Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 229 Thursday, June 11, 2015 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 229 Le jeudi 11 juin 2015 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-13612 — June 10, 2015 — Ms. Foote (Random—Burin—St. George's) — With regard to Environment Canada’s activities in Port au Port Bay, in the province of Newfoundland and Labrador: (a) how many times have officials been sent to investigate reports of oil leaks or other pollutants; (b) when were these investigators sent; (c) what were their findings; (d) what are the titles, internal tracking numbers, and dates of all documents related to Shoal Point and Port au Port Bay generated by Environment Canada since 2011; (e) with respect to reports of oil leaks or other environmental concerns, (i) how many reports have been received by Environment Canada concerning the Port au Port Bay area, (ii) when were the reports received, (iii) what follow-up actions were taken; and (f) how many enforcement officials does Environment Canada have in the Atlantic region? | Q-13612 — 10 juin 2015 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les activités d’Environnement Canada dans la baie de Port au Port, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador : a) combien de fois a-t-on envoyé des représentants enquêter sur des signalements de fuites d’huile ou d’autres polluants; b) quand ces enquêteurs ont-ils été envoyés; c) quelles ont été leurs conclusions; d) quels sont les titres, les numéros de suivi internes et les dates de tous les documents liés à la pointe Shoal et à la baie de Port au Port produits par Environnement Canada depuis 2011; e) en ce qui trait à des signalements de fuites d’huile ou autres préoccupations environnementales, (i) combien de signalements Environnement Canada a-t-il reçus pour la région de la baie de Port au Port, (ii) quand ces signalements ont-ils été reçus, (iii) quelles mesures de suivi ont été prises; f) combien d’agents d’application de la loi Environnement Canada compte-t-il dans la région de l’Atlantique? |
| Q-13622 — June 10, 2015 — Mr. Richards (Wild Rose) — With regard to government funding in the ridings of Calgary Centre-North and Calgary—Nose Hill, for each fiscal year since 2010-2011 inclusively: what are the details of all grants, contributions, and loans to any organization, body, or group, broken down by (i) name of the recipient, (ii) date on which the funding was received, (iii) amount received, (iv) department or agency providing the funding, (v) program under which the grant, contribution, or loan was made? | Q-13622 — 10 juin 2015 — M. Richards (Wild Rose) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans les circonscriptions de Calgary-Centre-Nord et de Calgary—Nose Hill, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011 inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iii) le montant reçu, (iv) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (v) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-620 — June 10, 2015 — Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — That, in the opinion of the House, the government should officially recognize October 10 as World Mental Health Day in Canada. | M-620 — 10 juin 2015 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître officiellement le 10 octobre la Journée mondiale de la santé mentale au Canada. |
| M-621 — June 10, 2015 — Ms. Sims (Newton—North Delta) — That, in the opinion of the House, and in response to the violent crime rates in Surrey, British Columbia, the government should consider taking immediate action to increase the number of RCMP officers working there by 100, no later than July 31, 2015. | M-621 — 10 juin 2015 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, compte tenu des taux de crimes violents à Surrey, en Colombie-Britannique, le gouvernement devrait envisager de prendre des mesures immédiates pour accroître de 100 le nombre d’agents de la GRC qui travaillent dans cette région, et ce, le 31 juillet 2015 au plus tard. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-575 — May 27, 2015 — Resuming consideration of the motion of Mr. Lobb (Huron—Bruce), seconded by Mr. Toet (Elmwood—Transcona), — That, in the opinion of the House, the government should, while respecting provincial and territorial jurisdiction, continue to take the necessary measures to prevent Alzheimer's disease and other dementias and to reduce the impact of dementia for those living with this disease, as well as for their families and caregivers, by continuing to focus on: (a) taking leadership appropriate to the federal role that will encourage a collaborative and coordinated approach with the provinces and territories to develop a pan-Canadian strategy for dementia, as agreed to at the recent federal-provincial-territorial Health Ministers' meeting; (b) partnerships within Canada and internationally, including commitments with G7 partners, and the work initiated at the 2014 Canada-France Global Dementia Legacy Summit, to accelerate the discovery and development of approaches for the prevention, early diagnosis, delay of onset, and treatment of dementia; (c) education and awareness to reduce the stigma associated with dementia, including the implementation of the Dementia Friends Canada initiative; (d) dementia research with a focus on primary prevention, secondary prevention, and quality of life, including those initiatives outlined in the National Dementia Research and Prevention Plan; (e) promoting the sharing of best practices among all jurisdictions to ensure awareness of promising treatments and services; (f) continuing to work in partnership with relevant stakeholders, including families affected by dementia and leading national groups such as the Alzheimer Society of Canada and the Canadian Consortium on Neurodegeneration in Aging; (g) ensuring the full inclusion of all Canadians living with dementia, regardless of age, when acting on the above; (h) continuing to support, through national surveillance systems, the collection of data on key aspects of Alzheimer's disease and other dementias in order to inform evidence-based analysis and policy-making; and (i) keeping Canadians informed as progress is made. | M-575 — 27 mai 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Toet (Elmwood—Transcona), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales, continuer à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la maladie d’Alzheimer et les autres démences et de réduire les effets de la démence pour les personnes qui en sont atteintes, ainsi que pour leurs familles et leurs aidants, en continuant d’axer les efforts sur : a) la prise en charge d’un leadership adapté au rôle du gouvernement fédéral de manière à favoriser une approche collaborative et coordonnée avec les provinces et les territoires afin d’élaborer une stratégie pancanadienne en matière de démence, comme les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé l’ont convenu lors de leur dernière réunion; b) les partenariats au Canada et à l’échelle internationale, y compris les engagements avec les partenaires du G7 et le travail entrepris lors de l’événement mondial « Héritage » sur la démence, organisé conjointement par le Canada et la France, afin d’accélérer la découverte et l’élaboration d’approches pour la prévention, le diagnostic précoce, le retardement de l’apparition et le traitement de la démence; c) l’éducation et la sensibilisation afin de réduire la stigmatisation associée à la démence, y compris la mise sur pied de l’initiative Amis Alzheimer; d) la recherche sur la démence axée principalement sur la prévention primaire, la prévention secondaire et la qualité de vie, y compris les initiatives décrites dans le Plan national de recherche et de prévention concernant la démence; e) la promotion de la mise en commun des pratiques exemplaires parmi toutes les administrations afin de favoriser la connaissance des traitements et services prometteurs; f) la poursuite du travail de collaboration avec les intervenants concernés, y compris les familles touchées par la démence, et la direction de groupes nationaux tels que la Société Alzheimer du Canada et le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement; g) l’inclusion complète de tous les Canadiens atteints de démence, sans égard à l’âge, dans la mise en œuvre des mesures ci-dessus; h) le maintien du soutien, par des systèmes de surveillance nationaux, pour la cueillette des données sur les principaux aspects de la maladie d’Alzheimer et les autres démences, en vue d’orienter l’analyse et la prise de décision fondées la connaissance; i) la communication des progrès aux Canadiens. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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