La Chambre reprend l'étude de la motion.
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Monsieur le Président, je me réjouis de reprendre la parole afin de terminer ma réplique à la motion du NPD concernant les frais de guichet automatique dont nous avons été saisis.
Le gouvernement affiche un excellent bilan au chapitre de l'adoption de mesures de protection des consommateurs, mais il reste encore beaucoup à faire. Les néo-démocrates ont d'ailleurs dû rater son récent discours du Trône, sans quoi ils auraient pris acte d'un certain nombre d'engagements en vue de rendre les services financiers plus abordables pour les Canadiens.
Par exemple, le gouvernement mettra un terme aux politiques « payer pour payer » afin que les consommateurs n'aient pas de frais pour l'obtention de relevés papier, élargira les services bancaires de base sans frais, travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour faire échec aux sociétés de prêt sur salaire prédatrices grâce au renforcement constant des régimes de protection des consommateurs, habilitera les consommateurs en exigeant la divulgation des frais liés aux différentes méthodes de paiement et prendra d'autres mesures pour mettre fin à la discrimination géographique par les prix dont sont victimes des Canadiens et Canadiennes.
De toute évidence, le gouvernement conservateur fait passer les consommateurs en premier. Cependant, alors que nous, nous trouvons des solutions concrètes aux problèmes qu'ils subissent, le NPD, lui, se contente de faire obstacle aux mesures qui les aideraient réellement.
Pour une fois, il serait rafraîchissant de voir le NPD aider les consommateurs en votant pour nos mesures destinées à les protéger. Il me semble plutôt ironique que le NPD s'inquiète tant de ce que contiendra le budget, car les députés de ce parti votent constamment contre tous nos budgets de toute façon. Ils sont systématiquement contre nos bonnes mesures économiques qui favorisent la création d'emplois et la croissance économique. Ces mesures ont mis le Canada au deuxième rang dans le monde pour ce qui est d'offrir un environnement favorable au monde des affaires, selon Bloomberg. Grâce à de solides politiques, le Canada a le deuxième ratio de la dette au PIB le plus faible et le meilleur bilan des pays du G7 pour ce qui est de l'emploi.
Les néo-démocrates ne leurrent personne. Nous savons qu'ils ont comme seul projet de gonfler imprudemment les dépenses et d'imposer un fardeau fiscal élevé aux Canadiens. Ils veulent imposer une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui hausserait tous les prix et, de surcroît, le chef du NPD est déterminé à imposer de nouvelles taxes aux entreprises créatrices d'emplois. Comment de telles mesures seront-elles bénéfiques pour les consommateurs?
Si les néo-démocrates se souciaient vraiment des consommateurs, ils ne préconiseraient pas une hausse du fardeau fiscal ayant pour effet d'augmenter le coût de la vie et de faire perdre leurs emplois aux Canadiens.
Heureusement, le gouvernement conservateur maintient le cap sur ce qui importe aux yeux des Canadiens: il favorise la création d'emplois et la croissance économique. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2014 stimulera la croissance de l'économie canadienne et la création d'emplois, tout en maintenant une fiscalité légère et en permettant le retour à l'équilibre budgétaire.
Les néo-démocrates ne comprennent pas le concept d'équilibre budgétaire, mais ils devraient quand même savoir que c'est la gestion prudente des finances publiques pratiquée par notre gouvernement qui a permis au Canada de surmonter la récession mondiale de 2008 mieux que n'importe quel autre pays du G7.
L'équilibre budgétaire nous permet de maintenir un fardeau fiscal et des taux d'intérêt bas. Ils attirent les investissements et nous donnent la marge de manoeuvre nécessaire pour garantir le maintien, pendant les générations à venir, de programmes sociaux viables. L'équilibre budgétaire est un signe de stabilité, et la viabilité n'est pas possible sans la stabilité.
Notre plan d'action économique a permis au Canada de traverser la pire récession depuis la Grande Dépression. Malgré tout, nous ne nous sommes pas reposés sur nos lauriers. Le Plan d'action économique de 2014 sera le prochain chapitre du plan à long terme de notre gouvernement pour renforcer l'économie canadienne dans un monde où plane l'incertitude et pour stimuler la création d'emplois et la croissance, tout en maintenant une fiscalité à l'avantage des familles et des entreprises et tout en équilibrant le budget en 2015.
Bref, à l'instar des mesures que notre gouvernement a adoptées depuis 2006, celles qui se trouveront dans le Plan d'action économique de 2014 maintiendront une fiscalité légère et aideront les Canadiens à tirer leur épingle du jeu dans l'économie mondiale, ce qui est synonyme de création d'emplois, de croissance et de prospérité à long terme pour tous les Canadiens.
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Monsieur le Président, je suis heureuse d'appuyer la motion présentée par mon collègue de , un député qui travaille très dur et qui a voyagé d'un bout à l'autre du pays pour écouter les Canadiens lui expliquer les pressions financières auxquelles ils sont soumis.
J'ai participé à un certain nombre de ces rencontres et j'ai pu constater que le député était en mesure de créer très rapidement un lien spécial avec les gens. La motion d'aujourd'hui porte sur l'instauration d'un plafond visant les frais d'utilisation des guichets automatiques. Nous demandons au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour remédier à la situation.
Avant de continuer, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de , un autre député qui travaille d'arrache-pied pour sa circonscription, qui est très diversifiée.
Au cours des dernières minutes, et même ce matin, des conservateurs ont affirmé qu'ils étaient d'ardents défenseurs des consommateurs et ils ont demandé aux néo-démocrates comment nous avions pu nous opposer à certaines des mesures qu'ils ont présentées. Or, les conservateurs oublient de dire que ces mesures étaient enfouies dans des projets de loi omnibus d'exécution du budget qui étaient plus épais que la plupart des bottins téléphoniques des villes canadiennes. Que de mauvaise foi.
Revenons au plafond des frais d'utilisation; il s'agit d'une mesure très modeste qui améliorerait grandement les choses. Il n'est pas question d'entreprises qui ont des difficultés financières. Notre système bancaire est solide, il n'en fait aucun doute. Les banques nous ont d'ailleurs aidés à traverser les années de crises économiques. Il faut toutefois se rappeler que les banques ont alors profité des largesses du gouvernement.
Quoi qu'il en soit, en 2012, les banques ont enregistré des profits de 29,4 milliards de dollars. Or, ce sont ces mêmes banques qui imposent des frais excessifs aux Canadiens qui veulent retirer de l'argent de leur propre compte. On peut changer les choses. Prenons exemple sur d'autres pays.
En Irlande, les autorités bancaires interdisent l'imposition de frais d'utilisation des guichets automatiques. Voilà une mesure qui protège concrètement les consommateurs. En Australie et en Finlande, les gens qui possèdent une carte de guichet peuvent retirer de l'argent gratuitement, et les consommateurs peuvent même en retirer avec des cartes VISA.
Au Royaume-Uni, 97 % des retraits en espèces sont gratuits en raison des pressions exercées par le public. La Reserve Bank of India a émis une directive demandant à toutes les banques commerciales d'abolir les frais de service de guichet automatique. Ici au Canada, où les profits du secteur bancaire se chiffrent en milliards de dollars, les frais facturés peuvent aller jusqu'à 39,5 % dans les secteur privé et 29,5 % dans le secteur bancaire réglementé. C'est de l'escroquerie. Je ne sais pas comment qualifier cela autrement.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai aussi entendu l'un des députés dire que les gens peuvent se prévaloir d'offres spéciales auprès de leur banque s'ils négocient des frais de service. Ces frais de service constituent un fardeau énorme pour de nombreux Canadiens, y compris bien des étudiants qui ne peuvent peut-être pas se permettre de payer le forfait super de luxe qui inclurait les frais de guichet automatique et ce, seulement à leur banque. Nombreux sont ceux qui n'ont pas ce privilège. Je le répète, ces frais de guichet automatique ciblent les membres les plus vulnérables de nos collectivités.
Les députés m'ont entendu parler de la dette croissante des étudiants à la fin de leurs études universitaires. Nous savons aussi que, après avoir obtenu leur diplôme, les étudiants occupent de plus en plus longtemps des emplois à temps partiel et qu'ils ne sont pas capables de subvenir à leurs besoins de façon durable pendant plusieurs années après la fin de leurs études. Les étudiants qui vont à l'université, au collège ou même à l'école secondaire n'ont pas tous assez d'argent pour acheter une voiture et se rendre à leur propre banque. Ils sont donc forcés d'utiliser les guichets automatiques. Ils n'ont pas beaucoup d'argent et ils paient ces énormes frais. Comme la plupart des étudiants ne peuvent pas se permettre de retirer 500 $ à la fois, ils paient donc des frais fixes qui peuvent varier de 5 % à 29,5 % par transaction. S'ils retirent 20 $ et que 4 $ sont engloutis par les frais de guichet automatique, c'est un fardeau énorme.
Les frais de guichet automatique représentent aussi un lourd fardeau pour ceux qui touchent un revenu moyen ou faible. Ce n'est pas tout le monde qui peut monter dans une voiture et se rendre à une banque. Bien des gens, comme des mères monoparentales ou des personnes à faible revenu, comptent sur leur visite au dépanneur du quartier ou dans les centres commerciaux pour retirer de l'argent d'un guichet automatique. Je le répète, il ne retireront pas des centaines ou des milliers de dollars. Ils retireront 20 $, 40 $ ou 60 $ et, une fois de plus, les frais sur ces retraits représentent un fardeau. J'aimerais que les députés d'en face pensent à cela.
Bien entendu, la technologie a changé. Pour ce genre de transaction, le coût réel pour les banques est d'environ 38 ¢ ou 39 ¢. Les banques réalisent cependant des profits énormes lorsque les gens retirent de l'argent de leur propre compte. Il est tout simplement inacceptable de réaliser de tels profits aux dépens des plus démunis, ou même de ceux qui travaillent fort pour pouvoir déposer de l'argent à la banque et joindre les deux bouts.
La proposition du NPD est assez simple. Avec 39 ¢, les banques peuvent encore réaliser un modeste profit. Après tout, n'ont-elles pas assez de 29,4 milliards de dollars? Nous croyons qu'elles devraient demander un taux fixe de 50 ¢. Pour être raisonnables, nous n'avons pas proposé l'abolition totale des frais, comme c'est le cas dans certains pays. Nous proposons de les fixer à 50 ¢, ce qui couvrirait largement les coûts tout en allégeant le fardeau des familles de travailleurs.
Monsieur le Président, je ne sais pas pour vous, mais je vis dans une circonscription très diversifiée sur le plan non seulement culturel, mais économique. Je rencontre souvent des résidants, et de plus en plus d'aînés me disent qu'ils commencent à sentir la pression. Leur pension ne couvre tout simplement pas autant de besoins qu'ils s'y attendaient, et ils n'ont pas les moyens de payer les frais supplémentaires de 4 $ ou 6 $ exigés par la banque. Cet argent pourrait leur servir à acheter des aliments et les autres articles de première nécessité.
Les Canadiens sont de plus en plus endettés. J'ai été sidérée d'apprendre que la dette moyenne des ménages a presque doublé au cours des 20 dernières années. Aujourd'hui, la dette moyenne des Canadiens est de 1 600 $ par tranche de 1 000 $ de revenu disponible, ce qui est énorme. L'imposition d'une limite aux frais de guichet automatique est donc une façon modeste d'alléger le fardeau des familles qui vivent d'un chèque de paie à l'autre.
Comme nous le savons, les familles subissent d'autres pressions. Premièrement, le nombre d'emplois offrant un salaire convenable est en déclin au Canada. Il y a un nombre croissant d'emplois à temps partiel qui ne permettent pas de gagner sa vie convenablement. Un nombre croissant de familles doivent donc occuper plusieurs emplois. Le coût du logement monte. Je ne sais pas où vous habitez, monsieur le Président, mais, dans ma circonscription, le coût des habitations est extrêmement élevé, sans compter les frais exorbitants des cartes de crédit. Les familles subissent toutes sortes de pressions. J'invite mes collègues à penser aux Canadiens dont j'ai parlé et, par égard pour eux, à appuyer la motion présentée par le NPD.
