Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 215 Le vendredi 15 mai 2015 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-13562 — 14 mai 2015 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — En ce qui concerne les demandes de parrainage de la catégorie de regroupement familial provenant de personnes à charge de personnes protégées au Canada traitées par le Haut-commissariat du Canada (HCC) à New Delhi : a) quel niveau de priorité est accordé à ce type de demandes; b) quel est le délai de traitement approximatif pour ce type de demandes; c) le HCC à New Delhi respecte-t-il le délai de traitement approximatif pour ce type de demandes et dans la négative, pourquoi pas; d) quelles démarches Citoyenneté et Immigration Canada fait-il pour aider les personnes à charge de réfugiés qui résident au Népal et qui répondent aux critères de la catégorie de regroupement familial, mais qui sont incapables d’obtenir des documents de voyage? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-610 — 14 mai 2015 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones à l’élaboration d’une stratégie canadienne coordonnée sur les troubles alimentaires qui respecte pleinement les compétences respectives des deux ordres de gouvernement et le droit du Québec de se retirer avec compensation dans le but : a) de lutter contre l’image corporelle négative et d’améliorer la sensibilisation, la recherche et les pratiques liées au traitement des troubles alimentaires; b) d’examiner l’incidence de l’anxiété relative au poids sur la santé mentale; c) d’encourager les jeunes à développer leur esprit critique à l’égard des normes de beauté actuelle de la société; d) de réduire les préjugés sociaux concernant le poids; e) de faire la promotion (i) de la détection précoce des troubles alimentaires, en plus d’accroître l’accès à toute la gamme des soins requis, (ii) de l’adoption des bonnes pratiques de traitement selon les résultats de la recherche; f) d’établir un registre public central qui (i) serve à recueillir auprès des provinces et des territoires, ainsi qu’à échanger avec ceux-ci, des renseignements, des statistiques et de bonnes pratiques en matière de reconnaissance des symptômes, de diagnostic et de traitement, (ii) permette de sensibiliser le public à la prévalence des troubles alimentaires au Canada; g) de mettre sur pied un programme rigoureux de recherche sur les troubles alimentaires. |
| M-611 — 14 mai 2015 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour protéger les prestations de retraite des retraités actuels et futurs contre la faillite possible de leur employeur en modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. |
Affaires émanant des députés |
| M-501 — 4 avril 2014 — M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement, de concert avec des partenaires provinciaux et territoriaux, devrait élaborer une Stratégie nationale pour l’innovation, l’efficacité et le rapport coût-efficacité dans les soins de santé qui : a) établit des centres régionaux de recherche et d’expérimentation concertées avec des modèles novateurs qui (i) misent sur l’efficacité et le rapport coût-efficacité, (ii) sont axés sur la collaboration et les équipes interdisciplinaires, (iii) font le pont entre la médecine intégrative et les professions apparentées, (iv) utilisent des technologies de l’information optimisées pour documenter les résultats, (v) favorisent la concurrence afin d’obtenir de meilleurs résultats dans le domaine des soins de santé, tant sur le plan de l’efficacité que du rapport coût-efficacité; b) adopte une approche holistique et est ouverte aux nouveaux modèles de soins, de prestation de services et de découverte; c) est axée sur le patient et souligne l’importance de l’autonomie en matière de santé, de la promotion du bien-être et de la prévention des maladies; d) fournit de l’information et des choix au patient; e) crée des incitatifs financiers pour l’innovation; f) promeut une « culture de l’innovation » dans l’ensemble du système de santé. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|