Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 203 Le mercredi 29 avril 2015 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-12132 — 28 avril 2015 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et plus précisément pour chacune des circonscriptions suivantes, Beauce, Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, Lévis-Bellechasse, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, Gaspésie—Îles-de-la-Madelaine, Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, Manicouagan, Roberval—Lac-Saint-Jean, Chicoutimi—Le Fjord, Jonquière—Alma : a) pour l'ensemble des projets soumis, (i) combien de projets ont été soumis, (ii) quelle est la description de chacun des projets, (iii) quel est le montant total des contributions financières pour ces projets; b) pour l'ensemble des projets acceptés, (i) combien de projets ont été acceptés, (ii) quelle est la description de chacun des projets, (iii) quel est le montant total des contributions financières pour ces projets; c) parmi les projets acceptés, (i) quel est le nombre total et la description des projets bénéficiant d'une contribution financière non remboursable, (ii) quel est le montant total et ventilé des contributions financières non remboursables; d) parmi les projets acceptés, (i) quel est le nombre total et la description des projets bénéficiant d'une contribution financière remboursables ou un prêt, (ii) quel est le montant total et ventilé des contributions financières remboursables ou un prêt; e) parmi l'ensemble des projets soumis, (i) quel est le nombre total et la description des projets refusés, (ii) quel est le montant total et ventilé des contributions financières demandées associées aux projets refusés; f) pour chacun des projets refusés, quel est le motif du refus? |
| Q-12142 — 28 avril 2015 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le service de traversier de Northumberland qui relie Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse : a) dans les 58 millions de dollars prévus dans le budget de 2014 pour les trois services de traversier de la région de l’Atlantique, quelle part revient à ce service en particulier, ventilée par exercice; b) à quelle date le contrat actuel arrive-t-il à échéance; c) quelles sont les modalités de chaque contrat conclu entre le gouvernement fédéral et Northumberland Ferry Limited pour l’exploitation de ce service depuis sa mise en place, notamment (i) la date de signature du contrat, (ii) la durée du contrat, (iii) les fonds alloués; d) selon les constats du gouvernement, quelles sont les retombées économiques de ce service de traversier pour (i) l’Île-du-Prince-Édouard, (ii) la Nouvelle-Écosse; e) les plans du gouvernement à l’égard de ce service prévoient-ils (i) son maintien pour les cinq prochaines années, (ii) le maintien des niveaux de service actuels ou le passage à un niveau de service supérieur; f) quels sont les détails de toute correspondance gouvernementale concernant ce service de traversier, ventilés par (i) numéro de dossier ou numéro de suivi interne pertinent, (ii) type de correspondance ou de dossier, (iii) objet, (iv) date, (v) but, (vi) expéditeur, (vii) destinataires, (viii) autres fonctionnaires, organismes, ministères ou entrepreneurs en ayant reçu copie ou ayant joué un rôle; g) quels sont les conclusions du rapport d’examen gouvernemental de ce service de traversier, publié en 2010? |
| Q-12152 — 28 avril 2015 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne les 288 millions de dollars annoncés dans le Budget de 2014 pour les ports pour petites embarcations du Canada : a) quel est le document financier faisant état de ce financement; b) quelle est la répartition détaillée des projets qui ont reçu ou qui recevront une partie des 288 millions de dollars, en fonction (i) de la circonscription fédérale, (ii) de la collectivité ou de tout autre endroit, (iii) du détail des projets, (iv) du montant alloué, (v) de la date à laquelle les fonds ont été alloués ou le seront, (vi) de la note élevée attribuée par le ministère au projet en question, (vii) du représentant gouvernemental qui a fait l’annonce du projet; c) du total des fonds, quel montant a été dépensé jusqu’ici, ventilé selon (i) le total, (ii) la circonscription fédérale; d) quel est le détail des pièces de correspondance et des documents du gouvernement qui portent sur le financement des ports pour petites embarcations, ventilé selon (i) le dossier pertinent ou les numéros de suivi interne, (ii) le type de correspondance ou de dossier, (iii) le sujet, (iv) la date, (v) l’objet, (vi) l’origine, (vii) la destination voulue, (viii) d’autres organismes, ministères ou entrepreneurs ayant reçu une copie ou visés par les documents? |
| Q-12162 — 28 avril 2015 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne l’annonce du 20 mars 2015 au sujet des câbles servant à stabiliser l’approvisionnement en électricité à l’Île-du-Prince-Édouard : a) quelles sommes le gouvernement s’engage-t-il à fournir, ventilées par (i) ministères et programmes d’où les fonds proviendront, (ii) exercices financiers touchés; b) à combien le gouvernement estime-t-il le coût total de cette mesure; c) les fonds fédéraux sont-ils rattachés à des conditions et, dans l’affirmative, quelles sont ces conditions, y compris toute exigence relevant du Fonds pour l’infrastructure verte; d) pourquoi le gouvernement a-t-il annulé son engagement précédent de 2005 à fournir des fonds pour ce projet; e) quels sont les détails de toute la documentation et de toute la correspondance du gouvernement relativement à ce projet, ventilés par (i) numéro de dossier ou de suivi interne, (ii) type de correspondance ou de dossier, (iii) sujet, (iv) date, (v) objet, (vi) expéditeur, (vii) destinataire, (viii) d’autres organismes, ministères ou entrepreneurs ayant reçu une copie ou visés par les documents? |