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Monsieur le Président, je suis heureux de donner l'appui de la circonscription de Nickel Belt et de mes électeurs à la motion de l'opposition qui limiterait les frais d'utilisation des guichets bancaires.
Tout d'abord, je tiens à féliciter le député de d'avoir présenté cette motion. Son travail pour les consommateurs nous rappelle pourquoi les citoyens du Grand Sudbury ont élu des néo-démocrates dans les circonscriptions de Sudbury et de Nickel Belt en 2008.
Le mois dernier, un éditorial du Sudbury Star a signalé le passage du rouge à l'orangé dans la région. En voici un extrait:
L'influence du NPD s'étend graduellement à l'ensemble de la ville avec [mon] élection [...] dans la circonscription fédérale de Nickel Belt à la place [d'un] libéral [...] et [celle de mon collègue de Sudbury], qui a pris la place d'une libérale de longue date [...] en 2008. La ville où ont longtemps cohabité les libéraux et les néo-démocrates est en train de devenir une ville de néo-démocrates où subsistent quelques libéraux.
Je crois que c'est ce qui se produit lorsque les gens voient leur député travailler dans leur intérêt. Ils veulent des représentants qui défendent le Nord de l'Ontario et les consommateurs.
Aujourd'hui encore, nous nous retrouvons à discuter du fait que le coût de la vie est devenu totalement inabordable pour de plus en plus de Canadiens. C'est une réelle préoccupation pour les gens de Nickel Belt. C'est une préoccupation pour les Canadiens qui voient leurs factures s'accumuler. C'est une préoccupation pour les Canadiens ordinaires, et non pour le milieu des affaires. Notre ancien chef, Jack Layton, l'avait compris en 2007, lorsqu'il s'est battu en leur nom contre les banques et contre ces frais. Notre chef actuel revient d'une tournée qui lui a confirmé à quel point cette préoccupation est encore bien présente parmi les Canadiens.
Faisons le calcul. Des ministériels ou des députés au bout de la rangée ici se contentent peut-être de hausser les épaules à l'idée qu'on prélève quelques dollars ici et là de la poche des Canadiens. Qu'y a-t-il de mal de la part des banques à exiger 2 $? Eh bien, les chiffres des banques elles-mêmes nous montrent combien c'est mal. Le coût réel d'un retrait au guichet est estimé à 36 ¢. En prélevant 2 $, 2,50 $, sinon plus sur cette transaction, les banques se trouvent à faire une marge de profit de 600 % ou 700 %. Ces frais sont injustes et grugent les économies de ceux qui peinent à joindre les deux bouts. Certes, nous avons besoin des banques et des coopératives de crédit. Nous avons besoin des entreprises privées. Je n'ai rien contre cela. Cependant, les profits qui sont faits — comme c'est souvent le cas — aux dépens de ceux qui ont de plus en plus l'impression d'avancer pour mieux reculer doivent être équitables et limités.
J'aimerais aborder une question plus large, soit le fait d'aider les Canadiens moyens à payer leurs factures, qui grimpent tellement vite qu'une fois qu'ils les ont toutes acquittées, il ne leur reste à peu près rien. Les conservateurs adorent dire aux Canadiens qu'ils doivent économiser, cotiser à leurs régimes d'épargne-retraite et utiliser d'autres outils d'investissement. Ils offrent des allégements fiscaux aux entreprises ou aux bien nantis. Cependant, ils offrent rarement de réelles possibilités d'économiser, surtout lorsqu'on tient compte du fait que nous devons ces frais aux banques ou que le prix de l'essence ne cesse d'augmenter. Une fois de plus, les néo-démocrates offrent une solution sensée. Ils souhaitent qu'on crée un poste d'ombudsman et qu'on réglemente de façon raisonnable le prix de l'essence qui, comme nous le savons tous, est augmenté comme par magie par toutes les compagnies pétrolières tout juste avant une longue fin de semaine.
Les néo-démocrates sont déterminés à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Cette motion, qui vise à plafonner les frais, est un bon exemple et elle reçoit un appui important à l'échelle du pays. On n'a qu'à penser à l'attention que les médias ont accordé à la motion du NPD en fin de semaine et aujourd'hui; cela montre à quel point notre campagne est populaire.
À l'opposé, le gouvernement, le et le croient en un système fondé sur les retombées économiques. Cette théorie suppose que la richesse générée aux plus hauts échelons se rendra au reste des Canadiens. C'est tout à fait insensé. Les Canadiens ne voient pas les retombées de cette richesse dans leur compte bancaire. Ils ne voient pas à quel moment ils pourront profiter des retombées de la richesse dont profitent les amis des conservateurs. Ce qu'ils voient par contre, c'est le mépris dont la plupart des politiciens font preuve. Les conservateurs s'occupent des leurs, de certaines personnes des milieux financiers de Bay Street et d'anciens ministres du Cabinet. Leur richesse et l'écart croissant entre les revenus montrent que les Canadiens voient à peine ces retombées. Il faudrait des décennies à ceux de la classe moyenne ou à ceux qui vivent sous le seuil de la pauvreté pour profiter un tant soit peu de la richesse destinée à quelques privilégiés.
En vérité, même si le gouvernement se targue d'être un bon gestionnaire de l'économie, il gaspille de l'argent sans compter. Le gouvernement actuel tient plus à présenter des affiches et des publicités où il se félicite d'avoir mis en oeuvre des programmes fictifs qu'à aider les Canadiens.
Le nouveau livre de Susan Delacourt, Shopping For Votes, le montre bien. Il souligne que, pour la première fois, le Canada est dirigé par un premier ministre féru de marketing. Comme on le sait, le gouvernement a produit une avalanche de publicités qui vantent les mérites de supposées réussites qui ne sont que du vent. Nous avons appris récemment que le gouvernement dépensait 2,5 millions de dollars pour promouvoir un programme de création d'emplois qui n'existe pas. Nous avons aussi appris que le gouvernement, qui offre un bien piètre soutien aux militaires et aux anciens combattants, a demandé à des fonctionnaires de trouver des anciens combattants qui auraient des histoires positives à raconter à propos des gestes posés par le gouvernement. Je doute qu'ils en trouvent. Dans un contexte où le fait des siennes et les mauvaises nouvelles se multiplient, on pourrait penser que le gouvernement demanderait aux fonctionnaires de consacrer leurs journées à régler les problèmes.
[Français]
Le gouvernement a adopté des règlements raisonnables qui ont protégé les banques canadiennes durant la crise financière. Le problème, c'est qu'il a refusé de faire quoi que ce soit pour protéger les consommateurs canadiens.
Aujourd'hui, les grandes banques font des profits records. L'an dernier, ceux-ci étaient de 29,4 milliards de dollars. Il n'y a aucune raison de laisser les banques continuer à exploiter les consommateurs au moyen de frais injustifiés. Cela n'a simplement aucun sens. Les Canadiens à faible revenu ne devraient pas être punis à cause de la fermeture de succursales bancaires dans leur quartier.
[Traduction]
Quand il a entendu parler de la motion sur le plafonnement des frais de guichet automatique, un homme, Andy, m'a fait cette observation sur les médias sociaux:
Les frais des banques sont inacceptables. Elles font des milliards de dollars de bénéfices et nous versent un intérêt de misère. Quand le NPD a soulevé ce problème, [le premier ministre] s'est contenté de dire qu'il fallait se concentrer sur l'économie. Sa réponse montre bien qu'il veut que les banques s'enrichissent pendant que nous, nous nous appauvrissons.
Il est temps que le gouvernement arrête de se vanter de grandes initiatives fictives et qu'il se concentre vraiment sur l'économie réelle.
Dans les marchés où les services bancaires sont plus concurrentiels, comme au Royaume-Uni, les frais de guichet automatique sont minimes, voire inexistants. Il n'y a pas de frais en Irlande. Dans d'autres pays européens, les frais sont soumis à une réglementation. Mais au Canada, un marché moins concurrentiel, les Canadiens peuvent se voir imposer des frais de 2 ou 3 dollars pour avoir accès à leur propre argent. Ces frais frappent encore plus durement les Canadiens à faible revenu, qui sont nombreux dans ma vaste région en partie rurale.
Les Canadiens sont punis alors que les banques ferment leurs succursales dans leurs quartiers. Comme il y a moins de banques et moins de succursales, ils sont forcés d'utiliser les guichets automatiques et de payer les frais exigés. On pourrait croire que le nombre croissant de guichets automatiques aurait entraîné une certaine concurrence et une réduction des frais. Au contraire, les prix augmentent. Les frais de 2 $ et de 3 $ grugent rapidement les économies des Canadiens en cette dure période économique. Le revenu des Canadiens de la classe moyenne n'augmente tout simplement pas. Alors que le coût de la vie augmente année après année, le revenu d'une famille canadienne typique a diminué de 7 % au cours des 35 dernières années.
À écouter le ministre des Finances conservateur en 2007, on pouvait croire que des mesures seraient prises pour limiter ces frais. En effet, en 2007, en réaction à la campagne menée par le NPD pour interdire les frais de guichet automatique, le a dit au Comité des finances de la Chambre des communes: « nous nous sommes également mis d'accord pour dire que les banques devaient faire quelque chose pour les consommateurs dans le dossier des guichets bancaires ». Or, le gouvernement n'a rien fait et les banques continuent allégrement d'imposer des frais.
Notre motion, de même que d'autres mesures s'inscrivant dans la campagne du NPD pour une vie plus abordable, aideraient à atténuer les préoccupations alarmantes concernant l'endettement des ménages. L'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a dit que l'endettement des ménages représente possiblement le danger le plus important et le plus imminent pour l'économie du Canada. Les données laissent croire que les consommateurs ont atteint leur limite. À l'heure actuelle, l'endettement des ménages canadiens se situe au niveau record de 166 % du revenu disponible, soit tout près du niveau qu'avait atteint celui des Américains juste avant la crise financière de 2008. La logique économique veut que l'on réduise l'endettement des ménages de manière à pouvoir stimuler l'économie d'autres façons.
Aidons les aînés canadiens, les personnes ayant un handicap et les personnes à mobilité réduite, qui ne devraient pas non plus avoir à payer d'énormes frais pour utiliser le nombre limité de guichets automatiques qui leur est accessible. J'invite le gouvernement et tous les partis à se rallier aux Canadiens qui réclament un plafond pour les frais de guichet automatique.
[Français]
Ensemble, nous pouvons mettre fin aux arnaques contre les consommateurs. Avec ce gouvernement, nous avons déjà réussi à mettre fin aux pratiques déloyales des prêteurs sur salaire et aux frais d'envoi des factures papier. Maintenant, nous devons nous attaquer aux frais bancaires excessifs.
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Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition. Je tiens à dire de bonnes choses sur mon collègue de . Il a parlé à maintes reprises à la Chambre de questions touchant les consommateurs, et je crois qu'il représente bien la position de son parti à l'égard de certains des sujets débattus ici aujourd'hui.
Cela ne signifie toutefois pas que je suis d'accord avec la motion présentée par les néo-démocrates aujourd'hui. Je n'ai pu assister aux débats depuis le début de la journée, mais j'ai entendu un certain nombre d'intervenants parler de la nécessité de plafonner les frais à 50 ¢ la transaction. Voici ce que prévoit la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, les consommateurs canadiens paient des frais de guichet automatique injustes liés à l’existence d’un marché non concurrentiel, et que la Chambre demande au gouvernement de prendre, dans le budget de 2014, des mesures pour protéger les consommateurs en limitant les frais de guichet automatique.
Je veux remercier le NPD. J'ai été membre du Comité des finances pendant six ans, et je ne peux pas me souvenir d'une occasion où les néo-démocrates ont proposé des idées concrètes en ce qui a trait au budget. C'est ce qu'ils viennent de faire avec cette motion. Toutefois, compte tenu du fait que le budget sera présenté dans huit jours, cette idée, un peu faible, nous arrive un peu trop tard.
La motion d'aujourd'hui met l'accent sur les frais de guichet automatique qui, comme les consommateurs doivent le savoir, sont imposés par les banques à charte. Ils sont également imposés lorsque les consommateurs utilisent ce que l'on appelle, je crois, des « guichets automatiques privés » appartenant à des entreprises du secteur privé qui ne sont pas des banques, mais qui installent des guichets dans des restaurants ou des bars et imposent des frais aux personnes retirant de l'argent de leur propre compte.
