Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 44 Le vendredi 7 février 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-494 — 6 février 2014 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que la Chambre convienne que les compressions du financement des organisations autochtones représentatives et des conseils tribaux annoncées par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord en septembre 2012 mineront la capacité des organisations autochtones et auront pour effet de démanteler la représentation collective des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada; que la décision du gouvernement de restreindre à l’avenir le financement de projet de ces organisations aux « priorités communes » telles qu’elles sont déterminées par le gouvernement perpétue une relation unilatérale descendante néfaste avec les communautés autochtones; que cette approche n’assure pas le respect ni la protection des droits des Autochtones et n’accorde ni reconnaissance ni appui aux priorités des communautés autochtones; que le caractère malavisé et unilatéral de ces compressions a miné encore davantage la relation déjà tendue entre la Couronne et les peuples autochtones au Canada; que la Chambre demande au gouvernement d’annuler ces compressions et de rétablir le financement des organisations autochtones représentatives et des conseils tribaux aux niveaux de 2010-2011 ainsi que de supprimer la nouvelle exigence selon laquelle le financement de projet doit être axé sur les « priorités communes » du gouvernement fédéral. |
Affaires émanant des députés |
| C-483 — 21 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. MacKenzie (Oxford), appuyé par M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), — Que le projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |