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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 192

Monday, March 30, 2015

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 192

Le lundi 30 mars 2015

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
March 27, 2015 — The Minister of Veterans Affairs — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and to make consequential amendments to another Act”. 27 mars 2015 — Le ministre des Anciens Combattants — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et une autre loi en conséquence ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and to make consequential amendments to another Act”. Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et une autre loi en conséquence ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-591 — March 27, 2015 — Mr. MacAulay (Cardigan) — That, in the opinion of the House, the government should ensure a safe, efficient, and sustainable transportation system for Prince Edward Island by: (a) recognizing the integral economic importance of the ferry service between Wood Island, Prince Edward Island, and Caribou, Nova Scotia; and (b) committing to stable, long-term, sustainable, and adequate funding, notably by ensuring that all future contracts (i) are for no less than five years, (ii) maintain or exceed current levels of service. M-591 — 27 mars 2015 — M. MacAulay (Cardigan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait assurer un système de transport sûr, efficace et soutenable à l’Île-du-Prince-Édouard : a) en reconnaissant l’importance économique essentielle que revêt le service de traversier reliant Wood Island (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse); b) en s’engageant à verser un financement stable, à long terme, durable et adéquat, particulièrement en voyant à ce que tous les contrats futurs (i) soient d’une durée minimale de cinq ans, (ii) maintiennent ou surpassent les niveaux de services fournis actuellement.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-628 — December 2, 2014 — Resuming consideration of the motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), — That Bill C-628, An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 and the National Energy Board Act (oil transportation and pipeline certificate), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources. C-628 — 2 décembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), — Que le projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Sims (Newton—North Delta) and Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — September 23, 2014 Mme Sims (Newton—Delta-Nord) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 23 septembre 2014
Mr. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona) and Ms. Leslie (Halifax) — September 24, 2014 M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et Mme Leslie (Halifax) — 24 septembre 2014
Mr. Stewart (Burnaby—Douglas) and Ms. Davies (Vancouver East) — September 25, 2014 M. Stewart (Burnaby—Douglas) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 25 septembre 2014
Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) and Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — September 26, 2014 Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) et M. Davies (Vancouver Kingsway) — 26 septembre 2014
Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — October 1, 2014 M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 1er octobre 2014
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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