines décisions difficiles à cette époque.
Pendant les années 1990, les Nations Unies ont décrété que le Canada était l'un des meilleurs endroits au monde où vivre, pas juste une fois, ni deux fois, mais plusieurs fois.
Il m'arrive parfois de trop vanter les mérites de mon parti. Je suis très fier de ce que nous sommes parvenus à accomplir, que ce soit dans le domaine des soins de santé ou des programmes de pension. Le gouvernement libéral fédéral a réussi à mettre en oeuvre une panoplie de programmes sociaux. Nous avons contribué à créer le mode de vie dont nous jouissons aujourd'hui. J'espère seulement qu'un jour, les Canadiens jugeront à propos de passer en revue le bilan du gouvernement actuel, qu'ils constateront ses manquements et qu'ils envisageront la possibilité de voter pour le Parti libéral à l'avenir.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour ce qui est, à mon avis, l'une de ses meilleures interventions. C'était un exposé très éloquent. Lorsque j'écoute une intervention à la Chambre, il est important que j'apprenne des choses que je ne connaissais pas avant de l'entendre. J'ai appris beaucoup en écoutant les arguments du député et les propos des divers experts en la matière qu'il a cités.
Je voudrais revenir sur la question des petites entreprises. Le gouvernement parle beaucoup de son soi-disant appui aux petites entreprises. Cependant, des propriétaires de petites entreprises viennent fréquemment me voir à mon bureau de circonscription. Il y en a deux en particulier qui m'ont dit qu'ils n'étaient pas très contents des modifications apportées par le gouvernement au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental parce qu'ils estimaient qu'elles nuisaient aux petites entreprises.
La première entreprise, à faible technologie, éprouve des difficultés à cause d'une réduction des droits de douane prévue dans le dernier budget. Elle misait sur des idées novatrices pour assurer sa survie et soutenir la concurrence. Elle n'est pas admissible au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
L'autre entreprise est, quant à elle, une entreprise de très haute technologie. Elle a été chanceuse parce qu'elle a été jugée admissible au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental juste avant que le gouvernement décide que les entreprises ne pouvaient se servir de ce crédit pour acheter des biens d'équipement. Sans ce crédit, l'entreprise n'aurait jamais vu le jour. Elle ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui. L'équipement qu'elle achète est tellement spécialisé que l'entreprise ne peut obtenir de prêt bancaire pour en faire l'acquisition. Il ne peut pas être utilisé comme garantie parce qu'il n'existe aucun marché pour ce type d'équipement. C'est du matériel tellement spécialisé qu'une entreprise ne peut le vendre si elle déclare faillite, ce qui signifie que la banque ne peut pas se faire rembourser l'argent qu'elle a prêté.
Les modifications apportées au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental n'ont pas été très avantageuses pour les petites entreprises de haute technologie, et les entreprises à faible technologie ne semblent pas non plus en bénéficier. Je voudrais connaître l'opinion de mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, je me permets d'abord de remercier le député de ses bons mots. Il est le président de notre caucus et il fait un travail extraordinaire grâce auquel nous sommes en mesure d'abattre autant de boulot en deux heures. Je le félicite pour sa façon de gérer tout cela.
Le député soulève un excellent point. Le gouvernement peut faire beaucoup de choses au moyen d'incitatifs fiscaux, de crédits d'impôt et de tarifs douaniers. Tous ces éléments auxquels de nombreux députés semblent accorder relativement peu d'importance jouent un rôle déterminant dans la croissance future d'industries qui pourraient générer des emplois bien rémunérés, stables et précieux à l'avenir.
Nous devons commencer à investir davantage dans certaines industries. Parfois, il n'est pas nécessaire de donner beaucoup d'argent. On peut accorder un crédit d'impôt. On ne fournit pas seulement du soutien de la façon terne qui est décrite dans la motion d'aujourd'hui. Si nous procédions à un ciblage précis et que nous accordions des incitatifs, nous pourrions obtenir des résultats beaucoup plus efficacement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey-Nord.
J'ai le plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour appuyer d'emblée la motion du NPD pour appuyer les PME dans la création d'emploi, stimuler l'innovation et diversifier notre économie. La motion demande au gouvernement de prolonger de deux ans la déduction pour amortissement accéléré, d'abaisser immédiatement le taux d'imposition des petites entreprises et d'instaurer un crédit d'impôt à l'innovation afin d'accroître la productivité.
Je vais m'attarder sur les bienfaits pour ma circonscription de LaSalle—Émard de la deuxième et de la troisième actions proposées dans la motion. Je me permets de tracer le portrait entrepreneurial de ma circonscription. Après les années fastes du secteur manufacturier, ce dernier a subi un déclin important pour laisser la place aux PME et à des commerces dans divers secteurs d'activités. Selon le profil économique de l'arrondissement de Lasalle, basé sur le Registre des entreprises de Statistique Canada, 71 % des PME de Lasalle emploient moins de 10 employés et 20 % d'entre elles sont dans le secteur du commerce au détail, suivi du secteur du transport et de l'entreposage avec 11 %.
J'aimerais mentionner que j'ai eu la chance de visiter de nombreuses entreprises de ma circonscription et de visiter les commerçants, que ce soit le long de l'avenue Dollard à Lasalle ou sur le boulevard Monk, dans le Sud-Ouest. Les entrepreneurs et les commerçants de ma circonscription font preuve de résilience, d'ardeur au travail et de créativité, malgré une économie difficile et une concurrence féroce. Pourtant, malgré toute leur bonne volonté, et tout comme la classe moyenne, ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Voilà pourquoi un allégement de l'impôt pour les PME, tel que proposé dans notre motion, ferait en sorte qu'elles pourraient se concentrer sur la création d'emplois dans la collectivité.
Notre économie a été traditionnellement une économie manufacturière. Le Canada, et notamment la région de Montréal, était reconnu pour la force de ses entreprises et pour leurs capacités innovatrices. Malheureusement, au cours des dernières décennies et sous les gouvernements libéraux et conservateurs, plus de 400 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier. Ces emplois étaient bien rémunérés et stables. Ils ont fait place à des emplois beaucoup plus précaires dans des secteurs d'activité beaucoup plus susceptibles aux soubresauts de notre économie.
Les petites et moyennes entreprises qui ont réussi à survivre dans le secteur manufacturier représentent près de 40 % de notre PIB et emploient quelque 8 millions de personnes. Dans ma circonscription, majoritairement de classe moyenne, 49 % des établissements d'affaires sont de petite taille, et je dirais même de très petite taille. Ils oeuvrent dans la fabrication, le commerce au détail et l'offre de services.
En 2013, 21,5 % des résidants de Lasalle travaillaient dans l'industrie manufacturière. Cependant, ce chiffre indique un recul par rapport à 2001 où 37 % de la population active de ma circonscription travaillait dans le secteur manufacturier.
Dans une circonscription urbaine comme celle que je représente, avec un taux de chômage de 8,2 % qui monte à 15 % chez les jeunes, où la classe moyenne a de la difficulté à joindre les deux bouts et où la relève entrepreneuriale est une priorité, on a besoin de mesures concrètes comme celles proposées par le NPD pour appuyer la classe moyenne, pour mettre notre économie au service des gens et pour favoriser la création de bons emplois.
[Traduction]
En outre, d'après une étude publiée récemment par l'OCDE, les investissements du gouvernement canadien dans l'innovation en pourcentage du PIB consacré à la recherche et au développement figurent parmi les plus faibles des pays de l'OCDE. La moyenne est de 2,4 % du PIB, tandis que le Canada n'investit que 0,69 %. Cette situation a une incidence néfaste sur notre compétitivité industrielle, notre capacité d'innovation et la création d'emploi, en plus de nuire à notre économie.
Dans une étude intitulée « Incidences de l'innovation: mesure et évaluation », le Conseil des académies canadiennes a indiqué:
De nos jours, le bien-être économique et social est peut-être encore plus intimement lié à l’innovation [...] Pour assurer une prospérité durable, les pouvoirs publics doivent faire de l’innovation une pierre angulaire de leurs politiques à long terme.
[Français]
C'est pour cette raison, et pour plusieurs autres bonnes raisons, comme l'a souligné le Conseil des académies canadiennes et le rapport récent de l'OCDE, que nous proposons également d'instaurer un crédit d'impôt à l'innovation dans le secteur manufacturier pour les entreprises qui investissent dans de l'équipement, du matériel et des biens utilisés en recherche-développement.
Par l'entremise de ce crédit, nous cherchons à stimuler l'innovation et à accroître la productivité des fabricants canadiens qui effectuent des investissements cruciaux en recherche-développement en leur permettant d'économiser environ 40 millions de dollars par année. Voilà des propositions clés et précises pour stimuler l'innovation et la création d'emploi, et pour contribuer à diversifier notre économie.
Je profite de l'occasion pour saluer des partenaires clés, des entrepreneurs et des commerçants de ma circonscription avec lesquels je collabore activement, notamment la Chambre de commerce et d'industrie du Sud-Ouest de Montréal, le Regroupement économique et social du Sud-Ouest, Développement économique LaSalle et d'autres organisations qui épaulent nos entrepreneurs, encouragent la création et soutiennent les entreprises.
Également, en collaboration avec la chambre de commerce et la Coopérative de développement régional Montréal-Laval, j'ai organisé un déjeuner-conférence intitulé « Pensons coopérative pour la relève et la création d’entreprises! », un modèle actuel et d'avenir.
En tant que porte-parole en matière de coopératives, je rappelle à la Chambre l'importance des coopératives dans la création et la relève d'entreprise. Souvent, les entrepreneurs ne pensent pas à ce modèle d'entreprise pour la relève entrepreneuriale, et j'aimerais le souligner à nouveau à la Chambre.
Voilà, en tant que députée néo-démocrate, le travail que je fais pour appuyer les PME, les commerçants et les industries de LaSalle—Émard.
La motion du NPD visant à stimuler notre économie et la création d'emploi fait partie du plan du NPD pour mettre le Canada sur la bonne voie. Cela fait partie de notre plan pour bâtir une économie durable au bénéfice de tous.
