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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 047
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 12 février 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 047
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 12 février 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le budget déposé hier est une insulte pour le Québec. Fini, le fédéralisme d'ouverture, c'est le fédéralisme prédateur qu'emprunte Ottawa en s'attaquant de plein fouet au Québec.
Malgré un refus unanime des acteurs économiques du Québec de se voir imposer un programme de formation de la main-d'oeuvre made in Ottawa, le fédéral persiste et signe. Il pousse même l'indécence jusqu'à menacer d'implanter, dès le 1er avril, sa réforme, qu'il y ait entente ou non.
Ce matin, en affirmant qu'il fera ce qu'il lui plaît comme il lui plaît, le ministre des Finances démontre bien à quel point l'attitude d'Ottawa est dommageable pour le Québec.
Que le fédéral soit capable de trouver 250 millions de dollars par année pour l'industrie automobile de l'Ontario, tout en ne laissant que des miettes pour l'industrie forestière du Québec, ne rend que plus méprisantes les déclarations des ministres conservateurs québécois qui accusaient le Québec de ne pas favoriser suffisamment son développement économique.
Le gouvernement qui se moque de l'économie du Québec et qui cherche la chicane, c'est le gouvernement fédéral.
[Traduction]
L'emploi chez les jeunes
Monsieur le Président, il est dans l'intérêt de tous de contribuer à ce que les jeunes des Premières Nations reçoivent l'éducation, le soutien et la formation professionnelle dont ils ont besoin pour obtenir des emplois durables et bien rémunérés. Le nouveau projet d'exploitation de la mine New Prosperity va leur assurer un tel soutien et une telle formation, dont les jeunes des Premières Nations ont désespérément besoin pour obtenir de bons emplois.
J'ai demandé aux chefs de la nation tsilhqot'in de reconnaître que leurs jeunes avaient besoin de cette formation pour obtenir ces emplois et je les ai invités à penser à tous les bienfaits que pourrait retirer leur communauté du fait que leurs jeunes occupent des emplois durables et bien rémunérés. Je les ai exhortés à saisir cette occasion qui ne se présente qu'une fois par génération et qui garantira à leurs membres du travail pour plus de 25 ans.
La mine New Prosperity souhaite que les jeunes des Premières Nations bénéficient de la formation professionnelle qu'elle offre et qui leur permettra d'obtenir un emploi bien rémunéré à la mine. Il s'agit d'une occasion à ne pas rater.
[Français]
La Ville de Laval
Monsieur le Président, Laval peut se vanter d'avoir obtenu ce mois-ci le titre de Municipalité amie des aînés.
C'est le fruit d'une longue démarche qui a commencé en avril 2010 et de la combinaison d'efforts venant de plusieurs acteurs de notre belle région, notamment ceux de la Table régionale de concertation des aînés de Laval, du Centre de bénévolat et Moisson Laval et du Comité lavallois en abus et violence envers les aînés.
Laval a maintenant un plan d'action concret qui précise les besoins exprimés par les aînés et favorise leur inclusion sociale. Ces mesures touchent, entre autres, le transport en commun, le soutien communautaire et les services de santé.
Chez les néo-démocrates, nous croyons que la qualité de vie de nos aînés est une priorité. C'est pourquoi nous proposons des mesures concrètes, comme un plan pour la bonification des régimes de retraite du Québec et du Canada et le retour de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. Chaque personne âgée a le droit de vivre sa retraite dans la dignité.
Bravo et merci aux nombreux acteurs qui ont fait de Laval une municipalité amie des aînés.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2014 prouve que le gouvernement garde le cap sur la responsabilité budgétaire et la prospérité. Il est un tremplin vers la réussite puisqu'il ramène le déficit à 2,9 milliards de dollars et qu'il laisse prévoir un excédent de 6,4 milliards de dollars pour le prochain exercice, et ce, sans hausser les impôts ni sabrer les transferts.
Le Plan d'action économique prévoit l'octroi de milliards de dollars à la Colombie-Britannique pour ses programmes de santé et de services sociaux. Il éliminera des échappatoires fiscales, limitera la taille et le coût de fonctionnement de l'administration gouvernementale, investira dans la formation professionnelle, éliminera des tracasseries administratives pour les PME, renforcera le système canadien de salubrité des aliments et lancera la subvention canadienne pour l'emploi.
Le gouvernement a tenu la barre du Canada tout au long de la crise économique et a su le mener à bon port. Dans l'actuel climat de prospérité, de stabilité et de croissance, le Plan d'action économique du Canada fait de notre pays l'un des meilleurs endroits du monde où faire sa vie et brasser des affaires.
Le budget de 2014 est une bonne nouvelle pour Fleetwood—Port Kells, pour la Colombie-Britannique et pour le Canada tout entier.
La République centrafricaine
Monsieur le Président, c'est le chaos dans la République centrafricaine, et nous devons immédiatement prendre des mesures énergiques tous ensemble.
Les Nations Unies ont affirmé qu'il s'agissait de l'une des trois pires crises humanitaires du monde, et voici l'avertissement qu'elles ont lancé:
La crise a tous les aspects que nous avons déjà vus au Rwanda et en Bosnie. Les éléments sont réunis pour un génocide.
Environ 4,5 millions de personnes sont touchées, la moitié d'entre elles sont des enfants, et près de 838 000 ont été déplacées. Les attaques contre les enfants ont atteint des niveaux d'atrocité indéfendables. Pareilles attaques violent les droits humanitaires internationaux et les droits de la personne, elles doivent cesser immédiatement.
Il faut de toute urgence prendre des mesures concrètes pour empêcher tout autre escalade de violence. Un récent appel à l'aide des Nations Unies n'a permis de recueillir que 11 % des 551 millions de dollars sollicités.
Les gestes que nous poserons ou que nous omettrons de poser auront une incidence sur cette société pendant des années, et nous serons jugé sur la façon dont nous choisirons de réagir.
Le Forum jeunesse
Monsieur le Président, en janvier, j'ai tenu une table ronde à laquelle ont participé des jeunes de ma circonscription, Sault Ste. Marie. Les participants ont donné leur avis sur plusieurs projets de loi à l'étude ou en voie de l'être, ainsi que sur ma motion d'initiative parlementaire.
Tous les participants ont appuyé le projet de loi sur la cybercriminalité qui sera présenté par le gouvernement, et ils ont dit être en faveur d'une réforme du Sénat plutôt que de son abolition. La grande majorité est contre le projet du troisième parti de légaliser la marijuana. Cependant, tous ont appuyé la motion que je prévois présenter au sujet de la prévention de la violence familiale.
Nous avons également parlé d'emplois. Je suis fier de dire que, depuis 2006, le gouvernement conservateur a aidé plus d'un demi-million de jeunes Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail. Le Plan d'action économique de 2014, annoncé hier, vient renforcer ces mesures en investissant 55 millions de dollars dans des stages rémunérés, et 100 millions de dollars dans des prêts d'études sans intérêt destinés aux apprentis.
Le gouvernement et moi-même reconnaissons que les jeunes sont notre avenir, et j'espère tenir d'autres forums jeunesse dans ma circonscription.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, le coût de la vie est beaucoup plus élevé dans les collectivités rurales et nordiques qu'en région urbaine. La hausse des coûts de chauffage pose de sérieux problèmes à de nombreux Canadiens.
Voici ce que Teresa, une dame d'Atikokan, m'a écrit récemment:
Le livreur de gaz propane vient de repartir après avoir rempli notre réservoir. Nous ne l'avions pas rempli depuis mai dernier. J'ai été consternée de découvrir que le prix a augmenté de 80 % depuis le mois de mai.
Vous avez bien entendu: les coûts de chauffage de sa maison ont grimpé de 80 % en moins d'un an.
La situation de Teresa n'a rien d'unique. Des gens comme Brian, à Nolalu, Kathy, à South Gillies, et de nombreux habitants de Thunder Bay—Rainy River, sont dans une situation difficile.
Pourtant, il n'existe aucune pénurie de gaz propane d'après l'Association canadienne du propane.
S'il n'y a effectivement aucune pénurie, on peut penser que cette hausse excessive des prix est une manoeuvre délibérée de l'industrie, qui souhaite exploiter des consommateurs captifs pendant la saison où la demande est forte.
Le ministre des Finances ne remarquera la hausse du prix du propane que l'été prochain, quand il remplira la bonbonne du barbecue, à son chalet. Mais les Canadiens qu'il représente en subissent déjà les effets. Nous avons le devoir d'agir.
Il se peut que le gouvernement conservateur choisisse de laisser tomber les gens des régions rurales dans ce dossier, comme il l'a fait très souvent. Si c'est le cas, je rappelle à tous les Canadiens que le NPD sera prêt, dès 2015, à agir pour que le coût de la vie soit plus abordable.
Le centre des aînés de Killarney
Monsieur le Président, depuis plus de 15 ans, les 25 000 aînés du Sud-Est de Vancouver demandent l'établissement d'un centre pour aînés en vue d'améliorer leur qualité de vie et d'offrir un espace accessible favorisant le bien-être, les loisirs et la socialisation.
Les gouvernements libéraux précédents n'ont rien fait.
Le mois dernier, le gouvernement conservateur a répondu à leur demande. J'ai eu l'honneur d'annoncer une contribution fédérale de 2,5 millions de dollars pour enfin construire le centre des aînés de Killarney. Grâce à la collaboration de la ville de Vancouver et de la province de la Colombie-Britannique, ce rêve vieux de 15 ans devient réalité.
Je veux profiter de l'occasion pour remercier les milliers d'électeurs qui ont insisté pour faire entendre leur voix. Je tiens particulièrement à souligner le leadership de Lorna Gibbs, de Mohinder Sidhu, de Shin Wan Hon et de Keith Jacobson, qui travaillent sans relâche depuis de nombreuses années.
Voilà un autre exemple de la façon dont le gouvernement aide les aînés du Canada. Nous avons pris des mesures plus strictes pour lutter contre la maltraitance des aînés. Nous avons procédé à la plus importante augmentation du Supplément de revenu garanti des 25 dernières années pour aider les aînés dans le besoin, et nous avons réduit les impôts annuels des aînés de...
La filiale no 175, Kingsway
Monsieur le Président, depuis près de 10 ans, un petit groupe de citoyens d'Edmonton de la filiale no 175 de la Légion royale canadienne, la filiale Kingsway, se rend fidèlement à pied à l'aéroport international d'Edmonton, à toute heure du jour ou de la nuit, beau temps mauvais temps, pour dire au revoir ou souhaiter la bienvenue aux militaires canadiens qui partent pour une période de service en Afghanistan ou qui en reviennent. Bon nombre d'entre eux portent l'uniforme de la légion et des médailles. Ils ont l'appui d'autres citoyens qui saluent le service et le sacrifice des Canadiens en uniforme et en reconnaissent la valeur. Ils offrent du café Tim Hortons, des beignes, des téléphones cellulaires ainsi que des remerciements et une admiration sans retenue pour ces gens qui risquent tout.
J'ai eu le privilège de me joindre à eux à maintes occasions et je peux témoigner de la gratitude des militaires pour la réception qui leur est réservée, pour l'occasionnelle escorte par des chasseurs CF-18 à leur arrivée, pour l'escorte policière à travers la ville jusqu'à leur garnison, pour les camions à incendie aux gyrophares allumés, et pour les autres premiers répondants ou simples citoyens qui bordent les rues pour les remercier.
Jamais je n'ai vu une ville embrasser la cause militaire comme le fait Edmonton. Heureusement, la tâche du comité d'accueil tire à sa fin.
Je tiens à remercier et à saluer Vicky, Mac, Wayne, Betty, Jim, Kate ainsi que bien d'autres pour leur service d'hier ainsi que pour leur dévouement en vue d'honorer ceux qui servent aujourd'hui.
Vous pouvez maintenant relâcher le garde-à-vous. Repos!
[Français]
Les Jeux olympiques d'hiver
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je me lève à la Chambre aujourd'hui pour féliciter chaleureusement le patineur Charles Hamelin, qui a remporté lundi une médaille d'or aux Jeux olympiques de Sotchi lors de l'épreuve de patinage de vitesse courte piste. Au nom de tous les citoyens de la circonscription de Verchères—Les Patriotes, bravo!
Surnommé « la locomotive de Sainte-Julie », M. Hamelin a connu une saison quasi parfaite sur le circuit de la Coupe du monde. Nous lui souhaitons la meilleure des chances pour les trois épreuves qui lui restent et où il aura l'occasion d'enrichir son impressionnant palmarès.
J'aimerais aussi souhaiter bonne chance à son frère, François Hamelin, et à Charles Cournoyer. Tous les résidants de la circonscription vous offrent leur soutien, et nous sommes tous très fiers de vous.
Je profite aussi de l'occasion pour encourager tous nos athlètes canadiens à Sotchi et les féliciter pour le nombre incroyable de médailles déjà obtenues, et d'avance, celles à obtenir.
D'autre part, je tiens à souligner le 30e anniversaire de la Maison des jeunes de Varennes. Depuis trois décennies, cet organisme offre à nos jeunes un endroit convivial où ils ont la chance de développer leurs talents et d'exprimer leur créativité. Merci pour votre excellent travail et votre dévouement remarquable.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, vendredi dernier, en Alberta, en compagnie du premier ministre, du ministre des Affaires autochtones et du chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, j'ai participé à l'annonce d'une entente historique et d'un engagement financier de plus de 1,9 milliard de dollars pour réformer le système d'éducation des Premières Nations et enfin donner à celles-ci le contrôle sur leur système d'éducation.
Une nouvelle mesure législative offrira aux élèves autochtones vivant dans les réserves un soutien qui n'existait pas auparavant, des normes minimales et la possibilité de recevoir un enseignement de grande qualité. Le financement prévu par la loi permettra aux Premières Nations d'offrir des programmes essentiels en matière de langue et de culture qui seront propres aux communautés, tout en étant gérés de façon responsable.
Le gouvernement conservateur a entrepris de vastes consultations auprès des dirigeants, des parents et des éducateurs des Premières Nations. Nous continuerons de travailler sans relâche pour veiller à ce que les enfants autochtones aient accès à un enseignement de qualité et qu'ils puissent participer pleinement à l'économie canadienne.
Comme le premier ministre l'a fait remarquer, cette entente est bonne « pour les Premières Nations, pour les Canadiens et pour l'avenir de notre pays ».
La condition féminine
Monsieur le Président, depuis 1999, le gouvernement s'est engagé à soumettre ses budgets à une analyse différenciée selon les sexes. Or, aucun des gouvernements conservateurs ou libéraux n'a encore rempli cet engagement. Nous sommes maintenant saisis d'un autre budget qui ne prévoit pratiquement aucune mesure pour les femmes.
Les femmes représentent plus de la moitié de la population active au pays, mais elles se butent toujours à des obstacles de taille. Aucune somme n'est prévue dans le budget pour la garde d'enfants, l'amélioration des congés parentaux et la sécurité du logement dont les femmes ont désespérément besoin. Le budget ne prévoit pas non plus un cent pour un plan d'action national visant à mettre un terme à la violence faite aux femmes, et ce, même si, dans le discours du Trône, le gouvernement a promis de s'attaquer à ce problème. Il n'y a pas non plus d'argent pour la tenue d'une enquête nationale sur la mort ou la disparition de plus de 600 femmes autochtones, dont les familles attendent toujours que justice soit faite.
Le budget ne fait rien pour les femmes de ce pays. Les Canadiennes travaillent fort, subissent les conséquences de la discrimination et méritent beaucoup mieux que ce que peut leur offrir ce budget.
L'adoption
Monsieur le Président, l'année dernière, j'étais fier quand le gouvernement conservateur a élargi la portée du crédit d'impôt pour frais d'adoption afin de reconnaître certains coûts supplémentaires assumés par les parents adoptifs.
Selon les estimations, 2 000 enfants canadiens sont adoptés au pays chaque année. Pourtant, 30 000 enfants sont confiés aux soins d'organismes d'aide à l'enfance du pays, en attente d'adoption. Cela signifie que nous devons faire plus, et c'est exactement ce que nous faisons dans le cadre du Plan d'action économique de 2014.
À l'heure actuelle, les parents adoptifs peuvent réclamer les dépenses d'adoption admissibles, jusqu'à concurrence de 11 774 $, lorsque l'adoption d'un enfant de moins de 18 ans est complétée. Le Plan d'action économique de 2014 propose de porter à 15 000 $ le montant maximum des dépenses admissibles. C'est une nouvelle extraordinaire pour les familles canadiennes qui envisagent de donner à un enfant un foyer rempli d'amour.
L'emploi
Monsieur le Président, ce n'est pas de gaieté de coeur que je parle aujourd'hui de la décision de suspendre l'exploitation de la mine Cliffs de Wabush, au Labrador, une mine qui fonctionnait depuis 1965. Cette décision entraînera la mise à pied de 400 travailleurs canadiens; il s'agit d'une lourde épreuve pour une localité qui dépendait beaucoup de l'activité de cette mine.
Je peux garantir aux personnes touchées que mes collègues et moi-même continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour atténuer les effets qu'aura cette décision sur eux, sur leur famille et sur le milieu.
Je demande aussi au gouvernement fédéral d'aider ces mineurs hautement qualifiés à trouver un nouvel emploi et de faciliter leur transition vers leur nouvelle réalité. Je lui demande aussi de stimuler l'économie de l'Ouest du Labrador afin d'y créer de nouvelles possibilités d'emploi.
Le temps est venu, pour nous tous et pour le gouvernement fédéral, d'investir dans des économies fondées sur la main-d'oeuvre qualifiée, telles qu'on en trouve à Wabush et à Labrador City. Les gens attendent de l'aide et se réjouiraient de telles mesures.
Le budget
Monsieur le Président, comme tous les députés, j'attendais avec impatience les bonnes nouvelles que le ministre des Finances allait nous annoncer dans le budget de 2014, et je n'ai pas été déçu.
Le Plan d'action économique de 2014 poursuivra la création d'emplois et de débouchés. De plus, il réduira le fardeau administratif d'une industrie qui m'est très chère, celle de la bière artisanale.
Qu'elle soit à base de bleuets, de fraises ou de citrouille, je pense que tous les députés conviendront avec moi que le choix est clair: nous avons intérêt à ne pas nous ingérer dans la production de la bière artisanale canadienne.
Les microbrasseries du Canada, comme la Forked River Brewing Company de London, en Ontario, travaillent très fort pour confectionner des produits de qualité. Elles génèrent une activité économique supérieure à 14 milliards de dollars. Je suis fier d'être du côté d'un gouvernement qui répond aux attentes de ces entrepreneurs de talent.
J'invite mes collègues d'en face à ne pas voter dans un esprit de parti, mais à se prononcer en faveur du bon goût.
Le budget
Monsieur le Président, les conservateurs ont fini par tenir une promesse budgétaire. Ils ont promis qu'ils ne feraient rien et c'est ce que contient ce budget, rien. Il n'y a rien pour rendre la vie plus abordable pour les gens aux prises avec une dette sans précédent. Il n'y a rien pour garder les bureaux de services aux anciens combattants ouverts. Il n'y a rien pour remédier à la crise du chômage chez les jeunes.
Nous avons néanmoins été heureux de voir qu'ils ont enfin décidé de faire quelque chose en ce qui concerne les frais liés à la facturation. Il était plus que temps. Toutefois, il n'est question que des banques dans le budget. Qu'en est-il des autres compagnies, comme les compagnies de télécommunications qui forcent déjà les personnes âgées et d'autres à payer pour recevoir leurs factures par la poste?
Le budget d'hier a été élaboré en vue d'élections en 2015 et non pour donner aux Canadiens ce dont ils ont besoin maintenant.
Le NPD sait qu'il peut faire mieux. Les néo-démocrates savent que les Canadiens travaillent beaucoup et qu'ils méritent d'être traités correctement et de souffler un peu. Les Canadiens savent qu'ils peuvent se fier au NPD pour défendre les familles de la classe moyenne, les jeunes, les anciens combattants, les personnes âgées et tous les Canadiens d'un océan à l'autre.
Le budget
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a annoncé les mesures contenues dans le Plan d'action économique de 2014, qui montrent que le gouvernement est résolu à stimuler l'économie, à créer des emplois et des débouchés et à assurer la prospérité pour tous les Canadiens.
À la suite de l'annonce du ministre des Finances, le chef libéral a fait des déclarations fort intéressantes et très révélatrices. Lors d'une entrevue, il a refusé de répondre lorsqu'on lui a demandé s'il ferait des déficits s'il était au pouvoir. Je n'invente rien. Voici sa réponse: « Si l'on prend l'engagement de faire croître l'économie, ce qu'il faut faire, le budget s'équilibrera tout seul. »
Je regrette, mais tout économiste digne de ce nom sait qu'un budget ne « s'équilibre pas tout seul ».
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderais aux députés de bien vouloir attendre que le député de Peace River ait terminé sa déclaration. Ils pourront applaudir par la suite.
Le député de Peace River a encore la parole.
Monsieur le Président, les députés libéraux savent pertinemment que ce point de vue est totalement erroné. Les Canadiens le savent eux aussi et ils s'attendent à mieux de la part d'un chef d'un pays du G7.
Nous savons que le chef libéral n'est pas à la hauteur. Nous en sommes convaincus. Pourquoi refuse-t-il de le reconnaître? Voilà la question que nous lui posons.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, ce matin, le ministre des Finances avait certaines choses — pas nécessairement positives — à dire au sujet du fractionnement du revenu que le premier ministre a l'intention de mettre en oeuvre. Le premier ministre partage-t-il le point de vue de son ministre des Finances et croit-il lui aussi que ce plan des conservateurs ne sera d'aucune utilité pour la vaste majorité des familles canadiennes?
Monsieur le Président, c'est ce même ministre des Finances, sous la houlette du gouvernement conservateur, qui a permis aux aînés de fractionner leur revenu, ce dont ils profitent tous les jours, année après année.
Lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement conservateur a annoncé que, dès que le pays aura renoué avec l'équilibre budgétaire — ce qui n'est pas encore le cas —, il fera de la réduction du fardeau fiscal des familles canadiennes une de ses grandes priorités. Je sais que les néo-démocrates ne pensent qu'à augmenter le fardeau fiscal des familles canadiennes, mais, de ce côté-ci, nous croyons qu'il faut plutôt l'alléger.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, je dois dire en toute justice que, en ce qui concerne la salubrité des aliments, le budget contient aussi des mesures positives, comme l'embauche de 200 nouveaux inspecteurs. Puisque nous convenons tous qu'il s'agit d'une bonne idée, le premier ministre pourrait-il répondre à une question toute simple: pourquoi, dans ce cas-là, a-t-il congédié 300 inspecteurs des aliments au cours des deux dernières années?
Ce n'est évidemment pas vrai, monsieur le Président. Le gouvernement a au contraire augmenté le nombre d'inspecteurs de première ligne, et il va poursuivre dans cette voie.
Ce n'est que l'une des nombreuses raisons pour lesquelles le budget a été aussi bien accueilli. Voici d'ailleurs quelques exemples d'organismes qui n'ont eu que des bons mots au sujet du budget: Manufacturiers et Exportateurs du Canada, la Fédération canadienne des municipalités, la Légion royale canadienne, Olympiques spéciaux Canada, l'Alliance canadienne des associations étudiantes, l'Association canadienne des docteurs en naturopathie, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, l'Assemblée des Premières Nations, la Fondation des maladies du coeur, la Société Alzheimer du Canada, et la liste est encore longue.
La réforme démocratique
C'est bien beau, la témérité, monsieur le Président, mais ces chiffres sont faciles à vérifier. Les conservateurs ont bel et bien congédié 300 inspecteurs des aliments, compromettant du coup la sécurité du public.
[Français]
À cause de la « déforme » électorale conservatrice, les enquêteurs vont désormais se rapporter au ministre de la Justice.
Pourquoi les Canadiens feraient-ils confiance à un système selon lequel les gens qui enquêtent sur les fraudes électorales des conservateurs sont sous l'ordre d'un ministre conservateur?
Monsieur le Président, notre législation fera en sorte que le commissaire aux élections sera tout à fait indépendant, plus indépendant que jamais.
[Traduction]
Puisque le chef du NPD souhaite parler de chiffres et de faits, j'en ai quelques-uns pour lui. Hier, il a dit que c'était absurde que les dépenses effectuées dans le but de recueillir des fonds ne soient pas considérées comme des dépenses électorales, mais il appert qu'il n'a lui-même pas comptabilisé les dépenses qu'il a faites, lors de la course à la chefferie qu'il a remportée, dans le but d'amasser des fonds pour sa campagne.
Monsieur le Président, aux termes de la loi conservatrice sur le trucage des élections, il sera interdit au directeur général des élections d'informer le public des cas de fraude électorale et d'entrave à l'exercice du droit de vote, mais le commissaire aux élections, de son côté, sera dans l'obligation d'informer les suspects qui font l'objet d'une enquête. Le public sera tenu dans l'ignorance, mais pas les fraudeurs.
Pourquoi les conservateurs tiennent-ils à ce que les personnes soupçonnées de fraude électorale sachent qu'elles font l'objet d'une enquête? Serait-ce parce qu'il s'agit de conservateurs? Les électeurs de Peterborough aimeraient qu'on leur réponde.
Monsieur le Président, rien ne saurait être plus loin de la vérité. Tous les Canadiens, y compris les agents électoraux, ont le devoir de signaler les actes répréhensibles à Élections Canada et au commissaire aux élections. C'est ce que nous faisons de notre côté. Chose certaine, en cas d'incident, comme lorsque le NPD a utilisé illégalement l'argent des syndicats, nous tenons à ce que toute l'information pertinente soit rendue publique, comme cela aurait dû être le cas.
[Français]
Monsieur le Président, de 1995 à 2006, les libéraux ont pigé 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi pour financer leurs baisses d'impôt pour les grandes entreprises.
Hier, le ministre des Finances a avoué que son budget équilibré comprend les surplus de l'assurance-emploi. Alors, on veut savoir une chose de la part du premier ministre.
Peut-il nous garantir qu'il ne fera pas la même chose que les libéraux et qu'il n'utilisera pas les fonds de la caisse d'assurance-emploi à une autre fin?
Monsieur le Président, nous avons discuté de cette affaire avec des organisations comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
Il y avait un déficit dans la caisse d'assurance-emploi pendant la récession. Maintenant, on est en train d'équilibrer cette caisse. Notre système est basé sur l'idée d'un équilibre à long terme dans cette caisse.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a reconnu qu'il n'avait pas entendu les demandes répétées de nos anciens combattants, qui réclament notre aide à cor et à cri.
Il a dit qu'on ne lui avait pas demandé d'allouer de l'argent pour le trouble de stress post-traumatique.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi n'a-t-il pas demandé qu'on aide davantage nos anciens combattants?
Monsieur le Président, même avant le budget, le gouvernement a fait des investissements sans précédent, plus précisément dans des services de santé de ce type destinés aux anciens combattants.
J'ai été très heureux d'apprendre hier que la Légion appuie la prolongation du Fonds du Souvenir.
Il est plutôt étrange que le chef du Parti libéral me demande de me prononcer au sujet des observations faites par une autre personne à propos du budget alors qu'hier, il a dit que nous ne devrions pas chercher à équilibrer le budget de notre pays, car il s'équilibrera tout seul.
Je vais le laisser s'expliquer à ce sujet.
L'économie
Monsieur le Président, en 2013, la croissance économique n'a pas été aussi bonne qu'au cours de l'année précédente. Par surcroît, cette année-là, elle avait été plus faible que l'année d'avant, ce qui reproduisait la tendance déjà amorcée l'année précédente.
Malgré cela, nous avons pu constater dans le budget que le gouvernement entend prendre cette année les mêmes mesures que l'an dernier, que l'année précédente, et que l'année avant celle-ci.
Quand le gouvernement proposera-t-il de véritables mesures destinées à favoriser la croissance économique et la prospérité pour la classe moyenne?
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement en lien avec les plans d'action économiques est très clair.
Après la récession, notre pays est celui qui a connu la croissance la plus forte parmi les grands pays développés. C'est ici que le taux de création d'emplois est le plus élevé. Nous sommes l'un des rares pays à afficher une cote de crédit AAA. Notre secteur financier est le plus solide au monde. En outre, le Canada a de loin la dette la moins élevée des grands pays développés.
Voilà le bilan que nous affichons année après année, tandis que le Parti libéral, lui, ne cesse de faire des déclarations loufoques année après année, comme lorsqu'il affirme que le budget s'équilibrera tout seul.
Monsieur le Président, c'est la croissance économique qui permet d'équilibrer le budget, et non le pire bilan en matière de croissance depuis le gouvernement de R. B. Bennett.
[Français]
C'est la croissance économique qui apportera la prospérité aux Canadiens, pas un surplus électoraliste piqué dans les poches des travailleurs de la classe moyenne.
Ce premier ministre peut-il expliquer pourquoi il n'y a aucun plan pour générer la croissance économique dans son budget?
Monsieur le Président, pour ce qui est de l'analyse économique du chef du Parti libéral, il a tort. Ce n'est pas suffisant. Si on veut garder les taxes et les impôts à un faible niveau, c'est nécessaire d'avoir plus que de la croissance économique, il faut aussi contrôler la croissance des dépenses.
[Traduction]
C'est exactement ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre. Nous contrôlons nos dépenses, veillons à ne pas augmenter les taxes et faisons des investissements clés, tout en équilibrant le budget, qui ne s'équilibrera pas tout seul.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, tout à l'heure, le premier ministre a cherché à s'éloigner d'une disposition pourtant claire de sa « déforme » électorale. Je veux vraiment lui donner l'occasion de dire clairement ce qu'il croit que dit la loi.
Le premier ministre réalise-t-il que son projet de loi rend impossible pour le directeur général des élections d'informer le public quant à une fraude électorale? S'en rend-il compte, oui ou non?
Monsieur le Président, l'objectif de cette réforme est de faire en sorte qu'il y ait un commissaire aux élections indépendant qui peut mener des enquêtes. C'est essentiel que ce bureau ait tous les outils nécessaires pour combattre la fraude électorale.
Monsieur le Président, il commence à faire un peu attention, mais l'article 18 est pourtant très clair.
La seule chose dont le directeur général des élections a le droit de parler avec l'électorat c'est où, quand et comment voter et rien d'autre. Il ne peut pas rendre compte au Parlement, comme son ministre le disait, parce qu'en période électorale, on sait que le Parlement est dissout. Le projet de loi est clair: il bâillonne le directeur général des élections.
Pourquoi le premier ministre veut-il empêcher le directeur général des élections de communiquer avec les Canadiens sur d'autres sujets?
Monsieur le Président, le grand problème est que le Nouveau Parti démocratique a décidé de s'opposer à ce projet de loi avant de le lire. C'est son porte-parole qui l'a avoué. La réalité est que le directeur général des élections du Canada a des fonctions bien importantes dans la conduite des élections. Selon le rapport qu'il nous a fait, il y a beaucoup de travail à faire pour améliorer le système et nous encourageons Élections Canada à faire sa job.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'on me fait ce genre d'invitation, je suis toujours partant.
Lisons donc le paragraphe 376(3) du projet de loi. « Est exclue [du total] la valeur commerciale des services fournis à un parti enregistré pour solliciter [...] »
Qu'importe que des centaines de télévendeurs fassent des centaines d'appels durant une campagne électorale fédérale, ces dépenses sont exclues des limites à respecter pendant la campagne. Comment s'y prendrait Élections Canada pour savoir si ces appels sont faits à d'anciens donateurs du Parti conservateur? C'est tout simplement irréaliste.
Monsieur le Président, il s'agit de personnes qui donnent depuis longtemps à un parti politique; elles ne représentent qu'un très petit pourcentage de l'électorat.
Je signale l'hypocrisie du chef du NPD. Son propre parti, lorsqu'il a établi le plafond des dépenses internes de sa campagne, a prévu une exception pour les activités de sollicitation menées pour ses candidats.
Ce n'est pas raisonnable. Ce qui est raisonnable, c'est que ces dépenses soient entièrement assumées par le parti et que contrairement aux dépenses admissibles, elles ne fassent pas l'objet de demande de remboursement, comme le souhaiterait le NPD.
Monsieur le Président, celui qui tient ces propos n'a jamais révélé qui a contribué à sa campagne à la direction.
Avec une seule de leurs escroqueries — le scandale des transferts de fonds —, les conservateurs ont pu dépenser plus de 1 million de dollars illégalement. Leur méthode est on ne peut plus simple: tricher, se démener comme un diable dans un bénitier si l'on se fait prendre et nommer au Sénat les personnes reconnues coupables.
Croit-il vraiment qu'Irving Gerstein est un modèle à suivre?
La question semblait porter sur les finances du parti plutôt que sur les initiatives ministérielles.
Je vois que le premier ministre s'apprête à répondre. Je lui permets de répondre à la question, mais j'invite les députés à s'en tenir à des questions portant sur des sujets qui relèvent du gouvernement.
Le très honorable premier ministre a la parole.
L'emploi
Monsieur le Président, les budgets peuvent servir à rendre la vie un peu plus abordable et à donner aux familles un répit bien mérité, mais ce n'est pas le cas du budget présenté hier. Il y a actuellement près de 300 000 chômeurs de plus qu'avant la récession. Pourtant, le gouvernement n'a pas présenté un plan de création d'emplois.
Alors qu'un si grand nombre de Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts, les conservateurs font de la petite politique. Le ministre déposera-t-il maintenant un plan réel de création d'emplois, ou est-ce que les gens devront attendre l'arrivée d'une année électorale avant d'obtenir de l'aide?
Monsieur le Président, le ministre a déposé un excellent plan. C'est pour cette raison que nous avons le meilleur bilan en matière de création d'emplois des pays du G7.
Qu'est-ce que le NPD propose? Il propose que nous arrêtions l'exploitation des ressources naturelles parce qu'il pense qu'il s'agit là d'une maladie, et que nous bloquions tous les accords commerciaux parce qu'il s'oppose au commerce. Il suggère également que nous imposions une taxe sur le carbone et que nous augmentions le fardeau fiscal des entreprises et des consommateurs canadiens.
Le Canada a un bilan remarquable en matière de croissance et de création d'emplois par rapport à la plupart des autres économies développées parce que nous faisons le contraire de ce que le NPD propose.
Le budget
Monsieur le Président, il est tout simplement inacceptable de faire de la petite politique alors que des millions de Canadiens attendent de l'aide.
Les infrastructures des villes canadiennes tombent en ruine, les provinces se démènent pour tenter de répondre aux demandes provenant de toutes parts, du transport en commun au logement, en passant par la formation professionnelle, et les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Pourquoi les conservateurs s'attardent-ils à leurs chicanes avec les provinces au lieu de prendre des mesures concrètes pour aider les Canadiens?
Monsieur le Président, la députée nous accuse de faire de la petite politique. L'an dernier, nous avons, encore une fois, consacré une somme record au financement des infrastructures municipales, contribution que la Fédération canadienne des municipalités a saluée avec enthousiasme l'an dernier et qu'elle applaudit encore cette année.
Dans le budget, nous parlons de création d'emplois et d'espoir pour les jeunes ainsi que d'investissements records dans l'éducation des Premières Nations, lesquels ont été accueillis très favorablement par l'Assemblée des Premières Nations. Alors, si la députée et son parti ne veulent pas faire de la petite politique, ils voteront pour ces bonnes mesures.
[Français]
Monsieur le Président, le budget du vide fait tomber de nombreux enjeux dans l'oubli. Toutefois, ce qui ne change pas, c'est la bonne vieille approche conservatrice qui consiste à confronter les provinces plutôt que collaborer avec elles.
Maintenant, le ministre des Finances, qui ne sait plus trop si son gouvernement est en faveur ou contre le fractionnement du revenu, a décidé de répéter son ultimatum malavisé concernant la subvention canadienne pour l'emploi. Cela lui a valu une belle volée de bois vert de la part de nombreuses provinces.
Pourquoi les conservateurs se lancent-ils dans des chicanes inutiles, si simples à éviter?
Monsieur le Président, au lieu de se chicaner, le gouvernement met l'accent sur la création d'emplois. D'ailleurs, notre bilan le prouve.
La subvention canadienne pour l'emploi nous permettra d'atteindre notre objectif principal, soit la création d'emplois au pays. Nous sommes toujours prêts à collaborer avec les provinces qui ont le même objectif.
Monsieur le Président, parlons de l'incohérence conservatrice. Le gouvernement n'arrête pas de se vanter qu'il appuie nos soldats et qu'il prend au sérieux l'achat d'équipement militaire. Toutefois, son nouveau budget ampute 3,1 milliards de dollars au budget d'acquisition de la défense au cours des quatre prochaines années. Cette somme d'argent était prévue pour de nouveaux navires, des véhicules et des hélicoptères.
Le ministre de la Défense nationale peut-il nous dire quel achat sera reporté ou annulé? Est-ce que ce sera les navires, les avions de recherche et de sauvetage, les hélicoptères ou les camions?
Monsieur le Président, c'est une question bien intéressante de la part d'un parti qui s'oppose à chaque achat militaire fait par ce gouvernement et demandé par les militaires.
À la demande du ministère de la Défense nationale, le gouvernement a ajusté le budget afin de s'assurer que les fonds seront disponibles quand les militaires en auront besoin. Il n'y a pas de compressions. Malheureusement pour le NPD, nous nous engageons à continuer nos achats militaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'abord, le ministre de la Défense nationale a vu son budget amputé de 3,1 milliards de dollars et maintenant, on ne le laisse même pas s'expliquer lui-même.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de St. John's-Est a la parole et j'aimerais entendre sa question.
Le député de St. John's-Est a la parole.
Monsieur le Président, les camions étaient censés être prêts il y a des années. La construction des navires de soutien interarmées était censée déjà avoir commencé, en 2008 je pense. On nous a promis des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe en 2006, et maintenant en 2015.
Le premier ministre pourrait-il nous confirmer quels projets seront retardés ou annulés à cause du budget?
Monsieur le Président, tous les ans, le ministère de la Défense nationale dresse un profil des dépenses en capital en fonction de ses plans de dépenses. Il n'y a eu absolument aucune réduction. Bien au contraire.
Le NPD s'est opposé à tous les grands investissements que nous avons faits dans les forces armées. Je peux assurer au député néo-démocrate, bien qu'il sera très déçu de l'entendre, que tous les projets d'investissement iront de l'avant tel que prévu.
Monsieur le Président, le budget présenté hier ne tient pas compte de l'aspect le plus inquiétant de notre économie: la stagnation de la croissance. Le ministre des Finances lui-même a reconnu que l'économie ratera la cible qu'il a fixée dans ses propres prévisions économiques de l'automne.
Les experts partagent tous la même opinion, qui contredit ce que vient d'affirmer le premier ministre. Le FMI dit que nous accuserons un retard par rapport aux États-Unis et au Royaume-Uni en matière de croissance cette année. L'OCDE prédit que notre taux de croissance sera inférieur à la moyenne qu'il a fixée pour 2015, se classant au 16e rang sur 30. Pourquoi le gouvernement a-t-il donné aux Canadiens de la classe moyenne un budget immobiliste?
Monsieur le Président, comme c'est intéressant: le Parti libéral caractérise d'« immobiliste » un budget qui n'augmente pas les impôts et qui n'effectue aucune dépense excessive.
Nous connaissons le bilan. Le FMI est très clair. Les politiques du gouvernement sont tout à fait indiquées. Le FMI et d'autres reconnaissent que le Canada affiche, sur de nombreuses années depuis la fin de la récession, la plus forte croissance économique. Les tableaux sont là si la députée veut les consulter.
La reprise de la croissance aux États-Unis et ailleurs est une bonne chose pour les exportations canadiennes; nous sommes optimistes.
Monsieur le Président, le ministre des Finances faisait partie du gouvernement de l'Ontario qui a inventé un semblant d'excédent préélectoral non viable. Les Ontariens se sont en fait retrouvés avec un déficit de 6 milliards de dollars et une vente d'actifs où l'autoroute 407 a été bradée.
Le ministre est de nouveau en train de se servir du même stratagème. Il essaie de berner les Canadiens en leur faisant miroiter un excédent préélectoral non viable qu'il veut générer encore une fois en sacrifiant des actifs.
Le ministre espère-t-il que les Canadiens ont oublié ses antécédents ontariens d'illusionnisme budgétaire, de braderie d'actifs et d'incompétence?
Monsieur le Président, voilà une question plutôt bizarre. Le député pense que nous ne devrions pas essayer d'équilibrer le budget et que, de surcroît, nous n'y arriverons jamais. Pendant ce temps, le chef de son parti affirme que l'équilibre budgétaire se réalisera tout seul, par magie.
Le gouvernement a pris un engagement ferme envers les Canadiens, à l'occasion des dernières élections. Nous leur avons donné l'assurance que, grâce à une croissance économique modeste et à des mesures visant à limiter les dépenses, nous serions capables d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici les prochaines élections sans être obligés d'alourdir le fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises. C'est exactement ce que nous sommes en train de réaliser au nom des Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre a l'audace de faire une pareille affirmation alors qu'il a ajouté plus de 160 milliards de dollars à la dette du pays.
Lorsque les gouvernements provinciaux proposent de hausser les cotisations au Régime de pensions du Canada pour que les retraités canadiens touchent un meilleur revenu, le ministre des Finances répond que hausser les charges sociales nuit à l'emploi; mais, quand il se sert des cotisations d'assurance-emploi pour garnir son budget et créer un semblant d'excédent préélectoral, nous devrions y voir une pratique équitable.
Pourquoi le ministre pense-t-il que hausser les charges sociales est acceptable pour aider les conservateurs à bien paraître devant l'électorat, mais pas pour aider les pensionnés canadiens?
Monsieur le Président, la caisse d'assurance-emploi a été déficitaire au cours de la récession. Au fil du temps, elle retrouvera l'équilibre, et c'est ainsi qu'elle fonctionne. Nous sommes tout à fait opposés à la hausse de 35 % des cotisations d'assurance-emploi qui serait nécessaire pour créer l'année de travail de 45 jours des libéraux.
Je me permettrai en outre de dire un mot au sujet de la dette. La dette fédérale du Canada est la plus faible du G7, et de loin. Elle est environ de moitié inférieure à celle de n'importe quel autre pays, y compris l'Allemagne. En fait, dans les deux prochaines années, notre dette sera plus faible qu'avant la récession.
Monsieur le Président, le budget de l'année dernière prévoyait des compressions unilatérales aux programmes de formation professionnelle des provinces, mais le gouvernement s'est finalement engagé à s'asseoir à la table pour négocier ces changements.
Hier, les conservateurs se sont remis à faire des menaces. Ils vont éliminer unilatéralement des programmes provinciaux de formation professionnelle, à moins que les provinces acquiescent aux demandes du gouvernement.
Trop de Canadiens sont sans travail. Ils veulent que le gouvernement collabore avec les provinces et les municipalités. Pourquoi le ministre préfère-t-il les menaces plutôt que la collaboration?
Monsieur le Président, comme il faut s'y attendre, je rejette la prémisse de la question.
La réalité, c'est que le gouvernement effectue des investissements records dans le développement des compétences pour créer des emplois. Entre autres, le gouvernement a établi l'entente sur le marché du travail, à laquelle la députée vient de faire allusion. On parle de transferts de 500 millions de dollars aux provinces.
C'est simple: nous voulons nous assurer que les contribuables en ont le plus pour leur argent et que ces mesures se traduisent par la création de vrais emplois.
Nous ne voulons pas des usines à cv. Nous ne voulons pas former les gens pour le plaisir de le faire. Nous voulons que les employeurs investissent réellement dans la formation afin qu'ils puissent garantir, au bout du compte, des emplois aux stagiaires. Pourquoi le NPD est-il contre la formation professionnelle qui aboutit à de vrais emplois?
[Français]
Monsieur le Président, au début de la semaine, le ministre de l’Emploi et du Développement social disait qu'il avait des discussions productives avec les provinces. Son collègue des finances l'a contredit ce matin. Les provinces ne pourront plus se retirer du programme avec compensation. Agir unilatéralement ce n'était pas assez pour eux, il fallait aussi mettre un fusil sur la tempe des provinces. Cette nouvelle bisbille entre les deux ministres n'aidera pas à réchauffer leur relation. Quelle est la réalité: discussions productives avec les provinces ou ultimatum du 1er avril?
Monsieur le Président, la réalité est claire: nous avons des discussions productives avec les provinces.
Nous continuons ces discussions afin d'obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne les investissements dans la formation de la main-d'oeuvre qui mène vers les vrais emplois.
Entre autres, je dois mentionner que ce gouvernement a augmenté de 65 % les transferts fiscaux au Québec, soit 7,6 milliards de dollars. De plus, hier, on a annoncé une augmentation dans le budget de 1,8 milliard de dollars des transferts au Québec.
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement aux provinces que ce gouvernement fait la sourde oreille, mais aussi aux municipalités.
La Fédération canadienne des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, le maire de Montréal, tous ont dénoncé le silence du budget en ce qui concerne le logement social: pas d'engagement précis ni de plan à long terme. Pire encore, des compressions de 1,5 milliard de dollars sont à prévoir pour les cinq prochaines années.
Le ministre va-t-il revoir ses plans et travailler avec les Villes pour trouver des solutions à la crise qui affecte des milliers de familles?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Fédération canadienne des municipalités appuie le budget que nous avons présenté hier. Elle a constaté qu'il contient d'excellentes mesures.
En ce qui concerne les logements, nous continuons de collaborer avec les intervenants, les provinces et les municipalités.
Je me permettrai de rappeler à la députée les mesures qu'a prises le gouvernement et les investissements importants qu'il a faits. Entre autres, il a alloué 2 milliards de dollars à la rénovation de logements et 1,25 milliard de dollars pour reconduire l'investissement dans les logements abordables. De plus, il a reconduit l'investissement dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.
Le gouvernement fédéral fait sa part. Plus important encore, les contribuables canadiens font leur part.
Monsieur le Président, l'idée d'une partie des investissements qu'a mentionnés la ministre venait en fait de Jack Layton, pas de la ministre.
Les travailleurs qui essaient de trouver un endroit où vivre à Vancouver...
Des voix: Oh, oh!
M. Peter Julian: Nous avions un budget néo-démocrate, le meilleur budget jamais présenté.
Et ils ont voté contre, monsieur le Président. Les travailleurs qui essaient de trouver un endroit où vivre à Vancouver, Toronto et Montréal sont confrontés à de vrais défis. Les prix ne cessent d'augmenter et les conservateurs restent les bras croisés. Comme l'a déclaré le maire de Calgary, Naheed Nenshi, ce budget ne contient aucune mesure pour les citadins canadiens.
La ministre peut-elle expliquer pourquoi ce budget ne fait rien pour régler la crise du logement?
Monsieur le Président, si c'était l'idée de M. Layton, il est très surprenant, ou peut-être pas, que l'opposition ait encore une fois voté contre toutes les formes d'aide que nous avons apportée aux Canadiens vulnérables.
Le fait est que nous avons dépensé 14,5 milliards de dollars depuis 2006 pour aider les personnes nécessitant un logement abordable. En collaboration avec nos partenaires, nous avons aidé plus de 880 000 familles et particuliers.
Les députés de l'opposition votent contre ces mesures. Ils n'ont aucun plan pour aider les personnes vulnérables, sauf augmenter leur fardeau fiscal. Nous aiderons les personnes vulnérables avec des résultats concrets.
[Français]
Monsieur le Président, le Plan d'action économique 2014 s'appuie sur le soutien de notre gouvernement en ce qui a trait aux sciences, à la technologie et à l'innovation, afin de stimuler l'emploi et la croissance économique au Canada.
Le ministre d'État aux Sciences et à la Technologie pourrait-il expliquer à la Chambre comment notre gouvernement aide les collèges, les universités et les instituts de recherche à devenir des dirigeants sur la scène mondiale?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé dans son Plan d'action économique de 2014 la création du nouveau fonds « Apogée Canada » pour l’excellence en recherche qui vise à appuyer les établissements d'enseignement postsecondaire, qui pourront ainsi prendre assise sur nos principales forces, les sciences, la technologie et l'innovation, afin de devenir des chefs de file dans leurs domaines de recherche respectifs.
Le président du groupe U15, le Regroupement des universités de recherche du Canada, Amit Chakma, a trouvé les mots justes:
Cet investissement nous permettra de faire de nouvelles découvertes qui, à terme, profiteront à tous les Canadiens, renforceront l'économie des régions et du pays et accroîtront la capacité d'innovation du Canada.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, dans les années précédant la tragédie de Lac-Mégantic, la MMA a, à de multiples reprises, été prise en flagrant délit de violation d'une règle sécuritaire, celle qui prévoit un nombre minimum de freins à main pour immobiliser un train. Malgré ce bilan sécuritaire pitoyable, aucun ministre n'a imposé de pénalités à ces entreprises délinquantes.
La ministre peut-elle expliquer comment, sous des gouvernements libéraux et conservateurs, la MMA a pu enfreindre à répétition les règles de sécurité sans jamais avoir à faire face aux conséquences?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le déraillement qui a eu lieu à Lac-Mégantic fait l'objet de plusieurs enquêtes. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada et la Sûreté du Québec en ont ouvert chacun une, et Transports Canada en mène deux autres. S'il est conclu que la compagnie a violé la réglementation en vigueur au Canada, elle sera sans contredit sanctionnée avec toute la rigueur de la loi.
Monsieur le Président, j'ai ici une liste de 21 violations qui ont été commises par la compagnie ferroviaire MMA et qui n'ont mené à aucune sanction. En fait, à peine cinq jours après la tragédie de Lac-Mégantic, une autre violation avait été imputée à MMA à seulement cinq kilomètres de la ville.