Je félicite les députés. Ils ont une idée pour le budget. Je suis heureux qu'ils mettent l'accent sur des questions relatives aux finances et aux consommateurs. Le Parti conservateur, quant à lui, fait des questions touchant les consommateurs une priorité depuis son arrivée au pouvoir.
Nous avons pris de nombreuses mesures dans divers domaines, des banques et cartes de crédit, dont je parlerai dans quelques minutes, au secteur des télécommunications. Nous avons fait tout en notre pouvoir pour nous assurer d'avoir un marché solide et concurrentiel. Nous croyons que la concurrence est ce qui fera diminuer les prix et donnera plus de choix aux consommateurs.
Certaines remarques me laissent légèrement perplexe. Permettez-moi de décrire comment, à mon avis, un guichet automatique fonctionne d'une banque à charte. Je suis membre de la banque à charte A. Quand je vais retirer de l'argent à l'une des succursales de cette banque, je n'ai pas à payer de frais. Toutefois, si pour des raisons de commodité et de temps, je me rends à une succursale d'une autre banque, je dois payer des frais pour retirer de l'argent de mon compte. Hier, j'ai pris consciemment la décision, en tant que consommateur, de retirer 200 $. Il y avait des frais de 2 $ ou de 1 %. J'ai décidé que j'étais prêt à payer cette somme pour retirer de l'argent de mon compte à une banque différente de la mienne afin de pouvoir arriver plus tôt à mon rendez-vous.
Ma ville, comme celle du motionnaire, compte de 170 000 à 180 000 habitants. Il y a une succursale bancaire à tous les coins de rue. Peu importe la banque, on peut en trouver pratiquement partout. J'ai facilement accès aux banques où j'ai un compte personnel; je ne paie donc aucuns frais. Si j'avais une carte de crédit ou la carte de crédit d'un magasin — Winners, par exemple... Il y a une entente entre Winners et ma banque, la banque A. Je ne fais pas affaire avec d'autres banques de ma région. Je ne peux pas utiliser ma carte Winners lorsque je vais au Fortinos, mon épicerie, qui ne l'accepte pas.
Les Canadiens sont très chanceux d'avoir accès à leur argent à partir de différentes banques et de différents appareils. Le système bancaire canadien est réputé dans le monde entier. Le système bancaire de certains pays, y compris celui de nos voisins du Sud, a connu des difficultés pendant la récession. Le système bancaire du Canada s'est classé au premier rang. Cette situation est en partie attribuable aux rapports qu'ont entre elles les banques et les institutions financières. Elles peuvent s'échanger des renseignements. La banque A peut dire à l'institution bancaire qui le demande que telle personne a x dollars dans son compte. La banque B accepte les cartes de la banque A et elle accepte, pour un coût modique, que de l'argent soit retiré.
Je conviens que les consommateurs doivent pendre des décisions en connaissance de cause. Est-ce que j'accepte de payer des frais de 1 %? Si je ne retirais que 20 $, je devrais payer 10 %, ce qui est beaucoup trop. Je choisis alors de traverser la rue pour aller à un guichet de ma banque et je ne paie alors aucuns frais. En ma qualité de consommateur, c'est moi qui prends la décision.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il nous incombe de mettre en place l'infrastructure et les systèmes. Nous devons permettre aux entreprises de faire des affaires Nous devons veiller à ce que les consommateurs aient des choix. Le débat d'aujourd'hui porte exclusivement sur les guichets automatiques.
Il faut avoir des choix. J'aimerais donner à la Chambre certains exemples des mesures que nous avons prises à cette fin.
Je n'ai jamais beaucoup aimé la facturation inversée. On n'avisait pas les consommateurs du moment où leur contrat venait à échéance. Ainsi, les compagnies pouvaient facturer automatiquement les clients sans leur demander s'ils voulaient renouveler leur contrat. Nous avons interdit cette pratique. Nous avons modifié la loi afin de donner des choix aux consommateurs. Les Canadiens peuvent faire des choix en fonction de leurs besoins. Nous avons modifié la loi pour qu'une compagnie ne puisse décider à leur place. Les Canadiens peuvent ainsi choisir de faire affaires avec la même compagnie ou aller voir ailleurs.
Voilà un exemple concret de mesure que nous avons prise au nom des consommateurs, et qui, selon nous, est indiquée.
Nous avons modifié le système bancaire sans prendre de nouveaux règlements. Les guichets automatiques privés relèvent d'un tout autre ordre de compétence, cependant. La motion dont nous sommes saisis porte sur les institutions bancaires qui exploitent des guichets automatiques.
Nous avons fait valoir aux banques qu'une période d'attente s'imposait lorsque les gens utilisent une carte de crédit d'une banque. Nous avons présenté une période d'attente de 21 jours. Pourquoi? Pour protéger le consommateur. Cette mesure ne protège ni les banques ni les compagnies de cartes de crédit.
Nous avons fait valoir au secteur bancaire qu'il n'en avait pas fait assez pour veiller aux besoins des étudiants et des personnes âgées en matière d'accès.
J'ai deux filles qui vont à l'université. Il est très important pour elles de pouvoir accéder à un guichet automatique. Maintenant, l'accès au guichet automatique sur le campus joue un rôle dans leur choix de banque. Elles ont donc choisi leur banque en fonction de cela.
La motion dit que le marché est « non concurrentiel ». Je ne suis pas d'accord. Les consommateurs ont le choix. Y a-t-il des milliers de banques au Canada? Non. Nous avons cinq grandes banques, sept autres banques de taille un peu inférieure et quelques coopératives de crédit ou caisses populaires. Nous avons le choix.
De plus, nos banques et notre système bancaire nous inspirent confiance. Les banques seront encore là demain. Notre argent est en sécurité à la banque, et nous y avons accès. Ce n'est pas le cas de certains systèmes bancaires dans le monde, qui ont connu des ratés, y compris au cours de la dernière année. Tout à coup, une banque doit fermer, et les gens font la file pour essayer de récupérer leur argent. Rien de tel ne s'est jamais produit au Canada depuis que je suis né. À dire vrai, je ne suis pas certain de ce qui s'est produit au cours de la Grande Dépression, mais, depuis que nous pouvons compter sur le système bancaire moderne actuel, nous n'avons aucune crainte. C'est un élément important.
L'opposition dit dans sa motion que le marché est « non concurrentiel ». Or, notre parti favorise la concurrence dans le système bancaire comme nous le faisons dans d'autres domaines. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous sommes penchés sur l'idée d'ouvrir le marché à un système national de coopératives de crédit.
Actuellement, les coopératives de crédit sont de compétence provinciale. Nous avons offert aux gens de faire quelques changements. Nous continuons de discuter avec les groupes de pression associés aux coopératives de crédit pour voir s'ils peuvent adhérer à cette idée. Quelques coopératives de crédit sont de taille assez importante pour pouvoir se permettre d'ouvrir des succursales partout au pays, ce qui accroîtrait la concurrence. Je ne dis pas que la concurrence a atteint un sommet impossible à dépasser, mais je ne qualifierais pas la situation actuelle de « marché non concurrentiel ». Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas inactifs dans ce domaine.
Ma femme travaille pour la Société du timbre de Pâques, qui aide les enfants handicapés physiquement en Ontario. Elle pense que d'importants services du secteur bancaire pourraient être fournis de manière à aider les personnes handicapées physiquement. Or, le gouvernement conservateur a déjà indiqué au système bancaire qu'il y avait matière à amélioration dans ce domaine. Ses services devraient être beaucoup plus accessibles pour les personnes handicapées, dont le nombre ne diminuera malheureusement pas, compte tenu du vieillissement de la population, y compris de mon vieillissement à moi. Il y aura de plus en plus de personnes handicapées physiquement qui auront besoin d'avoir accès aux succursales et aux guichets automatiques.
J'ai entendu aujourd'hui que des succursales ferment leurs portes, que des guichets automatiques disparaissent et que le service laisse à désirer. Il n'y a pas si longtemps, j'étais un employé d'une banque. Je n'ai tenu que six longues semaines. Je n'ai pas tellement aimé cela, alors je suis parti. La succursale où je travaillais ouvrait à 10 heures et fermait à 16 h 30, et elle n'était pas ouverte en fin de semaine. C'était pourtant la succursale principale dans une grande ville, en Ontario.
Les choses ont changé. Nous jouissons maintenant d'un accès amélioré, grâce à Internet. Toutes les banques offrent ce service pour le paiement des factures. Cela fait peut-être cinq ou six ans que je n'ai pas réglé de facture par la poste ou à un comptoir. Je paie tout en ligne, à partir de mon compte.
En ce qui concerne l'accès, les banques sont mises à la tâche. Nous devons continuer à faire des pression sur elles à ce sujet, mais pour ma part, je n'y vois aucun problème.
Nous avons pris d'autres mesures pour protéger les consommateurs dans ce domaine. Par exemple, j'avais l'habitude de recevoir un chèque chaque fois que la banque m'envoyait ma facture de carte de crédit. Je pouvais utiliser le chèque, auquel cas la transaction était imputée à ma carte de crédit. Nous avons mis fin à cette pratique. Nous reconnaissons qu'il y a eu des problèmes. Le l'a d'ailleurs clairement indiqué.
Par ailleurs, il est très important de s'assurer que nos électeurs nous signalent ces problèmes. Nous devons également exercer des pressions sur les banques et le système financier pour qu'ils améliorent leur service à la clientèle, renforcent la transparence et fournissent plus de renseignements.
Il faut comprendre les questions financières. On doit tous savoir — moi y compris — que si on utilise sa carte à une banque B, des frais supplémentaires s'appliqueront, mais que si on va à sa propre banque, ce ne sera pas le cas. Il faut qu'on enseigne ce genre de choses.
Je sais que c'est difficile à croire, mais, comme je l'ai dit, j'ai une fille à l'université. L'établissement qu'elle fréquente impose aux étudiants un cours de littératie financière, ce qui est excellent. Les jeunes qui vont à l'université gèrent beaucoup d'argent et doivent payer leurs factures et leurs études. C'est important d'avoir des connaissances en la matière. Je pense qu'on devrait être initié à ces questions plus jeune, pour ne pas acquérir de mauvaises habitudes financières, comme aller chercher de l'argent aux guichets automatiques privés à un coût bien supérieur à 1,50 $ ou 2 $ simplement parce que c'est pratique. On doit penser à ses objectifs financiers et à la façon de gérer son argent plus efficacement.
Je travaille à la mise sur pied d'un atelier sur la littératie financière dans ma circonscription. Je trouve un peu plus difficile que je ne le croyais d'y attirer des gens, mais nous y travaillons, parce que c'est absolument capital.
Les cartes de crédit non sollicitées constituent un autre problème, particulièrement quand il y a des jeunes à la maison. Nous avons mis fin à cette pratique. J'étais royalement furieux quand une banque ou une société émettrice de cartes de crédit envoyait aux maisons un avis indiquant aux occupants qu'ils étaient admissibles à une limite de crédit de x sans poser la moindre question sur eux. C'était, à mon avis, une formule qui conduisait tout droit au désastre ceux qui n'étaient pas en mesure de comprendre ce qu'ils acceptaient. De ce côté-ci, nous nous préoccupons des consommateurs, et c'est pourquoi nous avons mis fin à cette pratique, que nous jugions inappropriée.
Monsieur le Président, combien de temps me reste-t-il?
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Monsieur le Président, je représente une vaste région rurale. Bon nombre des petites localités de ma circonscription dont les grandes banques sont absentes sont plutôt desservies par une coopérative de crédit ou une succursale de l'Alberta Treasury Branch. Mon collègue parlait tout à l'heure de l'aspect commode de la chose, et j'aimerais lui poser une question là-dessus.
Quand les gens vont à la banque, ils n'ont en général rien à débourser pour utiliser le guichet automatique. La plupart des gens peuvent d'ailleurs s'organiser pour qu'il en soit ainsi. C'est ce que j'ai fait ce matin. D'accord, l'endroit où j'ai dû me garer pour me rendre à ma banque n'était pas très commode, mais j'ai quand même économisé quelques dollars, ce qui me ravit évidemment, puisque je suis conservateur et quelque peu frugal.