J'invite tous les députés de la Chambre à soutenir la motion du NPD et à démontrer leur soutien envers les petites et moyennes entreprises, qui créent la grande majorité des emplois au Canada, et envers notre secteur manufacturier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à revenir sur une question que j'ai posée plus tôt aujourd'hui.
Je sais que la députée a écouté l'intervention du député de Winnipeg-Nord. Je tiens simplement à préciser que le taux de chômage record a été établi en 1983 par le premier ministre Trudeau. Il était alors à 12 %, du jamais vu dans l'histoire du pays.
J'ai pris le temps de vérifier quels étaient les taux de chômage pour chacune des années où les libéraux ont été au pouvoir de 1993 jusqu'à ce que les Canadiens les évincent. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas qu'il l'est maintenant. Il se situait alors à 9 %, 7,1 %, etc.
J'ai trouvé un peu gênant que le leader du troisième parti à la Chambre parle de la classe moyenne, parce que le mécanicien qui s'occupe de sa Mercedes en fait peut-être partie, mais ce n'est pas le cas du gars qui la conduit.
Je me demande si la députée, après avoir écouté le discours de 20 minutes du député, serait capable de me dire quelle est la politique des libéraux quant au secteur manufacturier. Elle a écouté toutes les interventions des libéraux aujourd'hui. A-t-elle la moindre idée de ce que le Parti libéral entend faire en ce qui concerne le secteur manufacturier?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son monologue. Pour ma part, je veux défendre les intérêts des gens de ma circonscription. Ce sont des gens de la classe moyenne et ils savent que je suis là pour me battre pour eux.
Les petites et moyennes entreprises au Canada, comme la classe moyenne, ont souvent du mal à joindre les deux bouts. Alors, j'aimerais que le gouvernement reconnaisse qu'il y a des inégalités entre la très grande entreprise, qu'il semble favoriser, et la très petite entreprise, que le NPD veut favoriser. Je l'avoue, la riche et grande entreprise crée de l'emploi. Cependant, il faut également soutenir la base de notre économie, soit la petite et moyenne entreprise, afin que nous ayons une économie riche et diversifiée.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà été propriétaire d'une petite entreprise et j'ai parlé avec de nombreux entrepreneurs de ma circonscription. Ils sont tous très heureux que le chef de l'opposition officielle, au nom du NPD, ait proposé de diminuer le taux d'imposition des petites entreprises. Comme nous le savons, ce sont les petites entreprises qui créent 80 % des emplois.
Qu'en disent vos électeurs, et pourquoi les conservateurs veulent-ils nuire aux petites entreprises?
Je présume que la question posée par l'entremise de la présidence s'adressait à la députée de LaSalle—Émard.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue.
Il est important de rappeler que les petites et moyennes entreprises du Canada créent des emplois locaux. Les propriétaires de ces entreprises veulent garder les emplois au Canada. Ils ne veulent pas les déménager ailleurs. Ils ont cette conscience.
D'ailleurs, c'est la même chose pour les coopératives. Elles veulent que l'on conserve nos emplois et nos PME, et non les vendre aux Américains ou à d'autres.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, nous demandons que le vote soit reporté au lundi 16 février, à la fin des affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté
propose que le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, la guerre du Vietnam a pris fin le 30 avril 1975, lorsque la capitale du Vietnam du Sud, Saïgon, est tombée aux mains des envahisseurs communistes du Nord. Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Le 30 avril 1975 marque le début d'un nouveau chapitre dans la vie des habitants du Vietnam du Sud.
Cette date marque le début de l'exode de millions de gens fuyant ce pays qui fut leur patrie pendant des générations. Ils ont fui les mauvais traitements et la violation des droits de la personne infligés par un gouvernement autoritaire. Ils ont également fui les persécutions ethniques, religieuses et politiques, les exécutions politiques d'anciens cadres sud-vietnamiens et de leur famille, la réinstallation forcée dans des régions reculées et la détérioration des conditions de vie attribuable aux pénuries alimentaires, aux inondations et à la sécheresse. En 1979, quelque 600 000 Vietnamiens du Sud avaient fui le pays.
Au cours des trois années suivantes, le surnom de « réfugiés de la mer » est entré dans le langage courant au fur et à mesure que des Vietnamiens ont cherché à fuir leur mère patrie à bord de petites embarcations pour trouver temporairement refuge dans les pays environnants.
Beaucoup de pays ont refusé de les laisser mettre pied à terre. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, au moins 250 000 Vietnamiens ont perdu la vie en mer en tentant de s'échapper. Ils ont succombé à la noyade, à la maladie, à la faim ou encore aux agressions physiques ou sexuelles subies à la suite d'un enlèvement ou aux mains de pirates.
En réaction à cette crise humanitaire, le Canada a ouvert ses portes. De 1975 à 1976, il a accueilli environ 6 500 réfugiés politiques qui avaient quitté le Vietnam après la chute de Saïgon. En octobre 1976, le Canada a accueilli 180 réfugiés de la mer. En août 1977, il s'est engagé à recevoir encore 450 personnes. En 1978, le gouvernement a convenu d'accueillir 50 familles de réfugiés de la mer par mois. En 1980, quelque 120 000 Vietnamiens avaient été accueillis à bras ouverts au Canada. En se préoccupant ainsi du sort de ces personnes, le Canada entendait par ailleurs inciter d'autres pays de premier asile à leur ouvrir aussi leurs portes.
En 1986, impressionné par le rôle qu'avait joué le Canada en accueillant autant de réfugiés du Sud-Vietnam, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiées a décerné aux Canadiens la médaille Nansen pour leur « contribution importante et soutenue à la cause des réfugiés ».
Cette médaille est l'équivalent d'un prix Nobel pour l'aide aux réfugiés et c'est la seule fois dans l'histoire qu'un pays entier a été ainsi récompensé. C'est la raison pour laquelle je suis si fier de coparrainer, avec le sénateur Thanh Hai Ngo, le projet de loi S-219, ou la Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté, qui vise trois objectifs.
Premièrement, il désignerait le 30 avril comme journée pour commémorer l'exode des réfugiés du Vietnam du Sud.
Deuxièmement, il reconnaîtrait le rôle humanitaire extraordinaire qu'a joué le gouvernement canadien ainsi que les familles, les organismes bénévoles, les collectivités, les synagogues et les églises, et les groupes religieux canadiens en accueillant chaleureusement un grand nombre de Vietnamiens dans la famille canadienne.
Troisièmement, il convient de souligner que cette période de l'histoire du Canada n'est pas très bien connue des jeunes Canadiens d'aujourd'hui. Pour cette raison, le 30 avril devrait être un jour de réflexion et de sensibilisation. Tous les Canadiens devraient connaître l'histoire des réfugiés vietnamiens qui ont été forcés de fuir leur pays natal, de l'immense effort humanitaire des Canadiens pour les accueillir et du triomphe sur l'adversité qu'incarne la dynamique communauté vietnamienne du Canada.
Le Canada a été parmi les premiers pays à accueillir à bras ouverts des réfugiés vietnamiens. À un moment où le peuple vietnamien était dans le besoin, des Canadiens de tous les horizons ont répondu à l'appel sans hésiter et ont ouvert leur maison et leur coeur à plus de 60 000 réfugiés indochinois qui avaient désespérément besoin d'un endroit pour refaire leur vie.
C'est le plus grand nombre de réfugiés par habitant qu'ait jamais accueillis un pays durant cette période. La façon dont le Canada a ouvert ses frontières à tant de réfugiés vietnamiens est un exemple de ce qu'il y de meilleur au Canada. C'est une véritable démonstration des valeurs canadiennes.
Voici brièvement comment les choses se sont déroulées.
Le gouvernement fédéral a élaboré un programme de parrainage privé dans le cadre duquel des institutions, comme des églises, et des groupes d'au moins cinq citoyens adultes allaient prendre en charge une famille de réfugiés pendant un an.
Le gouvernement a accepté de prendre un réfugié supplémentaire à sa charge pour chaque personne parrainée à titre privé. Le Canada a fait oeuvre de pionnier en créant le programme de parrainage privé de réfugiés. Ce programme nous a permis d'accepter beaucoup plus de réfugiés tout en réduisant le coût de la prise en charge par l'État. Il a aussi servi de modèle pour les autres pays.
Sans la bonté et la bienveillance de milliers de Canadiens et sans le dynamisme, l'appui et la coopération du gouvernement canadien, des organismes d'aide aux réfugiés, des organismes non gouvernementaux et des groupes religieux, il aurait été tout simplement impossible d'accueillir un aussi grand nombre de personnes dans des circonstances aussi urgentes et difficiles.
On peut lire dans les Écritures que qui sauve une vie sauve toute une génération. Le Canada compte actuellement quelque 300 000 personnes d'origine vietnamienne. Parmi eux, plus de 100 000 vivent dans la grande région de Toronto.
Depuis 39 ans, les Canadiens d'origine vietnamienne se réunissent le 30 avril pour commémorer leur nouveau départ et pour remercier le Canada. Ces Canadiens célébreront en 2015 le 40e anniversaire de la réinstallation des réfugiés de la mer au Canada.
Ce projet de loi témoigne du fait que le Canada est depuis longtemps symbole de liberté et de démocratie. Notre pays a généreusement accueilli des réfugiés qui avaient été contraints de fuir leur terre natale sans avoir quoi que ce soit à se reprocher.
L'un des aspects les plus remarquables de cette histoire, c'est que bon nombre de ceux qui sont arrivés au Canada comme réfugiés de la mer parrainent aujourd'hui des réfugiés. Ils se sont associés au gouvernement du Canada, sous la direction du premier ministre, pour faire venir au Canada les derniers réfugiés vietnamiens. Ces derniers sont bloqués en Asie du Sud-Est, sans statut, dans des pays comme la Thaïlande et les Philippines, depuis près de 40 ans. Aider les autres est un bel héritage et c'est un moyen extraordinaire de souligner leur parcours vers la liberté.
C'est un projet de loi important, et je demande aujourd'hui à tous les députés d'appuyer son adoption. La reconnaissance nationale de cette journée ferait la fierté des personnes d'origine vietnamienne et de tous les Canadiens, car elle soulignerait la générosité canadienne et le respect de notre pays à l'égard de la liberté. Notre pays a été bâti par des immigrants, et nos collectivités sont enrichies par la mosaïque dynamique des cultures qui les composent.
