Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 204 Le jeudi 30 avril 2015 10 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 412-5166 et 412-5167 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-17-30.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 7e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), tenue à Raleigh (Caroline du Nord) du 4 au 6 mai 2014. — Document parlementaire no 8565-412-59-21.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au 24e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Whistler (Colombie-Britannique) du 20 au 24 juillet 2014. — Document parlementaire no 8565-412-59-22.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures » (NCSL), tenu à Minneapolis (Minnesota) du 18 au 22 août 2014. — Document parlementaire no 8565-412-59-23.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (BTA), tenue à Washington (D.C.) du 28 au 30 septembre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-59-24.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Preston (Elgin—Middlesex—London) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la rencontre semi-annuelle de l'EXCO, tenue à Londres (Royaume-Uni) du 28 avril au 1er mai 2014. — Document parlementaire no 8565-412-53-13.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Preston (Elgin—Middlesex—London) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 60e Conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Yaoundé (Cameroun) du 2 au 10 octobre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-53-14.
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Motions |
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M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), propose, — Que le huitième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 10 décembre 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 32) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 386 -- Vote no 386) | |
| POUR : 75, CONTRE : 161 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Crowder Latendresse Patry Total: -- 75 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Kenney (Calgary Southeast) Raitt Total: -- 161 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), — Que le huitième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 10 décembre 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 32) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boughen (Palliser), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 387 -- Vote no 387) | |
| POUR : 139, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Kramp (Prince Edward—Hastings) Rickford Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Crowder Julian Nunez-Melo Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet des services de santé (no 412-5469).
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| Motions |
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M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Rousseau (Compton—Stanstead), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 388 -- Vote no 388) | |
| POUR : 75, CONTRE : 159 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Kellway Patry Total: -- 75 |
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NAYS -- CONTRE Adler Cuzner Kramp (Prince Edward—Hastings) Richards Total: -- 159 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
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Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 389 -- Vote no 389) | |
| POUR : 134, CONTRE : 104 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Lauzon Saxton Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Harris (St. John's East) Nicholls Total: -- 104 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre reprend la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps relativement au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 390 -- Vote no 390) | |
| POUR : 132, CONTRE : 75 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Lake Richards Total: -- 132 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Crowder Hughes Nunez-Melo Total: -- 75 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport avec des amendements. |
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M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont la force motrice de la création d’emplois au Canada et les détaillants et commerçants canadiens paient parmi les frais de transaction de carte de crédit les plus élevés au monde, et qu’en conséquence, le gouvernement devrait entreprendre des mesures immédiates pour rendre le coût de la vie plus abordable pour la classe moyenne en : a) réduisant le coût pour les entreprises et les consommateurs en limitant les frais de transaction facturés aux commerçants; b) permettant aux commerçants de divulguer au consommateur les frais de transaction afférant au mode de paiement choisi. (Affaires émanant des députés M-574) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2014, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-412-455-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2014, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-412-808-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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| Ajournement |
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À 18 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |