Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 19 juin 2015 (N^o 235)

Questions

La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Q-1074 — 23 février 2015 — — En ce qui concerne Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) et la catégorie de subvention appelée « énergies et technologies propres » : a) comment DEO définit-il la catégorie de subvention « énergies et technologies propres » pour une demande de projet acceptée; b) quels sont les secteurs énergétiques que DEO inclut et exclut de cette catégorie; c) combien de demandeurs du programme ont-ils été jugés admissibles dans la catégorie « énergies et technologies propres »; d) quels demandeurs ont obtenu une subvention ou un prêt dans la catégorie « énergies et technologies propres »?

Q-1147 — 1^er avril 2015 — — En ce qui concerne les questions Q-654 à Q-1145 au Feuilleton, quel est le coût estimatif de production de chacune des réponses du gouvernement?

Q-1324² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?

Q-1325² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne le Plan d’action pour les entrepreneures dont il est question dans le budget de 2015 : a) quelles consultations ont été réalisées pour mettre au point ce plan d’action; b) pour chacune des consultations mentionnées en a), (i) à quelle date a-t-elle eu lieu, (ii) à quel endroit a-t-elle eu lieu, (iii) quelles organisations et personnes a-t-on consultées, (iv) quels documents d’information ou mémoires ont été inclus dans le processus de consultation; c) quelles sont les composantes précises du plan d’action; d) combien d’argent a été alloué à chaque composante précise du plan d’action; e) quels sont les coûts de développement de la plateforme en ligne destinée à encourager le réseautage; f) quels sont les coûts de publicité de la campagne « Juste un don » pour encourager le mentorat et quels formats de publicité sont envisagés; g) quel est le processus pour identifier les femmes qui recherchent un mentor et les mettre en contact avec des mentors qui ont accepté de faire « Juste un don »; h) quelles mesures de suivi seront mises en place pour évaluer le succès du programme et quand en fera-t-on rapport; i) qu’est-ce qu’une mission commerciale « améliorée » selon le gouvernement, et quel financement sera offert à de telles missions; j) quel sera le processus de sélection des entreprises dirigées par des entrepreneures qui participeront aux missions commerciales améliorées; k) combien de missions commerciales améliorées le gouvernement planifie-t-il organiser, pour chaque mission prévue, (i) dans quels pays, (ii) quels seront les objectifs; l) quels seront les critères de sélection précis que devra satisfaire une entreprise appartenant à une femme pour avoir droit aux fonds de la Banque de développement du Canada; m) quelles consultations ont eu lieu pour mettre au point les critères de financement et, pour chaque consultation, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) à quel endroit a-t-elle eu lieu, (iii) quelles organisations et personnes a-t-on consultées, n) quand le forum national doit-il avoir lieu, (i) combien de femmes y attend-on, (ii) des fonds seront-ils fournis pour payer les frais de déplacement et d’hébergement, (iii) quel est le budget du forum?

Q-1326² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Sault Ste. Marie, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?

Q-1327² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne le Monument aux Valeureux, situé à Ottawa : a) quel processus a-t-on utilisé pour déterminer les personnages historiques représentés par le monument; b) sur quels critères le choix des personnages représentés s’est-il appuyé; c) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer qu’un personnage serait représenté par un buste ou une statue; d) d’autres personnages non représentés par le monument ont-ils aussi été considérés et, le cas échéant, qui étaient-ils; e) d’autres personnages non représentés par le monument ont-ils été au départ choisis ou approuvés en vue de leur représentation puis finalement exclus et, le cas échéant, qui étaient-ils; f) si la réponse en e) est affirmative, quelles ont été, pour chaque personnage, les raisons pour lesquelles on a choisi de donner priorité aux personnages représentés par le monument plutôt qu’à ceux qui ont été exclus; g) pour chaque personnage représenté par le monument, quelles sont les raisons qui ont justifié le choix du personnage, y compris celles qui ont justifié le choix de ce personnage plutôt qu’un autre qui avait été retenu au départ mais qui n’a finalement pas été représenté; h) pour chaque personnage considéré mais non représenté par le monument, quelles sont les raisons qui ont justifié l’exclusion du personnage; i) quels critères ont servi à déterminer les citations qui accompagnent chaque personnage représenté; j) quelles sources ou quels documents a-t-on utilisés pour choisir les citations qui accompagnent chaque personnage représenté; k) pour chaque personnage représenté par le monument, quelles autres citations ou parties de citations ont été considérées; l) quelles raisons ont justifié le choix du site où le monument a été érigé; m) d’autres sites ont-ils été envisagés pour le monument et, le cas échéant, quels étaient-ils; n) si la réponse en m) est affirmative, quelles ont été les raisons pour lesquelles chacun des sites envisagés a été rejeté?

