Q-642 — 18 octobre 2013 — — En ce qui concerne la lettre du 12 juin 2013 que m’a fait parvenir l’ancien ministre de la Sécurité publique Vic Toews en réponse à ma lettre du 8 mai 2013 au sujet des homicides et des tentatives d’homicide chez les hommes somalo-canadiens au Canada depuis 2006 : a) quelles conférences appuyées par la Sécurité publique (SP) et tenues avec la communauté somalo-canadienne ont eu lieu depuis 2006, et pour chaque conférence, quels étaient (i) l’endroit où elle a eu lieu, (ii) la date, (iii) les fonds fournis par la SP, notamment les fonds destinés à la publicité, à l’organisation, aux conférenciers et à la production de rapports; b) quelles activités pour la communauté somalo-canadienne la SP a-t-elle appuyées depuis 2006, et pour chaque activité, quels étaient (i) l’endroit où elle a eu lieu, (ii) la date, (iii) les fonds fournis par la SP, notamment les fonds destinés à la publicité, à l’organisation, aux conférenciers et à la production de rapports; c) quelles séances de sensibilisation la SP a-t-elle organisées pour la communauté somalo canadienne depuis 2006, et pour chaque séance de sensibilisation, quels étaient (i) l’endroit où elle a eu lieu, (ii) la date, (iii) les fonds fournis par la SP, notamment les fonds destinés à la publicité, à l’organisation, aux conférenciers et à la production de rapports; d) depuis 2010, quelles rencontres avec des représentants de la communauté la SP a-t-elle organisées ou à quelles rencontres avec des représentants de la communauté a-t-elle participé afin de discuter des problèmes, notamment, sans s'y limiter, du nombre d’hommes somalo canadiens tués au cours d’épisodes de violence liée aux gangs, et pour chaque rencontre, quels étaient (i) l’endroit où elle a eu lieu, (ii) la date, (iii) la raison pour laquelle quatre ans se sont écoulés avant qu’on entende parler de ces homicides; e) depuis 2010, quelles rencontres ont été tenues avec des imams afin de discuter des problèmes, notamment du nombre d’hommes somalo-canadiens tués aux cours d’épisodes de violence liée aux gangs, et pour chaque rencontre, quels étaient (i) l’endroit où elle a eu lieu, (ii) la date, (iii) la raison pour laquelle quatre ans se sont écoulés avant qu’on entende parler de ces homicides; f) depuis 2010, quelles rencontres ont été tenues avec des mères afin de discuter des problèmes, notamment du nombre d’hommes somalo-canadiens tués aux cours d’épisodes de violence liée aux gangs, et pour chaque rencontre, quels étaient (i) l’endroit où elle a eu lieu, (ii) la date, (iii) la raison pour laquelle quatre ans se sont écoulés avant qu’on entende parler de ces homicides; g) combien de fois, ventilées par endroit et date, des représentants du gouvernement ont-ils rencontré des mères qui ont perdu un fils, (i) pourquoi le ministre a-t-il choisi de ne pas rencontrer ces mères endeuillées, (ii) comment son absence à ces rencontres reflète-t-elle un niveau de préoccupation adéquat qui donnerait aux Canadiens l’assurance que la SP prend cette question très au sérieux; h) quels groupes d’intervenants de la communauté somalo-canadienne le ministre a-t-il rencontrés en juin 2012 à Toronto, (i) à quel endroit et à quelle date la rencontre a-t-elle eu lieu, (ii) la question des homicides a-t-elle été abordée et, dans l’affirmative, pourquoi cela n’est-t-il pas mentionné dans la lettre du 18 juin 2013, et dans la négative, pourquoi cette question n’a-t-elle pas été abordée, (iii) quelles préoccupations ont été définies, (iv) quels éventuels plans d’avenir ont été établis au sujet des homicides; i) quels intervenants particuliers ont contribué au plan de travail conjoint, (i) quelles rencontres ont été tenues au cours de la dernière année pour élaborer le plan de travail, à quelles dates et à quels endroits, (ii) quels intervenants ont participé à la priorisation des questions, (iii) quelles questions ont été priorisées et dans quel ordre, (iv) les homicides ont-ils été inclus dans les priorités et, le cas échéant, à quel niveau, (v) avec quels intervenants le plan de travail conjoint a-t-il été finalisé; j) de