Voilà des années qu'on ne fait rien pour mettre un terme à ces violations. Le budget d'hier ne prévoit rien non plus à cet égard. Comment pouvons-nous faire confiance aux conservateurs pour assurer notre sécurité?
Monsieur le Président, je tiens à répéter que le gouvernement, au cours des dernières années, a pris bien des mesures pour financer la sécurité ferroviaire, et la députée s'y est opposée chaque fois. Elle devrait avoir honte d'affirmer aujourd'hui que nous faisons fi de la sécurité de nos concitoyens.
Rappelons encore une fois que, s'il est conclu que MMA a violé la réglementation du pays, elle sera poursuivie avec toute la rigueur de la loi.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, beaucoup de citoyens vont faire les frais de ce budget fort décevant.
Les anciens combattants obtiennent bien peu de gratitude en retour de leurs années de service. Grâce à la pression constante du NPD, des améliorations ont possiblement été apportées au Programme de funérailles et d'inhumation, mais il est carrément choquant de voir que les conservateurs mettent de l'argent dans des ordinateurs au lieu d'investir dans les bureaux de service aux anciens combattants qu'ils viennent de fermer.
Pourquoi les conservateurs n'écoutent-ils pas les demandes des anciens combattants au lieu d'économiser de l'argent sur leur dos?
[Traduction]
Monsieur le Président, mettons les choses au clair. Le Plan d'action économique de 2014 sera fondé sur le solide bilan du gouvernement, qui appuie les anciens combattants depuis 2006. Nous avons notamment octroyé 2 milliards de dollars pour bonifier les programmes offerts au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants et les services offerts aux anciens combattants grièvement blessés; 65 millions de dollars pour le Fonds du Souvenir destiné aux anciens combattants canadiens, en plus des 108 millions de dollars annoncés hier; 282 millions de dollars pour le déneigement des entrées, la tonte du gazon et le nettoyage des maisons des anciens combattants; et 10 millions de dollars par année pour la création de cinq nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel.
Les partis d'en face, et particulièrement celui du député, ont voté contre toutes ces mesures.
La défense nationale
Monsieur le Président, c'est facile pour eux d'équilibrer le budget lorsqu'ils enlèvent de l'argent aux anciens combattants handicapés et aux militaires.
Le ministre de la Défense nationale le sait fort bien. Il connaît le nom du caporal...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale le sait fort bien, car je lui ai remis le dossier du caporal Robert MacIver, de Beaver Bank, en Nouvelle-Écosse. Il s'est grandement distingué en servant son pays, notamment à l'étranger. Malheureusement, il souffre de blessures psychologiques graves à cause de son service.
Que fait le gouvernement? Plutôt que de l'aider, il le met à la porte seulement quelques mois avant sa 10e année de service, ce qui veut dire que sa famille et lui seront privés de centaines de milliers de dollars en prestations potentielles.
Je pose donc ma question au nom de Robert MacIver et de sa famille. Le ministre de la Défense nationale permettra-t-il maintenant à Robert de rester dans l'armée une année, ou va-t-il se lever, faire face à la caméra et lui dire pourquoi il le met à la porte?
Monsieur le Président, je remercie ce militaire de son service dans les forces armées. Comme je l'ai déjà dit, le chef d'état-major de la Défense et le chef du personnel militaire travaillent avec les membres des Forces armées canadiennes pour s'assurer qu'ils ne sont pas libérés avant d'être prêts. Toutes les mesures possibles sont prises pour s'assurer que ces soldats restent dans l'armée et reçoivent le meilleur soutien possible.
Cela dit, j'ai demandé à mon personnel d'examiner le cas particulier soulevé par le député.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le ministre des Finances est-il d'accord sur ce que semble maintenant dire le ministre des Ressources humaines?
Selon ce dernier, si une province fait du bon travail pour arrimer les emplois aux chercheurs d'emploi, et le ministre reconnaît que le Québec fait du bon travail, cette province pourra garder sa part des 300 millions de dollars que le ministre des Finances veut retirer des programmes provinciaux.
Monsieur le Président, à nouveau, le gouvernement cherche une entente avec les provinces afin qu'il puisse livrer la subvention canadienne pour l'emploi et qu'on obtienne le meilleur résultat dans l'arrimage entre la formation et les vrais emplois. Cela relève du gros bon sens. C'est ce ministre des Finances qui a investi 500 millions de dollars, dans le budget de 2007, dans l'entente sur le marché du travail. Nous espérons avoir une entente avec les provinces là-dessus prochainement.
[Traduction]
Monsieur le Président, que ce soit pour intervenir à la suite d'une tempête de verglas en Ontario et au Québec, ou lorsque l'Alberta est aux prises avec des incendies, les Canadiens sont plus forts lorsqu'ils se serrent les coudes. C'est pourquoi les Ontariens ont été consternés d'apprendre qu'ils se font léser de plusieurs milliards de dollars à cause du budget présenté hier par le gouvernement conservateur. Les Ontariens ont besoin que leurs paiements de transfert soient protégés pour bâtir leur économie. Au lieu de cela, on les pénalise parce que le gouvernement de leur province est le plus frugal au pays.
Pourquoi les trois ministres incompétents de Mike Harris, responsables, entres autres, des événements tragiques de Walkerton, continuent-ils de punir les Ontariens au lieu de les défendre?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Je n'avais pas entendu le nom du premier ministre Harris depuis longtemps, mais notre dernier budget équilibré remonte à cette époque. Je m'en souviens bien.
Monsieur le Président, le budget d'hier ne prévoit rien pour faire avancer le projet du Cercle de feu. Les collectivités que nous avons rencontrées attendent toujours que le gouvernement fédéral en fasse une priorité.
Le président du Conseil du Trésor avait promis que ce projet améliorerait la qualité de vie des habitants de cette région. Pourquoi le ministre des Finances ne fait-il rien? Où est le leadership du gouvernement fédéral? Où est le plan des conservateurs pour collaborer avec nos collectivités et réaliser ce projet?
Monsieur le Président, le Cercle de feu est un projet d'exploitation des ressources qui constituera un legs et qui pourrait être très favorable pour l'avenir économique du Nord de l'Ontario. Le gouvernement s'engage à exploiter les ressources naturelles de manière responsable afin de stimuler la création d'emplois et la croissance économique dans notre région. Dans cette optique, nous continuerons à collaborer avec les Premières Nations, les différents ordres de gouvernement et l'industrie pour faire en sorte que le Cercle de feu contribue à la pérennité des collectivités du Nord de l'Ontario.
Monsieur le Président, à en juger par le budget des conservateurs, ce projet n'est pas une priorité pour eux.
[Français]
Bien sûr, le potentiel de développement des ressources dans la région du Cercle de feu est important, mais pour développer ce projet de façon durable, il faut que les collectivités des Premières Nations soient un partenaire principal. Malgré les promesses conservatrices de relancer les pourparlers, les résultats se font toujours attendre. Le budget d'hier ne propose rien pour faire avancer les choses dans la région du Cercle de feu. Alors, quel est le plan des conservateurs pour remettre ce projet sur la bonne voie?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes sûrs de trois choses.
Premièrement, de Muskoka jusqu'à la frontière du Manitoba, le gouvernement continuera de se concentrer sur le développement économique des collectivités, la croissance des entreprises, la compétitivité et l'innovation, de manière à favoriser la création d'emplois et la prospérité à long terme. Nous continuerons de faire le nécessaire pour que les collectivités et les entreprises du Nord de l'Ontario disposent des outils dont elles ont besoin pour maintenir une économie solide et diversifiée, en collaborant avec tous les ordres de gouvernement.
Deuxièmement, le NPD votera contre le projet. Troisièmement, il tentera effrontément de s'en attribuer le mérite.
Le budget
Monsieur le Président, l'an dernier, le gouvernement conservateur a doublé les indemnités financières offertes aux familles des anciens combattants, les faisant passer de 3 600 $ à 7 300 $. De plus, il leur verse en moyenne 1 200 $ au titre des frais d'inhumation. Les familles des anciens combattants peuvent donc recevoir au total 8 500 $, ce qui fait du Fonds du Souvenir du Canada l'un des programmes les plus généreux du genre parmi les pays alliés.
Le ministre des Anciens Combattants pourrait-il informer la Chambre des changements importants qui ont été annoncés hier dans le Plan d'action économique de 2014?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur et moi éprouvons le plus grand respect pour les membres courageux des Forces armées canadiennes, nos anciens combattants et leurs familles.
Dans le Plan d'action économique de 2014, nous élargissons les conditions d'admissibilité au Programme de funérailles et d'inhumation afin que les anciens combattants de l'ère moderne qui disposent de moyens financiers modestes aient droit à une inhumation empreinte de dignité. Vous n'êtes pas obligés de me croire sur parole. Hier, la Légion royale canadienne a déclaré qu'elle était « [...] très content[e] que le dossier des funérailles en toute dignité pour les plus vulnérables d'entre nos vétérans ait enfin été résolu [...] Force est de constater dans le budget d'aujourd'hui que [le gouvernement] a tenu parole [...] »
La fiscalité
Monsieur le Président, le ministre des Finances n'a répondu qu'à une seule question à propos du budget — et encore, du bout des lèvres. Je me demande s'il aurait une objection à assumer ses responsabilités en expliquant à la Chambre ce qu'il pense du fractionnement du revenu.
Monsieur le Président, j'assure au député de Markham—Unionville que j'assume pleinement mes responsabilités. Il l'a peut-être remarqué hier, mais le budget n'est pas encore équilibré. Toutefois, nous espérons et nous prévoyons rectifier la situation l'an prochain.
Nous demeurons néanmoins résolus à alléger le fardeau fiscal des familles canadiennes.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, nos ancêtres nous ont transmis d'innombrables richesses culturelles et patrimoniales, comme le canot à glace sur le fleuve Saint-Laurent. Ce sont des traditions que nous nous devons de protéger afin de pouvoir les léguer à notre tour aux générations futures.
En 2003, l'UNESCO a mis en avant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cela fait plus de 10 ans maintenant, et le Canada, sous les libéraux et les conservateurs, n'a toujours pas signé la convention.
La ministre a-t-elle l'intention de signer la convention et d'y faire inclure le canot à glace?
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a présenté le Plan d'action économique de 2014. Nous énumérons dans ce plan les mesures que nous prendrons pour créer des emplois et favoriser la croissance économique aux quatre coins du Canada. Ces mesures auront des retombées concrètes notamment dans l'Ouest du Canada.
La ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest pourrait-elle nous parler des retombées qu'auront ces mesures dans cette région?
Monsieur le Président, les familles à revenu moyen de l'Ouest du Canada savent que, pour équilibrer un budget, il faut soit accroître ses revenus, soit réduire ses dépenses. Bref, gagner plus ou dépenser moins. Étant donné que le chef du Parti libéral a déclaré que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes, je ne suis pas convaincue que ces familles lui confieraient leurs finances.
Les gens de Fort McMurray savent très bien que le Parti conservateur maintient les impôts à un faible niveau et défend le secteur de l'énergie ainsi que les emplois qu'il crée. Les gens de Fort MacLeod savent que les mesures fédérales aidant les gens à se remettre des catastrophes naturelles auront une incidence sur eux. Les municipalités de l'Ouest savent que nous investissons dans le plan Chantiers Canada, qui alloue 50 milliards de dollars aux infrastructures.
Monsieur le Président, le budget vide qu'on nous a présenté hier ne fait rien pour régler la crise du logement qui frappe les Premières Nations. Dans ma circonscription, des familles de la nation de Manto Sipi sont obligées de vivre dans des maisons infestées de moisissures. Malgré des efforts acharnés, le chef et le grand chef ont dû venir à Ottawa pour exhorter le gouvernement conservateur à agir.
Le gouvernement se penchera-t-il sur la crise du logement avec la communauté de la nation de Manto Sipi? Surtout, saisira-t-il l'importance de mettre fin aux conditions de vie dignes du tiers-monde qui existent dans notre propre pays?
Monsieur le Président, comme le révèle le budget d'hier, nous nous engageons, dans le Plan d'action économique de 2014, à améliorer concrètement le niveau de vie et la vie dans les réserves du pays. C'est là une de nos priorités.
Nous avons annoncé hier l'affectation de nouveaux fonds à hauteur de 1,9 milliard de dollars — une somme sans précédent — à l'éducation des Premières Nations. Je pensais que la députée nous en remercierait, mais non.
Hier également, nous avons annoncé 22 millions de dollars pour l'administration de la justice dans les communautés autochtones.
Monsieur le Président, le premier ministre et son ministre des Finances avaient le choix pour vaincre le déficit:i ils pouvaient aller chercher de l'argent mort, par exemple les 600 milliards de dollars qui traînent actuellement dans les comptes bancaires des sociétés, une somme renversante qui représente 32 % de notre PIB; ou alors, il pouvaient s'en prendre aux retraités en vie, notamment aux fonctionnaires fédéraux retraités, en doublant les cotisations au régime de santé et en manquant ainsi à leur parole.
Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il a choisi de s'en prendre à des retraités en vie au lieu d'aller chercher de l'argent mort?
Monsieur le Président, nous maintenons évidemment les taux d'imposition des sociétés. Nous nous attendons à ce qu'elles paient leurs impôts et nous les poursuivons en justice lorsqu'elles omettent de le faire. Toutefois, la question qui a été posée concerne les prestations supplémentaires de santé auxquelles les retraités cotisent sur une base volontaire.
Ce que nous disons, c'est qu'il s'agit toujours, selon nous, d'un avantage faisant l'objet de négociations. Nous avons dit très clairement que dans le cas d'un plan volontaire comme celui-là, un plan de luxe, les retraités doivent payer leur juste part du plan, soit 50 %. Malgré cela, le plan demeurerait l'un des plus avantageux qui existent au pays.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pour faire suite à la question que je viens de poser, j'aimerais déposer un document énumérant toutes les infractions commises par la MMA.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques, à Ankara, en Turquie, du 14 au 16 mars 2011; à la Sous-commission sur la sécurité en matière d'énergie et d'environnement, au Texas, aux États-Unis d'Amérique, du 24 au 28 juin 2013; à la Commission de la défense et de la sécurité, à Washington, D.C., et à Dallas, au Texas, aux États-Unis d'Amérique, du 9 au 12 juillet 2013 et à la 59e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à Dubrovnik, en Croatie, du 11 au 14 octobre 2013.
Monsieur le Président,conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant sa participation aux réunions suivantes: la 6e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes, tenue à Halifax, en Nouvelle-Écosse, du 14 au 16 juillet 2013 et aux rencontres avec des membres du Congrès américain, à Washington, D.C., les 26 et 27 février 2013.
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne relativement au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).
[Français]
Le comité a étudié le projet de loi et il a décidé d'en faire le rapport à la Chambre sans amendement.
[Traduction]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité en conséquence des ajouts du mercredi 29 janvier 2014, et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien relativement au projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Le comité a étudié le projet de loi et a décidé de le renvoyer à la Chambre sans proposition d'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles relativement au projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures.
Le comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
[Français]
Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je propose, appuyé par le ministre des Finances:
Que nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements soient réputées mises aux voix et que les votes par appel nominal soient réputés avoir été demandés et différés après la fin des initiatives ministérielles aujourd'hui.
Lorsque le C-15 sera mis au débat en troisième lecture, que les députés prenant la parole dans le premier ordre puisse partager leur temps de parole avec un collègue en l'indiquant à la présidence et que tout vote par appel nominal demandé le jeudi 13 février 2014 concernant la motion des voies et moyens no 6 soit réputé différé à l'heure habituelle de l'ajournement le lundi 24 février 2014.
[Traduction]
La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je propose les motions suivantes portant autorisation de voyager:
Que, relativement à son étude des consultations prébudgétaires de 2014, 10 membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington et à New York, aux États-Unis, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité;
Que, nonobstant la motion adoptée par la Chambre des communes le 6 décembre 2013 relativement à ses études sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et sur les avantages du partenariat transpacifique, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre au Chili et au Pérou durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité;
Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Vancouver et à Kitimat, en Colombie-Britannique, à Edmonton, en Alberta, et à Winnipeg, au Manitoba, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité;
Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Sarnia et à Toronto, en Ontario, à Montréal, au Québec, et à Saint John, au Nouveau-Brunswick, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité;
Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Williston, au Dakota du Nord, et à Houston, au Texas, aux États-Unis, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité;
Que, relativement à son étude des possibilités de travail des Autochtones, 10 membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Québec, au Québec, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité;
Que, relativement à son étude des possibilités de travail des Autochtones, 10 membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Prince Rupert, Prince George et Williams Lake, en Colombie-Britannique, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Ce sont là toutes les motions portant autorisation de voyager.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer ces motions?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Le leader parlementaire de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, je précise, pour ceux qui ont eu la malchance de voir de chez eux l'expression clairement peu enthousiaste du whip en chef du gouvernement, que j'invoque le Règlement parce qu'il est plutôt inusité de présenter ce type de motions à la Chambre.
Habituellement, les partis peuvent établir comment les comités s'acquitteront de leur tâche et veiller ainsi au bon fonctionnement du Parlement.
Il est également sans précédent de la part du gouvernement de refuser catégoriquement la tenue d'audiences publiques sur son projet de loi concernant des élections inéquitables et truquées, à l'aide duquel les conservateurs veulent changer les valeurs démocratiques fondamentales du pays. Tant que les conservateurs ne tiendront pas d'audiences publiques, nous allons...
On a invoqué le Règlement. Je vais donner la parole au whip en chef du gouvernement, mais lorsque le consentement unanime est demandé, mais n'est pas obtenu, il n'y a habituellement pas de débat sur la raison pour laquelle il n'a pas été obtenu. J'espère qu'il s'agit bien d'un rappel au Règlement.
Le whip en chef du gouvernement a la parole.
Le rappel au Règlement, monsieur le Président, porte sur le fait que ces motions portant autorisation de voyager nous viennent d'un comité mixte auquel tous les partis sont représentés. Par conséquent, il est ridicule d'être à la merci d'une manoeuvre semblable de l'opposition officielle.
Je sais que des rencontres des leaders parlementaires sont régulièrement organisées, et la prochaine pourrait peut-être s'avérer utile pour en arriver à une sorte d'entente, mais, pour l'instant, il n'y a manifestement pas consentement unanime.
La députée de Fleetwood—Port Kells va maintenant nous présenter des pétitions.
Pétitions
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au nom des citoyens de Fleetwood-Port Kells, afin de présenter une pétition signée par plusieurs dizaines de résidants horrifiés par la mort inutile d'une jeune femme tuée par une personne qui conduisait en état d'ébriété. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter des lois plus strictes prévoyant notamment des peines obligatoires à l'endroit des personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies causant la mort. Ils demandent aussi que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par des habitants de la région de Toronto. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger les terres autour du parc dynamique et viable qu'est le parc national de la Rouge; et de veiller à ce que le parc national de la Rouge mette en oeuvre et renforce l'intégrité, les visées et les politiques écologiques des plans, du Plan de la ceinture de verdure, du plan d'action pour la valorisation du patrimoine naturel de la Rouge et du plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges. Les pétitionnaires réclament également la protection et la restauration de l'étendue boisée de 600 mètres de large formant le principal couloir écologique entre le lac Ontario et la moraine d'Oak Ridges dans le parc national de la Rouge. Finalement, ils demandent au gouvernement d'instaurer un processus de planification rationnel, scientifique et transparent en vue d'établir les limites du parc national de la Rouge et d'élaborer la loi ainsi que le plan stratégique relatifs à ce parc; et de voir à ce que les Premières Nations et les Amis du bassin de la rivière Rouge soient représentés au comité consultatif et participent à la planification du parc national de la Rouge.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plusieurs résidants du Nouveau-Brunswick qui sont très inquiets quant aux réductions de service ferroviaire au nord du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme vous le savez déjà, les services ferroviaires de VIA Rail dans le Nord du Nouveau-Brunswick sont réduits, éliminés ou menacés par la fermeture de certaines lignes ferroviaires, et les habitants de cette région s'inquiètent, à juste titre, pour leur avenir économique et leur accès à des services de transport ferroviaire de passagers. Je suis heureux de présenter cette pétition en leur nom.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter plusieurs pétitions signées par des habitants de la région de Waterloo, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Ces pétitionnaires demandent au Parlement de dénoncer la discrimination exercée contre les femmes lorsqu'on a recours à l'avortement sexo-sélectif.
[Français]
[Traduction]
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter aujourd'hui à la Chambre une pétition visant à signaler aux députés que les pratiques d'agriculture biologique interdisent le recours à la modification génétique et que l'industrie biologique du Canada utilise la luzerne comme fourrage à teneur élevée en protéines pour l'alimentation des bovins laitiers et d'autres animaux d'élevage. Par conséquent, les signataires demandent au Parlement d'imposer un moratoire sur la commercialisation de la luzerne génétiquement modifiée afin que ses répercussions pour les agriculteurs canadiens puissent être étudiées en bonne et due forme.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par un certain nombre de résidants de ma circonscription qui demandent au gouvernement du Canada d'annuler les coupes dans les services qui ont été annoncées par Postes Canada et de trouver des façons d'innover dans des secteurs tels que les services bancaires postaux.
L'assurance-maladie pour les retraités
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des retraités de la fonction publique fédérale, qui sont très inquiets de voir que le gouvernement a l'intention de doubler le coût de leur régime d'assurance-maladie. Les pétitionnaires signalent que la formule actuelle de partage des coûts faisait partie de l'entente négociée par le gouvernement du Canada, le Conseil national mixte et l'Association nationale des retraités fédéraux. Ils demandent au gouvernement canadien de respecter l'entente et de conserver la formule actuelle de partage des coûts du Régime de soins de santé de la fonction publique.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de déposer deux pétitions.
La première est au sujet de la préservation du parc de la Gatineau. Bien que ça ne se trouve pas dans ma circonscription, je suis convaincue qu'un parc d'une telle qualité peut servir grandement à tous les citoyens du Québec et du Canada.
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement une stratégie nationale en matière de transport. On sait très bien qu'on en a grandement besoin. Le transport est également un enjeu crucial dans ma circonscription, et ça me fait plaisir de déposer cette pétition.
[Traduction]
Monsieur le Président, au lendemain de la présentation du budget immobiliste, je suis très heureuse de présenter deux pétitions. La première est signée par des électeurs de Toronto, notamment de ma circonscription, Trinity—Spadina. Les signataires demandent au gouvernement du Canada d'accorder un financement à long terme, prévisible et non partisan pour le transport en commun. Ils soulignent que la congestion routière coûte 6 milliards de dollars par année à la région du Grand Toronto en perte de productivité, et que le temps de déplacement quotidien moyen est de plus de 80 minutes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vient de citoyens de Toronto qui exhortent le gouvernement du Canada à adopter sur-le-champ une loi qui interdit la circulation des pétroliers de brut le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Ils signalent que le projet entraînerait la circulation de plus de 225 superpétroliers chaque année au large des côtes vierges du Nord de la Colombie-Britannique et que l'oléoduc Northern Gateway, envisagé par Enbridge transporterait du pétrole sur une distance de 1 178 kilomètres, des sables bitumineux de l'Alberta jusqu'à Kitimat, en Colombie-Britannique, sur la côte.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition provenant de dizaines et de dizaines de citoyens qui s'opposent à la réduction des services à Postes Canada.
Comme on le sait, si Postes Canada va de l'avant, si les conservateurs vont de l'avant, le Canada sera le seul pays du G7 à ne plus avoir de livraison de courrier à domicile. Des dizaines et des centaines de citoyens se sont opposés à cela, et j'appuie leur démarche.
[Traduction]
Monsieur le Président, la première pétition que je présente aujourd'hui vient de ma collectivité, Scarborough—Rouge River, où, comme nous le savons, la centaine de kilomètres carrés de terres qui entourent les bassins hydrographiques de la rivière Rouge et du ruisseau Duffins à Toronto, à Markham et à Pickering et qui appartiennent à la province, au gouvernement fédéral et à l'administration municipale abritent des forêts caroliniennes menacées. Il s'agit également de la terre ancestrale des Premières Nations Mississauga, Huron-Wendat et Seneca, et on y trouve des vestiges de leurs lieux de sépulture sacrés. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger les irremplaçables réserve et aménagement fonciers d'une superficie de 100 kilomètres carrés au sein d'un parc dynamique et viable, en l'occurrence le parc national de la Rouge, et d'instaurer un processus de planification rationnel, scientifique et transparent en vue de déterminer les limites du parc national de la Rouge.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vient de nombreux citoyens du Nouveau-Brunswick. Étant donné que la réduction des services de VIA Rail dans le Nord du Nouveau-Brunswick nuirait réellement au transport personnel de nombreux citoyens, à l'économie et aux affaires de la région, les pétitionnaires implorent le gouvernement du Canada de faire tout en son pouvoir pour rétablir le service voyageur quotidien aller-retour de VIA Rail entre Montréal et Halifax et passant par les villes de Campbellton, de Bathurst et de Miramichi, au Nouveau-Brunswick.
[Français]
Monsieur le Président, attendu que le parc de la Gatineau est un parc des plus visités au Canada — c'est un parc que j'ai moi-même apprécié — et que ses frontières ne sont reconnues par aucune loi fédérale, les citoyens du Canada prient la Chambre des communes d'adopter une loi qui doterait le parc de la Gatineau des protections légales nécessaires à sa préservation pour les générations futures.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition qui concerne la protection du parc de la Gatineau. En fait, ce qui est demandé, c'est une loi qui pourra doter le parc d'une protection légale nécessaire à sa préservation pour qu'on puisse le redonner aux générations futures.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
La première est pour la création d'un cadre législatif visant à protéger le parc de la Gatineau qui a été créé, comme on se le rappelle, par un acte du Parlement. On veut le protéger pour les générations futures. On a besoin d'une protection immédiate et on espère avoir une réponse affirmative du gouvernement sous peu.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que j'ai l'honneur de déposer vise à sauver les services de VIA Rail dans l'Est du Canada. Elle est signée par plus de 24 000 citoyens. Ce que j'ai en main n'est qu'une infime partie du grand total.
On espère que le gouvernement va investir dans les services de VIA Rail dans l'Est du Canada, si importants pour la croissance économique. C'est également important pour le tourisme, mais c'est aussi un droit fondamental d'avoir du transport dans cet immense pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter cette pétition au nom de citoyens de la région de Toronto concernant les fonds pour créer le parc national de la Rouge.
Les signataires appuient la création du parc, mais ont des réserves quant au concept du parc national urbain de la Rouge.
Ils veulent s'assurer que les idées et les plans qui ont été réalisés dans le passé sont respectés dans la création du parc, que d'importantes étendues de terre sont protégées, qu'un processus de planification public, transparent, scientifique et rationnel est instauré pour établir les limites du parc national et que les Premières Nations et les Amis du bassin de la rivière Rouge sont représentés au comité consultatif et participent à la planification du parc national de la Rouge.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une pétition au nom de plusieurs de mes concitoyens de la région de Toronto concernant le parc urbain national de la Rouge.
Ce parc est très important. Il faut assurer sa survie d'un point de vue écologique et s'assurer également que le corridor écologique entre le lac Ontario et la moraine d'Oak Ridges est sécurisé.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je dépose concerne le parc de la Gatineau. J'apprécie que mes collègues en aient également déposées, pour qu'une loi fédérale protège ce parc majeur et très visité au pays.
J'espère que le gouvernement va appuyer dans notre démarche.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui demande à la Chambre d'adopter une loi qui dotera le parc de la Gatineau des protections légales nécessaires à sa préservation pour les générations futures. Que ce soit pour protéger ses limites ou les espèces en péril, il est important que la Chambre adopte cette loi.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions pour vous aujourd'hui.
La première pétition dénonce toute compression budgétaire ou réduction de service ferroviaire dans l'Est canadien. Cela engendrerait de nombreuses conséquences nuisibles à l'économie de cette région ainsi que la viabilité de plusieurs entreprises et commerçants. Le service ferroviaire est l'un des moyens de transport les plus sûrs, économiques et écologiques.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que j'ai aujourd'hui vise à créer une stratégie nationale de transport en commun.
Les pétitionnaires sont convaincus, comme moi et tous mes concitoyens d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, que les Canadiens méritent un système de transport en commun fiable, rapide et abordable, surtout en raison de congestions causant une perte de productivité pour ceux et celles qui doivent faire le trajet à Montréal tous les jours et en raison de la pollution de l'environnement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition pour la protection légale du parc de la Gatineau.
Cet enjeu préoccupe effectivement tous les Québécois. L'environnement ne doit pas uniquement être protégé localement; cela nécessite une collaboration des gens et une grande solidarité.
Je suis très heureux du travail fait par ma collègue de Hull—Aylmer et des autres députés de la région. C'est un dossier extrêmement important. Ce ne sera pas la dernière fois qu'on parlera de ce type de protection. On espère au moins avoir une réponse positive dans ce dossier.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
[Français]
Les initiatives parlementaires
La présidence désire prendre quelques instants pour communiquer à la Chambre certains renseignements au sujet de la gestion des initiatives parlementaires.
[Traduction]
Comme les députés le savent, après le complément de l'ordre de priorité, la présidence examine les nouvelles affaires afin de signaler à la Chambre les projets de loi qui semblent, à première vue, empiéter sur la prérogative financière de la Couronne.
Cela permet aux députés d'intervenir en temps opportun pour présenter leur point de vue en rapport avec la nécessité d'accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale.
[Français]
Par conséquent, à la suite de l'ajout, le 29 janvier dernier, de 15 nouvelles initiatives à l'ordre de priorité, je désire informer la Chambre que le projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes, inscrit au nom du député de Saint-Jean, préoccupe la présidence en raison des dépenses qui semblent y être envisagées.
[Traduction]
J'encourage les honorables députés qui souhaitent présenter des observations sur la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale ce projet de loi, ou tout autre projet de loi inscrit actuellement à l'ordre de priorité, à le faire le plus tôt possible.
Je remercie les députés de leur attention.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 février, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des Canadiens de tout le pays qui ont été laissés pour compte par le gouvernement et par le budget.
Un budget est censé être la déclaration des priorités d'un gouvernement. Si cela est vrai, alors le budget de 2014 établit clairement que les seuls emplois que le gouvernement s'intéresse à protéger sont les siens.
Nous entendons dire depuis des semaines que ce budget allait être immobiliste, que les conservateurs n'ont aucune intention de prendre des mesures concrètes pour s'attaquer aux enjeux qui comptent pour les Canadiens, et ce, parce qu'ils veulent attendre une année électorale avant de proposer quoi que ce soit.
En ce sens, et en ce sens-là seulement, le budget n'a déçu personne. Il ne contient aucune mesure susceptible d'aider les Canadiens à épargner et à investir en prévision de leur retraite. Il ne contient aucune mesure permettant de créer la prochaine génération d'emplois pour la classe moyenne, et rien qui rende la vie plus abordable pour les Canadiens.
Au lieu de cela, ce budget est le plus cynique qu'on nous ait présenté depuis des années. Les quelques soi-disant nouvelles dépenses prévues ne seront pas concrétisées avant des années, c'est-à-dire après les prochaines élections.
[Français]
C'est un budget truffé de paroles creuses et de demi-mesures qui n'aideront absolument personne. Avec ce budget, les conservateurs semblent dire aux Canadiens: « Désolé, mais est-ce que le fait de vous aider maintenant va vraiment augmenter nos chances de réélection l'an prochain? »
Les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'attendre jusqu'à l'an prochain. Ils ont besoin d'aide dès maintenant. Les Canadiens méritent mieux.
[Traduction]
Bien entendu, cela ne devrait pas nous surprendre. Après tout, ce gouvernement rate continuellement la cible quand il s'agit de répondre aux priorités des Canadiens. Prenons par exemple le budget de l'année dernière. Il prévoyait près de 8 milliards de dollars en nouvelles taxes, ce qui a fait augmenter le prix de milliers de produits et services dont les Canadiens ont besoin tous les jours.
Le budget de 2013 promettait de mettre en oeuvre ce que le ministre des Finances a appelé le plus important et le plus long plan fédéral pour les infrastructures de l'histoire du Canada. Il n'a toutefois fallu que quelques jours au directeur parlementaire du budget pour découvrir que ces soi-disant investissements étaient une imposture. Il a découvert que le budget n'était rien de plus qu'un tour de passe-passe et qu'il prévoyait, sur cinq ans, une réduction de 5,8 milliards de dollars du financement prévu pour les infrastructures. Au lieu d'augmenter le financement à un moment où nos villes ont désespérément besoin de soutien, les conservateurs l'ont réduit.
Qui peut oublier la subvention canadienne pour l'emploi, un programme mort dans l'oeuf? Les dirigeants provinciaux sont encore révoltés par les compressions de 300 millions de dollars imposées aux programmes de formation professionnelle des provinces. Les organismes communautaires de ma circonscription m'en parlent et je suis certaine que les députés en entendent aussi parler dans tout le pays. Au lieu de tenir compte des recommandations des ministres provinciaux, les conservateurs ont lancé leur propre programme à toute vapeur, plus ou moins comme ils le font au Parlement. Qu'a donné cette subvention un an plus tard? Rien de plus qu'une campagne publicitaire qui a coûté 2,5 millions de dollars pour promouvoir un programme qui n'existe même pas.
Voilà le bilan économique des conservateurs. C'est un gaspillage éhonté de l'argent des contribuables: des compressions irresponsables, des prévisions erronées et une parfaite incurie.
Le budget de 2014 s'inscrit dans la même veine. Il ne s'attaque pas au taux de chômage, qui demeure obstinément élevé au pays, en particulier chez les jeunes. Lorsqu'ils reçoivent leur diplôme, les jeunes sont accablés de dettes se chiffrant à plusieurs dizaines de milliers de dollars. Les conservateurs proposent d'équilibrer le budget sur le dos des travailleurs et des employeurs en pillant la caisse d'assurance-emploi afin de gonfler les surplus. Les Canadiens savent maintenant ce qu'il en est. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédés ont dérobé 57 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi pour consentir des allégements fiscaux aux entreprises et pour cacher les déficits.
Dans le budget, le gouvernement continue aussi de s'en prendre aux fonctionnaires en sabrant des milliards de dollars dans les prestations d'assurance-maladie des retraités. Ces gens avaient prévu qu'ils pourraient toucher ces prestations. Ils avaient pris leur retraite en espérant qu'ils pourraient compter sur celles-ci. Cependant, les règles du jeu changent soudainement alors que ces gens sont déjà à la retraite. Le gouvernement devrait avoir honte d'agir ainsi envers les fonctionnaires et les travailleurs.
Le budget retarde aussi l'engagement de dépenses de milliards de dollars au titre de l'approvisionnement afin que le gouvernement conservateur puisse redorer son blason.
Il n'en demeure pas moins qu'on compte 320 000 chômeurs canadiens de plus maintenant qu'il n'y en avait avant la récession. Les Canadiens qui se sont trouvé du travail doivent souvent composer avec deux ou trois emplois à temps partiel. D'autres doivent vivre d'un contrat à l'autre ou occuper des postes fractionnés, ce qui leur laisse à peine le temps de voir leurs enfants, surtout quand on tient compte des embouteillages dans plusieurs de nos grandes villes. Soit dit en passant, à Toronto seulement, il est renversant de constater que la moitié des gens ne peuvent pas trouver d'emploi stable à temps plein. Il leur faut des heures pour traverser la ville, souvent pour occuper un emploi à faible salaire. Le budget ne prévoit rien pour les aider.
En outre, le budget ne contient aucune mesure pour lutter contre l'endettement des ménages. Même si la Banque du Canada décrit cette dette comme le plus grand risque intérieur que court l'économie nationale, il n'y a rien dans le budget pour s'attaquer à ce problème.
Le mois dernier, le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, a déclaré que notre économie continuerait d'en arracher pendant encore au moins deux ans. Il a laissé entendre que la banque ne pouvait pas faire grand-chose d'autre pour aider. C'est que le gouvernement conservateur actuel a provoqué la plus grande hausse du taux d'endettement des ménages de l'histoire canadienne, soit 166 % du revenu disponible. De Surrey à St. John's, les ménages voient les factures s'accumuler et n'ont jamais eu autant de mal à boucler leur budget.
Pas plus tard que cette semaine, on a appris que la dette à la consommation a bondi de plus de 9 % au cours des 12 derniers mois seulement, pour atteindre le chiffre ahurissant de 1,4 billion de dollars. Les taux d'intérêt sont déjà à un creux historique, alors la Banque du Canada est prise entre l'arbre et l'écorce, mais le budget d'hier ne sera d'absolument aucune aide.
[Français]
Ce budget ne propose absolument rien pour stimuler la croissance des petites entreprises. Il ne propose absolument rien pour aider les aînés à prendre leur retraite dans la dignité ou pour aider les anciens combattants à composer avec la fermeture de neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada.
Rien n'est proposé pour contrer l'évasion fiscale; rien n'est proposé pour s'attaquer aux inégalités sociales, qui atteignent des niveaux jamais vus depuis la Grande Dépression; et rien n'est proposé pour aider les 1,3 million de Canadiens au chômage à réinsérer le marché du travail.
Ce gouvernement a plutôt choisi de continuer à suivre la voie de l'austérité, même si de plus en plus d'économistes s'entendent pour dire que cela nous cause plus de tort que de bien.
[Traduction]
Selon le directeur parlementaire du budget, d'ici 2017, les dépenses de programmes fédérales directes, exprimées en pourcentage du PIB, atteindront leur plus bas niveau depuis 2001. À ce rythme-là, le gouvernement fédéral aura amputé ses dépenses de 90 milliards de dollars entre 2010 et 2017, une somme colossale. Ce dont il est question, ce sont les services sur lesquels comptent les Canadiens. Ce sont les inspecteurs de la sécurité. Ce sont les préposés à la clientèle, que ce soit à Service Canada ou aux services aux anciens combattants. Ce sont les gens qui nous aident à nous prévaloir des programmes gouvernementaux.
Comme Tim Harper l'écrivait lundi dans le Toronto Star:
En maintenant sa politique d'austérité, Ottawa remet en question sa capacité et, surtout, sa volonté de continuer à fournir les services sur lesquels comptent les Canadiens.
J'imagine que cela reste à voir. On parle des services et des avantages sur lesquels les Canadiens comptent depuis des générations et que nous en sommes venus à considérer comme des éléments constitutifs de notre identité nationale.
Le gouvernement ne cesse de répéter aux Canadiens qu'il faut se satisfaire de moins, que nos enfants doivent se satisfaire de moins. Qu'il s'agisse des soins de santé, de l'assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse ou des services aux anciens combattants, nous devons nous résigner à en avoir moins, alors même que notre pays est plus riche que jamais. Le gouvernement a mis la hache dans tous ces services-là.
Le budget de 2014 ne renforce en rien les services, pas plus qu'il n'annule la moindre de ces coupures aux conséquences désastreuses. Au contraire, les dogmes idéologiques l'emportent encore sur le gros bon sens. Ce sont les générations à venir, nos enfants et nos petits-enfants, qui payeront la note.
[Français]
Évidemment, certains sont à l'abris de compressions et de l'inaction des conservateurs. Comme les libéraux l'ont fait avant eux, les conservateurs continuent d'offrir des cadeaux fiscaux aux entreprises. Pendant qu'on demande aux gens de la classe moyenne de se serrer encore plus la ceinture, les amis des conservateurs et des libéraux pigent dans le buffet. On voit clairement pour qui ils travaillent.
De ce côté-ci de la Chambre, nous, les néo-démocrates, savons pour qui nous travaillons, et les Canadiens le savent aussi. Ils savent que, contrairement aux conservateurs et aux libéraux, les néo-démocrates travaillent pour eux, pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Pas plus tard que la semaine dernière, le Fonds monétaire international a mis en garde le gouvernement contre les effets d'une austérité irresponsable, celle-là même que nous avons observée dans le budget d'hier. Le FMI a déclaré que « la politique budgétaire devrait établir l'équilibre qui convient entre l'appui à la croissance et la maîtrise des dépenses. »
Le FMI a ensuite fait état de quelques menaces graves qui pèsent sur notre économie, de la hausse fulgurante de la dette des ménages à la fragilité persistante de la reprise économique aux États-Unis et en Europe. Voilà autant de risques auxquels nous expose une telle austérité sans borne. En d'autres mots, le gouvernement ne propose pas l'équilibre qui convient. Force est de constater aujourd'hui que le gouvernement a fait fi de cette mise en garde.
Ce n'est pas tout. Le gouvernement n'a pas tenu compte du fait que les perspectives économiques du Canada ont sans cesse été révisées à la baisse par le FMI et par d'autres organisations. Selon le rapport publié le mois dernier par le Conference Board du Canada, notre dollar chancelant est le signe qu'il y a un manque de perspectives de croissance au pays.
Malgré tout cela, malgré l'avertissement lancé par les experts financiers et malgré les difficultés auxquelles font face les Canadiens de la classe moyenne d'un bout à l'autre du pays, le gouvernement a choisi de présenter un budget immobiliste.
Si cela donne une impression de déjà-vu, ce n'est pas surprenant. N'oublions pas que c'est le même gouvernement qui, en 2008, a insisté sur le fait qu'il n'y aurait pas de récession au Canada, même si l'économie mondiale était sur le point de s'effondrer. C'est le même gouvernement qui a refusé d'agir, jusqu'à ce qu'il y soit contraint par l'opposition. Et heureusement, car c'est ce qui a permis de sortir le pays de la récession.
Les Canadiens en ont assez d'attendre que le gouvernement accorde ses violons. On n'a pas à accepter une entente à rabais. On peut, et on doit, s'efforcer d'obtenir davantage. Les néo-démocrates sont prêts à agir en conséquence.
[Français]
Alors que les conservateurs continuent de se tourner les pouces et d'ignorer les préoccupations des Canadiens, les néo-démocrates proposent des solutions pratiques et concrètes pour aider les Canadiens.
Nous savons que les Canadiens travaillent fort et qu'ils méritent un répit. C'est pour cette raison que les néo-démocrates ont établi un plan clair pour protéger les consommateurs et rendre la vie plus abordable. Nous comptons limiter les frais aux guichets automatiques que les Canadiens doivent payer chaque fois qu'ils veulent avoir accès à leur propre argent.
Nous comptons contrer les pratiques abusives des prêteurs sur salaire, qui imposent des taux d'intérêt pouvant aller jusqu'à 1 000 %. Nous comptons mettre fin aux prix abusifs de l'essence et faire en sorte que chaque Canadiens ait accès à une carte de crédit à faible taux d'intérêt.
Voilà des mesures simples qui permettraient d'alléger la dette des ménages canadiens et qui ne coûteraient pas un sous au gouvernement. Des Canadiens de partout au pays nous ont dit que de telles mesures auraient une incidence très positive sur leur budget familial. Pourtant, il y a quelques semaines à peine, les conservateurs ont voté contre la motion du NPD visant à limiter à 0,50 $ les frais aux guichets automatiques. Les conservateurs ont voté contre une motion visant à rendre la vie des Canadiens plus abordable, pendant que les profits des banques continuent à croître.
[Traduction]
Les conservateurs ont beau se dire plus favorables aux consommateurs, mais quand vient le temps de prendre des mesures concrètes, les Canadiens savent à quoi s'en tenir.
Les néo-démocrates ont également demandé au gouvernement d'annuler les compressions désastreuses visant la Sécurité de la vieillesse et d'intervenir immédiatement pour renforcer la sécurité de la retraite. Beaucoup trop d'aînés au pays seront confrontés à de sérieuses difficultés au moment de la retraite. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a vraiment trahi la confiance des aînés canadiens; ces gens ont bâti notre pays et méritent maintenant de prendre leur retraite dans la dignité.
Les conservateurs ont fait passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Ils ont abandonné le plan visant à bonifier le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec, qui constituait pour les Canadiens le meilleur espoir de jouir d'une retraite sûre. Quelque 5,8 millions de Canadiens — à peu près le tiers de la population active — seront obligés de réduire considérablement leur train de vie quand ils partiront à la retraite. Voilà la crise de la retraite dont parlent beaucoup de gens.
Les gouvernements provinciaux, les syndicats et les spécialistes des pensions ont demandé aux conservateurs de prévoir une augmentation de nos régimes de pensions publics. Même le président-directeur général de la CIBC a souligné la nécessité de collaborer avec le gouvernement pour trouver une solution à cette crise de la sécurité de la retraite. Comme nous l'avons vu encore une fois hier, le gouvernement conservateur refuse toujours d'agir.
Contrairement aux conservateurs, qui ne songent qu'à exporter les emplois de la classe moyenne à l'étranger, les néo-démocrates songent aussi à en créer ici, au Canada. Nous proposons aussi des idées pour aider les petites et les moyennes entreprises à créer des emplois de qualité. Nous savons qu'il s'agit d'une priorité pour les Canadiens, mais le gouvernement les abandonne à leur sort.
Nous avons réclamé un crédit d'impôt pour favoriser l'embauche de jeunes afin que la prochaine génération de Canadiens jouissent des mêmes possibilités que celles que nos parents nous ont offertes.
Le Canada fait partie des pays où l'esprit d'entreprise est le plus fort, et un nombre sans cesse croissant de jeunes lancent leur propre entreprise. Même au pire de la récession, les petites entreprises du pays ont continué à faire de bonnes affaires et à se multiplier. Hélas, depuis trop longtemps, trop de petites entreprises d'ici ne réussissent pas à prendre de l'expansion. Depuis 2006, on en dénombre 44 000 de plus à l'échelle du pays, mais, pendant la même période, le nombre d'entreprises de moyenne taille a décru. Il faut renverser la tendance, et c'est dans ce but que nous entendons travailler main dans la main avec les entreprises canadiennes, surtout celles de petite taille, afin de les aider à croître et à prospérer au XXIe siècle. Nous voulons que nos entreprises grossissent et qu'elles deviennent aussi bonnes que possible afin qu'elles puissent investir et créer des emplois de qualité partout au pays.
Voilà les solutions que les néo-démocrates auraient aimé voir dans le budget, car ce sont ces solutions-là que les Canadiens espéraient y voir eux aussi.
Le gouvernement a encore une fois fait faux bond aux Canadiens, mais je peux assurer une chose aux députés: ces solutions-là, ce sont précisément celles auxquelles les Canadiens pourront s'attendre du gouvernement néo-démocrate, en 2015.
[Français]
Partout au pays, les gens de la classe moyenne doivent se serrer la ceinture comme jamais auparavant. Ils méritent un gouvernement qui s'engage à se centrer sur leurs priorités. Pour l'instant, ils doivent se contenter d'un gouvernement qui leur dit qu'ils doivent se débrouiller seuls et qu'ils sont mieux de s'y habituer.
Ce n'est pas le Canada que nos parents nous ont légué et ce n'est pas celui que nous comptons léguer à nos enfants. C'est pour cette raison que les néo-démocrates voteront contre ce budget et que nous aimerions proposer les amendements suivants:
[Traduction]
Je propose, avec l'appui du député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement parce qu’elle:
a) ne prévoit aucune mesure significative pour créer de l’emploi alors que 1,3 million de Canadiens sont au chômage;
b) refuse de travailler en collaboration avec les provinces sur les transferts fédéraux, la formation des compétences et le financement en infrastructure;
c) ne prévoit aucune mesure pour limiter les frais au guichet automatique, combattre les abus des prêteurs sur salaire et limiter les taux d’intérêt sur les cartes de crédit;
d) ne prévoit aucune mesure pour mettre en place un crédit d’impôt pour l’embauche et la formation des jeunes afin de combattre le chômage croissant chez les jeunes;
e) menace d’imposer de manière unilatérale la subvention canadienne pour l’emploi alors que les provinces s’y opposent de manière unanime;
f) va de l’avant avec la réduction des services offerts aux anciens combattants et avec la fermeture des bureaux;
g) permet la mauvaise utilisation par le gouvernement des fonds de l’assurance-emploi pour arriver à l’équilibre budgétaire (comme l’ont fait les gouvernements précédents);
h) supprime des milliards de dollars en financement des régimes de soins de santé des retraités de la fonction publique canadienne.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le comotionnaire doit-il être présent à la Chambre pour appuyer la motion?
Je ne suis pas sûr que ce soit absolument nécessaire, mais il est présent.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
Monsieur le Président, à plusieurs reprises pendant son discours, ma collègue a dit, à tort, qu'il s'agissait d'un budget immobiliste.
Je n'ai pas eu la chance de lire les 400 pages de ce budget, mais à titre de président du Comité de l'environnement, je me suis empressé de consulter la section concernant l'environnement afin de voir quelles sont les mesures proposées par le gouvernement dans ce budget. Je suis loin d'avoir le temps de les lire en entier, mais je vais en lire quelques-unes.
Le budget protégerait les parcs nationaux en proposant plus de 390 millions de dollars pour apporter des améliorations à des routes, ponts et barrages situés dans nos parcs nationaux. Il favoriserait la conservation en accordant 15 millions de dollars de plus pour des partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Il soutiendrait des projets visant à améliorer la conservation de l’habitat des pêches récréatives.
Je pourrais parler de nombreuses autres mesures environnementales, mais puisque je sais que ma collègue est très favorable aux syndicats, j'ai une question à lui poser. J'aimerais lui citer une déclaration des Syndicats des métiers de la construction du Canada: « Après avoir été considéré pendant des années comme un simple complément de l'éducation postsecondaire, l'apprentissage est enfin reconnu par le gouvernement fédéral. » Plus loin, on peut lire ceci: « Les apprentis sont traités différemment et, grâce aux mesures prévues dans le budget de 2014, ils sont maintenant traités davantage sur un pied d'égalité avec leurs collègues formés au collège ou à l'université. »
J'aimerais savoir si ma collègue serait prête à soutenir les syndicats qui réclament l'aide que nous leur donnons en appuyant les programmes d'apprentissage, qui font partie des secteurs de formation les plus déficients au pays. Si nous voulons améliorer le sort des Canadiens de la classe moyenne, pourquoi la députée ne voudrait-elle pas appuyer ce budget?
