Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 213 Wednesday, May 13, 2015 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 213 Le mercredi 13 mai 2015 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| May 12, 2015 — Mr. Wilks (Kootenay—Columbia) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Health, presented on Tuesday, October 21, 2014, be concurred in. | 12 mai 2015 — M. Wilks (Kootenay—Columbia) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| May 12, 2015 — Mrs. McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Health, presented on Tuesday, October 21, 2014, be concurred in. | 12 mai 2015 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| May 12, 2015 — Mr. Young (Oakville) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Health, presented on Tuesday, October 21, 2014, be concurred in. | 12 mai 2015 — M. Young (Oakville) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| May 12, 2015 — Mr. Lizon (Mississauga East—Cooksville) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Health, presented on Tuesday, October 21, 2014, be concurred in. | 12 mai 2015 — M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| May 12, 2015 — Mr. Toet (Elmwood—Transcona) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Health, presented on Tuesday, October 21, 2014, be concurred in. | 12 mai 2015 — M. Toet (Elmwood—Transcona) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
| Q-13542 — May 12, 2015 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — With regard to the on going restoration of Parliament buildings: what specific measures have been taken, are being taken, or are planned, to (i) maximize energy efficiency, (ii) reduce energy and heating costs, (iii) install renewable sources of energy such as photovoltaic cells? | Q-13542 — 12 mai 2015 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la restauration en cours des édifices du Parlement : quelles mesures particulières ont été prises, sont prises ou sont prévues pour (i) maximiser l’efficacité énergétique, (ii) réduire les coûts de l’énergie et du chauffage, (iii) installer des sources d’énergie renouvelables comme des cellules photovoltaïques? |
| Q-13552 — May 12, 2015 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — With regard to the government's National Conservation Plan: (a) what organizations have received funding under the plan since May 1, 2014; (b) what is the Forward Sortation Area code for each recipient organization; (c) what amount of funding did each organization receive; (d) what was the purpose of the funding; (e) what conditions were attached to the funding; (f) under which program was the funding granted; and (g) what are the answers in (a) to (f), provided in digital CSV format? | Q-13552 — 12 mai 2015 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne le Plan de conservation national du gouvernement : a) quelles organisations ont reçu du financement en vertu de ce plan depuis le 1er mai 2014; b) quel est le code des régions de tri d’acheminement pour chacune de ces organisations; c) quel montant chaque organisation a-t-elle reçu en financement; d) quel était l’objectif de ce financement; e) quelles conditions étaient rattachées à ce financement, le cas échéant; f) en vertu de quel programme le financement a été accordé; g) quelles sont les réponses en a) à f), fournies en format électronique CSV? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-444 — April 28, 2015 — Resuming consideration of the motion of Ms. Ashton (Churchill), seconded by Ms. Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — That, in the opinion of the House, the government should develop, in collaboration with the provinces, territories, civil society and First Nations, Métis and Inuit peoples and their representatives, a coordinated National Action Plan to Address Violence Against Women which would include: (a) initiatives to address socio-economic factors contributing to violence against women; (b) policies to prevent violence against women and policies to respond to survivors of violence; (c) benchmarks for measuring progress based on the collection of data on levels of violence against women over time; (d) independent research on emerging issues that relate to violence against women; (e) a national public inquiry into missing and murdered Aboriginal women and girls; (f) strategies that address the specific needs and vulnerabilities of different communities including specific attention to Aboriginal women, women with disabilities, women from minority groups and young women; (g) participation by community and other civil society organizations, including support for those organizations to participate in the implementation of the national action plan; and (h) human and financial resources earmarked specifically to carry out the program of action set by the plan. | M-444 — 28 avril 2015 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Ashton (Churchill), appuyée par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir, en collaboration avec les provinces, les territoires, la société civile et les Premières Nations, les Métis, les Inuits et leurs représentants, un plan d’action national contre la violence faite aux femmes qui comprendrait : a) des initiatives pour traiter des facteurs socio économiques qui contribuent à la violence faite aux femmes; b) des politiques pour prévenir la violence faite aux femmes et des politiques pour traiter les victimes de violence; c) des repères pour mesurer les progrès reposant sur les données recueillies, au fil des ans, sur les niveaux de violence faite aux femmes; d) des recherches indépendantes sur de nouvelles questions concernant la violence faite aux femmes; e) une enquête publique nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues et assassinées; f) des stratégies qui tiennent compte des besoins précis et des vulnérabilités des différentes communautés et qui portent une attention particulière aux femmes autochtones, aux femmes handicapées, aux femmes issues de groupes minoritaires et aux jeunes femmes; g) la participation d’organismes communautaires et d’autres organismes de la société civile, ainsi que le soutien à ces organismes pour qu’ils puissent participer à la mise en œuvre du plan d’action national; h) des ressources humaines et financières spécialement destinées à l’exécution du programme prévu dans le plan. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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