Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 175 Le jeudi 19 février 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 18 février 2015 — Le ministre des Transports — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10622 — 18 février 2015 — M. Choquette (Drummond) — En ce qui concerne le programme de la Sécurité de la vieillesse : a) comment les politiques du gouvernement définissent-elles une personne qui « établit sa demeure et vit ordinairement »; b) quels sont les critères pour calculer les années de résidence au Canada; c) quel est le processus de calcul des années de résidence au Canada; d) quelles sont les instructions que possèdent les fonctionnaires pour calculer des années de résidence au Canada; e) comment la durée des voyages à l’extérieur du pays est-elle estimée dans les cas où les preuves de voyage ne sont pas disponibles? |
| Q-10632 — 18 février 2015 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et chaque réserve des Premières Nations : a) chaque communauté est-elle dotée de son propre service des incendies ou service de protection des incendies sur son territoire; b) si la réponse en a) est négative, la communauté a-t-elle conclu un contrat ou une entente avec une municipalité ou un autre service des incendies ou service de protection des incendies, en indiquant (i) le nom de l’autre partie du contrat ou de l’entente, (ii) les dates de début et de fin du contrat ou de l’entente; c) si la réponse en b) est négative, la communauté avait-elle auparavant un contrat ou une entente avec une municipalité ou un autre service des incendies ou service de protection des incendies, en indiquant (i) le nom de l’autre partie du contrat ou de l’entente, (ii) les dates de début et de fin du contrat ou de l’entente, (iii) la raison pour laquelle le contrat ou l’entente a pris fin; d) quels sont les titres, les dates et les numéros de référence de tous les rapports, documents d’information, notes d’information, mémoires, dossiers, registres ou évaluations créés ou modifiés depuis le 1er janvier 2010, dont sont en possession Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Sécurité publique Canada, Santé Canada, la Gendarmerie royale du Canada ou Affaires intergouvernementales, portant sur les services de protection des incendies d’une réserve des Premières Nations ou d’un groupe de communautés en particulier, ou portant sur les services de protection des incendies dans les réserves des Premières Nations en général? |
| Q-10642 — 18 février 2015 — M. Vaughan (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne l’emploi à l’Agence du revenu du Canada (ARC) : a) combien de postes ont été éliminés à l’ARC dans le cadre du plan du gouvernement pour l’élimination de 19 200 emplois dans la fonction publique fédérale en date de 2015, ventilés selon (i) le nombre de postes réels éliminés, (ii) le nombre de postes équivalents temps plein (ETP) éliminés, (iii) les services où les postes ont été éliminés, y compris le nombre total de postes et d’ETP éliminés dans chaque service, (iv) les endroits où ces postes ont été éliminés au pays; b) le nombre de 3 008 postes ETP est-il toujours le nombre de postes que l’on prévoit éliminer à l’ARC dans le cadre du plan mentionné en a); c) dans quels services prévoit-on éliminer les 3 008 postes ETP, ou le nombre de postes ETP révisé; d) des postes de vérificateur au service de la Planification fiscale internationale abusive doivent-ils être éliminés aux fins de prévisions en b); e) combien de postes de vérificateur ont été éliminés à l’ARC en date du 1er janvier 2015; f) combien de postes de vérificateur ont été supprimés au service de la Planification fiscale internationale abusive en date du 31 janvier 2015; g) combien de vérificateurs travaillaient à la Planification fiscale internationale abusive avant les réductions de postes, si de telles réductions ont eu lieu; h) combien de vérificateurs travaillent aujourd’hui à la Planification fiscale internationale abusive; i) pour chacune des cinq dernières années, combien de vérificateurs travaillaient à la Planification fiscale internationale abusive, ventilés par exercice, y compris l’exercice en cours? |
| Q-10652 — 18 février 2015 — M. Vaughan (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne le Comité consultatif sur les nominations vice-royales : a) combien d’employés compte le Comité; b) quelles dépenses le Comité a-t-il engagées depuis sa création; c) quelles dépenses chacun des membres du Comité a-t-il engagées depuis sa création, ventilées par (i) membre, (ii) année, (iii) type de dépense? |
| Q-10662 — 18 février 2015 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les communications du gouvernement : quels sont les détails de tous les envois en nombre, envois de publipostage ou activités de communication effectués par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 1er janvier 2011, y compris l’insertion de dépliants ou feuillets d’information, accompagnés d’un chèque, d’un relevé ou d’un avis, en indiquant dans chaque cas (i) la date du début et de la fin de l’activité de publicité ou de communication, (ii) la nature, l’objet ou la description de l’activité, (iii) le coût d’impression du document, dépliant ou feuillet de publicité ou de communication, (iv) le coût de mise à la poste du document, dépliant ou feuillet de publicité ou de communication, sauf lorsque l’envoi était accompagné d’un chèque, d’un relevé ou d’un avis, (v) la ou les langues dans lesquelles le document, dépliant ou feuillet de communication a été imprimé, (vi) le titre ou la rubrique du document, dépliant ou feuillet de communication, le cas échéant, (vii) le groupe démographique que l’activité tentait d’atteindre ou d’influencer et les critères utilisés pour définir le groupe démographique, le cas échéant, (viii) l’aire géographique que l’activité tentait d’atteindre ou d’influencer, comme la région de tri d’acheminement, la municipalité, la province, le territoire, la circonscription électorale fédérale, ou d’autres régions, ainsi que les critères utilisés pour définir cette aire géographique, le cas échéant, (ix) le numéro de dossier ou d’identification de l’activité, (x) le numéro de dossier ou d’identification, le titre et la date de tout rapport ou analyse sur l’efficacité ou les résultats de la campagne d’envois en nombre ou de publipostage? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-564 — 18 février 2015 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Que, de l’avis de la Chambre, compte tenu de l’augmentation du trafic d’hydrocarbure sur la voie maritime du Saint-Laurent, le gouvernement devrait augmenter sa capacité d’intervention en cas de déversement dans le golfe du Saint-Laurent en mettant sur pied un centre d’expertise et d’intervention d’urgence aux Îles-de-la-Madeleine, centre qui étudiera le risque réel d’un déversement, et en fera rapport annuellement à la Chambre. |
| M-565 — 18 février 2015 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures pour remédier à la crise grandissante du logement abordable qui touche les Canadiens à revenu faible et modéré en : a) reconnaissant que le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer pour accroître le nombre de logements abordables; b) tenant compte des répercussions négatives des prix inabordables sur la santé des collectivités et des villes; c) agissant de manière proactive pour contrer la crise imminente du logement coopératif à l’expiration des allocations fédérales de logement; d) effectuant les investissements nécessaires pour accroître le nombre d’ensembles résidentiels abordables et de qualité pour des Canadiens aux revenus divers. |
| M-566 — 18 février 2015 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement reconnaisse les liens entre la santé bucco-dentaire et la santé globale, et qu’il commence à instaurer un régime national d’assurance dentaire universelle, financé par l’État, à l’intention des aînés et des enfants âgés de 12 ans et moins. |
| M-567 — 18 février 2015 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement prenne des mesures immédiates pour contrer la disparition alarmante et dangereuse de colonies d’abeilles et d’autres insectes pollinisateurs au Canada et ailleurs : a) en reconnaissant le rôle vital des abeilles et des insectes pollinisateurs sur les plans écologique, économique et de la sécurité alimentaire; b) en enrayant l’usage répandu de pesticides néonicotinoïdes; c) en élaborant une stratégie tenant compte des divers facteurs liés à la disparition de colonies d’abeilles, notamment les parasites, la destruction de l’habitat et l’utilisation de pesticides. |
Affaires émanant des députés |
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