Que jamais plus la politique canadienne à l'égard des réfugiés ne soit aussi honteuse et méprisable qu'elle ne l'a été avant et pendant la Deuxième Guerre mondiale, une époque où la tolérance zéro était le mot d'ordre. L'accueil chaleureux et généreux que le Canada réserve aux immigrants et aux réfugiés est l'une des traditions les plus sacrées de notre pays. Le gouvernement doit s'efforcer de reconnaître et d'honorer notre engagement historique et soutenu en faveur de la diversité chaque fois qu'il le peut.
Ce projet de loi nous donnerait aussi à tous l'occasion de faire le point sur notre engagement, qui consiste à faire du Canada un pays diversifié et inclusif, un pays où nous partageons tous les mêmes valeurs, peu importe notre race, notre religion, notre couleur ou nos croyances. Il est primordial que tous les Canadiens se souviennent de l'histoire de notre pays et sachent en quoi elle a contribué à façonner notre culture actuelle, qui est axée sur le pluralisme, la diversité et l'acceptation.
Ce projet de loi constituerait également une excellente occasion de réfléchir aux forces et à la diversité apportées à notre pays par les membres de la communauté vietnamienne et de les remercier de leur contribution à la mosaïque culturelle du Canada. Nous avons tous beaucoup à apprendre des réfugiés qui étaient prêts à tout risquer pour avoir la chance de vivre en liberté, car une vie sans liberté n'est pas une vie.
Je suis un Canadien de première génération, et ce projet de loi m'incite à réfléchir à ma propre expérience. Je suis le fils d'un survivant de l'Holocauste. Mon père est arrivé au Canada avec seulement les vêtements qu'il portait et un numéro tatoué sur son bras, mais surtout, il est arrivé ici avec beaucoup d'espoir. De nombreux réfugiés qui sont venus au Canada, qu'il s'agisse des survivants de l'Holocauste, des réfugiés de la mer vietnamiens ou encore des chrétiens et des yézidis du Nord de l'Irak et de la Syrie qui sont persécutés, pour ne nommer que ceux-là, auraient eu toutes les raisons du monde de tourner le dos à l'humanité, mais ce n'est pas ce qu'ils ont fait. Ils sont venus au Canada parce qu'ils étaient pleins d'espoir, pour eux, bien sûr, mais surtout pour leurs enfants, qui ne seraient pas forcés de porter le fardeau de l'oppression et de la persécution. Ils sont venus au Canada non seulement parce que notre pays est un symbole d'espoir dans le monde entier, mais aussi parce qu'il se tient fièrement debout et respecte les valeurs que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
La Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté nous donnerait l'occasion de réfléchir à notre engagement à l'égard de la plus belle valeur du pays. Ce serait aussi une belle occasion de montrer que le Canada est le meilleur pays du monde où l'on puisse vivre.
Je demande à mes collègues d'appuyer le projet de loi S-219 afin que le 30 avril devienne la Journée du Parcours vers la liberté dans notre merveilleux pays.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de ce discours très humain.
Je voudrais poser une seule question pour qu'on puisse vraiment parler de réconciliation et de voie vers la démocratie et la liberté d'expression. J'aimerais savoir si le député militerait pour que son gouvernement offre la possibilité à tous les Vietnamiens de donner leur opinion en comité.
On sait que, au comité sénatorial, seulement les témoignages en faveur du projet de loi ont été entendus. J'espère donc que, en comité parlementaire, afin d'avoir un réel dialogue ouvert et franc, afin de pouvoir enfin parler de réconciliation et afin de pouvoir de l'avant, vers le respect des droits de la personne, on pourra entendre toutes les opinions des Vietnamiens de tous horizons.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce projet de loi ne porte pas sur la réconciliation. Il vise avant tout à commémorer un moment historique. Il vient aussi mettre en lumière ce qui nous caractérise et célébrer l'esprit canadien et ces valeurs canadiennes que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Notre présence à la Chambre illustre toutes ces valeurs. C'est grâce à ces valeurs que nous débattons aujourd'hui du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Je sais à quoi le député fait allusion. Un représentant — je crois qu'il s'agissait de l'ambassadeur du Vietnam — a soumis au comité sénatorial une lettre dans laquelle le régime communiste vietnamien commente la Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté; je crois qu'il s'y oppose vigoureusement. Le représentant a soumis ses observations par écrit. Malheureusement, elles n'étaient pas en français et nous n'avons pas pu obtenir une traduction à temps pour la déposer.
Il s'agit d'un projet de loi important. J'espère vraiment que tous les députés l'adopteront, guidés par nos merveilleuses valeurs canadiennes.
Monsieur le Président, ma question fait suite à l'échange précédent au sujet de l'ambassadeur du Vietnam. Je crois que la Chambre acceptera que ce projet de loi soit renvoyé au comité. Je pense donc aux personnes intéressées, qui voudraient peut-être témoigner devant le comité. Le député peut-il nous assurer que les divers points de vue seront représentés équitablement lors de l'examen en comité et que tous ceux qui souhaitent y participer pourront le faire?
Monsieur le Président, à la vue du compte rendu du débat au Sénat, je constate que quatre sénateurs libéraux ont voté contre le projet de loi et que 14 autres se sont abstenus. Le désir des libéraux d'entendre le point de vue des communistes du gouvernement du Vietnam me laisse perplexe, puisqu'ils ont déjà décidé de ne pas appuyer ce projet de loi. Je ne devrais peut-être pas m'en étonner. Je pense que même les députés du NPD seraient surpris de voir que les libéraux veulent entendre ce point de vue.
Je serais consterné si le NPD était contre un tel projet de loi, qui célèbre les grandes valeurs canadiennes que sont la liberté et la démocratie et qui rappelle aussi l'aide apportée par des Canadiens à des gens qui en avaient besoin. Grâce à la générosité de ces Canadiens et à l'esprit canadien de défense des valeurs canadiennes, de nombreux réfugiés sont venus au Canada pour y vivre une vie merveilleuse. Notre pays a grandement bénéficié de leur présence.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler de ce très important projet de loi S-219, qui a été déposé au Sénat et qui vise à instituer une journée de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada.
On oublie parfois ce que cela représente vraiment d'être ici, une société démocratique où les citoyens peuvent choisir leurs députés, où les citoyens et les élus peuvent exercer en toute sécurité leur droit à la liberté d'expression. La majorité de la population de la planète ne peut pas exercer ce droit aussi fondamental.
Si je peux me lever aujourd'hui en tant que députée et prendre la parole à la Chambre des communes, c'est parce que mes parents ont dû fuir le Vietnam et ont pu trouver refuge ici au Canada, fonder une famille, vivre en paix, travailler et subvenir à nos besoins.
Moi, Anne Minh-Thu Quach, je suis née et j'ai grandi au Canada, et c'est grâce au courage de mes parents et à l'accueil de notre pays que je peux aujourd'hui participer à la vie démocratique du Canada.
J'aimerais prendre quelques instants pour raconter comment mes parents ont fui le Vietnam et sont arrivés au Canada. En 1979, après la guerre du Vietnam, mes parents ont décidé de fuir leur pays à cause d'éprouvantes conditions de vie imposées par le nouveau régime politique, dans l'espoir de trouver ailleurs une meilleure qualité de vie. Ils n'en pouvaient plus de subir les contraintes, les violences et les injustices de l'après-guerre.
Ils ont donc saisi la première occasion pour se sauver en pleine nuit, en cachette, avec mes deux frères, âgés alors de un an et de trois ans. Ils se sont dirigés vers un port et ont payé les passeurs avec leurs dernières richesses, celles qu'ils avaient portées sur eux. Ils ont embarqué sur un bateau en direction de la destination indiquée par la boussole, c'est-à-dire n'importe où, là où le capitaine les mènerait, sans savoir si ce dernier les mènerait à bon port.
Finalement, ils ont vécu dans un camp de réfugiés en Indonésie pendant 18 mois, avant que la Croix-Rouge vienne les chercher. Ensuite, ils sont arrivés au Canada. Ils n'avaient pas de pièces d'identité, de biens ou de richesse. Il leur restait seulement leur vie et celle de mes frères. Le Canada leur a fourni des papiers et les a acceptés comme réfugiés de façon très généreuse.
Une voix: Bravo!
Mme Anne Minh-Thu Quach: Oui, certainement.
À leur arrivée au Canada, mes parents ont dû tout apprendre: à survivre à l'hiver, à parler français, à conduire, à chercher du travail, à cuisiner des aliments d'ici, bref, à vivre dans leur nouveau pays.
C'est grâce à des personnes comme le capitaine Pierre Pellerin, Ginette Malenfant, Nicole Leduc et Estelle, qui est maintenant décédée, qui ont accueilli mes parents, mais aussi grâce à d'autres personnes comme Fred et Bonnie Cappuccino et plusieurs Canadiens qui ont ouvert leurs portes à ma famille et qui ont accueilli des milliers de Vietnamiens comme s'ils étaient les leurs. À partir de ce moment-là, plusieurs Vietnamiens ont pu commencer à s'intégrer et à contribuer à la vie canadienne. Mille mercis de la part de tous les Vietnamiens!
Toutefois, comme plus de 1,5 millions de personnes, mes parents étaient des réfugiés de la mer. Le Canada a accueilli 137 000 réfugiés vietnamiens à l'époque. Le gouvernement canadien a aussi créé un programme de parrainage privé qui permettait aux organismes ou aux citoyens canadiens d'accueillir des familles vietnamiennes et de les prendre en charge pendant un an. Pour chaque personne parrainée, le gouvernement canadien acceptait un autre réfugié. C'est tout un mouvement de solidarité qui s'est enclenché.
Au coin des rues Preston et Sommerset, ici à Ottawa, on peut voir un monument en hommage aux réfugiés de la mer. La mairesse d'Ottawa à l'époque, Mme Dewar, la mère de notre collègue le député d'Ottawa-Centre, a déployé beaucoup d'efforts pour accueillir des milliers de Vietnamiens réfugiés, tellement que le quartier chinois ici à Ottawa est surtout un quartier vietnamien où on y sert la fameuse soupe pho, qui nous réchauffe et nous réconforte, surtout par une journée froide comme aujourd'hui.
