Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 40 Le lundi 3 février 2014 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 31 janvier 2014 — Le ministre d’État (Réforme démocratique) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2662 — 31 janvier 2014 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le regroupement du réseau de bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans, pour chacun des endroits suivants, (i) la Station biologique de St. Andrews, St. Andrews, Nouveau-Brunswick, (ii) le Centre des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, (iii) la Station biologique du Pacifique, Nanaimo, Colombie-Britannique, (iv) la Bibliothèque de l’Administration centrale de la région du Pacifique, Vancouver, Colombie-Britannique, (v) la Bibliothèque Eric Marshall sur la recherche en milieu aquatique, Winnipeg, Manitoba, (vi) la Bibliothèque de l’Institut Maurice-Lamontagne, Mont-Joli, Québec, (vii) la Bibliothèque Mère Juliette du Centre des pêches du Golfe, Moncton, Nouveau-Brunswick : a) la population générale a-t-elle eu l’occasion de récupérer ou d’obtenir des documents de la bibliothèque qui auraient été éliminés au cours du processus de regroupement; b) dans l’affirmative, à l’aide de quels médias ou méthodes et à quel moment cette possibilité a-t-elle été communiquée au public; c) à quelles dates et à quels moments le public a-t-il pu, ou pourra-t-il, obtenir les documents? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 31 janvier 2014 — M. Easter (Malpeque) — Que la Chambre exprime sa profonde inquiétude au sujet des allégations indiquant que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) a surveillé des Canadiens activement et illégalement et exhorte le gouvernement à ordonner immédiatement au CSTC de cesser toutes les activités de ce type et à resserrer la surveillance du CSTC, grâce à la création d’un Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, comme le prévoit le projet de loi C-551, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale. |
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| 31 janvier 2014 — M. Brison (Kings—Hants) — Que la Chambre demande au gouvernement d’éviter de dépenser l’argent des contribuables pour faire de la publicité sur toute question concernant le Budget 2014, y compris durant la couverture des prochains Jeux olympiques, tant que les mesures n’auront pas été mises en œuvre et divulguées aux Canadiens. |
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| 31 janvier 2014 — M. Goodale (Wascana) — Que la Chambre demande au gouvernement d’éviter de dépenser l’argent des contribuables pour faire de la publicité sur toute question concernant le Budget 2014, y compris durant la couverture des prochains Jeux olympiques, tant que les mesures n’auront pas été mises en œuvre et divulguées aux Canadiens. |
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| 31 janvier 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que le Bureau de la régie interne commence à publier, sur le site Web du Parlement du Canada, les frais de déplacement et d’accueil trimestriels des députés, en commençant par le dernier trimestre de 2013, en s’inspirant des lignes directrices du gouvernement en matière de divulgation proactive des dépenses ministérielles. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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