Q-1328² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement depuis le 2 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?

Q-1329² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes, ou leur personnel, du 1^er avril 2007 au 31 mars 2009 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?

Q-1330² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis le 4 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?

Q-1331² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Sécurité publique Canada depuis le 5 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?

Q-1332² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel, du 1^er avril 2007 au 31 mars 2009 : pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère?

Q-1333² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes, ou leur personnel, du 1^er avril 2009 au 31 mars 2011 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?

Q-1334² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne la Stratégie interprovinciale de transport collectif dans la région de la capitale nationale, élaborée et publiée en 2013 par la Commission de la capitale nationale, la Ville d’Ottawa, la Ville de Gatineau, et la Société de transport de l’Outaouais : quelles sont les mesures entreprises par les ministères et les autres organismes gouvernementaux, depuis la publication de la stratégie, afin de promouvoir ou achever chacun des cinq piliers de la stratégie?

Q-1335² — 4 mai 2015 — — En ce qui concerne le projet de monument commémoratif des victimes du communisme à Ottawa : a) une évaluation environnementale de l’endroit choisi a-t-elle été effectuée, et le cas échéant, quel était l’échéancier de cette évaluation; b) quel est le nom des agences ou des consultants externes qui ont été consultés dans le cadre de cette évaluation environnementale; c) quel montant a reçu chaque agence ou consultant?

Q-1336² — 5 mai 2015 — — En ce qui concerne les questions n^os Q-1165 et Q-269 : a) quel est l’état des remboursements et des créances de l’entreprise PurGenesis à l’Agence de développement économique du Canada concernant les prêts de 500 000 $ le 29 septembre 2008 et de 87 000 $ le 14 avril 2011; b) quel est l’état des remboursements et des créances pour Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant le prêt de 2 948 715 $ entre 2009 et 2013; c) d’autres contributions, remboursables ou non, ont-elles été consenties à PurGenesis par le gouvernement et, le cas échéant, quel en est l’état des remboursements et des créances?

Q-1337² — 5 mai 2015 — — En ce qui concerne le programme connexions compétences pour la province du Québec et, plus précisément, la région de la ville de Québec, la circonscription de Beauport—Limoilou et la circonscription de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord : a) pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, (i) quel est le nombre total de projets déposés et le nombre de projets acceptés, (ii) quel est le montant total et ventilé des demandes présentées pour l'ensemble des projets, (iii) quel est le montant total et ventilé des contributions financières pour les projets acceptés; b) pour chacun des projets refusés, quel est le motif de refus; c) pour les réponses en a) qui concernent la circonscription de Beauport—Limoilou, quelles sont les réponses, ventilées par arrondissement; d) pour les réponses en a) qui concernent la circonscription de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, quelles sont les réponses, ventilées selon (i) la municipalité régionale de comté (MRC) de l'Île d'Orléans, (ii) la MRC de la Côte-de-Beaupré, (iii) la MRC de Charlevoix-Ouest, (iv) la MRC de Charlevoix-Est, (v) la MRC de Haute-Côte-Nord; e) pour les réponses en a) qui concernent la région de la ville de Québec, quelles sont les réponses, ventilées par arrondissement?

