propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est tout un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette question importante et des changements qui amélioreront davantage la façon dont le gouvernement appuie les anciens combattants et leur famille. Je suis d'autant plus heureux de le faire peu après que les Canadiens se sont unis pour exprimer leur grande fierté et leur profonde gratitude envers ces hommes et ces femmes qui ont consenti tant de sacrifices pour notre pays.
Les vastes manifestations de respect et d'admiration dont nous avons été témoins d'un bout à l'autre du pays à l'occasion du jour du Souvenir et tout au long de la Semaine des anciens combattants m'ont vraiment fait chaud au coeur et m'ont rassuré. En tant que ministre des Anciens Combattants, j'ai toujours cru que les anciens combattants et les militaires actifs méritent de recevoir de telles marques d'appui et de reconnaissance à longueur d'année, et c'est exactement ce que fait le gouvernement en proposant notamment les modifications dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Avant d'entrer dans les détails, j'aimerais prendre un instant pour expliquer pourquoi nous proposons ces modifications et comment elles s'inscrivent dans le cadre de nos efforts constants en vue d'aider les anciens combattants et les membres libérés des Forces armées canadiennes à faire une transition en douceur vers la vie civile.
En ma qualité de ministre des Anciens Combattants et d'ancien ministre associé de la Défense nationale, j'ai eu le privilège de voir de près pourquoi les hommes et les femmes qui ont porté l'uniforme de notre pays, et ceux et celles qui le portent toujours, représentent les meilleures valeurs canadiennes. J'ai été impressionné par leurs compétences et leur professionnalisme, leur caractère et leur courage, ainsi que leur engagement à servir notre pays, sans hésitation ni réserve. J'ai écouté avec fierté et admiration leurs histoires et leurs expériences. J'ai été étonné par leur modestie et touché par leur franchise au moment de discuter des questions qui revêtent le plus d'importance pour eux et pour leur famille.
Ils ont souvent exprimé leur inquiétude au sujet des difficultés auxquelles ils ont été ou sont confrontés lors de la transition à la vie civile, en particulier les difficultés que certains connaissent lorsqu'ils tentent d'entreprendre une nouvelle carrière enrichissante.
Nous savons qu'il est parfois difficile pour les anciens militaires de faire reconnaître leur formation, leurs compétences et leur expérience militaires dans le monde civil. Le gouvernement le comprend, et c'est pourquoi nous faisons tout ce que nous pouvons pour promouvoir les compétences des anciens combattants auprès des employeurs potentiels. Voilà pourquoi nous avons été partenaire fondateur du programme canadien Du régiment aux bâtiments, qui offre aux anciens combattants des possibilités d'emploi et d'apprentissage dans l'industrie de la construction, et nous l'avons appuyé financièrement. Voilà pourquoi nous avons lancé le programme Embauchez un vétéran en partenariat avec les employeurs de partout au pays pour aider les anciens combattants à trouver un nouvel emploi intéressant.
Le ministère apporte sa contribution en ciblant les anciens combattants prêts à l'embauche et en considérant leur expérience militaire comme un atout dans le cadre du processus de sélection. Le gouvernement est fier d'aller maintenant encore plus loin. Grâce aux modifications proposées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et aux modifications à son règlement, nous faisons passer les anciens combattants en priorité lorsqu'il s'agit d'embaucher des travailleurs canadiens qualifiés pour les emplois dans la fonction publique fédérale.
Grâce aux modifications proposées, nous allons insérer dans la loi un droit de priorité de cinq ans pour les anciens combattants canadiens qui sont libérés pour raisons médicales qui sont attribuables au service. Ce changement assurera la priorité aux anciens combattants pour les emplois, devant tous les autres groupes, en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis pour le Canada. Nous reconnaissons ainsi que même si ces hommes et ces femmes ont subi des blessures qui les empêchent de continuer à servir dans les Forces armées canadiennes, ils et elles ont encore beaucoup à offrir à notre pays. C'est la décision judicieuse et honorable qui s'impose.
De plus, grâce aux modifications à la loi et au règlement connexe, les anciens combattants qui ont servi à temps plein dans la Force régulière ou la Force de réserve et qui sont libérés pour raisons médicales non attribuables au service conserveront leur niveau actuel de priorité mais pour une durée de cinq ans plutôt que deux. Cela prolongera également la période de droit de priorité pour les postes pour lesquels ils ont les qualification requises. Autrement dit, ces modifications offriront aux anciens combattants qualifiés les possibilités d'emploi et de carrière qui n'ont jamais existé pour ceux qui ont été blessés dans le cadre de leur service dans les Forces armées canadiennes.
De plus, nous allons étendre ces possibilités aux services d'administration et d'instruction des organisations de cadets du Canada et aux Rangers en les ajoutant à la définition des personnes considérées comme des membres du personnel des Forces armées canadiennes.
Enfin, les modifications proposées pour cette mesure législative seront rétroactives au 1er avril 2012. Cela signifie que, si un ancien combattant avait un statut prioritaire en vertu de la réglementation et que ce statut est venu à échéance au cours des 18 ou 19 derniers mois, nous le rétablirions pour cinq ans. Il en va de même pour les anciens combattants qui ont toujours un droit de priorité. Cette mesure sera aussi élargie pour une période de cinq années complètes.
Nous faisons tout cela parce que nous croyons que nos anciens combattants ne méritent rien de moins et aussi parce que le Canada ne s'en portera que mieux.
Ceux d'entre nous qui ont la chance de travailler quotidiennement avec les anciens combattants comprennent que, sans ces modifications, nous risquons de continuer de perdre la précieuse contribution de personnes hautement qualifiées lorsqu'elles mettent fin à leur carrière militaire en raison d'une blessure ou d'une maladie. Voilà pourquoi nous estimons que ces modifications sont sensées et pourquoi il nous incombe de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires clés comme la Commission de la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère de la Défense nationale. Ainsi, le Canada pourra continuer de récolter les fruits de l'investissement et du soutien consacrés à la carrière militaire des anciens combattants, veiller à ce que la main-d'oeuvre du pays soit stimulée et enrichie par la contribution que les anciens combattants ont à offrir et, sans aucun doute, continuer d'offrir aux anciens combattants blessés et malades l'occasion de servir leur pays et d'acquérir de l'expérience et des compétences dans le monde civil.
Les mesures que j'ai présentées aujourd'hui constituent une autre façon de continuer de rendre hommage à nos anciens combattants de manière significative et concrète et de nous assurer qu'ils profitent de la richesse et de la sécurité qu'ils ont contribué à créer.
En résumé, chaque année, beaucoup de militaires quittent les Forces armées canadiennes. Pour les membres des Forces armées canadiennes qui ne peuvent plus être déployés et satisfaire aux exigences des opérations, trouver un emploi valorisant est un facteur clé d'une transition réussie à la vie civile.
Lorsqu'un poste se libère dans la fonction publique, divers groupes ont un accès différent. Au printemps de 2014, date prévue de l'entrée en vigueur de cette réglementation, les membres de la Force régulière et de la Force de réserve qui sont libérés des Forces armées canadiennes pour raisons médicales attribuables au service bénéficieront d'un statut prioritaire pour une période de cinq ans. Cela donnera aux anciens combattants le plus haut niveau de priorité parmi tous les groupes pour les postes au sein de la fonction publique, en reconnaissance de leur sacrifice et de leur service pour le Canada. Cette reconnaissance s'appliquera aussi à leur famille.
Cette mesure mettra en tête de liste les anciens combattants blessés en servant le Canada. Ceux qui ont servi à temps plein dans la Force de réserve ou dans la Force régulière garderont la priorité dont ils jouissent actuellement. Toutefois, la durée de leur droit de priorité à des postes sera rallongée pour passer de deux à cinq ans. Ceux qui se prévalent de cette mesure doivent être qualifiés pour les postes auxquels ils posent leur candidature. Les changements s'appliquent aux anciens combattants libérés pour des raisons médicales et auxquels on a accordé un droit de priorité à compter du 1er avril 2012.
Lorsque j'ai annoncé cette mesure législative à Toronto, Shaun Francis, président de la fondation La patrie gravée sur le cœur, a déclaré et je cite:
Le leadership, l'expérience et l'expertise que les militaires acquièrent durant leur service sont sans pareil, ce qui en fait un atout inestimable pour tout organisme auquel ils choisissent de se joindre […] Nous sommes fiers du partenariat permanent que nous avons établi avec le gouvernement du Canada afin de nous assurer que les soldats, les marins et le personnel de l’aviation continuent de tirer parti de l'engagement extraordinaire dont ils ont fait preuve envers le Canada.
Outre les changements législatifs et réglementaires qu'il a proposés, notre gouvernement continue de collaborer avec les entreprises pour aider les anciens combattants à trouver des débouchés et à réussir leur transition de la vie militaire à la vie civile. Ce partenariat leur permet de faire profiter le marché du travail de la formation et des compétences qu'ils ont acquises dans l'armée tout en leur assurant, ainsi qu'à leur famille, une bonne qualité de vie. Nous leur offrons aussi des possibilités de formation et de perfectionnement pour qu'ils puissent plus facilement trouver du travail dans la fonction publique fédérale et ailleurs. À ce titre, nous avons récemment annoncé des crédits supérieurs à 75 000 $.
