Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 32 Le vendredi 6 décembre 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1652 — 5 décembre 2013 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les questions Q-42 (41-2), Q-1057 (41-1) et toutes les autres questions inscrites au Feuilleton de la 41e législature et auxquelles le gouvernement a répondu partiellement ou n’a pas répondu du tout, pour le gouvernement dans son ensemble et par ministère : a) pour ce qui est du temps qu’il faut au personnel pour répondre à une question, le gouvernement considère-t-il que le nombre d’heures suivant est supérieur au nombre au-delà duquel il refusera de répondre à une question : (i) 1-40 heures, (ii) 41-80 heures, (iii) 81-120 heures, (iv) 121-160 heures, (v) 161-200 heures, (vi) 201-300 heures, (vii) 301-500 heures, (viii) 501-1 000 heures, (ix) 1 001-2 000 heures, (x) 2 001-5 000 heures, (xi) 5 001-10 000 heures, (xii) 10 001-20 000 heures, (xiii) plus de 20 000 heures; b) pour ce qui est des coûts engendrés pour répondre à une question, le gouvernement considère-t-il que les coûts suivants sont supérieurs à ceux au-delà desquels il refusera de répondre à une question : (i) 1-100 $, (ii) 101-500 $, (iii) 501-1 000 $, (iv) 1 001-1 500 $, (v) 1 501-2 000 $, (vi) 2 001-2 500 $, (vii) 2 501-3 000 $, (viii) 3 001-3 500 $, (ix) 3 501-4 000 $, (x) 4 001-5 000 $, (xi) 5 001-7 500 $, (xii) 7 501-10 000 $, (xiii) 10 001-20 000 $, (xiv) 20 001-50 000 $, (xv) 50 001-100 000 $, (xvi) 100 001-500 000 $, (xvii) 500 001-1 000 000 $, et, (xviii) plus de 1 000 000 $; c) pour chaque question inscrite au Feuilleton à laquelle le gouvernement a répondu partiellement ou n’a pas répondu du tout, (i) quel était le coût anticipé, en heures de travail pour le personnel et en argent, (ii) de combien cela dépassait-il le seuil de tolérance fixé pour répondre à une question, en temps et en argent; d) pour chaque question inscrite au Feuilleton à laquelle le gouvernement a répondu partiellement ou n’a pas répondu du tout, (i) combien de jours a-t-il fallu au gouvernement pour conclure qu’il ne pouvait répondre que partiellement ou qu’il ne pouvait pas répondre du tout à la question, (ii) combien de jours avant qu’une réponse ne soit déposée à la Chambre en est-il arrivé à cette conclusion? |
| Q-1662 — 5 décembre 2013 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les protestations exprimées par des motoneigistes dans le parc national Terra Nova entre janvier 2010 et décembre 2011 et toutes les manifestations et les circonstances entourant ces protestations, quels sont les détails de l’ensemble de la correspondance ministérielle, des lettres, des courriels, des recommandations internes, de la correspondance interne, des plans d’action internes, des notes d’information ou des autres documents écrits portant sur ces manifestations, y compris ceux liés à toute demande connexe d’accès à l’information? |
| Q-1672 — 5 décembre 2013 — M. Blanchette (Louis-Hébert) — En ce qui concerne le recours juridique du gouvernement de 2005 contre le Canadien National (CN) sur la question du respect des ententes concernant l’entretien du Pont de Québec, qui a été ensuite scindé en deux poursuites: a) à combien s’élèvent les frais juridiques, ventilés annuellement, consacrés aux deux recours à partir de 2005 jusqu’à aujourd’hui; b) quelle portion des sommes dépensées en frais juridiques consacrés aux recours ont été versées en allocation de logement, de déplacement ou de repas; c) quelles sont les firmes qui défendent ou ont défendu le gouvernement en lien à ces deux recours contre le CN; d) quel est le tarif horaire moyen exigé par les firmes qui représentent le gouvernement dans les recours contre le CN; e) quel est le nombre total d’heures de travail facturées au gouvernement entre 2005 et aujourd’hui, ventilé annuellement; f) quels sont les budgets annuels projetés pour les prochaines années des recours contre le CN? |
| Q-1682 — 5 décembre 2013 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne la Défense nationale, quel est le détail des projets qui seront financés par les 107 millions de dollars alloués pour les investissements prévus dans les infrastructures de la 5e Escadre de Goose Bay, dont il est fait mention dans la réponse à la question Q-61 fournie par le gouvernement au cours de la présente session parlementaire? |
| Q-1692 — 5 décembre 2013 — M. Rousseau (Compton—Stanstead) — En ce qui concerne l'initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile : a) combien d’entreprises privées ont présenté une demande de prêts remboursables à ce jour et quelles sont ces entreprises; b) quels sont les montants de prêts remboursables aux entreprises privées accordés à ce jour, ventilé par entreprise; c) combien d’organismes de soutien aux entreprises ont fait une demande de subventions à ce jour et quels sont ces organismes; d) quels sont les montant accordés à titre de subventions aux organismes de soutien aux entreprises à ce jour, ventilé par organisme de soutien aux entreprises; e) combien d’organismes sans but lucratif ont présenté une demande de subventions à ce jour et quels sont ces organismes; f) quels sont les montants accordés à titre de subvention aux organismes sans but lucratif à ce jour, ventilé par organisme; g) combien de municipalités et de MRC ont présenté une demande de subventions à ce jour et quelles sont ces municipalités et MRC; h) quels sont les montants accordés à titre de subvention aux municipalités et MRC à ce jour, ventilé par municipalité et par MRC? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 5 décembre 2013 — M. Rankin (Victoria) — Que la Chambre demande au gouvernement de s’engager à appuyer une augmentation progressive immédiate des prestations de retraite publique de base en vertu des régimes de retraite du Canada et du Québec lors de la prochaine rencontre des ministres des finances fédéral, provinciaux et territoriaux. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-481 — 5 décembre 2013 — M. Cotler (Mont-Royal) — Puisque les erreurs judiciaires et les condamnations injustifiées sont des réalités déplorables du tout système de justice, qu’un comité spécial soit créé, d’une part, pour réaliser une étude du processus permettant de remédier aux condamnations injustifiées dans le système de justice du Canada et, d’autre part, pour formuler des recommandations sur : a) les mesures qui doivent être prises pour réduire les erreurs; b) la nécessité, s’il y a lieu, d’établir une commission indépendante de révision des affaires criminelles; c) les autres mesures à prendre pour réduire l’incidence des condamnations injustifiées et veiller à la rectification rapide des erreurs judiciaires; que le comité soit composé de sept membres, dont trois du parti gouvernemental, un de l’Opposition officielle et un autre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu’en plus du président, le comité soit composé d'un vice-président de chacun des partis de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, et qu’il ait le pouvoir de se déplacer en compagnie du personnel nécessaire, à l’intérieur comme à l’extérieur du Canada, avec l’autorisation habituelle de la Chambre; que les membres siégeant à ce comité soient inscrits sur une liste que le whip de chacun des partis déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard 10 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; que le quorum du comité spécial soit fixé à quatre membres pour toutes les délibérations à condition qu’au moins un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion et si besoin est, se faire remplacer conformément au paragraphe 114(2) du Règlement; que le comité transmette ses recommandations à la Chambre au plus tard 100 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion. |
Affaires émanant des députés |
| C-513 — 5 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Sgro (York-Ouest), appuyée par Mme Murray (Vancouver Quadra), — Que le projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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