Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 18 Monday, November 18, 2013 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 18 Le lundi 18 novembre 2013 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 14, 2013 — Mr. Thibeault (Sudbury) — Bill entitled “An Act to amend the Broadcasting Act (sports blackouts)”. | 14 novembre 2013 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (embargos sur les événements sportifs) ». |
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| November 14, 2013 — Mr. Thibeault (Sudbury) — Bill entitled “An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Minnow Lake and other lakes and waterways)”. | 14 novembre 2013 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Minnow et autres lacs et cours d’eau) ». |
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| November 14, 2013 — Mr. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec)”. | 14 novembre 2013 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1472 — November 14, 2013 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — With regard to the report by Caroline Desbiens, the lawyer mandated in June 2012 by the Minister of Transport to investigate the notices of objection to the proposal to repeal the Laurentian Pilotage Authority District No. 3 Regulations: (a) when is the report scheduled to be released; (b) which groups and individuals did Ms. Desbiens consult as part of her investigation; and (c) how many submissions or written notices have been sent to Ms. Desbiens? | Q-1472 — 14 novembre 2013 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne le rapport de Mme Caroline Desbiens, avocate mandatée en juin 2012 par le ministre des Transports pour faire enquête sur les avis d'opposition au projet d'abrogation du Règlement sur la circonscription no 3 de l'Administration de pilotage des Laurentides : a) à quel moment la publication de ce rapport est-elle prévue; b) quels groupes et personnes ont été consultés par Mme Desbiens dans le cadre de ce travail; c) combien de mémoires ou d'avis écrits ont été acheminés à Mme Desbiens? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
| P-17 — November 14, 2013 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — That an Order of the House do issue for a copy of the draft and final versions of the Department of Finance's most recent “Fiscal Sustainability and Intergenerational Report”. | P-17 — 14 novembre 2013 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des versions préliminaire et finale du rapport le plus récent du ministère des Finances intitulé « Rapport sur la viabilité des finances publiques et l’équité intergénérationnelle ». |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-428 — October 25, 2013 — Mr. Clarke (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — Resuming consideration at report stage of Bill C-428, An Act to amend the Indian Act (publication of by-laws) and to provide for its replacement, as reported by the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development with amendments. | C-428 — 25 octobre 2013 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec des amendements. |
| Resuming debate on the motions in Group No. 1. | Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Committee Report — presented on Friday, May 3, 2013, Sessional Paper No. 8510-411-230. | Rapport du Comité — présenté le vendredi 3 mai 2013, document parlementaire no 8510-411-230. |
| Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. | Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des Avis d'aujourd'hui. |
| Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). | Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Voting for report stage and third reading — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). | Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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