Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 45 Monday, February 10, 2014 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 45 Le lundi 10 février 2014 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2972 — February 7, 2014 — Mr. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — With regard to government funding, how much funding did the government provide from the 1993-1994 fiscal year to the 2010-2011 fiscal year, and from the 2012-2013 fiscal year to the present, in the ridings of Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine and Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, broken down by year, riding, department or agency, initiative and amount? | Q-2972 — 7 février 2014 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement, quels sont les montants de financement accordé par le gouvernement de l’exercice 1993-1994 à l’exercice 2010-2011, ainsi que de l’exercice 2012-2013 à aujourd’hui, dans la circonscription de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, ainsi que dans la circonscription de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, ventilé par année, circonscription, ministère ou organisme, initiative et montant? |
| Q-2982 — February 7, 2014 — Mr. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — With regard to the wharf at Port Daniel—Gascon to be built in conjuction with a planned cement factory in Port Daniel—Gascon: (a) what studies have been conducted; (b) which fisheries will be protected in relation to the wharf planned for Port Daniel—Gascon, both during and after the project; (c) which fisheries will not be protected in relation to the building of the wharf, both during and after the project; (d) which fisheries will be at risk, both during and after the project; (e) what conditions will be imposed on McInnis Cement to protect the fishing industry, fishers and fish; (f) how does Fisheries and Oceans Canada intend to protect the fishing industry, fishers and fish; (g) what future steps will be taken to protect the fishing industry, fishers and fish; (h) will fishers be compensated for any negative impacts incurred by them or by the fishing industry or fish; (i) which fishers’ associations did Fisheries and Oceans Canada consult; (j) with which fishers’ associations has Fisheries and Oceans Canada negotiated, is negotiating or will negotiate; and (k) what steps has Fisheries and Oceans Canada taken to protect the fish habitat at Port Daniel—Gascon and what remedial measures have been anticipated to compensate for the loss of fish habitat? | Q-2982 — 7 février 2014 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne le projet de quai à Port-Daniel—Gascon qui sera construit en fonction du projet de cimenterie à Port-Daniel—Gascon : a) quelles études ont été réalisées; b) quelles seront les pêches protégées pendant et suite à la réalisation du projet; c) quelles seront les pêches non-protégées pendant et suite à la réalisation du projet; d) quelles seront les pêches à risque pendant et suite à la réalisation du projet; e) quelles sont les conditions exigées de la compagnie McInnis afin de protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; f) comment Pêches et Océans prévoit-il protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; g) quelles sont les étapes futures pour protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; h) y a-t-il des dédommagements prévus pour les pêcheurs en cas d’impacts négatifs sur l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; i) quelles sont les associations de pêcheurs que Pêches et Océans a consultées; j) avec quelles associations de pêcheurs Pêches et Océans a-t-il négociées, négocie-t-il et négociera-t-il; k) quelles sont les actions prises par Pêches et Océans pour protéger l’habitat du poisson à Port-Daniel—Gascon ainsi que les mesures correctives prévues pour compenser la perte de l’habitat du poisson? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-520 — November 20, 2013 — Resuming consideration of the motion of Mr. Adler (York Centre), seconded by Mr. Seeback (Brampton West), — That Bill C-520, An Act supporting non-partisan agents of Parliament, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. | C-520 — 20 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Adler (York-Centre), appuyé par M. Seeback (Brampton-Ouest), — Que le projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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