Monsieur le Président, je dois profiter du fait que l'on parle de mesures environnementales pour exprimer la grande inquiétude que j'éprouve au sujet des efforts que déploie le gouvernement pour diaboliser les groupes environnementaux. Que ce soit en les traitant de radicaux ou de terroristes, il contribue certainement au froid qui se fait sentir dans le milieu des environnementalistes. Ces organisations font un excellent travail de promotion d'un environnement durable, et nous nourrissons de grandes réserves à l'égard des mesures qu'a prises le gouvernement à l'égard des organismes de bienfaisance.
Je suis également une ardente partisane des programmes d'apprentissage. Je doute que ce que propose le gouvernement créera un seul programme de plus au Canada. Tout ce qu'accomplit sa mesure, c'est de permettre aux gens qui sont déjà inscrits à de tels programmes de s'endetter davantage.
La dette des ménages pose déjà problème au Canada. Il serait préférable d'élargir les programmes d'apprentissage; pour ce faire, cependant, le gouvernement devrait coopérer avec les provinces, mais il semble entièrement incapable d'avoir une discussion raisonnable et d'arriver à un compromis avec les provinces et les territoires.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée de ses observations au sujet du budget. Je sais à quel point ces questions lui tiennent à coeur.
Le document fait 400 pages. Il contient quelques bonnes mesures, mais il semble qu'on ait passé 375 pages à annoncer des initiatives déjà en vigueur ou à mousser des initiatives qui verront seulement le jour en 2016, si tout se passe comme prévu. Il y a très peu dans le budget qui accomplit quelque chose aujourd'hui.
Ma question pour ma collègue porte sur les besoins en matière d'infrastructure des municipalités canadiennes.
L'hiver a certainement été rude. Beaucoup de municipalités sont aux prises avec une infrastructure vieillissante qui se détériore. Plutôt que de parler des ponts, j'aimerais parler des problèmes qui se manifestent dans l'ensemble du pays, à Toronto en particulier. La récente tempête de verglas a causé des dégâts évalués à 275 millions de dollars. Il n'y a aucune mesure dans le budget pour aider les municipalités à surmonter les défis auxquels elles sont confrontées.
J'aimerais qu'elle nous parle des lacunes dans les infrastructures qui continuent de se creuser au Canada et des piètres sommes consacrées à l'infrastructure dans le budget. Il consacre des fonds à deux grands projets de construction de ponts, que nous appuyons, et à des ports pour petits bateaux, mais c'est tout.
J'aimerais entendre la position de la députée au sujet de l'infrastructure.
Monsieur le Président, tout comme ma collègue, je suis très préoccupée par l'absence d'investissements réels dans l'infrastructure. On fait vraiment des tours de passe-passe dans ce budget avec des sommes qui avaient déjà été annoncées et qu'on annonce de nouveau, et nous ignorons encore les détails de bon nombre de programmes. En outre, on nous dit que l'argent destiné à l'infrastructure sera dépensé ultérieurement. Or, c'est maintenant qu'il doit être investi.
Un problème important a touché le réseau hydroélectrique à Toronto. Des gens de notre quartier ont manqué d'électricité pendant plus d'une semaine, ce qui leur a causé de graves difficultés pendant la période des Fêtes. Certains jours, il a fait très froid, et bon nombre d'aînés et de personnes aux prises avec des problèmes de mobilité ont éprouvé des difficultés à cause de cette situation.
Nous avons des problèmes avec notre infrastructure hydroélectrique, nos routes, nos aqueducs et nos égouts, mais je crois que le principal problème d'infrastructure qui touche Toronto, c'est l'engorgement des routes. Je remercie d'ailleurs ma collègue de l'avoir mentionné. Selon la chambre de commerce de Toronto, il s'agit de notre principal problème économique, qui coûte environ 6 milliards de dollars uniquement à l'économie de Toronto. Nous devrions investir dès maintenant pour améliorer notre infrastructure du transport en commun, sans compter tous nos autres besoins en matière d'infrastructure.
Le gouvernement manque à ses responsabilités envers les grandes villes en n'investissant pas dès maintenant dans l'infrastructure. Il est tout à fait révoltant de constater qu'il abandonne nos grands centres urbains.
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le travail acharné de ma collègue d'en face. J'ai déjà été porte-parole de l'opposition en matière de finances et je sais que c'est toujours un défi. Elle fait certainement honneur à sa fonction.
J'ai trois questions.
La députée a déclaré que c'est un budget d'austérité. En Europe, c'est un terme qu'on associe aux gouvernements qui réduisent considérablement — souvent de 10, 20 ou 30 % — leurs dépenses de programmes, afin de régler une importante crise financière.
Or, dans ce budget, les dépenses de programmes sont relativement stables. En fait, il n'y a pas de réduction des dépenses; les transferts aux particuliers et aux provinces continuent d'augmenter à un rythme très rapide.
N'est-elle pas d'accord qu'il est inexact de qualifier ce budget d'extrêmement austère alors que, en fait, les transferts aux provinces continuent d'augmenter massivement — une augmentation de 65 milliards de dollars au cours des sept dernières années?
Deuxièmement, la députée a critiqué ce qui constitue, selon moi, l'une des meilleures mesures du budget, à savoir le nouveau prêt canadien aux apprentis. C'est une mesure que les apprentis, les écoles polytechniques, les collèges professionnels et les collèges communautaires du Canada demandent depuis longtemps. Parce que les périodes de formation des apprentis durent généralement autour de huit semaines, elles n'étaient pas admissibles aux fins du Programme canadien de prêts aux étudiants. Pourquoi la députée et le NPD refuseraient-ils le droit aux apprentis d'accéder, s'ils le souhaitent, aux mêmes options de financement auxquelles ont accès les étudiants de niveau postsecondaire? Pourquoi devraient-ils être traités comme des étudiants de deuxième classe? Pourquoi n'est-elle pas d'accord avec les collèges et les organisations d'apprentis qui ont demandé cette mesure?
Troisièmement, l'autre jour, durant la période des questions, un de ses collègues s'est opposé à l'abolition du programme des immigrants-investisseurs. Ce dernier permet aux gens d'affaires, qui investissent 400 000 $ pendant une durée de cinq ans, d'obtenir la résidence permanente au Canada. Comme ils récupèrent leur investissement à la fin de cette période, ils ne font, en règle générale, aucun investissement réel au Canada.
Pour être clair, sur 20 ans, l'immigrant-investisseur moyen paie 200 000 $ de moins en impôts fédéraux que l'immigrant moyen qui arrive au Canada dans le cadre du Programme fédéral des travailleurs qualifiés et 100 000 $ de moins qu'un résident permanent qui arrive dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants.
Pourquoi appuierait-elle une initiative qui permet aux riches étrangers — bon nombre desquels continuent de vivre dans des paradis fiscaux à l'étranger, pendant que les personnes à leur charge utilisent les programmes sociaux du Canada, et ne paient pas leur juste part d'impôts — d'avoir accès aux prestations sociales du Canada ?
Sauf votre respect, il y a longtemps que le NPD aurait dû demander que nous abolissions ce programme.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et de ses questions. Je sais qu'il fait toujours ses devoirs.
Dans le peu de temps qu'il me reste, je vais essayer de répondre à chacune des questions qu'il a soulevées.
Je ne crois pas que le député m'ait jamais entendue, ici ou ailleurs, taxer le gouvernement d'austérité « extrême », mais il est clair que le gouvernement met l'accent sur l'austérité. L'un après l'autre, les programmes ont fait l'objet de compressions. Au fil des ans, le gouvernement a réduit ses dépenses de dizaines de milliards de dollars. Les fonds affectés aux programmes n'ont pas augmenté au même rythme que la croissance démographique ou l'inflation. À mon avis, nos programmes reposent de plus en plus sur une conception de la famille canadienne qui ressemble davantage à celle de l'émission Leave It to Beaver des années 1950 qu'à la famille moderne d'aujourd'hui.
Nous sommes donc manifestement sur la voie de l'austérité, mais pas au même degré que l'Europe. Je le lui concède.
Je n'ai pas dit que j'étais contre le programme de prêts aux étudiants qui se destinent à un métier spécialisé. J'ai simplement signalé qu'il s'agissait là d'une mesure bien faible pour régler le problème du chômage chez les jeunes. Les métiers sont, pour moi, d'une importance capitale, et j'aimerais bien qu'on augmente considérablement les programmes qui s'y rapportent. La mesure prévue est bien timide et n'y contribuera guère.
Pour ce qui est de l'immigration, je sais que le député qui a posé la question a déjà été ministre de l'Immigration et qu'il connaît bien le dossier. Tout ce que je puis dire, c'est qu'il vaut mieux ne pas m'amener sur ce terrain-là, parce que la réunification des familles, qui prend des années, constitue un problème énorme dans ma circonscription.
On connaît la tragédie des nombreux Roms qui cherchaient à obtenir le statut de réfugiés au Canada, mais qui n'ont pas pu demeurer ici et ont été renvoyés chez eux dans des conditions très dangereuses. Nous nous inquiétons aussi sérieusement de la capacité du gouvernement actuel de traiter les documents d'immigration dans un délai raisonnable.
Notre système d'immigration comporte de graves lacunes. Nous aurions voulu voir, en matière d'immigration, une approche plus globale qui aurait véritablement aidé les immigrants qui viennent chez nous et aurait permis de traiter leurs dossiers dans un délai raisonnable.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui dans le débat sur le budget de 2014, qui a été déposé hier à la Chambre, à peu près à la même heure.
Hier soir, à l'émission The National, qui est diffusée à CBC, Peter Mansbridge a demandé au ministre des Finances s'il y avait des gens qui allaient être pénalisés par le budget. La réponse du ministre est assez révélatrice. Il a répondu: « C'est une bonne question. Je n'y ai pas pensé, Peter. Non, je ne vois pas qui pourrait l'être. »
Selon le ministre des Finances, aucun Canadien ne serait pénalisé par le budget.
[Français]
Il a essayé de nous vendre l'idée qu'il s'agissait d'un budget ennuyeux, mais celui-ci ne fait rien pour aider les jeunes Canadiens qui ne peuvent pas trouver de travail décent, et il ne fait presque rien pour aider les parents de la classe moyenne.
[Traduction]
Mais lorsqu'on prend connaissance des subtilités du document — et il faut supposer que le ministre des Finances connaît en détail son propre budget —, on constate que celui-ci pénalise pourtant de nombreux Canadiens. En fait, il pénalise une catégorie de Canadiens très vulnérables, des gens à qui nous devons tant, à savoir les anciens combattants.
Le dernier budget des conservateurs aura des répercussions directes sur leurs finances. Il les pénalise lorsqu'ils vont dans une clinique médicale ou à la pharmacie. Ces Canadiens ont servi courageusement leur pays et ils sont maintenant à la retraite. Ils ont un revenu fixe. Or, le budget double les cotisations mensuelles qu'ils versent à leur régime d'assurance-maladie. Les médias n'ont pourtant pas parlé hier soir de ces compressions budgétaires faites aux dépens des anciens combattants. Cela tient peut-être au fait que le texte du budget est plus trompeur qu'il n'y paraît.
Le changement qu'apportent les conservateurs au régime d'assurance-maladie des retraités de la fonction publique est l'un des aspects les plus importants du budget. En doublant les cotisations des retraités à leur régime d'assurance-maladie, les conservateurs espèrent économiser quelque 7,4 milliards de dollars en six ans. On retire donc 7,4 milliards de dollars à des personnes à la retraite qui ont un revenu fixe. Il s'agit de gros sous.
Pour une mesure aussi importante, les Canadiens s'attendraient à ce que le budget donne beaucoup plus de détails expliquant qui sera touché et de combien, mais les conservateurs ont omis de donner ces précisions.
Par exemple, le budget ne dit pas qui peut participer au Régime de soins de santé de la fonction publique une fois à la retraite. Toutefois, sur le site Web de ce régime, on trouve une liste de ceux qui sont admissibles à ce régime une fois à la retraite. Cela comprend les membres des Forces canadiennes, les anciens combattants et les membres de la GRC, ainsi que les personnes à leur charge et leurs survivants.
Voici par quoi se traduiront ces changements pour les anciens combattants. Pour les anciens combattants qui ont la protection médicale de base, les cotisations annuelles passeront de 261 $ à environ 550 $. C'est le double. Les anciens combattants qui ont la protection familiale de base verront leurs primes annuelles passer de 513 $ à environ 1 080 $. C'est 567 $ de plus par année que ces retraités qui touchent un revenu fixe auront à payer pour se faire rembourser leurs médicaments d'ordonnance. Ce sont 567 $ de plus que les anciens combattants à la retraite devront trouver pour qu'eux et leurs conjoints ne perdent pas leur assurance médicale.
Hier, nous avons vu des députés ministériels se lever pour applaudir le ministre des Finances à plusieurs reprises pour son budget. Ces députés devraient se rappeler le dernier jour du Souvenir et songer à ces courageux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, nos anciens combattants qui sont encore présents chaque année, le 11 novembre, en plus petit nombre, et qui sont encore si estimés et dignes de la gratitude éternelle de notre nation. Je leur demande de penser à un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale de 88 ans qui souffre du diabète et de troubles cardiaques, un grand-père qui se sent encore incapable de parler de ce qu'il a vu sur le front. Les conservateurs pensent-ils vraiment que cet homme vit comme un pacha au point où il devrait être forcé de payer le double pour garder son assurance médicale?
Qu'en est-il des militaires de retour d'Afghanistan, qui ont été libérés pour des raisons médicales contre leur gré et qui sont désormais anciens combattants plutôt que membres des Forces canadiennes? Pourquoi le gouvernement devrait-il leur rendre l'accès aux soins dont ils ont besoin plus difficile?
Qu'en est-il des conjoints survivants, des veufs et des veuves qui pleurent la mort d'un militaire ou d'un policier? Pourquoi les conservateurs équilibrent-ils le budget sur le dos des veuves et des conjoints survivants?
Les conservateurs savent que ces compressions entraîneront des difficultés. D'ailleurs, une vérification interne du gouvernement réalisée à la fin de 2009 indiquait que certains anciens combattants trouvaient difficile de payer leur régime de soins de santé. La vérification révèle que:
Des membres du personnel d’[Anciens Combattants Canada] interviewés ont souligné l’importance de cette protection des soins de santé tant pour les clients que pour leurs familles. Cependant, le coût des primes mensuelles et des franchises est considéré comme un obstacle pour certains clients.
Au lieu de tenir compte de la vérification menée par le ministère des Anciens Combattants, le gouvernement a choisi de doubler le coût des cotisations. Il veut faire en sorte qu'il soit plus difficile et plus coûteux pour les anciens combattants d'obtenir la couverture médicale dont ils ont besoin. Le traitement que les conservateurs infligent aux anciens combattants n'est pas seulement odieux, il est inacceptable.
Hier soir, à la télévision nationale, le ministre des Finances a affirmé aux Canadiens qu'à son avis, le budget ne faisait aucun perdant. À l'évidence, lui et les conservateurs ne songent pas aux anciens combattants. Le ministre ne pense pas non plus aux membres actuels des Forces armées canadiennes, aux courageux militaires qui défendent le Canada.
Les conservateurs réduisent le budget des approvisionnements militaires de 3,1 milliards de dollars pour les prochaines années. Ils disent que les courageux membres des Forces canadiennes n'auront qu'à patienter avant d'avoir l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail, comme si ces derniers n'attendaient pas depuis suffisamment longtemps. Les conservateurs montrent leur incompétence en matière d'approvisionnements militaires depuis des années, et maintenant, ils reportent à bien après les élections des achats importants. Voilà qui en dit long sur la façon dont les conservateurs appuient nos troupes. Le gouvernement ne passe pas de la parole aux actes.
Il ne s'agit pas d'un budget de croissance, alors que les familles canadiennes ont justement besoin de croissance, d'emplois et de débouchés. Le budget n'aide en rien les familles canadiennes de la classe moyenne. Trop de Canadiens croulent sous le poids de leurs dettes personnelles. Pour certains, cela s'explique du fait qu'ils se sont retrouvés au chômage. D'autres ont perdu leur emploi à temps plein et s'évertuent à se trouver du travail à temps partiel; ces gens perdent alors leurs avantages sociaux, pensons à leur assurance-maladie complémentaire et à leur régime de pension. Ceux qui se trouvent un emploi ne bénéficient peut-être pas des mêmes avantages sociaux qu'avant.
Or, les factures continuent d'arriver. Il faut payer l'hypothèque, et ces gens s'endettent davantage pour joindre les deux bouts. Certains Canadiens à l'aube de la retraite ont des enfants qui n'ont pas encore vraiment quitté le nid familial parce qu'ils ne peuvent pas se le permettre. Leurs enfants détiennent parfois des diplômes collégiaux ou universitaires, sinon les deux, mais ils n'ont tout simplement pas de chance: ils sont incapables de trouver un emploi assez payant pour subvenir à leurs besoins.
Les jeunes Canadiens n'ont pas profité de la récente reprise économique. Il y a actuellement 262 000 emplois de moins pour les jeunes Canadiens qu'avant la récession. De nombreuses familles de la classe moyenne ont contracté des dettes supplémentaires pour subvenir aux besoins de leurs enfants adultes qui vivent à la maison. D'autres parents s'endettent pour permettre à leurs enfants de retourner à l'école, pour les aider à payer le loyer ou, parfois, pour rénover le sous-sol ou payer l'épicerie jusqu'à ce que ces jeunes puissent partir du bon pied.
Ces Canadiens ne savent pas comment ils vont payer leurs factures aujourd'hui. Bien des parents, et parfois des grands-parents, de la classe moyenne ont repoussé le moment où ils vont commencer à épargner pour la retraite et ils se sont plutôt endettés. Aujourd'hui, ils ont du mal à joindre les deux bouts alors que les taux d'intérêt sont bas, et ils sont terrifiés à l'idée de les voir augmenter, ce qui adviendra inévitablement.
Ces Canadiens ont besoin d'un répit. Ils ont besoin d'un gouvernement qui a une vision et un plan pour favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité, mais le ministre des Finances n'a aucunement pensé à eux lorsqu'il a rédigé le budget. Il n'a pas donné aux Canadiens le plan dont ils ont besoin. Au lieu de favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité, le nouveau budget conservateur ne créera aucun emploi, est synonyme de faible croissance économique et forcera les Canadiens à s'endetter; leur prospérité devra donc attendre.
Le marché du travail a connu en 2013 une année de stagnation complète. Seulement 5 300 emplois ont été créés dans l'ensemble du pays, et c'étaient des emplois à temps partiel dans une proportion écrasante de 95 %. Comme je l'ai déjà indiqué, les jeunes Canadiens occupent encore 262 000 emplois de moins, comparativement à avant la récession. Manifestement, le gouvernement doit changer de cap et établir un plan crédible pour stimuler la création d'emplois. Son plan actuel ne fonctionne pas.
Mais au lieu d'inaugurer un nouveau plan de création d'emplois, le budget aurait pour effet de réduire les programmes provinciaux qui aident aujourd'hui les Canadiens à trouver un emploi. Plutôt que de collaborer avec les provinces, les conservateurs ont choisi de foncer tout seuls droit devant, avec la subvention canadienne pour l'emploi, en se fichant éperdument des conséquences. Et pour financer leur mesure, ils enlèvent aux provinces de l'argent qui est actuellement utilisé afin d'offrir des programmes d'acquisition des compétences aux citoyens canadiens les plus vulnérables qui ont grandement besoin d'aide.
Par exemple, cette décision met en péril des programmes comme BladeRunners, en Colombie-Britannique, que l'OCDE considère comme « l'un des programmes les plus efficaces au Canada pour aider les jeunes défavorisés à effectuer la transition vers l'emploi ». Ce programme était financé grâce à des ententes relatives au marché du travail que le budget vise à faire disparaître.
Dans ma circonscription, Kings—Hants, des groupes comme la Valley Community Learning Association reçoivent un financement vital grâce aux ententes relatives au marché du travail. Cette association a aidé 91 Néo-Écossais à terminer leur formation générale depuis qu'elle a commencé à recevoir de l'argent dans le cadre des ententes relatives au marché du travail, en 2010. Ces personnes ont eu la chance de s'instruire et d'améliorer leur sort ainsi que celui de leur famille. Les apprentis peuvent recevoir de l'aide en mathématiques pour réussir la partie scolaire de leur programme. Les gens peuvent mieux se préparer pour réussir le test d'aptitude afin de s'enrôler dans les forces armées ou d'obtenir un emploi à l'usine Michelin.
De nombreux groupes indispensables de ma circonscription ont besoin du financement provenant des ententes relatives au marché du travail pour pouvoir aider des Néo-Écossais parmi les plus vulnérables. Je pense à des groupes comme Community INC, PeopleWorx, Hants County Community Access Network et Valley African Nova Scotian Development Association.
Les Canadiens vulnérables qui n'ont pas de travail ont besoin de ces programmes pour trouver un emploi, et le budget va leur nuire. Une fois de plus, hier soir, le ministre des Finances ne savait même pas à qui il allait faire du tort avec son budget dépourvu de toute empathie envers ces Canadiens pour lesquels la vie est loin d'être facile.
Pour ce qui est de l'emploi chez les jeunes Canadiens, une somme de 70 millions de dollars est annoncée dans le budget pour financer les programmes de stages destinés aux jeunes. Or, il s'agit de la même somme qui avait été annoncée dans le budget de l'an dernier. Le budget de cette année est du déjà vu. On se croirait dans Le jour de la marmotte. Il ne comporte aucune mesure concrète pour créer de l'emploi et éliminer le sous-emploi chez les jeunes. Le ministre n'a pas le moindrement pensé que le gouvernement doit aider davantage les jeunes. Les conservateurs les trompent habilement, comme ils trompent les Canadiens dans d'autres volets du budget. Par ailleurs, je souligne que, au chapitre de la croissance, les conservateurs rajustent à la baisse les prévisions économiques qu'ils avaient eux-mêmes établies dans leur énoncé économique de l'automne.
Avant même que le budget ne soit présenté, nous savions déjà que le premier ministre avait enregistré le pire taux de croissance économique de tous les premiers ministres canadiens depuis R.B. Bennett au plus fort de la grande dépression. Aujourd'hui au Canada, la croissance économique est plus lente qu'aux États-Unis, qu'au Royaume-Uni, qu'en Australie et que dans 11 autres pays industrialisés. On prévoit également que, l'an prochain, le taux de croissance du Canada sera inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE.
Selon le FMI, « l'endettement élevé des ménages et les prix des logements » compromettent la croissance au Canada. Or, en autorisant en 2006 les prêts hypothécaires remboursables sur 40 ans et sans mise de fonds initiale, un geste totalement irresponsable, le ministre des Finances a contribué à aggraver le problème du logement et de l'endettement personnel au Canada qui continue de mettre notre économie en péril.
Ces jours-ci, le taux d'endettement des ménages est tout ce qui semble enregistrer une croissance au Canada sur le plan économique. En 2013, l'endettement des ménages a atteint un niveau record. La famille canadienne moyenne doit actuellement 1,66 $ pour chaque dollar de revenu disponible.
En ce qui concerne la dette fiscale du Canada, la dette fédérale, les conservateurs y auront ajouté 161 milliards de dollars d'ici les prochaines élections. Et ce sont leurs propres chiffres.
Les Canadiens savent que dette rime avec impôts à venir, parce qu'il faudra bien finir par la rembourser, cette dette. Une dette accrue de 161 milliards de dollars signifie que la famille canadienne moyenne devra payer plus de 18 000 $ de plus en impôts futurs pour rembourser la dette accumulée par le gouvernement conservateur, et ce, sans compter les intérêts.
Avec un tel endettement, de très nombreux Canadiens risquent de devoir retarder leur départ à la retraite. Ils se disent qu'ils mettront de l'argent de côté plus tard, parce qu'ils peinent à joindre les deux bouts à l'heure actuelle. Or, nous devrons tous cesser de travailler un jour ou l'autre et nous ne pourrons pas reporter indéfiniment les coûts de la retraite. Le gouvernement ne semble pas le comprendre.
C'est pourquoi les premiers ministres des provinces souhaitent renforcer le Régime de pensions du Canada, le RPC, pour que les Canadiens soient mieux préparés pour la retraite. Or, lorsque les provinces ont proposé de bonifier le RPC, le ministre des Finances a carrément refusé, arguant qu'il s'agissait d'une charge sociale néfaste pour l'emploi. C'est de la pure hypocrisie venant de la part d'un ministre qui maintient les cotisations à l'assurance-emploi à un niveau artificiellement élevé.
Selon le budget qui vient d'être déposé, le compte d'assurance-emploi sera équilibré d'ici 2015. Pourtant, le ministre prévoit percevoir 5,2 milliards de dollars en cotisations d'assurances-emploi excédentaires l'an prochain, somme qu'il utilisera pour gonfler ses chiffres en vue de créer un excédent avant les élections. Le ministre pourrait très bien diminuer les cotisations à l'assurance-emploi, ce qui permettrait aux entreprises et aux travailleurs du Canada de souffler un peu. Il préfère cependant les maintenir à un niveau artificiellement élevé et délester ainsi les Canadiens de milliards de dollars en cotisations excédentaires pour garnir les coffres du gouvernement.
La logique du ministre est la suivante: lorsque les provinces proposent de bonifier le RPC, il s'agit d'une charge sociale néfaste pour l'emploi. Lorsque c'est le gouvernement conservateur qui maintient les cotisations à l'assurance-emploi à un niveau artificiellement élevé pour créer un faux excédent budgétaire à la veille des élections, c'est justifié.
Pour gonfler les chiffres et créer un faux excédent, les conservateurs comptent non seulement sur des cotisations d'assurance-emploi artificiellement élevées, mais aussi sur la vente ponctuelle de biens. Les Ontariens ont déjà assisté à ce numéro du ministre. Sous le gouvernement Harris, le même ministre des Finances, dans son poste précédent, a orchestré la vente ratée de l'autoroute 407 pour garnir son budget et camoufler le déficit. Il avait organisé une vente à rabais et il a cédé l'autoroute à l'Espagne à un prix inférieur de plusieurs milliards de dollars à sa valeur marchande. Le même ministre a laissé aux Ontariens un déficit de six milliards de dollars alors qu'il avait promis un excédent. Aujourd'hui, ici à Ottawa, le ministre crée une fois de plus un faux excédent en prévision des élections pour se faire du capital politique; ce faisant, il induit les Canadiens en erreur.
Ce budget nuirait à beaucoup trop de Canadiens. Il pénalise les anciens combattants et ignore les gens de la classe moyenne et les jeunes Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts. Il crée un faux excédent en prévision des élections en maintenant les cotisations à l'assurance-emploi artificiellement élevées, en effectuant des compressions en matière de défense et en vendant des actifs. Par surcroît, il tente d'équilibrer les livres aux dépens des plus vulnérables, y compris les anciens combattants vieillissants et les Canadiens marginalisés qui comptent sur les programmes de formation des provinces pour se préparer au marché de l'emploi.
Voilà pourquoi le Parti libéral s'oppose à ce budget. Je propose donc ce qui suit:
Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant le mot « bureaux », de ce qui suit:
g) retranche des milliards de dollars des régimes de soins de santé des anciens combattants, des agents de la GRC et d’autres retraités de la fonction publique;
h) n’offre pas de plan véritable de croissance économique à long terme qui aiderait les familles de la classe moyenne;
i) enlève de l’argent aux travailleurs et aux employeurs en maintenant artificiellement élevées les cotisations à l’assurance-emploi;
j) n’annule pas les hausses de tarifs du budget de 2013 qui ont fait augmenter le coût de tout, des perruques pour les malades du cancer aux tricycles;
k) ne comble pas le trou de 3 milliards de dollars en infrastructures que le budget de 2013 a creusé dans le Fonds Chantiers Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député, qui siège comme moi au Comité permanent des finances. Je suis d'accord avec son analyse: ce budget est un budget immobiliste, qui nuira réellement aux gens. Il n'y a rien, dans ce budget immobiliste, à propos du logement ni du transport en commun, rien qui aidera les jeunes à se tailler une place sur le marché du travail, rien qui rendra les coûts plus abordables pour les familles. Comme l'a souligné le député, les mesures du gouvernement iront même jusqu'à nuire aux gens, notamment aux anciens combattants.
Comme le NPD l'a déjà dit, les conservateurs se servent du budget à des fins politiques et ne tiennent pas compte des vrais besoins des Canadiens. Ils s'en tiennent donc à un budget immobiliste qui n'est qu'un jeu politique, en attendant celui de l'an prochain, où ils pourront annoncer toutes sortes de cadeaux juste avant les élections. Pire encore, le gouvernement semble se servir du budget pour s'attaquer aux écologistes, aux syndicats et aux groupes de protection de l'environnement. Le député pourrait-il me dire si le gouvernement lui semble cibler certains groupes pour se faire du capital politique?
Monsieur le Président, en effet, on a souvent vu le gouvernement s'attaquer aux personnes ou aux organismes qui ont l'audace et l'honnêteté de dire la vérité au sujet du pouvoir en place. On l'a vu s'attaquer à la communauté scientifique, aux scientifiques de la fonction publique comme aux scientifiques de groupes consultatifs indépendants, et aux spécialistes de l'environnement, qu'il a diabolisés, marginalisés, blâmés. Il s'est aussi attaqué à la fonction publique et à des fonctionnaires chevronnés tels que Munir Sheikh ou Arthur Carty, qui ont beaucoup contribué au fil des ans à l'élaboration des politiques publiques.
Le budget poursuit cette attaque contre ceux qui osent réfléchir par eux-mêmes, comme on l'a vu dans le nouveau projet de loi des conservateurs à propos d'Élections Canada. Le gouvernement n'aime vraiment pas les groupes qui ont l'audace de dire la vérité et d'être en désaccord avec lui.
Pour sa part, le Parti libéral privilégie les décisions fondées sur des données probantes, plutôt que l'invention de données visant à appuyer des décisions, stratégie habituelle des conservateurs.
Monsieur le Président, Perrin Beatty, le PDG de la Chambre de commerce du Canada, a décrit certains des obstacles à la concurrence. Voici ce qu'il a dit:
Le Canada a de la difficulté à rester concurrentiel. En fait, la capacité de notre pays à rester un chef de file parmi les nations plafonne. Pour la deuxième année de suite, le Forum économique mondial a classé le Canada 14e sur le plan de la compétitivité économique mondiale, en recul de deux places par rapport à 2011 et de cinq places depuis 2009. La restauration de la compétitivité du Canada est tributaire d’un secteur privé ambitieux, dynamique et innovateur. Il est également nécessaire d’avoir une pensée stratégique et des politiques gouvernementales intelligentes pour éliminer les entraves structurelles de longue date qui nuisent aux entreprises au moment même où elles ont besoin d’une plus grande souplesse pour affronter la concurrence.
Il ajoute qu'il faut agir de toute urgence et que le niveau de vie de chaque Canadien dépend de la capacité du gouvernement à relever le défi.
Le budget prévoit-il des mesures pour répondre aux préoccupations soulevées par la Chambre de commerce du Canada ou pour s'attaquer au problème de croissance du Canada?
Monsieur le Président, M. Beatty a également parlé dans son rapport du déséquilibre des compétences qui existe au Canada, c'est-à-dire du fait qu'il y a des travailleurs sans emploi et des emplois sans travailleurs.
Dans le budget de 2013, la pièce maîtresse était la subvention canadienne pour l’emploi, ce qui indique que les conservateurs reconnaissaient au moins qu'il y avait un problème. Toutefois, cette subvention est aussi la pièce maîtresse du budget de 2014 et, au cours de l'année dernière, le gouvernement n'a mis en place aucun programme. Il s'est contenté de présenter un projet de loi de plusieurs millions de dollars pour faire la promotion d'un programme inexistant. Cela montre l'incompétence économique dont font preuve les conservateurs dans ce dossier très important, à savoir celui du déséquilibre des compétences, qui limite la croissance, la création d'emplois, la prospérité et la concurrence au Canada.
L'incapacité du gouvernement à nouer des relations solides avec les gouvernements provinciaux, à collaborer avec eux et à les rencontrer régulièrement nuit considérablement à l'économie canadienne.
Monsieur le Président, le chef de parti de mon collègue parle souvent de l'importance d'investir dans la classe moyenne. Or, c'est exactement ce que fait l'une des grandes initiatives du présent budget, soit l'investissement dans la formation des apprentis.
J'aimerais que mon collègue écoute la citation suivante des Syndicats des métiers de la construction du Canada:
Après avoir été considéré pendant des années comme un simple complément de l'éducation postsecondaire, l'apprentissage est enfin reconnu par le gouvernement fédéral. [...] Les apprentis sont traités différemment et, grâce aux mesures prévues dans le budget de 2014, ils sont maintenant traités davantage sur un pied d'égalité avec leurs collègues formés au collège ou à l'université.
Mon collègue appuiera-t-il cet investissement dans la formation des apprentis ou partage-t-il l'opinion de son chef, selon qui les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes?
Monsieur le Président, mon chef a dit très clairement qu'il croit que la croissance économique aide les gouvernements à équilibrer les livres. J'estime qu'il a tout à fait raison. Je crois que la plupart des économistes sont du même avis. Si seulement les conservateurs arrivaient à comprendre que la croissance favorise l'équilibre budgétaire. Nous devons stimuler la croissance pour aider les familles à progresser.
Pour répondre à la question, je suis d'accord avec le député que les programmes d'apprentissage et le soutien aux apprentis sont extrêmement importants. Au Canada, nous devons rendre aux métiers l'honneur qui leur revient. Nous pouvons examiner ce qui se fait à l'étranger. L'Allemagne, par exemple, parvient beaucoup mieux que nous à cultiver et à entretenir le respect à l'égard des métiers. Bien entendu, le soutien aux programmes d'apprentissage est quelque chose que nous aimerions voir davantage.
Toutefois, lorsque le député a commencé à parler des bienfaits pour les familles de classe moyenne, j'ai crû qu'il allait soulever la question du fractionnement du revenu, car c'est de ce sujet que nous nous attendions à ce que le gouvernement discute davantage.
Plus tôt aujourd'hui, le ministre des Finances a dit désapprouver cette partie du programme conservateur, tandis que le ministre de l’Emploi et du Développement social a dit qu'il l'approuvait toujours. Puis, le premier ministre s'est dit d'accord avec les deux ministres à ce sujet. Nous essayons donc de comprendre la direction qu'entendent prendre les conservateurs pour ce qui est de l'allégement fiscal des familles de classe moyenne.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, avec qui je siège au Comité permanent des finances.
On a beaucoup parlé, entre autres, de la question de la subvention canadienne pour l'emploi. J'en parlerai davantage durant mon discours.
Au-delà du programme lui-même, il y a toujours la question des champs de compétence. Il est clair que le gouvernement fédéral n'a pas fait son travail, c'est-à-dire qu'il n'a pas essayé de rassembler les provinces autour d'un programme auquel chacune d'entre elles pourrait collaborer. Comme on l'a vu au cours des deux dernières années, ce n'est pas le seul programme pour lequel les conservateurs ont agi de cette façon.
Par exemple, dans le budget, il y a la question du Programme d'immigration des investisseurs. On peut débattre de la valeur du programme. Néanmoins, il s'agit d'un programme à compétences partagées. Le Québec utilise entre autres les fonds pour investir dans le capital de risque. Toutefois, il semble que sans consultation, le gouvernement fédéral a décidé d'abolir le programme et d'en créer un nouveau.
Il y a également la question de la commission pancanadienne des valeurs mobilières, pour laquelle le gouvernement fédéral va de l'avant sans consulter les provinces, et ce, malgré la décision de la Cour suprême.
J'aimerais que le député de Kings—Hants commente la façon de travailler du gouvernement conservateur qui laisse les provinces de côté et essaie d'imposer sa vision.
Monsieur le Président, il est clair qu'on doit travailler de concert avec les gouvernements provinciaux en ce qui a trait aux questions importantes, notamment sur les questions économiques et sociales. Il est aussi clair qu'on doit respecter les champs de compétence provinciaux.
Le gouvernement conservateur refuse de rencontrer les gouvernements provinciaux et de travailler avec eux pour s'occuper des questions importantes pour notre pays. Il est clair que le gouvernement conservateur ne respecte pas les champs de compétence provinciaux. D'une certaine façon, c'est bizarre qu'un gouvernement conservateur ait cette approche.
Le premier ministre a prononcé un discours à Québec, lors de l'élection de 2006. Il a dit alors qu'il travaillerait avec les gouvernements provinciaux et qu'il respecterait toujours les champs de compétence provinciaux. En fait, c'est de la foutaise, car le gouvernement et le premier ministre ne respectent pas les gouvernements provinciaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kitchener—Conestoga.
C'est un plaisir pour moi d'intervenir aujourd'hui en faveur du Plan d'action économique de 2014.
Hier, j'ai eu l'honneur d'être présent à la Chambre quand le ministre des Finances a présenté son dixième budget. Ce budget confirme que le gouvernement est sur la bonne voie pour rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015, tout en créant plus d'emplois pour les Canadiens. Je suis fier de souligner certains des éléments clés du budget.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement est sur la voie de rétablir l'équilibre budgétaire tout en maintenant un faible taux d'imposition et en protégeant les programmes et les services sur lesquels comptent les Canadiens. Comme le laisse entendre le titre du budget, « Sur la voie de l'équilibre: Créer des emplois et des opportunités », le Plan d'action économique du Canada porte fruit.
On s'attend à réduire le déficit, qui passera à 2,9 milliards en 2014-2015, et à enregistrer un excédent de 6,4 milliards de dollars en 2015-2016, après avoir pris en compte l'ajustement annuel en fonction du risque de 3 milliards de dollars.
Depuis l'adoption du Plan d'action économique par le gouvernement durant la récession mondiale, le Canada affiche le meilleur bilan de tous les pays du G7 au chapitre de la création d'emplois et de la croissance du revenu, et il affiche l'une des meilleures performances économiques.
L'économie canadienne continue de créer des emplois; en effet, depuis le pire de la récession, un million de Canadiens de plus ont trouvé un emploi. Toutes catégories de revenu confondues, les familles canadiennes ont vu leur revenu réel après impôt et après transfert progresser d'environ 10 % ou plus depuis 2006.
Les Canadiens de tous les niveaux de revenu bénéficient des allègements fiscaux instaurés par le gouvernement, et les particuliers à revenu faible et moyen font l’objet des allègements proportionnels les plus importants. Une famille moyenne de quatre personnes économise environ 3 400 $ en impôt par année comparativement à 2006, grâce au programme d'allégement fiscal du gouvernement.
Le Canada est maintenant l'un d'une poignée de pays au monde qui continue de se voir attribuer une cote de crédit AAA, assortie de perspectives stables, par toutes les principales agences de notation.
Le Plan d'action économique de 2014 fait fond sur ces réalisations en proposant des mesures positives qui stimuleront l'économie et contribueront à la création d'emplois.
Hier après-midi, après que le ministre des Finances eut déposé le budget, j'ai été choqué par la première observation de la porte-parole du NPD en matière de finances, qui a affirmé que le budget n'accomplissait rien pour les jeunes et pour l'emploi. J'aimerais maintenant parler de ce qu'accomplira le Plan d'action économique de 2014 sur le plan de l'emploi et de la croissance.
Il mettra en oeuvre la Subvention canadienne pour l'emploi et le service de jumelage emploi-travailleur pour aider les Canadiens à pourvoir les postes disponibles. Il créera le prêt canadien aux apprentis pour aider les apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à payer leur formation, ce qui n'est pas une mince affaire.
Le gouvernement investira dans la réforme du système d'éducation dans les réserves en collaboration avec les Premières Nations, en confiant aux Premières Nations le contrôle d'une loi sur l'éducation des Premières Nations. L'amélioration de l'éducation dans les réserves et en dehors de celles-ci permettra certainement d'accroître le nombre de diplômés des programmes d'enseignement secondaire et postsecondaire, qui seront mieux préparés à occuper des postes au sein d'un marché qui recherche des diplômés bien formés.
Le Plan d'action économique de 2014 investira dans des programmes pour aider les travailleurs âgés et les personnes handicapées au sein du marché du travail. Il créera des milliers de nouveaux stages rémunérés pour les jeunes Canadiens qui entrent sur le marché du travail. Il permettra un investissement majeur de 500 millions de dollars dans le secteur de l'automobile de même que des investissements dans les secteurs forestier et minier du Canada, et bien plus encore.
Il permettra également d'octroyer 1,5 milliard de dollars au fonds Apogée Canada pour l'excellence en recherche au cours de la prochaine décennie pour l'enseignement postsecondaire.
Dans le but d'aider les familles et les collectivités, le budget prendra la défense des consommateurs et favorisera la concurrence et la baisse des prix au sein du marché des télécommunications. En outre, des mesures législatives contre la discrimination transfrontalière par les prix non justifiée seront déposées. Ces questions sont bien présentes à l'esprit de tous les Canadiens qui vivent près de la frontière.
Le Plan d'action économique de 2014 éliminera la pratique consistant à facturer la facturation. Il permettra d'augmenter le crédit d'impôt pour frais d'adoption afin de rendre l'adoption plus abordable pour les familles canadiennes. Il accroîtra les allégements fiscaux pour les soins de santé en exemptant de la TPS et de la TVH les services professionnels offerts par les acupuncteurs et les naturopathes. Il renforcera également, pour les familles canadiennes, le système de salubrité des aliments grâce à un investissement important de 390 millions de dollars. Il permettra d'investir plus de 300 millions de dollars pour offrir une connexion Internet à large bande plus rapide dans les régions rurales et nordiques du Canada.
Il protégera les Canadiens contre les répercussions des catastrophes naturelles grâce à un investissement de 200 millions de dollars qui servira à l'établissement d'un programme d'atténuation des catastrophes naturelles. Il créera un nouveau crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage afin de reconnaître le rôle important que jouent ces personnes qui mettent leur vie en danger pour assurer la sécurité des Canadiens.
Comme nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises à la Chambre, le plan visera à élargir le Programme de funérailles et d'inhumation de sorte que les anciens combattants de l'ère moderne aient droit à des funérailles et à une inhumation empreintes de dignité.
Si vous me le permettez, j'aimerais prendre quelques instants pour parler des avantages que présente le Plan d'action économique de 2014 pour ce qui est de la protection de nos merveilleux lieux et espaces naturels. Il accordera du financement en vue d'assurer la durabilité des parcs nationaux du Canada et de l'infrastructure à l'intérieur et aux environs de ces parcs, laquelle a été négligée au cours des dernières décennies. Il doublera le financement alloué au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui a connu un grand succès et s'est avéré très efficace depuis sa mise en oeuvre, prévue dans le budget de 2013. Il offrira aussi aux Canadiens qui possèdent des terres écosensibles un moyen de protéger les espaces naturels pour les générations futures, de même qu'un meilleur soutien fiscal pour la production d'énergie verte.
En ce qui concerne l'atteinte de l'équilibre budgétaire, contrairement au gouvernement libéral, qui a réduit les transferts aux provinces en matière de santé et de programmes sociaux, dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement donne suite à l’engagement qu'il a pris de limiter les dépenses de programmes directes au moyen de propositions visant à rendre la rémunération globale des employés de la fonction publique raisonnable et abordable. Le gouvernement travaillera de concert avec les sociétés d’État pour instaurer le partage à parts égales des coûts des régimes de pension entre l’employeur et les employés ainsi que pour hausser l’âge de retraite des nouveaux employés.
Hier, en plus d'avoir dévoilé le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a publié un document très important, intitulé Rapport sur l'emploi: Le point sur le marché du travail canadien. Il y est question de l'évolution récente du marché du travail. Comme nous le savons, il y a des défis associés à la fin de la récession. Le Rapport sur l'emploi est un document important que tous les députés et les autres intéressés devraient étudier et analyser. On y trouve des tableaux, des graphiques et des renseignements très pertinents qui influeront sur la façon dont notre pays maintiendra le cap après la récession. Il y est aussi question des mesures que le gouvernement a prises pour aider les Canadiens à améliorer leurs compétences et pour créer des emplois de qualité.
En terminant, j'inviterais mes collègues de l'autre côté de la Chambre à renoncer à leurs critiques partisanes et à leurs jeux politiques et à appuyer le Plan d'action économique de 2014.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue au nom des gens que nous représentons tous deux dans la ville de Toronto: comment peut-il parler à la Chambre de toutes les choses merveilleuses que ce budget permettrait de réaliser, alors que le gouvernement conservateur et ce budget ne tiennent absolument pas compte de certains des besoins les plus urgents de notre ville.
Plus précisément, je parle des besoins en matière d'infrastructure. Notre ville se trouve dans une impasse, mais nous ne voyons pas le gouvernement prendre des mesures et faire sa part d'investissements dans les infrastructures. Nous avons des besoins non seulement dans le domaine du transport en commun, mais aussi pour ce qui est de l'eau potable, des eaux usées, des routes et des ponts. Les besoins sont criants. Le député n'a qu'à parler avec la chambre de commerce.
C'est sans oublier le fait que le budget ne prévoit rien pour le logement et qu'il laisse pour compte tant de jeunes, lesquels n'arrivent pas à se faire une place sur le marché du travail.
Comment le député peut-il appuyer ce budget, au détriment de sa propre ville?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, où elle évoque certains des problèmes auxquels se heurtent concrètement la métropole du Canada — Toronto et ses environs — ainsi que les autres centres urbains au pays.
Cependant, je ne suis pas de son avis. Depuis 2006, mais surtout au pire de la récession mondiale, nous avons investi massivement dans les infrastructures, des investissements qui auraient dû s'étaler sur une période beaucoup plus longue mais que nous avons effectués rapidement et que nous maintenons. Par ailleurs, le ministre et le premier ministre nous assurent que, après avoir enrayé le déficit, l'an prochain, et renoué avec les excédents budgétaires, nous collaborerons avec les municipalités de toutes tailles afin de régler leurs problèmes d'infrastructures.
Cela dit, je tiens à citer brièvement certains commentaires élogieux à l'égard du budget. Ainsi, la Fédération canadienne des municipalités écrit que:
Les entreprises, les collectivités et les populations rurales ont besoin d'une largeur de bande suffisante pour participer à l'économie [...] [l'annonce] ne manquer[a] pas de réjouir les Canadiens [...]
Passons maintenant à la Chambre de commerce du Canada:
Le gouvernement a adopté certains éléments [...] qui permettr[ont] de renforcer l’emploi et l’économie.
Enfin, le Conseil canadien des chefs d'entreprise souligne que:
Équilibrer le budget fédéral et maintenir la discipline requise pour rembourser la dette ne sont pas seulement des mesures qui s’imposent d’elles-mêmes, mais il s’agit là de mesures essentielles pour la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler deux chiffres au député. Le premier, 1,9, correspond à la baisse de productivité, en pourcentage, constatée de 2006 à septembre 2013. Le second, 24, indique que notre balance commerciale a enregistré au moins 24 déficits mensuels consécutifs.
Le député ne convient-il pas que cela dénote un certain échec des politiques industrielle et économique des conservateurs? J'aimerais savoir ce que, selon lui, ces chiffres laissent présager pour l'avenir économique du Canada.
Monsieur le Président, la productivité représente un défi. Voilà pourquoi le présent budget, comme les précédents, prévoit de l'aide pour le secteur manufacturier afin qu'il investisse dans les technologies et le matériel qui lui permettront d'accroître sa productivité. Pour ce qui est de la balance commerciale, elle a beaucoup plus à voir avec l'incapacité de certains de nos marchés traditionnels d'acheter nos produits et services qu'avec le redressement progressif de l'économie canadienne.
Toutefois, je rappelle que le Conseil canadien du commerce de détail a dit que: « Dans l'ensemble, ce budget est très bon pour les détaillants canadiens ». Pour sa part, l'Association des collèges communautaires du Canada a déclaré que:
[...] ce budget est encourageant, car il appuie les mesures visant à remédier aux pénuries de compétences qui touchent un grand nombre de secteurs de l'économie. Le budget reconnaît également le rôle important joué par les collèges et les instituts dans le système d'innovation du Canada [...]
Je le répète, il s'agit d'un investissement qui permettra d'améliorer la productivité du Canada dans les années à venir.
Monsieur le Président, je ne veux pas retarder le débat, mais pour mon édification personnelle, la présidence pourrait-elle confirmer qu'il est maintenant temps de passer à l'étude du sous-amendement proposé par le député de Kings—Hants?
C'est exact. Le sous-amendement a été proposé, et la présidence l'a accepté.
Nous reprenons le débat. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le Plan d'action économique de 2014, mais je tiens aussi à remercier le ministre des Finances, au nom des gens de Kitchener—Conestoga, d'avoir su administrer le Canada pendant la pire crise économique que le monde a connue depuis la Grande Crise.
En plus de louer les efforts que déploie le ministre pour rééquilibrer le budget, je veux aussi expliquer aux gens de la région de Waterloo les avantages qu'ils retireront du budget de 2014.
Je ne parlerai pas seulement des emplois que créera le budget de 2014 et des possibilités qui s'offriront aux familles canadiennes, mais aussi des débouchés qu'il créera dans nos régions.
Pour replacer les choses dans leur contexte, je dois brièvement rappeler ce que nous avons déjà fait et les avenues que nous avons préféré éviter. « Pensez-vous qu'il est facile d'établir des priorités? » a déjà demandé un éminent canadien. Il semble que ce ne soit pas le cas. L'ancien premier ministre semblait changer chaque jour de priorités. Par contre, je ne crois pas que les Canadiens jugent les politiciens sur le nombre de priorités qu'ils définissent. À mon avis, on nous juge sur la nature de ces priorités et sur notre empressement à y donner suite.