La guerre du Vietnam est le résultat de 50 ans de guerre froide qui a divisé le monde en deux. Au nom des idéologies, des pays sont entrés en conflit, des familles ont été séparées, des femmes et des hommes ont été assassinés. Aujourd'hui, nous ne vivons plus dans ce monde bipolaire où chacun tente d'imposer sa vérité. Il est temps d'amorcer un véritable dialogue.
Tout à l'heure, je parlais d'ouverture et de dialogue, parce qu'on en a vraiment besoin. La communauté vietnamienne, ici même au Canada et partout dans le monde, est divisée en raison de divergences économiques, politiques et religieuses.
Il faut créer une table ronde où tout le monde peut avoir le droit de s'exprimer. C'est comme cela qu'on va avancer et faire en sorte que les choses vont changer.
Je pense que le projet de loi S-219 est une occasion parfaite pour établir ce dialogue étant donné qu'il ajoute un aspect positif aux commémorations habituelles en mettant l'accent sur l'accueil du Canada envers les réfugiés.
Par respect pour nos réfugiés et par reconnaissance aussi envers les Canadiens qui ont ouvert leurs bras aux Vietnamiens réfugiés à partir de 1975, je crois qu'il serait sage de permettre à tout le moins une étude en bonne et due forme et ouverte de ce projet de loi en comité parlementaire. C'est à nous, les enfants des réfugiés, des exilés et des immigrés de même qu'à tous les autres Canadiens qui sont ouverts et qui ont envie de ce dialogue de permettre de lancer les discussions et les échanges sur les commémorations vietnamiennes.
J'ai eu la chance d'aller au Vietnam pour voir ma famille et pour connaître le pays de mes ancêtres. C'est un pays magnifique où les gens sont accueillants et exceptionnels. Il y a encore beaucoup de membres de ma familles qui y vivent, et je désire que ceux-ci et tous les Vietnamiens qui vivent encore au Vietnam puissent avoir les mêmes opportunités que moi, qu'ils puissent vivre en paix et en sécurité et qu'ils puissent jouir de la démocratie et des droits fondamentaux et universels comme je peux en jouir.
Ce n'est malheureusement pas encore la réalité pour tout le monde au Vietnam. Le Vietnam a signé sept conventions internationales des droits humains ou en fait partie . Il est membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Les droits humains sont inscrits dans la Constitution du pays. Pourtant, des avocats, des journalistes, des blogueurs et des citoyens continuent d'être arrêtés, jugés et emprisonnés simplement parce qu'ils expriment leur opinion.
Aujourd'hui, il ne faut pas avoir peur de dire la vérité. Chaque être humain a droit à la vie, à la liberté et à l'égalité des chances. Je tends donc la main à tous les Vietnamiens, et également à tous les Canadiens, qui veulent entamer ce dialogue avec moi et avec les parlementaires.
Le projet de loi S-219 nous donne cette opportunité d'échange parce que les plaies ne sont pas encore toutes pansées. On doit saisir l'occasion d'asseoir autour d'une même table, comme je l'ai dit, les Vietnamiens de tous les horizons pour que le processus de dialogue et de guérison s'enclenche et pour qu'on puisse enfin regarder vers l'avant.
Effectivement, comme le député d'en face l'a dit, l'ambassadeur du Vietnam n'a pas pu être entendu. J'ai reçu beaucoup de courriels d'autres Vietnamiens qui vivent au Canada, qui ont envie de participer à ce débat et qui n'ont pas pu participer à celui qui s'est tenu au Sénat.
Ce projet de loi doit suivre son cours comme processus législatif au Parlement canadien et je souhaite qu'il soit analysé en comité et que tous les points de vue soient pris en considération dans son analyse. Malheureusement, comme on l'a dit, le comité n'a pas entendu tous les témoins, mais je pense que la Chambre à laquelle on a été élus, la Chambre des députés, peut faire mieux et peut faire entendre tout le monde à la deuxième étape. Non seulement elle le peut, je pense qu'elle le doit.
Pour montrer nos valeurs d'ouverture, de démocratie, d'empathie et de générosité comme on l'a déjà fait, on devrait permettre que le débat puisse continuer. Qu'il n'y ait pas de doute à ce sujet, je pose des questions parce que je pense qu'on peut améliorer le processus. En effet, je suis d'accord et c'est très important que ce débat puisse continuer.
Sur une note un peu plus positive, comme le jour de l'An asiatique, le jour de l'An lunaire, aura lieu le 18 février prochain, je souhaite à tout le monde un bon Têt. C'est ce qu'on appelle le jour de l'An vietnamien. À tous les Vietnamiens de partout au Canada et d'ailleurs,
[La députée s'exprime en vietnamien ainsi qu'il suit:]
Chuc mung nam moi!
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée précédente pour son intervention.
Elle a très bien réussi à exprimer une réalité que l'on peut observer un peu partout au pays, celle des familles qui ont obtenu l'asile au Canada et qui y ont bien réussi leur intégration. Je suis certain que ses parents et sa communauté sont très fiers du discours qu'elle vient de prononcer.
En ce qui concerne les propos du député qui a présenté le projet de loi S-219 aux Communes, je dois dire que sa façon de répondre à la question me déçoit.
Il serait bon que le projet de loi S-219 soit renvoyé à un comité. Je suis pour le renvoi du projet de loi S-219 à un comité. Je n'ai pas aimé que le député insinue que le Parti libéral serait contre le renvoi du projet de loi S-219 à un comité. L'étude de ce projet de loi par un comité serait très utile.
À l'instar de la députée précédente, j'ai signalé l'importance des audiences du comité parce que c'est une question qui a été soulevée. Je pense que ce serait approprié et j'étais plutôt déçu d'entendre le député laisser entendre que j'étais contre le projet de loi lui-même.
J'appuie le projet de loi pour plusieurs raisons, que j'aimerais préciser. Cependant, avant de le faire, je tiens à dire que, l'été dernier, j'ai voyagé au Vietnam. J'ai eu l'occasion de visiter des pays en Asie, et j'ai beaucoup aimé mon expérience.
J'ai fait ce voyage avec ma fille. Elle était heureuse de voir de nombreux scooters là-bas, car elle aime les motocyclettes. Si un jour les députés visitent des régions densément peuplées, cela leur donnera une bonne idée de la façon dont autant de gens arrivent à se déplacer dans des espaces très restreints.
J'ai beaucoup aimé les marchés et mes interactions avec les gens. J'ai pu visiter de petites et moyennes entreprises. Il y avait, par exemple, un magasin de bougies qui apprenait à des personnes handicapées à fabriquer des bougies en cire d'abeille réellement uniques. Il y avait aussi des usines de fabrication de taille plus importante, dont une spécialisée dans les emballages. Le Vietnam est un beau pays.
Je pourrais peut-être parler de quelques messages clés sur lesquels je crois que nous aimerions mettre l'accent.
L'objet principal du projet de loi est d'instituer une journée qui reconnaîtra le voyage effectué par les réfugiés de la mer vietnamiens, la lutte qu'ils ont menée, les sacrifices qu'ils ont consentis et la façon dont ils ont survécu, tout en commémorant l'importance historique de leur périple vers le Canada.
Une telle journée servirait à sensibiliser la population et à l'amener à mieux comprendre le sort des réfugiés partout dans le monde et ce que cela signifie que d'avoir ce statut.
Il ne faut pas oublier qu'à leur arrivée la majorité des réfugiés étaient incapables de s'exprimer en anglais ou en français. N'oublions pas non plus que le Canada connaissait alors des difficultés économiques, ce qui a compliqué les choses pour bon nombre de ces réfugiés à leur arrivée ici.
La Journée du Parcours vers la liberté serait aussi l'occasion de féliciter les familles canadiennes, les organismes de bienfaisance, les groupes religieux et les organisations non gouvernementale qui, entre 1979 et 1980, ont parrainé environ 34 000 réfugiés vietnamiens pour les faire venir au Canada et les aider à se réinstaller et à s'intégrer.
En outre, ce serait le moment de souligner le fait que des Canadiens d'origine vietnamienne contribuent à tous les aspects de la vie et de la société canadiennes, que ce soit dans les domaines de la médecine, de l'ingénierie, des affaires, des sciences, du droit, de l'enseignement universitaire, des arts, des médias, de la société civile, du service communautaire et, comme nous pouvons le constater, de la politique.
Dans tous ces domaines, et bien d'autres, la communauté vietnamienne a rendu service à l'ensemble de la société canadienne, qui en retour l'a prise en affection et l'a accueillie au sein de sa mosaïque multiculturelle.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois, j'ai servi à titre de porte-parole en matière de multiculturalisme au Manitoba. Ce fut une expérience des plus enrichissantes. J'ai eu le privilège, entre autres, de visiter ce qu'on surnomme le « centre Saïgon », dans Winnipeg-Centre. Il s'agit d'un complexe résidentiel. Ba Tran, un Vietnamien qui vit là-bas et avec qui j'ai tissé des liens très proches au fil des ans, a fait un travail extraordinaire pour éduquer des gens comme moi au sujet des événements au Vietnam. À Winnipeg, nous sommes aussi très fiers du fait que, de nos jours, dans presque tous les grands centres et toutes les régions du pays, notre héritage s'est enrichi grâce aux contributions des Vietnamiens au cours des dernières décennies.
Je me rappelle qu'il y a un monument érigé à un coin de rue du centre Saïgon — qui est un magnifique complexe résidentiel. Un député a mentionné un monument ici, à Ottawa. Il y en a un aussi en face de l'Université de Winnipeg, qui souligne ce chapitre important de l'histoire canadienne.
Le chef de mon parti dit souvent que la diversité est la plus grande force du Canada. Cette diversité est la principale clé de notre avenir. Nous devons tirer une grande fierté de la façon dont notre nation relativement jeune s'est développée. J'ai déjà eu l'occasion de parler de Folklorama, un événement qui attire les Winnipégois et des gens de partout dans le monde. Depuis 35 ans, la communauté vietnamienne y contribue directement, notamment en créant divers pavillons et en faisant connaître sa culture et son patrimoine.