Je terminerai en demandant à tous les députés d'appuyer pleinement ces changements importants pour faire en sorte que les femmes et les hommes qui ont tant donné à leur pays et qui sont aujourd'hui des anciens combattants puissent recevoir toutes les prestations auxquelles ils ont droit.
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Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi , déposé par le . Nous n'en sommes qu'au deuxième projet de loi depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir. Si on considère tous les problèmes qui ont été soulevés, notamment dans les rapports de l'ombudsman, et les observations sur les améliorations à apporter à la Nouvelle Charte des anciens combattants, c'est très peu.
En six ans, c'est un peu décevant que le gouvernement ait si souvent ignoré nos héros nationaux. Le pire, c'est que la Nouvelle Charte des anciens combattants était supposée être un document vivant. Or le projet de loi dont nous nous apprêtons à débattre ne concerne pas la nouvelle charte. Contrairement à ce que le ministre mentionnait en réponse au secrétaire parlementaire, la Nouvelle Charte des anciens combattants n'a pas été améliorée constamment; elle ne l'a été qu'une seule fois.
Lorsqu'on parlait d'un document vivant, quand la charte a été adoptée en 2006, on entendait par là qu'elle serait amendée au fur et à mesure que les problèmes émergeraient. La mission en Afghanistan a causé de lourdes pertes au sein de nos troupes. Il y a eu 158 morts et plus de 2 000 soldats blessés sont revenus, sans compter ceux qui seront déclarés comme souffrant du syndrome de stress post-traumatique dans les prochaines années. Selon une étude récente, cela représente 14 % de nos troupes, mais nous soupçonnons que le nombre de soldats blessés et qui souffrent de stress est beaucoup plus élevé.
C'est donc dans ce contexte que la Nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée par le Parlement, à la condition que ce soit un document vivant. Il s'agissait donc d'une loi qui allait être amendée à plusieurs reprises, si nécessaire, au fur et à mesure que les besoins l'exigeaient, ou si la charte se révélait inadéquate, comme le démontrent les problèmes et les observations qu'on a notés depuis deux ans.
Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs n'ont pas tenu cette promesse. La charte n'a été amendée qu'une seule fois en 2011, au moyen du projet de loi . Après sept ans, un ministre décide maintenant enfin de réviser la nouvelle charte en entier. Toutefois, ce n'est pas officiel, puisque le Comité permanent des anciens combattants n'a toujours pas officiellement commencé la révision. Or, tel qu'on le spécifiait dans le projet de loi C-55, on devait commencer cette étude le 4 octobre dernier. Nous sommes maintenant le 21 novembre et la Chambre ajourne le 11 décembre. Nous aurons donc à peine le temps de débuter l'étude de la nouvelle charte avant que la Chambre ajourne pour la période des Fêtes, et nous ne recommencerons qu'en février prochain.
Tout cela nous amène aujourd'hui à débattre du projet de loi . Ce projet de loi vise essentiellement à donner la priorité aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes renvoyés pour raison médicale attribuée au service. Si, dans le processus d'embauche, l'ancien combattant possède les qualités essentielles établies, la Commission de la fonction publique devra l'embaucher en priorité absolue, devant les fonctionnaires que l'on dit excédentaires ou en congé. Ils seront donc dorénavant la première catégorie dans la priorité d'embauche.
Une deuxième mesure de ce projet de loi vise l'augmentation de la durée du droit à la priorité, qui passerait de deux à cinq ans. Actuellement, les anciens combattants sont dans une catégorie réglementaire, tandis que les fonctionnaires sont protégés par la loi. Le gouvernement a donc décidé d'inclure les anciens combattants dans une catégorie protégée par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
C'est un noble geste de la part du gouvernement. Toutefois, comme les mesures précédentes qu'il a prises, telles que le Fonds du Souvenir et les montants remboursables pour la formation et les études postsecondaires, ce sont des demi-mesures qui auront peu d'incidence sur la qualité de vie de la majorité des anciens combattants.
Nous allons donc appuyer ce projet de loi en deuxième lecture, mais nous considérons qu'il ne va pas assez loin et qu'il comporte des interrogations auxquelles le gouvernement devra répondre. Par ailleurs, dans un contexte de compressions budgétaires où l'on assiste à des mises à pied massives dans la fonction publique, ce projet de loi n'aidera malheureusement pas les anciens combattants à se replacer dans la fonction publique, du moins, à moyen terme.
En fait, ce projet de loi est une réaction à la mauvaise gestion des ressources humaines. Les conservateurs ont tellement mis de fonctionnaires à pied que les vétérans ne réussissent plus à être engagés à partir de la liste prioritaire.
Le plus décevant dans les mesures introduites par le gouvernement, c'est le peu d'impact qu'elles ont. On ne commencera pas à faire une longue énumération à partir de 2006. On reculera seulement jusqu'au dernier budget déposé en 2013.
Les conservateurs ont annoncé en grande pompe qu'ils allaient bonifier le programme du Fonds du Souvenir et doubler le montant remboursable, le faisant passer de près de 4 000 $ à un peu moins de 8 000 $. Un ombudsman, M. Patrick Stogran, avait mentionné ce problème depuis au moins 2009. On a attendu quelque trois ou quatre ans avant de le régler. J'aimerais rappeler que c'est un gouvernement libéral qui a saccagé ce programme vers 1995 ou à peu près.
Plus récemment, les conservateurs ont annoncé qu'ils bonifiaient l'aide pour la formation et les études postsecondaires avec un financement maximal de 75 800 $ par vétéran et une enveloppe maximale de 2 millions de dollars pour cinq ans. Comme on dit, le diable est dans les détails.
Même si je ne connais pas le nombre exact de vétérans qui feront une demande dans le cadre de ce programme, prenons, par exemple, le montant de 2 millions de dollars et divisons-le par 75 800 $, ce qui est un montant correct pour quelqu'un qui entreprend des études universitaires. Si les vétérans obtiennent le montant maximal, seulement 27 d'entre eux auront accès au programme pendant cette période de cinq ans. Ainsi, un peu plus de cinq vétérans par année auront accès à ce programme.
Je ne vois pas en quoi ces mesures aident l'ensemble de nos anciens combattants. Les conservateurs disent bonifier l'aide, mais les critères sont souvent si stricts que personne n'y a droit. C'est facile de tirer des chiffres en l'air et, par la suite, de faire en sorte que les critères sont tellement restrictifs, que ça ne coûtera rien au gouvernement au bout du compte. C'est ce que font les conservateurs. C'est avec de telles mesures qu'on dit aider les anciens combattants, mais, en fait, on équilibre plutôt le budget sur leur dos.
On a maintenant ce projet de loi qui donne la priorité d'emploi aux vétérans dans la fonction publique. Au premier coup d'oeil, on est ravi de cette mesure. Toutefois, ce projet de loi est beaucoup moins intéressant après examen, parce que peu d'emplois seront disponibles au cours des prochaines années dans la fonction publique.
De 2006 à 2011, environ 2 000 vétérans se sont prévalus de cette priorité d'emploi. Parmi ces derniers, 1 024 vétérans ont obtenu un emploi dans la fonction publique. De ces 1 024 vétérans, 739 ont obtenu un emploi à la Défense nationale, ce qui est l'équivalent de 72 % de tous les emplois.
À Anciens Combattants Canada, c'est un peu plus désastreux. Entre 2006 et 2011, seulement 24 vétérans ont obtenu un emploi à ACC, ce qui représente seulement 2 % de tous les emplois.
Pourtant, nos anciens combattants, qui ont vécu les difficultés de la transition à la vie civile, devraient être des candidats idéaux pour occuper des emplois chez Anciens Combattants Canada. Ils devraient être au centre de l'élaboration des politiques d'ACC, afin d'avoir des politiques conçues par eux et qui répondent à leurs besoins.
Le deuxième employeur de vétérans dans la fonction publique est le Service correctionnel du Canada qui a engagé 54 anciens combattants pendant cette période, soit 5 % des embauches de vétérans. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences suit pas tellement loin derrière avec 44 embauches, soit 4 % des emplois obtenus pendant cette période.
Quand on examine ces chiffres, on constate que tous les ministères ne font pas le même effort pour embaucher nos anciens combattants. En effet, la plupart des ministères en ont embauché moins de dix, tandis que d'autres n'en ont embauché aucun.
Par conséquent, un grand changement de culture serait nécessaire dans les ministères pour que ces mesures aident réellement nos anciens combattants. Dans le contexte actuel, je ne suis pas certain que cette mesure contribuera à rétablir l'équilibre en ce qui concerne l'embauche d'un plus grand nombre d'anciens combattants dans notre fonction publique.