| Q-12172 — 28 avril 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne le processus de dotation du poste qui sera laissé vacant à la Cour suprême du Canada à la suite du départ du juge Marshall Rothstein le 31 août 2015 : a) à quel moment le gouvernement a-t-il appris que le juge Rothstein avait l’intention de prendre sa retraite; b) comment le gouvernement a-t-il appris que le juge Rothstein avait l’intention de prendre sa retraite; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en vue de trouver un successeur au juge Rothstein; d) à quel moment chacune des mesures en c) ont-elles été prises; e) quels sont les personnes, organismes, organisations ou autres gouvernements consultés par le gouvernement au sujet de l’élaboration d’un processus de sélection du successeur du juge Rothstein; f) quels sont les personnes, organismes, organisations ou autres gouvernements consultés par le gouvernement au sujet de la sélection du successeur du juge Rothstein; g) à quel moment les consultations mentionnées en e) ont-elles eu lieu; h) à quel moment les consultations mentionnées en f) ont-elles eu lieu; i) quels seront les personnes, organismes, organisations ou autres gouvernements consultés par le gouvernement au sujet de l’élaboration d’un processus de sélection du successeur du juge Rothstein; j) quels seront les personnes, organismes, organisations ou autres gouvernements consultés par le gouvernement au sujet de la sélection du successeur du juge Rothstein; k) à quel moment les consultations en i) auront-elles lieu; l) à quel moment les consultations en j) auront-elles lieu; m) quelle date limite le gouvernement a-t-il fixée pour la sélection du successeur du juge Rothstein; n) quelle date limite le gouvernement a-t-il fixée pour la nomination du successeur du juge Rothstein; o) d’ici quelle date le gouvernement compte-t-il sélectionner le successeur du juge Rothstein; p) d’ici quelle date le gouvernement compte-t-il nommer le successeur du juge Rothstein; q) à quel moment les dates mentionnées en m) à p) ont-elles été fixées; r) qui a fixé les dates mentionnées en m) à p); s) en fonction de quels critères les dates mentionnées en m) à p) ont-elles été fixées; t) si aucune date n’a été fixée pour la sélection ou la nomination du successeur du juge Rothstein, pourquoi pas; u) sur quels critères s’est basé le gouvernement pour évaluer les candidats à la succession du juge Rothstein, et si aucune évaluation n’a encore été effectuée, sur quels critères se basera le gouvernement pour évaluer les candidats à la succession du juge Rothstein; v) en quoi les critères mentionnés en u) diffèrent-ils des critères employés pour évaluer les candidats dans le cadre des processus de sélection qui ont conduit à la nomination (i) du juge Wagner, (ii) du juge Nadon, (iii) du juge Gascon, (iv) de la juge Côté; w) quelle documentation a-t-on demandée aux candidats à la succession du juge Rothstein; x) quelle documentation demandera-t-on aux candidats à la succession du juge Rothstein; y) en quoi la documentation mentionnée en w) et x) diffère-t-elle de celle demandée aux candidats dans le cadre des processus de sélection qui ont conduit à la nomination (i) du juge Wagner, (ii) du juge Nadon, (iii) du juge Gascon, (iv) de la juge Côté; z) si la documentation mentionnée en w) et x) diffère de celle demandée aux candidats dans le cadre des processus de sélection qui ont conduit à la nomination des juges Wagner, Nadon, Gascon et Côté, (i) pourquoi des changements ont-ils été apportés, (ii) qui a décidé d’apporter ces changements, (iii) à quel moment la décision a-t-elle été prise; aa) selon quel processus a-t-on évalué ou évaluera-t-on les candidats à la succession du juge Rothstein; bb) en quoi le processus de nomination du successeur du juge Rothstein diffère-t-il des processus qui ont conduit à la nomination des juges Wagner, Nadon, Gascon et Côté; cc) si le processus de nomination du successeur du juge Rothstein diffère des processus qui ont conduit à la nomination des juges Wagner, Nadon, Gascon et Côté, (i) pourquoi le processus a-t-il été changé, (ii) qui a décidé de le changer, (iii) à quel moment la décision de le changer a-t-elle été prise; dd) de quelle façon les parlementaires ont-ils participé ou participeront-ils au processus de nomination du successeur du juge Rothstein; ee) quels ont été les buts de la participation parlementaire aux processus antérieurs de nomination à la Cour suprême; ff) de quelle façon le processus de nomination du successeur du juge Rothstein servira-t-il les buts mentionnés en ee); gg) de quelle façon les membres de la communauté juridique ont-ils participé ou participeront-ils au processus de nomination du successeur du juge Rothstein; hh) à part les parlementaires et les membres de la communauté juridique, qui a participé ou participera au processus de nomination du successeur du juge Rothstein, et de quelle façon; ii) les candidatures à la succession du juge Rothstein seront-elles examinées par