Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 47 Wednesday, February 12, 2014 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 47 Le mercredi 12 février 2014 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| February 11, 2014 — Mr. Hsu (Kingston and the Islands) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (removal of waiting period for apprentices)”. | 11 février 2014 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les apprentis) ». |
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| February 11, 2014 — Mr. Cotler (Mount Royal) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals)”. | 11 février 2014 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-3012 — February 11, 2014 — Ms. Davies (Vancouver East) — With regard to The Royal Society of Canada (RSC) Expert Panel on Safety Code 6: (a) which department and persons within the government were responsible for contracting RSC to conduct the expert panel; (b) what were the criteria for selecting an organization to conduct the expert panel; (c) what is the mandate of the expert panel; and (d) why was the sentence “certain members of the general public may be more susceptible to harm from microwave exposure” removed from the 2009 Safety Code 6 update and will it be included in this year’s update of Safety Code 6 following the conclusion of RSC Expert Panel on Safety Code 6? | Q-3012 — 11 février 2014 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne le comité d’experts de la Société royale du Canada (SRC) sur le Code de sécurité 6 : a) quel ministère et quelles personnes au sein du gouvernement étaient responsables de demander à la SRC de former le comité d’experts; b) quels étaient les critères de sélection de l’organisme chargé de former le comité d’experts; c) quel est le mandat du comité d’experts; d) pourquoi la phrase « Certains membres du grand public peuvent être plus susceptibles au dommage causé par une exposition à des micro-ondes » a-t-elle été supprimée lors de la mise à jour du Code de sécurité 6 de 2009, et sera-t-elle ajoutée cette année quand le Code de sécurité 6 sera mis à jour, suite aux conclusions du comité d’experts de la SRC sur le Code de sécurité 6? |
| Q-3022 — February 11, 2014 — Mr. Cleary (St. John's South—Mount Pearl) — With regard to the Department of Fisheries and Oceans and the Canadian Coast Guard: (a) have there been any reports written on the oil leak of the Manolis L. since it sunk in 1985; (b) how much has the government spent on cleaning up the oil spill since 1985; and (c) has there been any study done on developing a long-term solution for the oil spill? | Q-3022 — 11 février 2014 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne : a) a-t-on produit des rapports sur les hydrocarbures s’échappant de l’épave du Manolis L. depuis que ce navire a sombré en 1985; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour le nettoyage des déversements d’hydrocarbures depuis 1985; c) a-t-on fait une étude pour le développement d’une solution à long terme concernant les déversements d’hydrocarbures? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-448 — November 19, 2013 — Resuming consideration of the motion of Mr. Boughen (Palliser), seconded by Mr. Payne (Medicine Hat), — That, in the opinion of the House, the government should commit to honouring our Afghan veterans through a permanent memorial either at an existing or a new site in the National Capital Region, once all Canadian Armed Forces personnel return to Canada in 2014, and that the memorial remember (i) those who lost their lives and who were injured in the Afghanistan War, (ii) the contribution of our Canadian Armed Forces, diplomatic and aid personnel who defended Canada and its allies from the threat of terrorism, (iii) the contributions made by Canada to improving the lives of the Afghan people, and (iv) the hundreds of Canadian Armed Forces personnel who remain in a non-combat role in Afghanistan today, helping to train Afghan forces. | M-448 — 19 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Boughen (Palliser), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à rendre hommage à nos anciens combattants de l’Afghanistan en installant un monument commémoratif sur un site nouveau ou existant dans la région de la capitale nationale, une fois que tout le personnel des Forces armées canadiennes sera rentré au Canada, en 2014, et que le monument commémoratif honore (i) ceux qui ont perdu la vie et qui ont été blessés dans la guerre en Afghanistan, (ii) la contribution de nos Forces armées canadiennes, de notre personnel diplomatique et de notre personnel d’aide qui ont défendu le Canada et ses alliés contre la menace du terrorisme, (iii) la contribution du Canada à l’amélioration de la qualité de vie du peuple afghan, (iv) les centaines de membres des Forces armées canadiennes qui sont encore en Afghanistan aujourd’hui dans un rôle de non-combattant pour former les forces afghanes. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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