Mais il m'arrive aussi de privilégier l'aspect commode de la chose. Par exemple, je trouve bien commode de ne pas me faire enterrer par les néo-démocrates quand je m'adresse à la Chambre. Il m'arrive donc de temps à autre de me laisser séduire par la commodité de la chose.
Quand je vais au dépanneur, je ne m'attends pas à payer le même prix pour mes oeufs que si j'allais à mon épicerie de quartier. Et quand je vais à l'étranger, je vais avoir tendance à utiliser ma carte Visa ou ma carte bancaire pour obtenir de l'argent, parce que je sais que, si je me présente au comptoir de l'aéroport ou ailleurs, je vais me faire flouer à cause du taux de change; alors je sais que j'ai avantage à utiliser le guichet automatique.
Il est important de comprendre que le système Interac a été acheté et payé par les grandes banques du pays. Il n'est pas apparu gratuitement, comme par magie. Ce n'est pas comme le réseau routier, qui est la réalisation du gouvernement. Ce système existe parce que les banques du pays ont fait les études nécessaires, qu'elles ont investi pour l'acheter et qu'elles en ont installé les terminaux à la grandeur du pays, mais aussi parce qu'elles vont en retirer des profits. Les banques vont faire des profits quoi qu'on en dise. On peut exiger tant qu'on voudra qu'elles réduisent les frais associés aux cartes de crédit et aux guichets automatiques, elles vont simplement les augmenter ailleurs.
Cela étant, j'aimerais bien que mon collègue là-bas réponde à une question: croit-il que si nous légiférons, comme le propose le NPD, afin de limiter les frais d'utilisation des guichets automatiques, ce sera vraiment moins commode? Je pose la question, parce que personne ne voudra faire d'efforts pour mettre en oeuvre la proposition du NPD.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de me lever aujourd'hui pour prendre la parole au sujet de la motion qui est proposée par le NPD et qui fait l'objet de ce débat. Je voudrais aussi vous préciser que je partagerai mon temps avec la députée de .
Cette motion ne promet pas la lune à qui que ce soit. Elle promet en fait des mesures très concrètes et très pratiques qui peuvent faire une différence dans la vie de tous les jours de M. et Mme Tout-le-Monde. C'est un peu, selon moi, ce qui caractérise le NPD. Entre autres, le NPD est soucieux des répercussions que nous pouvons avoir sur les gens dans leur vie de tous les jours. Il se questionne constamment pour savoir ce qu'il peut mettre en oeuvre pour faire avancer les choses et offrir des résultats concrets aux gens.
Aujourd'hui, il est question des frais exigés aux guichets automatiques bancaires. Depuis 1996, ces frais aux guichets sont permis et peuvent être exigés. Depuis qu'ils ont été instaurés, ils augmentent de façon assez significative et assez rapidement. De plus, ils ne sont pas réglementés. C'est quelque chose sur lequel le fédéral pourrait agir. Toutefois, il ne le fait pas, et ce, en toute liberté de conscience. C'est son propre choix. C'est ce qu'on va démontrer aujourd'hui avec cette motion de l'opposition.
En fait, avec cette motion, le NPD propose justement de présenter une réglementation pour protéger les consommateurs, pour protéger les gens face à un abus quant à ces frais non réglementés qui sont imposés et qui augmentent de jour en jour. En effet, c'est bien connu, ces banques n'ont pas nécessairement besoin de tout cet argent pour survivre. Elles enregistrent des profits records qui augmentent constamment. Ces frais facturés aux consommateurs qui utilisent des guichets automatiques bancaires s'additionnent. Ce sont en fait plusieurs frais qui peuvent équivaloir à un total de 2 à 6 $ par transaction. Qu'on me permette de faire un peu la lumière à cet égard.
Il y a, d'une part, les frais aux comptes ordinaires, soit les frais imposés par l'institution du consommateur quand il retire de l'argent, et ce, peu importe le guichet automatique bancaire qu'il utilise. Souvent, ces frais sont inclus dans les frais mensuels de l'usager de la banque en question. Il y a aussi les frais d'accès au réseau, c'est-à-dire, encore une fois, des frais qui sont imposés par l'institution du consommateur, mais spécifiquement quand il retire des fonds à un guichet automatique bancaire qui n'appartient pas à son institution. Ces frais s'ajoutent aux frais que j'ai mentionnés un peu plus tôt. De plus, il y a des frais de commodité, des frais de réseau et des frais qui sont imposés par les exploitants d'un guichet automatique à ceux qui ne sont pas leurs clients.
Donc, on voit que cela s'additionne et s'accumule. Cela fait en sorte que, encore une fois, les gens doivent payer pour avoir accès à leur propre argent. Est-ce que cela doit être le cas? Depuis le début, on entend les arguments de mes collègues qui disent que, si ce n'est pas le cas, les gens n'auront pas de services ou perdront la chance de retirer selon leur bon vouloir de l'argent aux guichets automatiques. Ces arguments sont souvent utilisés par le Parti conservateur. Les banques disent devoir imposer un surplus ou faire des coupes et que nous n'avons pas le choix à cet égard. Au contraire, nous avons le choix face à cette fatalité.
Dans d'autres pays, comme dans de nombreux pays d'Europe, par exemple, il n'y a pas de frais pour effectuer un retrait dans les guichets automatiques. Au Royaume-Uni, 97 % des retraits sont gratuits. Pourquoi? C'est parce que la population en a eu assez. Elle a décidé de faire pression à ce sujet et une réglementation a donc été mise en place.
Notre pays est-il exactement semblable? Non, bien sûr. Toutefois, ce que je veux souligner, c'est simplement que ce n'est pas ridicule de proposer d'établir une réglementation à cet égard. Bien sûr, pour ce faire, cela nécessite une étude et des consultations. Ce qu'on propose de faire avec cette motion, c'est de travailler sur un concept de cette nature pour en arriver à une mesure concrète et adaptée à notre pays et à notre situation.
Au cours des dernières semaines, j'ai consulté les gens de ma circonscription par rapport au coût de la vie en général et par rapport à certaines mesures concrètes que le NPD et moi-même proposons de mettre en place pour protéger les consommateurs et améliorer le coût de la vie. Entre autres mesures, je parlais des frais qui sont exigés dans les guichets automatiques bancaires.
Je trouve toujours important de porter la parole des gens de Pierrefonds—Dollard à la Chambre, en ce Parlement. J'aimerais faire part à la Chambre de quelques commentaires dont on m'a fait part et qui sont fort intéressants et fort appropriés à ce débat.
D'abord, une femme me dit:
C'est certain que le coût de la vie augmente en permanence. Mais je ne sais pas qui en est le responsable.
Peut-être un changement fera la différence.
Ce sont des gens qui ne savent plus où se tourner parce qu'ils se sont fait promettre mers et monde et qu'ils n'ont pas vu de changements d'année en année, malgré les élections et les promesses électorales. Le coût de la vie continue d'augmenter. Cette dame dit souhaiter n'importe quel changement si cela peut donner des résultats concrets.
Une autre personne m'écrit également sur le coût de la vie. Elle dit:
[Traduction]
J'appuie sans réserve vos efforts et votre position. Le coût de la vie a effectivement augmenté. Je vous exhorte et vous encourage à défendre votre position en espérant que des changements importants arriveront bientôt.
[Français]
C'est un autre exemple de quelqu'un qui confirme que le coût de la vie augmente, qu'il faut faire quelque chose et qu'on veut voir des changements significatifs.
En fait, depuis les 35 dernières années, l'économie canadienne a progressé. On peut en être fier, mais les revenus des Canadiens de la classe moyenne n'augmentent pas en proportion de cette progression de l'économie. En fait, le coût de la vie augmente, les revenus des familles canadiennes types ont diminué de 7 % depuis les 35 dernières années. Les familles de la classe moyenne sont pressurisées et la dette des ménages atteint des sommets inégalés.
Il n'y a pas de solution magique. Je ne dis pas que cette motion, d'un coup de baguette, va effacer la dette des ménages et les préoccupations des familles canadiennes, mais il y a des choses qu'on peut faire, des pas concrets qui, un à la fois et au bout du compte, peuvent offrir un petit soulagement aux familles canadiennes, à la dette des ménages et à la classe moyenne en général.
Ce sont des gens de ma circonscription qui souhaitent voir de tels changements. C'est possible de les faire si nous travaillons ensemble.
Le commentaire d'une autre dame, qui parle aussi du coût de la vie, nous amène sur d'autres sujets. Peut-être que cela peut-il donner des idées à la Chambre sur la façon de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et la classe moyenne:
[Traduction]
Je suis pensionnée depuis l'âge de 60 ans, et j'aurai bientôt 70 ans. Ma pension du Québec et la Sécurité de la vieillesse ne peuvent subvenir à mes besoins.
[Français]
Cette personne âgée nous demande de faire quelque chose parce qu'elle n'en peut plus, parce qu'elle étouffe et parce que le revenu qu'elle reçoit n'est pas suffisant pour qu'elle puisse bien vivre.
C'est un bel exemple des autres choses qui peuvent être faites. Ce ne le sera pas nécessairement par la motion d'aujourd'hui, mais Le NPD s'est quand même battu pour garder l'âge d'accès à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans, pour augmenter le revenu à la retraite. Bonifier le Régime de pensions du Canada et ses équivalents provinciaux sont d'autres mesures pour aider les gens à avoir la vie plus abordable et à joindre les deux bouts.
Voici un commentaire qui vient d'une mère de famille:
[Traduction]
Le coût de la vie est en train d'éliminer la classe moyenne. L'essence se vend encore à un prix exorbitant. Étant une mère qui élève seule sa fille, j'arrive à peine à respecter mon budget. Le coût des aliments est aussi plus élevé aujourd'hui. Aidez-nous. Réduisez et limitez le coût de l'essence.
[Français]
Ce sont des solutions concrètes mais c'est aussi le cri du coeur d'une mère célibataire qui veut offrir une belle vie à sa fille et bien vivre avec elle.
Imposer des mesures comme celles-là sur le prix de l'essence, ce n'est pas facile. C'est très difficile, mais le NPD a d'autres suggestions pour arriver à un peu plus de transparence et de réglementations dans le prix de l'essence.
C'est possible de le faire. Les Canadiens en ont assez de voir un gouvernement qui ne se tient pas debout pour eux. Bien sûr, les compagnies qui ont beaucoup de pouvoirs et beaucoup d'argent vont, l'une après l'autre, menacer les parlementaires en leur disant que s'ils font cela, elles devront réduire les emplois et les services, mais au bout du compte, c'est possible. Tout ce qu'il faut, c'est un peu de volonté politique des représentants du peuple. C'est pour cela que nous sommes là, pour nous tenir debout avec courage et imposer des limites pour ne pas que M. et Mme Tout-le-Monde continuent à se faire demander de l'argent par des institutions qui font des milliards de dollars de profit d'année en année, sans qu'il y ait quelque réglementation que ce soit.
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Monsieur le Président, je suis très fière aujourd'hui de pouvoir une fois de plus me porter à la défense des citoyens de ma circonscription, qui sont exaspérés de voir leur pouvoir d'achat fondre comme neige au soleil pendant que le gouvernement reste les bras croisés.
Les gens de en ont marre d'avoir à débourser toutes sortes de frais injustifiés, alors que les dettes des ménages canadiens augmentent de façon alarmante et que les salaires, eux, stagnent ou régressent.
Les frais imposés par les grandes banques et les commerçants de guichets automatiques privés font partie des dépenses imposées aux familles canadiennes, simplement pour avoir accès à leur argent. Cette situation est carrément inacceptable, et c'est pourquoi je me lève aujourd'hui pour appuyer la motion de mon collègue de .
Cette motion propose notamment que la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures dans le budget de 2014 pour protéger les consommateurs, en limitant les frais de guichet automatique. En effet, les consommateurs canadiens font face à des frais de guichet automatique bancaire injustes à cause d'un marché non concurrentiel.
Pour bien comprendre l'enjeu sur lequel la Chambre est appelée à se pencher aujourd'hui, il s'avère toutefois utile de revenir sur quelques éléments de contexte, et de se pencher sur l'expérience vécue dans d'autres pays de l'OCDE.