Les priorités à long terme du gouvernement sont énoncées dans le document intitulé Avantage Canada, rédigé en 2006. Pour moi, ce document reste le meilleur moyen d'évaluer notre empressement et notre capacité de nous concentrer sur les priorités. Voici les priorités que nous avions énoncées à l'époque: un avantage fiscal, c,est-à-dire réduire les taxes et les impôts pour tous les Canadiens et établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7; un avantage financier, consistant à éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération; un avantage entrepreneurial, soit réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et accroître la concurrence sur le marché canadien; un avantage du savoir, c'est-à-dire former la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde; un avantage infrastructurel, soit bâtir l'infrastructure moderne dont nous avons besoin pour soutenir la concurrence à l'étranger et avoir des collectivités où il fait bon vivre au Canada.
Depuis 2006, ce document nous a été très utile. Dans les meilleurs moments, comme dans les pires, nos priorités n'ont pas changé. Nous continuons de mettre l'accent sur ces priorités. Par « pires moments », j'entends bien sûr la pire récession mondiale depuis la Grande Crise. En respectant les priorités énoncées dans le document Avantage Canada, le Canada non seulement affiche la plus forte croissance économique au monde, mais tirera profit des investissements stratégiques que nous avons faits.
Dans la région de Waterloo, d'où je suis originaire, le collège Conestoga a accru sa capacité de former des ingénieurs, des travailleurs de la santé et des techniciens en transformation des aliments dont nous avons grandement besoin. Nous avons ouvert le Institute for Quantum Computing, le Canadian Digital Media Network et le Communitech Hub pour soutenir les entrepreneurs qui créent les emplois de demain.
Grâce aux investissements du gouvernement fédéral, nous avons de nouveaux centres communautaires, de l'eau potable plus salubre et de plus beaux parcs. Grâce au solide partenariat avec le gouvernement, la région de Waterloo est devenue un endroit où il fait mieux vivre, travailler et élever une famille. Contrairement au gouvernement précédent, nous avons réalisé tous ces projets sans augmenter les impôts et sans sabrer le soutien aux soins de santé ou à l'éducation. Toutes ces mesures positives ont été prises durant la pire crise économique qu'aient connue la plupart des Canadiens.
En tant que président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, je suis fier des investissements clés qu'ont faits le premier ministre et le gouvernement. Nous avons investi plus de 17 milliards de dollars dans des initiatives de transport propre, les carburants renouvelables, l'énergie propre, l'assainissement de l'air, l'infrastructure verte, la recherche, l'efficacité énergétique et la préservation de nos océans et de nos lacs.
Le Plan d'action économique de 2014 s'appuie sur ces acquis en élargissant l'allègement fiscal pour la production d'énergie verte, en investissant dans les parcs nationaux du Canada, en renforçant les efforts de conservation et les activités de conservation familiales, et en rendant plus facile et plus abordable le don de terres écosensibles aux fins de préservation. Nous avons pris ces mesures tout en surpassant tous les autres pays du G7 au chapitre de la création d'emplois, tout en maintenant le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G7 et en faisant en sorte que les Canadiens affichent le plus fort taux de croissance du revenu réel par habitant des pays du G7.
Nous sommes en train de débattre du budget de 2014, la voie de l’équilibre budgétaire, qui est la phase la plus récente du Plan d'action économique du Canada. Tandis que nos voisins du Sud tentent de déterminer quelle augmentation de la dette nationale ils sont prêts à accepter, les Canadiens commencent à se rendre compte que, grâce au leadership du ministre des Finances et du premier ministre, le Canada se lancera bientôt dans un grand débat national sur la façon de répartir l'excédent.
Au nom des habitants de Kitchener—Conestoga, je remercie le ministre des Finances de tout son travail. Je le remercie de nous avoir amenés à un point où nous voyons les avantages de tous ces investissements et où nous pouvons entrevoir la fin du déficit.
Quand le budget sera équilibré, une plus petite partie des recettes fiscales sera nécessaire pour payer l'intérêt sur la dette. Cela montrera au monde notre stabilité et nous aidera à attirer des investissements au Canada.
Le plus important, toutefois, c'est que mettre fin au déficit permettra de réduire la dette que nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants.
Puisque nous parlons de nos enfants, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur un rapport rédigé par CIVIX, qui est intitulé Consultations budgétaires auprès des élèves. CIVIX a consulté des étudiants de l'ensemble du pays sur leurs priorités budgétaires. Quand on leur a demandé quelle était la mesure la plus importante que le gouvernement pourrait prendre pour aider les familles, les élèves n'ont pas répondu qu'il fallait augmenter les subventions pour les études postsecondaires, comme nous aurions pu nous y attendre.
Non, la majorité d'entre eux ont affirmé qu'il fallait réduire l'impôt sur le revenu des particuliers. Quand on leur a demandé s'ils croyaient que le gouvernement devait accorder beaucoup d'importance à la réduction, dans la mesure du possible, de la dette, plus de 80 % des élèves canadiens ont dit oui. Quand on leur a demandé à quoi devrait servir principalement l'excédent, 46 % d'entre eux ont répondu qu'il devrait être utilisé pour rembourser la dette. En comparaison, seulement 9 % ont réclamé une augmentation des dépenses pour stimuler la création d'emplois.
Que faut-il conclure en voyant que les élèves des écoles secondaires du Canada comprennent mieux les rudiments de l'économie que les partis de l'opposition? J'imagine que cela veut dire que notre avenir est entre bonnes mains. Même les élèves du secondaire comprennent que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Grâce à la voie de l'équilibre budgétaire, nous léguerons à ces jeunes un avenir prometteur.
Les étudiants qui veulent apprendre un métier pourront recevoir de l'aide fédérale pour la première fois. Les jeunes qui sont à la recherche d'un emploi recevront une aide accrue pour faire des stages rémunérés. Les diplômés récents et les jeunes qui sont déjà sur le marché du travail constateront que, grâce à l'élimination de 800 000 versements de retenues à la source, comme nous avons choisi de le faire pour réduire la paperasse, il leur est beaucoup plus facile de lancer leur propre entreprise.
Je peux donner des exemples plus précis dans ma région, qui est celle de Waterloo. Le Réseau canadien des médias numériques et l'Institut de l'informatique quantique reçoivent tous les deux un bon coup de pouce dans le budget de 2014. Le réseau pourra aider les entrepreneurs à trouver des applications commerciales de ce que l'industrie appelle les « mégadonnées ». L'institut, quant à lui, continuera à oeuvrer à la conception du premier ordinateur quantique au monde.
Soulignons que, même si l'ordinateur quantique n'existe pas encore, l'institut profite déjà de la commercialisation de son savoir. Pour effectuer ses travaux de recherche, il a dû inventer des outils spécialisés, qui sont actuellement vendus dans le monde entier.
Notre investissement initial dans le centre Communitech a dépassé toutes les attentes, et la voie de l'équilibre budgétaire inclut une hausse des sommes accordées au Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs, de manière à permettre d'autres réussites du genre.
Je sais que l'opposition ne sera pas d'accord avec moi là-dessus, mais j'étais franchement très heureux hier d'apprendre que le gouvernement souhaite maintenir la Subvention canadienne pour l'emploi. Presque tous les employeurs auxquels j'ai parlé au cours de la dernière année considèrent que notre système de formation professionnelle est défaillant, à l'heure actuelle. C'est ce que pense Polytechnics Canada, qui considère qu'on cherche trop à recruter des étudiants et qu'on ne s'intéresse pas assez aux résultats tangibles. C'est tout à fait vrai. Nous pouvons emprunter la voie de la facilité, comme le fait le gouvernement Wynne, et défendre un système défaillant, ou nous pouvons nous efforcer de faire mieux. Je suis content que nous n'ayons pas renoncé à essayer de faire mieux pour les Canadiens.
Je lis dans la presse que certains politiciens de ma province, l'Ontario, sont fâchés parce qu'ils recevront moins d'argent cette année sous forme de paiements de péréquation. L'économie s'étant améliorée en Ontario, cette province recevra moins d'argent au titre de la péréquation cette année, par rapport à l'année dernière. Ce devrait être une bonne nouvelle pour n'importe qui, mais ce n'est pas le cas pour le gouvernement Wynne. Les Ontariens devraient se réjouir de l'amélioration de l'économie, et non s'en attrister. Les adeptes des récessions nous présentent des arguments plus médiocres que jamais.
Si les Ontariens veulent vraiment continuer de recevoir des paiements de péréquation à cause d'une mauvaise performance économique, ils n'ont qu'à réélire un gouvernement libéral en Ontario, mais je sais qu'ils sont capables de mieux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Il semble appuyer le budget, alors il doit le comprendre en totalité. J'aimerais donc puiser dans ses connaissances, plus spécifiquement en ce qui concerne le Programme d’immigration des investisseurs, que le budget propose d'abolir. Connaît-il l'effet que cela aura sur le Québec?
Le Québec compte beaucoup sur le Programme d’immigration des investisseurs. Pourra-t-il continuer à inviter autant d'investisseurs étrangers et en fonction des mêmes critères actuels?
Sinon, les conservateurs ont-ils consulté le Québec avant d'aller dans ce sens? Plusieurs acteurs au Québec sont très inquiets de cette mesure, sans exactement comprendre quelle incidence elle aura.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans ma réponse à une de mes collègues, je n'ai pas eu le temps de lire les 400 pages de ce livre. Je ne suis donc pas en mesure de parler de ce programme en particulier.
Je peux cependant dire que le ministre des Finances, le ministre d'État aux Finances et le secrétaire parlementaire du ministre des Finances ont mené de vastes consultations dans l'ensemble du pays pour obtenir l'avis de tous les secteurs. Je sais que la famille canadienne moyenne dispose de 3 400 $ de plus qu'avant notre arrivée au pouvoir, et que chaque résidant du Québec en profitera.
Monsieur le Président, le député, qui vient aussi de l'Ontario, sait aussi bien que moi que ce budget n'a rien proposé pour aider les villes qui peinent à subvenir à leurs besoins en matière d'infrastructure. Pensons notamment aux dommages causés par la tempête de verglas. Je crois que le Sud de l'Ontario a été passablement touché, et je sais que la tempête a causé des dommages importants à Toronto, Richmond Hill, et Thornhill. Ce budget ne propose aucune aide pour Toronto et le Sud de l'Ontario à cet égard. En matière d'infrastructure, les mesures proposées ne visent guère plus que des ponts et de petits ports.
Par ailleurs, on continue de parler d'un excédent, mais il sera réalisé en partie grâce à des cotisations d'assurance-emploi trop élevées qui rapporteront 5,2 millions de dollars. Le député ne craint-il pas qu'il s'agisse d'un faux calcul qui pourrait ne jamais se concrétiser? Il serait merveilleux que cette promesse soit tenue, mais n'est-elle pas fondée sur un faux calcul et sur de faux excédents?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la tempête de verglas, nous sommes de tout coeur avec les Canadiens qui en ont souffert et qui, dans de nombreux cas, n'ont eu ni chauffage ni électricité pendant des heures et parfois même pendant des jours. Je sais que de nombreux habitants de ma collectivité ont été touchés.
De toute l'histoire canadienne, aucun gouvernement n'a davantage appuyé les municipalités que le gouvernement actuel. La Fédération canadienne des municipalités a applaudi le budget, et la raison principale de cet appui c'est que le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement de la TPS dont profitent les municipalités constituent un investissement à long terme prévisible sur lequel elles peuvent compter année après année. Nous l'avons doublé, nous l'avons inscrit dans la loi et maintenant nous l'avons indexé à l'inflation. Par conséquent, les municipalités sont dans une meilleure position pour prévoir les projets qu'elles veulent exécuter au cours de la prochaine année de construction.
[Français]
Monsieur le Président, le député d'en face avoue qu'il n'a pas lu tout le budget, alors je vais lui poser une question sur une partie qu'il semble avoir lue, soit celle qui concerne les sciences et la technologie.
Le député a beaucoup parlé des investissements de ce gouvernement dans les sciences et la technologie, mais ce que le budget ne mentionne pas, c'est que le gouvernement va sabrer 2,6 milliards de dollars dans la science, au sein des ministères, entre 2013 et 2016.
Par ailleurs, dans ce budget, le gouvernement investit dans la science à des fins industrielles, mais il ne fait aucun investissement dans la science pour le bien commun, pour l'environnement ou pour la santé des Canadiens.
Pourquoi ce gouvernement n'a-t-il aucun respect pour les scientifiques qui travaillent pour le gouvernement fédéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a assurément investi beaucoup d'argent dans la protection de l'environnement et dans des recherches qui profitent vraiment à tous les Canadiens.
Par exemple, quand je me rends au Collège Conestoga, dans ma circonscription, les employeurs viennent me parler. Ils me disent que le fait de pouvoir travailler en partenariat avec le collège pour trouver des solutions à des problèmes réels auxquels leurs industries sont confrontées depuis des années représente pour eux un énorme avantage. Cela leur permet de mettre des produits sur le marché et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, s'il me reste bien huit minutes avant d'être interrompu, je parlerai de la situation économique actuelle, afin de mettre en contexte le budget qui a été présenté hier.
À entendre les conservateurs vanter le budget et la situation actuelle, on croirait que la récession est chose du passé, que les Canadiens sont retournés au travail et que la situation actuelle est aussi bonne que celle qui existait avant la récession. Or ce n'est pas le cas.
En mai 2008, avant que la récession n'ait commencé à frapper le pays, le taux de chômage était de 6,1 % au Canada, tandis que le taux de la population active était de 68 %. Ces chiffres sont beaucoup plus positifs qu'aujourd'hui. Selon les dernières données disponibles, en janvier, le taux de chômage était de 7 %, soit près de 1 % supérieur à ce qu'il était avant la récession, et le taux de la population active était inférieur, à 66,8 %.
Cela veut dire que beaucoup moins de gens sont sur le marché du travail. C'est extrêmement problématique. Concrètement, il s'agit de 1,4 million de chômeurs au Canada, soit 300 000 chômeurs de plus qu'avant la récession. Alors, non, on n'est pas revenu à la situation qui s'observait avant la récession. Non, le gouvernement ne devrait pas agir comme si la récession était terminée et comme si on devait à tout prix atteindre l'équilibre budgétaire en 2015.
On ne cesse de le répéter: atteindre l'équilibre budgétaire est important, mais cela doit être fait selon le cycle économique. Or les données économiques démontrent clairement qu'on n'a pas atteint la fin du cycle économique. Le gouvernement devrait toujours continuer à prendre des mesures pour stimuler la création d'emplois et la croissance économique.
Dans ce budget, que les conservateurs ont qualifié eux-mêmes de « do nothing budget », il n'y a absolument aucune mesure à cet égard. Au cours des prochaines interventions, on les entendra parler de mesures sorties de ce budget de quelque 500 pages, afin qu'ils puissent se donner bonne conscience.
Cependant, quand on fait un budget, on doit faire des choix. La question fiscale canadienne est importante, et se forcer à atteindre un équilibre budgétaire pour 2015 est un objectif clairement électoraliste. D'ailleurs, les conservateurs ne s'en cachent même plus maintenant. Cela pose des problèmes sérieux quant à la création d'emplois et la croissance économique.
Les conservateurs vantent le fait que le Canada est en meilleure position au sein du G7 en matière de création d'emplois et de croissance économique. Or j'ai de petites nouvelles pour eux: le Canada se situe présentement au troisième rang parmi les pays du G7, et il continue de glisser derrière les autres pays.
Au sein de l'OCDE, soit l'ensemble des pays industrialisés, le Canada se trouve en milieu de peloton. Cela fait même plus d'un an et demi que l'OCDE prévoit que la glissade du Canada continuera. Alors, non, la situation canadienne n'est pas vraiment rose. Les effets de la récession se font encore sentir.
Faire un budget, c'est faire des choix. Or les conservateurs ne comprennent pas réellement le prix à payer pour leurs compressions, pour ce que bien des gens appellent l'austérité. Effectivement, même si la situation n'est pas aussi sévère qu'en Europe, il s'agit toujours d'austérité, car on fait des compressions dans les investissements du gouvernement.
Ces mesures d'austérité se poursuivent pour une quatrième fois, un quatrième budget, avant que le gouvernement ne commence à donner ses bonbons pour les élections l'an prochain et à tenter de soudoyer les Canadiens en ce sens.
Il est clair que la volonté d'atteindre artificiellement l'équilibre budgétaire à tout prix en 2015, plutôt qu'en 2016 ou en 2017, a un prix. Jusqu'à présent, selon le directeur parlementaire du budget, les quatre derniers budgets d'austérité et de compressions du gouvernement conservateur ont eu pour effet de diminuer la croissance économique potentielle que nous aurions pu obtenir.
En fait, la croissance économique actuelle, ou le niveau de notre PIB, est de 1,6 % inférieure à celle qu'elle serait sans ces compressions. Ce sont des dizaines de milliards de dollars de gains non réalisés pour notre économie. Je sais que le gouvernement n'a pas une haute opinion du bureau du directeur parlementaire du budget.
Ils vont peut-être croire davantage le Fonds monétaire international qui, dans son dernier rapport publié au mois de janvier, a révélé que les mesures de compression du gouvernement fédéral feraient en sorte que la croissance économique serait de 10 à 15 % plus faible, au moins. Je le répète au gouvernement: la croissance économique canadienne serait de 10 à 15 % plus élevée sans ces mesures de compression et d'austérité.
J'ai été très surpris, renversé en fait, par ce qu'a dit hier le ministre des Finances lors de la lecture de son budget. Je vais le citer, parce que ça vaut la peine de le faire:
[...] notre gouvernement maintient son engagement de rétablir l’équilibre budgétaire en 2015. Mais permettez-moi d’être clair. Nous n’avons pas redressé la barque aux dépens des Canadiens ordinaires ou dans le besoin [...]
Depuis que j'ai été élu député en 2011, je me bats contre les diverses compressions qui ont été effectuées par les conservateurs et qui ont un impact réel sur la vie de tous les jours des gens de ma circonscription de l'Est du Québec. Que ce soit en ce qui concerne l'assurance-emploi, Via Rail, Postes Canada, Services Canada, les anciens combattants, la science et la technologie, ou encore l'inspection des aliments, pour ne nommer que ceux là, car la liste pourrait être longue, le gouvernement conservateur a effectué des compressions dans des services vitaux. Il prétend couper dans le gras. On n'est plus dans le gras, on est rendu dans la viande et dans l'os.
Le fonctionnement des services de première ligne pour les Canadiens, les Canadiennes et les Québécois a diminué en efficacité en raison des mesures prises par les conservateurs. C'est cela qui a un impact sur la croissance économique et sur la création d'emplois qu'ils n'arrivent pas à soutenir, et qui ne semble même plus être une priorité, si on examine les priorités de ce budget.
Je sais que mon temps est terminé. Je vais revenir demain pour continuer mon discours et je parlerai des mesures de ce budget qui, bien loin de promouvoir la croissance économique, constitueront un frein supplémentaire à cette croissance.
Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 février, du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, dont le comité a fait rapport (avec proposition d'amendement), ainsi que des motions nos 4 et 5.
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-15.
Convoquez les députés.
Et la sonnerie s'étant arrêtée:
Le Président: Le vote porte sur la motion no 4. Le résultat de ce vote s'appliquera également à la motion no 5.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 58)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 130
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 150
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 59)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bateman
Bélanger
Bellavance
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Cullen
Cuzner
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Jacob
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 279
CONTRE
Députés
HyerMay
Total: -- 2
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les personnes handicapées
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 février, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 60)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bateman
Bélanger
Bellavance
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Cullen
Cuzner
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 282
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunLoi sur la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 février, de la motion portant que le projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-523, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 61)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 152
PAIRÉS
Aucun[Français]
Loi sur l'impartialité politique des agents du Parlement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 février, de la motion portant que le projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-520 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 62)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 151
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 129
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Le monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 novembre 2013, de la motion.
La dernière fois que la Chambre a été saisie du projet de loi, le député de Winnipeg-Nord avait la parole. Il lui reste trois minutes pour conclure ses observations.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, c'est à la fois un privilège et un honneur pour moi d'intervenir à titre d'ancien soldat des Forces canadiennes afin de rendre hommage aux anciens combattants de la guerre en Afghanistan.
Le Parti libéral adhère de tout coeur à la motion.
Un mémorial temporaire a été aménagé dans le Hall d'honneur de la Colline du Parlement. De vibrants hommages y ont été lancés, et beaucoup de résidants d'Ottawa et d'ailleurs sont venus le visiter. Je crois comprendre qu'il est exposé à divers endroits au pays et que d'autres arrêts sont encore prévus, dont un aux États-Unis, puisque des soldats étatsuniens ont pour ainsi dire combattu sous commandement canadien.
Il faut prendre conscience que plus de 158 membres des forces régulières et de réserve ont perdu la vie en Afghanistan. Ils y ont fait le sacrifice ultime. Plus de 1 500 soldats sont rentrés au pays complètement transformés, que ce soit par une blessure ou un problème mental. Il faut rendre hommage à tous ceux qui ont représenté les intérêts du Canada en se portant à la défense des libertés fondamentales et de la primauté du droit. C'est en notre nom à tous qu'ils sont allés là-bas.
Le Parti libéral est favorable à l'établissement d'un mémorial permanent. Les Canadiens sont en Afghanistan depuis 2002. Des milliers de soldats des Forces canadiennes ont accompli leur devoir au service de notre grand pays et, d'un océan à l'autre, les Canadiens sont immensément fiers de ce qu'ils ont fait.
Le Parti libéral appuie l'aménagement d'un mémorial permanent. Nous nous réjouissons à la perspective de voter pour la motion no M-448 qui, je l'espère, sera adoptée d'ici une heure.
Monsieur le Président, j'attendais impatiemment de pouvoir participer au débat sur la motion dont la Chambre est saisie, la motion M-448, proposant un hommage à la mission canadienne en Afghanistan.
Comme les autres, je félicite le député de Palliser de parrainer cette motion importante qui tombe à point nommé et pour sa détermination à ce qu'elle soit approuvée et adoptée. C'est un geste louable de la part du député, qui rend hommage comme il se doit au courage des hommes et des femmes qui ont servi en Afghanistan. En quelques mots, cette motion énonce l'idée, l'idéal et le but du devoir.
Le mot « devoir » reviendra plusieurs fois dans mes observations. Dans le cadre de la mission en Afghanistan, certains Canadiens ont dû accomplir non pas une mais deux ou trois périodes de service et, dans certains cas, quatre ou plus. Mon collègue à ma gauche a servi une fois et, durant sa période de service, 24 personnes ont perdu la vie.
Ces hommes et ces femmes ont accompli leur devoir. Ils ont accompli leur devoir envers notre pays, leur service, leurs compagnons et nous comprenons que, ce faisant, ils ont répondu à l'appel du Canada au prix d'un grand sacrifice personnel.
Il leur a fallu s'exposer au danger chaque jour de chaque mois qu'a duré leur période de service; combattre un ennemi qui a redéfini les notions d'oppression et de cruauté, pour ne pas dire de barbarisme; protéger des civils innocents contre ceux qui ont renoncé à toute règle de conduite civilisée ainsi qu'accepter de longues absences éprouvantes, loin de leurs proches, rater des fêtes, des anniversaires, des occasions spéciales et même la naissance d'un enfant. Il leur a aussi fallu dire au revoir à des camarades blessés ou disparus.
Nous avons perdu 158 membres des Forces armées canadiennes pendant cette mission. Nous avons perdu 158 Canadiens qui incarnaient les qualités, les valeurs et les idéaux que nous admirons et que chacun d'entre nous cherche à posséder. Nous avons perdu 158 Canadiens et Canadiennes d'exception.
Nous avons perdu le caporal-chef Scott Vernelli et le sergent John Wayne Faught de ma circonscription, Sault Ste. Marie. Puissent-ils reposer en paix.
Ces héros disparus personnifiaient ce qui fait du Canada un pays incomparable. Ils ont volontairement pris le flambeau que leur ont passé les générations précédentes d'anciens combattants canadiens et l'ont tenu avec courage, fierté et distinction. Ils ont ajouté de nouveaux chapitres à notre fière histoire militaire.
En commémorant la mission canadienne en Afghanistan, nous pourrons honorer le souvenir de ces hommes et de ces femmes à tout jamais. En leur rendant cet hommage, nous ne cesserons jamais d'honorer la perte de ces 158 remarquables fils et filles du Canada. Nous irons même plus loin, nous honorerons et nous soutiendrons aussi ceux qui ont été blessés pendant l'accomplissement de leur devoir. Nous ne les oublierons pas.
Plus de 2 000 Canadiens ont été blessés dans le cadre de la mission en Afghanistan. Certains ont repris le service, tandis que d'autres peinent à s'adapter à leur nouvelle vie après avoir subi ces blessures. Malheureusement, certains d'entre eux essaient encore de cacher des blessures que nous ne pouvons pas voir et qui affectent leurs pensées, leurs sentiments et leur moral. Ce sont parfois les blessures les plus difficiles à guérir.
Je tiens à dire à mes collègues que nous ne pouvons pas nous contenter d'appuyer cette motion sans rien faire d'autre par la suite parce que nous avons le sentiment du devoir accompli. À mon avis, tous les députés ont l'obligation non seulement d'honorer le souvenir de ceux qui ont servi notre pays, mais aussi d'offrir un soutien à ceux qui ont servi et ont survécu ainsi qu'à ceux qui continuent de servir.
C'est notre devoir et ce le sera tant et aussi longtemps que nous demanderons aux membres des Forces armées canadiennes de s'exposer au danger. Je suis fier de dire que j'accomplis en partie mon devoir du fait que je suis le fils d'un homme qui est membre de l'Aviation royale canadienne depuis 36 ans et que je fais partie du Comité permanent des anciens combattants, où nous travaillons tous très fort pour appuyer nos anciens combattants.
La mission en Afghanistan a été menée dans un pays situé à l'autre bout du monde, où le terrain peut être difficile et inhospitalier. Lors de cette mission, de nouveaux termes ou expressions ont été intégrés à notre vocabulaire quotidien, comme « engin explosif improvisé » et, tragiquement, « cérémonie d'adieu ». Elle a aussi donné lieu à la création de l'autoroute des héros, qui constitue un hommage unique à ces militaires.
Nous avons fait la connaissance des mères de la croix d'argent, qui n'avaient pas le moindre cheveux argenté, si jeunes étaient-elles et les êtres chers qu'elles ont perdus.
Tous les conflits ont des similarités, mais on s'en souvient et on les exprime de manière différente, voire unique.
Le gouvernement continue d'aller au devant des besoins des anciens combattants du Canada et de les satisfaire, qu'ils émanent du service exercé dans des conflits passés ou récents, tels que la première guerre du Golfe, ou les conflits aux Balkans et en Afghanistan.
Chaque conflit présente des défis uniques que nous devons relever pour appuyer les anciens combattants du Canada et leurs familles.
La mission en Afghanistan ne fait pas exception. Il s'agit du plus important engagement soutenu des Forces armées canadiennes depuis la guerre de Corée.
Je me dois de féliciter le ministre des Anciens Combattants, qui ne ménage aucun effort pour mettre en oeuvre et supplémenter les programmes de soutien et les avantages sociaux novateurs instaurés par le gouvernement.
D'autres députés on parlé en détail de ces programmes, services et innovations. Je ne monopoliserai pas le temps de la Chambre pour répéter leurs observations et leurs précieuses contributions à ce débat. Je dirai simplement et honnêtement que le gouvernement travaille avec beaucoup d'ardeur dans l'intérêt des anciens combattants, et les travaux du Comité permanent des anciens combattants m'en donnent la preuve au quotidien.
Je suis fier de dire que le gouvernement actuel s'acquitte de ses obligations envers les anciens combattants du Canada. Il s'efforce constamment de leur fournir des programmes et des prestations, le tout avec compassion, prévoyance et efficacité.
Je reviens à une question qu'a posée un député: y a-t-il lieu d'apporter d'autres améliorations?
Bien sûr que oui. Il incombe au gouvernement d'améliorer sans cesse ses services. Il est de notre devoir de participer et d'apporter une contribution utile à un processus qui est si vital pour le maintien de la démocratie, et c'est ce que nous faisons.
Pour conclure, je demande aux députés d'appuyer la motion. Nous ne glorifierons pas la guerre. Nous honorerons le dévouement de nos concitoyens, qui sont prêts à sacrifier leur sécurité, leur avenir et, en fait, leur vie pour défendre et promouvoir les valeurs grâce auxquelles le Canada fait l'envie du monde.
Alors, faisons notre devoir. Montrons-nous solidaires des anciens combattants canadiens et de leur famille, et donnons-leur l'assurance claire et nette que nous perpétuerons le souvenir de leurs camarades tombés au champ d'honneur et que nous honorerons toujours leur sens du devoir.
Monsieur le Président, moi aussi, je suis contente d'appuyer la motion M-448, qui porte sur l'érection d'un monument commémoratif permanent dédié aux gens qui ont participé à la mission en Afghanistan. Je tiens à remercier le député de Palliser d'avoir proposé de ne pas seulement rendre hommage aux gens qui ont donné leur vie, mais aussi à ceux qui ont été blessés et qui ont contribué à la mission. Il serait peut-être plus juste de dire qu'on leur rend hommage plutôt que de parler de commémoration, car je crois comprendre que le député souhaite remercier ainsi tous ceux qui ont participé à la mission en Afghanistan, pas seulement ceux qui ont donné leur vie.
Mes collègues et moi-même, ainsi que tous les Canadiens, sommes reconnaissants aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes de ce qu'ils font pour notre pays. Ce n'est que justice de rendre hommage à ces gens courageux. Il est juste que nous leur témoignions de la reconnaissance.
Deux membres de ma famille immédiate ont participé aux deux guerres mondiales. Mon père était membre des forces aériennes pendant la Seconde Guerre mondiale, et mon grand-oncle a perdu la vie pendant la Première Guerre mondiale. Dans ma jeunesse, on m'a souvent raconté des épisodes de la guerre et les sacrifices de ceux qui y ont pris part. Bien des gens parlaient de courage; bien d'autres racontaient des histoires très tristes. Et bien des gens de la génération de mon père avaient tout simplement décidé de ne pas parler de la guerre. C'est ainsi que j'ai pris conscience des sacrifices auxquels les gens avaient consentis.
J'ai eu l'honneur d'accompagner l'ancien ministre de la Défense nationale au rapatriement et à la remise à la famille de la dépouille d'un soldat tombé au combat. C'est une expérience que je n'oublierai jamais et qui fait prendre conscience des sacrifices imposés par la guerre.
Je travaille avec les forces armées, des gens d'affaires et des sociétés d'histoire au rétablissement du cénotaphe dans ma circonscription, Edmonton—Strathcona, afin de permettre au régiment et à la population de se réunir pour des cérémonies commémoratives. Je sais que, partout au Canada, on a un grand respect pour nos forces armées. Je trouve magnifique que les gens de ma collectivité veuillent se réunir pour se souvenir et en aider d'autres à se réunir. Il est admirable non seulement que nous honorions la mémoire de ceux qui ont donné leur vie au cours des deux guerres mondiales, mais également que nous rendions hommage à ceux qui servent aujourd'hui.
La présentation de cette motion coïncide avec le retrait permanent des troupes canadiennes de l'Afghanistan, où elles ont participé au conflit pendant plus de 10 ans. C'est significatif. La fin de cette mission nous amènera à réfléchir au travail réalisé avec nos alliés de l'OTAN ainsi qu'à notre contribution à l'amélioration de la qualité de vie du peuple afghan et à la formation des forces afghanes.
Ce monument commémoratif constituerait un premier moyen concret de remercier ces hommes, ces femmes et leurs proches; il nous rappellerait notamment que nous devons plus que jamais être là pour ceux qui reviennent de mission avec des besoins spéciaux, par exemple — comme le disait le député tout à l'heure, parce qu'ils ont été blessés ou qu'ils ont subi un choc émotionnel. Il nous rappellerait en outre qu'il est de notre devoir de toujours aider nos anciens combattants et de prendre soin d'eux — et de leurs proches — quand ils en ont besoin et quand ils vont risquer leur vie à l'étranger.
Mais surtout, ce monument nous permettrait de rendre hommage aux 158 soldats canadiens qui ont perdu la vie. Je tiens tout particulièrement à souligner la contribution des soldats de la garnison d'Edmonton, qui compte au total 5 000 militaires et leurs proches. La base d'Edmonton a envoyé des soldats en Afghanistan dès le début de la mission, dont 750 provenant du troisième bataillon du Princess Patricia's Canadian Light Infantry, en janvier 2002. Depuis, le Canada a toujours pu compter sur la base d'Edmonton. Parmi tous les soldats canadiens qui ont perdu la vie en mission, 42 venaient de là-bas. C'est près du tiers.
L'été dernier, d'autres soldats ont été envoyés en Afghanistan à partir d'Edmonton pour voir aux dernières étapes de l'opération d'entraînement Attention. Même si le Canada ne prend plus part aux combats depuis un certain temps, nos soldats évoluent toujours dans un contexte dangereux, loin de chez eux et des leurs. Tout comme ils sont dans les pensées de leurs proches — à qui ils manquent cruellement — pendant qu'ils sont en mission, nos militaires doivent être dans nos pensées à nous lorsqu'ils en reviennent. L'érection d'un monument constitue un bon moyen pour leur pays de leur montrer que nous n'oublierons jamais ce qu'ils ont fait pour nous.
J'applaudis à l'idée qu'on construise un monument spécial à l'intention des Canadiens qui servent en Afghanistan. Par pure coïncidence, j'ai d'ailleurs eu le bonheur, l'automne dernier à Edmonton, de rencontrer l'artiste canadien qui a dessiné le futur monument en l'honneur des anciens combattants d'Afghanistan.
L'artiste m'a demandé ce qu'il était advenu de l'appui qu'on avait semblé manifester à l'idée de construire et d'inaugurer ce monument commémoratif. Le monument canadien qui avait été installé à l'aérodrome de Kandahar fait maintenant le tour du pays. Nous avons eu l'honneur de le voir sur la Colline juste avant Noël.
On m'a parlé du projet d'installer ce monument commémoratif de façon permanente dans la région de la capitale nationale. La motion ne précise pas si c'est bien là l'intention du motionnaire, ou si celui-ci propose une deuxième sorte de monument. Quoi qu'il en soit, nous devons installer un monument commémoratif permanent.
Je me sens obligée de parler des anciens combattants qui me disent qu'aucun projet de ce genre n'a été proposé pour les soldats canadiens qui ont perdu la vie lorsqu'ils étaient déployés dans d'autres régions. Pensons, par exemple, à la mission en Bosnie. J'invite les députés à réfléchir soigneusement à cette demande des anciens combattants.
Il est grand temps que le pays reconnaisse davantage la contribution des Forces canadiennes ainsi que le fardeau que les militaires et leurs familles continuent de porter. J'ai été touchée par le documentaire diffusé sur la CPAC au sujet de certaines initiatives bénévoles menées au pays pour aider les anciens combattants canadiens qui vivent avec un handicap, qui sont devenus des sans-abri, et qui, dans certains cas, souffrent depuis longtemps de symptômes associés au trouble de stress post-traumatique.
Il faut en faire davantage pour saluer leur service. Nous devons prendre soin de nos anciens combattants, il s'agit d'une obligation sacrée et établie depuis longtemps. Comme le député d'en face l'a mentionné ce soir, nous devons effectivement construire un monument permanent, mais nous devons aussi nous acquitter de nos responsabilités afin que les militaires qui rentrent au pays blessés, qui souffrent d'une forme ou d'une autre de détresse mentale ou qui subissent un choc culturel lorsqu'ils constatent la richesse du Canada à leur retour d'Afghanistan, reçoivent les soins nécessaires pour qu'ils puissent réintégrer la société canadienne.
Dans le cadre de la réflexion sur ce monument, nous devons nous engager non seulement à ce que les fonds visant la construction du monument commémoratif en leur honneur soient octroyés, mais aussi à ce que tous les anciens combattants reçoivent l'aide et les soins qu'ils méritent vu les sacrifices qu'ils ont consentis pour nous.
J'ai eu le privilège de participer pendant cinq ans à un programme d'aide canadien au Bangladesh. J'ai eu l'occasion de me rendre à Chittagong. Pour ceux qui ne le savent pas, cette ville se situe près de la frontière séparant le Bangladesh et la Birmanie. On y trouve un magnifique cimetière entretenu par les Bangladais où sont enterrés de jeunes soldats canadiens et britanniques. J'ai trouvé très émouvant de visiter ce cimetière et de voir tous ces jeunes canadiens qui ont donné leur vie, mais voici ce qui m'a le plus touchée: le dévouement des Bangladais qui honorent le sacrifice que les militaires canadiens ont fait pour les protéger et qui veillent à ce que le cimetière soit si magnifiquement entretenu.
J'ai parlé récemment avec d'anciens combattants à Edmonton, et ils m'ont demandé de parler à mes collègues députés afin que nous veillions à ce que les sépultures des anciens combattants qui sont rentrés au pays soient aussi bien entretenues que celles de ceux qui sont inhumés au Bangladesh et en Europe. Je me réjouis à l'idée d'en discuter avec mes collègues.
En terminant, je félicite le député d'avoir présenté la motion, et je suis impatiente de l'appuyer.
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de prendre la parole pour faire écho aux observations de mes collègues des deux côtés de la Chambre sur l'importance de reconnaître, d'honorer et de se remémorer les services qu'ont rendus à la nation de nombreux Canadiens qui ont participé à la mission en Afghanistan.
Je trouve important de remercier le député de Palliser des efforts inlassables qu'il déploie à prôner l'érection d'un monument commémoratif et l'importance du souvenir. Je tiens aussi à féliciter le député de Sault Ste. Marie, avec qui j'ai eu le plaisir de siéger au Comité des anciens combattants. Il défend sans relâche les intérêts des hommes et des femmes des Forces canadiennes et des anciens combattants.
Cette motion devrait recevoir l'appui de tous les députés. J'ai l'impression que c'est l'un de ces rares, mais très importants moments à la Chambre où nous unissons nos efforts pour rendre hommage, à juste titre, à ceux qui ont servi le pays. Les députés ministériels, et en fait tous les députés à la Chambre, sont en faveur de rendre hommage aux Canadiens qui ont déjà servi et qui servent actuellement en Afghanistan. Comme nous le savons, des hommes et des femmes des Forces canadiennes rentreront au pays à la fin de mars. Il ne reste donc plus que deux mois avant la fin de cette mission très importante à laquelle les Forces canadiennes ont participé en notre nom.
Avant d'être élu au Parlement, j'ai eu le privilège d'être au Sénat quand la cérémonie relative à la fin de la mission en Libye a eu lieu. Le général Bouchard est l'officier canadien qui a dirigé les efforts internationaux en Libye. Dans le cadre de cette mission brève, multilatérale et fructueuse, l'expertise, la précision et le leadership des Canadiens ont joué un rôle important. Tous l'ont reconnu. Notre mission en Afghanistan a été l'une des plus longues missions du Canada. Du sang a été versé. En effet, 158 de nos meilleurs citoyens ont donné leur vie. Nous devons leur rendre hommage et nous souvenir de leur service et de la façon dont ils ont contribué à la paix, à la sécurité et à l'amélioration de la qualité de vie de nombreux citoyens de ce pays.
Je siège aujourd'hui à la Chambre des communes, cette enceinte qui rappelle les sacrifices consentis par des Canadiens et notre fière tradition consistant à nous mettre au service du bien commun mondial, et ce, depuis la fondation de notre pays. Dans la tour de la Paix, on tourne chaque jour une page du livre du souvenir et, sur chaque page, on trouve les noms des jeunes hommes et femmes qui ont fait le sacrifice ultime pour notre pays. Sous cette tour, il y a la Chambre où nous nous trouvons et où nous pouvons tenir des discours et des débats, parfois animés, justement grâce aux sacrifices de ces personnes. Nous devons nous en rappeler quand nous débattons de motions importantes comme celle-ci.
Pas très loin de moi, du côté ouest de l'édifice du Centre, se trouve la pierre de Vimy, qui a été intégrée dans un mur du Parlement du Canada, que les maçons étaient en train de reconstruire à la suite de l'incendie qui l'avait détruit l'année précédente. Les maçons, qui avaient entendu parler de l'éclatante victoire qu'avait remportée le Canada à la crête de Vimy, ont voulu commémorer celle-ci au moyen d'une inscription spéciale sur une pierre de l'édifice en construction. Cette pierre représente la démocratie au Canada et la sécurité dont nous jouissons grâce aux hommes et aux femmes que nous avons envoyés aux quatre coins du monde pour défendre cette sécurité, même si, dans de nombreux cas, elle n'est pas directement menacée ici, en raison de notre éloignement.
Bien que je siège comme député depuis peu, j'ai évoqué à maintes reprises la statue de George Baker, qui se trouve dans le foyer de la Chambre des communes et qui a été érigée à la mémoire de ce député ayant été tué sur les champs de bataille lors de la Première Guerre mondiale. J'ai également parlé de mon intention de collaborer avec d'autres parlementaires afin qu'on honore la mémoire du colonel Sam Sharpe, qui a été député d'Uxbridge, dans ma circonscription, et qui a aussi combattu pendant la Première Guerre mondiale. Il est décédé à l'hôpital Royal Victoria, à Montréal, des suites du stress subi pendant la guerre. Avec l'aide de collègues, je vais veiller à ce que l'on commémore aussi son sacrifice.
Nous sommes tout près du Monument commémoratif de guerre, où, chaque novembre, des Canadiens bravent le froid, le grésil et la neige pour rendre hommage aux anciens combattants et honorer la mémoire de ceux qui ne sont jamais revenus au pays parce qu'ils sont tombés au combat en Europe, en Corée, lors d'une mission de maintien de la paix ou en service actif dans le cadre d'une mission de l'OTAN, ou encore, plus récemment, en service à Kandahar ou dans d'autres régions de l'Afghanistan. Nous nous souvenons d'eux et du soldat inconnu devant le Monument commémoratif de guerre du Canada.
Dans le parc de la Confédération, non loin d'ici, se trouve le monument commémoratif de la guerre de Corée. L'année dernière, le gouvernement a fait de l'année 2013 l'année des anciens combattants de la guerre de Corée; les gouvernements auraient dû la commémorer bien avant cela. Les anciens combattants l'ont surnommée la « guerre oubliée » pour certaines raisons. Le parc de la Confédération est également l'hôte d'un monument en l'honneur de nos anciens combattants des Premières Nations. Les Canadiens qui visitent la région de la capitale nationale doivent voir ces importants monuments commémoratifs.
Le nom de certains des récipiendaires de la Croix de Victoria, la plus haute distinction pour bravoure au combat, est inscrit le long de la rue Wellington, à quelques mètres d'ici également. Sur la promenade Sussex se trouve un impressionnant monument en l'honneur des Casques bleus canadiens et des nombreuses missions réalisées par le Canada depuis que nous avons aidé, de nombreuses façons, à lancer le concept des forces de la stabilité et de la sécurité aux termes de nos efforts multilatéraux par l'entremise des Nations Unies.
Dans ce contexte, la mission en Afghanistan mérite une attention particulière puisqu'il s'agit de notre engagement militaire le plus important depuis la Corée, et de l'un de nos plus longs engagements en matière de temps, de sacrifices, de trésorerie et des ressources, et d'efforts diplomatiques. Nous devons instituer un monument commémoratif pour écrire l'histoire et nous souvenir des sacrifices qui ont été faits.
Je répète, 158 Canadiens ont donné leur vie au service de leur pays. En tant qu'ancien officier, je sais — et certains députés le savent aussi — que les soldats assument une responsabilité illimitée aux termes du contrat qu'ils signent lorsqu'ils s'enrôlent. Fort heureusement, la grande majorité d'entre eux n'en viennent pas à assumer cette responsabilité illimitée, mais ce fut le cas pour 158 de nos plus brillants compatriotes; ils méritent un monument commémoratif à leur image.
Plus de 2 000 membres ont été blessés en service et porteront à jamais les marques du sacrifice qu'ils ont fait pour leur pays. Nous devons travailler avec eux pour ne pas oublier leurs collègues et raconter leurs histoires. Nous avons perdu un diplomate, un journaliste et cinq civils. Nous devons raconter leurs histoires et en parler à nos enfants pour préserver leur mémoire à jamais.
Il y a déjà des monuments. À maints égards, les Canadiens rendent un hommage des plus touchants aux hommes et femmes de nos forces armées lorsqu'ils s'attroupent le long des autoroutes quand nos soldats sont rapatriés. Il y a maintenant un monument commémoratif du rapatriement à Trenton. La Compagnie Canada, le premier club de motocyclistes formé d'anciens combattants de l'armée canadienne, la Légion et les Canadiens ordinaires ont donné de l'argent pour sa construction.
La série époustouflante de photos prises par Dave Sopha, intitulée Portraits honorifiques, a fait le tour du Canada. Je me suis servi de certains de ces portraits dans les activités de bienfaisance que j'organisais afin que l'on puisse voir le visage de nos soldats morts au combat.
Comme l'ont proposé récemment le ministre de la Justice et le député d'Edmonton-Centre, et comme l'ont affirmé des membres des Forces canadiennes, on pourrait transformer le sentier transcanadien pour rendre hommage à nos soldats disparus, éventuellement en faisant en sorte que des parties du sentier rejoignent les localités où sont nés ces soldats.
Les cénotaphes que l'on retrouve partout au Canada nous rappellent la mission de combat qu'a entreprise le Canada en Afghanistan. À Bowmanville, localité que je représente, il y a un cénotaphe rendant hommage au soldat Darryl Caswell. Il arrive que les cénotaphes canadiens ne soient pas modifiés pendant des générations, mais les cénotaphes de l'ensemble du pays ont été modifiés durant la mission en Afghanistan. Je connais la famille du capitaine Matthew Dawe, un autre Canadien exceptionnel décédé en Afghanistan. Il y avait également le capitaine Nichola Goddard. La liste est longue. Leurs noms seront également inscrits sur les cénotaphes de leur localité.
Il est grand temps de souligner le service qu'ils ont rendu en protégeant les objectifs et les idéaux du Canada dans le monde — inscrivons leurs noms sur les cénotaphes du pays, en compagnie des membres de la Légion et de leur famille, mais tâchons également de les inscrire dans la capitale nationale.
En conclusion, j'aimerais citer un extrait du poème The Dead, de Rupert Brooke. Certaines de ces paroles figurent sur l'arche commémorative du Collège militaire royal; les cadets peuvent les voir lorsqu'ils arrivent au collège et lorsqu'ils le quittent.
Voici ces mots:
Retentissez, clairons, à la gloire de nos inestimables défunts!
Car il n’est aucun d’eux, si humble ou démuni qu’il eût été jadis,
Qui, en mourant, ne nous ait fait un don plus rare que l’or.
Du monde leur deuil est fait; ayant versé le vin nouveau
De la jeunesse, ils renoncent aux années
De labeur, de bonheur; à la sérénité inespérée
De cet âge que l'homme nomme vieillesse; à ceux qui auraient pu être
Leurs fils, ils ont légué leur immortalité.
Retentissez, clairons, retentissez! À nous, pauvres affligés, ils ont amené
Et Vertu, longtemps exilée, et Amour et Souffrance.
Honneur, revenu pour régner sur la terre,
A versé à ses sujets une solde souveraine;
Noblesse est revenue parmi nous;
Et nous touchons maintenant notre héritage.
Nous pouvons montrer notre héritage avec ce monument.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me joindre au débat sur la motion M-448, qui porte sur l'institution d'un monument commémoratif pour les anciens combattants de l'Afghanistan.
J'aimerais d'abord remercier le député de Palliser d'avoir présenté cette motion qui cherche à rendre hommage aux Canadiens ayant servi et, pour certains, donné leur vie, lors de la mission en Afghanistan. La motion qui est devant nous est importante et le NPD est fier de l'appuyer.
En tant que Canadiens, on a le devoir de souligner la contribution exceptionnelle et les sacrifices de ces hommes et de ces femmes qui ont défendu le Canada et ses alliés en Afghanistan, qu'ils soient membres des Forces armées canadiennes, de notre personnel diplomatique, ou encore, du personnel d'aide internationale.
Avec près de 40 000 militaires qui ont été déployés au fil des ans, dont 158 qui ont perdu la vie et 2 000 autres qui ont été blessés, l'effort de nos soldats mérite assurément d'être souligné par un monument dans notre capitale nationale. Un tel monument a déjà été érigé, à l'époque, à l'aérodrome de Kandahar, mais il a été rapatrié au Canada. Il est présentement exposé un peu partout, aux quatre coins du pays, pour que chaque Canadien et Canadienne puisse faire son devoir de mémoire. Il a été proposé éventuellement de reconstituer ce monument et de l'exposer dans la région de la capitale nationale.
Sur le cénotaphe en question, on retrouve 190 plaques commémoratives en l'honneur des 201 personnes décédées au combat. Ce monument constitue un symbole fort de l'engagement canadien en Afghanistan. La symbolique qui y est rattachée apporterait un regard particulier sur ce sacrifice qui a marqué l'histoire de l'action militaire canadienne à l'étranger.
Peu importe notre opinion sur la mission canadienne elle-même, personne à la Chambre ne peut nier le courage, la détermination et les sacrifices que nos soldats ont faits lors de la mission. C'est de cela dont on veut se rappeler, au NPD. Cela va au-delà des considérations partisanes et de nos opinions sur la mission. On a un devoir, chacun et chacune d'entre nous, d'honorer les gens qui sont allés au combat et, pour certains, qui ont perdu la vie.