J'ai développé un goût pour cette culture depuis ma première élection, en 1988. Pendant les 20 premières années de ma vie politique, ma voiture passait tous les jours à côté du Saigon Manor, un magnifique complexe immobilier de huit étages. Cette expérience a enrichi ma vie.
Il y a d'autres aspects dont je tiens à parler brièvement. Il est important de souligner que la désignation de la Journée du Parcours vers la liberté vise à commémorer un jour important dans l'histoire collective des communautés vietnamiennes du monde entier. Il s'agit de commémorer la chute de Saïgon, survenue le 30 avril 1975 après l'invasion du Sud-Vietnam par le Nord-Vietnam, l’établissement du gouvernement de la République socialiste du Vietnam, et l'exode massif des millions de Vietnamiens qui ont quitté leur patrie.
La vaste majorité des migrants vietnamiens sont venus au Canada à titre de réfugiés le 1er janvier 1975. Quelque 1 500 personnes de descendance vietnamienne vivaient déjà au Canada, principalement au Québec. Après la crise des réfugiés de la mer, qui s'est déroulée entre 1979 et 1982, quelque 69 000 personnes sont entrées au Canada. Cette communauté extraordinaire a fini par s'implanter dans toutes les régions du pays et a enrichi la vie de tous les Canadiens. J'ai hâte que le projet de loi soit renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis très honoré de parler aujourd'hui en faveur du projet de loi S-219. Je veux surtout remercier le sénateur Thanh Hai Ngo, premier Canadien d'origine vietnamienne à être nommé au Sénat, sur la recommandation de notre gouvernement. Il représente très bien la communauté vietnamienne de tout le Canada.
J'aimerais également remercier mon collègue, le député d'York-Centre, de parrainer ce projet de loi à la Chambre des communes et pour l'éloquent discours qu'il a livré il y a quelques minutes. C'est quelqu'un qui, en raison de son histoire familiale, est sensible à la douleur, à l'adversité et aux efforts que représente le fait de s'expatrier pour venir au Canada. Il a mentionné son père, qui a survécu à l'Holocauste et a été une victime du Dr Mengele. Il y a un peu plus d'une semaine, lors du 70e anniversaire de la libération des prisonniers du camp de concentration d'Auschwitz-Birkenau, il a parlé des difficultés qu'a vécues son père là-bas et de son voyage pour venir au Canada.
Je crois que le projet de loi raconte l'histoire de la communauté vietnamienne du Canada ainsi que les difficultés qu'elle a dû surmonter pour venir s'établir au Canada. Ce récit s'est répété maintes fois dans l'histoire du Canada. Il fait maintenant partie de notre histoire et il nous représente tous. Pour pouvoir s'installer ici, de nombreux Canadiens ont quitté des endroits déchirés par la guerre. Ils ont survécu à de terribles épreuves et à l'oppression. Ils ont dû vivre dans des conditions très difficiles et se battre pour enfin arriver dans notre pays. Ils ont trouvé un refuge, et surtout, ils ont trouvé la liberté ici, au Canada.
Nous aimons tous beaucoup ce pays. Tous les Canadiens, peu importe leurs origines, devraient se renseigner sur ces histoires et essayer de comprendre de quelle façon elles ont contribué à façonner notre beau pays.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole pour appuyer ce projet de loi très important. Comme je l'ai dit, celui-ci permet de rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie et de ne jamais oublier la souffrance vécue lors de l'exode du peuple vietnamien, qui s'est produit à la fin de la guerre du Vietnam, le 30 avril 1975. Ce jour-là, la ville de Saïgon est tombée aux mains des forces communistes. Cette guerre, comme nous le savons, a fait rage pendant bien plus de 10 ans. Ce fut une guerre sanglante et violente, qui a brisé des vies et tué de nombreux innocents.
Il s'agit d'un triste anniversaire, mais nous avons le devoir de le commémorer. Nous devons nous souvenir de ces événements qui ont marqué l'histoire et de la façon dont ils ont touché les gens partout dans le monde, et plus particulièrement au Canada.
Le Canada a aidé des dizaines de milliers de réfugiés après la chute de Saigon. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, plus de 1,5 million de Vietnamiens avaient alors été contraints de fuir leur terre natale à cause de la dégradation de leurs conditions de vie et — il faut le souligner — de nombreuses violations des droits de la personne.
Pendant la catastrophe humanitaire qui a suivi, les Canadiens se sont mobilisés pour leur prêter assistance de toutes les manières possibles. En juillet 1979 — moment crucial —, le gouvernement conservateur, dirigé alors par le premier ministre Joe Clark et son Cabinet, a répondu à la détresse de ces Vietnamiens en acceptant d'accueillir 50 000 réfugiés du Vietnam au cours de l'année suivante, à la recommandation du ministre de l'Immigration d'alors, l'honorable Ron Atkey. Il s'agissait d'un nombre considérable de réfugiés à accueillir en une année. L'honorable Ron Atkey est un ami intime que je connais depuis plus de 30 ans. C'est un excellent avocat qui vit actuellement dans la région de Toronto. Il incarne ce qu'il y avait de meilleur dans le gouvernement de l'époque.
En tout et pour tout, nous avons accueilli plus de 60 000 réfugiés de la mer, qui se sont bâti une nouvelle vie dans notre merveilleux pays. On estime que 34 000 réfugiés ont alors été parrainés par des familles canadiennes, des organismes de bienfaisance, des groupes religieux et des organismes non gouvernementaux. Les 26 000 autres ont bénéficié de l'aide directe de l'État canadien.
Partout au Canada, des groupes religieux et d'autres organisations communautaires ont parrainé des familles afin qu'elles puissent venir au Canada. Je sais qu'un grand nombre de familles se sont installées dans la ville où j'habite maintenant, Mississauga, et dans la ville où j'ai grandi, Hamilton. À l'école secondaire et à l'université, j'ai côtoyé des jeunes qui étaient arrivés au pays avec leur famille. J'ai pu voir dans leur visage la douleur qu'ils éprouvaient d'avoir dû quitter leur pays pour venir s'établir au Canada.
La députée d'en face a parlé du choc qu'ont dû avoir ces gens lorsqu'ils sont passés d'un pays tropical comme le Vietnam à un pays aussi froid que le nôtre. Soyons réalistes: c'est le début du mois de février à Ottawa, et quiconque a mis le nez dehors aujourd'hui sait à quel point il fait froid. Quel choc ce fut certainement pour ces gens qui avaient déjà dû surmonter beaucoup d'épreuves au cours de leur vie.
Il s'agissait d'un exemple sans précédent de la compassion des Canadiens envers une multitude de gens dans le besoin. Plus d'un quart de million de réfugiés vietnamiens ont perdu la vie en mer pendant cet exode. En effet, 250 000 personnes sont décédées pendant le voyage. Il fallait vraiment que leur situation soit sans espoir dans leur pays pour que ces gens prennent le risque énorme d'emprunter le parcours vers la liberté. Certains sont tombés malades, tandis que d'autres se sont noyés ou ont été victimes de pirates, été enlevés ou fait l'objet d'autres formes de violence.
L'arrivée de réfugiés vietnamiens au Canada et leur adaptation à une nouvelle vie sur une terre étrangère illustrent à merveille comment les Canadiens ont su réagir à une catastrophe mondiale. Un grand nombre de secteurs, de collectivités et de gouvernements ont pris part à la réponse bienveillante du Canada. De nombreuses familles canadiennes ont accueilli chez elles des réfugiés et les ont aidés à trouver du travail ou à s'inscrire à l'école. On considère que c'est un moment exemplaire de l'histoire du Canada en matière de protection humanitaire. En fait, cet événement figure au nombre des facteurs qui ont incité le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à décerner la distinction Nansen pour les réfugiés au peuple canadien en 1986. C'est la première et la seule fois que cette distinction a été remise à tout un pays.
Compte tenu du vif succès qu'il a remporté à cette époque, le Programme de parrainage privé de réfugiés est devenu un élément fondamental du Programme canadien de réinstallation des réfugiés.
Ceux qui ont le plus contribué à la réussite des réfugiés vietnamiens qui se sont installés au Canada, ce sont bien sûr les Vietnamiens eux-mêmes. Les Canadiens d'origine vietnamienne participent activement à la vie publique au Canada et se distinguent dans des domaines aussi variés que les affaires, la politique, les arts, les sports ou les humanitaires.
En voici quelques exemples. Kim Phuc, une survivante de la guerre du Vietnam connue dans le monde entier, a créé une fondation au Canada pour venir en aide aux enfants victimes de la guerre. Paul Nguyen, un Vietnamo-Canadien de deuxième génération dont les parents se sont réfugiés au Canada, a remporté en 2010 le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme. Kim Thúy, écrivaine de réputation internationale, a quant à elle reçu le Prix du gouverneur général pour son roman où elle relate l'histoire de son arrivée comme réfugiée. Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux Canadiens d'ascendance vietnamienne qui ont raconté leur histoire et contribué à enrichir notre pays.
Aux quatre coins du monde, la diaspora vietnamienne surnomme déjà le 30 avril le jour de l'Avril noir. Le fait pour le Canada de consacrer ce jour à sa population d'origine vietnamienne serait un moyen de témoigner notre appui à une communauté qui s'est épanouie dans ce pays, sur les plans aussi bien économique que culturel et social. Le projet de loi S-219 propose de faire du 30 avril la Journée du Parcours vers la liberté, de façon à souligner au Canada les sacrifices consentis par les Vietnamiens au cours d'une période très sombre de l'histoire mondiale.
Dimanche dernier, le 1er février, j'ai assisté à la célébration annuelle du Festival du Têt à l'International Centre de Mississauga, près de l'aéroport de Toronto. Le premier ministre, le sénateur Ngo et de nombreux dignitaires se sont adressés aux 15 000 personnes présentes. C'était probablement la huitième année où j'avais l'occasion de me joindre aux Vietnamiens pour célébrer le Têt.