En ce qui a trait aux frais de guichet automatique bancaire, il faut d'abord savoir qu'actuellement la surtarification n'est pas réglementée au Canada. Les guichets automatiques bancaires sont de compétence fédérale, contrairement aux guichets automatiques privés qui sont de compétence provinciale.
En effet, l'interdiction d'une surtarification est levée depuis maintenant 18 ans, à la suite d'une décision du Bureau de la concurrence du Canada. La levée de cette interdiction a cédé la place à rien de moins que des abus de la part des banques qui ont augmenté de façon constante les frais reliés aux retraits aux guichets automatiques.
De plus, en 2000, de nombreuses banques ont commencé à imposer de nombreux frais de commodité, en plus des frais Interac, à leurs clients qui utilisent un guichet automatique appartenant à une autre institution ou à un exploitant privé. Actuellement, les frais de retrait aux guichets automatiques se situent entre 0 et 5,90 $ par transaction aux guichets automatiques des banques, selon l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Il faut toutefois distinguer trois types de frais imposés aux consommateurs qui désirent simplement avoir accès à leur propre argent confié à une institution financière. Il y a les frais de compte ordinaire qui sont les frais de service imposés par l'institution financière du consommateur pour retirer de l'argent de toute banque. Ces frais sont souvent inclus dans l'ensemble des services offerts par l'institution financière du consommateur.
Par ailleurs, les frais d'accès au réseau sont ceux imposés par l'institution financière du consommateur, lorsque ce dernier retire des fonds à un guichet qui n'appartient pas à son institution financière. Ces frais s'ajoutent au frais de compte ordinaire.
Quant aux frais de commodité ou frais de réseau, ils sont imposés par les exploitants de guichets automatiques appartenant à des intérêts privés et par les institutions financières aux « non-clients » qui utilisent leurs guichets automatiques bancaires. Les frais de commodité s'ajoutent aux frais d'accès au réseau et aux frais de compte ordinaire.
Un utilisateur de guichets automatiques bancaires est considéré comme un « non-client » lorsqu'il utilise une carte débit d'une institution financière différente.
Pour prendre un exemple bien concret, nous pourrions dire qu'un client d'une banque qui doit retirer 20 $ d'un guichet automatique appartenant à une autre banque, parce que son institution financière n'a pas de guichet dans un certain secteur, peut se voir facturer entre 1 $ et 5, 90$ pour effectuer un simple retrait. Cela représente un coût de 5 à 29, 5 % en pourcentage pour un seul retrait.
Il est clair que le consommateur ne devrait pas avoir à débourser une somme faramineuse, de façon proportionnelle au montant de son retrait, pour accéder à son argent, alors qu'il a été démontré que le coût réel d'une transaction au guichet représente environ 36 ¢ pour l'institution financière.
Ce sont ces mêmes institutions financières qui engrangent des milliards de dollars en profits annuels pendant que les familles se serrent de plus en plus la ceinture. En termes de profit, on parle de 29, 4 milliards de dollars en 2012, une hausse de 5 % par rapport à l'année précédente, malgré la faiblesse de l'économie.
D'autres pays ont également vu le secteur bancaire et les habitudes de consommation de leurs citoyens se transformer au cours des dernières décennies. Si l'on examine comment ces pays ont fait face à la mutation, il me paraît évident que le Canada regorge de modèles desquels il peut s'inspirer pour qu'il y ait un meilleur équilibre entre la justice pour les consommateurs et les profits pour les banques.
En fait, dans de nombreux pays d'Europe, il n'y a pas de frais pour effectuer un retrait aux guichets automatiques bancaires. Au Royaume-Uni, 97 % des retraits sont gratuits, ceci étant le fruit de la pression populaire. La Banque centrale d'Irlande interdit les frais d'utilisation de guichets automatiques bancaires. En Autriche et en Finlande, les retraits d'argent comptant sont gratuits pour les détenteurs de cartes de guichet du réseau national de guichets automatiques bancaires.
De leur côté, les banques soutiennent que le plafonnement des frais de guichet entraîne une diminution importante du nombre de guichet qu'elles mettent à la disposition des Canadiens. Cependant, il faut savoir que le Canada possède déjà le plus grand nombre de guichets automatiques de banque par personne dans le monde.
En effet, on dénombre 60 000 guichets bancaires au Canada, dont 18 303 sont des guichets automatiques de banque appartenant à des banques. Selon la Banque mondiale, le Canada possède le plus grand nombre de guichets automatiques de banque par tranche de 100 000 habitants, soit 204. La moyenne des pays de l'OCDE est de 74 guichets automatiques de banque par 100 000 habitant.
Je crois qu'au lieu de fermer des guichets automatiques pour faire des économies sur le dos des personnes vivant en milieu rural, les banques devraient trouver un juste équilibre entre le profit, l'accès physique au guichet automatique et des frais décents imposés au consommateur.
De l'avis du NPD, un plafond de 0,50 ¢ par transaction constitue un moyen convenable d'atteindre ce juste équilibre, puisque cela permet aux banques de maintenir un certain profit pour une activité qui, bien sûr, engendre des dépenses tout en donnant un peu d'espace aux consommateurs. Évidemment, il s'agit d'une mesure parmi toute une série de changements que le NPD propose. Elle représente un pas en avant dans la défense des intérêts de la classe moyenne des Canadiens.
Si le gouvernement était sérieux dans son dernier discours du Trône, il n'attendra pas les prochaines élections pour promettre des cadeaux à saveur électorale à la population canadienne. Il doit agir maintenant, dans le budget de 2014, pour démontrer aux familles canadiennes qu'il peut poser des gestes concrets qui compteront dans leur portefeuille à la fin du mois.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent surtout de respirer un peu et de voir leur paie suffire à leurs besoins pour mener une vie décente sans tomber dans l'endettement. Nous pouvons prendre maintenant des mesures pratiques pour rendre la vie plus abordable aux familles canadiennes, et c'est ce que le NPD propose de faire.
Le gouvernement est-il prêt à en faire autant? J'ose espérer que nos voix s'uniront autour de cette motion afin de défendre les intérêts de ceux qu'on doit servir, c'est-à-dire nos concitoyens.
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Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui sur un sujet aussi important. Tout d'abord, je tiens à souligner qu'à mon avis, il est plutôt étrange que les néo-démocrates se présentent comme étant des défenseurs de la protection des consommateurs, car en fait, c'est le gouvernement conservateur qui a pris des mesures pour protéger les consommateurs canadiens.
Qu'est-ce que le NPD a fait pour les consommateurs? La réponse est simple: rien. Contrairement au NPD, le gouvernement reconnaît que les décisions financières font partie des choix les plus importants que les Canadiens doivent faire. Il reconnaît également que les produits financiers sont maintenant de plus en plus complexes. Le gouvernement croit que tout cadre de protection des consommateurs doit comprendre plusieurs éléments clés. Il doit assurer la concurrence et la divulgation des frais et offrir des choix aux consommateurs.
C'est pour cette raison que le gouvernement s'est entretenu à de nombreuses reprises avec le secteur bancaire au sujet des frais de guichet automatique. En fait, nous avons souligné que de nombreux consommateurs, qu'il s'agisse des aînés, des personnes handicapées ou des étudiants, n'ont peut-être pas accès à plusieurs options bancaires. Plusieurs banques ont tenu compte des préoccupations que nous avons exprimées et ont élargi l'accès aux guichets automatiques dans les collèges et les universités ou à proximité de ceux-ci afin d'aider les étudiants à éviter les frais, ont proposé des comptes à frais réduits pour les aînés et les étudiants et ont amélioré l'accès pour les personnes handicapées.
Le NPD l'ignore peut-être, mais il y a une agence fédérale entièrement consacrée aux questions de consommation, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada ou ACFC comme on l'appelle souvent. Grâce à l'ACFC, les consommateurs peuvent avoir accès à de l'information sur les frais bancaires, notamment les frais d'utilisation des guichets automatiques. L'ACFC a mis au point des outils novateurs pour aider les Canadiens à comprendre les différents types de produits financiers offerts sur le marché. Par exemple, outre l'information sur les frais d'utilisation de guichets automatiques, l'ACFC offre des outils pour aider les consommateurs à choisir la carte de crédit ainsi que le forfait bancaire qui répondent le mieux à leurs besoins. Le NPD devrait savoir que tous les Canadiens ont accès à ces outils objectifs, fiables et gratuits pour les aider à résoudre les interrogations financières auxquelles ils sont quotidiennement confrontés.
J'invite les députés d'en face à prendre un peu de temps pour visiter le site Web de l'ACFC. Ils verront comment ce service permet aux Canadiens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour devenir des consommateurs de services financiers informés. Toutefois, là ne s'arrêtent pas nos efforts pour aider les consommateurs.
Les néo-démocrates seront peut-être intéressés d'apprendre qu'en 2010, le gouvernement a mis en place des règlements visant à améliorer le cadre de protection des consommateurs canadiens. Ces règlements protègent les consommateurs en exigeant la divulgation claire et rapide des renseignements financiers sur les fraudes liées aux cartes de crédit. Plus précisément, ces règlements exigent d'offrir un délai de grâce minimum de 21 jours sans intérêt sur tous les achats réglés par cartes de crédit lorsque le consommateur paie son solde en entier; de réduire les coûts liés aux intérêts en imposant une affectation des paiements favorable aux consommateurs; de permettre aux consommateurs de mieux contrôler leurs finances personnelles en exigeant leur consentement explicite à la hausse de leur limite de crédit; de limiter les pratiques auxquelles ont recours les institutions financières pour communiquer avec les consommateurs à des fins de recouvrement; de fournir des renseignements clairs dans les conventions et les demandes de crédit en y incorporant un encadré récapitulatif des principales caractéristiques de l’emprunt, comme les taux d'intérêt et les frais; d'aider les consommateurs à gérer les obligations liées à leurs cartes de crédit en leur fournissant de l’information sur le temps qu’il leur faudra pour rembourser tout leur solde s’ils ne versent chaque mois que le paiement minimum requis et d'informer les consommateurs des augmentations de taux d'intérêt avant leur entrée en vigueur, même si cette information figurait déjà dans leur convention de crédit.
Ces règlements obligent les institutions financières à rédiger, dans un langage clair, simple et qui ne prête à aucune confusion, les documents qu'elles communiquent à leurs clients. Cependant, pour une raison qu'eux seuls connaissent, les députés néo-démocrates ne pensaient pas que la communication claire et transparente est une question importante pour les consommateurs canadiens. Vous m'avez bien compris: le NDP s'est opposé à chacune de ces mesures.
C'est vraiment le comble de l'hypocrisie pour le NPD de prétendre aujourd'hui se porter à la défense des consommateurs. Quel parti qui prétend défendre les intérêts des consommateurs voterait contre une communication plus claire et transparente au sujet des produits de crédit? Le NPD, apparemment.
Mais ne vous en faites pas, nous ne nous laisserons pas décourager par le NPD. Le gouvernement conservateur continue de présenter des mesures pour protéger les consommateurs. Par exemple, dans le Plan d'action de 2010, le gouvernement s'est engagé à clarifier les modalités de calcul des pénalités imposées lors d'un remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire. Comme d'habitude, le NPD s'est opposé à cette mesure. Il semble évident que le NPD souhaite que les Canadiens n'aient aucune information importante à leur disposition lorsqu'ils décident d'acheter une maison, l'une des décisions financières les plus importantes dans la vie d'une famille.
Voyons voir à quelles mesures les députés néo-démocrates se sont opposés.
Ils ont voté contre la mesure exigeant que l'on explique aux familles les privilèges de remboursement anticipé dont elles peuvent profiter pour rembourser leur hypothèque plus rapidement sans avoir à payer de pénalité ainsi que la différence entre divers produits hypothécaires. Ils ont voté contre une mesure exigeant que l'on explique aux familles comment les frais de remboursement anticipé sont calculés et qu'on leur décrive les facteurs qui peuvent changer les frais de remboursement anticipé au fil du temps. Ils ont voté contre les mesures exigeant que les banques communiquent clairement aux familles les montants qu'elles doivent verser au prêteur si elles remboursent leur hypothèque en avance et comment ces montants sont calculés. Ils ont aussi voté contre une mesure qui permettrait aux emprunteurs de parler avec un employé qui s'y connaît en matière de remboursement anticipé.
