Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 176 Le vendredi 20 février 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10672 — 19 février 2015 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les communications du gouvernement : pour chaque annonce faite par un ministre ou un secrétaire parlementaire depuis le 1er janvier 2006 à l’extérieur de la Cité parlementaire et de l’Amphithéâtre national de la presse, quels étaient (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’objet ou le sujet, (iv) le nom et le portefeuille du ministre ou du secrétaire parlementaire, (v) les montants et les détails de toutes les dépenses liées à la tenue de l’annonce? |
| Q-10682 — 19 février 2015 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, quels ont été, pour chaque exercice à partir de 2006-2007, ou pour chaque année civile à partir de 2006, le cas échéant, les données devant être ventilées par région administrative du ministère des Pêches et des Océans et par province : a) le nombre total d’emplois requis pour l’administration du programme, en indiquant séparément le nombre (i) d’agents de programme, (ii) de techniciens de soutien de projet, (iii) d’autres employés, y compris les titres de poste pour ces derniers; b) le nombre de points de service aux clients; c) le coût total de l’administration du programme; d) le nombre de séminaires des administrations portuaires qui ont eu lieu; e) le nombre de représentants d’administrations portuaires pour qui on a payé, ou remboursé, les frais de déplacement exigés pour assister aux séminaires des administrations portuaires; f) le montant total des subventions et des contributions versées aux ports ou aux administrations portuaires, en indiquant séparément le montant versé (i) aux ports de pêche essentiels, (ii) aux ports de pêche non essentiels, (iii) aux ports de plaisance; g) le montant total des subventions et des contributions versées à chaque port ou administration portuaire ou pour chaque port ou administration portuaire? |
| Q-10692 — 19 février 2015 — M. Blanchette (Louis-Hébert) — En ce qui concerne le recours juridique du gouvernement, entrepris en 2005, contre le Canadien National concernant la question du respect des ententes au sujet de l’entretien du Pont de Québec, qui a été ensuite scindé en deux poursuites, un jugement avec dépens a été rendu le 22 octobre 2014 par le juge Louis Lacoursière : a) à combien s’élèvent les frais juridiques consacrés, par le gouvernement fédéral, aux deux recours à partir de 2005 jusqu’à aujourd’hui; b) y a-t-il d'autres frais, outre les dépens, qui sont à prévoir et qui ne sont pas encore comptabilisés; c) puisque le jugement a été rendu avec dépens, à combien s’élèvent ces frais; d) le gouvernement entend-il aller en appel de la décision rendue le 22 octobre 2014; e) quel est l'état de situation à l'égard de la deuxième poursuite? |
| Q-10702 — 19 février 2015 — M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin) — En ce qui concerne le plan d’investissement et le plan de restructuration de Postes Canada, et le déficit d’un milliard de dollars de son régime de pension : a) quelles sont les implications de cet déficit pour le gouvernement; b) quels sont les risques associés à la mise en œuvre du plan de redressement; c) quelles sont les prévisions du gouvernement relatives au passif pour les pensions? |
| Q-10712 — 19 février 2015 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les pratiques d’embauche et de promotion des femmes dans les ministères, organismes, sociétés d’État, commissions et autres organisations du gouvernement fédéral depuis le 1er janvier 2006 : a) au total, combien d’employés occupent des postes de cadre supérieur, ventilés par (i) ministère, organisme, société d’État, commission et autre organisation, (ii) année civile, (iii) sexe; b) quel était le nombre de postes de cadre supérieur vacants, ventilés par (i) ministère, organisme, société d’État, commission et autre organisation, (ii) année civile; c) combien d’employés ont été promus, au sein de l’organisation, d’un poste de cadre à un poste de cadre supérieur, ventilés par (i) ministère, organisme, société d’État, commission et autre organisation, (ii) année civile, (iii) sexe; d) combien d’employés de l’extérieur de l’organisation ont été embauchés pour occuper un poste de cadre supérieur, ventilés par (i) ministère, organisme, société d’État, commission et autre organisation, (ii) année civile, (iii) sexe; e) quel était le nombre de postes au sein des conseils d’administration, ventilés par (i) société d’État, commission et autre organisation, (ii) année civile, (iii) poste occupé ou vacant, (iv) sexe du titulaire du poste; f) quels sont les détails de tous les documents, lignes directrices ou politiques internes liés aux pratiques en matière d’équilibre entre les sexes aux fins du recrutement, de l’embauche, de la promotion, et des nominations aux conseils d’administration, y compris (i) les dates, titres ou sujets, et les numéros de suivi interne, (ii) les résultats ou les données sur les taux de réussite de ces initiatives; g) quels sont les détails de tous programmes internes conçus pour améliorer les chances d’avancement des femmes, comme des programmes de mentorat ou des ateliers, y compris (i) la date de début, la durée et le nom du programme, (ii) les résultats ou les données sur les taux de réussite de ces programmes, (iii) les coûts pertinents par programme; h) quels sont les détails de toutes campagnes de publicité sur le recrutement, la promotion ou l’autonomie des employés de sexe féminin, ventilés par (i) titre ou sujet de la campagne, (ii) date de début, (iii) durée, (iv) forme de média, (v) coût, (vi) résultats ou données sur les taux de réussite de ces initiatives? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-568 — 19 février 2015 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) présenter des excuses officielles, sincères et sans équivoque aux petits immigrés anglais du Canada, aux membres de leur famille et à leurs descendants, pour les injustices dont ils ont souffert en raison de sa participation à des programmes de migration entre les années 1869 et 1948 qui ont permis d’importer de la Grande-Bretagne quelque 100 000 enfants orphelins ou pauvres afin d’en faire une main d’œuvre engagée à long terme dans les fermes et les ménages du Canada; b) exprimer sa gratitude et sa reconnaissance aux familles dont les ancêtres ont bâti l’industrie agricole du Canada à un moment critique du début de son développement; c) aider les survivants et les descendants à retracer et à consigner leur généalogie et rendre possible leur réunification avec les proches qu’ils avaient perdus; d) prendre des mesures pour que tous les Canadiens soient informés de cette page importante de notre histoire de façon à ce qu’elle ne tombe jamais dans l’oubli. |
Affaires émanant des députés |
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