Q-1338² — 5 mai 2015 — — En ce qui concerne le programme de cession des ports et des quais : a) combien de ports et de quais ont été cédés depuis la création du programme pour la province du Québec; b) quel est le nombre de ports et de quais qui sont en cours de cession; c) quels ports et quais ont été cédés ou sont en voie de l'être, ventilés par municipalité régionale de comté; d) parmi les ports et les quais cédés, (i) combien ont fait l'objet de mise à niveau, tel que stipulé par le gouvernement, (ii) quelles ont été les sommes allouées pour ce faire?

Q-1339² — 5 mai 2015 — — En ce qui conerne les investissements du gouvernement dans la circonscription de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord pour le développement économique régional : quels ont été les investissements depuis 2006, ventilés par (i) municipalité régionale de comté, (ii) détails de chaque projet?

Q-1340² — 5 mai 2015 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Services partagés Canada depuis le 5 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?

Q-1341² — 5 mai 2015 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Portage—Lisgar, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?

Q-1342² — 5 mai 2015 — — En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les anciens combattants qui souffrent d’un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service, ainsi que les indemnités et pensions d’invalidité gérées par Anciens Combattants Canada (ACC) depuis 1998 : a) combien de demandes d’indemnités d’invalidité ont été présentées par des anciens combattants atteints d’un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service; b) quelles sont les exigences de déclaration pour les membres des FAC qui présentent une demande d’indemnités ou de pension d’invalidité auprès d’ACC pour un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service; c) combien d’anciens combattants ont obtenu des indemnités et des pensions d’invalidité d’ACC à l’égard d’un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service; d) combien de membres des FAC ont été libérés ou renvoyés pour des raisons médicales liées à un trouble de stress post-traumatique découlant d’une agression sexuelle subie au cours de leur service?

Q-1343² — 6 mai 2015 — — En ce qui concerne la protection du détroit de Lancaster : a) quand le gouvernement compte-t-il terminer la première étape de l’étude de faisabilité annoncée il y a six ans; b) à quel moment le gouvernement pense-t-il terminer l’étude de faisabilité; c) le gouvernement entend-il respecter la décision de la Commission d’aménagement du Nunavut d’interdire l’augmentation du transport de marchandises par navire dans le détroit de Lancaster jusqu’à ce que le Plan de gestion provisoire de l’aire marine de conservation du détroit de Lancaster soit mis en œuvre; d) qui a exercé des pressions sur le gouvernement pour s’opposer à l’établissement de l’aire marine de conservation du détroit de Lancaster?

Q-1344² — 6 mai 2015 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de , au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?

Q-1345² — 6 mai 2015 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de , au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?

Q-1346² — 6 mai 2015 — — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription de : quel est le montant total de financement gouvernemental entre l’exercice 2011-2012 et l’exercice en cours inclusivement, ventilées selon (i) la date de réception des fonds dans la circonscription, (ii) le montant en dollars, (iii) le programme dans le cadre duquel la dépense s’est faite, (iv) le ministère responsable, (v) le bénéficiaire désigné?

Q-1347² — 6 mai 2015 — — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la ville de Burnaby (Colombie-Britannique) : quel est le montant total de financement gouvernemental entre l’exercice 2011-2012 et l’exercice en cours inclusivement, ventilé selon (i) la date de réception des fonds dans la circonscription, (ii) le montant en dollars, (iii) le programme dans le cadre duquel la dépense s’est faite, (iv) le ministère responsable, (v) le bénéficiaire désigné?

Q-1348² — 7 mai 2015 — — En ce qui concerne le logement fourni par l’Agence de logement des Forces canadiennes : a) pour chaque endroit où le logement est fourni, combien d’unités évaluées par l’Agence étaient (i) en bon état, (ii) en assez bon état, (iii) en piètre état; b) pour chaque endroit où le logement est fourni, (i) y avait-il une liste d’attente pour le logement, (ii) quelle était la longueur de cette liste, (iii) quels types de logement étaient visés par les listes d’attente, (iv) quel était l’âge moyen des unités de logement du portefeuille de l’Agence; c) pour chaque endroit où le logement est fourni, combien de plaintes ont été déposées relativement à la qualité du logement et quels étaient les problèmes soulevés; d) combien de logements portent une étiquette d’avertissement ou un scellé en raison de la présence possible d’amiante dans l’isolant de vermiculite; e) combien de logements portent une étiquette d’avertissement en raison de prises de courant non mises à la terre; f) dans combien de logements faut-il laisser couler l’eau des conduites de novembre à avril pour les empêcher de geler?