L'ombudsman a déterminé que chaque année, environ 4 500 vétérans s'inscrivent aux services de réadaptation et d’assistance professionnelle. En moyenne, 220 vétérans s'inscrivent sur la liste donnant droit à la priorité d'emploi, et 146 anciens combattants en moyenne obtiennent ainsi un poste dans la fonction publique. C'est très peu. On ne peut pas dire que cela a un grand impact sur la majorité des anciens combattants ou sur un grand nombre d'entre eux.
Qui plus est, la priorité d'emploi aux anciens vétérans vise une population très particulière.
La grande majorité des emplois dans la fonction publique exigent le bilinguisme, la détention d'un diplôme postsecondaire ou même des études universitaires. Souvent, elles exigent aussi de deux à quatre ans d'expérience.
Actuellement, dans le règlement, les anciens combattants ont un droit de priorité de deux ans. L'ancien combattant devra donc avoir son diplôme en main, car le délai est si court qu'il n'a pas le temps d'entamer des études universitaires. Même maintenant, avec le nouveau délai, le temps est pas assez serré pour un ancien combattant qui voudrait entreprendre des études universitaires et être disponible dans le délai prescrit.
De plus, les vétérans ne possédant pas de diplôme universitaire s'intéressent très peu aux longues études que l'université exige. Comme je le disais, 4 500 vétérans s'inscrivent au Programme de réadaptation professionnelle chaque année. Seulement 63 vétérans ont choisi une formation universitaire. Parmi ceux-là, 32 sont allés dans le programme d'Anciens combattants Canada et 31, dans le programme du Régime d'assurance-revenu militaire. Les autres participants ont plutôt choisi des programmes de formation professionnelle ou de niveau collégial d'une durée moyenne variant entre 12 et 24 mois.
D'ailleurs, le chiffre 63 a attiré mon attention. Est-ce que seulement 63 vétérans ont choisi la formation universitaire ou est-ce qu'on les empêche d'entamer une formation universitaire au moyen des critères très restrictifs?
L'ombudsman a écrit ceci dans son rapport:
[...] Anciens Combattants Canada disent tenir compte des besoins du client ou du vétéran, ils ne permettent pas d'habitude une formation ou des études dans un nouveau domaine de compétence si, au moment de sa libération [...] le client [...] a des compétences qui sont transférables au marché du travail [...]
En fait, on les oblige à prendre un emploi qui ne les intéresse pas ou un emploi qui serait moins bien payé qu'une carrière exigeant des études postsecondaires, seulement parce qu'ils ont des compétences.
Il ne faut surtout pas que cela coûte cher. C'est la conclusion. Finalement, ce n'est pas le besoin qui influence la décision, mais le coût financier des études.
Le gouvernement met donc beaucoup l'accent sur le programme Du régiment au bâtiment, comme si le domaine de la construction était évidemment le remède miracle à la transition professionnelle de nos vétérans. C'est un bon programme, j'en conviens, mais il n'est pas disponible dans toutes les provinces et ne couvre pas tous les métiers. Comme je le mentionnais, ce n'est malheureusement pas disponible au Québec. J'ai d'ailleurs reçu des appels de vétérans déçus de ne pas pouvoir accéder à ce programme, parce qu'il n'est pas disponible dans la province du Québec.
Je crois que c'est limiter la capacité des vétérans à améliorer leur qualité de vie et leur perspective de carrière. Par exemple, l'ombudsman recommande d'élargir les partenariats avec d'autres industries et organismes, tels que le Conseil canadien du commerce au détail, les industries canadiennes de la défense et de la sécurité, l'Association de l'industrie aérospatiale, et le reste. Il est donc nécessaire d'améliorer la collaboration des acteurs du secteur privé, car ceux-ci ne sont pas toujours au courant des compétences des vétérans. Les services de ressources humaines ne savent malheureusement pas interpréter le CV des candidats militaires. Une étude récente démontre bien l'ampleur de la tâche. L'étude de la firme Navigator, réalisée pour le Conseil sur la transition des vétérans à la fin d'août, a révélé que des 850 employeurs consultés, la plupart ont peu ou pas de compréhension en ce qui concerne les compétences des vétérans. Seize pour cent des entreprises font un effort spécifique pour les engager. C'est seulement 16 %.
Près de la moitié des employeurs considèrent les diplômes universitaires plus importants que le service militaire lors de l'embauche. Seulement 13 % ont déclaré que leur service de ressources humaines savent interpréter le curriculum vitae des candidats militaires. Plus d'efforts doivent être faits de ce côté.
Ce projet de loi a aussi une lacune importante, à mon sens. D'abord, il faut se rappeler que seuls les membres des Forces canadiennes libérés pour une raison médicale attribuée au service auront accès au programme. Avant, pour obtenir le droit à la priorité, les membres des Forces canadiennes et de la GRC devaient être libérés pour des raisons médicales, peu importe qu'elles soient reliées ou non au service. C'est l'esprit même de la nouvelle charte. Pour obtenir des indemnités ou des services d'Anciens combattants Canada, il faut que la blessure soit évidemment reliée au service. Si le ministère statuait que ce n'était pas le cas, le vétéran pourrait en appeler de la décision au Tribunal des anciens combattants, révision et appel, puis ultimement à la Cour fédérale. Maintenant, ce n'est malheureusement plus tout à fait clair.
De plus, si un vétéran doit en appeler de la décision devant une instance des Forces canadiennes ou le TACRA, les procédures de ces tribunaux administratifs peuvent être très longues. Alors, la durée de la priorité s'écoule-t-elle pendant ces procédures administratives, puisqu'elle commence à partir du jour de la libération du militaire? L'ombudsman, avant hier, mentionnait ceci dans son blogue:
En vertu des nouvelles dispositions législatives toutefois, il faudra que le dossier soit examiné et qu’il soit décidé si les motifs de la libération pour raisons médicales sont liés au service ou non. Cette étape pourrait faire augmenter les formalités administratives liées au processus de libération et retarder la possibilité pour le militaire d’avoir accès à l’embauche prioritaire.
Tout comme l'ombudsman, nous sommes inquiets de ce flou. Ne serait-il pas mieux d'utiliser la reconnaissance du lien entre la blessure et le service pour déterminer l'accessibilité et la durée du droit à la priorité? Cela pourrait être fait de deux façons: soit par le motif de libération « raisons médicales attribuées au service », soit par la reconnaissance du lien entre la blessure et le service par ACC ou le TACRA. D'une manière ou de l'autre, on garde la cohérence du système, on évite un peu plus la lourdeur administrative et on s'assure que le vétéran ne perd pas la durée de son droit de priorité.
De plus, ce projet de loi crée des catégories de vétérans, et nous sommes un peu contre cette approche. Au NPD, on appuie le principe d'une seule catégorie de vétérans. Ce projet de loi ne va pas en ce sens.
D'abord, les vétérans de la GRC ne sont pas inclus dans le projet. Ils restent dans la catégorie réglementaire. Or je considère qu'un membre de la GRC qui aurait subi un traumatisme, qui ne voudrait plus être dans l'environnement policier et qui voudrait faire un changement de carrière aurait pu bénéficier de la priorité dans le cadre de ce projet de loi. En incluant les vétérans de la GRC, aurait pu les remercier pour leur service et leurs sacrifices. Les membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons médicales reliées au service auront dorénavant cet accès prioritaire, alors que les autres ne l'auront pas.
Ce projet de loi aurait dû aller plus loin. Le principe d'universalité du service est un problème majeur des membres des Forces canadiennes. Il oblige les militaires qui ne peuvent être déployés à être renvoyés des Forces canadiennes. Cela est injuste, à un certain degré. Nous comprenons que ce principe est important pour la cohérence et l'esprit de corps, mais n'est-il pas possible d'inclure le principe du devoir de l'accommodement?
Celui qui est sacrifié pour la nation ne mérite-t-il pas qu'on lui trouve un emploi où il pourra continuer de servir? C'est ce que la GRC fait pour ses membres. Le stipule que le ministère de la Défense nationale voulait garder le statu quo sur cette question. Toutefois, n'est-il pas possible pour le Comité permanent de la défense nationale d'étudier cette question? N'est-ce pas le devoir de ce gouvernement envers nos troupes et nos vétérans?
Cela fait maintenant plusieurs mois que l'on demande au gouvernement s'il reconnaît avoir une obligation morale, sociale, légale et fiduciaire envers les combattants blessés. L'absence de réponse nous oblige à conclure que le ministre considère que ce n'est pas le cas. Le NPD a reconnu maintes fois qu'il allait honorer cet engagement centenaire de la part des gouvernements canadiens, à l'exception de celui-ci.
Je répète que le NPD va appuyer le projet de loi , mais le gouvernement devra éclaircir nos inquiétudes en comité et faire les changements nécessaires, afin que ce projet de loi bénéficie au plus de vétérans possible qui ont besoin de cette priorité afin de réussir leur transition et d'améliorer leur qualité de vie et celle de leur famille.
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Monsieur le Président, vous occupiez le fauteuil hier lorsqu'il y a eu un échange entre des députés de ce côté-ci de la Chambre et des ministériels au sujet de dossiers médicaux qui ont disparu.
