Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

La motion n^o 1 n’est pas mise en délibération.

La motion n^o 2 n’est pas mise en délibération.

La motion n^o 3 n’est pas mise en délibération.

M. Mulcair (chef de l'Opposition), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 136.

M. Mulcair (chef de l'Opposition), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 137.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 4 et 5).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 6 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 6)

Il s'élève un débat.

M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

(1) « Le budget de 2014 » — Document parlementaire n^o 8570-412-6.

(2) « Rapport sur l'emploi : le point sur le marché du travail canadien » — Document parlementaire n^o 8570-412-7.

(3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes fiscaux. — Document parlementaire n^o 8570-412-8.

(4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire n^o 8570-412-9.

(5) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire n^o 8570-412-10.

(6) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire n^o 8570-412-11.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)). (Voies et moyens n^o 6)

Le débat se poursuit.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À 16 h 51, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.