Q-1349² — 7 mai 2015 — — En ce qui concerne Transports Canada : quels sont les numéros de suivi, de référence ou de dossiers et les titres de tous les rapports, documents, évaluations et études (i) produits pour Transports Canada par Fleetway Incorporated ou Oceanic Consulting Corporation, (ii) produits pour Transports Canada par des consultants externes au sujet des comparaisons entre les services de traversier régionaux, nationaux ou internationaux, (iii) produits par Transports Canada, ou en sa possession, au sujet de l’entente bilatérale de 1977 entre le Canada et la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier, (iv) produits par Transports Canada, ou en sa possession, au sujet de l’entente-cadre de 1986 entre Transports Canada et Marine Atlantique?

Q-1350² — 7 mai 2015 — — En ce qui concerne les avantages et les allocations accordés par Anciens Combattants Canada depuis l’exercice 2012-2013 inclusivement : a) quel pourcentage des décisions favorables relatives aux prestations d’invalidité a été pris sans exiger un niveau de révision ou d’appel; b) quel pourcentage des décisions relatives aux pensions d’invalidité a été rendu en 16 semaines ou moins; c) quel pourcentage des paiements a été traité dans la semaine suivant la décision favorable rendue dans le cas d’une première demande de pension d’invalidité; d) quel pourcentage des décisions relatives aux allocations d’incapacité exceptionnelle a été rendu en 12 semaines ou moins; e) combien d’anciens combattants ont reçu une allocation de traitement pendant l’exercice; f) quel pourcentage des décisions relatives aux allocations pour soins et aux allocations vestimentaires a été rendu en six semaines ou moins; g) quel pourcentage des décisions relatives aux indemnités d’invalidité a été rendu en 16 semaines ou moins; h) quel pourcentage des versements des indemnités d’invalidité dans le cas d’une première demande a été traité dans la semaine suivant la réception de la décision du client quant au mode de paiement; i) combien d’enfants à la charge d’anciens combattants ou de militaires décédés admissibles ont poursuivi des études supérieures grâce au Programme d’aide à l’éducation; j) quel pourcentage d’anciens combattants admissibles avait un revenu personnel supérieur ou égal à cinq pour cent de la mesure de faible revenu; k) quel était le pourcentage de bénéficiaires d’allocations pour perte de revenus dont le revenu personnel était supérieur ou égal à cinq pour cent de la mesure de faible revenu; l) quel était le pourcentage des décisions relatives aux allocations pour perte de revenus rendues en quatre semaines ou moins; m) quel était le pourcentage des décisions relatives aux allocations de soutien du revenu des Forces canadiennes rendues en quatre semaines ou moins; n) quel était le pourcentage des décisions relatives aux prestations de retraite supplémentaires rendues en quatre semaines ou moins; o) quel était le pourcentage des décisions relatives aux allocations pour déficience permanente rendues en 12 semaines ou moins; p) quel était le pourcentage des décisions relatives aux allocations d’ancien combattant rendues en quatre semaines ou moins; q) quel était le pourcentage des décisions relatives à l’admissibilité au Programme de réadaptation rendues en deux semaines ou moins; r) quel était le pourcentage des décisions relatives à l’admissibilité aux services de réorientation professionnelle rendues en quatre semaines ou moins; s) quel était le pourcentage des décisions de révision des avantages pour soins de santé rendues en 12 semaines ou moins; t) quel était le pourcentage des cartes d’identité de soins de santé envoyées en trois semaines ou moins; u) quel était le pourcentage des décisions relatives à l’admissibilité au régime de soins de santé de la fonction publique d’Anciens Combattants Canada rendues en quatre semaines ou moins; v) quel était le pourcentage des décisions relatives aux soins de longue durée rendues en dix semaines ou moins; w) quel était le pourcentage des paiements traités en huit semaines ou moins une fois la décision prise d’accorder une aide financière pour les soins de longue durée à un ancien combattant; x) quel était le pourcentage des décisions liées aux demandes de prestations pour dépenses de funérailles et d’inhumation rendues et des paiements traités en respectant la norme de service publiée de 30 jours?