Il semble que le secrétaire parlementaire aurait affirmé que, vérification faite, les dossiers de certaines personnes pourraient avoir disparu.
Je tiens à citer un article paru aujourd'hui à la page A4 du Globe and Mail. Il porte sur un ancien combattant qui tente de retrouver son dossier médical. En voici des extraits:
L'ancien caporal d'infanterie Kenneth Young a tenté pendant des années d'obtenir le dossier médical indiquant les traitements qu'il a reçus à un hôpital pour anciens combattants maintenant fermé; il a finalement appris que les documents avaient été détruits en 2009 avec plus de 27 000 boîtes remplies de dossiers médicaux d'autres anciens combattants.
Précision. Il s'agissait de 27 381 boîtes.
Je continue:
Il a continué de talonner les fonctionnaires afin qu'ils les trouvent. « Ils ont fini par me demander d'arrêter de leur écrire et de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée si j'avais des problèmes ou des questions. C'est ce que j'ai fait, ajoute-t-il. Quelque mois plus tard, le commissariat m'a téléphoné pour me dire que mon dossier avait été détruit. »
Le commissariat a envoyé à M. Young un courriel datant de 2009, où Valerie Stewart, la superviseure du Fonds de renseignements nationaux, explique au personnel du ministère que Bibliothèque et Archives Canada avoir « examiné les dossiers hospitaliers des patients et conclu qu'ils n'avaient aucune valeur archivistique ».
Mme Stewart poursuit en disant que des fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants avaient « conclu que ces dossiers ne seraient d'aucune utilité à des fins de recherche » et qu'il fallait « les détruire le plus rapidement possible ».
Par la suite, l'article cite et nomme le secrétaire parlementaire — je m'abstiendrai de le nommer puisque c'est interdit à la Chambre —, qui a dit: « Aucun dossier touchant un ancien combattant vivant n'a été détruit. »
Voilà qui est intéressant. Je sais que c'est contre les règles, mais je tiens à vous montrer une photographie de l'ancien combattant dont il est question. Il est vivant, et il a 65 ans; or, le ministère le croyait mort.
Beaucoup d'autres dossiers d'anciens combattants ont disparu. Les documents se sont envolés, pour ainsi dire. C'est ce que pensent beaucoup de vétérans. Même des préposés aux bénéficiaires ont affirmé qu'on leur avait ordonné de purger les dossiers et qu'on les avait incités à en retirer des documents.
Je prends acte de la manière dont le secrétaire parlementaire signale son erreur, mais j'espère que je m'exprime en nos deux noms lorsque je souhaite une très longue vie à M. Young.
Cela dit, je tiens à dire que, dans un esprit de solidarité, nous appuierons le projet de loi .
Cependant, je propose un changement tout de go. Peut-être que le ministre y percevra une volonté, de ce côté-ci de la Chambre, de collaborer avec lui.
Je me trompe peut-être, mais lorsque j'examine attentivement le projet de loi, je constate qu'aucune somme n'est allouée pour faciliter la transition des anciens combattants vers l'emploi qu'ils postulent, et pour faire en sorte qu'ils acquièrent les compétences qui y sont associées ou qu'ils reçoivent une formation à cet effet.
Beaucoup d'anciens combattants étaient dans l'armée. On leur a appris une chose: tuer ou se faire tuer — ou, pour dire les choses brutalement, survivre pour pouvoir tuer le lendemain. Or, ils nous affirment avoir acquis toutes sortes de compétences. Bon nombre d'entre eux affirment même avoir été formés pour assurer la démocratie dont nous jouissons.
Je suis sûr que le , à l'époque où il était policier, a lui aussi acquis quelques-unes de ces compétences. Or, nous devons aussi fournir les outils voulus pour que ces compétences puissent servir dans un autre emploi, quand il y en a qui deviennent vacants dans un ministère ou un autre, il va sans dire.
Cela dit, j'espère que le va considérer mes propos comme une ouverture et qu'il va nous confirmer que le gouvernement fournira les fonds et la formation nécessaires. Comme il s'agit d'un projet de loi d'initiative ministérielle et que les modifications qu'il propose supposent des dépenses supplémentaires, il s'agit d'un élément sur lequel le ministre pourrait sûrement se pencher.
Il y a deux petits problèmes. C'est bien beau de placer les anciens combattants au haut de la liste d'embauche, mais sans argent pour les aider à se recycler et à se réajuster, on parle alors de promesses creuses. Surtout dans un contexte où le gouvernement élimine des postes à la fonction publique fédérale et décrète un gel de l'embauche. D'un côté, on dit aux anciens combattants qu'ils vont se retrouver tout en haut de la liste, mais de l'autre, on n'embauche plus personne. J'ai encore un peu de mal à bien comprendre.
Le projet de loi ne devrait pas permettre au gouvernement de se soustraire à son obligation d'aider les membres des Forces canadiennes à demeurer dans les forces, si c'est ce qu'ils souhaitent. Je n'arrête pas de parler du caporal Dave Hawkins et du caporal Glen Kirkland. J'y reviendrai dans quelques instants.
Les soldats blessés en Afghanistan nous disent qu'ils sont libérés des forces contre leur gré, et avant même d'avoir droit à leur pension. Voilà qui rompt avec une promesse du gouvernement conservateur, qui avait juré aux militaires blessés dans l'exercice de leurs fonctions qu'ils pourrait demeurer au sein des Forces canadiennes aussi longtemps qu'ils le voudraient.
Selon l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, les centres de soutien au personnel des Forces canadiennes n'ont ni les employés ni les capacités nécessaires pour aider les soldats à surmonter leurs blessures, qu'elles soient physiques ou psychologiques. Ces centres sont censés être là pour aider les soldats blessés et les membres des forces à reprendre du service actif avant de faire la transition vers la vie civile.
Ce qui m'amène aux neuf centres que le ministre semble si pressé de fermer. S'il le souhaite, j'aimerais bien que le ministre se rende quelque part. En fait, j'irai avec lui pour rencontrer les anciens combattants. Je suis convaincu que les néo-démocrates ainsi que tous les députés répondraient « oui » à mon invitation.
Prenons par exemple Ron Clarke, un conservateur de longue date. Eh bien, si je devais répéter ici ce qu'il dit du ministre, je me ferais jeter dehors. Il a dit que c'est non parlementaire d'être royalement... je ne dirai pas le reste. J'invite par contre le député à aller voir la vidéo sur YouTube.
Je dirai toutefois que le gouvernement veut fermer neuf centres, ce qui obligera 26 788 anciens combattants à se rendre dans une autre ville. Les anciens combattants de Windsor, en Ontario, devront se rendre à London, qui est à deux heures de voiture. Les anciens combattants de Sydney, en Nouvelle-Écosse, devront aller à Halifax. En hiver, ce trajet, qui franchit le mont Kellys, n'est pas agréable. Il demanderait peut-être cinq ou six heures de route à ces anciens combattants. Certains d'entre eux ont 80 ans. Voulons-nous leur imposer ce trajet? Est-ce bien ce que le Canada leur demande de faire? Ces anciens combattants se sont battus pour que le Canada devienne un chef de file. Ils se sont battus pour préserver la démocratie qui règne ici, à la Chambre. Je suis convaincu que ce n'est pas ce que souhaite le ministre.
Le a l'occasion aujourd'hui de reconnaître qu'il a peut-être fait une erreur et que, oui, nous attendrons encore 15 ans, tant que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, qui sont les principaux usagers de ces centres, ne nous auront pas tous quittés. Nous ne demanderons pas à des hommes et des femmes de 80 ans de composer un numéro sans frais pour remplir un formulaire avec l'aide d'un commis. Les combattants se sont battus pour que le Canada soit un chef de file. Nous ne leur demanderons pas de faire la file dans un bureau de services gouvernementaux.
Étant lui-même retraité des forces policières de Toronto, London et Markham ainsi que de la police provinciale de l'Ontario, le ministre sait pertinemment que les anciens combattants n'ont pas été les seuls à protéger ce pays. Les agents de police qui risquent quotidiennement leur vie doivent aussi être respectés et être en tête de liste.
Peut-être le ministre voudra-t-il reconsidérer sa position. Peut-être que la décision a été prise avant son arrivée. Peut-être en arrivera-t-il à la conclusion que faire traverser tous ces obstacles aux anciens combattants n'est pas très canadien. Lorsque le ministre a fait le serment de protéger la population de Toronto, de London, ou de la région de York, ainsi que la majorité des députés qui vivent en Ontario, nous devions respecter ce qu'il a fait.
Pourquoi, du même souffle, manquons-nous de respect aux milliers d'anciens combattants qui n'ont pas hésité une seconde à donner leur vie lors de la Seconde Guerre mondiale, en Corée, au sein des missions des Nations Unies et de l'OTAN, en Yougoslavie, en Afghanistan et en Croatie, pour ne nommer que ces exemples?