Je viens moi-même d'une famille de militaires. Tout au long de ma vie, j'ai pu constater l'étendue du dévouement et du courage de ces hommes et de ces femmes qui servaient fièrement leur pays au sein des Forces armées canadiennes. Mes deux parents sont encore des membres actifs des Forces canadiennes, et mon grand-père, qui a fêté son 90e anniversaire il y a quelques mois, a fait sa carrière au sein de l'armée canadienne. C'est un vétéran de la guerre de Corée. Ma famille, tout au long de mon enfance, m'a transmis un immense respect pour nos soldats et leur engagement à défendre leur pays et les valeurs de liberté et de démocratie qui sont si chères aux Canadiens et aux Canadiennes.
En tant que députée fédérale, j'ai aussi eu, à plus d'une reprise, l'immense honneur d'aller accueillir les militaires qui étaient de retour de la mission d'Afghanistan à l'aéroport Jean-Lesage de Québec. En prenant le temps d'échanger brièvement avec ceux qui revenaient et de leur serrer la main, j'ai pu voir rapidement le courage et la détermination de ces femmes et de ces hommes qui étaient revenus de mission. Il y en a certains qui étaient à peine plus âgés que moi, d'autres plus jeunes, mais peu importe leur âge, ils étaient prêts à tout sacrifier pour assurer le succès de la mission qui leur avait été confiée.
Avant d'être députée, encore là, j'ai eu la chance, en tant que guide parlementaire, en 2007, de mener certaines visites à la chapelle du Souvenir, ici, au Parlement. C'était toujours très émouvant de voir des proches qui venaient consulter les livres où on retrouvait les noms des gens de leur famille qui étaient décédés au combat.
On fait déjà bien ce devoir de mémoire au Canada, mais le fait d'instituer un monument commémoratif pour nos vétérans qui ont fièrement servi en Afghanistan serait un pas de plus vers cette reconnaissance que nous leur devons. On a un devoir de mémoire envers les anciens combattants et tout ce qu'ils ont fait pour nous. On a le devoir de nous souvenir des sacrifices faits par les vétérans et leur famille. C'est pour cette raison que je suis très fière d'appuyer la motion M-448.
La reconnaissance qui serait apportée par un monument commémoratif pour les anciens combattants de l'Afghanistan est essentielle pour saluer l'engagement et la bravoure de nos militaires. Cependant, notre reconnaissance ne peut pas seulement être démontrée par de bons mots, des cénotaphes et des monuments un peu partout au pays. Notre reconnaissance envers nos anciens combattants doit également se démontrer par des services efficaces, accessibles et adaptés aux réalités de nos soldats et de nos vétérans. Il ne suffit pas seulement d'ériger des monuments. Il est également essentiel que nos anciens combattants aient tous les outils nécessaires pour faire face aux difficultés et aux défis qui les attendent avant, pendant et après les missions.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'apprécie et je salue l'initiative du député de Palliser. Toutefois, je ne peux malgré tout m'empêcher de constater l'ironie de débattre d'une motion visant à rendre hommage aux anciens combattants, alors que le dernier budget des conservateurs ne fait absolument rien pour rétablir les services qui leur ont été enlevés depuis qu'ils sont au pouvoir. Je trouve ça extrêmement malheureux.
Dans le budget qui nous a été présenté hier, il n'y a strictement rien pour les soins de santé offerts à nos militaires ni pour renforcer les services qui leur sont dispensés à leur retour au pays.
Les députés conservateurs ont gardé le silence quand ce gouvernement a décidé unilatéralement de fermer les bureaux régionaux qui offraient des services directs à nos vétérans.
Ils se sont malheureusement tus quand le ministre des Anciens Combattants les a traités avec un profond mépris, il y a à peine deux semaines. Ce fut la même chose hier encore, quand le ministre des Finances a décidé de faire la sourde oreille au plaidoyer des vétérans et de l'opposition en faveur du maintien des services offerts ou de leur rétablissement.
Hier, les conservateurs étaient tous fiers de nous annoncer un investissement de 2 millions de dollars pour offrir plus de services en ligne aux anciens combattants, alors que ce montant représente à peine 1 % de tout ce qu'ils ont éliminé dans le budget du ministère des Anciens combattants.
On ne peut pas se présenter comme les défenseurs des anciens combattants et entreprendre des actions complètement opposées au but poursuivi tout au long de l'année. C'est une position incohérente et complètement incompréhensible.
Malgré cette incohérence démontrée quotidiennement par les conservateurs et le peu de cas qu'ils semblent faire des besoins criants de nos soldats au retour de missions, il est tout de même important de démontrer notre reconnaissance et d'appuyer une motion comme celle-là. La motion du député de Palliser a du mérite et c'est pour cette raison que le NPD a décidé de l'appuyer.
Personne, de ce côté de la Chambre, en a contre nos troupes. On entend parfois le NPD poser des questions au gouvernement sur certaines missions qu'il souhaite faire entreprendre à nos soldats et sur les buts qu'il cherche à faire atteindre à notre armée. On a parfois des divergences d'opinion à ce sujet. C'est le but, à la Chambre, de débattre et de prendre les meilleures décisions pour les Canadiens et les Canadiennes.
Ces discussions et ces débats n'enlèvent pas tout le respect et toute l'admiration que les députés du NPD portent à nos anciens combattants. C'est un élément que je veux rendre très clair dans mon discours actuellement. Le travail qu'on fait est pour s'assurer que nos vétérans, qui ont courageusement servi leur pays, soient bien servis lorsqu'ils sont de retour au Canada et qu'ils ont besoin de nous.
L'effort canadien qui a été fait en Afghanistan mérite d'être souligné avec respect et dignité. Ces femmes et ces hommes se sont battus pour de nobles valeurs. Ils ont combattu pour la liberté et la démocratie. Ils ont oeuvré pour offrir au peuple afghan la stabilité et la sécurité à laquelle ils aspirent.
Comme citoyens et comme parlementaires, chacun d'entre nous avons un devoir de reconnaissance et de mémoire. Et ce devoir passe, entre autres, par la mise sur pied d'un monument commémoratif, mais il doit également se refléter dans des services de qualité et un soutien constant avant, pendant et après les missions à l'étranger.
Notre devoir de mémoire est accompli, en partie, en érigeant des cénotaphes, en faisant des cérémonies et en se rappelant ce que nos militaires ont fait pour nous au fil des années. Toutefois, au-delà de ça, on a une responsabilité, aujourd'hui et dès maintenant, de faire tout ce qui est en notre pouvoir comme parlementaires pour nous assurer que nos vétérans ne sont pas laissés-pour-compte comme c'est malheureusement le cas actuellement.
[Traduction]
Monsieur le Président, au départ, mon nom ne figurait pas sur la liste des intervenants de ce soir, mais je suis vraiment heureux d'avoir l'occasion de participer à ce débat.
Évidemment, la Chambre approuve à l'unanimité la nécessité de reconnaître et de célébrer l'apport des membres de l'armée, de la marine et des forces aériennes canadiennes qui ont servi en Afghanistan. Je dois avouer que les commentaires de la dernière intervenante m'ont un peu déçu. Ils ont porté atteinte à la dignité dans laquelle s'inscrit cette motion.
Comme tous mes collègues, je reconnais qu'il est de notre devoir de rendre hommage à nos militaires. Nous avons l'obligation de nous souvenir de leur sacrifice. Il est important que les gens de bonne foi de tous les partis se rappellent cette obligation et qu'ils travaillent ensemble, malgré les défis. Évidemment, des défis se présentent, mais nous devons travailler ensemble pour les relever.
J'aimerais parler de la mission en Afghanistan et des gens qui l'ont menée à bien au nom des Canadiens et du peuple afghan. Comme je suis d'Edmonton, je suis conscient des liens très étroits qui existent entre cette mission ainsi que ma ville et ses résidants.
Plus tôt aujourd'hui, dans ma déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement, j'ai parlé de l'accueil auquel les militaires avaient eu droit lorsqu'ils sont rentrés à Edmonton et qu'on ne trouve nulle part ailleurs au Canada. Peu importe l'heure du jour ou de la nuit, peu importe le temps qu'il faisait, des gens étaient présents pour, entre autres, distribuer du café et des beignes de chez Tim Hortons. Le Service de police d'Edmonton et la GRC étaient présents. Sirènes hurlantes et lumières clignotantes, ils ont escorté les militaires au centre-ville d'Edmonton, puis se sont rendus à la garnison, au Nord de la ville. J'ai fait partie du convoi à quelques reprises. C'est toujours très émouvant. Je sais que les soldats ont beaucoup apprécié cette marque de reconnaissance.
Lors d'une journée en particulier, je connaissais l'équipage de l'Airbus qui avait été escorté à Edmonton par deux CF-18 lors d'une manifestation d'appui haute en couleur. Le capitaine de l'Airbus avait demandé aux contrôleurs aériens la permission de survoler la ville à basse altitude en compagnie des F-18. Ceux qui connaissent Edmonton savent que la 97e Rue est l'artère principale qui traverse la ville du Nord au Sud. Un Airbus des Forces canadiennes flanqué d'un F-18 de chaque côté, très visibles et très bruyants, ont survolé la 97e rue à quelque 1 000 ou 1 500 pieds d'altitude. Dès qu'ils ont su ce qui se passait, les gens se sont mis à appeler pour demander que les aéronefs reviennent survoler le centre-ville. Voilà le genre de sentiment que les résidants d'Edmonton et, nul doute, les autres Canadiens éprouvent à l'endroit de nos militaires.
Il y a d'autres initiatives de ce genre à Edmonton. Des collègues ont fait allusion à quelques-unes d'entre elles. À Edmonton, l'exposition de portraits intitulée Project Heroes rend hommage aux 158 soldats morts au combat. Elle a été présentée dans d'autres villes du pays. La fondation No Stone Left Alone rend hommage non pas seulement aux anciens combattants de l'Afghanistan, mais à tous les anciens combattants. Cette fondation s'est donné comme mission de placer un coquelicot sur le tombeau de tous les anciens combattants au Canada à l'approche du jour du Souvenir. Si je ne m'abuse, environ 15 000 coquelicots ont été déposés à Edmonton seulement, et l'idée porte fruit.
Nous devrons un jour ou l'autre nous demander si la mission en Afghanistan en valait la peine. Chacun a son point de vue là-dessus. Je peux dire que j'ai vécu la mission de l'intérieur, et de différentes manières. J'ai défendu la réputation de nos soldats envoyés là-bas lorsque certains députés les ont accusés d'être des criminels de guerre. Je vais m'abstenir d'évoquer les motifs politiques qui les ont poussés à agir ainsi, mais c'était absolument scandaleux. J'ai été extrêmement fier de défendre ces hommes et ces femmes et l'honneur dont ils faisaient preuve.
Je les ai également vus à l'oeuvre. À sept reprises, je me suis rendu en Afghanistan pour passer du temps avec des soldats canadiens. Cette expérience restera le moment le plus marquant de ma carrière de député. Cinq fois, je me suis réveillé le matin de Noël à une base d'opérations avancée, quelque part dans le district de Panjwai, avec des militaires. Ces moments resteront gravés dans ma mémoire à jamais.
Nous parlons de progrès. Je vais vous faire part d'une petite anecdote que je raconte souvent et qui s'est produite la veille de Noël, en 2006. Je me trouvais à un endroit appelé Masum Ghar et je regardais le paysage. Le temps était sombre et pluvieux. Je buvais une tasse de café et fumait un cigare en compagnie du chef d'état-major de la Défense, Rick Hillier, et de quelqu'un d'autre. Nous regardions le paysage. C'était triste: nous pouvions entendre les bombes au loin. C'était vraiment sinistre. C'était la première fois que je me rendais à cet endroit. Je savais que ce qui se passait était la triste réalité.
Un an plus tard jour pour jour, soit la veille de Noël de 2007, je me trouvais encore à Masum Ghar, cette fois avec le nouveau chef d'état-major de la Défense et le ministre de la Défense national, l'actuel ministre de la Justice et député de Central Nova, à boire une tasse de café et à fumer un cigare tout en regardant le même paysage. On aurait dit les Prairies canadiennes avec des villages au loin où des lumières étaient allumées. C'était calme et paisible. J'ai su à ce moment-là que ce que ces hommes et ces femmes avaient accompli en valait vraiment la peine.
Je m'y suis rendu plusieurs fois par la suite et j'ai constaté les progrès réalisés relativement aux écoles et à l'interaction avec les enfants. Les militaires interagissaient avec les institutions afghanes, des institutions gouvernementales, comme l'armée nationale afghane et la police nationale afghane qui devaient leur formation à l'excellent travail des militaires canadiens.
Là-bas, j'ai eu le plaisir de côtoyer des gens comme Rick Mercer et Mary Walsh et, lors de mon dernier voyage, Don Cherry, qui a évidemment eu beaucoup de succès auprès des militaires. J'ai côtoyé Ron Joyce, le cofondateur de Tim Hortons. En 2006 ou en 2007 je pense, il a ouvert le comptoir Tim Hortons pendant deux jours, au terme desquels il a fait un chèque personnel pour payer tout ce qui avait été servi gratuitement.
Nos militaires ont fait figure de leaders en Afghanistan. Nous étions ceux vers qui les autres se tournaient. Nous étions moins nombreux, comparativement aux Américains et aux Britanniques, mais nous avons fait preuve de leadership. Notre formation, la qualité de notre personnel et la qualité de notre équipement étaient sans égales. À la fin du conflit afghan, et je pense que cela demeure vrai aujourd'hui, la petite armée du Canada était la meilleure au monde dans sa catégorie. Quand je parle d'armée, je pense à l'armée, à la marine et à la force aérienne. C'est la qualité de nos militaires que nous souhaitons souligner avec ce monument.
Je veux raconter une autre anecdote qui témoigne de l'esprit de nos militaires qui, dans certains cas, sont allés en Afghanistan quatre fois. Ils se sont battus pour y retourner, ce qui a dû rendre fous les membres de leur famille, j'en suis certain. Ces militaires savaient qu'ils contribuaient à améliorer les choses. Lors d'une des relèves à Edmonton, il y avait huit ou neuf soldats qui partaient pour la quatrième fois. Le commandant, le brigadier-général, a convoqué chacun d'entre eux à une petite conversation à coeur ouvert, seulement pour s'assurer qu'ils avaient toute leur tête, parce que c'était la quatrième fois qu'ils se rendaient là-bas. Il a demandé à un caporal-chef quelle était sa plus grande crainte liée au fait de retourner en Afghanistan pour la quatrième fois. Le caporal-chef l'a regardé dans les yeux et lui a répondu: « C'est que vous ne me laissiez pas y aller, monsieur. » Sur quoi le brigadier-général lui a dit: « Continuez, vous allez bien. »
À maintes reprises, je me suis rendu à l'aéroport pour dire au revoir à des soldats ou pour en accueillir. Un jour, je disais au revoir à un groupe d'environ 150 soldats. J'étais debout et je bavardais avec quatre ou cinq d'entre eux. J'ai raconté l'anecdote du brigadier-général et du caporal-chef. Ils ont ri un peu, puis l'un des types a dit: « C'était moi. » Je lui ai donné un poignée de main et je lui ai dit: « Bravo. Les Afghans se porteront beaucoup mieux grâce à des gens comme vous. »
Les Canadiens se portent bien sûr beaucoup mieux grâce à des gens comme lui, qu'ils soient membres du Princess Patricia's Canadian Light Infantry, du Royal Canadian Regiment, du Royal 22e Régiment, d'un régiment du génie de combat, du Lord Strathcona's Horse ou du bataillon d'artillerie qui manoeuvre les Leopards. Il y avait d'ailleurs beaucoup de membres de l'aviation et de la marine. Il y avait aussi beaucoup d'anciens collègues militaires, des amis avec qui j'ai participé à des missions dans l'une de mes anciennes vies. J'en ai vu certains en Afghanistan. J'ai eu le rare privilège de voir cela. Bien peu de gens peuvent en dire autant. C'est un immense honneur et un immense privilège d'avoir pu les côtoyer.
Je comprends donc à quel point il est important de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour reconnaître leur contribution et leurs sacrifices. En tout, 158 militaires et 5 civils ont donné leur vie. J'ai eu le triste honneur d'assister à bien des cérémonies d'adieu et à d'autres activités de ce genre, et j'ai pu retourner année après année à Kandahar pour constater l'inévitable: les cérémonies commémoratives prenaient tragiquement de l'ampleur.
Il est extrêmement important de faire tout ce qui est possible pour célébrer, non pas la guerre, mais l'esprit de ceux qui sont toujours prêts à monter au front pour défendre des gens qui vivent à l'autre bout du monde, qu'ils n'ont jamais vus auparavant et qu'ils ne reverront jamais. Ils savent qu'ils ont contribué à changer les choses. En aidant les Afghans, ils ont aussi beaucoup aidé les Canadiens. Il n'y a d'ailleurs rien que je ne ferais pas — tous les députés partagent sans doute ce sentiment — pour célébrer cet esprit et ce que représentent ces gens pour nous.
La motion sera manifestement approuvée à l'unanimité par les députés. C'est d'ailleurs ainsi que les choses devaient se passer. À mon avis, cette motion était la meilleure initiative à prendre.
J'invite le député de Palliser à exercer son droit de réplique. Il dispose de cinq minutes.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir brièvement sur certaines des observations qui ont été faites pendant le débat de ce soir. Mais je tiens tout d'abord à remercier de tout coeur les députés de l'opposition et les députés ministériels qui, malgré leur horaire chargé, se sont joints à nous pour rendre hommage aux militaires qui ont tout donné pendant le conflit en Afghanistan.
Plusieurs ont souligné qu'il est important de rendre hommage aux anciens combattants et à leur famille et de les soutenir. Il a aussi été question du sens du mot « devoir ». Je crois, très humblement, que nous avons un devoir envers ceux qui nous ont précédés, ceux qui ont lutté pour la paix, la prospérité et le droit à la démocratie en Afghanistan.
En premier lieu, j'aimerais parler des commémorations. Les commémorations apportent du réconfort aux familles des militaires. Elles permettent aux témoins d'exprimer leurs remerciements. Elles enseignent aux jeunes la valeur de la liberté.
Nous reconnaissons tous qu'il est important de garder le souvenir des soldats qui ont combattu sur la crête de Vimy, sur la plage Juno et sur d'autres champs de bataille. Nous ne pouvons pas oublier ceux qui se sont battus pour que nous puissions vivre en liberté.
En deuxième lieu, j'aimerais prendre un instant pour parler du soutien accru dont bénéficient les anciens combattants depuis l'arrivée du pouvoir du gouvernement conservateur, en 2006. Si vous me le permettez, j'aimerais mentionner quelques chiffres à la Chambre. Depuis 2006, le gouvernement a injecté près de 5 milliards de dollars d'argent frais afin de bonifier les prestations des anciens combattants.
Le financement a donc augmenté, alors que le nombre d'anciens combattants va malheureusement en diminuant. Voici quelques données qui illustrent cette évolution. En 2013, on comptait environ 695 700 anciens combattants, une réduction d'environ 31 000 personnes. Alors que le nombre de personnes a diminué, les dépenses ont augmenté, passant d'un peu moins de 3 milliards de dollars à 4,7 milliards de dollars. Ce soutien accru a permis de bonifier plusieurs programmes destinés aux anciens combattants, d'établir une allocation mensuelle minimum pour les anciens combattants en réadaptation, et plus encore.
S'agit-il de dépenses judicieuses? Les députés peuvent en être assurés. Nous avons une dette importante envers ces militaires. Nous devons garder en mémoire ce qu'ils ont sacrifié pour nous. Nous devons remercier les militaires qui reviennent au pays et leur famille d'avoir servi notre pays.
Cette motion vise à rendre hommage aux anciens combattants, particulièrement à ceux qui ont fait l'ultime sacrifice. Plusieurs ont parlé, ce soir, des 158 personnes mortes au combat. J'espère que tous les députés appuieront cette motion importante, afin de rendre hommage aux militaires qui ont servi lors du conflit en Afghanistan.
Mesdames et messieurs, n'oublions jamais.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 26 février 2014, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
La situation en République centrafricaine
(La Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Bruce Stanton, pour étudier l'initiative ministérielle no 7.)
L'hon. Christian Paradis (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)
propose: Que le comité prenne note de la situation en République centrafricaine.
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux honorables députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
[Traduction]
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et observations. Les députés pourront partager leur temps de parole avec un collègue.
[Français]
Le débat prendront fin après quatre heures ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 février 2014, la présidence ne recevra aucun appel de quorum, aucune motion dilatoire ou aucune demande de consentement unanime.
[Traduction]
Je rappelle aux députés que, lors d'un débat exploratoire, ils sont libres d'occuper le siège de leur choix.
[Français]
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
Monsieur le président, je suis heureux de prendre la parole pendant cet important débat.
[Traduction]
Le gouvernement est fortement préoccupé par la crise qui sévit actuellement en République centrafricaine, plus particulièrement par la détérioration de la situation humanitaire et de la sécurité et ses effets dévastateurs sur des civils innocents.
[Français]
L'an dernier, au mois de mars, une coalition de rebelles connue sous le nom de Séléka a organisé un coup d'État. Au cours de ce coup d'État, le président de l'époque, François Bozizé, a été évincé. Après le coup d'État, le gouvernement dirigé par les rebelles n'a plus été en mesure de contenir ses anciens combattants. En outre, le gouvernement n'a pas pu instaurer le moindre semblant de primauté du droit.
Comme il fallait s'y attendre, la situation de la sécurité s'est grandement détériorée. Depuis des décennies, les collectivités de différents groupes confessionnels vivent ensemble sans animosité. Or la violence des derniers mois a enflammé les tensions entre religions. Les groupes Séléka, majoritairement musulmans, et les millices, largement chrétiens, se livrent une lutte à ne plus finir. C'est tout particulièrement le cas dans les régions du Nord-Ouest et du Sud du pays. La violence, le pillage et les actes criminels odieux commis par ces groupes ont monté en flèche. Les actes d'auto-défense entre voisins de confessions différentes sont maintenant chose courante. Seulement dans la capitale, Bangui, au moins 10 personnes par jour meurent des suites de pillages, de fusillades ou d'attaques ciblées.
[Traduction]
On nous signale de plus en plus de cas de pillage, d'extorsion, de lynchage, d'arrestation arbitraire, de torture, d'exécution sommaire, de violence sexuelle et de recrutement d'enfants. Partout au pays, la plupart de ces crimes sont perpétrés par des bandes de rebelles armés. Les conséquences humanitaires de ce conflit sont bouleversantes.
[Français]
Les 4,6 millions d'habitants du pays sont touchés. Aucune région n'a été épargnée. Selon les Nations Unies, plus de 2,5 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire. Cela comprend de la nourriture, de l'eau salubre, des installations sanitaires de base, un abri et une protection. Environ les deux tiers de la population du pays n'ont pas accès à des soins de santé de base. Cela comprend un accès à des médicaments de base.
Plus de 825 000 personnes sont déplacées à l'heure où on se parle en raison de la violence qui sévit en République centrafricaine. Près de la moitié d'entre elles se trouvent dans la capitale du pays. La majorité des personnes qui ont fui leur domicile ont trouvé refuge à 66 endroits différents dans la capitale. Mentionnons, entre autres, un camp installé de façon spontanée à côté de l'aéroport international du pays, qui accueille plus de 100 000 personnes. Les personnes qui s'y trouvent vivent dans des conditions de surpeuplement et ne bénéficient pas d'un abri adéquat ou de services sanitaires suffisants. Ces conditions risquent de se détériorer encore plus avec la venue de la saison des pluies dans quelques mois.
Par ailleurs, la situation de la sécurité alimentaire dans le pays nous préoccupe énormément. Le Canada, on le sait, est un chef de file en matière de sécurité alimentaire, et nous trouvons la situation très alarmante. La violence a détruit les marchés et elle a perturbé les moyens de subsistance et le commerce dans toutes les régions du pays. Elle a fait grimper le prix des aliments.
Cette tendance menace de faire augmenter le nombre de Centrafricains qui n'ont pas une source d'alimentation sûre, qui sont au nombre de 1,3 million de personnes en ce moment. Ces personnes seraient forcées de dépendre des rations alimentaires d'urgence pour survivre. En raison de l'insécurité perpétuelle, les organisations chargées de l'aide ont plus de mal à répondre aux besoins croissants, et le pillage des commerces et des organismes humanitaires complique la situation.
[Traduction]
Malgré les difficultés, les organismes humanitaires ont considérablement augmenté leurs interventions, et le Canada a appuyé leurs efforts. Grâce à notre engagement international, nous avons renforcé la capacité de leadership des organismes humanitaires sur le terrain. Nous avons appuyé l'expansion de leur présence et de leurs activités à l'extérieur de Bangui, et nous avons encouragé la coordination accrue des efforts d'aide.
Nous sommes ravis de voir que d'autres organisations non gouvernementales commencent à intervenir en République centrafricaine. Des groupes comme Aide à l'enfance ont un impact important sur le terrain. Leur présence a donné un élan salutaire à la capacité humanitaire requise pour répondre aux besoins de plus en plus pressants. Des organismes comme ceux-là accordent une aide cruciale qui permet de sauver des vies, et le Canada a appuyé ces efforts.
[Français]
En 2013, nous avons plus que doublé l'aide humanitaire que nous offrons aux personnes touchées par la crise. Plus de 6,95 millions de dollars ont servi à répondre aux besoins des personnes dans le besoin, y compris celles qui se sont réfugiées dans les pays voisins.
[Traduction]
Avec le soutien du Canada, l'UNICEF a pu traiter au-delà de 10 000 enfants gravement sous-alimentés et livrer des fournitures médicales qui ont profité à plus de 200 000 personnes vulnérables. Le Canada a aussi aidé Médecins Sans Frontières à fournir des soins de santé primaires et secondaires, notamment à des enfants souffrant de malnutrition dans le Nord-Ouest, l'une des régions les plus ravagées par la violence. Grâce au Canada, le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a remis de la nourriture à plus de 200 000 personnes en décembre seulement.
[Français]
Je salue les travailleurs de l'aide pour leur travail incroyablement difficile. Ce sont des gens qui mettent leurs vies en danger pour offrir une aide vitale aux gens dans le besoin. Je suis extrêmement fier de nos compatriotes canadiens qui se trouvent toujours sur la ligne de front lorsque les besoins se font sentir. Mais il faut poursuivre les efforts, particulièrement dans les régions rurales. Nous devons accroître la protection par la présence qui est normalement associée au travail humanitaire.
Malheureusement, de graves problèmes de sécurité nuisent encore à ces interventions. Il sera crucial de faire des gains du point de vue de la sécurité si nous voulons réduire les besoins humanitaires et si nous voulons faciliter l'accès des travailleurs humanitaires et les aider à offrir leur aide en plus grand nombre.
C'est pourquoi le Canada a versé cinq millions de dollars à l'appui de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine. Les efforts de la mission permettent d'accroître la sécurité, de protéger les civils et de faciliter l'acheminement de l'aide au pays.
[Traduction]
Le Canada verse aussi 5 millions de dollars additionnels pour aider les organismes humanitaires à répondre aux besoins courants. Cela s'ajoute à l'aide consentie ces dernières années en République centrafricaine. Depuis 2007, le Canada a fourni plus de 25 millions de dollars en aide humanitaire.
Le Canada assume systématiquement un rôle de chef de file lorsque vient le moment de réagir aux crises dans le monde. À titre d'exemple, nous avons actuellement des forces vives en Syrie, aux Philippines et au Soudan du Sud.
Si nous intervenons, c'est pour sauver d'innombrables victimes innocentes. Des vies sont en jeu. D'innocents civils s'exposent à un sort inimaginable aux mains de criminels sans pitié. D'innombrables enfants sont séparés de leur famille, et des milliers d'autres ont été embrigadés dans les forces combattantes. Une multitude de sources font par ailleurs état d'actes de violence à caractère sexuel et sexospécifique.
Il est de notre devoir de secourir ceux qui ne peuvent pas s'aider eux-mêmes. C'est l'expression à l'état pur des valeurs canadiennes qui nous tiennent le plus à coeur. Dans ce climat de violence inouïe et de violation gravissime des droits de la personne, le Canada répond présent.
[Français]
Nous avons fait de l'aide humanitaire internationale une priorité, et nous continuerons de faire de notre mieux pour protéger les civils innocents, pour accroître le respect à l'égard du droit humanitaire international, pour faciliter le passage sécuritaire des travailleurs humanitaires et pour appuyer aussi les personnes touchées par la violence.
Nous nous engageons à offrir une aide humanitaire efficace en temps voulu. Le ministère nouvellement fusionné permettra au Canada de mieux répondre à de telles crises et d'aligner notre approche et notre travail de manière plus efficace.
[Traduction]
Le Canada est l'un des plus généreux donateurs aux efforts humanitaires déployés en République centrafricaine. Nous continuerons à suivre de près l'évolution de la situation et à faire tout en notre pouvoir pour aider les citoyens de ce pays ravagé par la guerre.
[Français]
Monsieur le président, je crois que nous partageons les grandes préoccupations du ministre face à la situation actuelle en République centrafricaine.
Nous avons constaté, et je reviendrai peut-être plus tard sur ce sujet, qu'une annonce de 5 millions de dollars vient d'être faite comme contribution à l'aide humanitaire.
Étant donné l'urgence de la situation, quand les sommes vont-elles être débloquées, et le seront-elles rapidement?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son excellente question.
Effectivement, si la somme de 5 millions de dollars, qui vient d'être annoncée, n'est pas débloquée immédiatement, elle le sera dans un très bref délai.
C'est la raison pour laquelle nous avons pris soin de bien identifier les partenaires, dont UNICEF et Save the Children, lorsque nous avons fait cette annonce. Ces partenaires ont mis sur pied des projets qui sont pratiquement prêts à être mis en oeuvre.
Par contre, nous devons malheureusement vivre avec un impondérable, car il y a une violence inouïe sur le terrain. Le Canada condamne les actes d'atrocité dont on a entendu parler.
Nous exhortons toutes les parties impliquées dans ce conflit à laisser passer le trafic, c'est-à-dire l'aide humanitaire, afin qu'il y ait des corridors pour que l'aide humanitaire puisse être dûment acheminée aux gens dans le besoin. Voilà le véritable enjeu de la situation.
Je veux assurer ma collègue que le défi ne se trouve pas du côté bureaucratique ou administratif à Ottawa, mais sur le terrain. L'aide est là et elle est prête à partir. Le défi se trouve sur le terrain. Il faut s'assurer que le corridor humanitaire est accessible aux travailleurs qui oeuvrent dans le domaine.
Monsieur le président, je remercie le ministre de ses commentaires. Il a dressé le portrait d'une situation alarmante.
[Traduction]
Il est fort important pour nous de déterminer quelle est l'urgence de la situation. Amnistie Internationale, pour sa part, commence à parler de « nettoyage ethnique ».
De son côté, Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations Unies a dit qu'il fallait agir de manière concertée et immédiate pour éviter que les atrocités se poursuivent à grande échelle.
À ce stade-ci, la situation risque de dégénérer considérablement. Nous nous réjouissons de l'aide supplémentaire de 5 millions de dollars. Toutefois, UNICEF, rappelle que c'est nettement insuffisant.
Le ministre envisagerait-il de bonifier l'aide du Canada? J'aimerais également souligner que l'Union européenne s'est engagée à envoyer 500 soldats. Ces derniers s'ajouteront aux 1 600 soldats français et aux 5 500 soldats africains. Nous avons déjà rempli ce genre de mission par le passé, et nous l'avions bien fait. Le Canada ne pourrait-il pas envisager d'envoyer des soldats pour participer à la stabilisation de la situation?
Monsieur le président, nous sommes extrêmement préoccupés par la détérioration de la sécurité et de la situation humanitaire en République centrafricaine. Comme le député vient de l'indiquer, nous assistons à une escalade de la violence dans ce pays. Nous condamnons cette violence. Comme je l'ai déjà dit, il faut s'assurer que les corridors humanitaires restent accessibles. C'est là que réside le véritable défi. Voilà pourquoi nous affirmons haut et fort que le Canada s'attend à ce que toutes les parties en cause respectent ce principe fondamental.
Grâce aux 5 millions de dollars annoncés, nous sommes persuadés qu'UNICEF, le Programme alimentaire mondial et les organismes comme Aide à l'enfance mettront en place des plans solides pour atteindre leur but. Pour notre part, nous veillerons à ce que les corridors leur soient accessibles. Voilà pourquoi, en décembre, nous nous sommes engagés à verser 5 millions de dollars à la mission de stabilisation. Les fonds serviront naturellement à appuyer l'ensemble de la mission de stabilisation. Le député a d'ailleurs fait allusion aux soldats français de l'opération Sangaris. C'est une autre raison pour laquelle nous avons aidé la République centrafricaine en 2013, en versant 6,95 millions de dollars à la mission de stabilisation, et que nous venons de nous engager à verser 5 millions de dollars de plus pour répondre à ses besoins, surtout sur le plan alimentaire.
Nous continuerons donc de collaborer étroitement avec nos partenaires internationaux tout en suivant attentivement l'évolution de la situation humanitaire. Nous demeurerons prêts à intervenir en conséquence.
Monsieur le président, le ministre a parlé brièvement de fonds supplémentaire versés par le Canada et de nos partenaires. Toutefois, le Canada est présent en République centrafricaine depuis un bon moment déjà. Je me demandais si le ministre pourrait parler un peu des investissements historiques du Canada en vue de renforcer les capacités de la République centrafricaine, car nous voulons faire en sorte que de telles situations ne se reproduisent plus.
Monsieur le président, en effet, depuis 2007, nous avons investi plus de 25 millions de dollars dans l'aide humanitaire en République centrafricaine. Ces fonds servent à combler les besoins urgents, notamment au chapitre de l'aide alimentaire, de l'accès aux services de santé, à l'eau potable et à des installations sanitaires, des possibilités d'avoir des moyens d'existence et de l'offre de services de protection aux plus vulnérables. Comme nous le savons, beaucoup d'installations ont été détruites dans toute cette violence. Voilà pourquoi le Canada doit être présent et s'est récemment engagé à verser rapidement des fonds supplémentaires.
Je répète que nous condamnons cette violence, et que nous devons veiller à établir un corridor sûr pour l'aide humanitaire. Nous devons rejoindre les gens dans le besoin. Voilà pourquoi nous avons exhorté l'ensemble des partenaires intervenant dans le pays à respecter le principe fondamental qui consiste à faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire dans les régions qui en ont le plus besoin. Essentiellement, dans le cas de la République centrafricaine, cela signifie partout au pays. Bref, nous croyons que des corridors sûrs seront établis pour l'acheminement de l'aide humanitaire, malgré les violences extrêmes qui secouent le pays à l'heure actuelle.
[Français]
Monsieur le président, je remercie le ministre de son discours et des réponses qu'il a données jusqu'à maintenant.
Une part du conflit est très liée actuellement à un dérapage complet entre des communautés catholiques et musulmanes, et les grands leaders chrétiens et musulmans du pays cherchent à trouver une voie de réconciliation pour apaiser les choses.
Considérant la dégradation de notre réseau diplomatique en Afrique qui fait que, malheureusement, nous avons une capacité d'action nettement moindre, le ministre peut-il nous donner une idée des moyens que notre corps diplomatique pourrait déployer sur le terrain pour faciliter ce processus et ces efforts de réconciliation de la part des évêques catholiques et des chefs d'église évangélique ainsi que des imams de la République centrafricaine?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, on voit une guerre sans merci entre les membres musulmans de la Séléka et les anti-balaka, qui sont des milices chrétiennes. C'est vraiment un conflit ethnique grave. Évidemment, ça prendra beaucoup de négociations de la part des différentes parties impliquées.
Toutefois, à l'heure actuelle, les besoins essentiels sont sur le plan de l'aide humanitaire. On sait qu'il y a actuellement 868 000 personnes déplacées. En outre, il y a 225 000 à 250 000 réfugiés. Ça fait beaucoup de personnes dans un pays de 4,6 millions d'habitants.
C'est l'aide humanitaire qui est essentielle maintenant. L'aide humanitaire est là, mais il faut s'assurer que le corridor humanitaire soit respecté. Il faut que des organisations crédibles comme l'UNICEF et le World Food Program ou encore Aide à l'enfance, puissent avoir accès à ce corridor. Ce sont elles, sur le terrain, qui peuvent faire face à ce genre de situation.
En parallèle, il y a toute la mission de sécurité. On sait que les Français sont là avec 1 600 soldats. On les appuie avec la mission de stabilisation, avec des fonds qu'on investit. Ce n'est pas nécessairement une question de présence sur le plan des délégations de corps diplomatiques. Il s'agit vraiment d'utiliser les acteurs sur le terrain et faire une différence concernant les besoins immédiats grâce à l'aide humanitaire et à la stabilisation. Évidemment, lorsque la situation sera résorbée, on pourra penser davantage en termes de développement. À ce moment, on évaluera les besoins.
Monsieur le président, comme on le sait, il y a un conflit d'une violence épouvantable en République centrafricaine. C'est un conflit qui apporte, comme le font trop souvent les conflits, une situation humanitaire terrible. Je crois qu'en République Centrafricaine, elle est particulièrement terrible.
On parle de 4,6 millions de personnes touchées par le conflit en cours, sur une population d'à peine plus de 5 millions de personnes. On parle de 2,3 millions d'enfants touchés et de près d'un million de personnes déplacées, soit 20 % de la population, et d'un quart de million de réfugiés dans les pays voisins, qui ne sont pas souvent eux-mêmes particulièrement stables. On parle d'une population privée des services les plus élémentaires, de cliniques médicales fermées depuis plus de six mois, alors qu'en ce moment on craint une épidémie de malaria et de diarrhée, d'écoles fermées et d'une situation alimentaire de plus en plus préoccupante.
Ce n'est pas pour rien que l'ONU a déclaré que l'urgence humanitaire en République centrafricaine était de niveau 3. Pour donner une idée de ce que représente un niveau 3, je dirai qu'il y a seulement trois pays dans le monde en ce moment qui sont déclarés comme ayant une urgence humanitaire de niveau 3, soit les Philippines, la Syrie et la République centrafricaine.
Malheureusement, c'est une crise dont on parle trop peu, et j'ose espérer que le débat de ce soir réussira à placer cette question plus à l'avant sur la place publique.
[Traduction]
En effet, je crains que nous n'ayons pas donné à la situation toute l'attention qu'elle mérite. Ce débat est le bienvenu parce que nous pouvons susciter l'intérêt pour cette question et nous assurer que le Canada prend les mesures qui s'imposent pour aider la République centrafricaine.
Il est possible que nous n'accordions collectivement pas assez d'attention à ce dossier parce que les événements se déroulent très loin d'ici, et que nous sommes préoccupés par beaucoup de choses. C'est peut-être parce que certains pensent qu'il s'agit d'un autre problème dans une région où il y en a déjà beaucoup.
Pour les enfants recrutés pour combattre dans le conflit, les mères et les pères dont les enfants n'ont pas suffisamment de nourriture et les jeunes hommes battus et tués pour se venger des actes d'un autre membre de leur groupe ethnique ou religieux, c'est une réalité quotidienne terrible et une menace pour leur vie.
Cinq millions d'êtres humains souffrent et sont menacés, et nous avons le devoir humanitaire de répondre à leur appel. Nous devons également montrer que nous avons tiré des leçons du passé, notamment de ce qui s'est produit au Rwanda.
[Français]
En effet, comme si la violence actuelle et la situation humanitaire catastrophique ne suffisaient pas, on craint maintenant un nettoyage ethnique. Amnistie internationale parle effectivement de nettoyage ethnique et, en fait, on craint un génocide.
En novembre, le ministre des Affaires étrangères de la France, Laurent Fabius, a mis en garde contre le fait que la République centrafricaine est au bord du génocide. Pour les États-Unis, c'est aussi une situation prégénocide.
Le directeur des opérations humanitaires des Nations Unies a ajouté qu'il y a là tous les éléments constatés ailleurs, comme au Rwanda et en Bosnie. Les éléments sont en place pour un génocide. En outre, Adama Dieng, conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention des génocides, a déclaré devant le Conseil de sécurité des Nations Unies que si nous n'agissons pas maintenant et promptement, il n'exclut pas l'éventualité qu'un génocide ait lieu. Alors, il faut agir. Et, reconnaissons-le, des actions sont prises, tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur du pays, évidemment.
Les autorités religieuses musulmanes et chrétiennes en République centrafricaine ont entrepris des efforts de réconciliation. C'est un bon signe, mais leurs défis sont énormes. La présidente intérimaire, ancienne mairesse de Bangui, semble vouloir essayer d'apporter un peu d'ordre dans la situation, mais il faut reconnaître que ses moyens sont très limités.
La communauté internationale prend de plus en plus acte et action. Vendredi, le Tribunal pénal international a ouvert une enquête sur les crimes de guerre potentiels là-bas. L'Union européenne vient de décider d'envoyer des soldats pour appuyer la Mission internationale de soutien à la Centrafrique, la MISCA. C'est une mission dirigée par les Africains et appuyée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et la France.
L'ONU fait des appels à tous pour fournir l'aide nécessaire. Des organisations comme l'UNICEF, l'Aide à l'enfance et Médecins sans frontières sont sur le terrain.
Bien entendu, le Canada se doit de participer et de faire sa part. À ce titre, je pense que le montant de 5 millions de dollars annoncé en aide humanitaire d'urgence est un pas dans la bonne direction. Toutefois, ça reste quand même peu. Quand on pense que l'appel de l'ONU est de 551 millions de dollars pour les trois prochains mois, on se rend compte à quel point 5 millions de dollars sont malheureusement une goutte d'eau dans la mer. Cela représente un dollar par Centrafricain. Ce n'est pas énorme, mais c'est un pas dans la bonne direction.
Il y a d'autres actions auxquelles le Canada devrait aussi réfléchir. Il y a toute la question de la sécurité dans le pays. Doit-on contribuer à ça? Il y a aussi la question du développement à long terme. La pauvreté et l'inégalité alimentent la violence. C'est une source du problème.
De manière plus large, il y a toute la question de notre engagement en Afrique. On s'est retiré de l'Afrique, alors qu'elle a encore et toujours besoin de nous, et qu'elle peut encore et toujours nous apporter beaucoup. Ça peut être un partenaire beaucoup plus important que ce ne l'est maintenant.
Il y a des choses pour l'avenir auxquelles on devrait penser. Le Canada pourrait ratifier le Traité sur le commerce des armes, ce qu'il n'a pas fait encore. On sait que les armes alimentent les conflits. On pourrait prendre des mesures pour empêcher que l'exploitation des ressources naturelles entretienne les conflits, comme le propose mon collègue d'Ottawa-Centre dans son projet de loi privé. On sait que la République centrafricaine a des ressources importantes.
Nous devons venir en aide aux Centrafricains. Nous leur devons cela. Nous devons agir avec force et maintenant.
[Traduction]
Monsieur le président, le Canada a une longue tradition de maintien de la paix. Les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes ont démontré avec courage leur force, leur capacité et leur engagement en Afghanistan et à beaucoup d'autres endroits dans le monde.
La députée croit-elle que nous devrions tirer parti de cette tradition et de l'expérience de nos forces armées pour ramener la stabilité en République centrafricaine en participant à une opération de maintien de la paix des Nations Unies, ou en collaborant avec l'Union européenne, car on doit intervenir aussitôt que possible?
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais remercier ma collègue de son excellente question.
De manière générale, de ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que le maintien de la paix est une grande tradition canadienne et qu'on l'a malheureusement délaissée ces dernières années. Je crois que le Canada est maintenant le 57e pays en matière de contribution aux efforts de maintien de la paix.
Dans la situation qui nous occupe, le Canada doit faire un travail d'analyse avec ses partenaires pour voir ce que chaque pays peut faire de mieux pour répondre de façon urgente à cette situation. Il y a une crise humanitaire, une crise de sécurité et un risque de génocide. Il faut y répondre. Toutefois, il faut aussi avoir une vue à long terme en ce qui concerne notre engagement en Afrique et le développement.
Monsieur le président, ma collègue croit-elle qu'il serait opportun pour le Canada d'avoir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies et d'être toujours un acteur sur la scène internationale?
J'ai l'impression qu'on est passé dans les ligues mineures depuis quelques années, qu'on aurait besoin de remonter notre image en agissant et qu'on devrait tirer des leçons du témoignage du général Dallaire.
Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question très intéressante.
Effectivement, on ne peut s'empêcher de penser au général Dallaire quand on compare cette situation à celle du Rwanda. Je suis certaine qu'il est aussi préoccupé que nous par ce qui se passe en République centrafricaine.
Un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies aiderait certainement le Canada. Il est naturel que le Canada ait régulièrement sa place au Conseil de sécurité des Nations Unies et qu'il participe activement aux grandes questions internationales.
Toutefois, pour obtenir ce siège, on doit montrer que le Canada est un vrai acteur et un vrai partenaire. Il faut d'abord prouver qu'on ne s'intéresse pas aux autres pays que lorsqu'on a besoin d'eux ou lorsqu'on veut leur vendre quelque chose, et que le Canada est un partenaire stable et sérieux.
Malheureusement, on n'en a pas fait la preuve en Afrique. La situation en République centrafricaine serait une belle occasion de nous relever les manches et de redorer notre image, qui a malheureusement été très ternie ces dernières années.
Monsieur le président, je suis surpris que personne du côté gouvernemental ne se lève pour poser des questions à ma collègue de Laurier—Sainte-Marie.
Qu'est-ce ce qu'elle en pense?
Monsieur le président, c'est à la fois étonnant et pas très étonnant.
Je ne veux pas entrer dans les pratiques habituelles, mais souvent, même sur des sujets aussi importants, où il est question de vie ou de mort, de génocide et ainsi de suite, on n'a pas l'attention souhaitée de l'autre côté de la Chambre.
Effectivement, personne ne se lève et personne ne pose de questions sur cet enjeu. En fait, il n'y a pas grand monde en général. C'est pour le moins surprenant et décevant. Cela témoigne des raisons pour lesquelles notre réputation est aussi ternie.
[Traduction]
Monsieur le président, l'une des questions dont le gouvernement a parlé plus tôt et dont je me suis entretenu avec ma collègue est l'idée de créer une espèce de corridor humanitaire. Quand nous arriverons à entendre le gouvernement plus tard, j'aimerais savoir s'il adopte cette idée comme politique.
Nous avons entendu parler de corridors de paix. Ma collègue et moi en avons parlé au sujet de la Syrie.
L'un des problèmes qui se posent en République centrafricaine à l'heure actuelle est la difficulté à faire parvenir de l'aide et de la nourriture aux collectivités qui en ont besoin. Comme la députée est une spécialiste, une ancienne diplomate qui comprend bien l'Afrique, j'aimerais savoir ce qu'elle pense de la création de corridors pour acheminer les secours et si elle voit comment nous pourrions procéder pour ce faire.
Nous aimerions également entendre ce que le gouvernement a à dire à ce sujet.
[Français]
Monsieur le président, oui, c'est une question importante. C'est d'ailleurs un enjeu majeur en Syrie.
Dans le cas de la République centrafricaine, c'est une question importante, mais cela ne devrait pas être une excuse pour l'inaction. Beaucoup de gens à Bangui, la capitale, sont dans des situations extrêmement difficiles.
J'entendais aujourd'hui que des gens fuyaient les combats et se réfugiaient dans les avions immobilisés à l'aéroport de Bangui. Ces gens ne sont pas loin de la capitale, alors ils devraient être accessibles relativement facilement. En ce qui concerne le corridor humanitaire, ce n'est pas la même situation qu'en Syrie, alors cela ne devrait pas être une excuse pour l'inaction.
Mon collègue me faisait la gentillesse de souligner le fait que j'ai vécu en Afrique. Souvent, en Afrique, les principaux défis ont trait à la communication. Les routes ne sont pas pavées, les villages sont très éloignés les uns des autres, très isolés. À ce propos, dans de telles circonstances, il est important de travailler avec des organismes qui ont de l'expérience sur le terrain. Sauvons les enfants, Médecins sans frontières et UNICEF sont tous des organismes qui ont une vraie expérience sur le terrain. Ils connaissent bien les défis de l'Afrique subsaharienne en général et de ce pays en particulier.
Alors, oui, il y a des défis. Personne ne le nie, mais c'est une raison de plus pour agir vigoureusement.
Monsieur le président, vu l'expérience antérieure de ma collègue à la Chambre, peut-elle nous dire si les travailleurs humanitaires canadiens sont en sécurité dans ce genre de mission?
Monsieur le président, évidemment, il y a toujours des risques dans ce genre de mission. Les travailleurs humanitaires qui s'impliquent dans ces situations ont toute mon admiration.
C'est pourquoi il est important de travailler avec des organismes qui ont une bonne expérience sur le terrain. C'est d'abord pour les gens de la République centrafricaine, mais aussi parce que j'admire tant ces travailleurs humanitaires, qu'il faut les appuyer de façon significative.
Une aide de 5 millions de dollars, c'est un pas dans la bonne direction, mais c'est une goutte d'eau dans l'océan. C'est 1 $ par citoyen de la République centrafricaine. Si je fais un calcul rapide, cela représente 0,15 $ ou 0,17 $ par Canadien.
Les besoins sont énormes. Les gens de la République centrafricaine ont besoin de notre aide et les travailleurs humanitaires ont besoin de notre appui.
[Traduction]
Monsieur le président, ces dernières semaines, les organismes d'aide et les médias internationaux ont signalé que la République centrafricaine s'enfonçait dans une violence indicible. Il faut agir tout de suite, ensemble et avec fermeté pour mettre fin à cette tragédie.