un comité consultatif; jj) si les candidatures à la succession du juge Rothstein doivent être examinées par un comité consultatif, (i) à quel moment le comité sera-t-il formé, (ii) de combien de membres sera-t-il composé, (iii) qui en choisira les membres, (iv) sur quels critères les membres seront-ils choisis, (v) quel sera le mandat du comité, (vi) qui en établira le mandat, (vi) des parlementaires feront-ils partie du comité; kk) le candidat nommé à la succession du juge Rothstein comparaîtra-t-il devant un comité parlementaire, spécial ou autre; ll) le processus de nomination des juges à la Cour suprême a-t-il été examiné par le gouvernement depuis la nomination de la juge Côté; mm) si le processus de nomination des juges à la Cour suprême a été examiné par le gouvernement depuis la nomination de la juge Côté, (i) à quel moment l’examen a-t-il commencé, (ii) à quel moment a-t-il pris fin, (iii) qui l’a réalisé, (iv) quels groupes et quelles personnes y ont participé, (v) quels en étaient les objectifs, (vi) quels en ont été les résultats; nn) quel a été ou quel sera le coût du processus de nomination du successeur du juge Rothstein; oo) quelle est la ventilation du coût mentionné en nn); pp) de quelle façon le processus de nomination du successeur du juge Rothstein sera-t-il (i) transparent, (ii) responsable, (iii) inclusif; qq) le processus employé pour nommer le successeur du juge Rothstein sera-t-il employé pour effectuer de futures nominations? |
| Q-12182 — 28 avril 2015 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les guides de coûts médias du gouvernement : a) quels médias figurent actuellement dans les guides, notamment quels en sont (i) le nom, (ii) la province, (iii) l’adresse, (iv) l’auditoire, (v) la langue de publication, (vi) la fréquence de publication; b) au cours des trois dernières années, quels médias ont été retirés des guides et pour quelle raison, notamment quels en sont (i) le nom, (ii) la province (iii) l’adresse, (iv) l’auditoire, (v) la langue de publication, (vi) la fréquence de publication? |
| Q-12192 — 28 avril 2015 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2013-2014, jusqu'à présent dans la circonscription de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ainsi que dans la circonscription de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia : quels sont les montants, ventilés par (i) année, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative? |
| Q-12202 — 28 avril 2015 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne la pêche au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, de 1990 à aujourd’hui : a) quels sont les coûts et les frais afférents des permis de pêches, ventilés par (i) espèce, (ii) engin, (iii) province, (iv) année; b) quels sont les quotas totaux de pêches par espèce, ventilés par (i) espèce, (ii) province, (iii) année? |
| Q-12212 — 28 avril 2015 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les aéroports : a) quels sont les aéroports appartenant au gouvernement fédéral, ventilés par province; b) pour chacun des aéroports en a), quels sont les montants investis par le gouvernement fédéral de 1990 à aujourd’hui, ventilés par (i) aéroport, (ii) année; c) pour chacun des aéroports en a), quels sont les investissements prévus au cours des cinq prochaines années, ventilés par (i) aéroport, (ii) année? |
| Q-12222 — 28 avril 2015 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les déversements de produits de pétrole : a) depuis 2011, combien de postes à temps plein et à temps partiel ont été coupés aux divers centres des Services de communications et de trafic maritime, ventilés par (i) centre, (ii) année; b) en cas de déversement, quels sont les produits dispersants autorisés et à l’étude pour autorisation au Canada; c) quelles mesures ont été prises afin de répondre aux conclusions décrites aux paragraphes 1.113 et 1.114 du rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable publié en automne 2012? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-585 — 24 mars 2015 — Mme Groguhé (Saint-Lambert) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé; b) la qualité de l’emploi au Canada atteint son plus bas niveau depuis 25 ans; c) le gouvernement devrait réorienter sa politique économique pour soutenir la classe moyenne en aidant les propriétaires de petites entreprises et le secteur manufacturier à créer des emplois (i) en réduisant immédiatement le taux d’imposition sur les PME de 1% et d’un point supplémentaire dès que les finances le permettront, (ii) en établissant un crédit d’impôt pour l’innovation, (iii) en prolongeant la déduction pour amortissement accéléré afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, (iv) en collaborant avec les provinces, les territoires et les Premières nations afin de former les Canadiens pour occuper des emplois bien rémunérés. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), M. Ravignat (Pontiac) et M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — 25 mars 2015 |
| Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Mai (Brossard—La Prairie) — 26 mars 2015 |
| Mme Turmel (Hull—Aylmer), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) et Mme Leslie (Halifax) — 27 mars 2015 |
| Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) et M. Masse (Windsor-Ouest) — 30 mars 2015 |
| Mme Ashton (Churchill) — 31 mars 2015 |
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