Le ministre pourrait changer d'avis et se dire, en rentrant chez lui ce soir, que ces neufs centres resteront ouverts pendant deux ans encore, surtout pour les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.
Au cours de la dernière année, les Forces armées canadiennes ont obligé du personnel souffrant de blessures attribuables au service à quitter l'armée avant de devenir admissible à la retraite. Ainsi, le caporal Glen Kirkland, qui souffre de blessures physiques et psychologiques après avoir vu trois de ses camarades tués par une bombe des talibans, s'est vu forcé de quitter l'armée parce qu'il ne remplissait pas les exigences de l'universalité du service.
Or, le ministre de la Défense nationale avait déclaré en juin dernier à la Chambre des communes que tout ancien combattant de la guerre en Afghanistan blessé au combat ne serait pas libéré en raison de ses blessures.
Récemment, le caporal David Hawkins, réserviste de Saint-Thomas, en Ontario, qui souffre de stress post-traumatique, a été forcé de partir avant de pouvoir bénéficier d'une pension pleinement indexée. Le 30 octobre 2013, le déclarait à la Chambre et je cite: « ...nous tenons à remercier le caporal Hawkins... » Voilà un très beau préambule, puis « ...de son dévouement et du sacrifice qu'il a fait pour le Canada. » Excellent. Et il ajoutait: « Avant d'être libérés, les membres des Forces armées canadiennes établissent un plan de transition avec l'aide du personnel militaire. Les membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés reçoivent des traitements de physiothérapie ainsi que des services de thérapie mentale et d'ergothérapie afin de pouvoir faire un jour la transition à la vie civile. Les membres ne sont pas libérés avant d'être prêts à l'être. » Or, le caporal Hawkins a été libéré avant d'être prêt.
Si le caporal Hawkins postulait un emploi dans un ministère, il pourrait devoir suivre une formation. Il aurait peut-être besoin d'un peu d'argent pour suivre la formation nécessaire afin d'être en mesure de poser sa candidature. Le ministère pourrait peut-être aussi allouer de l'argent pour que cet ancien combattant blessé, qui souffre d'un trouble de stress post-traumatique, puisse acquérir les compétences nécessaires pour occuper cet emploi. Le caporal David Hawkins n'était pas prêt à être libéré.
Le essaie de trouver une façon de prouver que le gouvernement conservateur se soucie des anciens combattants blessés, même s'il ne dit pas la vérité à propos de bon nombre de ces enjeux.
Je vais poursuivre. Dans un communiqué, l'ombudsman des vétérans a déclaré ce qui suit à propos du projet de loi :
En vertu des nouvelles dispositions législatives [...] il faudra que le dossier soit examiné et qu’il soit décidé si les motifs de la libération pour raisons médicales sont liés au service ou non. Cette étape pourrait faire augmenter les formalités administratives liées au processus de libération et pourrait retarder la possibilité pour le militaire d’avoir accès à l’embauche prioritaire.
[...] cette étape va créer deux classes distinctes de vétérans dans le cadre du programme de priorité d’embauche au gouvernement fédéral [...] tous les membres des Forces armées canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales doivent être traités de la même manière, puisqu’il existe une relation inhérente au service pour toutes ces personnes, étant donné qu’elles ne peuvent plus continuer à servir en uniforme.
[...] il est reconnu que perdre son emploi en raison d’un état de santé est un aspect unique de la profession militaire.
D'autres questions ont été soulevées par l'ombudsman des vétérans. Peut-être que le acceptera d'y répondre pendant la période des questions et des observations.
Quel ministère prendra une décision? Quels documents seront utilisés dans le cadre de ce processus? Les anciens combattants auront-ils droit au bénéfice du doute? Combien de temps le processus durera-t-il? L'ancien combattant aura-t-il la possibilité de s'exprimer dans le cadre de ce processus? Y aura-t-il possibilité d'appel? S'il est établi que la libération pour raisons médicales n'est pas liée au service, cela aura-t-il des répercussions sur les décisions qui seront prises eu égard à d'autres programmes de prestations, comme les prestations d'invalidité?
Je peux vous parler de ce que les médias racontent à ce sujet. Voici un extrait du 8 novembre:
Au cours de la semaine du Souvenir, conscient du mécontentement des anciens combattants, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les militaires libérés aient la priorité pour occuper un emploi dans la fonction publique. Dans le contexte où le gouvernement fédéral ne cesse de faire des compressions de personnel, il s'agit d'une fausse promesse. En outre, il semble peu probable que ces emplois, qui se font déjà rares, puissent être occupés par des soldats jugés inaptes au service militaire.
En voici une autre, tirée du National Post. Dans un article où elle affirme en titre qu'Ottawa manque à ses obligations envers les anciens combattants et fait preuve de cynisme à leur égard en s'intéressant davantage aux apparences qu'à la substance, Barbara Kay écrit:
Le gouvernement a récemment annoncé avec fierté deux nouvelles initiatives. Dans la première, il s'engage à donner la priorité aux anciens combattants qui cherchent un emploi dans la fonction publique. Or, M. Parent fait remarquer que des milliers d'anciens combattants sont incapables de travailler à cause de blessures subies au cours de leur service. En outre, comme la plupart des ministères fédéraux connaissent un gel de l'embauche, donner la priorité aux anciens combattants à l'égard de l'emploi ne veut pas dire grand-chose dans ces circonstances. La seconde initiative consiste à porter à 75 800 $ par ancien combattant le financement des programmes de réadaptation professionnelle. Cependant, le texte en petits caractères dément cette apparente générosité. Les fonds attribués s'élèvent à 2 millions de dollars sur cinq ans, répartis entre 1 300 anciens combattants, ce qui revient à 1 500 $ pour chacun, à moins qu'une quarantaine d'entre eux seulement se partagent tout le magot.
J'espère que le a écouté et qu'il aura aujourd'hui la générosité d'accepter l'amendement proposé par ce côté-ci de la Chambre, qui demande que de l'argent soit affecté au recyclage des anciens combattants et qu'une somme soit prévue pour chacun d'eux. J'espère également qu'après mon intervention, il annoncera que les neuf bureaux du ministère, qui touchent 26 788 anciens combattants, resteront ouverts pendant encore une quinzaine d'années. S'il parle encore des 600 points de service et affirme que des agents du ministère vont se rendre au domicile des anciens combattants, il peut être certain que les anciens combattants écoutent et savent que ce n'est que du blabla. Nous en resterons là.
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Monsieur le Président, j'aimerais dire tout d'abord que je partagerai mon temps de parole avec le député d'.
C'est un grand plaisir et un privilège de participer au débat d'aujourd'hui, qui porte sur les changements que propose le gouvernement afin d'élargir les possibilités de recrutement prioritaire pour les anciens combattants canadiens.
Ces changements s'inscrivent dans le droit fil des valeurs et des priorités canadiennes. Nous valorisons le sens du devoir. Nous valorisons et saluons ceux qui sont prêts à intervenir et à défendre notre mode de vie. Nous sommes reconnaissants envers ceux qui se sacrifient pour la protection de nos valeurs communes que sont la liberté, la démocratie et les droits de la personne.
Bien sûr, les Canadiens s'attendent à ce que leurs élus fassent tout en leur pouvoir pour que les anciens combattants canadiens reçoivent tout le soutien dont ils ont besoin durant et après leur service militaire. Lorsque nous, parlementaires, acceptons cette responsabilité, nous devons aussi comprendre que cette promesse ne peut être faite à la légère. Nous ne pouvons manquer à notre parole envers ceux qui ont incarné et continuent d'incarner les idéaux les plus élevés en défendant notre pays et ses alliés. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de montrer que nous tenons parole.
Comme le l'a mentionné plus tôt, nous mettons en place d'importants changements pour créer un droit de priorité d'embauche d'une durée de cinq ans pour les anciens combattants canadiens qui sont libérés pour des raisons médicales liées au service.
Avant d'aller dans les détails du droit de priorité d'embauche pour les anciens combattants canadiens, je tiens à féliciter et à remercier le d'avoir fait fond sur les réalisations de ses prédécesseurs et du gouvernement. C'est ce bilan qui me rend si fier de servir au sein d'un gouvernement résolu à ce que nos militaires d'hier et d'aujourd'hui aient accès aux soins et au soutien dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin.
Comme indiqué dans le discours du Trône prononcé le mois dernier, nous avons accordé depuis 2006 près de 5 milliards de dollars en nouveau financement pour bonifier les prestations, les programmes et les services à l'intention des anciens combattants. Au moyen de la nouvelle Charte des anciens combattants, nous fournissons maintenant une gamme complète de services de réadaptation physique et psychosociale. Nous offrons les services de réorientation professionnelle, du soutien financier, des prestations de soins de santé et des services personnalisés de gestion de cas.
Pour un vétéran, qu'est-ce que tout cela signifie?