Q-1351² — 7 mai 2015 — — En ce qui concerne le financement de la sécurité publique en Colombie-Britannique : a) combien des 292,6 millions de dollars prévus dans le budget de 2015 pour les agences de sécurité iront à l’aide offerte par la GRC dans (i) Surrey, (ii) Delta; b) de 2006 à 2015 inclusivement, quelle a été, pour chaque année, la contribution fédérale annuelle au maintien de l’ordre et à la prévention du crime dans Surrey?

Q-1352² — 7 mai 2015 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Wetaskiwin, au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?

Q-1353² — 8 mai 2015 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de , au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?

Q-1354² — 12 mai 2015 — — En ce qui concerne la restauration en cours des édifices du Parlement : quelles mesures particulières ont été prises, sont prises ou sont prévues pour (i) maximiser l’efficacité énergétique, (ii) réduire les coûts de l’énergie et du chauffage, (iii) installer des sources d’énergie renouvelables comme des cellules photovoltaïques?

Q-1355² — 12 mai 2015 — — En ce qui concerne le Plan de conservation national du gouvernement : a) quelles organisations ont reçu du financement en vertu de ce plan depuis le 1^er mai 2014; b) quel est le code des régions de tri d’acheminement pour chacune de ces organisations; c) quel montant chaque organisation a-t-elle reçu en financement; d) quel était l’objectif de ce financement; e) quelles conditions étaient rattachées à ce financement; f) en vertu de quel programme le financement a-t-il été accordé; g) quelles sont les réponses en a) à f), fournies en format électronique CSV?

Q-1356² — 14 mai 2015 — — En ce qui concerne les demandes de parrainage de la catégorie de regroupement familial provenant de personnes à charge de personnes protégées au Canada traitées par le Haut-commissariat du Canada (HCC) à New Delhi : a) quel niveau de priorité est accordé à ce type de demandes; b) quel est le délai de traitement approximatif pour ce type de demandes; c) le HCC à New Delhi respecte-t-il le délai de traitement approximatif pour ce type de demandes et, dans la négative, pourquoi; d) quelles démarches Citoyenneté et Immigration Canada fait-il pour aider les personnes à charge de réfugiés qui résident au Népal et qui répondent aux critères de la catégorie de regroupement familial, mais qui sont incapables d’obtenir des documents de voyage?

Q-1357² — 20 mai 2015 — — En ce qui concerne les niveaux de prestations pour enfants projetés dans les tableaux des Perspectives concernant les charges de programmes de la mise à jour financière de l’automne 2014 et du Budget de 2015 pour l’exercice 2014-2015 : a) de combien de familles biparentales ayant un enfant s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; b) de combien de familles biparentales ayant deux enfants s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; c) de combien de familles biparentales ayant trois enfants ou plus s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; d) de combien de familles monoparentales ayant un enfant s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; e) de combien de familles monoparentales ayant deux enfants s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; f) de combien de familles monoparentales ayant trois enfants ou plus s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $?

Q-1358² — 20 mai 2015 — — En ce qui a trait aux projections relatives aux prestations pour enfants en 2016-2017 : a) combien d’enfants a-t-on considéré comme étant admissibles aux prestations pour enfants pour calculer le montant des prestations pour enfants dans le tableau des Perspectives concernant les charges de programmes de la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de l’automne 2014, réparti par (i) enfants de cinq ans ou moins, (ii) enfants de six à 17 ans; b) combien d’enfants a-t-on considéré comme étant admissibles aux prestations pour enfants pour calculer le montant des prestations pour enfants dans le tableau des Perspectives concernant les charges de programmes du Budget 2015, réparti par (i) enfants de cinq ans ou moins, (ii) enfants de six à 17 ans; c) quels facteurs contribuent aux écarts entre les deux projections des coûts totaux des prestations pour enfants dans les documents, et dans quelle mesure y contribuent-ils?

