Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 224 Le jeudi 4 juin 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 juin 2015 — Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13592 — 3 juin 2015 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les employés de la fonction publique fédérale et leur utilisation des congés de maladie entre 2006 et 2015 : a) quel est le nombre moyen annuel des jours de congé de maladie (i) par employé toujours actif, (ii) par employé qui a quitté la fonction publique, (iii) par employé qui a pris un congé de maladie non payé dans les années indiquées; b) quel est le coût moyen par jour de congé de maladie payé; c) quel est le salaire moyen des employés qui ont pris un congé de maladie non payé; d) quel est le nombre moyen des jours de congé de maladie pris, en excluant les jours de congé de maladie non payés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-617 — 3 juin 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter un projet de loi sur les droits de la personne en Corée du Nord qui : a) créerait le poste d’envoyé spécial sur les droits de la personne en Corée du Nord, dont le mandat comprendrait (i) la surveillance de la situation des droits de la personne en République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), y compris la situation des camps de prisonniers politiques appelés Kwan-li-so et la présentation de rapports sur le sujet, (ii) la surveillance de la situation des transfuges nord-coréens et la présentation de rapports sur le sujet, (iii) le soutien des efforts déployés à l’échelle internationale pour protéger le peuple nord-coréen des crimes contre l’humanité et pour promouvoir les droits de la personne et les libertés politiques en Corée du Nord, notamment au moyen de dialogues avec des organisations internationales et des gouvernements étrangers, (iv) la recommandation de moyens, pour le Canada, de contribuer à la protection du peuple nord-coréen des crimes contre l’humanité et à la promotion des droits de la personne et des libertés politiques en Corée du Nord, (v) la recommandation de moyens, pour le Canada, de venir en aide aux transfuges nord-coréens en Chine et ailleurs; b) prévoirait du financement et du soutien à l’intention des organisations non gouvernementales qui défendent la liberté, les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit en Corée du Nord; c) prévoirait du financement et du soutien à l’intention des organisations non gouvernementales qui fournissent de l’aide humanitaire aux transfuges nord-coréens en Chine et ailleurs; d) exigerait que le ministre des Affaires étrangères présente des rapports réguliers au Parlement sur (i) la situation des droits de la personne en Corée du Nord, y compris la situation des camps de prisonniers politiques Kwan-li-so, (ii) la situation des transfuges nord-coréens en Chine et ailleurs, y compris leur capacité d’accéder aux services du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés et des missions diplomatiques, (iii) la politique du Canada concernant les transfuges nord-coréens, y compris les demandeurs d’asile nord-coréens, qu’ils se trouvent au Canada ou à l’étranger; e) faciliterait la présentation de demandes d’asile au Canada par les transfuges nord-coréens. |
Affaires émanant des députés |
| M-591 — 8 mai 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. Casey (Charlottetown), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait assurer un système de transport sûr, efficace et soutenable à l’Île-du-Prince-Édouard : a) en reconnaissant l’importance économique essentielle que revêt le service de traversier reliant Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse); b) en s’engageant à verser un financement stable, à long terme, durable et adéquat, particulièrement en voyant à ce que tous les contrats futurs (i) soient d’une durée minimale de cinq ans, (ii) maintiennent ou surpassent les niveaux de services fournis actuellement. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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