J'ai déjà posé cette question, mais je dois la poser à nouveau. Comment les députés néo-démocrates peuvent-ils prétendre prendre le parti des consommateurs alors qu'ils s'opposent aux mesures du gouvernement qui permettraient aux familles canadiennes d'avoir de l'information claire avant de prendre les décisions financières les plus importantes de leur vie?
Fort heureusement, le gouvernement conservateur comprend l'importance de ce genre d'information, et il n'est pas le seul. Voici ce qu'a dit l'Association des banquiers canadiens:
Grâce au nouveau Code, les clients des banques recevront chaque année des renseignements qui les aideront à mieux comprendre le fonctionnement des frais pour remboursement anticipé et comment ces frais sont calculés lorsqu’ils choisissent d’effectuer un remboursement anticipé de leur hypothèque. Le Code se base également sur les conseils que les banques ont toujours prodigués à leurs clients afin de veiller à ce que ces derniers prennent des décisions éclairées.
Grâce à ce code, une jeune famille pourra prendre avec confiance la décision d'acheter sa première maison. C'est ce que j'appelle des mesures concrètes pour les consommateurs.
Malheureusement, il y a encore d'autres exemples de mesures de protection des consommateurs contre lesquelles le NPD a voté.
Dans le Plan d'action économique de 2011, le gouvernement conservateur a enrichi son bilan déjà reluisant de protection des consommateurs en ajoutant d'autres mesures qui sont à l'avantage des consommateurs. Le NPD ne le sait peut-être pas, mais diverses sociétés émettrices de carte de crédit offrent ce qu'on appelle des « chèques de carte de crédit ». Ces chèques sont tirés sur un compte de carte de crédit et sont considérés comme une avance de fonds, ce qui signifie que les frais et le taux d'intérêt peuvent être plus élevés et que l'intérêt commence à courir dès le moment où le chèque est encaissé. Pour éviter que l'on abuse des consommateurs avec ces produits, notre gouvernement a interdit l'envoi non sollicité de ce genre de chèques aux consommateurs.
Manifestement, si les députés du NPD voulaient réellement protéger les consommateurs contre les produits à taux d'intérêt élevé, ils auraient voté comme nous pour interdire cette pratique. Mais ils ont plutôt voté contre les restrictions concernant l'utilisation de ces produits. Et ce n'est pas tout; ils se sont encore opposés à d'autres mesures.
Au cours des dernières années, de nombreux Canadiens se sont mis à utiliser des produits de paiement prépayés, communément appelés « cartes de crédit prépayées », pour leurs achats quotidiens. Le gouvernement conservateur pense qu'avant d'utiliser ces produits, les Canadiens devraient en connaître les frais et les conditions et ainsi pouvoir prendre des décisions éclairées en matière financière. Dans de nombreux cas, les frais associés aux cartes de crédit prépayées n'étaient pas entièrement clairs pour les consommateurs. Grâce au gouvernement conservateur, un nouveau règlement est entré en vigueur pour que les consommateurs soient informés des frais et des obligations liés à ces cartes.
Par exemple, le règlement adopté par notre gouvernement exige que les frais soient indiqués au consommateur dans une section d'information bien en vue, sur l'emballage extérieur du produit. De plus, il exige que l'information associée à ces produits soit fournie de manière claire et simple avant que la carte de crédit soit émise. L'information ne doit pas induire le consommateur en erreur.
Le Règlement en question limite également certaines pratiques commerciales pouvant être néfastes pour les consommateurs. Par exemple, il interdit l'expiration des fonds prépayés rattachés à la carte et il interdit les frais de tenue de compte pendant une période d'au moins un an après l'activation.
Grâce à ces dispositions réglementaires, les Canadiens en auront pleinement pour leur argent lorsqu'ils utiliseront ces produits. Malheureusement, le NDP s'est opposé à cette proposition également. Encore une fois, le NPD a voté contre les intérêts des consommateurs canadiens et c'est honteux.
Non seulement les néo-démocrates votent contre les intérêts des consommateurs, mais ils montrent aussi clairement, par leur penchant pour les taxes élevées, que de leur faire épargner de l'argent leur importe peu. S'il n'en était que des néo-démocrates, on imposerait une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui ferait bondir tous les prix.
Voilà une chose que le gouvernement conservateur ne ferait jamais. D'ailleurs, il a fait tout le contraire. Plus que tout autre avant lui, le gouvernement actuel a permis aux Canadiens et à leur famille de garder plus d'argent dans leurs poches.
En fait, depuis 2006, nous avons réduit les impôts et les taxes plus de 160 fois, ce qui a permis de faire passer le fardeau fiscal à son niveau le plus bas depuis plus de 50 ans. Notre solide bilan en matière d'allégements fiscaux permettra à une famille type canadienne d'économiser près de 3 400 $ en 2014.
Nous avons allégé tous les modes d'imposition, qu'il s'agisse de l'impôt des particuliers, des taxes à la consommation, de l'impôt des sociétés, des taxes d'accise et de bien d'autres. Malheureusement, le NPD a voté contre chacun de ces allègements fiscaux.
Faisons la liste des allègements fiscaux contre lesquels le NPD a voté. Les néo-démocrates ont voté contre la baisse du taux d'imposition des particuliers applicable à la tranche de revenu la plus basse; contre l'augmentation du montant que peuvent toucher les Canadiens sans avoir à payer d'impôt; contre le fractionnement du revenu de retraite pour les personnes âgées; contre la réduction de la TPS de 7 % à 6 % puis à 5 %, ce qui a restitué un montant d'environ 1 000 $ à la famille canadienne moyenne; et contre l'introduction et la bonification de la prestation fiscale pour le revenu de travail. Ils ont aussi voté contre le compte d'épargne libre d'impôt, l'outil d'épargne le plus important depuis le REER, et contre la hausse du crédit en raison de l'âge et celle du crédit pour revenu de pension, et j'en passe.
Grâce aux mesures d'allégement fiscal du gouvernement conservateur, plus de Canadiens et de membres de leur famille gardent dans leurs poches une partie plus grande de leur argent durement gagné. De plus, ces allégements fiscaux aident les familles de tous les niveaux de revenu. Le plan de faible imposition du gouvernement a permis de rayer plus de 1 million de Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition, y compris 380 000 aînés. L'insinuation du NPD selon laquelle le gouvernement ne défend pas les consommateurs est tout à fait absurde. Il n'y a qu'une seule explication: le NPD a honte d'avoir voté contre chacune de ces mesures de protection des consommateurs et contre chacune de nos réductions d'impôt.
Comme je l'ai dit auparavant, l'indifférence du NPD à l'égard des consommateurs canadiens ne découragera pas le gouvernement conservateur. Nous continuerons à défendre les intérêts des consommateurs. Nous prenons des mesures audacieuses pour habiliter les consommateurs.
De nos jours, la littératie financière est devenue une compétence nécessaire pour les Canadiens. Toutefois, ce n'est pas seulement une compétence pour les adultes. Il faut commencer à acquérir cette compétence à un jeune âge et la maintenir pendant toute sa vie.À mesure que les technologies évoluent, elles ont un impact sur les produits et services financiers. En raison des innovations constantes dans les marchés financiers, il peut être difficile pour les Canadiens de gérer les décisions financières extrêmement complexes qu'ils doivent prendre. C'est pourquoi la littératie financière est une compétence plus pertinente que jamais. De l'information financière claire et concise et le renforcement de la littératie financière peuvent entraîner une hausse de l'épargne et une baisse de l'endettement. Cela donne aux consommateurs les renseignements dont ils ont besoin pour choisir les produits et les services financiers qui leur conviennent.
Le gouvernement est fermement déterminé à renforcer la littératie financière au Canada. Je veux être bien clair: dans le Plan d'action économique de 2009, nous avons mis sur pied le groupe de travail sur la littératie financière, qui a été chargé de faire des recommandations au sujet d'une stratégie nationale globale visant à renforcer la littératie financière des Canadiens. C'est le rapport de ce groupe de travail qui a incité le gouvernement à présenter une mesure législative pour la création du bureau du chef du développement de la littératie financière. Le chef du développement de la littératie financière collaborera avec les intervenants et coordonnera leurs efforts dans l'ensemble du pays afin de contribuer à des initiatives de littératie financière.
Il est clair que le NPD n'a pas l'intérêt des consommateurs canadiens à coeur. Il prétend vouloir les défendre, mais le fait est qu'il n'a rien fait pour les aider. En revanche, le gouvernement conservateur a, à maintes reprises, défendu leurs intérêts et pris des mesures afin qu'ils soient protégés et aient accès à l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions financières éclairées.
Nous n'avons nullement l'intention de nous endormir sur nos lauriers. Le gouvernement conservateur s'est engagé, dans le dernier discours du Trône, à élargir le cadre de protection des consommateurs. Il s'est engagé à prendre des mesures pour accroître le choix de services bancaires sans frais offerts aux Canadiens.
Le NPD devrait arrêter de prétendre qu'il défend les intérêts des consommateurs. À en juger par son bilan, les questions touchant les consommateurs ou leur protection ne l'intéressent pas du tout. Si le NPD se souciait réellement des consommateurs canadiens, il aurait appuyé les nombreuses mesures visant à les protéger que le gouvernement a présentées.
C'est en raison de l'hypocrisie du NPD que je voterai contre cette motion et j'incite tous les députés à m'emboîter le pas.
:
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de partager mon temps de parole avec la députée de .
J'ai écouté le député d'. Ça en prend du culot! C'était quasiment un scénario d'un million de dollars. Le député vient de nous dire que nos entreprises devraient faire des profits et que le NPD est contre cela. Normalement, quand une entreprise fait des profits de 10 % ou de 15 %, et parfois de 20 %, elle est pas mal heureuse. On voit les profits que font les magasins et les autres.
On ne parle plus de cela ici. On parle du fait que ça coûte 36 ¢ aux banques, mais qu'elles vont charger trois ou quatre dollars, pas 50 ¢. Ces profits ne représentent pas 10, 20 ou 50 %. On parle ici de 200 %. Ce sont de gros profits. Pour qui? Les banques. Que sont les banques? Les amies des conservateurs. Les banques sont les mêmes qui avaient fait des profits de 22 milliards de dollars et auxquelles le gouvernement avait accordé des baisses d'impôt.
Dans le budget du gouvernement que le NPD n'a pas voulu appuyer, et on est fiers de cela, il y avait des baisses d'impôt de 40 milliards de dollars sur cinq ans. Les banques allaient donc recevoir des réductions d'impôt. On leur accorde des réductions d'impôt, après qu'elles ont généré des profits de 22 milliards de dollars et compte tenu des bonis accordés. Je veux que le député de entende cela: ils se sont payés pour 11 milliards de dollars de bonis.
Les conservateurs ne sont pas là pour protéger le consommateur. Ce ne sont pas les banques qui votent pour les gouvernements; ce sont les citoyens, les consommateurs et les gens ordinaires qui se lèvent le matin et qui bâtissent notre pays du matin au soir. Ils travaillent fort. Ce sont les hommes et les femmes de toutes les classes de la société qui sont obligés de donner le 200 % aux banques et aux compagnies financières.
Des pays ont dit que ça ne fonctionnerait plus comme ça. Au Royaume-Uni, par exemple, 97 % des retraits sont gratuits, c'est le fruit de la pression populaire. La pression populaire, ce n'était pas les banques. Ce n'était pas les amis de conservateurs. C'était les citoyens, les simples citoyens qui se lèvent le matin, les hommes et les femmes qui travaillent fort pour leur argent.
Maintenant, si quelqu'un arrive quelque part avec du cash, de l'argent papier, il n'est même plus le bienvenu. Il faut la carte de guichet automatique. C'est cette carte là qu'ils tous veulent avoir maintenant: argent garanti, débit tout de suite.