L'ONU considère la situation en République centrafricaine comme une urgence de niveau trois parmi les trois principales urgences humanitaires dans le monde. Selon l'un de ses porte-parole:
Les éléments, les germes d'un génocide sont là. La situation présente tous les éléments qu'on a vus ailleurs, notamment au Rwanda et en Bosnie.
Il est impossible de fermer les yeux sur les atrocités de masse dont nous continuons d'être témoins. Nous avons la responsabilité morale de faire tout ce que nous pouvons pour protéger de la violence la population de la République centrafricaine et empêcher d'autres actes de violence, d'autres décès, d'autres déplacements et d'autres souffrances. Même si le monde a affirmé à maintes reprises « plus jamais », il y a toujours à craindre que de telles horreurs se produisent encore.
Je remercie tous les partis d'avoir accepté qu'on tienne, à ma demande, ce débat exploratoire. La République centrafricaine est à la croisée des chemins sur les plans moral et humanitaire. Ensemble, assurons-nous de poser les bonnes questions ce soir, afin que cette tragédie humaine ne devienne pas une autre catastrophe humaine et que le Canada fasse tout ce qu'il peut pour contribuer à stopper l'hécatombe.
La violence en République centrafricaine oppose les chrétiens et les musulmans, les milices et les civils, et a plongé ce pays, qui en arrachait déjà, dans un profond chaos. Avant la crise, la République centrafricaine était l'un des pays les plus pauvres du monde, sans accès à la mer, pratiquement oublié des autres nations, et 1 enfant y mourait toutes les 21 minutes de causes évitables. Aujourd'hui, la situation est bien pire. En tout, 4,6 millions de personnes sont touchées, dont la moitié sont des enfants, et 838 000 sont déplacées. Les attaques contre des enfants ont atteint des sommets atroces et indéfendables.
Souleymane Diabate, représentant de l'UNICEF en République centrafricaine, a dit que, depuis 20 ans qu'il travaille pour l'UNICEF, il n'a jamais rien vu de tel. Il a dit que des enfants étaient directement ciblés dans des attaques violentes — décapités même —, que garçons et filles étaient recrutés par des groupes armés pour devenir enfants soldats ou être exploités sexuellement et que les enfants étaient témoins d'actes de violence inimaginables.
Il a dit:
Les attaques ciblées contre les enfants sont une violation du droit humanitaire international et des droits de l’Homme et elles doivent cesser immédiatement. Des actions concrètes sont maintenant nécessaires pour empêcher les violences contre les enfants.
Nous devons tous comprendre que ce conflit n'est pas confiné au territoire de la République centrafricaine. Il a déjà des répercussions dans le reste de la région. On compte 225 000 réfugiés au Cameroun, au Tchad et en République démocratique du Congo, et des groupes de rebelles africains, l'Armée de résistance du Seigneur et des groupes rebelles soudanais sévissent actuellement en République centrafricaine.
À quoi devrions-nous songer ce soir, dans les prochaines semaines et à plus long terme?
Premièrement, les ONG déplorent qu'on ne parle pas plus de cette crise. Que peut faire le gouvernement pour sensibiliser la communauté internationale à la crise et quelles mesures peut-il prendre pour accroître la sensibilisation, au Canada? Deuxièmement, le Canada peut-il jouer un rôle dans le règlement du conflit? Jusqu'à récemment, les chrétiens et le musulmans ont toujours vécu ensemble dans une paix relative. L'archevêque et le grand imam ont lancé un appel à la réconciliation entre les groupes religieux. Le Canada jouera-t-il un rôle dans le règlement du conflit au moyen des fonds réservés à la gouvernance et à la gestion des conflits?
Puis, il y a la question du financement. L'ONU a demandé 551 millions de dollars d'aide, mais n'a reçu jusqu'à maintenant que 11 % des fonds nécessaires. Le Canada a versé 16,9 millions de dollars jusqu'à maintenant. Les États-Unis se sont engagés à verser 110 millions de dollars, plus 60 millions de dollars en aide humanitaire. L'Union européenne, le plus grand donateur d'aide humanitaire à la République centrafricaine, a versé 76 millions d'euros en 2013. En décembre 2013, la Commission européenne a fait don de 45 millions d'euros et de 23 millions d'euros en fonds de développement.
En qualité de deuxième donateur en importance de la Francophonie, le Canada augmentera-t-il sa contribution? Quelles mesures prendra-t-il pour aider les ONG à recueillir des fonds et précisera-t-il la destination des fonds et l'usage qui en sera fait?
La capacité des forces de l'Union africaine, la MISCA, de protéger les civils et de rétablir la sécurité soulève de vives inquiétudes en raison du manque de ressources. L'arrivée de troupes françaises a contribué à améliorer la situation, mais il faut renforcer la présence pour stabiliser le pays.
Le gouvernement envisagerait-il de financer les troupes actuellement sur le terrain en RCA ou de leur fournir un soutien logistique? Quel est le plan du gouvernement pour aider à stabiliser la RCA à court terme? Les ONG nous disent qu'elles ont besoin d'aide pour accroître rapidement leur capacité d'intervention. Elles ont besoin de plus d'aide humanitaire, afin de sauver des vies, maintenant, avant le début de la saison des pluies, sinon elles auront de la difficulté à venir en aide aux gens qui vivent à l'extérieur de la capitale.
Que va faire le Canada pour alléger les souffrances? Le gouvernement envisage-t-il de fournir une aide humanitaire, logistique ou matérielle?
Au cours de la dernière semaine, des actes d'une extrême violence ont été perpétrés à Bangui et dans d'autres localités. Plus de gens, issus de diverses communautés, ont été attaqués et sont coincés dans des camps ou des résidences pour personnes déplacées.
Vendredi dernier, la procureure de la Cour pénale internationale, Mme Bensouda, a annoncé que, après avoir examiné de nombreux rapports faisant état d'actes d'une extrême brutalité commis par divers groupes et alléguant des crimes graves, son bureau ouvrira un examen préliminaire au sujet de la situation en RCA. Voici ce qu'elle a déclaré:
Les allégations en question concernent des centaines de meurtres, des actes de viol et d’esclavage sexuel, la destruction de biens, des pillages, des actes de torture, des déplacements forcés ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités.
La situation sur le plan de la sécurité reste imprévisible et instable. Les institutions ont échoué. Le système de soins de santé s'est effondré. Les enfants ne fréquentent plus l'école depuis plusieurs mois. La réalité, c'est que plus de 2,5 millions de personnes ont besoin d'aide. Médecins sans frontières nous a appris que, dans le Nord-Ouest, des gens se cachent dans la brousse; 90 % d'entre eux ont la malaria et ils ont tellement peur que les médecins doivent s'approcher à pied.
On ne peut pas régler ces problèmes en mettant un diachylon sur une plaie. Que fera le gouvernement pour aider la RCA et pour stabiliser la situation à moyen et à long terme?
Par exemple, le gouvernement investira-t-il dans la reconstruction du système d'éducation afin que les enfants puissent retrouver de la stabilité, entamer le processus de réconciliation et avoir confiance dans l'avenir? Comment le gouvernement collaborera-t-il avec les Nations Unies et d'autres pays qui partagent le même point de vue pour non seulement soutenir le développement, mais mettre en oeuvre et maintenir un plan de développement et d'aide à long terme pour la RCA?
Le Canada appuiera-t-il la paix et la stabilité en offrant d'agir à titre de négociateur et d'intermédiaire? Le Canada appuiera-t-il l'organisation et la surveillance d'élections justes et libres qui se tiendront dans une année?
Je remercie, encore une fois, tous mes collègues de leur présence et d'avoir accepté de tenir ce débat exploratoire. En avril, nous commémorerons le 20e anniversaire du génocide au Rwanda — le génocide le plus rapide du XXe siècle — durant lequel au moins 800 000 Rwandais ont été assassinés en 100 jours.
Assurons-nous ensemble que nous demeurons attentifs aux signes avant-coureurs des atrocités de masse et que nous prenons toutes les mesures à notre disposition pour prévenir les crimes qui peuvent l'être.
Enfin, ce que nous faisons ou omettons de faire maintenant aura des conséquences pour la société pendant des années, et nous serons jugés selon le comportement que nous adopterons.
Monsieur le président, la députée d'en face veut savoir si le Canada compte fournir de l'argent pour l'aide humanitaire.
Je tiens à souligner que le Canada a déjà fourni l'année dernière plus de 6,9 millions de dollars d'aide humanitaire pour répondre aux besoins urgents. Nous avons fourni de l'eau potable, de la nourriture, des soins de santé de base et de la protection.
La députée sait-elle que nous avons récemment décidé de fournir 5 millions de dollars de plus?
Monsieur le président, je remercie la députée pour sa question.
Nous savons que le gouvernement a donné 5 millions de dollars juste avant le présent débat. Nous nous en réjouissons.
Cependant, les partenaires du Canada ont mobilisé des ressources financières et matérielles importantes pour aider les Français et l'Union africaine à protéger les populations civiles et à rétablir la sécurité en République centrafricaine. La contribution des États-Unis s'élève à elle seule à plus de 100 millions de dollars, et ce pays fournit également le transport aérien stratégique aux Casques bleus africains provenant du Rwanda et du Burundi.
Nous pouvons certainement en faire davantage et nous devons le faire.
Je pose de nouveau la question au gouvernement: que prévoit-il faire pour aider nos partenaires à protéger les civils en République centrafricaine?
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours.
J'ai eu le grand privilège d'entrer en contact avec des représentants des communautés de la République centrafricaine et de la République du Congo dans ma circonscription. Plus précisément, ces personnes dans des communautés de la ville de Québec sont très actives et elles m'ont approché au printemps dernier dans les premiers moments de la crise.
Je dois avouer que cela me déchirait le coeur, car leur inquiétude était palpable et se lisait sur leur visage. Dans l'immédiat, je pouvais évidemment écouter, mais aussi voir ce qu'ils avaient à proposer et quel espoir on pouvait entrevoir.
Ma collègue peut-elle nous dire quel espoir on peut proposer à nos ressortissants natifs de cette région de l'Afrique, qui ont énormément d'inquiétudes pour leurs proches et pour leur pays d'origine?
[Traduction]
Monsieur le président, tenir un débat exploratoire ce soir et soulever la question sur la scène nationale est un bon début, mais il faut plus d'argent et plus d'aide.
Je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur les souffrances des enfants. La violence parfois mortelle et les autres préjudices qu'ils subissent sont un affront à l'humanité. Le sort des enfants dans cette crise ne peut pas être oublié. Plus de 2,3 millions d'enfants sont pris actuellement dans ce conflit brutal. On les tue parce qu'ils sont chrétiens ou musulmans. On les force à quitter leur foyer et à se cacher, en proie à la terreur, pour fuir les combattants. Les enfants assistent à des scènes de violence horribles. On estime qu'il pourrait y avoir jusqu'à 6 000 enfants qui ont été recrutés par les groupes armés.
Ceux qui continuent de s'en prendre aux enfants doivent être tenus responsables de leurs actes. Les enfants de la République centrafricaine comptent sur nous.
Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord féliciter ma collègue d'avoir soulevé cette question et demandé un débat sur le sujet ce soir et de nous donner un aperçu de l'horrible situation là-bas.
Bien entendu, pour pouvoir agir adéquatement, il faut d'abord être au courant de la situation.
Toute nation a son histoire. Nous avons nous aussi notre histoire. Il importe de se fonder sur l'histoire pour établir nos politiques, y compris notre politique étrangère.
Je me demande si la députée sait si le gouvernement consulte des gens comme le général à la retraite Roméo Dallaire, qui non seulement s'est trouvé dans une situation similaire, mais a aussi accompli et continue d'accomplir un travail important pour éliminer le fléau qu'est le recrutement d'enfants soldats. Le gouvernement consulte-t-il des gens de l'autre côté de la Chambre, comme le député de Mont-Royal, des membres du parti à ma droite et des membres de son propre caucus qui ne font peut-être pas partie du Cabinet?
N'est-il pas important de mettre de côté la partisanerie pour aborder cette terrible situation?
Monsieur le président, il s'agit d'une crise humanitaire. Nous avions juré que cela ne se reproduirait jamais plus, mais voilà que nous sommes de nouveau confrontés à cette situation. Nous devons agir.
J'insiste sur le fait que la somme de 16,9 millions de dollars est insuffisante.
À ma connaissance, le gouvernement ne tend pas la main aux autres partis. C'est pour cette raison que j'ai réclamé un débat sur le sujet.
J'aimerais maintenant attirer l'attention de la Chambre sur un autre enjeu, en l'occurrence les soins de santé. Les gens qui vivent en République centrafricaine ont désespérément besoin de soins de santé de qualité. Même avant le conflit, la République centrafricaine était l'un des pires pays pour ce qui est de la santé. Un enfant mourrait toutes les 21 minutes. L'espérance de vie n'était que de 47 ans, et la situation est encore bien pire aujourd'hui.
Au total, 838 000 personnes sont en ce moment déplacées au pays. Cela représente plus de 18 % de la population. Les hôpitaux ont été pillés et les employés du secteur de la santé ont abandonné leur poste.
Une évaluation de la santé effectuée par l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organismes entre juin et août, soit avant la dernière montée de la violence, a montré que dans certaines zones, les gens souffrent de malnutrition grave et le taux de vaccination est faible.
Les problèmes de sécurité font en sorte qu'il est beaucoup plus difficile d'offrir des soins de santé. En décembre, plus de 50 % des unités sanitaires avaient été vandalisées et pillées.
Les ONG nous disent qu'elles ont besoin de matériel et d'aide pour le transport.
Encore une fois, je pose la question au gouvernement: que pourrait-il faire de plus pour aider les ONG à offrir des soins de santé sur le terrain?
[Français]
Monsieur le président, je suis persuadé que ma collègue reconnaît que le Canada fournit un appui financier à l'UNICEF pour répondre aux besoins en matière d'eau, d'assainissement, de soins de santé, de nutrition, d'éducation et de protection en situation d'urgence, et d'articles de première nécessité. Ma collègue a dit, au début de son intervention, qu'elle avait 20 ans d'expérience dans cette organisation. Pourrait-elle nous expliquer de quelle façon les travailleurs de l'UNICEF apportent des soins, du réconfort et de l'aide à cette population?
[Traduction]
Monsieur le président, le député a posé une question sur les enfants. Je vais donc parler de leur éducation.
Toutes les écoles de Bangui sont fermées depuis le début du mois de décembre 2013. Aussitôt que leur sécurité ne sera plus menacée, les enseignants et les élèves pourront réintégrer leurs écoles pour de bon, ce qui devrait faire faire un bond de géant à la paix et à la réconciliation. Il est urgent que les enfants aient accès à un endroit où ils pourront apprendre sans risquer leur vie. Sans compter que, pour les enfants, le retour en classe représente aussi le retour à la normale et à la stabilité.
Le droit à l'éducation n'est jamais aussi menacé qu'en temps de crise. Selon l'UNICEF, depuis un an, 65 % des 176 écoles de la République centrafricaine ont été pillées.
Pour l'année en cours, l'UNICEF estime à 62 millions de dollars l'aide nécessaire aux opérations d'urgence en République centrafricaine. Il en manque présentement 52 millions.
Monsieur le président, je suis content de pouvoir contribuer à la discussion sur la République centrafricaine, un pays qui compte 4,6 millions d'habitants, et sur la sombre page de son histoire qui s'écrit présentement. Permettez-moi de situer brièvement les choses dans leur contexte.
Le conflit actuel s'explique en bonne partie par le passé trouble de ce pays, qui a été le théâtre de nombreux coups d'État militaires et qui a été dirigé par plus d'un dictateur depuis son indépendance, en 1960.
Malgré ce passé trouble, la religion était absente des conflits qui ont marqué le pays jusqu'ici. Selon les données du recensement de 2003, la population de la République centrafricaine est composée à plus de 80 % de chrétiens, même si bon nombre d'entre eux entretiennent aussi toutes sortes de croyances animistes, et à 15 % de musulmans. Depuis toujours, les conflits ont opposé les chrétiens — surtout sédentaires — et les musulmans — plutôt nomades —, mais ils portaient sur le partage des ressources naturelles ou des terres, et non sur les croyances religieuses elles-mêmes.
Hélas, le conflit auquel nous assistons aujourd'hui prend une tournure de plus en plus sectaire, les deux groupes confessionnels s'enlisant dans une spirale de représailles marquée par la peur. Comment en sommes-nous arrivés là?
En mars 2013, le gouvernement de François Bozizé était renversé par une coalition aux contours mal définis appelée la Séléka et composée majoritairement de musulmans du Nord-Est du pays. La Séléka accusait le président Bozizé de bafouer les accords de paix signés en 2007 et en 2011. Je signale que, même si la majorité des membres de la Séléka étaient musulmans, il y en avait quand même environ 10 % qui ne l'étaient pas.
En mars 2003, François Bozizé, qui avait pris le pouvoir en 2003 grâce à un coup d'État, a quitté le pays, et Michel Djotodia est devenu président de transition; c'était le premier musulman à diriger la République centrafricaine. Toutefois, la tension régnait déjà au sein de la Séléka. Certains membres originaires du Tchad et du Soudan ne parlaient pas le dialecte local et semblaient avoir profité de leur poste pour s'enrichir aux dépens des communautés qu'ils étaient venus diriger.
Mentionnons aussi que la Séléka recrutait activement des enfants. Des membres de ce groupe ont commis des atrocités à l'endroit des villageois pendant les événements qui ont mené au renversement du gouvernement de François Bozizé, ce qui a créé des tensions dans bon nombre de communautés centrafricaines.
Pendant cette période, des membres de la Séléka, accompagnés parfois d'éleveurs nomades, attaquaient, pillaient et détruisaient des villages dont plusieurs étaient habités surtout par des chrétiens.
En août 2013, alors que la violence prenait de l'ampleur et que des gens allaient se réfugier dans les pays voisins, le Conseil de sécurité de l'ONU a signalé que la situation en République centrafricaine mettait en péril la stabilité de la région.
Incapable de maîtriser les diverses factions de la Séléka, Michel Djotodia a dissous le groupe en septembre 2013. Cette dissolution n'a toutefois pas mis fin aux problèmes; au contraire, la situation s'est rapidement détériorée.
La plupart des anciens membres de la Séléka ont refusé de rendre les armes et ont redoublé de violence. À compter de la mi-septembre 2013, les assassinats, les viols et les vols se sont multipliés.
Dans ce contexte chaotique hors de tout contrôle, on a vu apparaître des groupes d'autodéfense qui cherchaient non seulement à défendre les communautés locales, mais aussi à se venger. Ces milices « anti-balaka » ou « anti-machette » étaient principalement chrétiennes. Tandis que ces milices chrétiennes s'attaquaient à des musulmans innocents pour se venger d'attaques commises par la Séléka, d'anciens membres de la Séléka s'attaquaient à leur tour à des communautés chrétiennes en guise de représailles, et ainsi de suite. Le conflit a rapidement pris un tournure sectaire.
En parallèle, les institutions gouvernementales se sont effondrées pendant la présidence de Michael Djotodia, chef de la Séléka. À l'extérieur de la capitale, Bangui, il était pratiquement impossible d'avoir accès à des services de base tels que l'éducation et les soins de santé. En janvier 2014, alors que le pays continuait de sombrer dans le chaos, Michael Djotodia a remis sa démission, pliant sous les fortes pressions de la communauté internationale.
Le Conseil national de transition a alors élu un nouveau président de transition, Catherine Samba-Panza, la mairesse de Bangui. Elle a déclaré être prête à suivre la feuille de route adoptée par la Communauté économique des États de l'Afrique centrale et le Conseil national de transition. La feuille de route prévoit notamment la tenue d'élections dès que possible, un engagement envers la réconciliation, et un engagement à rétablir l'autorité de l'État et la sécurité dans l'ensemble du territoire centrafricain.
Le chaos et la violence qui sévissent en Centrafrique ont évidemment des conséquences.
À l'heure actuelle, quelque 825 000 Centrafricains, soit près de 20 % de la population, ont été déplacés à l'intérieur du territoire, et plus de 86 000 Centrafricains se sont réfugiés dans des pays voisins.
La violence continue, et on signale une succession d'affrontements opposant des communautés et faisant régulièrement des morts, le tout ponctué de massacres à plus grande échelle pouvant causer la mort de 500 personnes ou plus.
À cause de la violence qui sévit et du fait que de nombreuses régions du pays sont difficiles d'accès, nous ne pourrons vraiment comprendre toute l'ampleur du massacre que lorsque le pays aura retrouvé un certain degré de stabilité. Entretemps, les gens se réfugient dans des lieux de culte qui ne sont plus sécuritaires ou se cachent dans les buissons.
Le conflit qui secoue la République centrafricaine a des répercussions concrètes sur la sécurité de la région. Le nombre croissant de réfugiés pourrait déstabiliser les pays voisins, car les gouvernements n'ont pas les capacités nécessaires pour répondre aux besoins des réfugiés. Certains de ces pays doivent déjà s'occuper d'un grand nombre de leurs propres habitants qui ont été déplacés à cause de conflits internes. L'arrivée de nouveaux réfugiés drainerait vraisemblablement les ressources, lesquelles sont déjà limitées vu le contexte, ce qui pourrait accentuer les tensions dans les régions éloignées où les gouvernements locaux ne sont pas aussi présents.
En outre, compte tenu du vide en matière de sécurité dans le pays, les groupes armés des pays voisins pourraient se réfugier en République centrafricaine; pensons aux opposants armés du gouvernement du Tchad, qui sévissent en République centrafricaine, ainsi qu'à l'Armée de résistance du Seigneur, qui, fait notoire, recrute des enfants et massacre des civils. L'Armée de résistance du Seigneur est surtout présente dans le Sud-Est de la République centrafricaine et dans le Nord de la République démocratique du Congo.
Pendant ce temps, des réseaux criminels font sortir clandestinement des diamants, de l'or, du bois et de l'ivoire de la République centrafricaine, et une partie de l'argent ainsi gagné est possiblement utilisée pour supporter des groupes armés terroristes en Afrique et ailleurs.
Il est donc impératif que le gouvernement provisoire de Catherine Samba-Panza puisse stabiliser la situation et reprendre le contrôle du pays. La communauté internationale prend des mesures concrètes pour venir en aide à la République centrafricaine. On parlait autrefois de crise oubliée, mais la communauté internationale y réagit maintenant.
Le 11 décembre 2013, lors du forum du Comité permanent interorganisations, une tribune regroupant des partenaires humanitaires onusiens et non onusiens, on a déclaré qu'une urgence de niveau trois sévissait en République centrafricaine. C'est le niveau le plus élevé en matière d'aide humanitaire internationale et le même qu'en Syrie.
De plus, le 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2127, qui prévoyait le déploiement d'une force de l'Union africaine en République centrafricaine, la MISCA, pour protéger les civils et stabiliser le pays.
Le 28 janvier, le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé la résolution 2134, qui autorise l'Union européenne à déployer des troupes dans ce pays et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils.
Le 15 décembre, le Canada a annoncé qu'il verserait 5 millions de dollars au fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la mission de la MISCA. En 2013, le Canada a fourni 6,95 millions de dollars en aide humanitaire. Hier, le 11 février, le ministre du Développement international et de la Francophonie a annoncé une contribution supplémentaire de 5 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires urgents des gens touchés par le conflit qui sévit en République centrafricaine.
Le Canada continue de fournir une aide humanitaire et de collaborer avec ses alliés pour trouver la meilleure façon de résoudre le conflit et de mettre un frein à la violence incessante en République centrafricaine. Nous continuerons de travailler de concert avec la communauté internationale pour tenter de répondre aux besoins humanitaires des habitants de la République centrafricaine et de rétablir la stabilité dans la région.
Monsieur le président, mon collègue a fait un bon survol de la situation en République centrafricaine.
En novembre dernier, mes collègues et moi avons publié un communiqué de presse pour inciter le gouvernement à s'engager. Nous voulions que le Canada soutienne les mesures des Nations Unies, notamment pour ce qui est d'autoriser l'Union européenne à obtenir un certain soutien sur le terrain pour assurer la sécurité.
Mon collègue a énuméré les mesures de soutien que le gouvernement s'est engagé à prendre en décembre, de même qu'hier. Je tiens à exprimer ma gratitude à cet égard.
En novembre, nous voulions aussi appuyer ce qui se passait aux Nations Unies. Nous avons maintenant vu cela se concrétiser.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire si nous envisageons un soutien diplomatique et militaire sur le terrain dans le cadre de la mission de l'Union européenne? Y a-t-il des discussions en cours? Sinon, pourquoi pas?
Monsieur le président, il y a environ deux semaines, j'ai assisté au Sommet de l'Union africaine à Addis-Abeba. Comme le député le sait, le Canada collabore avec ses alliés. Nous sommes d'avis que l'Union africaine peut jouer un rôle clé en les aidant à faire face à la situation.
Tout juste après la réunion des chefs d'État, l'Union africaine a tenu une rencontre sur la République centrafricaine et la façon de résoudre le conflit. Par la suite, lors d'une conférence, nos alliés, qui, dans le cas présent, comme le député l'a mentionné, sont les pays de l'Union européenne, ont annoncé qu'ils enverraient 500 militaires supplémentaires et nous ont demandé quel type d'aide nous pourrions offrir. Le Canada a annoncé hier une somme de 5 millions de dollars destinée au maintien de l'aide. Au départ, nous avions aussi donné de l'argent pour aider les forces de l'Union africaine qui se trouvent dans ce pays.
Bien entendu, nous sommes très préoccupés par la violence qui sévit toujours dans ce pays. Le président intérimaire s'emploie du mieux qu'il peut à rétablir la situation.
Comme je l'ai expliqué, si les troubles qui agitent actuellement la République centrafricaine ne cessent pas rapidement, ils auront un effet fortement déstabilisateur sur l'ensemble de l'Afrique centrale.
Monsieur le président, je remercie le secrétaire parlementaire de ses commentaires.
J'aimerais parler d'un sujet que le ministre du Développement international a abordé dans son exposé et demander l'avis du député. Le ministre a parlé de l'importance d'établir des corridors de sécurité afin de permettre à l'aide humanitaire d'atteindre les gens qui en ont le plus besoin. Plus récemment, un autre intervenant a fait valoir que les personnes qui prodiguaient l'aide humanitaire avaient également besoin d'être protégées puisqu'elles sont dans un endroit très dangereux.
On sait que la situation se détériore rapidement lorsqu'on commence à entendre parler de « nettoyage ethnique ». Lorsqu'on commence à entendre parler d'atrocités commises contre les enfants, on sait qu'il s'agit d'un endroit très dangereux.
On compte sur le terrain 5 500 soldats africains et 1 600 soldats français, et l'Union européenne a récemment annoncé l'envoi de 500 autres soldats. Est-ce que le gouvernement songe à la possibilité d'envoyer des militaires canadiens qui pourraient contribuer à la sécurité de ces corridors, de sorte que l'aide humanitaire offerte par le Canada et par d'autres pays se rende plus facilement à destination?
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec le député. Nous avons besoin de ces corridors en raison de la violence qui sévit. L'aide que nous fournissons est nécessaire, et elle doit parvenir jusqu'aux populations. Les corridors sécurisés sont très importants pour que nous puissions atteindre ceux qui ont besoin d'aide.
Le Canada a comme politique depuis un certain temps de renforcer les capacités de l'Union africaine pour qu'elle puisse résoudre les conflits en Afrique. Au cours de ma visite récente à l'occasion du sommet de l'Union africaine, j'ai pu constater que les pays africains étaient disposés à assumer cette responsabilité.
Ils attendent de nous le genre d'aide que le député a mentionné, comme un soutien logistique du genre de celui que le Canada a fourni au Soudan du Sud. Nous n'avons pas envoyé de troupes là-bas, mais nous avons fourni un soutien logistique aux forces de l'Union africaine qui se trouvaient au Nigeria. Le gouvernement libéral de l'époque a envoyé des blindés dans la région du Darfour.
Le Canada participe à l'amélioration des capacités. Nous avons annoncé l'affectation d'une somme de 5 millions de dollars pour aider les troupes de l'Union africaine sur le plan des capacités et de la logistique, en vue d'établir ce corridor. Nous pensons que c'est l'une des meilleures choses que le Canada puisse faire. Nous collaborerons avec la communauté internationale, l'Union européenne et les Nations Unies à cet égard. Nous réagirons selon l'évolution de la situation, comme nous l'avons fait hier.
Monsieur le président, on nage manifestement en pleine tragédie, en pleine crise humanitaire, mais, selon Médecins Sans Frontières, c'est le genre de situation où une intervention peut faire la différence. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, affirme d'ailleurs que la réaction internationale n'est pas à la mesure de la menace.
Je sais que le Canada a fourni un soutien logistique et financier à l'Union africaine, sauf que, dans le cadre de missions de maintien de la paix de l'ONU, surtout en République démocratique du Congo, on lui a demandé à plusieurs reprises d'envoyer deux, trois ou quatre grands stratèges, autrement dit des généraux hautement compétents, pour épauler l'Union africaine, mais le Canada a refusé.
La situation se détériore rapidement et semble vouloir tourner au génocide, surtout à l'encontre de la population musulmane, quoique les chrétiens courent aussi un risque énorme là-bas. Dans ce contexte, si on le lui demandait, le Canada serait-il prêt à apporter son secours en envoyant des soldats pour collaborer à l'effort multilatéral visant à maintenir la paix et à sauver des vies, conformément à la doctrine du devoir de protéger?
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué dans mon intervention, les Nations Unies et le secrétaire général Ban Ki-moon ont déjà affirmé que nous sommes confrontés à une crise grave. Si jamais les Nations Unies demandent de l'aide, le Canada est disposé à déterminer la meilleure façon de lui en offrir.
Permettez-moi de corriger le député. J'étais en République démocratique du Congo. Le Canada a offert le soutien logistique dont avaient besoin les troupes des Nations Unies dans le pays. Nous sommes prêts à en faire autant à la demande des Nations Unies. Il est inutile d'envoyer des gens tant que nous ne connaîtrons pas la meilleure façon pour nous d'aider. Voilà en quoi nous sommes doués. Nous l'avons fait dans le passé. Nous renforçons la capacité des forces de maintien de la paix de l'Union africaine. Nous avons participé à la mise sur pied de forces de maintien de la paix pour que les Africains puissent prendre ce qu'ils ont toujours demandé, c'est-à-dire le contrôle de leur propre continent pour gérer eux-mêmes la crise. Nous sommes ici pour les aider, et c'est ce que le Canada continuera de faire.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son historique du début. Si on arrive à comprendre la chronologie des événements avant le début du conflit, est-on en mesure de déterminer ce qui a mené au conflit et où si situe le point de non-retour, ou est-il encore trop tôt présentement?
[Traduction]
Monsieur le président, l'histoire de ce pays est parsemée de putschs et de dictatures, qui, au renversement de M. Bozizé, dernière personne à avoir été au pouvoir, ont laissé place à une guerre de religion. Ce n'était pas le cas auparavant. Divers intervenants l'ont d'ailleurs relevé: les chrétiens et les musulmans vivaient pacifiquement côte à côte. Or, le renversement du gouvernement Bozizé et l'avènement de la première milice musulmane, la Séléka, ont introduit une dimension religieuse dans le conflit, le pire jusqu'ici.
Monsieur le président, j'interviens ce soir pour participer au débat exploratoire sur la République centrafricaine. J'éprouve toutes sortes d'émotions. Il y a de la tristesse et du souci, mais aussi, bien franchement, de la colère. Je m'expliquerai dans une minute. Il y a toutefois lieu d'espérer que le débat nous permettra de formuler certaines recommandations à l'intention du gouvernement.
Ma tristesse est attribuable à tout ce que nous avons entendu ce soir. Les effroyables déplacements de personnes, les disparitions, le recours à la violence sexuelle en tant qu'arme de guerre et le chaos qui règne dans le pays. Ce pays, jadis relativement stable, est maintenant un endroit où le fait d'appartenir à la mauvaise religion peut être mortel. C'est pourquoi Amnistie Internationale manifestait aujourd'hui ses préoccupations face à ce qui s'apparente à une purification ethnique — ce dont quelques-uns d'entre nous ont parlé —, disant craindre que le germe du génocide ait été planté.
Les recherches que j'ai effectuées plus tôt m'ont appris qu'une lauréate du prix Nobel a consigné plus de 1 100 instances confirmées de violence sexuelle, et je suis sûr que le chiffre réel est bien plus élevé. C'est une tendance très perturbante: les groupes armés qui ont recours à la violence sexuelle comme arme de guerre.
Tout cela me rend triste et, bien franchement, me met en colère. On a beaucoup parlé des génocides à la Chambre ce soir, et ce n'est pas la première fois qu'on en parle. On a parlé de ce qui s'est passé il y a 20 ans. Nous marquerons en avril prochain l'anniversaire du génocide au Rwanda, et il y a également ce qui s'est passé en Bosnie. Il y en a toute une liste. C'est donc à se demander pourquoi nous nous retrouvons dans cette situation.
Comme l'a dit une personne que je respecte beaucoup, un expert sur l'Afrique et la prévention de génocide, chaque fois que quelqu'un dit « plus jamais », il faut répondre « prouve-le ». Il va même jusqu'à dire que quiconque affirme « plus jamais » est un menteur. Pourquoi? Parce que nous voyons l'histoire se dérouler sous nos yeux.
C'est une question qu'il faut prendre au sérieux car nous avons signé des déclarations des Nations Unies. Il y a la déclaration sur la prévention du génocide. Nous avons essayé d'établir des systèmes qui empêcheraient ces tragédies, mais nous nous retrouvons néanmoins à parler d'une situation en République centrafricaine qui suscite le plus haut niveau de préoccupation de la part de l'ONU.
Il y a un aspect de cette question que nous n'avons pas vraiment abordé ce soir. Je parle du fait que cette situation se déroule en Afrique, et qu'on semble avoir adopté une approche systémique et un peu raciste à son égard. Je n'accuse, bien sûr, personne à la Chambre. Je parle plutôt de la réaction de la communauté internationale, dans bien des cas. J'ai remarqué, et je suis sûr que je ne suis pas le seul, que la communauté internationale ne semble pas s'intéresser à ce qui se passe au Congo où, depuis 1998, 5,4 millions de personnes ont perdu la vie dans ce conflit. Nous sommes en droit de nous demander si cette indifférence s'explique par le fait que nous accordons moins d'importance à la vie de ces gens qu'à celle d'autres personnes. Est-ce le cas?
Cette idée me fâche. Toutefois, penser ainsi ne nous mène nulle part, et cela n'aide certainement pas la population de la République centrafricaine. Nous devons envisager des solutions concrètes. J'ai remercié le gouvernement de l'aide qu'il avait accordée jusqu'à présent, ce qui est important. Il est aussi important de souligner ce que d'autres pays ont fait. Dans ma question au secrétaire parlementaire, j'ai parlé de l'Union européenne. Avant Noël, nous avions entendu dire que les Nations Unies prendraient des mesures pour permettre la création d'une force de stabilisation.
J'aimerais recommander au gouvernement de participer activement au processus et de fournir un soutien logistique, tel que l'ont mentionné le gouvernement et le secrétaire parlementaire il y a quelques minutes seulement, ainsi que d'envoyer des gens qui pourraient former le personnel sur le terrain ou dans les régions limitrophes, et aider l'Union africaine.
Le secrétaire parlementaire vient de parler du Congo, où je suis allé il y a plusieurs années. Là-bas, on avait besoin de nos corps d'officiers, qui sont formés pour assurer le maintien de la paix et résoudre des conflits. Bien entendu, nous connaissions la langue, ce qui est extrêmement important. Quand on regarde qui est sur le terrain, on constate souvent un manque de cohérence qui découle de problèmes de communication. Je propose au gouvernement ce moyen de s'engager activement dans ce dossier, en plus d'offrir le soutien dont on a déjà parlé.
Je suis certain que, de concert avec l'Union européenne et l'Union africaine, cette proposition pourrait être envisagée, compte tenu de la nécessité d'offrir un plus grand soutien en matière de logistique et de communications et, au besoin, de formation du personnel sur le terrain. Je sais que les Rwandais, par exemple, sont sur le terrain. Pouvons-nous contribuer à former leurs gardiens de la paix?
D'après les rapports d'Amnistie internationale et d'autres organismes que nous avons entendus, il semble que la stabilisation nécessaire fasse défaut.
Le secrétaire parlementaire a fait un assez bon historique de la situation. J'aimerais seulement revenir environ un an en arrière, au moment où un accord de paix a été conclu. C'est un point important. Bien entendu, il n'a pas tenu, nous le savons.
Il y a eu des signes à ce moment-là. C'est très important dans le cadre du débat de ce soir. Au moment où l'accord de paix a été conclu, des rebelles ont prévenu que si l'entente n'était pas respectée, il n'y aurait pas de paix mais une confrontation. C'est effectivement ce qui s'est produit.
Comme on l'a déjà mentionné, à l'époque, nous étions en présence d'un amalgame, disons, de rebelles qui subissaient l'influence de divers pays. Souvent, ces accords sont conclus, puis tout le monde s'en va en se disant que c'est terminé. Nous devons apprendre la leçon. Il faut accepter de stabiliser la situation maintenant. Il faut accepter de déployer des ressources maintenant. Il faut accepter de régler le conflit immédiatement pour sauver des vies, parce qu'il s'agit d'un génocide potentiel.
N'oublions toutefois pas que ce qui s'est produit au Soudan est un scénario possible. Je pense que ce qui est arrivé au Darfour est un scénario possible, tout comme ce qui s'est produit au Mali. Cependant, dans le cas de la République centrafricaine, en janvier de l'année dernière, lorsque les gens ont pensé que l'accord de paix était chose faite, des signes indiquaient qu'il était possible que le pays sombre dans le chaos, comme on le constate maintenant. C'est très important.
Une autre recommandation que j'aimerais formuler à l'intention du gouvernement est de suivre l'exemple d'autres pays et de créer un point de ralliement unique pour les questions relatives à la responsabilité de protéger. Je dis cela en sachant pertinemment que cela pourrait être difficile pour le gouvernement, mais pas nécessairement.
En 2010, un certain nombre de pays, dont l'Australie, la Danemark et le Costa Rica, ont concerté l'établissement d'un point de ralliement unique pour les questions relatives à la prévention des atrocités de masse. De nombreux autres pays se sont joints à eux par la suite. Il y en a toute une liste: Australie, Autriche, Belgique, Bosnie, Botswana, Bulgarie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, République tchèque, République démocratique du Congo, Irlande, Italie, Nouvelle-Zélande, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, États-Unis, Royaume-Uni. Tous ont créé un point de ralliement unique pour les questions relatives à la responsabilité de protéger, essentiellement pour la prévention des atrocités de masse.
Nous n'avons pas besoin d'un observateur. Nous avons besoin de quelqu'un qui va analyser la situation en temps réel dans l'optique de la prévention de sorte que nous comprenions les signes précurseurs, comme il y en a eu il y a un an, et ce qu'il faut faire pour stabiliser la situation.
En terminant, je parlerai d'un aspect qui n'a pas été mentionné. La ville de Yaloké, une ville dynamique où l'activité principale était le commerce de l'or, comptait 30 000 musulmans. De ce nombre, il n'en reste plus que 500. De ses huit mosquées, il en reste une. Voilà un exemple flagrant de germe du génocide et de nettoyage ethnique. Les gens ont été déplacés ou ont quitté la ville.
Il faut intervenir. Nous devons agir de manière concertée, sans égard à notre parti. Le Canada doit prendre certaines des mesures que je viens de mentionner. Je suis impatient de discuter de la question avec d'autres députés.
Monsieur le président, je tiens évidemment à remercier le député d'en face. Il est très au fait des enjeux, en sa qualité de porte-parole en matière d'affaires étrangères, fonction qu'il occupe depuis longtemps.
Il a fait deux suggestions quant à la façon d'appuyer le renforcement des capacités des forces de maintien de la paix de l'Union africaine. J'aimerais dire au député que le Canada collabore avec des pays africains pour renforcer leurs capacités et pour, comme il l'a souligné avec raison, leur offrir une formation. Il faut agir en amont pour que ces pays puissent prendre le contrôle et éviter que les forces qui interviennent dans la région — en l'occurrence, la République centrafricaine — le fassent sans aucune formation.
Les pays africains envisagent d'établir un centre de maintien de la paix en Tanzanie et un autre en Afrique de l'Ouest. Le Canada fournira le soutien nécessaire à l'Union africaine, laquelle est maintenant tout à fait disposée, après bien des années, à s'occuper des efforts de maintien de la paix sur le continent. Alors oui, c'est un travail qui suit son cours, comme vous l'avez dit.
En ce qui concerne votre deuxième suggestion, oui, tout à fait; je ne vois rien de mal à prendre des mesures de prévention. Vous avez raison. Quand il y a...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai deux remarques à faire: d'abord, je prie le député de bien vouloir terminer son intervention et, ensuite, je lui rappelle qu'il doit adresser ses observations à la présidence plutôt qu'à son collègue.
Monsieur le président, le député a invoqué un deuxième argument, qui a beaucoup de mérite et qui concerne la prévention de conflits. C'est excellent. Nous voulons mettre fin aux atrocités, et c'est l'avis de tout le monde ici.
Alors oui, ce sont là de très bons arguments.
Monsieur le président, c’est précisément à ce sujet que j’aimerais voir le gouvernement agir. L’argent est souvent un problème, comme le sait le député, et on peut certainement déplorer le fait que, l’an dernier, le gouvernement a décidé de mettre fin au Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, alors que ce programme, cette fondation permettait au ministère des Affaires étrangères de contribuer à la résolution et à la prévention des conflits dans le monde. Or, il a dû mettre la clé sous la porte et les fonds sont devenus périmés. J’espère donc que les conservateurs sont conscients qu’il est temps que nous fassions quelque chose.
Avant de terminer, j’aimerais rappeler que, si l’idée d’un point de ralliement unique peut sembler intéressante, il ne faut pas négliger pour autant la capacité en Tanzanie et en Afrique de l’Ouest, dont parlait le député, ni oublier qu’en Afrique, elle est encore à créer. C’est absolument essentiel, mais je crois honnêtement que nous pouvons en faire pas mal plus que le mentorat et le soutien que nous prévoyons fournir.
Pour conclure, je dirai que, du côté de la prévention aussi, il faut en faire beaucoup plus, d’autant que c’est précisément ce en quoi consiste notre engagement auprès de l’ONU, et la situation en République centrafricaine est là pour le prouver. Comme je l’ai déjà dit, il est difficile de ne pas associer le peu d’attention que nous accordons aux crises humanitaires en Afrique à une forme de racisme institutionnalisé et systémique. Je presse donc l’ensemble des députés de pousser leurs efforts en la matière beaucoup plus loin.
Monsieur le président, comme mon collègue et d'autres avant lui l'ont souligné, l'insécurité demeure un grave problème.
Les forces françaises et les forces de l'Union africaine doivent désarmer tous les groupes armés qui menacent les civils. Il est urgent de protéger les civils vulnérables à Bangui et dans les autres régions, plus particulièrement dans le Nord-Ouest du pays. Les forces françaises et les forces de l'Union africaine doivent protéger adéquatement les camps qui accueillent les personnes déplacées à l'intérieur du pays.
Le député croit-il qu'il est urgent que les donateurs offrent un soutien financier et logistique à l'Union africaine pour voir à ce que la MISCA dispose des ressources nécessaires pour s'acquitter de son mandat? Devrait-on offrir un soutien supplémentaire au Bureau intégré de l'Organisation des Nations Unies en Centrafrique pour qu'il dispose d'une protection adéquate et ait les ressources nécessaires pour remplir son mandat?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question, car c'est un aspect que je souhaitais aborder plus tôt dans le cadre de mon intervention.
L'un des problèmes que nous avons éprouvé par le passé en ce qui concerne la résilience et le soutien et avec lequel nous sommes aux prises depuis juillet 2013 est la consolidation de la paix. De toute évidence, il faut offrir plus de soutien. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous pouvons jouer un rôle plus actif pour faire évoluer la situation et prendre des mesures novatrices en ce qui concerne la consolidation de la paix, le maintien de la paix et la prévention des atrocités de masse.
La création d'un point de ralliement unique est une idée que je lance, tout comme l'aide à la formation et l'aide au renforcement de ces capacités. En outre, si on examine attentivement la résolution 1325, que notre pays a signée, on constate que le gouvernement a établi un plan d'action en vue de faire participer les femmes en particulier au processus de consolidation de la paix. Cela dit, nous devons nous y conformer, car une fois que le conflit se sera apaisé, nous ne pourrons pas dire « Voilà, notre travail est terminé ». C'est la leçon que nous devrions tirer de la situation en République centrafricaine. C'est ce que les gens ont pensé il y a un an, après la signature d'un accord de paix. Nous voyons où cela nous a menés.
Donc, oui, nous avons besoin de ces investissements, mais nous devons aussi participer activement au processus. C'est pour cette raison qu'à mon avis, nous devons adopter une politique étrangère activiste dans ce dossier, plus particulièrement en ce qui concerne la prévention des atrocités de masse.
Comme je l'ai dit, il est difficile de regarder quelqu'un droit dans les yeux et de dire avec honnêteté que cela ne se reproduira plus jamais, car nous sommes constamment aux prises avec ce problème. Cela devrait tous nous inciter à réfléchir à ce que nous pouvons faire pour améliorer la situation.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours très intéressant et particulièrement des points qu'il a soulevés quant à la prévention des conflits. Effectivement, la prévention passe par diverses mesures. Elle doit inclure la promotion du dialogue, le respect des droits de la personne, l'État de droit et la lutte contre les inégalités régionales ou sociales. Ce sont des formes de prévention à long terme des conflits.
J'aimerais lui poser une question spécifique. Mon collègue a fait allusion à la responsabilité de protéger. Selon cette responsabilité, la communauté internationale doit intervenir notamment quand un gouvernement attaque ses propres citoyens ou quand il est incapable de les défendre.
Mon collègue croit-il qu'il s'agit vraiment de l'exemple d'un moment où la responsabilité de protéger, mieux connue sous le nom de « RtoP », doit s'appliquer?
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question, parce qu'il faut vraiment comprendre ce que l'expression signifie. C'est pourquoi je pense que le point de ralliement est un point de départ. C'est ce que d'autres pays ont fait.
Regardons les pays qui ont commencé en 2010 à adopter une telle formule en ce qui concerne la responsabilité de protéger: l'Australie, le Costa Rica et le Danemark. Ils ont estimé que les puissances plus petites avaient à jouer un rôle fondamental dans lequel l'aspect diplomatique était absolument essentiel.
Si nous pouvons maintenant prévoir ces atrocités massives — et nous le pouvons —, qu'allons-nous faire? J'imagine qu'il nous faut dresser une meilleure liste des options à envisager.
La République centrafricaine est un cas classique où ce dont nous sommes témoins aurait peut-être pu être évité si nous avions compris, il y a un an ou avant, qu'il n'y avait pas d'engagement sur le plan de la santé, de l'éducation ainsi que du soutien et de la surveillance diplomatiques, et si nous nous étions assurés qu'il n'y aurait pas de négligence de la part des nouveaux intervenants dans cet accord.
C'est pourquoi la prévention doit être primordiale pour nous. C'est pourquoi la diplomatie et l'engagement sont si importants et qu'il faut travailler avec d'autres pays comme le Canada, qui peuvent apporter cette aide et — soyons honnêtes — cette légitimité. Nous ne menaçons pas de nous emparer d'un pays; nous n'avons pas de passé colonialiste; tirons parti de notre situation.
Monsieur le président, c'est un plaisir pour moi de pouvoir parler à la Chambre des fonds que le Canada consacre à l'aide humanitaire en République centrafricaine.
Depuis un an, ce petit pays enclavé entre le Cameroun, le Tchad et le Soudan du Sud tente de se sortir d'une véritable crise humanitaire qui frappe l'ensemble des 4,6 millions de Centrafricains mais dont très peu de gens connaissent l'existence.
Alors que la guerre civile en Syrie et le typhon qui a balayé dernièrement les Philippines ont fait les manchettes partout sur la planète, la situation en République centrafricaine a suscité très peu d'intérêt. Certains spécialistes parlent même d'une crise oubliée. C'est déplorable, car le peu de couverture médiatique à laquelle cette crise a droit est inversement proportionnelle à la gravité de la situation sur le terrain.
Permettez-moi de situer brièvement les choses dans leur contexte. Depuis qu'elle est devenue indépendante de la France, en 1960, la République centrafricaine n'a rien connu d'autre que le sous-développement, l'instabilité politique et les conflits intermittents. Alors que les besoins criants rendaient déjà la situation précaire, les choses se sont définitivement gâtées l'an dernier. Le conflit qui couvait depuis longtemps entre différentes factions sociales et politiques a finalement éclaté au grand jour en mars, lorsqu'une coalition rebelle appelée Seleka a renversé le président et pris le contrôle de la capitale du pays.
Depuis, les groupes armés, qui ont mis la quasi-totalité du pays à sac, terrorisent la population. On rapporte de plus en plus de cas de pillage, d'extorsion, d'arrestations arbitraires, de torture, d'exécutions, d'agressions sexuelles et de recrutement d'enfants soldats.
Le pillage des établissements de santé et des édifices publics, conjugué à la fermeture des écoles et des bureaux du gouvernement, fait en sorte que les Centrafricains n'ont plus accès aux services les plus élémentaires. Au début janvier, plus de 2,5 millions de personnes — la moitié de la population du pays — avaient besoin d'aide immédiate.
Plus de 68 000 Centrafricains sont devenus des réfugiés depuis un an, la plupart se rendant dans les pays voisins avec pour tout bagage ce qu'ils pouvaient transporter sur leur dos.
