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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 225

Friday, June 5, 2015

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 225

Le vendredi 5 juin 2015

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
June 4, 2015 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Bill entitled “An Act to amend the Navigation Protection Act (Nanaimo River and Koksilah River)”. 4 juin 2015 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions
Q-13602 — June 4, 2015 — Mr. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — With regard to psychiatric services in all federal correctional institutions in British Columbia: (a) how many psychiatrists are employed for these institutions; (b) what is the status of employment (full-time, part-time, or on-call) of all employees identified in (a), meaning are these psychiatrists full time, part-time, or on-call; (c) how many psychiatric positions remain vacant; (d) how many psychiatric assessments were completed in 2014; (e) how many offenders are currently awaiting psychiatric assessments; and (f) what is the impact in the delay of psychiatric assessments on offender rehabilitation, parole eligibility, and on public safety in British Columbia? Q-13602 — 4 juin 2015 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — En ce qui concerne les services psychiatriques dans l’ensemble des établissements correctionnels fédéraux en Colombie-Britannique : a) combien de psychiatres sont employés dans ces établissements; b) quel est le statut d’emploi (temps plein, temps partiel ou sur appel) de tous les employés mentionnés en a), c’est à dire ces psychiatres travaillent-ils à plein temps, à temps partiel ou sur appel; c) combien de postes de psychiatres sont vacants; d) combien d’évaluations psychiatriques ont été réalisées en 2014; e) combien de délinquants attendent une évaluation psychiatrique actuellement; f) quel est l’incidence du retard dans les évaluations psychiatriques sur la réhabilitation des délinquants, sur leur admissibilité à la libération conditionnelle et sur la sécurité publique en Colombie-Britannique?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides
Main Estimates Budget principal des dépenses
OPPOSED VOTES CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION
No. 1 — June 4, 2015 — The President of the Treasury Board — That Vote 1, in the amount of $57,031,359, under THE SENATE — The Senate — Program expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, be concurred in. No 1 — 4 juin 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 57 031 359 $, sous la rubrique SÉNAT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit agréé.
June 4, 2015 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — Notice of opposition to Vote 1, in the amount of $57,031,359, under THE SENATE — The Senate — Program expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016. 4 juin 2015 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 57 031 359 $, sous la rubrique SÉNAT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Scott (Toronto—Danforth) and Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — June 4, 2015 Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Scott (Toronto—Danforth) et M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 4 juin 2015
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
June 4, 2015 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, except any Vote disposed of earlier today and less the amounts voted in the Interim Supply, be concurred in. 4 juin 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé.
Supplementary Estimates (A) Budget supplémentaire des dépenses (A)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
June 4, 2015 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2016, be concurred in. 4 juin 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit agréé.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-590 — May 12, 2015 — Mr. Hoback (Prince Albert) — Consideration at report stage of Bill C-590, An Act to amend the Criminal Code (blood alcohol content), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights with an amendment. C-590 — 12 mai 2015 — M. Hoback (Prince Albert) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement.
Committee Report — presented on Tuesday, May 12, 2015, Sessional Paper No. 8510-412-228. Rapport du Comité — présenté le mardi 12 mai 2015, document parlementaire no 8510-412-228.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
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