De nombreux discours ont été prononcés au sujet du projet de loi S-219. J'ai été tout simplement stupéfié de constater l'appui massif dont bénéficie le projet de loi auprès de la communauté vietnamienne de Toronto. Les gens savent qu'il raconte leur histoire.
Je veux aussi parler de l'organisme Tribute to Liberty, qui est en train d'ériger un monument à la mémoire des victimes du communisme pas très loin de la Cité parlementaire, près de la Cour suprême. Le gouvernement a fait don de 1,5 million de dollars pour ce projet. J'invite tous les Canadiens à visiter le site Web de l'organisme, www.tributetoliberty.ca, et à faire un don. Les Canadiens d'origine vietnamienne seront largement représentés sur ce monument. Ils évoquent les centaines de milliers de Canadiens qui ont été des victimes du communisme et qui se sont débattus pour venir au Canada.
Pour toutes ces raisons, pour rendre hommage aux Canadiens d'origine vietnamienne — dont le nombre dépasse les 300 000 —, travailleurs acharnés qui contribuent à la prospérité et à la croissance du Canada, je veux encourager tous les députés à voter en faveur du projet de loi S-219.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève avec plaisir à la Chambre pour parler du projet de loi qui est devant nous en ce moment.
D'abord, sans vouloir reprendre les propos qui ont été dits jusqu'à maintenant dans le cadre de ce débat, je veux quand même souligner que je suis fière qu'on puisse parler aujourd'hui de la contribution des Canadiens d'origine vietnamienne et que ce projet de loi nous donne l'occasion, une fois de plus, de les remercier de leur contribution à nos communautés partout au pays.
Dans la circonscription de Pierrefonds—Dollard, il y a une belle communauté canado-vietnamienne dynamique, qu'on ne voit pas nécessairement beaucoup, mais qui est quand même présente. De plus, elle est tellement intégrée dans toutes les fibres de la communauté qu'elle passe parfois inaperçue. Elle est pourtant bien présente et bien intégrée, tant dans les sphères sociale, économique et communautaire que récréative.
Bref, je ne pouvais parler de ce projet de loi sans les saluer. Je les remercie de faire partie de notre communauté et d'y apporter leur précieuse contribution.
Également, je profite de l'occasion pour dire que cette journée de commémoration est possible parce qu'à un certain moment, dans l'histoire du Canada, on a ouvert les portes et on a décidé, en tant que pays et que société, d'accueillir des gens qui cherchaient refuge à la suite d'une crise importante. À la suite d'une guerre, qui a causé plusieurs drames humains, le Canada a ouvert ses portes et a accueilli des gens, qui font maintenant partie intégrante du tissu social, économique et politique du Canada.
Si je le mentionne de cette façon, je ne peux le cacher, c'est qu'en tant que porte-parole en matière de citoyenneté et d'immigration pour le NPD, je dois dire que les choses ont changé au Canada depuis cette époque.
Prenons un simple chiffre. Après cette guerre survenue au Vietnam, environ 60 000 Vietnamiens ont été accueillis au Canada. Soixante mille personnes ont cherché refuge et l'ont trouvé, ici, dans notre pays.
Je ne peux m'empêcher d'établir un parallèle entre la crise actuelle au Moyen-Orient, particulièrement en Syrie. Selon l'ONU, cette crise est sans précédent. Des centaines de milliers de personnes sont réfugiées soit à l'intérieur, soit à l'extérieur du pays. Or le ministre nous dit que, jusqu'à maintenant, seulement 1 300 réfugiés syriens ont été accueillis au Canada depuis le début de cette crise, malheureusement.
Cet engagement d'accueillir 1 300 réfugiés que le ministre a mis sur la table et qu'il a eu toute la misère du monde à respecter dans les délais est un peu honteux quand on le compare à l'ouverture dont on a fait preuve, il y a environ 30 ans, alors qu'on a accueilli 60 000 personnes qui fuyaient des situations difficiles dans leur pays d'origine. Je pense que les chiffres parlent d'eux-mêmes.
Allons un peu plus loin en examinant les mesures implantées au cours des dernières années qui font qu'on voit tant de changements dans la façon dont on accueille les gens qui cherchent refuge.
Par exemple, on peut parler des modifications au Programme fédéral de santé intérimaire, un programme fédéral qui offrait les soins de base aux demandeurs d'asile dans ce pays. À cause des changements que les conservateurs ont apportés, nous sommes maintenant amenés à refuser des soins des bases à des gens vivant ici, en sol canadien, comme à des femmes enceintes ou à des enfants, qui n'ont pas les médicaments dont ils ont besoin pour vivre en sécurité à l'intérieur de ces frontières.
Je peux aussi parler des changements qu'on a apportés en fonction du mode d'arrivée des demandeurs d'asile. Par exemple, actuellement, un groupe de personnes qui arriveraient par bateau, ayant fui une situation de crise dans leur pays et cherchant l'asile au Canada, seraient automatiquement incarcérées et pourraient très facilement être renvoyées, simplement parce qu'elles sont arrivées par bateau.
C'est comme si, lorsqu'on fuit une situation de crise, on choisit sur le volet la façon dont on va le faire et le moment. Ce sont souvent des gens qui, pour la plupart, sont des victimes ou des gens qui cherchent à offrir un meilleur avenir à leurs enfants et même à leur sauver la vie.
Finalement, je vais aussi parler de la liste des pays d'origine. Le simple fait qu'un demandeur d'asile au Canada provienne d'un pays sur la liste des pays d'origine, qui sont pour la plupart des pays reconnus comme stables et démocratiques, ferait en sorte qu'il aurait beaucoup moins de chances d'être accepté. En outre, ce dernier n'aurait pas la même possibilité de faire une demande d'appel. Cela pose des problèmes quand on sait que dans des pays qui sont sur cette liste, il y a sans aucun doute des discriminations par rapport à l'orientation sexuelle des gens, par exemple, ou même par rapport à leur origine culturelle et ethnique. On peut penser aux Roms, une population qui fait face à une déportation à la hausse depuis que les conservateurs ont modifié les procédures et qu'ils ont ajouté leur pays d'origine à la liste. Bref, les personnes d'origine rom font face à de la discrimination et à des dangers dans leur pays d'origine. Parce que ces personnes viennent de certains pays, elles n'ont pas la chance d'être entendues et n'ont pas le temps de rassembler tous les documents nécessaires pour présenter une demande, au même titre qu'une personne venant d'un autre pays.
Je n'ai mentionné que deux ou trois mesures qui ont été changées au cours des dernières années sous les conservateurs. Ces mesures font en sorte qu'aujourd'hui on n'accueille pas 60 000 personnes parce qu'elles font face à une crise ou à une guerre dans leur pays d'origine. On fonctionne plutôt par engagement pour une centaine de personnes ou mille personnes, alors que les besoins mondiaux sont beaucoup plus grands. Le Canada a prouvé que le fait d'accueillir un grand nombre de personnes en raison d'une crise internationale ne mène pas nécessairement à un drame ou à une situation de crise interne pour notre pays. Au contraire, l'occasion est propice pour rappeler que ces 60 000 Vietnamiens qui sont arrivés après la guerre ont été accueillis par le Canada. Ils se sont bien intégrés et ils sont des Canadiens à part entière. Ils nous prouvent que les Canadiens sont capables d'accueillir des gens et qu'ensemble on peut bâtir un meilleur pays. Sans ces personnes d'origine sud-asiatique, le Canada ne serait pas le pays qu'on connaît aujourd'hui. On peut être fiers d'avoir accueilli tous ces gens.
Il faut se rappeler qu'à cette époque, les Nations Unies avaient reconnu le rôle impressionnant du Canada en ce qui avait trait à l'accueil des réfugiés. Parfois, nous aimerions bien revenir en arrière, redorer notre blason et nous dire que nous sommes encore les Canadiens que nous avons été, que nous sommes encore le pays que nous avons été et que nous voulons accueillir des gens et faire notre part lorsqu'il y a des moments de crise, et que la communauté internationale se tourne vers le Canada pour savoir, comme à l'époque où il était un leader, quel sera son rôle.
Je vais conclure sur une note positive en rappelant que nous parlons précisément des Vietnamiens-Canadiens aujourd'hui et de leur contribution. Je veux leur lever mon chapeau, non seulement pour leur contribution mais aussi pour les défis qu'ils ont dû surmonter et qu'ils ont surmontés avec brio. Tout demandeur d'asile qui arrive en ces terres canadiennes fait face à des défis. Personne ne choisit d'être un réfugié. Quand il faut quitter, parfois en vitesse, des gens qu'on aime, des lieux qu'on aime, une culture, un pays et un climat qu'on aime, c'est un défi que j'ai peine à imaginer mais que je comprends tout de même. De voir tout le succès et la réussite de ces gens aujourd'hui, m'incite, oui, à féliciter les Canadiens en général d'avoir ouvert leurs bras, d'avoir contribué par des programmes sociaux, par exemple, ou par leur ouverture d'esprit et d'avoir accueilli ces gens. Franchement, je pense qu'à la Chambre, de façon unanime, nous levons notre chapeau à tous les réfugiés, dont les réfugiés vietnamiens qui sont arrivés il y a 30 ans, et les félicitons d'avoir surmonté les défis et de faire partie de la grande famille canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pendant les dernières minutes du débat sur le projet de loi S-219, Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté.
J'ai passé beaucoup de temps au Vietnam dans ma vie professionnelle antérieure, lorsque j'étais journaliste. J'y suis allé pendant les années 1960, 1970, 1980 et même 1990. J'ai même eu le douteux privilège de me trouver à Saigon le 30 avril 1975, une bien triste journée. J'ai alors été extirpé du camp des États-Unis, en compagnie des derniers Américains qui s'y trouvaient encore, de ressortissants d'autres pays et de plus de 7 000 ressortissants du Vietnam du Sud. J'ai observé avec beaucoup d'inquiétude la situation au cours des années sombres de rééducation qui ont suivi, jusqu'à la fin des années 1970 et par la suite, de même que le drame vécu par ceux qui ont été obligés de quitter leur pays à la recherche d'une vie meilleure.