Les organismes humanitaires internationaux et les groupes d'aide locaux tentent par tous les moyens de s'adapter aux besoins de plus en plus pressants, mais la tâche est colossale. Les bases à partir desquelles opèrent les organismes d'aide se font piller et saccager, et certains travailleurs humanitaires sont même pris pour cible par les groupes armés. L'insécurité entrave l'acheminement du matériel de secours, notamment vers les zones les plus éloignées.
Malgré la présence de soldats africains et étrangers, de nouvelles poussées de violence ont été signalées dans le Nord-Ouest et le Sud du pays.
L'aide humanitaire internationale est une priorité pour le gouvernement du Canada. Elle l'a toujours été. Nous avons à coeur de fournir rapidement et équitablement de l'aide humanitaire là où elle est requise. La couverture médiatique n'est pas un facteur déterminant. Seules les vies en jeu le sont. C'est la raison pour laquelle le Canada passe par des organismes humanitaires d'expérience pour aider le peuple centrafricain touché par la crise.
En fait, ce n'est pas la première fois que le Canada fait un don à la République centrafricaine. Nous y fournissons de l'aide humanitaire depuis de nombreuses années. Les circonstances exigeaient des mesures extraordinaires. L'année dernière, le gouvernement a donc plus que doublé son aide humanitaire par rapport à 2012.
Jusqu'à maintenant, le gouvernement a fourni plus de 6,95 millions de dollars pour répondre aux besoins des plus vulnérables touchés par la crise, surtout les femmes et les enfants.
En juillet 2013, le ministre du Développement international du Canada a annoncé une aide humanitaire de 6,2 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents en République centrafricaine en 2013. Cette aide comprend 2 millions de dollars au Comité international de la Croix-Rouge, 1 million de dollars au Fonds des Nations Unies pour l'enfance, 1,5 million de dollars à Médecins sans frontières et 1,7 million de dollars au Programme alimentaire mondial des Nations Unies.
Hier, le ministre du Développement international a également annoncé le versement de 5 millions de dollars supplémentaires d'aide humanitaire à la République centrafricaine. Cette nouvelle aide, annoncée seulement quelques semaines après les appels à l'aide internationaux, reflète l'engagement du Canada à réagir promptement pour sauver des vies.
Le gouvernement a offert une réponse énergique à la situation en République centrafricaine, qui correspond à la réputation du Canada, un pays reconnu pour sa compassion et sa générosité, qui vient en aide aux gens vulnérables en période de crise. En 2012-2013 seulement, le Canada est intervenu à la suite de 32 catastrophes naturelles, et il a offert de l'aide pour atténuer des crises dans 37 pays. Les Canadiens sont fiers de cette réputation.
Les Canadiens ont toujours été conscients qu'ils se doivent d'aider en cas de besoin. Nous ne le faisons pas pour bien paraître auprès de nos amis, de nos concitoyens ou du monde; nous le faisons parce que c'est la chose à faire et parce que la compassion est une valeur qui anime notre grand pays depuis des générations. Lorsqu'une catastrophe ou un conflit dévaste un pays, nous intervenons, en offrant de l'aide le plus rapidement et le plus efficacement possible, en procurant aux gens abri, nourriture et protection, souvent dans des conditions inimaginables.
Le nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement permettra d'améliorer encore plus les interventions du gouvernement en cas de crise. La récente et vaillante intervention du Canada lors de la crise aux Philippines à la suite du typhon Haiyan montre bien les avantages qu'offre une bonne coordination au sein de ce ministère et ce qu'on peut accomplir avec une approche pangouvernementale.
Cependant, au-delà de cette fusion, nous devons continuer de faire trois choses en particulier si nous voulons améliorer l'aide humanitaire que nous apportons dans des situations de plus en plus complexes, comme celle qu'on observe en République centrafricaine. Première chose, le Canada devra continuer d'insister sur l'impartialité, la neutralité et l'indépendance de ses partenaires humanitaires, comme n'a pas manqué de le souligner le ministre du Développement international dans le discours qu'il a prononcé lors de la Conférence humanitaire canadienne en octobre dernier. Il est primordial que nous défendions ces principes pour veiller à ce que les personnes vulnérables aient accès à de l'aide, tout comme il est primordial d'assurer la sécurité des travailleurs humanitaires.
Deuxième chose, nous devons continuer d'accroître l'efficacité et l'efficience du système humanitaire afin de multiplier les résultats sur le terrain. Le Canada est un ardent défenseur des réformes du système humanitaire qui sont en cours.
Dernière chose, et non la moindre, la transparence et la reddition de comptes doivent rester au coeur de nos interventions. Nous devons accorder une plus grande importance aux résultats et mieux comprendre notre rôle global. C'est dans le but de respecter nos engagements humanitaires et les principes humanitaires que nous défendons que le gouvernement réagit à la crise qui sévit en République centrafricaine.
Le gouvernement continuera de suivre de près les événements à mesure que la situation évolue et il interviendra lorsque les besoins se feront sentir. Le 15 décembre 2013, le ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada versera 5 millions de dollars au fonds d'affectation spéciale de l’ONU pour soutenir la mission internationale dirigée par l’Union africaine en République centrafricaine. Les Canadiens peuvent être fiers de l'aide que nous apportons à la population centrafricaine alors qu'elle vit une crise épouvantable, une crise que les spécialistes ont peut-être qualifiée de « crise oubliée », mais que le Canada, lui, n'a pas oubliée.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours.
Bien évidemment, la situation est extrêmement grave. Ce conflit, comme bien d'autres en Afrique, sont le plus souvent marqués par des tueries. On le sait bien, les femmes et les enfants sont les premières cibles, et des cibles vulnérables.
Ma collègue parle de compassion, mais à son avis, comme l'a proposé mon collègue et député d'Ottawa, est-il nécessaire de prévenir ces situations avant toute chose? On s'aperçoit que, concrètement, lorsqu'il s'agit d'agir, on a très peu de moyens et on est limité.
Pour elle, la prévention serait-elle une disposition plus utile et plus performante pour éviter que ce genre de conflit n'arrive?
[Traduction]
Monsieur le président, laissez-moi d'abord dire que je doute que qui que ce soit à la Chambre ait plus à coeur la santé des pays d'Afrique que moi. Mon gendre est Africain, et il vit actuellement avec ma fille en Afrique. Il est professeur d'université, tandis que ma fille enseigne l'anglais de la 4e à la 6e année. La santé des pays d'Afrique fait donc intrinsèquement partie de qui je suis, et une partie de ma famille est africaine.
Nous devons tenir compte de tout cela pour prévenir ce genre de crises, et c'est justement la raison pour laquelle le gouvernement a axé ses efforts en matière de développement international sur la prévision et la prévention. Tout d'abord, nous voulons assurer la sécurité alimentaire pour ceux qui vivent dans cette région, un avenir meilleur pour les enfants et les jeunes et un développement économique stable, car nous savons qu'il s'agit d'éléments qui permettront de réduire considérablement le nombre de conflits liés aux enjeux en Afrique.
Monsieur le président, compte tenu du profond attachement personnel de la députée à l'Afrique; compte tenu du fait qu'il s'agit d'un pays littéralement déchiré par une lutte sanglante, où des atrocités sans nom sont commises; compte tenu du fait que l'an dernier, plus de 300 millions de dollars des fonds alloués par le gouvernement au titre de l'aide étrangère et du développement international n'ont pas servi parce qu'ils n'ont pas été dépensés, la députée peut-elle véritablement affirmer que le Canada a répondu de façon énergique au problème qui sévit en République centrafricaine? Peut-elle réellement parler de réponse énergique, pour reprendre ses propres mots, compte tenu de tout ce qu'elle a dit dans son discours?
Monsieur le président, c'est tout à fait typique de l'opposition de vouloir régler un problème à coups de dollars sans d'abord établir de plan. Le gouvernement conservateur est fermement déterminé à aider les pays africains. De fait, la moitié des fonds que nous allouons au développement sont destinés à l'Afrique. Nous avons doublé l'aide à l'Afrique par rapport au budget libéral et, surtout, nous avons délié cette aide, contrairement à ce qu'avaient fait mes collègues libéraux.
Nous avons un programme très ciblé en matière de développement pour ces pays. Comme je l'ai indiqué, il est essentiel d'assurer la sécurité alimentaire à la population et d'offrir un avenir meilleur aux enfants et aux jeunes. Nous finançons les initiatives dans le domaine de la santé maternelle, néonatale et infantile menées dans divers pays d'Afrique.
J'invite mes collègues à prendre connaissance d'un rapport publié par la Campagne pour l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle en Afrique intitulé Présentation des bonnes pratiques relatives aux interventions dans le domaine de la santé maternelle, néonatale et infantile. Les fiches d'évaluation préparées pour les pays participants, dont la République centrafricaine, révèlent une diminution de la mortalité infantile et du nombre de femmes qui décèdent en couches. Nous faisons ce qui convient et nous allons poursuivre dans cette voie.
Monsieur le président, dans son discours, ma collègue a parlé des 6,95 millions de dollars qui ont été versés pour appuyer des organismes humanitaires en 2013. Elle a aussi parlé des 5 millions de dollars que le ministre des Affaires étrangères vient juste d'annoncer, hier. Elle aurait pu également parler des 25 millions de dollars investis depuis 2007.
Ce conflit est terrible. Je sais que ma collègue est allée souvent en Afrique, et qu'elle éprouve une affection profonde pour ce continent. Je crois qu'elle serait d'accord pour dire qu'il est de bon augure que l'Union africaine déploie des efforts pour stabiliser la situation, notamment afin de protéger la population civile.
J'aimerais savoir ce qu'elle pense des contributions faites par le Canada afin de renforcer les capacités des pays membres de l'Union africaine. Je crois qu'il est très important de ne pas répondre qu'à des besoins essentiels comme l'alimentation, les soins de santé et l'éducation. Pour assurer la stabilité dans certains pays d'Afrique, il faudra enfin leur fournir certaines ressources, notamment pour leurs systèmes de justice et de défense.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question parce que le renforcement des capacités est l'une de nos priorités en matière de développement. L'Afrique a grandement besoin d'eau potable et d'installations sanitaires. Nous travaillons avec beaucoup de pays africains pour assurer la mise en place de ces systèmes. Le nombre de morts d'enfants attribuables à la diarrhée est l'une des plus grandes catastrophes dans le monde. Nous devons avoir la certitude que ces pays africains sont en mesure de renforcer leurs capacités et de mettre en place des réseaux d'eau potable par eux-mêmes.
Nous aidons les pays dans le cadre de leurs élections. Quand j'étais au Bénin, j'ai discuté avec des fonctionnaires électoraux de ce pays. Ils sont en train de prendre les mesures nécessaires pour assurer la tenue d'élections libres et justes. Bon nombre de ce pays ont encore beaucoup de chemin à faire, mais nous voulons qu'ils renforcent ces capacités, et nous voulons participer à leurs efforts parce que le Canada a une excellente réputation en Afrique.
Le frère de mon gendre travaille pour l’ONUSIDA dans 14 pays africains, et quand je parle à Ben, il me dit que les gens en Afrique savent que, lorsque le Canada s'engage à faire une contribution, il respecte sa promesse. C'est la réputation que nous avons là-bas.
Je sais que, plus tôt, quelqu'un a demandé si l'argent promis par le gouvernement serait versé et quand il serait disponible. Je suis très fière d'affirmer à la Chambre que, lorsque le Canada fait une promesse, le gouvernement la respecte. L'argent destiné à ces initiatives est disponible immédiatement.
Nous demandons aux autres pays de verser l'argent qu'ils ont promis, car c'est la seule façon pour ces pays africains de renforcer leurs capacités et de développer leur régime de soins de santé. Nous observons une baisse continue du taux de mortalité des enfants.
Monsieur le Président, ce débat est très important. Je crois que les députés de tous les partis reconnaissent qu'il s'agit d'une crise humanitaire qui pourrait entraîner un génocide. De nombreux Canadiens entendent très souvent ce genre de discours sur divers pays au sujet desquels ils en savent très peu, ce qui tend à créer une impression que la situation est sans espoir et que l'aide humanitaire offerte par les Canadiens ne fera pas de différence.
J'aimerais personnaliser la situation. Je demande à ma collègue, qui est aussi mon amie et qui sait ce que c'est que d'être une femme en politique, de saisir avec moi cette occasion. Depuis le 23 janvier, ce pays assiégé a à sa tête l'une des rares présidentes de l'Afrique. Catherine Samba-Panza, qui représente la voix de la non-violence, demande à son peuple, qu'elle appelle ses enfants et qui l'appellent Mère courage, de déposer les armes. Elle demande l'aide de l'ONU. Elle demande l'aide du monde.
Cette fois-ci, nous ne sommes pas face à une situation où, comme c'est trop souvent le cas, les dirigeants sont détraqués et despotiques et où le peuple est victime de violence sectaire. La violence sectaire est sur le terrain, mais la présidente de la République centrafricaine demande notre aide, elle qui n'est au pouvoir que depuis le 23 janvier, soit moins d'un mois.
Quelles autres mesures peut prendre le Canada? Si on nous le demandait, que pourrions-nous faire pour faciliter le rétablissement de la paix, de la sécurité et d'une société civile saine en République centrafricaine?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de cette question, car elle me donne l'occasion de saluer les nombreuses femmes africaines qui assument des rôles de chef de file d'un bout à l'autre du continent.
En janvier dernier, j'étais au Malawi avec l'Association parlementaire Canada-Afrique. C'est Joyce Banda qui assure la présidence de ce pays. Je me suis aussi rendue au Mozambique, où j'ai prononcé un discours dans le cadre d'une conférence organisée par le Centre africain de développement minier, où la ministre des Mines du Mozambique, Mme Bias, a fait preuve d'un grand leadership dans les dossiers de la réglementation et de la législation des minéraux africains.
Ces femmes prennent leur place. J'ai rencontré beaucoup de femmes qui occupent des postes clés en Afrique et nous les encourageons à prendre leur place sur la scène internationale dans ces fonctions politiques.
Nous savons que la présidente de la République centrafricaine doit composer avec une situation très difficile à l'heure actuelle. Le Canada continuera d'être là. Nous continuerons d'évaluer la situation et de surveiller les besoins. Le Canada continuera d'aider.
[Français]
Monsieur le président, dans un premier temps, je dois dire que, pour quelqu'un qui a travaillé pendant près de 25 ans sur la scène internationale, notamment auprès des Nations Unies et de l'Organisation des États américains, je suis heureux de contribuer au débat de ce soir.
De plus, en tant que nouveau membre et vice-président du Groupe parlementaire multipartite pour la prévention du génocide et autre crimes contre l'humanité, j'ai le plaisir de prendre la parole sur cette question ce soir.
Quand je me lève à la Chambre, c'est toujours un honneur de pouvoir essayer, à tout le moins, de contribuer à tous les débats que nous y avons. Ce soir, le sujet du débat m'attriste beaucoup. C'est avec tristesse que je le fais, mais aussi avec une certaine nostalgie, je dirais. En effet, il fut un temps où notre pays, le Canada, avait une grande crédibilité et une grande influence sur la scène internationale et sur la planète, concernant toutes sortes de conflits. On a perdu un peu cette crédibilité au cours des années, et surtout depuis quelques années.
Lorsqu'on fait un retour sur les 20 dernières années, et peut-être même plus loin arrière, et qu'on considère toutes les crises que nous avons vues depuis, la liste est tellement longue que les 10 minutes qui me sont imparties ne suffiraient pas pour la lire.
Dans un premier temps, je vais tout simplement revenir sur certains points que nous avons soulevés dans le cadre de ce débat. Évidemment, notre parti appuie profondément la population de la République centrafricaine dans cette crise. Nos pensées sont avec toute la population et toutes les victimes depuis que tout cela a commencé. Nous sommes aussi profondément préoccupés par la crise humanitaire et la violence qui sévissent dans ce pays, à l'instar du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Je tiens à rappeler que cette préoccupation est partagée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. En effet, dans le cinquième paragraphe préambulaire de sa résolution 2127, le Conseil de sécurité souligne:
[...] qu’il est particulièrement préoccupé par l’apparition d’une nouvelle logique de violences et de représailles et par le risque qu’elle dégénère en fracture religieuse et ethnique à l’échelle nationale, [et c'est ceci qui est important] de nature à se muer en situation incontrôlable et s’accompagner de crimes graves au regard du droit international, en particulier des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité [...]
C'est une préoccupation que nous partageons avec le Conseil de sécurité des Nations Unies. Je tenais à le rappeler dans le cadre de ce discours.
Il est tout simplement normal que les partis de l'opposition et les partis présents à la Chambre rappellent certaines des obligations du Canada en tant que pays membre des Nations Unies.
En vertu de la Charte des Nations Unies, tous les pays membres ont plusieurs obligations. Une des pierres angulaires de la Charte des Nations Unies est la coopération internationale. Cette obligation est tellement essentielle, qu'on a parfois tendance à l'oublier. Il faut travailler avec les autres pays dans ce genre de crise et c'est ce qu'on demande que le gouvernement fasse dans le cadre du débat de ce soir et dans les jours à venir.
Notre crédibilité sur la scène internationale et l'influence qu'on avait déjà auprès d'autres pays membres des Nations Unies s'est quelque peu effritée au cours des années. Il faut rétablir ça par toutes sortes d'actions qu'on peut prendre dans le cadre de ce conflit.
On a beaucoup parlé de la nécessité de faire de la prévention. Or notre système international nous permet de faire cette prévention qui est nécessaire partout sur la planète. Là où il y a des risques, on peut les voir venir assez facilement.
Avant de m'en venir sur la Colline du Parlement, j'ai consulté très rapidement des rapports antérieurs de la Commission des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme, deux instances différentes qui ont un rôle différent dans le cadre de leur mandat. J'ai remarqué que, dès 2006, le Comité des droits de l'homme a reproché à la République centrafricaine de ne pas avoir soumis ses rapports périodiques, tel que prévu lorsqu'on est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
En vertu de l'article 40 de ce pacte, on doit soumettre périodiquement, tous les quatre ou cinq ans, un rapport au Comité des droits de l'homme. Celui-ci doit vérifier si le pays signataire de ce pacte de droits humains respecte les droits qui y sont prévus et de quelle façon il le fait. Par conséquent, il doit soumettre des rapports périodiques.
Alors, dès 2006, on reprochait à la République centrafricaine de ne pas respecter ses obligations en vertu de l'article 40. Si on avait consulté les rapports précédents, on aurait vu des signes quant à l'attitude de ce pays vis-à-vis des droits humains en général. Il existe donc des avertissements. Cela démontre la beauté de notre système international de droits humains. Des outils existent pour nous prévenir du genre de crise dont on discute ce soir.
Je réitère notre demande au gouvernement voulant qu'il fournisse une aide humanitaire d'urgence additionnelle et qu'il l'accorde à des organisations humanitaires plus efficaces et expérimentées sur le terrain. Cette exigence va de soi. Les experts qui sont sur le terrain connaissent les situations locales. Ils sont les mieux placés, normalement, pour venir en aide à ces gens.
Ai-je besoin de rappeler que la crise qui sévit à l'heure actuelle en République centrafricaine est une urgence humanitaire de niveau 3? On l'a souligné tout à l'heure. C'est grave. D'ailleurs, deux autres situations affichent présentement ce niveau d'urgence: celles des Philippines et de la Syrie.
Il ne me reste qu'une minute, mais je veux insister sur l'urgence d'agir dans ce dossier. Ce sont 2,3 millions d'enfants et 4,6 millions de personnes qui sont touchés par ce conflit. De plus, 820 000 personnes ont été déplacées et 256 000 personnes se sont réfugiées hors de la République centrafricaine. Ce sont des nombres importants. La liste est longue et elle démontre la sévérité de cette crise et l'urgence d'agir.
Monsieur le président, le débat semble commencer à porter sur la prévention. Comme son collègue le député d'Ottawa-Centre le mentionnait, dans le cas de la République centrafricaine, on n'a pas réussi à prévenir la situation.
Maintenant, la population entière est menacée et on se doit d'intervenir. D'ailleurs, comme le disait bien le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, si on veut que quelque progrès se fasse, il faut d'abord rétablir une certaine stabilité. Je siège au même comité que mon collègue pour la prévention du génocide, et cela est dans l'air présentement.
Alors, quelles mesures envisagerait-il de la part du gouvernement du Canada pour aider à prévenir une telle situation et empêcher un massacre, comme on en a vu au Rwanda en 1994?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question fort importante et surtout fort préoccupante. Quand le Conseil de sécurité des Nations Unies prend la peine de souligner, dans sa résolution, qu'il semble qu'on se dirige vers cela, et qu'on l'a déjà vu ailleurs au cours des 20 dernières années, je pense qu'il est important d'agir.
Dans un premier temps, comme on l'a souligné à plusieurs reprises ici, le Canada doit continuer de faire ce qu'il fait de mieux, c'est-à-dire aider sur le terrain avec l'aide humanitaire, en coopération avec les organismes non gouvernementaux qui sont experts dans ce domaine. Je pense que c'est nécessaire de continuer cette coopération qui doit exister entre le gouvernement canadien et ces organismes. Ce partenariat a toujours été efficace, à mon avis, et cette coopération doit continuer.
J'aimerais souligner une autre partie importante de sa question, et c'est la coopération internationale qui est toujours nécessaire dans toutes les crises, pas uniquement dans celle dont on discute ce soir. Dans toutes les crises, la coopération internationale est une obligation pour tous les pays membres en vertu de la Charte des Nations Unies, comme je l'ai souligné, et cela doit continuer.
Monsieur le président, comme je l'ai signalé tantôt, je me suis trouvé à être en contact avec des ressortissants de la République centrafricaine. Je me sens mandaté par ces gens, qui m'ont fait part de leur inquiétude et de l'espoir qu'ils portent, parce qu'ils vivent dans l'espoir malgré les grandes difficultés que vit le pays et que vivent leurs proches qui sont encore en République centrafricaine. Ils portent encore l'espoir d'une solution qui pourrait apporter la paix et la quiétude. Ce qui m'a frappé, c'est que, quand ils m'ont approché, ils considéraient que le Canada avait encore un très grand ascendant moral dans cette partie de l'Afrique.
J'aimerais compter sur l'expérience de mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour me donner une évaluation de cet ascendant moral et me dire si celui-ci est suffisamment fort pour qu'il puisse porter au-delà de l'aide financière.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de Beauport—Limoilou de sa question. Il soulève un point très important que très peu de gens ont abordé ce soir: c'est le peu de réaction vive qu'on semble avoir quand il est question d'un pays africain.
On réagit très fortement lorsque ces choses-là se passent ailleurs, mais quand cela se passe en Afrique, notre réaction semble différente. À l'instar de mon collègue d'Ottawa-Centre, cela me choque de voir quelque chose de semblable. Cela me peine de voir cela. Je sais que je représente une circonscription qui est quand même loin de tout ça. C'est le Grand Nord, c'est l'Arctique. Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou est très loin de l'Afrique, pas juste sur le plan climatique, mais dans beaucoup d'autres domaines. Je sais que l'obligation morale qu'on doit avoir dans ce genre de situation sera toujours présente. Elle peut être latente, dans une certaine mesure, parce qu'on est préoccupé par beaucoup d'autres choses, semble-t-il. Encore là, je tiens à répéter que c'est un peu choquant de voir que, quand c'est un pays d'Afrique, on semble moins réagir envers la situation.
[Traduction]
Monsieur le président, comme cela a été mentionné, quelque 2,3 millions d'enfants sont touchés par ce conflit et près d'un demi-million d'enfants ont été déplacés en raison de la violence au cours de la dernière année. Beaucoup se cachent dans les forêts et ont un accès limité aux services ou à l'aide de base ou n'y ont pas accès du tout. Les écoles partout au pays sont fermées, les cliniques de santé ont été saccagées et les systèmes d'approvisionnement en eau ont été détruits. La saison des pluies qui débute en mars aggravera une situation humanitaire déjà précaire pour des centaines de milliers de personnes vivant dans des camps pour personnes déplacées partout au pays.
Le député pense-t-il qu'on devrait investir davantage d'argent pour les enfants s'il y a une chance de reconstruire les systèmes de santé et d'éducation ainsi que les infrastructures communautaires qui protègent et éduquent les enfants? Je le répète, 5 millions de dollars, ce n'est pas assez.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question. Je pense qu'elle soulève un point essentiel dans ce débat.
Bien humblement, je lui dirais que les enfants sont effectivement importants. Dans ma culture et selon mes traditions, les enfants occupent une place centrale dans la société. Je pense que c'est une dimension importante, sur laquelle on devrait focaliser. On fait subir des atrocités aux femmes et, plus particulièrement, aux jeunes femmes. On doit consacrer nos efforts pour contrer cela.
La réforme démocratique, la démocratisation de la société et des élections démocratiques sont toutes des expertises du Canada. On l'a démontré pendant si longtemps, bien que l'on ait un peu perdu cette touche humanitaire. J'aimerais que l'on retrouve les attitudes morales, politiques et juridiques que nous avions auparavant. Selon moi, notre réputation en dépend.
Monsieur le président, je saisis cette nouvelle occasion de m'adresser à mon collègue. Pendant que l'on tient ce débat, je me suis permis de partager sur Facebook le fait que nous tenions un débat sur la situation en République centrafricaine. Une ressortissante vénézuélienne a saisi la balle au bond. Par le passé, je l'ai rencontrée, et elle m'a parlé de la situation désolante dans son pays.
J'aimerais amener mon collègue sur un autre terrain. Au Venezuela, tout comme en République centrafricaine et en République démocratique du Congo, il y a un fort trafic d'armes légères, ce qui permet ce genre de situation. La dégradation peut être très rapide et dramatique.
J'aimerais que mon collègue commente le problème de trafic d'armes. L'accès à des armes personnelles est facile, ce qui cause énormément de problèmes dans le monde.
Monsieur le président, je tiens à répéter qu'on continue à demander au gouvernement conservateur de signer le Traité sur le commerce des armes. Les petites armes alimentent des conflits comme celui-ci, à mon avis. Même le Conseil de sécurité des Nations Unies a soulevé cet élément. À mon avis, le fait de signer ce traité serait de bon augure pour notre pays.
[Traduction]
Monsieur le président, je dois admettre que jusqu'à vendredi dernier, je faisais partie de ceux, comme le député l'a dit tout à l'heure, qui ne savaient pas grand-chose au sujet du conflit en République centrafricaine. Je connaissais certains faits, mais pas ceux que j'aurais dû connaître. Je n'ai toujours pas la prétention d'être un expert du sujet, loin de là.
Vendredi dernier, le député de Charleswood—St. James—Assiniboia et moi-même avons eu l'honneur de rencontrer l'ambassadeur de la République centrafricaine. L'ambassade est située à Washington, mais ses services couvrent les États-Unis et le Canada. J'ai vu un homme profondément inquiet. Il est préoccupé par la santé et le bien-être des habitants de son pays et il sollicite vraiment le soutien moral et la compréhension de la communauté internationale. Comme on l'a mentionné tout à l'heure, c'est en quelque sorte une guerre oubliée.
Après ce préambule, j'aimerais commenter certains des problèmes liés à la République centrafricaine que nous connaissons maintenant.
La situation qui sévit en République centrafricaine est profondément troublante. Je suis heureux d'avoir l'occasion de contribuer aux délibérations de la Chambre aujourd'hui. Je vais me pencher plus particulièrement sur les mesures de sécurité.
L'histoire de la République centrafricaine a été particulièrement trouble depuis qu'elle a acquis son indépendance de la France en 1960. En dépit de la pauvreté, des coups d'État militaires et des dictatures, les relations entre les deux principales communautés religieuses du pays, les chrétiens et les musulmans, ont toujours été pacifiques.
Bien entendu, malgré l'absence de conflit entre les communautés religieuses, la paix absolue ne régnait pas dans la république. Différentes communautés se battaient pour l'accès aux ressources et aux terres. Ces conflits éclataient parce les gens voulaient survivre et s'assurer que leur communauté et leur famille ont accès aux ressources nécessaires.
La situation a changé en mars 2013 avec le renversement du président Bozizé par une coalition plus ou moins organisée principalement constitué de groupes rebelles musulmans qu'on appelle la Séléka. Les belligérants de la Séléka sont rapidement devenus tristement célèbres pour les atrocités et exactions qu'ils ont commises contre des habitants de la République centrafricaine, et plus particulièrement des membres des communautés chrétiennes. Le chef de la Seleka, qui était à l'époque le président Djotodia, a cédé aux pressions de la communauté internationale et a officiellement dissous la Seleka en septembre 2013. Les anciens belligérants de la Seleka ont continué malgré tout de perpétrer des actes de violence contre la population civile de la République centrafricaine.
En réponse à cette situation, certaines communautés ont formé des groupes d'autodéfense appelés « anti-balaka ». Certains de ces groupes se sont mis à combattre directement la Séléka, tandis que d'autres ont plutôt décidé d'exercer des représailles contre d'innocents civils musulmans. Ces musulmans ont aussi décidé de prendre des mesures de représailles. Comme on peut le constater, la République centrafricaine est prise actuellement dans un cercle vicieux. À tout moment, quelqu'un peut être victime d'une poussée soudaine de violence collective, ce qui, à son tour, peut provoquer des tueries en guise de représailles et causer encore plus de souffrance dans ce pays.
La violence est en hausse en République centrafricaine. Il est de plus en plus fréquent de constater des actes de violence commis par des gens qui, pour se faire justice eux-mêmes, s'en prennent à des voisins de confessions différentes. Des combats sont en cours dans plusieurs régions du pays. Il ne s'agit pas d'un conflit fondé sur des croyances religieuses, mais plutôt d'un cycle de peur et de vengeance entre les membres de communautés qui estiment n'avoir rien à perdre.
Le Canada condamne vivement cette violence. Le ministre des Affaires étrangères a fait une déclaration le 4 décembre 2013 dans laquelle il a demandé à toutes les parties impliquées de mettre fin immédiatement aux actes de violence commis à l'encontre des populations civiles de toutes les confessions religieuses. Vendredi dernier, le 7 février, le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur canadien pour la liberté de religion ont fait une déclaration conjointe pour réclamer la fin du cycle de la violence qui mine la République centrafricaine.
Ce conflit ne repose pas sur des différends au chapitre des croyances religieuses. Il n'y a pas de gens qui ont tort et d'autres qui ont raison; tout ce qui se passe, c'est que le nombre de victimes ne cesse d'augmenter.
Le Canada condamne vivement tous les individus qui commettent des actes de violence contre la population civile de la République centrafricaine. Nous ne sommes pas les seuls à le faire. Tous nos partenaires condamnent eux aussi à l'unanimité ces massacres et ces violations extrêmes des droits de la personne.
Alors que la situation sur le plan de la sécurité ne cessait de se détériorer en République centrafricaine, la communauté internationale préparait une intervention. Il est apparu évident que les pays de cette région de l'Afrique souhaitaient prendre l'initiative de dénouer la crise et d'assurer leur propre sécurité et celle de leur continent. À cet égard, le Canada félicite l'Union africaine et ses États membres du leadership solide dont ils font preuve, ainsi que la France, qui a pris des initiatives sur le plan politique et au niveau de la sécurité pour faire face à la crise.
En décembre 2013, les Nations Unies ont approuvé le déploiement de la mission internationale de soutien de l'Union africaine en République centrafricaine. La mission, appelée MISCA, était appuyée par les forces françaises. Les troupes africaines de pays voisins, comme le Cameroun, le Tchad, le Gabon et, plus récemment, le Burundi et le Rwanda, ont été déployées dans l'ensemble du pays afin de rétablir la sécurité et de protéger les citoyens de la République centrafricaine. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, profondément préoccupé par la recrudescence de la violence envers les civils, a établi un fonds d'affectation spéciale pour permettre à la communauté internationale de financer la MISCA.
Le Canada n'a pas tardé à donner son appui à la MISCA. Le 15 décembre 2013, le gouvernement a annoncé une contribution de 5 millions de dollars pour appuyer les efforts de la MISCA en vue de restaurer la paix et la stabilité en République centrafricaine par l'entremise du fonds d'affectation spéciale des Nations Unies. La contribution du Canada permettra de nourrir, d'équiper et d'appuyer les troupes de l'Union africaine pour qu'elles puissent rétablir la sécurité, empêcher la recrudescence de la violence et protéger toutes les communautés du pays. Le fonds d'affectation spéciale permettra également de financer les activités de sensibilisation, de sorte que les communautés antagonistes puissent trouver un terrain d'entente et une façon d'aller de l'avant, une fois le conflit terminé.
Malheureusement, le conflit en République centrafricaine a empiré au début de 2014. La MISCA et les forces françaises — qui représentent un total d'un peu plus de 6 000 soldats — sont dépassées par l'ampleur du problème. Souvent, elles n'ont pas les moyens de se rendre dans les zones dangereuses ou de patrouiller à l'extérieur des régions urbaines. Voilà pourquoi, le 28 janvier, le Conseil de sécurité des Nations Unies a renforcé le rôle du Bureau du maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine afin de mieux appuyer le gouvernement du pays. Les Nations Unies ont également approuvé le déploiement d'une mission de l'Union européenne, composée de 600 militaires, pour prêter main-forte à la MISCA en France. Les Nations Unies ont également étendu les sanctions contre ceux qui amorcent ou qui appuient des actes qui nuisent à la paix et à la stabilité en République centrafricaine.
Le Canada reconnaît la contribution importante des pays africains qui participent à la MISCA et celle des forces de la France et de l'Union européenne qui leur viennent en aide. Nous espérons sincèrement que ces efforts, que nous appuyons grâce à notre contribution, amélioreront la situation sur le terrain et rétabliront la sécurité, dans l'intérêt des Centrafricains.
Le 20 janvier dernier, Catherine Samba-Panza, mairesse de Bangui, a été portée à la présidence de l'État de transition et, quelques jours plus tard, annonçait la formation du gouvernement de transition. Le Canada y voit un premier pas encourageant vers le rétablissement de l'ordre constitutionnel, l'affirmation de la primauté du droit et l'avènement d'un processus véritablement démocratique en République centrafricaine. Le nouveau gouvernement n'aura pas la tâche facile, et la communauté internationale doit l'aider à atteindre son objectif ainsi qu'à tenir des élections libres et démocratiques dès que la situation s'y prêtera.
Il importe de souligner les efforts considérables que déploie la communauté internationale pour ramener la stabilité au pays, protéger les civils et satisfaire les besoins criants de la population. Le Canada apportera aussi sa pierre à l'édifice afin de réconcilier les diverses communautés de la République centrafricaine. Je sais que le ministre des Affaires étrangères examine divers moyens de soutenir des projets en vue de renouer le dialogue et de sceller la réconciliation entre elles lorsque la situation se sera assez calmée pour que cela devienne envisageable. Tant que l'insécurité prévaudra au pays, ce ne sera cependant pas chose facile.
De concert avec ses partenaires, le Canada continue d'aider le peuple centrafricain à assainir ce climat de violence afin de rebâtir leur pays, leur communauté et leur vie. Nous ne les abandonnerons pas à leur sort. C'est ce qui s'impose.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours.
Il n'est peut-être pas sans savoir que les leaders des communautés chrétiennes et musulmanes déploient des efforts importants de réconciliation, les uns sous l'égide de l'archevêque catholique, le chef des églises évangéliques, et les autres sous l'égide de l'imam en chef de la République centrafricaine.
Étant donné la nécessité de mesures pacificatrices dans les communautés et entre elles, mon collègue pense-t-il que cette initiative appuyée par le gouvernement du Canada pourrait être envisagée par l'entremise du Bureau de la liberté de religion?
[Traduction]
Monsieur le président, je suis très heureux que ma collègue soulève la question, car c'est exactement ce que l'ambassadeur de la République centrafricaine aux États-Unis et au Canada a indiqué la semaine dernière. En effet, il a bon espoir que d'autres dirigeants du pays et lui puissent exhorter les chefs spirituels des différents groupes confessionnels du pays à se rassembler et à dialoguer entre eux. Une fois cette première étape franchie, la tâche suivante, qui est aussi la plus ardue, sera de convaincre la population de déposer les armes et de travailler à la réconciliation.
Les députés savent comme les organismes de la société civile, les groupes confessionnels et les groupes bénévoles contribuent au tissu social de notre pays. Jamais le gouvernement ne pourrait imaginer faire le tiers du travail effectué par les organismes de la société civile et les groupes confessionnels dans notre pays. Chacun de nous le constate lorsque nous retournons dans nos circonscriptions la fin de semaine ou pendant les semaines de relâche parlementaire. Nous voyons le nombre d'heures de bénévolat et tout le travail effectué dans nos collectivités.
C'est ce même esprit qu'il faut instaurer en République centrafricaine. Comme je l'ai dit, l'ambassadeur encourage les démarches en ce sens. Si je ne m'abuse, l'ambassadeur du Bureau de la liberté de religion ici-même au Canada, M. Andrew Bennett, a déjà fait des déclarations à cet effet. Je crois que son appui et le nôtre renforceront certainement la position de ceux qui travaillent à la réconciliation des parties, puis au pardon et à la réconciliation complète du pays.
Monsieur le président, je tiens à féliciter le député de Kitchener—Conestoga pour son intervention, tant pour la séquence des événements qu'il a exposée que pour la nature même de ses observations. J'ai vraiment aimé collaborer avec lui au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité des affaires étrangères, et je regrette qu'il nous ait quittés pour aller faire des choses peut-être plus intéressantes.
Je tiens à lui poser une question qui porte sur ce dont nous débattons ce soir, mais qui transcende aussi quelque peu le débat. Le député a parlé des atrocités qui ont été commises. Il a été question plus tôt du fait qu'il s'agit désormais de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de nettoyage ethnique, autant de regrettables tragédies qui se répètent en République centrafricaine et ailleurs.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont le député a d'ailleurs parlé, a adopté en 2005 la doctrine de la responsabilité de protéger. Cette doctrine prévoit tout simplement que, lorsque des actes commis dans un conflit peuvent être assimilés à des crimes de guerre, à des crimes contre l'humanité, à du nettoyage ethnique ou, Dieu nous en préserve, à un génocide, la communauté internationale a alors l'obligation de protéger les victimes.
La nature de cette protection peut varier, le député l'a aussi mentionné. Il peut s'agir d'aide humanitaire ou d'interventions diplomatique ou politique. Il peut aussi s'agir d'opérations militaires, mais il faut alors un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies dans certaines circonstances.
On ne saurait trop insister sur la responsabilité de protéger. Quelqu'un a d'ailleurs dit que c'était le principe normatif fondamental le plus important depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Vendredi, je participerai à un colloque de l'Institut Jacob Blaustein pour l'avancement des droits de la personne qui portera sur la sensibilisation aux génocides, les mesures de prévention, la responsabilité de protéger, etc. Je prévois qu'on me posera la même question qu'on me pose lors des colloques de ce genre: le gouvernement du Canada adhère-t-il au principe de la responsabilité de protéger?
Comme il s'agit d'un des mandats du Conseil de sécurité des Nations Unies, j'aurais cru que l'adhésion du Canada allait de soi. D'ailleurs, nous avons déjà reconnu ce principe. Je le dis cependant franchement: le gouvernement conservateur n'en a pas encore parlé.
Selon moi, c'est un aspect déterminant. Il ne s'agit pas simplement d'adhérer à un principe fondamental et international de protection, mais d'y adhérer collectivement avec les pays dont a parlé le député, avec qui nous unissons nos efforts. Ces pays, qui adhèrent à ce principe, me demandent si le Canada y adhère aussi. Je me plais à penser que c'est bien le cas.
Ce principe, on ne le doit pas aux libéraux, mais au Conseil de sécurité des Nations Unies. Il s'agit d'un principe normatif international. Il n'est pas question de partisanerie.
Je pose la question franchement et en toute bonne foi: le gouvernement adhère-t-il au principe de la responsabilité de protéger qui a été établi en 2005 par le Conseil de sécurité des Nations Unies et auquel nous avons souscrit à l'époque?
Monsieur le président, je tiens à remercier mon très éminent collègue, qui siège à la Chambre des communes depuis de nombreuses années, qui a beaucoup voyagé et qui comprend probablement bien mieux ces questions que la plupart d'entre nous.
Cependant, au lieu d'essayer de qualifier le conflit de génocide ou de pré-génocide ou de tout autre qualificatif, je crois que, à l'heure actuelle, les membres de la communauté internationale devraient unir leurs efforts pour inciter les gens sur le terrain à collaborer. Puisque ces derniers nous ont demandé de l'aide, nous pouvons nous rallier à eux et appuyer leurs efforts, mais nous ne devons pas intervenir dans leur conflit de façon unilatérale, de notre propre chef; ce n'est pas la solution.
Je tiens à féliciter le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur pour la liberté de religion pour le travail qu'ils accomplissent, et j'ai encore espoir que nous pourrons continuer à collaborer avec nos partenaires à l'échelle internationale pour trouver une solution au conflit.
Monsieur le président, je reprends là où mon collègue de Mont-Royal a arrêté et je demande à mon collègue de Kitchener—Conestoga si la politique du gouvernement a changé. Il est clair que le principe de la responsabilité de protéger a été explicitement invoqué par le gouvernement conservateur actuel quand le Canada a appuyé les mesures initiales en Lybie. Plus précisément, la responsabilité de protéger a été invoquée par le ministre des Affaires étrangères jusqu'à ce qu'il semble qu'on ait changé de mission et décidé qu'il fallait se débarrasser de Kadhafi sans se préoccuper avant tout de protéger les civils de la région.
À ma connaissance, le gouvernement actuel n'a cependant jamais manquer d'affirmer que la responsabilité de protéger est, comme mon collègue de Mont-Royal l'a indiqué, un important principe normatif international auquel nous souscrivons tous. Mon collègue pourrait-il nous fournir des précisions à cet égard?
Monsieur le président, je crois que nous nous éloignons de notre propos. Nous sommes ici pour débattre de la situation en République centrafricaine. Des gens meurent, des enfants souffrent. Le gouvernement s'est joint à ces groupes pour tâcher d'apporter une aide humanitaire. Nous approuvons les sanctions prévues par les Nations Unies s'il est établi que des crimes atroces ont été commis. Il importe donc de nous concentrer sur la République centrafricaine, sur ses besoins immédiats et sur ce que nous pouvons faire pour y répondre.
[Français]
Monsieur le président, nous sommes ici afin de mettre en lumière l'importance et la gravité de la crise qui fait rage en République centrafricaine.
Je souhaite également profiter de l'occasion qui m'est donnée pour attirer l'attention du gouvernement sur les enjeux de cette crise, et sur les mesures qu'il doit prendre pour participer à la recherche d'une solution fidèle à la tradition humanitaire du Canada.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à m'associer à la déclaration du ministre des Affaires étrangères du 7 février par laquelle il condamne les violences interconfessionnelles et réclame le rétablissement de la sécurité en République centrafricaine.
Ce sont des étapes indispensables à franchir dans la perspective de pacification et de reconstruction de ce pays. Il est donc bon que le Canada s'engage dans cette voie.
Toutefois, si ces paroles sont les bienvenues, elles sont loin d'être suffisantes. Tandis que nous débattons confortablement de la crise qui frappe la République centrafricaine, là-bas le sang coule et les morts s'accumulent.
C'est pourquoi, nous, députés du NPD, demandons que le gouvernement assume sa responsabilité et intervienne plus fermement dans le règlement du conflit. La nature des faits, leur aggravation dramatique et l'impact régional de cette crise nous commandent d'intervenir.
Le résultat de plus d'un an d'attentisme dans ce dossier est terrifiant. Après des mois de violence exercées par les forces de la Séléka, majoritairement musulmanes, les milices chrétiennes qui se désignent comme les anti-balaka sont passées à l'offensive en septembre 2013.
Milices d'autodéfense au moment de la chute du président François Bozizé, ces groupes se livrent désormais à des représailles atroces contre les minorités musulmanes du Nord du pays.
Les témoignages des atrocités commises par les deux parties et recueillies par les organisations non gouvernementales sont horrifiantes. L'association Human Rights Watch a notamment publié un rapport très précis et circonstancié des massacres sur lesquels je souhaite attirer votre attention.
Comme nous l'avons vu lors de la guerre civile qui a ravagé la République démocratique du Congo, et comme cela est monnaie courante dans les conflits de cette nature, les femmes et les enfants sont particulièrement et systématiquement ciblés.
Les viols et les mutilations de femmes et d'enfants sont devenus une arme de guerre. Les belligérants s'en prennent délibérément à ces victimes innocentes de la plus ignoble des manières, afin de répandre la terreur et la destruction sur leur passage.
En République centrafricaine, la situation ne cesse de se dégrader, malgré l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de transition conduit par la présidente Catherine Samba-Panza.
Ces derniers jours encore, une centaine de personnes ont été tuées. Un parlementaire a même été lâchement assassiné, quelques heures après avoir dénoncé les violences interconfessionnelles d'où qu'elles viennent. Les massacres ne représentent toutefois qu'une part infime de la tragédie qui se joue en République centrafricaine.
Ce pays de 5 millions d'habitants compte désormais 825 000 personnes réfugiées et déplacées. Le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, qui donne ce chiffre, indique également que 60 % d'entre eux sont des enfants. Plus de la moitié de ces réfugiés s'entassent dans les environs de Bangui. Tout leur manque: eau, abri, nourriture, soins primaires. Deux cent cinquante-six mille réfugiés ont déjà fui vers les pays voisins déjà très instables.
Faute d'une réelle prise en compte de la situation sécuritaire, il sera difficile de trouver une solution à la catastrophe majeure qui sévit en République centrafricaine.
Il est nécessaire d'agir pour rétablir une situation sécuritaire. La Force africaine de maintien de la paix a besoin d'aide dans sa tâche de protection des civils. Cette force est encore bien insuffisante, lorsqu'on se souvient que lors de la crise du Kosovo, 7 000 hommes avaient été déployés à Mitrovica pour une population de 100 000 habitants.
Cette crise intervient dans un contexte régional déjà très dégradé. Les voisins de la République centrafricaine, et notamment la République démocratique du Congo et le Soudan, sont affectés par des crises politiques et des guerres civiles qui hypothèquent gravement la stabilité régionale.
Il est à craindre que ce nouveau déferlement de violence ne provoque une conflagration régionale aux effets dévastateurs. C'est pourquoi il est urgent d'agir à la stabilisation de ce pays.
À ce jour, le Canada a versé 6,9 millions de dollars en aide humanitaire destinée à la population centrafricaine. Hier, le gouvernement a annoncé une aide financière supplémentaire de 5 millions de dollars. Toutefois, si ces mesures sont nécessaires, elles ne seront pas suffisantes pour changer significativement le cours de la situation.
En novembre 2013 déjà, le NPD avait demandé au gouvernement d'offrir un soutien diplomatique et logistique à la force de maintien de la paix, pour qu'elle puisse mettre fin aux troubles et aux violations des droits de la personne. Le règlement de la crise doit passer par une solution politique. Celle-ci devra réunir toutes les parties prenantes au conflit afin qu'elles règlent leurs différends. La politique est le seul moyen d'y parvenir véritablement et durablement.
C'est pourquoi le Canada doit soutenir le gouvernement de transition démocratique dirigé par Mme Catherine Samba-Panza. Nous devons aussi contribuer à mettre en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies pour la tenue d'élections démocratiques en février 2015.
Pour cela, nous demandons le déploiement d'observateurs à court et à long terme dans le cadre du programme CANADEM du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement. Ces élections ne pourront se dérouler dans de bonnes conditions qu'une fois le calme revenu et lorsque les milices auront déposé les armes. Il existe des solutions simples pour les y inciter.
Par exemple, il faudrait envisager l'intégration des soldats de la Séléka dans l'armée régulière. Il faudra également faire en sorte que la solde de l'armée soit versée. Cela permettrait de stabiliser la situation en plus d'injecter de l'argent dans l'économie locale, qui en a tant besoin. Quelques millions de dollars peuvent suffire pour amorcer le rétablissement de l'ordre.
Par ailleurs, cette flambée de violence est le résultat d'une crise politique qui trouve ses racines dans l'extrême pauvreté et le sous-développement de ce pays. Il est impératif de s'attaquer aux causes profondes de déstabilisation, sans quoi toute l'aide que nous pourrions envoyer sera vaine à long terme.
Le Canada doit s'impliquer dans le développement économique des pays africains. Pour cela, il doit s'assurer que ses partenariats avec les industries canadiennes d'extraction de matières premières permettent une juste répartition des profits pour les populations locales, et pas seulement pour les élites de ces pays et les actionnaires des sociétés.
Enfin, nous, députés du NPD, demandons que le Canada signe le Traité sur le commerce des armes, afin d'empêcher que les armes conventionnelles de ce type alimentent les conflits.
Je me permets de rappeler que, dans un conflit similaire qui a touché un pays voisin, la République démocratique du Congo, nul usage n'a été fait par les belligérants d'armes lourdes ou de destruction massive. Pourtant, la guerre civile qui a ravagé ce pays de 1998 à 2002 a fait plus de 3 millions de morts. C'est le conflit le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale.
Il est donc impératif de prendre toutes les mesures possibles pour tarir le commerce et le trafic d'armes légères. Si nous ne nous y employons pas, les conditions continueront d'être réunies pour que des crises politiques qui secouent les pays africains virent encore et encore à la guerre civile.
Voici dessinées les lignes de l'intervention du Canada pour soulager immédiatement la crise humanitaire et pour consolider le processus de paix à plus long terme.
J'exhorte le gouvernement à prendre ces mesures simples. Elles enverront un signal fort de soutien à la population centrafricaine et contribueront durablement et plus globalement à atténuer les facteurs de crise sur le continent africain.