Le député de disait que la raison pour laquelle les intérêts sont élevés sur les cartes de crédit, c'est que les gens s'endettent trop. Ayoye, c'est avoir confiance aux citoyens canadiens ça. C'est les traiter d'irresponsables. Quand on examine vraiment son discours, il a dit que si on baissait les intérêts, les Canadiens s'endetteraient de façon incroyable. C'est le contraire qui se passe. Avant, quelqu'un allait dans une banque et pouvait avoir un prêt à 6 ou 7 %. Aujourd'hui, les banques refusent les prêts et envoient des cartes de crédit à 19 %, puis si on manque un paiement, ils font passer le taux d'intérêt à 23 %. Il crucifient directement les Canadiens. C'est ce que le gouvernement conservateur fait.
Les conservateurs disent être en faveur de la protection du consommateur. Ils disent que, selon le NPD, les employeurs et les compagnies n'ont pas le droit de faire de l'argent. Ce n'est pas ça qu'on dit. On dit que le citoyen a le droit de vivre. Le citoyen a le droit de gagner de l'argent pour pouvoir acheter des choses pour sa famille. C'est ça qu'on est en train de dire. Le citoyen a le droit d'avoir cela, au lieu de se faire voler directement au guichet automatique. C'est ça qui est en train de se passer.
Quelle est la motion du NPD? Ce n'est pas une motion en dehors de l'ordinaire. On dit seulement:
Que, de l’avis de la Chambre, les consommateurs canadiens paient des frais de guichet automatique injustes liés à l’existence d’un marché non concurrentiel, et que la Chambre demande au gouvernement de prendre, dans le budget de 2014, des mesures pour protéger les consommateurs en limitant les frais de guichet automatique.
On dit bien « en limitant les frais ». Présentement, c'est un free for all.
[Traduction]
C'est ainsi qu'on dirait ça en anglais, « a free for all ». Ce n'est pas normal de payer des frais de 3 $ pour retirer 20 $ ou 50 $ de son propre compte lorsqu'on utilise un guichet automatique. C'est insensé. Voilà exactement ce qui ce passe au Canada; or, d'autres pays ont aboli ces frais d'utilisation ou ont fait en sorte qu'on ne puisse plus imposer de frais sur 97 % des transactions. À notre avis, nous devons imposer un plafond à ces frais d'utilisation.
Comme je le disais il y a quelques minutes, il faut aussi des limites en ce qui concerne les cartes de crédit. À une époque, nous allions à la banque, et le gérant nous demandait si nous avions besoin d'argent. Aujourd'hui, plus personne ne nous demande notre avis; on nous envoie plutôt des cartes de crédit directement à la maison. C'est tellement facile d'avoir accès au crédit. On nous explique que, si les taux d'intérêt sont aussi élevés, c'est pour décourager les gens d'utiliser leurs cartes de crédit. Ce n'est malheureusement pas ça qui se passe. Les cartes de crédit poussent les gens à s'endetter, aussi incroyable que cela puisse paraître. Au lieu de consentir un prêt — à un taux d'intérêt de 6 ou 9 % — à ceux qui ont besoin d'argent, on leur donne plutôt une carte de crédit. Et c'est tellement facile de s'en procurer une. Au lieu de se donner la peine d'aller à la banque pour emprunter de l'argent, on peut obtenir bien plus facilement une carte de crédit avec une limite de 20 000 ou 30 000 $ et acheter tout ce qu'on veut. Sauf que, dans ce cas-là, le taux d'intérêt est de 19 %. Et si on rate un ou deux paiements, il grime à 24, voire à 28 %.
Je ne peux pas croire que le gouvernement conservateur — qui se targue d'être là pour les consommateurs — ne fait rien pour les protéger ou leur faire économiser de l'argent. À part faire des beaux discours à la Chambre et affirmer que les entreprises ont le droit de faire de l'argent et que les gens ont le droit de faire de l'argent, les conservateurs ne font strictement rien pour protéger les consommateurs. Je sais que les gens ont le droit de faire de l'argent, mais pas sur le dos des citoyens comme c'est actuellement le cas pour les utilisateurs de guichets automatiques. Personne n'a ce droit-là.
De nombreux pays ont pris la défense de leurs consommateurs parce qu'ils ont compris que ce sont aussi leurs citoyens. Tous ces hommes et ces femmes, ce sont eux qui se lèvent chaque matin pour gagner chèrement leur vie. Ils triment dur pour leur salaire, mais voilà que les banques font des milliards de dollars en profits et que les PDG se versent des millions en salaires par-dessus le marché. Je me souviens d'une année où les banques ont fait des profits de 22 milliards de dollars; cette année-là, les PDG du pays se sont versé des bonis totalisant 11 milliards. C'est dans des cas comme celui-là que le gouvernement devrait mettre le holà et dire que les banques outrepassent leurs droits. Il devrait être là pour aider les consommateurs et pour aider les PME à brasser des affaires au lieu d'agir comme il le fait présentement.
Voilà pourquoi je suis convaincu que les citoyens vont comprendre que nous avons présenté une bonne motion et que les mesures que nous y proposons devraient être inscrites dans la loi. Ils vont comprendre que le NPD cherche d'abord et avant tout à protéger les consommateurs. Ce n'est pas comme les conservateurs, qui prétendent seulement les protéger.
[Français]
Ils ne protègent pas les consommateurs, et cela coûte de plus en plus cher.
Aujourd'hui, on demande à ce gouvernement de voter pour notre motion, de l'appuyer et de vraiment soutenir les consommateurs et les citoyens de notre beau pays.
:
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever aujourd'hui à la Chambre pour donner mon appui à la motion du NPD, déposée par le député de . Celle-ci propose une mesure qui vise à rendre la vie plus abordable.
J'aimerais débuter par une anecdote. Il y a une trentaine d'années, dans les années 1980, il y avait une certaine précarité reliée au marché de l'emploi, voire une précarité économique. Par contre, mon père et ma mère m'avaient bien appris qu'il fallait rembourser ses dettes, ce qu'on faisait par chèque, à l'époque. Avant d'écrire un chèque, je faisais toujours attention. Je m'assurais qu'il y avait toujours de l'argent dans mon compte de banque et je le faisais de façon très attentive.
Vers la fin du mois, un de mes chèques avait « rebondi », comme on le dit en bon français. Je ne comprenais pas la situation, car je savais parfaitement qu'il y avait de l'argent dans le compte. J'ai « rebondi » à la banque, où une femme m'a dit tout bonnement que des frais administratifs m'étaient facturés chaque mois. Si ma mémoire est bonne, ces frais étaient de 12 $ par mois. Ensuite, la femme m'a dit que si j'avais 1 000 $ dans mon compte de banque, il n'y aurait aucun frais administratif. Alors, je lui ai dit que si j'avais 1 000 $ dans mon compte de banque, je pourrais payer les frais administratifs sans problème. Voilà la logique des banques, même si je comprends que l'on doive payer pour les services.
Il y a 30 ans, j'ai vécu des périodes de précarité financière. En 2012, cette précarité financière était ressentie par un grand pourcentage de la population, et cette situation ne s'améliore pas. Il y a quelques années, il y a eu le mouvement Occupy: Occupy Wall Street, Occupons Montréal, Occupy Toronto et Occupy Vancouver. Il s'agit ici d'un bel exemple du 1 %. Il vaut la peine de répéter que les profits qu'ont engrangé les six plus grandes banques canadiennes depuis 2007 sont passés de 19,1 milliards de dollars à 28,1 milliards de dollars, une croissance de plus de 10 milliards de dollars.
À plusieurs égards, les Canadiens sont fatigués de payer pour payer ou pour accéder à leurs avoirs. D'ailleurs, je ne parle pas seulement de la situation économique du 1 % et des profits engrangés par les banques. Je parle aussi du 99 %, je parle des gens dont la situation économique est de plus en plus précaire. Je rappelle que le taux d'endettement est de 166 %.
J'entends les députés conservateurs dire qu'ils ont fait en sorte que les gens comprennent mieux la situation financière et que les frais ne soient pas cachés. Ce sont toutes de bonnes mesures de littératie financière. Toutefois, la réalité demeure que le taux d'endettement des Canadiens est de plus de 166 %. Le Canada a eu de la chance, car l'écart entre les riches et les pauvres n'était pas si grand.
Or, et cela a été dénoncé par l'OCDE, cet écart entre les riches et les pauvres au Canada s'accentue et s'accélère à un rythme plus rapide que dans les autres pays de l'OCDE. Cela se produit depuis les 10 dernières années. Cette situation est extrêmement préoccupante.
Il y a également les annonces de fermetures d'usines et de pertes d'emplois bien rémunérés. Les unes n'attendent pas les autres. En effet, en mai dernier, le pourcentage de gens travaillant dans le secteur manufacturier était de 9,7 %. Au début de la décennie, en 2003, il était de 15 %. Je parle du secteur manufacturier parce que, dans ce secteur, bien qu'il y en ait encore, il y avait des emplois stables et très bien rémunérés. Au début, la perte d'un large pourcentage de notre secteur manufacturier s'est faite au profit de la Chine, par exemple, pays vers lequel se déplaçait la production. De plus en plus, la production se déplace aux États-Unis. Il y a eu également l'achat de plusieurs compagnies canadiennes par des investisseurs étrangers. Encore là, nous ne sommes pas contre les investissements étrangers, mais quand de plus en plus de nos compagnies canadiennes sont achetées par des investissements étrangers, cela fragilise le secteur et cela fragilise un grand pan de notre économie.
Il y a donc eu des pertes d'emplois bien rémunérés, c'est statistiquement prouvé. Le secteur manufacturier a perdu énormément d'emplois et de plumes au cours de la dernière décennie.
Or, quand on regarde le portrait de la population active fait par Statistique Canada, on peut voir par quoi ont été remplacés ces emplois manufacturiers ou du secteur public. Bien souvent, ils ont été remplacés par des emplois plus précaires et à temps partiel, dans le secteur de la vente au détail. Loin de moi l'idée de dire que ces emplois ne sont pas gratifiants. J'ai travaillé dans la vente au détail et je dois dire que c'est un travail très exigeant qui demande une polyvalence très importante quant à l'accueil au public et au service à la clientèle. Ce sont des emplois très importants, mais ce secteur d'activités est présentement le plus important au Canada.
Cela veut dire que des emplois sont parfois un peu moins rémunérés, ou encore ils sont davantage précaires parce qu'ils dépendent de la situation économique actuelle. Cela fait en sorte que les familles qui doivent passer par différents secteurs de l'industrie ont des revenus fragilisés.
Dans ma circonscription, LaSalle—Émard, un grand pourcentage de la population vit sous ce qu'on appelle le seuil de faible revenu. Quarante pour cent, c'est quand même beaucoup de gens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et qui font face à des situations financières précaires et pour qui les choix sont de moins en moins évidents, comme les choix concernant le crédit ou les frais exigés dans les guichets automatiques, et le reste.
Par contre, en tant que porte-parole en matière de coopératives, j'aimerais souligner le manque de choix dont on a parlé. Souvent, dans les régions, c'est un fait.
Les banques ont délaissé les régions. Heureusement, il y a plus de 2 000 caisses populaires ou credit union dans différentes localités. Plus de 1 100 d'entre elles sont dans des localités où c'est le seul service financier. Le fait qu'il y en ait me réjouit.
J'aimerais également saluer le travail de l'Association coopérative d'économie familiale, qui fait un excellent travail pour guider les gens vers une santé financière saine.
:
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord revenir sur les commentaires du député de . Quand il participe à un débat sur cette question, on a l'impression que le Parti libéral le rend quelque peu nerveux. Je ne comprends pas pourquoi il se sent obligé de donner de faux renseignements. Je peux garantir au député et à ses collègues que la Chambre compte de nombreux défenseurs des mesures législatives et des idées destinées à protéger les consommateurs. Un bon nombre d'entre eux sont membres du Parti libéral, tandis que d'autres appartiennent à d'autres partis.
Dans le domaine des prix à la consommation, il existe trois grands enjeux. La question du prix de l'essence revient constamment sur le tapis. Les Canadiens souhaitent savoir ce que pensent leurs députés du prix de l'essence et ce qui peut être fait à cet égard. Le prix des téléphones cellulaires est une question de taille, qui est aussi soulevé constamment. Bien entendu, les frais bancaires sont un autre enjeu sur lequel il faut se pencher très souvent.