Concrètement, comme le ministre l'a souligné à maintes reprises, cela veut dire beaucoup de choses. Cela signifie que nous pouvons offrir aux anciens combattants admissibles des services d'aide à la formation, jusqu'à concurrence de 78 500 $, pour qu'ils entreprennent une nouvelle carrière. Si un ancien combattant est trop gravement blessé pour retourner au travail, ce soutien professionnel est transféré à son conjoint ou à sa conjointe.
Il y a une multitude de choses que nous pouvons faire pour aider les anciens combattants. Par exemple, nous pouvons déblayer leur entrée, tondre leur pelouse, envoyer des gens préparer ou livrer des repas chez eux, envoyer des professionnels de la santé et un gestionnaire de cas les visiter chez eux et leur rembourser les frais de déplacement qu'ils engagent pour se rendre à leur rendez-vous médicaux.
Nous faisons tout cela parce que nous sommes déterminés à aider les anciens combattants blessés et malades à se rétablir le mieux possible et le plus rapidement possible. Nous sommes également résolus à assurer aux anciens combattants une transition sans heurt à la vie civile.
Le projet de loi dont nous sommes saisis fait fond sur ces mesures d'aide. Il vise à insérer dans la loi un droit de priorité de cinq ans pour les anciens combattants canadiens qui sont libérés des Forces canadiennes pour des raisons médicales liées au service. Il accorderait la priorité aux anciens combattants en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis et des services qu'ils ont rendus au nom du Canada.
S'il est vrai que des militaires ayant des limitations fonctionnelles peuvent être incapables de respecter le principe d'universalité du service pour continuer à servir dans les Forces armées canadiennes, il n'en demeure pas moins qu'ils peuvent encore continuer à servir leur pays et lui apporter une contribution importante. C'est justement l'objet des changements proposés. Les modifications que nous proposons leur permettraient ni plus ni moins de continuer à servir notre grand pays et d'en être de dignes représentants.
De plus, à la suite des changements qui découleraient du règlement connexe, les anciens combattants qui ont servi à temps plein dans la Force régulière ou la Force de réserve et qui sont libérés pour des raisons médicales non liées au service conserveraient leur droit de priorité, mais pendant cinq ans au lieu de deux. Les changements réglementaires s'appliqueraient de façon rétroactive à compter du 1er avril 2012, de façon à ce que les anciens combattants qui auraient perdu leur droit de priorité depuis puissent de nouveau s'en prévaloir pendant encore cinq ans.
Je vais mettre une chose au clair. Ces modifications ne garantiraient pas aux anciens combattants un emploi dans la fonction publique fédérale. Elles feraient en sorte que les anciens combattants qualifiés aient accès en priorité aux emplois disponibles. Étant donné les conditions inhérentes à la carrière militaire, les anciens combattants savent qu'on ne peut savoir de quoi demain sera fait.
Néanmoins, les modifications dont nous sommes saisis leur offriraient une certaine certitude. Il s'agit de mesures progressives et responsables visant à reconnaître les services rendus et les sacrifices consentis par ceux qui servent si bien notre pays et qui souhaitent continuer à le faire après leur carrière militaire.
Ces modifications montrent clairement aux militaires du Canada que le gouvernement accorde une grande valeur à leurs compétences, leur formation et leur expérience et qu'il ne veut pas que tout cela soit perdu. Ce sont des compétences que nous devons promouvoir et garder, lorsque la situation s'y prête et que c'est possible.
En termes simples, ces modifications reflètent logiquement notre désir de garder les personnes très qualifiées, qui ont reçu une formation de calibre international et qui ont constamment montré qu'elles étaient capables de mettre à profit leurs compétences dans des situations que la majorité des Canadiens ne connaîtront jamais.
Nous avons un bassin potentiel de personnes talentueuses qui ont déjà fait preuve de leadership et se sont montrées capables de penser stratégiquement. En bref, nous avons un groupe de Canadiens réputés pour leur fiabilité.
Il serait insensé pour un employeur du secteur privé ou du secteur public de ne pas tenir compte de telles compétences ou d'écarter un tel potentiel. Le gouvernement ne ferait jamais pareille erreur et nous encourageons les autres gouvernements à suivre notre exemple.
Par contre, nous devons avant toute chose apporter ces modifications. Nous devons veiller à ce qu'elles soient approuvées sans tarder. Nous devons nous assurer de la collaboration et de l'enthousiasme de la Commission de la fonction publique et nous devons prendre des mesures pour garantir que les objectifs et l'esprit de ces modifications seront intégralement respectés. Nous pouvons le faire.
Ensemble, nous pouvons apporter un plus grand soutien concret aux hommes et aux femmes qui ont si bien servi le Canada. J'invite tous les députés à nous aider à le faire sans tarder.
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Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les députés qui ont participé au débat sur cette question d'une grande importance.
J'ai écouté très attentivement mon collègue, le , qui a expliqué pourquoi on propose de modifier la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et ses règlements.
J'aimerais souligner que nous avons vraiment un excellent , qui travaille fort et prend les choses à coeur. Il a pris part à de nombreux groupes de travail. Nous nous connaissions déjà avant d'être élus à la Chambre des communes. Il a siégé au comité national et au comité provincial du Conseil de liaison des Forces canadiennes, qui aidait les réservistes et d'autres personnes à trouver des emplois, et faisait en sorte que les employeurs libèrent les réservistes qui devaient être affectés à l'étranger. Comme on le sait, les réservistes représentent souvent de 20 à 25 % du personnel déployé; ils jouent un rôle clé dans la réussite de nos missions et nous permettent de disposer de tout le personnel nécessaire, un facteur essentiel dans les zones d'opérations.
Je remercie le et je tiens à le féliciter pour cette initiative, qui contribue aux progrès importants réalisés par notre gouvernement pour appuyer les anciens combattants du Canada. Comme de nombreux autres députés, je suis fier de ce que nous avons accompli, surtout en ce qui a trait à l'aide apportée aux anciens combattants et à leurs familles pour faciliter leur transition vers la vie civile. C'est notre obligation sacrée, et nous allons la respecter.
Hier, le a déposé et présenté les 160 modifications qu'il prévoit apporter pour donner suite aux recommandations des intervenants et groupes consultatifs sur les anciens combattants. Le gouvernement est très à l'affût des besoins de nos anciens combattants, et fait ce qu'il faut pour y répondre.
Comme l'a dit le , il n'y a rien de parfait. Les choses, les situations et les circonstances changent et nous devons nous y adapter. C'est ce que nous faisons ici même, maintenant. Nous veillons à ce que le programme réponde le mieux possible aux besoins des anciens combattants du Canada, puisqu'ils le méritent et que le gouvernement s'est engagé à le faire.
Par exemple, j'étais satisfait du lancement du Plan d'action de transition des vétérans du gouvernement l'année dernière, puisqu'il établit une stratégie à long terme pour aider les anciens combattants à faire la transition vers la vie civile. L'initiative Réduction de la paperasse pour les vétérans est un élément clé de ce plan d'action. Le en a également parlé aujourd'hui. Nous sommes tout à fait allergiques à la paperasse. Nous ne l'aimons pas du tout. Personne n'aime cela. Elle nuit aux anciens combattants, et nous devons nous en débarrasser complètement pour faciliter l'accès des anciens combattants aux services.
Le Plan d'action a été lancé en février 2012 et avait pour but unique d'offrir aux anciens combattants et à leurs familles des services plus rapides et sans tracas, et c'est ce que nous faisons. C'est ce que nous continuerons de faire.
J'aimerais simplement souligner quelques éléments. Par exemple, nous rationalisons les processus opérationnels du ministère des Anciens Combattants. Nous simplifions les politiques et programmes du ministère. Nous utilisons de nouvelles technologies et de nouveaux services électroniques pour répondre aux besoins exprimés par les anciens combattants du Canada. Jusqu'à maintenant, les résultats sont impressionnants.
Les délais de traitement des prestations d'invalidité des anciens combattants ont été améliorés, et l'accès aux services de réadaptation est maintenant approuvé en deux semaines seulement, plutôt que quatre. Ce n'est que le début des réalisations.
Lorsque tous les volets de cette initiative quinquennale auront été mis en oeuvre, le ministère des Anciens Combattants offrira les programmes, les avantages et les services les plus adaptés aux besoins, les plus inclusifs et les plus flexibles de l'histoire du Canada. Nous en assurerons la prestation aussi rapidement et efficacement que possible.
Les anciens combattants jouissent déjà de bon nombre des avantages. En octobre, par exemple, le a annoncé une nouvelle approche à l'égard du Programme de réadaptation professionnelle, lequel accorde jusqu'à 75 800 $ aux anciens combattants admissibles qui souhaitent reprendre les études en vue d'entreprendre une nouvelle carrière. C'est une somme importante qui les aide à commencer une nouvelle carrière, à apprendre un nouveau métier ou à faire fond sur les compétences de calibre mondial qu'ils ont acquises dans les forces armées pour acquérir les compétences nécessaires pour entreprendre une carrière civile.
Ce sont de bonnes nouvelles pour les quelque 1 300 anciens combattants qui se prévalent actuellement de services de réadaptation professionnelle et d'évaluation professionnelle. Ces modifications s'appuient également sur d'autres améliorations apportées récemment.
