Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 235 Le vendredi 19 juin 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1374 — 18 juin 2015 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les documents préparés pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 30 avril 2015 jusqu’à maintenant : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? |
| Q-1375 — 18 juin 2015 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les arrière-plans utilisés par le gouvernement pour les annonces faites depuis le 29 avril 2015 : pour chaque arrière-plan acheté, a) quelle est la date (i) de lancement de l’appel d’offres, (ii) de signature du contrat, (iii) de livraison de l’objet; b) combien a-t-il coûté; c) à quelle annonce a-t-il servi; d) quel ministère l’a payé; e) à quelles dates s’en est-on servi? |
| Q-13762 — 18 juin 2015 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne Ressources naturelles Canada : a) depuis le 1er janvier 2001, combien de spécimens géologiques de sa collection ont été (i) retirés, (ii) aliénés, (iii) déclassés, (iv) supprimés; b) les spécimens mentionnés en a) étaient-ils catalogués; c) si la réponse en b) est affirmative, les données de catalogue ont-elles été conservées; d) quels sont ou quels étaient les 100 plus anciens spécimens, calculés selon la date de prélèvement, qui ont été (i) retirés, (ii) aliénés, (iii) déclassés, (iv) supprimés; e) des spécimens retirés, aliénés, déclassés ou supprimés ont-ils été offerts à d’autres institutions au Canada ou ailleurs et, le cas échéant, quelles sont ces institutions; f) de quelle façon s’est fait le retrait ou la suppression de spécimens retirés ou supprimés; g) les spécimens mentionnés en a), avaient-ils été prélevés par, ou appartenaient-ils à, ou provenaient-ils d’une source liée aux activités de (i) Sir William Logan, (ii) Albert Peter Low, (iii) George Mercer Dawson, (iv) Joseph Burr Tyrrell, (v) Arthur P. Coleman, (vi) Louis Babel, (vii) Robert Bell, (viii) Henry Youle Hind, (ix) James Richardson, (x) James Patrick Howley, (xi) Thomas Hunt, (xii) John Macoun, (xiii) James White, (xiv) Andrew Bell, (xv) Joseph Whiteaves, (xvi) Alexander Burgess, (xvii) William James Topley, (xviii) Joseph-Clovis-Kemner Laflamme? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-633 — 18 juin 2015 — Mme Jones (Labrador) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait uniformiser sa définition du Nord du Canada afin que le terme fasse référence à la région composée des territoires canadiens du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi que du Nunavik (Nord du Québec) et de l’entièreté du Labrador, dans le but : a) d’inclure les collectivités inuites du Nunavik et du Labrador dans les programmes visant les peuples inuits, qui ne sont offerts qu’aux communautés situées au nord du 60e parallèle; b) d’enclencher un processus d’examen pour s’assurer que toutes les collectivités inuites du Canada aient un accès équitable aux programmes et services spécialisés qui s’adressent à elles; c) d’évaluer les critères des programmes s’adressant aux collectivités inuites qui restreignent l’admissibilité aux collectivités situées au-delà du 60e parallèle et de veiller à ce que ces critères portent plutôt sur le soutien équitable de toutes les collectivités inuites du Canada, et non uniquement sur leur situation géographique. |
| M-634 — 18 juin 2015 — Mme Jones (Labrador) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, lancer sans tarder une étude sur la faisabilité d’un lien fixe permanent pour améliorer le transport entre l’île de Terre-Neuve et le Labrador et le reste du Canada. |
| M-635 — 18 juin 2015 — M. Blanchette (Louis-Hébert) — Que la Chambre : a) dénonce d’une seule voix les violences et exactions dont sont victimes des centaines de civils innocents ainsi que les viols et les mutilations génitales commis à l'endroit des femmes et des filles, dans l'est de la République démocratique du Congo; b) demande au gouvernement d’encourager la communauté internationale à se mobiliser davantage afin de faire cesser ces violations répétées des droits de la personne et de porter secours aux populations déplacées et en danger. |
| M-636 — 18 juin 2015 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Que, de l’avis de la Chambre : a) l’accès à l’école française, tel que prévu à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et interprété par les tribunaux, joue un rôle clé dans le développement et la vitalité des communautés francophones du Canada; b) les communautés francophones se diversifient par l’apport de l’immigration, laquelle joue un rôle clé afin d’assurer la pérennité des communautés francophones qui vivent des défis démographiques particuliers; c) le gouvernement devrait travailler avec les provinces et les territoires afin que les communautés francophones puissent pleinement bénéficier du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité, notamment en tenant compte de l’évolution de la jurisprudence. |
Affaires émanant des députés |
| C-597 — 28 mai 2015 — M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec un amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Harris (St. John's-Est), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), M. Rankin (Victoria), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), M. Valeriote (Guelph) et M. Cotler (Mont-Royal) — 31 octobre 2014 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 28 mai 2015, document parlementaire no 8510-412-248. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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