Je me rappelle qu'en novembre 2011, j'ai ressenti de la frustration à l'égard du prix de l'essence. Certains de mes concitoyens se demandaient quoi faire. C'est une question difficile. D'aucuns ont proposé aux consommateurs de choisir une station-service et de décréter qu'au-delà d'un certain prix au litre, ils la boycotteraient. Le fait est que c'est extrêmement frustrant. Bien des gens considèrent que l'essence n'est rien d'autre qu'une gigantesque taxe. Mais la taxe sur le prix au litre représente en fait un pourcentage plus modeste que ne le veut la croyance populaire.
Je pourrais parler sans fin des frustrations qu'engendrent les coûts d'un cellulaire, la durée des contrats, la forme de publicité, les petits caractères, etc.
La question des frais bancaires est, elle aussi, fort importante. Il y a des gens, comme moi, qui se perçoivent comme des protecteurs des consommateurs. Je veux m'assurer que non seulement mes électeurs, mais tous les Canadiens paient un montant raisonnable pour les services qu'ils reçoivent. Le gouvernement doit s'acquitter de son rôle de chien de garde et faire en sorte qu'il y ait une saine concurrence. Nous devons aussi reconnaître qu'il y a des secteurs qu'il faut examiner ou dont il faut tenir compte. Voilà pourquoi nous avons parlé d'objectifs.
À mon avis, si l'on considère le secteur bancaire comme une industrie, force est de constater que le Parti libéral a pris des mesures pour la réglementer. D'ailleurs, un député a parlé plus tôt de la santé de l'industrie bancaire canadienne à l'heure actuelle. Il y en a plusieurs, et j'en suis, qui attribueraient cela aux années 1990, lorsque le gouvernement Chrétien a apporté d'importantes modifications à la réglementation qui ont empêché les banques de continuer à prendre de l'expansion en achetant d'autres banques. À l'époque, par exemple, on parlait de la fusion de la Banque TD avec la Banque Royale. Je ne prétends pas que ces deux banques auraient fait le saut. Toutefois, l'industrie bancaire souhaitait prendre de l'expansion.
Nous sommes au fait du problème des emprunts, plus particulièrement celui des prêts hypothécaires. Le gouvernement a réduit le pourcentage du montant nécessaire à l'obtention d'une hypothèque. Il me semble qu'il est passé de 10 % à 5 %, ce à quoi les libéraux se sont opposés. Nous avons fait valoir que ce n'était pas dans l'intérêt de l'économie ou des consommateurs. Nous sommes heureux de voir que le gouvernement a fait marche arrière à cet égard.
Le Parti libéral reconnaît depuis toujours que le gouvernement du Canada doit intervenir dans l'industrie bancaire. Nous l'avons constaté avec les produits de consommation. Mon collègue, notre porte-parole, a parlé des services bancaires à faible coût. Ce type de services a été mis en place dans les années 1990 lorsque, par voie législative, nous avons été en mesure de garantir à toutes fins pratiques la prestation de services bancaires à faible coût. En ayant un compte bancaire à faible coût, les gens pouvaient obtenir, par exemple, des cartes bancaires gratuites. Pour ce faire, un nombre minimal de transactions était exigé. Il fallait s'assurer que le consommateur était bel et bien protégé et que le gouvernement avait effectivement un rôle à jouer.
J'ai demandé aux députés ministériels ce qu'ils pensent du système bancaire, et plus particulièrement des frais d'utilisation des guichets automatiques. Leur réponse n'a pas été très surprenante. Elle a plutôt été un peu décevante. Par exemple, si on écoute les propos du député d', on peut déduire que le gouvernement du Canada n'a aucune raison de s'inquiéter et qu'il ne devrait s'ingérer d'aucune façon. Laissons les choses telles quelles. La concurrence est suffisamment forte pour qu'on n'ait pas à s'en inquiéter.
C'est la mauvaise attitude à adopter à l'égard d'une industrie aussi importante. Nous n'avons pas le choix. Quand nous vivons dans une société moderne, nous devons maintenir le dialogue avec le secteur financier. Nous n'avons pas le choix car nous vivons au Canada.
Il est important que les députés du Parti conservateur reconnaissent, comme nous l'avons fait, que le gouvernement a un rôle à jouer. Malheureusement, je ne pense pas que le député d' soit le seul membre du caucus conservateur à penser de la sorte. Ils sont nombreux au sein de son caucus à penser comme lui. Je trouve que c'est un peu malheureux.
Nous devons examiner la question dans sa forme la plus simple. Au Canada, nous avons environ 60 000 guichets automatiques dispersés un peu partout au pays. Plusieurs intervenants avant moi ont dit qu'à moins de cinq minutes de marche ou de route, ils peuvent avoir accès à quelques guichets automatiques. Dans certaines régions, il y a une très forte concentration de guichets automatiques et une concurrence bien réelle. Toutefois, nous devons reconnaître que l'industrie offre différents services.
Le NPD semble se concentrer uniquement sur le secteur bancaire cet après-midi. Le secteur bancaire possède environ le tiers des guichets automatiques; donc, si on en compte 60 000, un peu moins de 20 000 appartiennent à ce secteur. Par exemple, dans la province du Manitoba, le secteur possède un peu plus de 500 guichets automatiques bancaires, qui représentent environ le tiers du nombre total de guichets.
Les frais varient grandement au sein du secteur bancaire. Les clients qui effectuent leurs opérations bancaires dans un établissement en particulier, où ils font leurs dépôts et retraits, ne paient souvent pas de frais de guichet.
Si un client de la CIBC se rend dans une banque TD, il risque fort de devoir payer des frais pour utiliser son guichet. Je n'ai jamais entendu parler de frais de 6,00 $ ou de 8,00 $ pour un retrait dans un guichet du secteur bancaire ou dans l'une des grandes banques. Je ne veux pas paraître trop naïf, et je suis ouvert aux exemples de frais donnés par d'autres. Je sais qu'il y a d'autres guichets automatiques bancaires au pays, et que souvent les frais de service de ces machines sont assez élevés. Je suppose que c'est dans ces guichets que sont imposés les frais de 8,00 $ dont on entend parler.
Le type de particuliers ou d'entreprises qui utilisent ces guichets varie grandement. Par exemple, le propriétaire d'une épicerie de quartier peut juger qu'il est dans son intérêt de faire installer un guichet automatique bancaire dans son magasin et peut l'utiliser comme source supplémentaire de revenus, ou pour de nombreuses autres raisons. Certains voudront les faire installer pour que les gens retirent de l'argent qu'ils dépenseront au magasin local.
Je ne dis pas que je sais nécessairement pourquoi Pierre, Jean ou Jacques choisit d'installer un guichet automatique dans son magasin, mais il n'en reste pas moins que c'est un secteur en croissance. De plus en plus de marchands indépendants veulent acquérir un guichet automatique.
Il faut prendre conscience qu'il n'est pas du tout question de la même chose. Les députés néo-démocrates veulent plafonner les frais de guichet automatique, mais ils ne parlent que d'une minorité de guichets: ceux qui sont régis par une loi fédérale. Si les néo-démocrates veulent que le plafond s'applique à la majorité des guichets, je leur recommande de commencer à collaborer avec les provinces pour voir s'il est possible d'en venir à un certain consensus, car la question relève de la compétence des provinces.
Malgré tout, il n'y a pas de solution unique qui pourrait s'appliquer également à la minorité de guichets automatiques qui appartiennent aux banques. Je ne crois pas qu'il existe de solution unique. Il faut en avoir conscience.
Au Parti libéral, nous reconnaissons le besoin de protéger les consommateurs et de défendre leurs intérêts. Par principe, nous appuierons donc la motion. Néanmoins, je crois qu'il faut jouer cartes sur table avec les Canadiens pour qu'ils comprennent exactement ce que propose la motion.
D'ailleurs, je constate déjà une certaine évolution du discours. Je l'ai d'ailleurs évoquée lorsque j'ai posé ma question à l'intervenante précédente. À une certaine époque, le NPD défendait une position. Jack Layton soutenait qu'il ne devrait y avoir aucuns frais. Le NPD a changé son fusil d'épaule: il prône maintenant des frais fixes de 50 ¢ simplement parce qu'il en veut aux banques d'engranger chaque année des milliards de dollars.
Ce qui me préoccupe le plus, c'est le secteur bancaire dans son ensemble et son incidence sur ma circonscription, Winnipeg-Nord, et partout ailleurs au Canada. Oui, les Canadiens sont préoccupés par les frais bancaires — personne ne le niera —, mais, à bien des endroits, les banques ferment des succursales. C'est un problème sérieux dont les conséquences sur nos collectivités suscitent des inquiétudes.
Lorsqu'une banque ferme une succursale, les gens sont souvent contraints d'aller au guichet automatique et d'ainsi payer des frais de transaction faramineux.
Je crois cependant qu'il aurait été utile d'envisager le débat d'aujourd'hui dans une perspective plus large. Au lieu de traiter seulement des frais de guichet automatique, il aurait peut-être fallu analyser la question sous l'angle du secteur bancaire dans son ensemble. Après tout, de nombreux éléments de ce secteur ont une incidence concrète sur les consommateurs. Je pense que ce serait un débat fort pertinent.
Il faut aussi garder à l'esprit que le secteur bancaire a beaucoup évolué au fil des ans. À une certaine époque, les banques avaient des heures d'ouverture précises, par exemple, de 10 heures à 15 heures, du lundi au vendredi. C'était la réalité. Par contre, aujourd'hui, elles sont en quelque sorte ouvertes jour et nuit, tous les jours, car nous pouvons effectuer nos transactions par Internet. Alors que, auparavant, nous devions faire la queue et attendre longuement notre tour, nous pouvons maintenant faire les mêmes transactions en restant confortablement assis chez nous, devant notre ordinateur. Et ce ne sont que deux exemples parmi tant d'autres. Il nous faut reconnaître que le secteur s'est complètement transformé au fil des ans.
Je suis particulièrement reconnaissant aux coopératives de crédit, qui sont allées à des endroits d'où le secteur bancaire s'est retiré. Je parle surtout de cette réalité parce que cette question intéresse mes électeurs.
Il faut se demander ce qu'on doit faire pour que les frais imposés soient acceptables. Comment, en collaborant avec les différents ordres de gouvernement, les provinces, et en adoptant une approche globale, peut-on réduire les frais bancaires, en particulier les frais imposés pour l'utilisation des guichets automatiques? C'est la raison pour laquelle j'ai posé tout à l'heure une question au sujet de ma province, le Manitoba, dont le gouvernement est néo-démocrate. J'ai demandé ce qu'avait fait le gouvernement néo-démocrate dans le dossier des frais d'utilisation des guichets automatiques, parce qu'ils y constituent la plus forte proportion des frais. Je croyais que le député aurait pu me répondre, car je ne connais pas les détails. Sauf erreur de ma part, ce gouvernement ne s'est pas penché sur la question.
Je pense cependant que, si nous considérons de façon globale l'industrie financière et la manière dont elle sert la population, nous pourrons apprendre quelque chose. À la lumière du passé, nous constaterons que le gouvernement doit, de temps en temps, jouer un rôle de chef de file et guider l'industrie financière.
C'est ainsi qu'ont agi par le passé Paul Martin, Jean Chrétien et d'autres. Nous avons adopté des lois et fait appel à des tiers pour assurer une concurrence. Il existe bel et bien un besoin en cette matière.
Il est fort probable que les conservateurs votent contre la motion, comme beaucoup d'entre eux l'ont laissé entendre, mais je pense qu'ils manquent de vision. Ils pourraient rendre service aux consommateurs et à toute la population en reconnaissant, à tout le moins, que le gouvernement doit assurer une surveillance, veiller à ce que la concurrence existe et que les frais soient raisonnables et voir avec les autres ordres de gouvernement s'il est possible de faire quelque chose.
C'est ce qui s'appelle avoir l'esprit ouvert. Le gouvernement conservateur ne me semble pas faire preuve d'ouverture d'esprit sur cette question.
J'imagine que nous serons appelés à nous prononcer sur cette question demain ou à un autre moment. J'ose espérer que les ministériels auront l'occasion de revoir leur position et se rangeront, comme les Canadiens, du côté des consommateurs. Je pense que nous pourrions...