Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 225 Le vendredi 5 juin 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 4 juin 2015 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13602 — 4 juin 2015 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — En ce qui concerne les services psychiatriques dans l’ensemble des établissements correctionnels fédéraux en Colombie-Britannique : a) combien de psychiatres sont employés dans ces établissements; b) quel est le statut d’emploi (temps plein, temps partiel ou sur appel) de tous les employés mentionnés en a), c’est à dire ces psychiatres travaillent-ils à plein temps, à temps partiel ou sur appel; c) combien de postes de psychiatres sont vacants; d) combien d’évaluations psychiatriques ont été réalisées en 2014; e) combien de délinquants attendent une évaluation psychiatrique actuellement; f) quel est l’incidence du retard dans les évaluations psychiatriques sur la réhabilitation des délinquants, sur leur admissibilité à la libération conditionnelle et sur la sécurité publique en Colombie-Britannique? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 4 juin 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 57 031 359 $, sous la rubrique SÉNAT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit agréé. |
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| 4 juin 2015 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 57 031 359 $, sous la rubrique SÉNAT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. |
| Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Scott (Toronto—Danforth) et M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 4 juin 2015 |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 4 juin 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 4 juin 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-590 — 12 mai 2015 — M. Hoback (Prince Albert) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 12 mai 2015, document parlementaire no 8510-412-228. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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