Je tiens à rassurer mes collègues, la députée de Beauharnois—Salaberry et le député de Winnipeg-Nord, qui nous ont fait part de leurs inquiétudes: le projet de loi sera renvoyé au comité. Le comité entendra des témoins de tous les horizons, et je me réjouis à l'idée de rencontrer l'ambassadeur du Vietnam à l'étape de l'étude en comité.
Je dirais à l'ambassadeur du Vietnam que ce projet de loi ne constitue pas une condamnation du gouvernement actuel. Le Canada entretient des rapports étroits et cordiaux avec l'actuel gouvernement du Vietnam. Le projet de loi concerne plutôt une période particulièrement noire du Vietnam, et on y raconte le parcours vers la liberté de centaines de milliers de personnes. Au total, 60 000 d'entre elles sont venues au Canada. En fait, ce n'est pas grâce à la guerre que les Vietnamiens ont pu obtenir davantage de libertés, ce sont plutôt le capitalisme, la libre entreprise et la volonté du peuple d'améliorer son sort qui ont été des moteurs de changement.
Je tiens à dire en terminant que l'importance de la commémoration de la Journée du Parcours vers la liberté se décline en trois volets. On soulignerait ainsi les tragiques événements survenus à la suite de la chute de Saïgon et de l'exode des réfugiés vietnamiens. On saluerait en outre tous les Canadiens qui ont su se montrer à la hauteur, qui ont accueilli des réfugiés traumatisés et qui les ont aidés à s'adapter à une vie meilleure dans un pays inconnu. Enfin, on célébrerait la remarquable contribution des réfugiés vietnamiens à l'édification de notre merveilleux pays.
Nous avons pu le constater lors de la célébration du Têt qui a eu lieu il y a à peine une semaine à Toronto. Les députés se souviendront d'ailleurs que le premier ministre s'est alors adressé à une foule de 10 000 Canadiens d'origine vietnamienne qui ont exprimé leur reconnaissance.
Tous les Canadiens devraient connaître l'histoire des réfugiés vietnamiens qui ont été obligés de fuir leur terre natale. Ils devraient également savoir que des Canadiens des quatre coins du pays ont fourni de l'aide humanitaire à ces réfugiés et comprendre que la dynamique communauté vietnamienne du Canada incarne le triomphe contre l'adversité.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée. L'article retombe donc au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Le député de Thornhill disposera de six minutes lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien content d'être ici ce soir.
J'aimerais revenir sur une importante question dont j'ai parlé il y a quelques semaines, soit l'évaluation environnementale. D'ailleurs, le 24 novembre, j'ai posé une question à la ministre de l’Environnement sur les processus d'évaluation des pipelines et des oléoducs.
Sous le règne des conservateurs, il n'y a plus de mécanisme crédible pour juger de l'acceptabilité sociale des projets. Le processus d'évaluation des oléoducs et des pipelines est complètement discrédité. Le ministre des Ressources naturelles lui-même a déclaré que l'acceptabilité sociale n'était qu'un concept idéologique et qu'il ne fallait pas se fier à la population. L'opinion de la population n'est donc pas importante pour lui.
Or les citoyens d'un peu partout au Canada pensent totalement le contraire. En fait, l'acceptabilité sociale d'un projet est essentielle pour qu'il puisse créer des emplois et pour que la population se l'approprie et en soit fière.
D'ailleurs, cette semaine, dans un article du Devoir, on nous expliquait que l'Office national de l'énergie avait restreint à nouveau la participation des citoyens au processus d'évaluation des projets de pipelines. Les changements apportés au processus d'évaluation des projets d'énergie ont presque entièrement éliminé la possibilité pour la population de communiquer leurs inquiétudes, ce qui permettrait d'améliorer les projets et de les rendre accessibles.
L'article mentionne également que près de 100 000 citoyens ont déposé une pétition lundi dernier, directement au bureau de l'Office national de l'énergie. Ils lui ont fait part de leurs inquiétudes et lui ont demandé plus d'accessibilité, afin qu'ils puissent apporter leur expertise, leur opinion et leurs préoccupations concernant certains projets de pipelines, comme le projet de pipeline Énergie Est de TransCanada, dont le processus d'évaluation vient tout juste d'être ouvert. Présentement, les gens peuvent s'inscrire pour s'exprimer sur ce projet de pipeline.
J'encourage d'ailleurs tous les gens concernés par ce pipeline à le faire. C'est vraiment très important. Ces gens ont non seulement demandé plus d'accessibilité, mais également qu'on internalise les coûts de GES des pipelines. C'est également la position du NPD et de notre chef, car c'est le défi du siècle.
Alors, pourquoi les conservateurs ont-ils limité à ce point l'accès de la population aux évaluations environnementales? À quoi ont-ils pensé? En fait, ils vont nuire à l'acceptabilité sociale et aux projets de pipelines. Pourquoi nuisent-ils aux projets de pipelines ainsi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais commencer en disant, comme nous l'avons maintes fois souligné à la Chambre, que les projets nationaux d'infrastructure énergétique ne seront approuvés que s'ils sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement.
L'Office national de l'énergie, un organisme indépendant, effectue des examens scientifiques et factuels des projets. Dans chaque cas, les projets qui lui sont soumis sont examinés de près dans le cadre d'un processus transparent qui met à contribution des données scientifiques de qualité, des connaissances techniques et les compétences de nombreux spécialistes de ministères et d'organismes fédéraux. L'office vérifie la véracité et l'exhaustivité des preuves qui lui sont soumises afin que les décisions finales soient fondées sur des données scientifiques et sur des faits et non sur une idéologie. Contrairement au député et à son parti, nous approuvons ces examens scientifiques indépendants des projets de pipelines.
J'aimerais citer une déclaration faite en face. Le chef du NPD a dit: « Notre parti pourrait s'opposer à certains projets présentés à l'Office national de l'énergie. »
Bien que l'opposition préférerait prendre des décisions fondées sur une idéologie, nous ne prendrons pas position sur des projets avant que l'ONE en ait terminé l'examen.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons clairement dit qu'aucun projet de pipeline n'ira de l'avant au Canada tant qu'il ne sera pas établi qu'il ne présente aucun danger pour les Canadiens et l'environnement. Les Canadiens peuvent avoir confiance dans ce processus d'examen rigoureux et la capacité de l'Office national de l'énergie de mener un examen indépendant, équitable et ouvert des projets de pipeline.
J'aimerais rappeler aux députés d'en face que, dans le cadre de son examen scientifique des projets de pipeline, l'ONE tient compte des commentaires formulés par le public, l'industrie, les groupes environnementaux et les Autochtones. Pour déterminer si une personne ou un organisme possède de l'information pertinente et de l'expertise, l'ONE prend en considération plusieurs facteurs.
Si l'ONE détermine qu'une demande de projet est complète, il publie une ordonnance d'audience visant à faire un examen scientifique rigoureux du projet afin de déterminer s'il est dans l'intérêt du public canadien. Durant ce processus, les intervenants ont la possibilité de contester les preuves présentées et de formuler des commentaires au sujet des mesures d'atténuation proposées afin de s'assurer que le projet puisse être réalisé sans danger pour l'environnement et le public. L'office évalue toutes les preuves et formule une recommandation. Ce processus rigoureux permet au gouvernement de s'assurer qu'aucun grand projet de pipeline n'aille de l'avant à moins qu'il ne soit sans danger pour les Canadiens et l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a dit que l'Office national de l'énergie utilisait des critères afin de déterminer qui serait accepté et qui ne le serait pas. Or on ne connaît justement pas ces critères qui ont été de plus en plus réduits pour limiter l'accessibilité de ces consultations. C'est pour cela qu'il y a des pétitions avec 100 000 signatures de la part de personnes et groupes qui demandent plus d'accessibilité aux consultations.
Par ailleurs, le temps d'accès au processus est tellement réduit que les gens présentement s'arrachent les cheveux pour essayer de comprendre comment ils peuvent avoir accès à ces consultations. Et c'est sans mentionner le fait qu'il n'y aura aucune internalisation des impacts des GES par rapport au projet de pipeline.
Ces deux éléments montrent l'absence de leadership de la part des conservateurs et nuisent aux grands projets. Diminuer l'accessibilité aux consultations n'aide pas les grands projets.
Encore une fois, je demande quels sont les critères de l'Office national de l'énergie. J'aimerais qu'on les divulgue et qu'on nous les fasse parvenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très troublé d'entendre le député d'en face mettre en doute l'indépendance de l'Office national de l'énergie et sa compétence, et dénigrer sa façon de gérer ses affaires.
Monsieur le Président, j'entends le député d'en face murmurer quelque chose. Quand il parlait, je l'ai écouté respectueusement. Je m'attends à ce qu'il fasse preuve du même respect à mon égard, et je suis sûr que ses concitoyens s'attendent à ce qu'il se conduise d'une manière appropriée à la Chambre.
Le député n'a pas cessé de dénigrer l’Office national de l’énergie. Ses collègues néo-démocrates et le chef de l'opposition ont clairement indiqué à la Chambre que si, par malheur, le NPD avait la chance de gouverner le Canada, les décisions qu'il prendrait relativement à ces projets seraient fondées sur l'idéologie, et non sur l'examen crédible, indépendant, scientifique et factuel mené par l’Office national de l’énergie.
Ce n'est pas la position du gouvernement. Nous croyons à l'examen scientifique indépendant mené par l’Office national de l’énergie, ainsi qu'au processus qu'il utilise, qui comprend l'obtention des points de vue des intervenants du public et de l'industrie, pour obtenir des résultats et faire des recommandations au gouvernement. Comme nous l'avons déjà dit, aucun projet ne sera autorisé à moins que le gouvernement ne soit convaincu qu'il est sûr pour la population et sûr pour l'environnement.
Monsieur le Président, les événements qui se sont produits à Lac-Mégantic, il y a plus de 18 mois, ont amené le public canadien à s'interroger sur les dangers du transport ferroviaire. Dans de nombreuses circonscriptions au pays, comme la mienne, York-Sud—Weston, les chemins de fer ont été autrefois le moteur du développement économique. Hélas, ce n'est plus du tout le cas, mais les voies ferrées sont toujours présentes et sont dangereusement proches des maisons, des écoles, des garderies, des foyers pour personnes âgées et d'autres endroits fragiles, comme elles le sont un peu partout dans ma circonscription et ailleurs sur le territoire de Toronto.