Q-1359² — 3 juin 2015 — — En ce qui concerne les employés de la fonction publique fédérale et leur utilisation des congés de maladie entre 2006 et 2015 : a) quel est le nombre moyen annuel des jours de congé de maladie utilisés (i) pour les employés toujours actif, (ii) pour les employés qui ont quitté la fonction publique, (iii) pour les employés qui ont pris un congé de maladie non payé dans les années indiquées; b) quel est le coût moyen par jour de congé de maladie payé; c) quel est le salaire moyen des employés qui ont pris un congé de maladie non payé; d) quel est le nombre moyen des jours de congé de maladie pris, en excluant les jours de congé de maladie non payés?

Q-1360² — 4 juin 2015 — — En ce qui concerne les services psychiatriques dans l’ensemble des établissements correctionnels fédéraux en Colombie-Britannique : a) combien de psychiatres sont employés dans ces établissements; b) quel est le statut d’emploi (temps plein, temps partiel ou sur appel) de tous les employés mentionnés en a); c) combien de postes de psychiatres sont vacants; d) combien d’évaluations psychiatriques ont été réalisées en 2014; e) combien de délinquants attendent une évaluation psychiatrique actuellement; f) quel est l’incidence du retard dans les évaluations psychiatriques sur la réhabilitation des délinquants, sur leur admissibilité à la libération conditionnelle et sur la sécurité publique en Colombie-Britannique?

Q-1361² — 10 juin 2015 — — En ce qui concerne les activités d’Environnement Canada dans la baie de Port au Port, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador : a) combien de fois a-t-on envoyé des représentants enquêter sur des signalements de fuites d’huile ou d’autres polluants; b) quand ces enquêteurs ont-ils été envoyés; c) quelles ont été leurs conclusions; d) quels sont les titres, les numéros de suivi internes et les dates de tous les documents liés à la pointe Shoal et à la baie de Port au Port produits par Environnement Canada depuis 2011; e) en ce qui trait à des signalements de fuites d’huile ou autres préoccupations environnementales, (i) combien de signalements Environnement Canada a-t-il reçus pour la région de la baie de Port au Port, (ii) quand ces signalements ont-ils été reçus, (iii) quelles mesures de suivi ont été prises; f) combien d’agents d’application de la loi Environnement Canada compte-t-il dans la région de l’Atlantique?

Q-1362² — 10 juin 2015 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans les circonscriptions de et de , au cours de chaque exercice depuis 2010-2011 inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iii) le montant reçu, (iv) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (v) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés?

Q-1363² — 17 juin 2015 — — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada : quels sont les détails de l’ensemble des communications, documents d’information ou autre documentation à l’interne se rapportant ou faisant référence à la possibilité d’un transfert de l’administration centrale d'Anciens Combattants Canada de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) à Ottawa (Ontario), entre le 1^er janvier 2006 et le 17 juin 2015, ventilés selon (i) le numéro de suivi à l’interne, (ii) le titre ou l’objet, (iii) l’auteur, (iv) le destinataire visé, (v) la date?

Q-1364² — 17 juin 2015 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de , au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?

Q-1365² — 17 juin 2015 — — En ce qui concerne les fonctionnaires au service du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard : a) quel était le nombre total de postes depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; b) quel était le nombre de postes temporaires depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; c) quel était le nombre de postes remplis par des agences de placement depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; d) quel était le nombre de postes à temps plein, ventilé par (i) année, (ii) ministère; e) quel était le nombre de postes à temps partiel, ventilé par (i) année, (ii) ministère; f) quel était le nombre de postes à chaque niveau salarial du secteur public, ventilé par (i) année, (ii) ministère?

