Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 30 Le mercredi 4 décembre 2013 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 3 décembre 2013 — M. Patry (Jonquière—Alma) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) ». |
|
|
| 3 décembre 2013 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 3 décembre 2013 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
|
| Q-1602 — 3 décembre 2013 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne la poursuite intentée par la Ville de Hamilton contre le gouvernement dans le dossier de l’évaluation environnementale de l’autoroute du ruisseau Red Hill : a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à cette poursuite jusqu’à présent; b) quel est l’état actuel de la poursuite; c) quels documents déposés à la Cour par l’une ou l’autre partie peuvent être mis à la disposition du public? |
| Q-1612 — 3 décembre 2013 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les incidents violents liés au surpeuplement des prisons fédérales : a) à chacune des dix années entre 2003-2004 et 2012-2013 et à chacun des neuf établissements à sécurité maximale de Services correctionnels Canada (SCC), à savoir ceux de l’Atlantique, de Donnacona, de Port-Cartier, de Sainte-Anne-des-Plaines, de Kingston, de Millhaven, d’Edmonton, de la Saskatchewan et de Kent, combien y avait-il de détenus; b) à chaque année entre 2003-2004 et 2012-2013 et à chacun des neuf établissements à sécurité maximale de Services correctionnels Canada (SCC), à savoir ceux de l’Atlantique, de Donnacona, de Port-Cartier, de Sainte-Anne-des-Plaines, de Kingston, de Millhaven, d’Edmonton, de la Saskatchewan et de Kent, quelle était la capacité pondérée; c) si chacun des 90 points de données visés en a) est représenté par nij, où i=1,10 s’étend sur les dix ans et j=1,9 s’étend aux neuf établissements dans l’ordre donné, et si chacun des 90 points de données visés en b) est représenté par nij, où i=1,10 s’étend sur les dix ans et j=1,9 s’étend aux neuf établissements dans l’ordre donné, quelle est la valeur à chacune des dix années de l’excès fractionnel des détenus par rapport à la capacité pondérée de chacun des neuf établissements, c'est-à-dire fnij = (nij - cij)/cij; d) à chacune des dix années entre 2003-2004 et 2012-2013 et à chacun des neuf établissements à sécurité maximale de Services correctionnels Canada (SCC), à savoir les établissements de l’Atlantique, de Donnacona, de Port-Cartier, de Sainte-Anne-des-Plaines, de Kingston, de Millhaven, d’Edmonton, de la Saskatchewan et de Kent, combien y a-t-il eu d’incidents violents; e) si chacun des 90 points de données visés en d) est représenté par vij, où i=1,10 s’étend sur les dix ans et j=1,9 s’étend aux neuf établissements dans l’ordre donné, quel est le nombre moyen d’incidents violents, moyenné sur dix ans, c'est-à-dire Vavgj =(Σi=1,10 vij)/10; f) quelle est la valeur à chacune des dix années de l’excès fractionnel des incidents violents dans chaque établissement en dépassement de la moyenne de chaque établissement sur dix ans, c'est-à-dire fvij = (vij - Vavgj)/Vavgj; g) quelle est la corrélation entre l’excès fractionnel des incidents violents et l’excès fractionnel de détenus par rapport à la capacité pondérée, pour toutes les combinaisons d’années et d’établissements, où le nombre de détenus dépassait de plus de 10% la capacité pondérée, c'est-à-dire le coefficient de corrélation d’échantillon entre l’ensemble des fnij de sorte que fnij > 0.1 et le nombre correspondant de l’ensemble des fvij de sorte que fnij > 0.1; h) quel est le graphe de toutes les paires (fnij, fvij) qui correspondent à fnij > 0.1, tracé avec la droite de régression linéaire? |
| Q-1622 — 3 décembre 2013 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne la campagne « Plus de choix » d’Industrie Canada, dans le cadre des enchères à venir du spectre de 700 MHz annoncées par le gouvernement, quel est le total des dépenses du gouvernement en publicité en ligne ou sur le Web sur (i) Facebook, (ii) Twitter, (iii) Google, (iv) Yahoo, (v) Bing, (vi) Bell-Globe Media, (vii) Rogers Communications, (viii) PostMedia, (ix) Toronto Star, (x) Sun Media, (xi) Shaw Communications, (xii) Huffington Post Canada, (xiii) d’autres sites Web, ventilé par URL? |
| Q-1632 — 3 décembre 2013 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : a) combien d’aérodromes ont déposé une demande d’ajout à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA depuis 2002, ventilé par année; b) quels aérodromes ont déposé une demande d’ajout à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA depuis 2002, ventilé par année; c) quels sont les critères à satisfaire pour qu’un aérodrome soit ajouté à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA; d) depuis 2002, y a-t-il eu des changements de critères pour évaluer la demande d’ajout d’un aérodrome à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA et si oui, (i) quels critères ont été ajoutés, (ii) quels critères ont été retirés? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-480 — 3 décembre 2013 — M. Rankin (Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait imposer l’étiquetage des aliments contenant des ingrédients modifiés génétiquement. |
Affaires émanant des députés |
| M-425 — 17 octobre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Wallace (Burlington), appuyé par M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer à : a) reconnaître les risques et les coûts à long terme de l’obésité sur la santé des Canadiens; b) appuyer, promouvoir et subventionner les organismes et individus voués au mieux-être physique des Canadiens; c) faire de la réduction de l’obésité chez les Canadiens une priorité de la santé publique. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 8 mai 2013 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|