Le volume du pétrole transporté sur les chemins de fer a commencé à augmenter en 2009 et a été multiplié par plus de cinq cents depuis lors. Ainsi, des trains comportant des centaines de wagons de pétrole brut circulent à vive allure dans nos quartiers plusieurs fois par jour. Jusqu'à l'accident de Lac-Mégantic, personne n'y faisait beaucoup attention. Le pétrole brut évoquait pour nous les plaques gluantes de goudron vues à la télévision, sur les plages, après le naufrage de l'Exxon Valdez ou le déversement de la plateforme pétrolière de BP dans le golfe du Mexique. Qui se serait douté que le pétrole pouvait ressembler davantage à de l'essence et qu'un accident pouvait avoir des conséquences aussi mortelles?
Lorsque, pendant les audiences du comité, nous avons appris que des wagons qui ne se déplaçaient qu'à 20 kilomètres à l'heure avaient été perforés et avaient explosé à Lac-Mégantic, j'ai exigé que le gouvernement agisse. Le rapport accablant du Bureau de la sécurité des transports du Canada constate que personne n'est à blâmer personnellement, mais que l'accident a plutôt eu 18 causes, y compris une négligence monumentale de la part de Transports Canada, qui relève de la ministre des Transports.
Le Bureau de la sécurité des transports a recommandé que d'autres vitesses et itinéraires soient envisagés pour que les trains contournent les grandes villes. C'est l'une des nombreuses recommandations du bureau et c'est une mesure qui est couramment utilisée dans des villes américaines comme Washington et New York.
La réponse du gouvernement a été de réduire la vitesse à 60 kilomètres-heure dans les villes et d'exiger que les compagnies de chemin de fer procèdent à des analyses et des évaluations des risques des autres itinéraires à l'intention de Transports Canada.
Les résultats des évaluations des risques et des analyses des itinéraires exigées par le gouvernement ont été fournis à Transports Canada l'automne dernier. Pendant l'étude en comité, j'ai demandé à Transports Canada de présenter une copie de ces évaluations dans le cadre de notre étude sur le transport des marchandises dangereuses. La Ville de Toronto a aussi demandé une copie de ces rapports. Quelle ne fut pas ma surprise quand Transports Canada a répondu au comité qu'il ne diffuserait pas les évaluations des risques, qu'elles étaient en quelque sorte la propriété des compagnies de chemin de fer et que, d'une certaine façon, elles étaient protégées en tant que renseignements confidentiels.
Le gouvernement a demandé aux sociétés de chemins de fer de fournir les rapports et évaluations nécessaires pour établir le niveau de risque que leurs installations présentaient pour la population. Le gouvernement peut — et devrait — traiter les rapports d'évaluation des risques comme des renseignements de nature publique et il aurait dû prévenir les sociétés de chemins de fer au moment où il leur a demandé ces documents. Il est inacceptable qu'on refuse de révéler aux résidants de ma circonscription ou de toute autre circonscription traversée par un chemin de fer les risques auxquels ils sont exposés. Les rapports qu'on refuse de publier prennent en compte la vitesse, le tracé et l'utilisation de wagons présentant un potentiel de fuite élevé; il faut du culot pour cacher de tels renseignements. C'est inacceptable.
Le secrétaire parlementaire a dit que Transports Canada ne transmettrait les avis remis aux sociétés de chemins de fer qu'aux municipalités, mais cela ne répond pas aux besoins des citoyens et des municipalités. Ils ont le droit de connaître les risques auxquels ils sont exposés, les mesures d'atténuation disponibles, comme la déviation du tracé ou la réduction de la vitesse maximale autorisée, et tous les autres détails qui pourraient être indiqués dans l'évaluation des risques.
Les résidants d'York-Sud—Weston et de partout au pays ont appris que Transports Canada n'a pas été un très bon gardien de la sécurité des Canadiens. Le Bureau de la sécurité des transports et le vérificateur général du Canada se sont montrés très critiques à l'endroit de Transports Canada. Nous avons le droit de prendre connaissance des faits et le ministère doit prouver qu'il est digne de notre confiance, c'est pourquoi nous devons consulter ces évaluations des risques.
Monsieur le Président, je prie mon collègue de faire preuve de beaucoup d'indulgence. Dans le débat sur la motion d’ajournement de mardi, j’ai donné une réponse préparée d’avance, car je croyais que la question sur l’évaluation des risques devait être posée ce soir-là. J’ai donc donné une réponse détaillée sur ce sujet. J’invite le député à s’y reporter. Le député avait cependant posé une question différente, celle que j’attendais seulement ce soir. Je vais donc faire deux choses.
D’abord, je vais répondre sur un élément qu’il a abordé ce soir, soit le contenu du rapport du Bureau de la sécurité des transports. On peut lire dans le rapport que l’accident de Lac-Mégantic est attribuable au fait qu’un employé n’a pas respecté les règles établies concernant l’application des freins manuels et, surtout, la vérification de leur bon fonctionnement. Ces règles, qui ont la valeur d’un règlement d’application de la loi une fois qu’elles sont approuvées par le ministre, n’ont pas été respectées, et c'est pourquoi la Sûreté du Québec a fait enquête et porté des accusations. Un procès au criminel est en cours actuellement. Je voulais que ce soit dit clairement.
Maintenant, je dois donner au député de l’information pertinente, ou une réponse, concernant sa question de l’autre soir, qui portait notamment sur le budget de Transports Canada.
En ce qui concerne les budgets que le gouvernement a fait adopter à la Chambre sans l'appui de l'opposition, j'aimerais rappeler au député que plus de 100 million de dollars ont été consacrés au cadre de sécurité ferroviaire. Cette décision a été prise pour donner suite au rapport de l'étude sur la sécurité ferroviaire que le gouvernement avait commandée. Le rapport recommandait d'intégrer des mesures supplémentaires au cadre de sécurité ferroviaire.
Pour ce qui est du budget des dépenses, qui indique les demandes de dépenses et la répartition des dépenses au cours de l'année, il y a évidemment des fluctuations. Ce que le député a appelé des compressions se divise en deux catégories.
Il y a d'abord la catégorie des épargnes. Il y a des programmes qui reposent sur des subventions ou des demandes. Ils permettent, par exemple, d'améliorer les passages à niveau. Il y a d'autres mesures comme le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires dans le secteur du transport aérien. Si personne ne présente une demande, les fonds ne sont pas dépensés, même s'ils ont été réservés à cette fin. Cela ne veut pas dire qu'il y a des compressions dans le domaine de la sécurité aérienne ou ferroviaire, mais plutôt que les fonds réservés pour une année en particulier n'ont pas été dépensés. C'est une distinction importante à faire.
Autre confusion: des transferts de responsabilités ont aussi été pris pour des compressions.
Premièrement, certaines responsabilités ont été confiées à d'autres ministères, et le financement qui leur était rattaché les a suivies. Par exemple, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a hérité de quelques responsabilités concernant les évaluations environnementales et reçoit désormais les fonds liés à ces tâches. Il ne s'agit pas d'une compression. En effet, l'argent n'est plus dépensé par Transports Canada, mais par un autre organisme du gouvernement.
Deuxièmement, nous avons transféré des fonds des services administratifs aux services de première ligne. Il s'agit ici de compressions légitimes. Les dépenses attribuées aux services professionnels ont connu une baisse importante. Il y a moins de gaspillage. Les hauts fonctionnaires se déplacent beaucoup moins. Ce genre de mesures nous a permis de réaliser des économies.
En revanche — et ce n'est qu'un exemple —, des représentants de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses ont indiqué que leur budget a grimpé de 13 à 20 millions de dollars. Ce n'est pas inattendu, puisque cette organisation est chargée de s'occuper de tout risque pouvant survenir dans le système de sécurité.
Nous prenons les mesures qui s'imposent, et j'espère que le député nous appuiera à cet égard.
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de dire que je ne vote pas contre les budgets qui accroissent la sécurité ferroviaire; je vote contre les budgets qui diminuent la protection de l'environnement. Je vote contre les budgets qui ne protègent pas délibérément les Canadiens contre les catastrophes environnementales. Voilà contre quoi nous votons, pas contre la réduction de la sécurité ferroviaire en particulier. Une fois toutes les données mises ensemble, nous n'avons d'autre choix que voter contre.
En ce qui concerne la cause de la catastrophe de Lac-Mégantic, la nouvelle directrice du Bureau de la sécurité des transports a encore une fois répété aujourd'hui qu'elle n'est pas attribuable à une seule personne. Elle a déclaré, lors d'un discours prononcé à l'Economic Club of Canada, qu'il y avait 18 causes distinctes et que même si la personne avait respecté les règles, ce qu'elle a admis ne pas avoir fait, cela n'aurait pas arrêté le train, car il n'y avait pas suffisamment de règlements et que la surveillance exercée par Transports Canada de ce chemin de fer en particulier n'était pas suffisante. En fait, Transports Canada a sa part de responsabilité.
Monsieur le Président, pendant l'étude des budgets du gouvernement, j'ai souvent entendu des néo-démocrates dirent que la sécurité ferroviaire constituait une priorité, avant de faire volte-face et d'affirmer qu'il y a d'autres éléments encore plus importants et qu'ils ne peuvent donc pas appuyer les budgets.
C'est une question de priorités pour le gouvernement conservateur. Nous avons consenti énormément de ressources à l'amélioration de la sécurité ferroviaire au Canada. Nous sommes d'ailleurs en pleine campagne pour embaucher davantage d'inspecteurs et de vérificateurs pour répondre aux préoccupations soulevées par le vérificateur général.
Puisque le député prétend qu'il s'agit d'une priorité, je souhaiterais qu'il tienne compte du fait que le gouvernement, dans ces budgets, a prévu des fonds pour améliorer la sécurité ferroviaire. J'incite donc le député à appuyer le prochain budget si ce dernier renferme pareil investissement.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication