Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Sélecteur de publication par date
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 235B Le mardi 30 juin 2015 |
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Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages du Sénat |
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Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès de la Greffière de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), sans amendement.
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| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) — chapitre no 41.
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