quelle façon les dirigeants, les jeunes, les mères et les imams somalo-canadiens de Toronto, d’Ottawa, d’Edmonton et de Calgary ont-ils été contactés pour participer à l’atelier d’octobre, (i) à quelle date et à quel endroit l’atelier s’est-il déroulé, (ii) qui étaient les intervenants présents, (iii) combien de mères endeuillées ont assisté à l’atelier, (iv) quelles questions étaient à l’ordre du jour, (v) qui était invité parmi les députés, (vi) quel était le nombre total de participants; k) quelle est la fonction d’un point de contact principal de la communauté de la SP, et quel est le lien entre cette fonction et d’autres moyens de contact, (i) dans quelle mesure est-il habituel pour la SP d’avoir un point de contact principal de la communauté, (ii) la SP a-t-elle un tel point de contact principal dans d’autres communautés que la communauté somalo-canadienne, (iii) dans l’affirmative, quel est le nom de chacune des communautés où la SP possède un tel point de contact; l) la relation de financement entre le point de contact principal de la communauté et d’autres ministères du gouvernement est-elle prise en considération lorsque la SP accepte un tel point de contact; dans l’affirmative, de quelle façon, ce qui comprend les possibles conflits d’intérêts, parti pris et renseignements incomplets; m) l’emplacement du point de contact principal de la communauté par rapport à d’autres ministères du gouvernement fédéral est-il pris en considération lorsque la SP accepte un tel point de contact; dans l’affirmative, de quelle façon, ce qui comprend les possibles conflits d’intérêts, parti pris et renseignements incomplets; n) de quelle façon la SP a-t-elle sélectionné l’organisme Canadian Friends of Somalia, à Ottawa, en qualité de point de contact principal de la communauté, (i) un protocole d’entente a-t-il été signé; dans l’affirmative, à quelle date, (ii) l’organisme a-t-il reçu du financement; dans l’affirmative, qui le lui a versé, et à quelle date, (iii) quels autres organismes ont été pris en considération pour jouer ce rôle dans la communauté, (iv) est-il habituel que le point de contact principal de la communauté de la SP soit financé par d’autres ministères du gouvernement; o) quels sont tous les comités directeurs communautaires établis au Canada et, pour chacun d’entre eux, quels sont (i) leurs objectifs et jalons, (ii) leurs échéances pour atteindre les objectifs fixés; p) quels sont les dates et les emplacements de chaque séance de sensibilisation avec la GRC et la communauté somalo-canadienne, et combien de personnes ont assisté à chacune d’entre elles, et comment ces activités ont-elles été publicisées, et à quel coût; q) pourquoi la SP a-t-elle choisi de tenir sa séance sur l’emploi des jeunes du 20 février 2013 à Ottawa, alors que Toronto compte 140 000 somalo-canadiens, Ottawa, 20 000, et Edmonton, 17 000; r) quand la SP prévoit-elle offrir ces séances dans d’autres villes, (i) à quels endroits et à quelles dates ces séances sont-elles prévues, (ii) à combien de séances la GRC sera-t-elle présente pour parler de possibilités d’emploi, (iii) pourquoi cette information n’a-t-elle pas été donnée en réponse à ma question inscrite au Feuilleton à laquelle on a répondu le 18 juin 2013; s) quelles observations la communauté somalo-canadienne a-t-elle présentées au sujet du projet de loi C-51, Loi améliorant la sécurité des témoins, (i) quels groupes d’intervenants ont été invités à présenter leurs observations, (ii) quels groupes d’intervenants ont présenté leurs observations, (iii) l’organisme Canadian Friends of Somalia, à Ottawa, a-t-il présenté ses observations, (iv) les comités directeurs communautaires ont-ils présenté leurs observations, (v) les mères endeuillées ont-elles présenté leurs observations, (vi) plus précisément, quelles observations ont été formulées au sujet de savoir si le projet de loi inciterait ou n’inciterait pas les somalo-canadiens à se manifester après un homicide ou une tentative d’homicide, et par quels intervenants de telles observations ont-elles été formulées, et à quelle date? |