On a, par exemple, simplifié le processus de remboursement des frais de transport que les anciens combattants engagent pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux. En conséquence, quelque 18 000 anciens combattants n'ont plus besoin d'envoyer leurs reçus au ministère ou de lui faire valider leurs rendez-vous pour se faire rembourser leurs frais de transport. Cela les libère d'un grand fardeau administratif. Grâce à cette modification, les anciens combattants admissibles ont beaucoup moins de paperasse à remplir et récupèrent leur argent plus rapidement.
Il en va de même pour plus de 100 000 anciens combattants, veuves et dispensateurs de soins inscrits au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. En janvier, les anciens combattants ont commencé à recevoir des paiements à l'avance pour les services d'entretien ménager et d'entretien de terrain. Ils n'ont plus à payer eux-mêmes ces services et à attendre d'être remboursés par la suite. Voilà un autre fardeau administratif dont ils sont libérés. La gamme complète de services électroniques permet également aux anciens combattants et à leurs familles d'accéder aux renseignements pertinents qu'ils cherchent à toute heure du jour.
Ce genre de changements améliorent véritablement les choses. C'est ce que les modifications législatives proposées feront également. Avec ces changements à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et à ses règlements, nous créerons un droit de priorité de cinq ans pour les anciens combattants canadiens qui sont libérés pour des raisons médicales liées au service. Les anciens combattants qualifiés passeront en priorité pour occuper les nouveaux postes dans la fonction publique fédérale afin que ces hommes et ces femmes remarquables, ces patriotes, puissent continuer de servir notre merveilleux pays s'ils le souhaitent.
En outre, compte tenu des modifications réglementaires qui en découleraient, les anciens combattants de la force régulière à temps plein et de la force de réserve qui sont libérés pour des raisons médicales non liées au service verront leur droit de priorité passer de deux à cinq ans. Ils bénéficieront d'une plus longue priorité d'accès à des postes pour lesquels ils sont qualifiés. C'est une incroyable amélioration.
Ces changements visent à offrir aux anciens combattants de nouvelles possibilités d'emploi et de carrière réelles et significatives en reconnaissance du service qu'ils ont rendu et des sacrifices qu'ils ont faits pour le Canada. Lorsque ces modifications entreront en vigueur, les anciens combattants canadiens libérés pour des raisons médicales liées au service pourront entreprendre de nouvelles carrières dans la fonction publique fédérale car leur priorité d'accès à ces postes sera plus élevée et pour une période plus longue que jamais. Nous sommes très fiers d'apporter ces changements pour nos anciens combattants.
Je sais que les Canadiens appuient ce genre de reconnaissance et de soutien honorables que nous accordons aux anciens combattants au pays. Nous démontrons ainsi notre gratitude à l'égard de tout ce que nos hommes et nos femmes en uniforme, ceux d'aujourd'hui comme ceux d'hier, ont fait pour protéger notre démocratie et notre mode de vie. Nous exprimons également notre volonté collective de continuer de voir des Canadiens très qualifiés mettre leurs compétences et leur formation durement acquises au service de notre pays, et de nous assurer que notre économie continue de croître, forte de travailleurs et d'employés qui réalisent leur plein potentiel parce qu'ils occupent des emplois qui leur conviennent. Lorsqu'un employeur embauche un ancien combattant, il emploie une personne déjà dotée de compétences multiples.
Les modifications proposées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique devraient aussi être vues comme une autre manière de renforcer les compétences générales et par conséquent l’efficacité générale de la fonction publique fédérale. C’est non seulement un geste juste, mais aussi la bonne chose à faire. Bien honnêtement, c’est la manière canadienne de faire les choses. J’espère que les divers ordres de gouvernement au pays emboîteront le pas et adopteront des politiques similaires.
Les anciens combattants canadiens veulent tout simplement avoir une chance équitable de trouver un emploi utile et gratifiant à la fin de leur service militaire. Par contre, il arrive parfois qu’ils ne saisissent pas la pleine valeur de leurs compétences ou qu’ils ne savent pas comment expliquer leur expérience et leur formation aux employeurs civils. Nous leur venons en aide sur ce plan par l’entremise de programmes comme Du régiment aux bâtiments et d’autres initiatives qui aident les anciens combattants à traduire leurs diverses compétences. Dans le cadre de notre travail, mes collègues anciens combattants et moi en discutons souvent, et nous revenons souvent aux grandes compétences que nous avons acquises au sein des Forces canadiennes et à quel point ces compétences sont utiles dans tout ce que nous faisons dans la vie.
Les modifications dont nous sommes saisis sont l’un des moyens de faire tomber ces barrières. Elles expriment la valeur que nous associons à nos hommes et à nos femmes en uniforme. C’est la bonne chose à faire.
J’aimerais aborder un élément qu’un député a mentionné plus tôt, à savoir que les deux priorités des militaires canadiens sont de tuer ou d’être tués. En toute franchise, c’est ridicule. Les membres des Forces canadiennes ont toute une panoplie de compétences en réserve. On le constate ces temps-ci, par exemple, avec les équipes d'intervention en cas de catastrophe déployées aux Philippines. Ces militaires apportent une aide nécessaire à des gens qui en ont grandement besoin. Les membres de ces équipes sont des ingénieurs, des militaires qui produisent de l’eau et mettent en place des conditions sanitaires adéquates. Ils apportent des vivres, des hélicoptères et du soutien logistique pour y arriver.
Les membres des Forces canadiennes apportent également leur aide aux autorités civiles, comme dans le cas des Jeux olympiques de 2010. Ils jouent des rôles diplomatiques, par exemple; ils agissent à titre d’attachés dans nos ambassades dans le monde. Ils forment d’autres armées; nos militaires dispensent d'ailleurs de la formation actuellement à Kaboul ou au Collège des Forces canadiennes.
En fait, certains militaires suivent une formation continue. De nombreux membres des Forces canadiennes possèdent des maîtrises ou des doctorats. Ils sont très accomplis.
L’objectif global est d’aider nos anciens combattants à faire une transition sans heurts à la vie civile où ils pourront faire bon usage des compétences incroyables qu’ils ont acquises en consacrant de longues années au service du Canada.
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Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier personnellement le gouvernement d'avoir présenté cette mesure législative. Je crois qu'il s'agit d'un sujet important. À mon avis, chaque jour consacré aux dossiers des anciens combattants, des membres de la GRC et de leurs familles, et des hommes et femmes qui servent notre pays sur une base régulière est un bon jour pour la Chambre des communes, parce qu'il faudrait aborder ces sujets plus souvent.
Avant de commencer, je tiens à saluer mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, mon ami et voisin de banquette, qui représente une circonscription de la Nouvelle-Écosse, et son père, W.L. « Red » Chisholm. Il était membre de l'Aviation canadienne. Il a reçu la Croix du service distingué dans l'Aviation avec agrafe. Il est malheureusement décédé en 2005. J'aimerais applaudir et remercier mon collègue, son défunt père et tous ceux qui ont servi notre pays pour leur immense service.
Je comprends tout à fait pourquoi le gouvernement a présenté ce projet de loi. Je fais partie des rares personnes ici à s'être entretenues avec le défunt Jack Stagg, l'ancien sous-ministre et ministre des Anciens Combattants, lors de la mise en oeuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants. Même si cette nouvelle charte a soulevé un certain nombre de questions et préoccupations, je suis fier de dire que j'ai travaillé avec notre parti pour aider les autres partis à la faire adopter puisqu'au bout du compte, si on compare des pommes avec des pommes, c'est un meilleur programme que ce qui existait avant.
Cela étant dit, il présente de nombreuses lacunes.
Comme il s'agit d'un document évolutif, on a assuré tout le monde, notamment les associations d'anciens combattants, qu'on pourrait le rouvrir et régler les problèmes immédiatement le cas échéant. Malheureusement, la première brèche dans la charte avait trait au projet de loi C-55, une importante mesure législative qui avait reçu l'appui unanime de la Chambre des communes, dans le but d'aider financièrement de nombreux anciens combattants.
D'autres inquiétudes ont été exprimées à propos de la nouvelle Charte des anciens combattants. Notre comité les étudiera — espérons-le — de la façon la moins partisane possible, comme le ministre l'a d'ailleurs déclaré hier, et lui fera des recommandations impartiales qu'il transmettra au Cabinet. Nous savons que le budget approche et que tous les ministères auront l'oeil sur les mêmes deniers publics et s'attacheront aux meilleurs moyens de les répartir. Je remercie le ministre et le secrétaire parlementaire d'avoir assisté au débat d'aujourd'hui. Nous aimerions lui proposer quelques recommandations fondamentales qu'il pourra ensuite présenter au Cabinet pour améliorer le sort de tous les anciens combattants et membres de la GRC, et de leur famille.
