Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 213 Le mercredi 13 mai 2015 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 12 mai 2015 — M. Wilks (Kootenay—Columbia) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 12 mai 2015 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 12 mai 2015 — M. Young (Oakville) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 12 mai 2015 — M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 12 mai 2015 — M. Toet (Elmwood—Transcona) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-13542 — 12 mai 2015 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la restauration en cours des édifices du Parlement : quelles mesures particulières ont été prises, sont prises ou sont prévues pour (i) maximiser l’efficacité énergétique, (ii) réduire les coûts de l’énergie et du chauffage, (iii) installer des sources d’énergie renouvelables comme des cellules photovoltaïques? |
| Q-13552 — 12 mai 2015 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne le Plan de conservation national du gouvernement : a) quelles organisations ont reçu du financement en vertu de ce plan depuis le 1er mai 2014; b) quel est le code des régions de tri d’acheminement pour chacune de ces organisations; c) quel montant chaque organisation a-t-elle reçu en financement; d) quel était l’objectif de ce financement; e) quelles conditions étaient rattachées à ce financement, le cas échéant; f) en vertu de quel programme le financement a été accordé; g) quelles sont les réponses en a) à f), fournies en format électronique CSV? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-444 — 28 avril 2015 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Ashton (Churchill), appuyée par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir, en collaboration avec les provinces, les territoires, la société civile et les Premières Nations, les Métis, les Inuits et leurs représentants, un plan d’action national contre la violence faite aux femmes qui comprendrait : a) des initiatives pour traiter des facteurs socio économiques qui contribuent à la violence faite aux femmes; b) des politiques pour prévenir la violence faite aux femmes et des politiques pour traiter les victimes de violence; c) des repères pour mesurer les progrès reposant sur les données recueillies, au fil des ans, sur les niveaux de violence faite aux femmes; d) des recherches indépendantes sur de nouvelles questions concernant la violence faite aux femmes; e) une enquête publique nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues et assassinées; f) des stratégies qui tiennent compte des besoins précis et des vulnérabilités des différentes communautés et qui portent une attention particulière aux femmes autochtones, aux femmes handicapées, aux femmes issues de groupes minoritaires et aux jeunes femmes; g) la participation d’organismes communautaires et d’autres organismes de la société civile, ainsi que le soutien à ces organismes pour qu’ils puissent participer à la mise en œuvre du plan d’action national; h) des ressources humaines et financières spécialement destinées à l’exécution du programme prévu dans le plan. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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