Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF


Le lundi 23 mars 2015 (N^o 187)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill S-2	Projet de loi S-2
An Act to amend the Statutory Instruments Act and to make consequential amendments to the Statutory Instruments Regulations	Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — January 22, 2015 — Ms. Péclet (La Pointe-de-l'Île) — That Bill S-2 be amended by deleting the long title.	Motion n^o 1 — 22 janvier 2015 — M^me Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression du titre intégral.


Motion No. 2 — January 22, 2015 — Ms. Péclet (La Pointe-de-l'Île) — That Bill S-2 be amended by deleting Clause 2.	Motion n^o 2 — 22 janvier 2015 — M^me Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2.