Pour en revenir au recrutement prioritaire des militaires qui quittent l'armée de façon volontaire ou en vertu de ce qu'on appelle une libération pour motifs prévus au point 3b), à la suite de blessures physiques ou psychologiques, nous applaudissons l'idée qui était l'un des principaux éléments de la Charte. Le fait qu'il faille légiférer sept ans après à l'égard de cette même question montre bien que le système n'a pas vraiment marché.
Nous avons constaté au fil des ans que le ministère de la Défense nationale est le premier employeur d'anciens combattants, suivi de celui des Anciens combattants. Les autres ministères n'ont pratiquement rien fait pour en engager. Par le truchement de la Commission de la Fonction publique et de toutes les parties concernées, il faut espérer que cette mesure législative mette en évidence les possibilités et les capacités d'emploi des héros de notre pays. En effet, toute la Charte était axée — et c'était là le principal argument que l'on faisait valoir — sur les soins plutôt que sur l'argent.
Je le dis très clairement. Il est essentiel que les anciens combattants comprennent que, même s'ils n'ont que 24 ans et qu'ils sont blessés, ils ont encore de la valeur, et pas seulement pour eux-mêmes et leur famille, mais aussi pour leur pays. Et il est essentiel que le gouvernement puisse leur offrir des programmes et des régimes pour qu'ils obtiennent les avantages qu'ils méritent amplement afin de pouvoir se relever, trouver un emploi bien rémunéré et avoir des possibilités tout au long de leur vie.
Je me réjouis de voir que le gouvernement présente un projet de loi qui permet de bien faire les choses. Nous devrons toutefois poser certaines questions lorsque le projet sera renvoyé au comité.
J'aimerais dire au ministre et au secrétaire parlementaire que les néo-démocrates fédéraux appuieront le projet de loi. Nous espérons pouvoir y apporter divers amendements à l'étape de l'étude en comité, notamment en ce qui concerne la surveillance par la Commission de la fonction publique et les ministères fédéraux. Nous voulons nous assurer que cette mesure soit avantageuse pour les anciens combattants et pour les anciens membres de la GRC.
Nous voulons aussi inclure les anciens membres de la GRC. Le gouvernement l'a peut-être oublié, mais étant donné qu'ils doivent eux aussi s'adresser au ministère des Anciens combattants pour obtenir leurs prestations, nous pensons qu'il devrait également en être question dans cette importante mesure législative. Ils pourraient ainsi avoir les mêmes possibilités d'emploi que les anciens combattants de l'armée, dans la fonction publique fédérale partout au pays.
Comme l'ont déjà dit mes collègues des deux côtés de la Chambre, les femmes et les hommes qui servent dans l'armée et dans la GRC ont des compétences remarquables. Que ce soit dans le cadre du programme Du régiment aux bâtiments, dans la Garde côtière, au sein du SCRS ou ailleurs, ils peuvent offrir d'excellents services à l'ensemble du pays.
Je suis heureux de dire que nous appuierons le projet de loi, mais nous aimerions qu'il tienne également compte des membres de la GRC.
Je soulève un deuxième point également très important. J'ai rencontré de nombreux groupes, y compris les responsables du programme Du régiment aux bâtiments et des employés d'autres ministères. J'en ai conclu qu'un très grand nombre d'anciens combattants quittent l'armée avec certains problèmes psychologiques. Certains éléments déclenchent des réactions différentes chez les gens.
Peut-être que le ministère pourrait prendre des notes et nous revenir à ce sujet. Entend-il offrir de la formation intensive aux entreprises et aux ministères de partout au Canada relativement aux anciens combattants qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique ou d'un traumatisme lié au stress opérationnel, dans le but de les sensibiliser aux éventuelles vulnérabilités de ces personnes et de leur apprendre à repérer les éléments déclencheurs? En effet, il pourrait arriver qu'un ancien combattant parfaitement qualifié soit embauché, mais que, dans son nouveau milieu de travail, quelque chose déclenche chez lui une réaction indésirable.
Il y a plusieurs années, un ancien combattant a obtenu un poste de pompier à un chantier naval de la Défense nationale. Le problème — et je ne veux offenser personne —, c'est que l'équipe n'avait pas été conseillée ou formée adéquatement au sujet de ce nouveau venu. Il avait des difficultés psychologiques assez sérieuses, mais ses collègues ne comprenaient pas tout à fait ce qu'il vivait ou en prenaient mal la mesure. Il a donc été contraint de démissionner parce qu'il était tout simplement incapable de supporter le stress de son nouveau cadre professionnel.
Il faut être proactif pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Lorsqu'une personne qui est qualifiée, mais qui souffre du syndrome de stress post-traumatique, d'un traumatisme lié au stress opérationnel ou d'une blessure, obtient un poste dans un ministère, les fonctionnaires qui la côtoieront devraient être au courant de sa situation avant même son entrée en fonction. Il ne s'agit pas seulement d'un héros de notre pays, mais de quelqu'un qui doit composer avec certaines difficultés, que ce soit temporairement ou pour le reste de sa vie —impossible de le savoir. Je crois que la réussite de l'intégration des anciens combattants dans un nouveau cadre professionnel dépend en partie de la sensibilisation à leur situation.
Je n'ai jamais porté l'uniforme pour le Canada, mais bon nombre de mes amis et beaucoup d'autres députés, eux, l'ont fait. Pour quiconque a été militaire longtemps, l'armée devient un mode de vie. Il en est de même pour les membres de la GRC et pour quiconque a été pompier ou policier pendant des années, comme le . Néanmoins, vient un jour, marquant il va sans dire, où il faut retirer cet uniforme.
Bien des gens m'ont dit que le plus beau jour de leur vie, c'est lorsqu'ils ont revêtu la tunique rouge pour la première fois à la division Dépôt de Regina, et le jour le plus triste, lorsqu'ils l'ont enlevée. Ces gens ont eu une merveilleuse carrière, mais lorsqu'on discute avec eux on constate qu'ils sont désemparés pendant un certain temps après leur départ. Ils se demandent notamment ce qu'ils vont faire à l'avenir.
Autre point très important: nous demanderons au gouvernement d'offrir aux gens, avant qu'ils soient libérés de l'armée et formés pour occuper un poste dans un domaine différent, tous les avantages possibles sur les plans financier et humain afin de les soutenir dans cette transition. Un grand nombre d'anciens combattants croient que tout ce qu'ils peuvent faire, c'est travailler pour l'armée.
Ce ne sera peut-être pas le cas, mais nous devons pouvoir les encourager en leur offrant tous les avantages possibles, notamment sur le plan éducatif et professionnel, pour les aider à passer à l'étape suivante, à trouver un emploi rémunérateur et à être un membre productif de la société. Voilà précisément l'objectif que cette mesure législative devrait permettre d'atteindre.
Je tiens à préciser au et au que de ce côté-ci de la Chambre, nous appuierons le projet de loi. Nous espérons être proactifs et proposer des amendements. Nous convoquerons des témoins et peut-être des représentants d'autres ministères au comité pour qu'ils nous expliquent exactement comment ils envisagent l'arrivée d'anciens combattants et de vétérans de la GRC et ce qu'ils feraient pour faciliter leur accueil au sein de leur nouvelle famille et pour qu'ils se sentent très fiers de ce qu'ils ont fait. Il faut comprendre que lorsque des anciens combattants souffrent de blessures, physiques ou psychologiques, il y a un problème sérieux à régler.
Je regarde le sénateur Roméo Dallaire et ce qu'il fait depuis des années pour dépasser ses difficultés. Il offre un bel exemple classique de quelqu'un qui a été très gravement ébranlé par ce qu'il a vécu au Rwanda et ailleurs et comment, avec l'aide de sa famille, du Parti libéral et d'autres personnes, il a pu surmonter ses difficultés et devenir un citoyen très respecté, non seulement dans son pays, mais dans le monde. Il est un exemple remarquable de ce qui peut arriver quand une personne se retrouve à terre, qu'on l'aide à se relever et qu'elle peut continuer. C'est ce que nous espérons accomplir avec cette mesure législative.
Je remercie encore le , le et mon collègue, le porte-parole libéral, d'être ici. En fait, je dois dire que, chaque fois que nous avons débattu un projet de loi sur les anciens combattants, le ministre, quel que soit son parti, est toujours resté jusqu'à la fin du débat. Personnellement, c'est une chose que j'apprécie beaucoup, car cela montre l'intérêt sincère de la personne. Bien entendu, je pourrais continuer en parlant de tous les manquements du ministère des Anciens Combattants, mais cela prendrait encore quelques heures. Après le prix que j'ai remporté hier, je ne pense pas que cela nuirait à ma réputation à la Chambre des communes.
Pour l'heure, je veux dire que les hommes et les femmes qui ont servi notre pays sont nos véritables héros nationaux. Ces militaires et leur famille méritent que nous fassions tout en notre pouvoir pour les aider à gagner leur vie dans des emplois intéressants et stimulants afin qu'ils puissent se lever le matin et se coucher le soir en sachant qu'ils ont fait quelque chose dont eux et leur famille peuvent être fiers. Je suis donc très fier de dire que le chef des néo-démocrates fédéraux et moi appuierons cette mesure législative.