Q-1366² — 17 juin 2015 — — En ce qui concerne les fonds gouvernementaux ou les annonces pour ou dans la circonscription de pour chaque exercice depuis 2009-2010 : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité ou la région dans laquelle se trouve le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but de chaque programme concerné, (viii) la justification de chaque subvention, contribution ou prêt accordé audit organisme ou groupe; b) quels sont les détails des annonces gouvernementales faites dans la circonscription, dont (i) le coût total de chaque annonce, (ii) les participants ou parties à chaque annonce, y compris les étapes de la planification et l’annonce proprement dite, (iii) quels produits de communication ont été utilisés pour chaque annonce et la promotion de celle-ci; c) pour chaque subvention, contribution, annonce, prêt ou autre élément ou événement mentionné en a) ou b), quels sont les détails de tous documents, lettres, fichiers et dossiers du gouvernement, répartis selon (i) le numéro de dossier ou de référence, (ii) le type de correspondance ou de fichier, (iii) le sujet, (iv) la date, (v) l’objet, (vi) l’auteur, (vii) le destinataire, (viii) les responsables, organismes, ministères, entrepreneurs ou entreprises qui ont reçu les documents en copie conforme ou qui étaient concernés?

Q-1367² — 17 juin 2015 — — En ce qui concerne le Programme de coordination de l'image de marque, depuis 2006 : a) des changements ou modifications ont-ils été apportés aux politiques ou lignes directrices associées au Programme de coordination de l'image de marque pour ce qui est de la promotion de l’image de marque du gouvernement, au pays ou à l’étranger; b) les politiques du Programme de coordination de l'image de marque s’appliquent-elles à la publicité du gouvernement et, le cas échéant, les coordonnateurs ministériels sont-ils chargés de superviser la conformité; c) quels sont les détails de tous documents, lettres, fichiers et dossiers du gouvernement, ventilés selon (i) le numéro de dossier ou de référence, (ii) le type de correspondance ou de fichier, (iii) le sujet, (iv) la date, (v) l’objet, (vi) l’auteur, (vii) le destinataire, (viii) les responsables, organismes ou ministères qui ont reçu les documents en copie conforme ou qui étaient concernés?

Q-1368 — 17 juin 2015 — — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : a) combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il consacré à la publicité (i) sur Facebook depuis le 29 avril 2015, (ii) sur Xbox, Xbox 360 ou Xbox One depuis le 29 janvier 2015, (iii) sur YouTube depuis le 29 janvier 2015, (iv) par gazouillis commandités sur Twitter depuis le 29 janvier 2015; b) pour chaque publicité, quel était (i) la nature, (ii) l’objectif, (iii) l’audience ou le profil démographique cible, (iv) le coût; c) quel était le numéro d’autorisation média de chaque publicité; d) quel est le numéro de référence des documents, rapports ou notes concernant chaque publicité ou son évaluation après coup?

Q-1369 — 17 juin 2015 — — En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, anciens ou actuels, ou pour leur personnel, depuis le 30 avril 2015 : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

Q-1370 — 17 juin 2015 — — En ce qui concerne les documents préparés pour le Greffier du Conseil privé depuis le 1^er janvier 2015 : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

Q-1371 — 17 juin 2015 — — En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou actuels, ou pour leur personnel, depuis le 30 avril 2015 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?

Q-1372 — 17 juin 2015 — — En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 29 avril 2015 : a) pour chaque communiqué renfermant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par un ministère, une agence, un bureau, une société d’État ou un autre organisme gouvernemental, (i) quel était son titre ou son objet, (ii) quelle était sa date, (iii) quel était son dossier ou son numéro de code, (iv) quel était son sujet; b) pour chacun de ces communiqués, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’agence, du bureau, de la société d’État ou de l’organisme gouvernemental qui l’a préparé, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur un autre fil de presse commercial ou par un service de distribution, dans lequel cas en préciser le nom; c) pour chacun des communiqués diffusés par un fil de presse commercial ou des services de distribution mentionnés en b)(ii) à (iv), quel a été le coût d’utilisation dudit fil de presse commercial ou service de distribution?

Q-1373 — 17 juin 2015 — — En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel, du 30 avril 2015 jusqu’à maintenant : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?


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