La gravité de la situation, l'histoire de notre pays et nos valeurs humanistes nous commandent d'agir. Ne restons pas les bras croisés.
[Traduction]
Monsieur le président, le Canada peut jouer un rôle important dans l'opération de l'Union européenne en République centrafricaine, qui a été officiellement approuvée. Nous avons conclu une entente cadre avec l'Union européenne pour participer aux opérations européennes de gestion de crise et devrions nous engager avec nos partenaires pour aider nos amis et alliés européens à protéger les civils en République centrafricaine et à y rétablir la sécurité.
La députée pense-t-elle que le Canada peut contribuer notablement à soutenir la force européenne, en fournissant du matériel et un soutien logistique ou financier, par exemple?
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue sa question.
Bien évidemment, le Canada a un rôle énorme à jouer. En tant que pays fort, qui a toujours prôné la paix et qui a été des plus actifs dans les conflits passés, le Canada doit reprendre véritablement sa place lorsque les conflits arrivent.
Ce conflit demande à ce gouvernement d'être aux côtés des forces de l'Union africaine, mais également d'intervenir comme d'autres pays sont intervenus. Je pense notamment à un pays comme la France qui est intervenue de façon active. Je pense que le Canada doit prendre sa place de cette façon.
Monsieur le président, je me pose des questions, peut-être un peu plus profondes. On doit se demander si on n'est pas en train d'assister à la faillite morale de tous les pays riches qui exploitent l'Afrique depuis des centaines d'années.
L'Afrique contribue des centaines de milliards de dollars par année. Tout le monde a du coltan ramassé par des enfants dans des mines en Afrique. Les gens qui contrôlent cela sont des bandits qui organisent des massacres un peu partout. Quand on arrive au point où il faudrait faire quelque chose pour les aider, tous les pays riches industriels qui profitent de cette richesse devraient faire leur part et intervenir pour arrêter les massacres.
Au Rwanda, il aurait peut-être fallu 700 ou 800 hommes bien armés pour arrêter le massacre en quelques heures, comme le disait le général Dallaire. Maintenant, on voit comment cela se prépare, et cela n'a pas l'air près de se régler. On dirait que beaucoup de gens acquiescent à la mentalité de Joseph Staline, qui disait « La mort d’un homme est une tragédie. La mort d’un million d’hommes est une statistique. » J'aimerais que ma collègue commente cela.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai évoqué dans mon discours, je pense vraiment profondément que l'Afrique ne vit pas une fatalité, dans le sens où l'on peut véritablement prévenir les choses. On sait pertinemment qu'il y a tout un tas de facteurs réunis qui font que, dans les pays africains, les choses peuvent s'embraser d'une façon importante et rapide.
Je pense notamment, comme je l'ai évoqué, à l'extrême pauvreté, à la surpopulation, au manque d'éducation, etc. Mon collègue soulève aussi une question de moralité. Effectivement, on sait que le Canada fait partie des pays qui, grâce à l'extraction des minerais, fait vivre toute une économie.
Par contre, quand va-t-on arrêter? Quand va-t-on réfléchir au fait que ce volet économique d'extraction des minerais ne doit pas continuer à servir à générer des conflits et à les alimenter.
Monsieur le président, je me souviens, dans une vie antérieure, quand j'étais responsable de la sécurité humaine au ministère des Affaires étrangères, de tout le travail qu'on faisait avec des femmes surtout en matière de prévention des conflits, de résolution des conflits, de réconciliation et de dialogue.
Il a été souligné plus tôt, et c'est à noter, que la République centrafricaine a une présidente plutôt qu'un président. Toutefois, au-delà de la présidente, je me demandais si ma collègue voyait une occasion ou un rôle particulier pour les femmes centrafricaines dans l'effort qui devra être fait pour résoudre ce conflit et rétablir la paix.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question, une question qui me rejoint de beaucoup de manières.
Je crois fondamentalement que les pays africains et les pays en voie de développement ont de plus en plus besoin de gouvernance féminine. Il faut évoquer la place de la femme en Afrique, mais il faut aussi l'évoquer de façon positive. Il y a des femmes commerçantes, des femmes travaillantes, des femmes qui parfois sont le seul soutien de toute une famille. On a le devoir d'appuyer ces réseaux de femmes, d'appuyer aussi ces femmes qui arrivent à des positions, comme la présidente actuelle par intérim. Il faut véritablement la soutenir, l'appuyer et être à ses côtés.
Il faut aussi envoyer un message fort. Je crois que le Canada peut envoyer ces messages forts et dire à cette présidente par intérim qu'elle a notre soutien et qu'on sera là pour que le pays se relève et sorte de cette situation.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis ravie d'entendre certaines remarques ce soir sur la force des femmes du continent africain. Je suis allée dans 18 pays africains et, dans chacun, j'ai rencontré des femmes d'une grande force qui font des choses extraordinaires dans la sphère politique.
Ma collègue convient-elle que le gouvernement du Canada donne de l'argent pour appuyer ces initiatives? Ne pense-t-elle pas que nous devrions continuer dans cette voie?
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question. L'importance et la nécessité, comme je viens de l'évoquer, d'aider les femmes, de les soutenir et de véritablement les doter de tous les moyens pour pouvoir accéder à des places de gouvernance et à des places de leadership est claire. Pour moi il n'y a aucun doute à ce sujet. Je crois que les révolutions positives et pacifiques en Afrique vont être menées par des femmes. Il faut en avoir conscience et continuer à appuyer les femmes africaines dans leur ensemble de cette façon.
Pour terminer, je veux revenir sur ce qu'a soulevé mon collègue en ce qui concerne la doctrine de la responsabilité de protéger. On a des outils réfléchis, qui sont mis en place et qui sont acceptés de façon collégiale et de façon internationale. Pourquoi ne pas véritablement utiliser ces outils pour faire une différence dans la vie de ces personnes qui souffrent et qui sont soumises à ces massacres?
[Traduction]
Monsieur le président, je suis heureux de prendre part à la discussion sur la situation en République centrafricaine, en parlant plus précisément de la façon dont la communauté internationale a répondu à la crise.
[Français]
En novembre 2013, l'Organisation des Nations Unies a déclaré que le pays risquait de sombrer dans le chaos total, avec la violence incitant des représailles contre les civils. Par le biais de sa mission politique, le Bureau intégré de l'Organisation des Nations Unies en Centrafrique, ou BINUCA, l'ONU a lutté pour aider à contrôler la situation dans ce pays.
[Traduction]
Devant la détérioration de la sécurité, la situation humanitaire et l'augmentation de la violence entre les groupes chrétiens et musulmans, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2127 le 5 décembre dernier. La résolution autorise le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, la MISCA, pour protéger les civils, stabiliser le pays et faciliter la fourniture de l'aide humanitaire.
La résolution autorise également la France à appuyer la MISCA, ouvrant ainsi la voie au déploiement de l'opération Sangaris, à laquelle 1 600 soldats français ont participé. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a demandé qu'on lui propose des options, dont celle de transformer la MISCA en opération de maintien de la paix d'ici mars 2014.
La MISCA compte sur plus de 5 000 soldats provenant du Burundi, du Cameroun, de la République du Congo, de la Guinée équatoriale, du Gabon, du Rwanda et du Tchad. La République démocratique du Congo a également promis des militaires.
Depuis son déploiement en décembre dernier, la MISCA avait déjà coûté la vie à 12 soldats, en date du 7 février. À la demande de la France, les pays de l'Union européenne se sont engagés à envoyer 600 soldats en Centrafrique pour soutenir la MISCA et les forces françaises qui s'y trouvent.
Le 28 janvier, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 2134, qui, entre autres, étend le régime de sanctions imposées en République centrafricaine. Les sanctions ciblent les dirigeants des groupes responsables des massacres et des atteintes aux droits de la personne. Elles obligent tous les États membres des Nations Unies à geler les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle des individus qui violent l'embargo sur les armes, qui commettent des abus allant du viol au recrutement d'enfants dans le conflit armé et qui compromettent la paix et la stabilité. Le Canada entend appliquer pleinement ces sanctions de l'ONU.
La République centrafricaine a de nombreux autres partenaires et amis qui se soucient de son sort. En raison de son passé colonial et des relations qui en ont résulté avec la République centrafricaine, la France est particulièrement active pour tâcher de mettre fin au conflit. Elle a pris la tête des efforts internationaux visant à obtenir une intervention accrue des Nations Unies en République centrafricaine.
En plus de déployer 1 600 soldats dans le cadre de l'opération Sangaris, la France a fourni 3,4 millions de dollars de nourriture et d'aide humanitaire en 2013. Deux soldats français ont été tués en République centrafricaine en décembre 2013.
Il est apparu clairement que les pays africains de la région voulaient diriger eux-mêmes les efforts de résolution de la crise et voulaient assurer leur propre sécurité et celle de leur continent. Le Canada félicite l'Union africaine et ses États membres de même que la France pour le rôle de chef de file qu'ils assument et pour les mesures qu'ils ont prises sur le plan politique et sur le plan de la sécurité, en vue de résoudre la crise.
Comme le Canada, les États-Unis pensent qu'il faut avant tout se concentrer sur la tenue d'élections en toute équité et dans un climat de paix pour que la population de la République centrafricaine puisse élire un gouvernement légitime.
[Français]
À la suite du coup d'État de mars 2013, la Francophonie, y inclus le Canada, a adopté une résolution qui suspend la République centrafricaine de l'organisation. Les membres de la Francophonie continuent à observer de près la situation en République centrafricaine avec une vision sur l'appui potentiel au processus de reconstruction, en coordination avec les efforts de la communauté internationale.
[Traduction]
L'aggravation du conflit en République centrafricaine a beaucoup augmenté les tensions entre certains pays de la région de l'Afrique centrale. Le ressentiment envers les soldats et les civils tchadiens a crû, en particulier au sein des populations chrétiennes de la République centrafricaine.
Certains Casques bleus tchadiens qui participaient à la mission précédente de consolidation de la paix en République centrafricaine, que l'on appelait MICOPAX, sont accusés d'avoir facilité l'entrée des rebelles de la Seleka à Bangui, en mars 2013. Certains soldats tchadiens ont en outre été impliqués dans des affrontements violents avec des soldats d'autres contingents de la MISCA. Des manifestations ont eu lieu à Bangui pour dénoncer leur manque de neutralité. Le haut commandement de la MISCA a décidé de transférer les soldats tchadiens dans le Nord du pays.
À la fin de décembre, craignant pour la sécurité de ses ressortissants, le gouvernement du Tchad en a évacué 10 000 qui se trouvaient en République centrafricaine. Néanmoins, le Tchad a joué un rôle utile pour forcer le chef de la Seleka, M. Djotodia, à abandonner son poste de président intérimaire.
La communauté internationale a augmenté considérablement l'importance de son intervention humanitaire en République centrafricaine. Avant l'escalade de la crise en 2013, des organisations internationales étaient déjà actives en République centrafricaine, mais elles oeuvraient principalement dans le cadre de programmes de développement international.
Pour répondre aux besoins accrus du système humanitaire international, qui classe la République centrafricaine parmi ses interventions hautement prioritaires, les organismes des Nations Unies et les ONG internationales ont accru leur présence et élargi leurs opérations de façon considérable dans l'ensemble du pays. Des organismes humanitaires internationaux qui n'étaient auparavant pas présents au pays, notamment Aide à l'enfance et l'Organisation internationale pour les migrations, ont entrepris des activités en République centrafricaine au cours des derniers mois.
Dans l'ensemble, bien qu'ils soient gênés dans leurs efforts par l'insécurité et le pillage continus, les organismes humanitaires augmentent leur capacité de réponse à la crise et se concentrent sur le renforcement des interventions à l'extérieur de la capitale, Bangui, où les besoins non comblés sont considérables.
Au cours de la crise, le Canada a une fois de plus accru ses efforts humanitaires en tant que membre de la communauté internationale. Comme l'a dit plus tôt ma collègue, le Canada a offert une aide humanitaire de 6,95 millions de dollars aux victimes de la violence en République centrafricaine, ce qui le place au sixième rang parmi les fournisseurs d'aide humanitaire à ce pays, en 2013.
Hier, le ministre du Développement international et ministre de la Francophonie a annoncé l'octroi d'une aide humanitaire supplémentaire de 5 millions de dollars en République centrafricaine. Nous espérons que nos efforts, associés à ceux de nos amis et partenaires, contribueront à rompre la spirale de la violence et à garantir un processus transitionnel calme et pacifique en République centrafricaine.
[Français]
Monsieur le président, quand on écoute les députés du gouvernement, on réalise qu'il est clair qu'ils ont fait leurs devoirs, c'est-à-dire qu'ils nous font un récit de l'horrible situation qui existe en République centrafricaine. Tout le monde sait que la situation est déplorable, et qu'il s'agit peut-être d'un nettoyage ethnique.
Le but réel d'un débat exploratoire est de parler des actions que le Canada pourrait engager afin d'aider ces gens. C'est rare qu'on se réunit pour tenir un débat exploratoire. Lorsqu'on le fait, ce n'est pas pour faire le récit de la situation, mais bien pour se demander ce qu'on va faire. Clairement, le gouvernement croit que sa contribution de 5 millions de dollars, annoncée hier, est parfaitement suffisante.
J'aimerais demander à mon collègue s'il croit réellement que le total de 17 millions de dollars fournis par le Canada au cours de ce conflit horrible est suffisant?
Monsieur le président, j'apprécie la question de mon collègue, mais je dois corriger un chiffre qu'il a donné. Depuis 2007, le Canada a investi 25 millions de dollars en République centrafricaine.
À mon avis, si nous voulons avoir du succès lorsqu'il s'agit d'une situation très violente, il faut travailler de concert avec des organismes multilatéraux comme l'Union africaine et avec les gens qui sont sur le terrain. Nous devons les appuyer. La France est présente dans ce pays depuis très longtemps et y possède une capacité militaire qui permet d'aider les gens en ce moment sur le plan de la sécurité. Ce n'est pas une action unilatérale du Canada qui permettra de régler la situation en République centrafricaine.
Depuis longtemps, nous aidons l'Afrique centrale et l'Afrique de l'Ouest dans le cadre de projets à long terme par l'entremise d'organismes multilatéraux, comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, par exemple.
Pour l'instant, en ce qui a trait à la République centrafricaine, le Canada doit travailler avec ses partenaires sur le terrain.
[Traduction]
Monsieur le président, ma question fait suite à celle du député de Westmount—Ville-Marie et à la réponse du secrétaire parlementaire. Quel que soit le côté de la Chambre où est situé notre siège — et bien entendu, comme le débat actuel est un débat exploratoire, nous aurions pu prendre place n'importe où, et peut-être aurions-nous dû le faire, question de dissiper la notion de partisanerie —, nous reconnaissons tous que la situation est complexe, et que tous les éléments sont réunis pour laisser présager une crise humanitaire allant en s'aggravant.
Nous avons lu les observations de Médecins sans frontières, d'Amnistie internationale et de Human Rights Watch déplorant la lenteur de la réponse internationale et le peu d'intérêt porté au conflit. Nous n'avons peut-être pas des mois pour répondre adéquatement. Ce pourrait être une question de semaines, de jours.
Dans ce contexte, le secrétaire parlementaire ne convient-il pas que le Canada doit être prêt à répondre à l'appel, en fournissant non seulement des fonds, mais aussi toute autre contribution que nous réclamera la communauté internationale, les Nations Unies, l'Union européenne, la France et ces pays qui mobilisent déjà leurs troupes pour les déployer sur le terrain, assurer le maintien de la paix et protéger les innocents?
Monsieur le président, le Canada a répondu à l'appel. Nous avons parlé d'argent, mais à l'évidence, ce n'est pas suffisant. Il y a toutes sortes d'actions diplomatiques que nous devons mener, à l'aide de tous nos réseaux, pour faire bouger les choses.
D'un point de vue strictement financier, le Canada se classe au sixième rang des principaux donateurs d'aide humanitaire à la République centrafricaine. Nous ne sommes pas responsables des événements. C'est à l'autre bout du monde. Pourtant nous nous retroussons les manches et nous faisons ce que nous pouvons.
L'aide que nous apportons à la France, à l'Union européenne et à l'Union africaine est loin d'être négligeable. Je crois que nous pouvons en faire plus, en intervenant un peu comme nous l'avons fait au Mali, où nous avons offert à l'armée française un soutien logistique. Ce sont des avenues que nous devons explorer. Il faut déterminer comment offrir ce genre d'aide.
Il s'agit toujours de situations compliquées. Les personnes qui ont participé à des initiatives multilatérales de maintien de la paix savent combien la chaîne de commandement est complexe. Il faut donc y prendre part en toute connaissance de cause. Nous devons considérer comment nous pouvons venir en aide aux personnes qui sont sur place.
Les organisations non gouvernementales qui sont sur le terrain courent aussi de graves risques. Il faut donc d'abord et avant tout assurer la sécurité de leurs représentants. Autrement, le pillage empêchera l'acheminement de toute forme d'aide médicale ou alimentaire.
Voilà ce que nous devons faire; nous continuerons de nous pencher sur ces questions au cours des prochaines semaines.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours.
On assiste tout de même, depuis un certain temps, à une influence amoindrie et à une crédibilité moins forte du Canada sur la scène internationale. À cet effet, mon collègue ne pense-t-il pas qu'il serait nécessaire, dans le cadre de l'obligation de coopération internationale, de faire en sorte que le Canada prenne un rôle plus actif dans cette situation?
[Traduction]
Monsieur le président, le Canada pourrait intervenir dans de nombreux pays du monde et, à mon avis, il faut examiner la situation de chacun. Dans certains cas, le Canada joue un rôle de chef de file.
Dans le cas de la République centrafricaine, nous comptons en grande partie sur l'Union centrafricaine, qui dirige actuellement le déploiement des forces de sécurité sur le terrain. Nous allons jouer un rôle de soutien.
La députée a demandé si le Canada devrait agir sans tenir compte de l'Union africaine, ou même de la France, qui a déployé des troupes sur le terrain. De toute évidence, la réponse est non. Néanmoins, nous ferons tout ce que nous pouvons pour appuyer ces pays qui jouent un rôle de premier plan sur le terrain.
Monsieur le président, le Canada ne semble intervenir lors d'une crise humanitaire que lorsqu'un débat exploratoire a lieu au Parlement. Par exemple, il y a un an, nous avons tenu un débat d'urgence sur la situation au Mali et le Canada a envoyé de l'aide humanitaire. Or, le Canada soutient le Mali depuis longtemps. Il est présent dans ce pays depuis plus de 20 ans.
Mon collègue pourrait-il parler de l'importance de l'aide que nous apportons? Au cours des dernières années, le Canada a investi 25 millions de dollars dans l'aide humanitaire à la République centrafricaine. Nous continuons d'investir dans le cadre de nos initiatives sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Nous venons de verser une contribution de 650 millions de dollars au Fonds mondial. Une partie de cette somme sera destinée à la République centrafricaine. Il s'agit d'initiatives permanentes.
Mon collègue pourrait-il parler de l'aide permanente que nous apportons et de l'importance de progrès à long terme sur les plans de l'économie et des initiatives sanitaires?
Monsieur le président, la réponse à cette question comprend deux volets. Le premier concerne l'aide à long terme que nous offrons non seulement à la République centrafricaine, mais aussi à d'autres pays d'Afrique et d'ailleurs dans le monde. Le Canada contribue largement au développement grâce à des initiatives telles que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, auquel nous avons versé 2,1 milliards de dollars depuis sa création en 2002. en matière de développement, nous avons des projets qui se poursuivent.
L'autre élément important, le deuxième volet de la question, est le développement économique, et c'est ici que les entreprises canadiennes se sont révélées extraordinaires pour créer de la richesse et de la prospérité grâce à leurs investissements directs en Afrique. Dans beaucoup de pays africains, les entreprises canadiennes sont la principale source d'investissement étranger direct.
Dans le cadre de mon travail avec l'Afrique depuis deux ans et demi, j'ai eu l'occasion de discuter avec beaucoup de parlementaires africains qui m'ont dit à quel point les investissements canadiens sont les bienvenus dans leur pays. Cela s'explique surtout par le fait que les entreprises canadiennes sont généralement très responsables socialement et que leur approche en matière de développement des ressources humaines est fondamentalement différente de celle, disons, des investisseurs chinois. Tout d'abord, il serait trop coûteux pour les entreprises canadiennes de toujours faire venir des avions plein d'employés. Elles préfèrent donc développer les compétences et les capacités des Africains pour qu'ils occupent des postes d'ouvriers, de superviseurs et même de cadres intermédiaires, particulièrement dans le secteur minier, le secteur pétrolier et gazier et le secteur de l'énergie. Il s'agit donc d'une manière positive de contribuer au développement à long terme de l'Afrique.
[Français]
Monsieur le président, tout d'abord, je voudrais remercier tous mes collègues qui ont participé au débat ce soir et ceux qui y participeront après ma présentation. On n'est peut-être pas toujours d'accord sur la façon d'intervenir et de s'attaquer à un problème, mais il serait juste de dire que tous ceux et celles qui ont participé au débat ont une grande affinité pour le continent africain. Je suis également reconnaissant envers le gouvernement d'avoir accepté d'avoir ce débat exploratoire. Je tiens aussi à remercier ma collègue d'Etobicoke-Nord de l'effort qu'elle a déployé afin qu'on puisse avoir ce débat. Peut-être même que cet effort a encouragé le gouvernement à ajouter cette aide humanitaire d'une somme de 5 millions de dollars hier. Je tiens à le remercier également.
Je vais maintenant aller au coeur du débat. On n'a pas réussi à prévenir le conflit qui sévit présentement en République centrafricaine. On n'a pas écouté et on n'a pas appris les leçons qu'on se disait avoir apprises de la situation au Rwanda en 1994. La famille internationale doit maintenant éviter que le même genre de situation ne se reproduise en République centrafricaine.
Comme le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères le disait si bien, pour qu'il y ait une amélioration quelconque, il faut d'abord stabiliser la situation. Lorsque le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière a posé une question à la députée de Laurier—Sainte-Marie, il lui a demandé si les travailleurs de nos ONG étaient en sécurité. Il insinuait qu'ils ne l'étaient pas et qu'on ne devrait donc pas les y envoyer.
En ce qui a trait aux corridors sécuritaires ou aux travailleurs des ONG, la situation n'est aucunement sécuritaire, et elle l'est encore moins pour la population locale, qui est en déplacement interne et qui se réfugie dans les six pays limitrophes de la République centrafricaine. Il faut vraiment que la communauté internationale s'assure d'éviter un massacre, parce qu'on le sent. Ce n'est pas nous qui parlons de purification ethnique; on le lit dans les médias, à la BBC ou dans Le Monde. La communauté internationale doit être saisie de cette situation, et nous en faisons partie.
Par ailleurs, l'Union africaine et l'Union européenne participent maintenant. Je salue également la France pour son initiative, tout comme pour celle de l'an dernier, au Mali. Si les Nations Unies veulent participer au maintien de la paix, et puisque nous en sommes membres, j'espère qu'à la demande qui nous sera probablement présentée, nous acquiescerons et nous y participerons pour éviter un massacre. C'est la première chose que je tenais à dire.
Deuxièmement, j'aime bien l'Afrique. Ce qu'on fait ce soir, naturellement, c'est pour aider un pays, mais il ne faut pas oublier qu'il y a 54 pays en Afrique. Il y a une phrase que j'utilise souvent lorsque je fais des présentations: l'optimiste et le pessimiste sont tous deux nécessaires à la société. L'un invente l'avion et l'autre le parachute.
Il y a pas mal de pessimisme ce soir, avec raison d'ailleurs, quant à la situation en République centrafricaine. Cependant, par rapport au continent, il y a des raisons d'être optimiste. Il y a plusieurs pays qui vont très bien sur le plan du développement économique, de la paix et de l'enracinement de la démocratie. Il y a de moins en moins de conflits en Afrique. Alors, lorsqu'il en survient, ils sont plus visibles et cela renforce l'impression malheureuse que le monde a du continent africain.
Dans ce contexte, je ne voudrais pas que les gens qui nous écoutent se disent que tout va mal en Afrique. Il s'agit de certaines situations, comme celles en République centrafricaine, au Soudan du Sud et, naturellement, dans le Nord-Est de la République démocratique du Congo, où, comme le député d'Ottawa-Centre l'a dit, plus de 5 millions de personnes ont été tuées depuis les années 1990. Malheureusement, cela passe presque inaperçu sur le radar international.
Cela dit, cette situation est inacceptable et la famille internationale doit prendre des mesures pour l'empêcher.
Puisque c'est un débat exploratoire, je vais inviter le gouvernement à explorer une notion. Par exemple, nous, au pays, ne pouvons pas être en première ligne de l'aide pour tous les pays d'Afrique. Nous avons créé des affinités avec certains pays, dont le Soudan du Sud, qui est limitrophe, et le Mali, dont les deux secrétaires parlementaires ont parlé tout à l'heure. Je pense que nous devons renforcer ces relations.
Puisqu'ils m'ont ouvert la porte sur le Mali, je vais en profiter. Il y a deux ans, on a suspendu le programme d'aide bilatéral au Mali. À ce jour, je crois que tous les pays l'ont rétabli, sauf le Canada. Pourquoi? J'ai déjà posé la question et on n'y a pas répondu. C'est inconcevable. Il ne s'agit pas d'une somme de 5 millions de dollars, mais d'une somme de près d'une centaine de millions de dollars qui n'a pas été rétablie.
Cela fait partie de notre responsabilité d'aider les pays avec lesquels on a des liens serrés, afin d'éviter que des situations ne dégénèrent, comme cela pourrait se faire. Le Mali a vécu cette situation, et on a suspendu notre programme d'aide bilatéral. La situation est rétablie, car l'élection présidentielle s'est bien déroulée et les choses vont bon train. Tous les pays ont rétabli leur programme, sauf le Canada.
Entre parenthèses, on devrait peut-être explorer cette question et la régler. Si on ne rétablit pas ce programme, c'est peut-être pour une question d'argent. En ne rétablissant pas ce programme, on a amplement d'argent pour aider la République centrafricaine. On peut faire beaucoup plus que ce qu'on fait présentement. Je tenais à le dire.
Tout cela tourne aussi autour de la responsabilité de protéger, cette doctrine adoptée par les Nations Unies qui semble être appuyée par tous les pays membres des Nations Unies. Si on se reporte à cette doctrine, il y aurait lieu d'envoyer des signaux très clairs, puisque le Canada croit en cette politique de responsabilité de protéger la population, par exemple, lorsqu'un gouvernement ne peut le faire ou, pire encore, lorsqu'un gouvernement attaque sa propre population. Il ne s'agit pas nécessairement d'envoyer 5 000 soldats. Je dis « 5 000 » parce que c'est ce qui manque présentement en République centrafricaine.
Il semble y avoir un consensus selon lequel, pour que la paix soit rétablie et pour que les choses puissent se stabiliser en République centrafricaine, il faudrait que l'effectif actuel de 7 000 soldats monte à 12 000. Je ne dis pas que le Canada devrait les envoyer. Toutefois, si les Nations Unies décidaient que ce nombre approximatif de soldats constitue la force et la capacité d'imposer une stabilité et une paix et qu'elles nous demandait de l'aider, j'espère qu'on considérerait favorablement une telle demande. Autrement, on manquerait à notre propre responsabilité en tant que membre des Nations Unies, cette famille internationale.
Cela dit, je ne veux pas que l'on néglige l'aide humanitaire. Les annonces faites hier et en décembre, ainsi que la somme de 5 millions de dollars prévue pour la mission qui travaille présentement en République centrafricaine, ce sont de bonnes initiatives de la part du gouvernement, que j'applaudis d'ailleurs. Je pense toutefois qu'il faut aller au-delà de ces initiatives ce soir.
Plusieurs présentations ont expliqué comment on s'était rendu où l'on est aujourd'hui. Personne ne le remet en question. Par contre, le but du débat de ce soir est de savoir où nous allons maintenant et ce que nous allons faire en tant que Canadiens pour éviter un massacre. Ensuite, il faut voir à long terme en vue d'établir les institutions essentielles à tout pays: assurer la capacité de produire sa propre nourriture, la sécurité de tous les citoyens et d'autres éléments fondamentaux de santé et d'éducation.
J'espère que l'on verra dans les prochains jours des initiatives ou une volonté d'agir de la part du gouvernement, comme la plupart des Canadiens s'attendraient à voir.
Je ne dis pas qu'il faut tout faire et qu'il faut aider dans toutes les situations, absolument pas. Cependant, nous avons notre part à faire et il faut au moins la faire.
J'invite le gouvernement à prendre bonne note des discours et des présentations qu'il a entendus ce soir et à y donner suite.
[Traduction]
Monsieur le président, notons que le député d'en face est l'un des coprésidents de l'Association parlementaire Canada-Afrique.
Ma question s'adresse à lui. Comment sa participation aux activités de cette organisation et les connaissances qu'il a acquises sur ce continent l'ont-elles rendu apte à participer au débat de ce soir?
Monsieur le président, j'ai l'immense privilège d'être le coprésident de cet organisme depuis quelques années. J'ai participé à la fondation de l'Association parlementaire Canada-Afrique, qui célébrera son 10e anniversaire le mois prochain. Cette association collabore avec des assemblées législatives africaines afin de renforcer leur régime démocratique.
Cette expérience m'a permis d'en appendre beaucoup sur l'Afrique et sa diversité. Cette diversité est un aspect très important pour ma collègue de Newmarket—Aurora, qui connaît très bien le Ghana. C'est un pays qui va assez bien. Nous avons visité de nombreux pays qui vont relativement bien, et d'autres qui ne vont pas très bien. Il n'y a pas très longtemps, nous avons quitté le Soudan du Sud en sachant que le pays allait se trouver dans une situation désastreuse, et c'est effectivement ce qui est arrivé.
Je ne suis pas le seul à découvrir l'Afrique. C'est aussi le cas de tous nos collègues qui participent à des missions bilatérales. Nous devrions poursuivre ces missions, car elles nous aident à mieux comprendre cette région du monde et à convaincre ceux qui nous gouvernent, quel que soit leur allégeance, de l'importance d'améliorer nos relations avec le continent africain et les 54 pays qu'il compte.
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue et ami pour le travail extraordinaire qu'il fait pour et avec les Africains, ainsi que pour l'allocution qu'il nous a fait entendre ce soir. J'aimerais aborder un sujet dont peu de gens ont parlé jusqu'à maintenant, c'est-à-dire la nourriture.
Avant le conflit, 1,3 million de personnes n'avaient pas toujours de quoi manger à leur faim; c'est 30 % des ménages. Aujourd'hui, selon une évaluation menée récemment, de nombreuses familles doivent se contenter non pas de trois, voire de deux repas par jour, mais d'un seul; 60 % des ménages ne disposent d'aucunes réserves alimentaires; et dans l'ensemble du pays, le prix des aliments a augmenté considérablement parce que les escarmouches ont entravé le transport des vivres et nui aux activités des marchés et des commerçants. À l'heure où on se parle, l'insécurité constitue le principal obstacle à l'acheminement des secours. Les organismes humanitaires doivent revoir leurs plans d'heure en heure afin de saisir toutes les occasions qui se présentent. Au total, 94 % des collectivités ont dit ne pas avoir assez de semences pour la saison qui s'annonce, ce qui fait évidemment craindre des récoltes faméliques en 2014.
Les Nations Unies ont besoin de 551 millions de dollars. Pour le moment, elles n'ont réussi à amasser que 11 % de ce montant. Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce que le Canada pourrait faire, à son avis, pour combler cet écart, en collaboration avec nos amis et alliés.
Monsieur le président, dans une situation comme celle qui règne en République centrafricaine, la première chose à faire est d'assurer la stabilité pour qu'on puisse distribuer la nourriture et l'eau. La sécurité est la première chose dont il faut s'occuper, et il faut le faire très rapidement. Il faut s'occuper ensuite de la distribution de l'eau, parce qu'une personne ne peut pas survivre plus de deux ou trois jours sans eau, puis de la nourriture, de préférence les deux en même temps. Cependant, pour cela, il faut être en mesure de les distribuer.
Il y a assez de bonne volonté et de moyens dans le monde pour aider la République centrafricaine à affronter cette situation, ainsi que pour l'aider à produire la nourriture dont elle aura besoin plus tard. Je le répète, je suis peut-être un peu trop concentré sur cet aspect, mais je crois qu'on ne pourra peut-être pas aider ces gens à recevoir de l'eau et de la nourriture si la stabilité n'est pas rétablie et qu'on ne peut pas distribuer ces denrées dans le pays.
[Français]
Monsieur le président, mon collègue d'Ottawa—Vanier a abordé un point assez intéressant. En effet, pour intervenir dans une situation comme celle-ci, on ne peut pas passer à côté de certaines étapes. Par exemple, arrêter le massacre cela me semble assez pertinent, mais il ne s'arrêtera pas avec des slogans comme « Responsible Resource Extraction », « Jobs, Growth and Long-term Prosperity ». Il va falloir des gens sur le terrain.
L'été dernier, j'ai rencontré un militaire canadien qui a servi au Timor oriental. Il a été blessé et cela a compromis son bien-être pour le reste de sa vie. Il me disait qu'il n'avait jamais été aussi fier de son métier et qu'il ne s'était jamais senti aussi utile au monde qu'en faisant cette intervention. Il me semble que le Timor oriental est une de nos réussites. J'aimerais que mon collègue parle davantage de cela.
Monsieur le président, quand on vit dans un pays, que ce soit dans la capitale ou n'importe où dans le pays, et qu'à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, on peut se faire envahir, que les femmes et les filles peuvent être violées, que les enfants peuvent être kidnappés ou tués et que tout peut être saccagé, la première chose que les gens veulent, c'est pouvoir dire: « je ne serai pas tué aujourd'hui », « je ne serai pas violée aujourd'hui », « je ne serai pas kidnappé pour devenir un jeune guerrier ». C'est ce qu'on veut quand on vit dans une telle situation.
Il faut absolument mettre fin à cette situation horrible, comme mon collègue le disait tout à l'heure, où les gens ne sont pas en sécurité. Dès que ce sera fait, le reste suivra. Sur ce plan, la communauté internationale ne peut pas faire semblant de ne pas saisir ce qui se passe en République centrafricaine. Il faut agir, sinon on va dire qu'on n'a pas appris les leçons des autres massacres, alors qu'on dit toujours qu'on les a apprises. Prouvons-le!
Monsieur le président, je veux remercier mon collègue d'Ottawa—Vanier de son discours.
Je veux lui demander s'il est d'accord avec le fait qu'il est urgent pour le Canada de reprendre sa place dans la communauté des nations avec un rôle de leadership. Durant les dernières quelques années, peut-être six ou sept ans, nous avons perdu cette position, nous avons perdu le respect des autres. C'est vrai que le gouvernement, l'administration du premier ministre a donné des fonds, mais malgré tout, nous n'avons pas parlé de cette question avec l'urgence que cette crise exige de tout le monde. Le député est-il d'accord avec cela?
Monsieur le président, je ne suis pas en désaccord, dans le sens où il y a une urgence et que, à mon avis, on a une obligation morale d'agir. Là où je mettrais un petit bémol, ou une condition, c'est qu'on ne peut pas s'attendre à ce qu'un pays seulement, comme le Canada par exemple, soit la solution à tous les problèmes.
Il faut donc participer à des solutions collectives, et la responsabilité collective émane habituellement des organismes multilatéraux, comme par exemple les Nations Unies, l'Union africaine ou l'Union européenne. Nous, nous nous devons de participer à ces efforts et de les encourager également, sans nécessairement en assumer toute la responsabilité. En effet, je ne pense pas que ce serait équitable pour nos contribuables et nos concitoyens. Toutefois, il faut faire notre part parce que cela, tous les Canadiens s'y attendent.
[Traduction]
Monsieur le président, je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de cet important débat exploratoire portant sur la situation désespérée en République centrafricaine et visant à discuter des répercussions du conflit sur les personnes les plus vulnérables de la société, à savoir les civils innocents, surtout les femmes et les enfants.
Les répercussions d'un conflit armé sur les familles sont déjà suffisamment graves lorsque celui-ci se livre entre soldats, même s'ils respectent la Convention de Genève garantissant le statut de non-combattant aux civils innocents et aux institutions civiles, comme les résidences, les écoles, les hôpitaux et les lieux de culte.
Malheureusement, au cours des dernières décennies, nous avons trop souvent été témoins des horreurs auxquelles sont confrontées les personnes les plus vulnérables de la société lors de conflits ethniques et sectaires.
Pire encore, c'est le recours à la tactique de guerre inexplicablement atroce visant à délibérément cibler les femmes et les enfants. Trop souvent, ceux qui commettent ces crimes et leurs commandants qui ferment volontairement les yeux n'ont pas à rendre compte de leurs actes.
Les effets dévastateurs sur les femmes et les enfants sont compliqués et aggravés par les dommages physiologiques, psychologiques et sociaux qu'endurent les femmes, les enfants et leur famille. Les dommages subsistent, même après la fin du conflit et ne sont pas facilement réparés immédiatement après. Souvent, les victimes sont marquées à vie.
En Syrie, on parle déjà d'une « génération perdue » d'enfants touchés par la guerre.
Les nouvelles qui transpirent de la République centrafricaine sont profondément troublantes. De hauts représentants des Nations Unies, des groupes humanitaires et des organismes de surveillance des droits de la personne affirment en effet que toutes les parties au conflit commettent des atrocités à l'encontre des civils.
Le viol sert d'arme de guerre. Toutes sortes de sévices sexuels sont infligés aux femmes et aux filles. Les enfants sont embrigadés; on profite de leur innocence pour leur faire commettre des atrocités contre leurs prochains. Selon les estimations de l'UNICEF, pas moins de 6 000 enfants seraient actuellement associés aux forces combattantes. De plus, certains acteurs du conflit contracteraient des mariages forcés, souvent avec des fillettes.
En République centrafricaine, le tableau est donc très sombre pour les femmes et les enfants. Pourtant, le fait que ces nouvelles nous parviennent et que nous discutions des répercussions à court et à long terme de la situation sur les femmes et les enfants est signe que les normes mondiales de protection des civils évoluent pour le mieux. On ne ferme plus les yeux sur une situation aussi atroce.
L'évolution des normes mondiales n'a pas été chose facile, et le Canada en est un fer de lance, jouant un véritable rôle d'impulsion dans les efforts mondiaux en vue de protéger les civils, en particulier les femmes et les enfants. L'an dernier, d'ailleurs, le ministre des Affaires étrangères du Canada et des partenaires aux vues similaires ont soumis au G8 et à l'ONU des déclarations sur la prévention et la répression des sévices sexuels dans les conflits; 137 pays ont déjà signifié leur engagement à mettre un terme aux crimes de cet ordre.
Le Canada est à la tête des efforts visant à mettre un terme aux mariages précoces et forcés, là où ils se produisent partout dans le monde. Les mariages précoces, qui touchent parfois des enfants de 9 ans, privent les fillettes de leur enfance, de leur éducation et de la possibilité de mener des vies productives. Ils menacent leur santé et leur avenir.
Le Canada agit sur le terrain partout où on s'adonne à cette pratique. En 2012, le premier ministre a annoncé que le Canada verserait une somme de 18,5 millions de dollars sur cinq ans pour prévenir la violence sexuelle et y réagir dans le cadre du conflit qui frappe l'Est de la République démocratique du Congo, ainsi que pour obliger les responsables à rendre des comptes.
Le Canada appuie la formation de spécialistes internationaux des enquêtes et des poursuites dans les cas de crimes de violence sexuelle. Ces spécialistes peuvent être déployés rapidement dans les pays qui suscitent des préoccupations. À l'heure actuelle, le Canada lutte contre ces problèmes en République centrafricaine.
Le Canada appuie le déploiement des soldats de l'Union africaine, qui ont pour ordre de protéger les civils et de mettre fin au conflit. Notre pays contribue généreusement à l'acheminement d'aide humanitaire à la population centrafricaine, qui est durement touchée, et aux réfugiés des pays voisins.
L'aide humanitaire du Canada en République centrafricaine et dans les régions avoisinantes a permis d'agir contre de graves violations des droits de la personne, comme les agressions sexuelles et le recrutement d'enfants. L'an dernier, par exemple, le soutien du Canada à l'UNICEF dans ce pays a permis d'offrir de l'aide à 1 431 personnes qui ont survécu à des actes de violence fondée sur le sexe et d'obtenir de groupes armés qu'ils libèrent 182 enfants. En outre, l'an dernier, grâce au financement du Canada, l'UNICEF a pu traiter 13 225 enfants souffrant de malnutrition en République centrafricaine.
En décembre dernier, l'ambassadeur du Canada aux Nations Unies a organisé une activité très publicisée à l'intention des organismes internationaux qui ont de l'expérience et qui disposent de ressources en République centrafricaine, pour faire connaître la situation critique dans laquelle se trouve la population civile et planifier des interventions adéquates. Le 20 janvier, le Canada a présenté une déclaration sans équivoque lors de la session spéciale du Conseil des droits de la personne des Nations Unies à Genève, en insistant sur la précarité de la situation des femmes et des enfants en République centrafricaine.
Mettre fin à la violence faite aux femmes en aidant les femmes et les filles à faire pleinement respecter leurs droits — tel est l'un des objectifs stratégiques du Canada pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Un des éléments clés pour mettre fin à la violence, pour appuyer un redressement rapide et pour rebâtir les collectivités est de s'assurer que les femmes peuvent participer de façon utile aux sphères politique, économique et sociale de leur collectivité et de leur pays. L'exclusion des femmes et des filles est un obstacle à la paix, à la prospérité et au développement à long terme.
Un autre élément clé est de veiller à ce que les processus de justice transitoire, au lendemain d'un conflit, n'accordent pas l'amnistie aux crimes graves commis contre les femmes et les enfants. Le Canada a de l'expérience dans le domaine de la lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants dans d'autres situations de conflit, comme en République démocratique du Congo, en Colombie, au Darfour, en Afghanistan et au Soudan du Sud. Le gouvernement du Canada a la capacité et l'intention d'appuyer les efforts en République centrafricaine pour aider à faire respecter les droits des femmes et des enfants. Le Canada condamne les attaques contre les civils, y compris les femmes et les enfants, et exhorte toutes les parties à cesser les combats et à respecter la vie et la dignité des civils. Le Canada continuera de venir en aide aux civils qui sont touchés par la violence, les principales victimes étant les femmes et les enfants.
Monsieur le président, j'aimerais remercier ma collègue, plus particulièrement pour avoir soulevé la question des femmes et des enfants.
Comme l'a dit mon collègue et ami d'Ottawa—Vanier, la priorité, c'est la sécurité. Ma collègue pense-t-elle que le Canada devrait accroître sa contribution au fonds fiduciaire de l'ONU pour financer les activités de l'effectif de la MISCA? Le Canada devrait-il songer à envoyer des conseillers techniques pour aider la MISCA à mettre en place des fonctions de commandement et de contrôle et à fournir un soutien logistique, comme nombre de nos partenaires l'ont fait et comme nous l'avons fait par le passé?
Monsieur le président, la détérioration rapide de la sécurité et de la situation humanitaire en République centrafricaine et ses répercussions sur des vies innocentes nous inquiètent énormément.
En 2013, le Canada a fourni 6,95 millions de dollars pour aider des organismes humanitaires à répondre aux besoins urgents de ceux qui sont frappés par la violence en République centrafricaine, dont 750 000 $ pour répondre aux besoins des réfugiés. Tout récemment, le gouvernement a annoncé un apport supplémentaire de 5 millions de dollars à l'aide humanitaire pour répondre aux besoins urgents des personnes touchées par cette crise, dont 2 millions de dollars pour l'aide alimentaire dans l'opération.
Nous continuerons de suivre de près l'évolution de la situation humanitaire en République centrafricaine et seront prêts à intervenir en fonction des besoins.
[Français]
Monsieur le président, il y a eu des moments au cours desquels j'ai eu un peu de misère à écouter un débat semblable.
Pendant que notre collègue nous parle de chiffres et de la grande réussite du Canada dans le domaine humanitaire, en République centrafricaine, des gens se sont réfugiés à l'aéroport. Ils se blottissent le long des clôtures et se font attaquer à la machette par des tueurs. Ils aimeraient bien partir, mais l'aéroport n'est même pas sécurisé.
Ne serions-nous pas rendus au point où il faudrait envoyer de l'aide ou du soutien logistique militaire pour sécuriser l'aéroport et aider ces gens à fuir et sauver leur vie?
[Traduction]
Monsieur le président, les organismes humanitaires qui oeuvrent en République centrafricaine doivent affronter de sérieuses difficultés lorsqu'ils veulent aider les démunis et les personnes qui ont besoin d'une aide urgente. Même avant la crise, il était difficile de travailler en République centrafricaine, un pays où les routes sont en piteux état et où il y a très peu d'infrastructures dans les régions rurales. Au cours de la dernière année, les bases d'opération d'un grand nombre d'organismes humanitaires ont été pillées et détruites. Il est donc très difficile de trouver des bâtiments et des entrepôts appropriés pour offrir de l'aide dans les régions éloignées.
En outre, la violence et l'insécurité qui règnent dans de nombreuses régions du pays ont forcé les organismes d'aide à restreindre leurs déplacements dans certaines régions ou à envoyer leurs employés dans des zones plus sûres. Cela dit, nous sommes encouragés par les efforts importants qui sont déployés pour accroître la présence d'organisations humanitaires et les interventions en République centrafricaine. Dans ce contexte, l'aide canadienne a permis d'offrir de l'aide alimentaire, d'accroître l'accès aux services de santé, à l'eau et aux installations sanitaires, d'améliorer les conditions de vie et d'offrir des services de protection aux personnes les plus vulnérables.
[Français]
Monsieur le président, la pauvreté, le sous-développement et les inégalités alimentent les tensions et la violence en République centrafricaine. Ils font vraiment partie du problème de base dont on voit maintenant les effets.
On le constate notamment dans les régions où les populations locales ne profitent pas de l'extraction des ressources.
J'aimerais demander à ma collègue comment son gouvernement veillera à ce que les populations locales, et pas seulement les élites et les actionnaires de sociétés, tirent des avantages réels de l'exploitation des ressources, parce que ce n'est pas automatique.
[Traduction]
Monsieur le président, le Canada partage les vives inquiétudes exprimées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2134 et par le conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide en ce qui concerne la détérioration constante des conditions de sécurité en République centrafricaine. Nous sommes particulièrement préoccupés par l'escalade croissante de la violence et des représailles en République centrafricaine et par le fait que la situation risque de se détériorer davantage. Selon certaines sources crédibles, l'ordre public n'est plus du tout respecté et on observe des violations généralisées des droits de la personne.
L'avocat de la Cour pénale internationale a entrepris un examen préliminaire de la situation actuelle en République centrafricaine afin de déterminer s'il est nécessaire de mener une enquête officielle concernant les allégations de meurtre, de viol, de destruction de biens matériels, de pillage, de torture, de déplacements forcés et de recrutement d'enfants pour qu'ils participent aux hostilités.
Monsieur le président, tout au long du débat ce soir, nous avons discuté à maintes reprises de la façon dont nous pouvons être proactifs et empêcher ces types de situations de se reproduire. Le gouvernement a investi dans de nouveaux mécanismes agricoles qui aideraient ces populations à développer leur agriculture et à produire leur propre nourriture à l'avenir.
Je me demande si ma collègue pourrait se prononcer sur la façon dont le développement économique peut permettre d'empêcher ces situations de se reproduire.
Monsieur le président, le développement économique passe par la sécurité, ainsi que la présence d'institutions gouvernementales solides et stables et d'un système de justice. Quand ces éléments sont en place, il est plus facile de favoriser le développement économique par le truchement du secteur agricole et d'autres secteurs.
Monsieur le président, le débat exploratoire de ce soir a clairement fait ressortir que la crise humanitaire en République centrafricaine constitue une source de préoccupation pour tous les partis ici présents. Et si tout un chacun a des solutions politiques qui vont plus ou moins loin à proposer, personne n'a la réponse à toutes les questions. Pour un côté comme pour l'autre, la situation là-bas est aussi complexe qu'elle est difficile et dangereuse, et plus spécialement pour les plus vulnérables, comme les enfants.
La violence sectaire en République centrafricaine a obligé des dizaines de milliers, voire des millions de personnes, à fuir leur domicile. En fait, on estime qu'elle a fait jusqu'à maintenant plus de 1 million de déplacés. Nous ne pouvons nous ranger d'aucun côté, sinon celui de la paix et de la non-violence.
Vu la complexité du conflit qui fait rage en République centrafricaine et le fait qu'il semble s'envenimer un peu plus tous les jours, ma collègue conviendra-t-elle comme moi que, même si nous savons gré au gouvernement de consacrer de l'argent à la résolution de cette crise, nous pourrions être appelés à en faire davantage? Sent-elle comme moi, à la lumière du débat exploratoire de ce soir, que si jamais on le leur demandait, les députés de tous les partis accepteraient d'aller plus loin? Il faut voir ce qu'on peut faire de plus, et il faut le faire vite.
Monsieur le président, il a été établi que nous surveillons la situation de près. L'an dernier, nous avons débloqué des sommes considérables pour assurer la sécurité des personnes déplacées et des habitants à l'intérieur du pays et pour leur fournir des aliments. Nous avons récemment versé des fonds supplémentaires. Nous avons certes l'habitude de donner plus.
Puisque le débat tire à sa fin, j'aimerais remercier tous ceux ici présents qui nous écoutés toute la soirée de l'attention qu'ils portent à cette très grave situation.
[Français]
Monsieur le président, je tiens à commencer mon discours en remerciant l'ensemble de mes collègues qui ont participé à ce comité plénier ce soir et qui ont porté la réflexion jusqu'à un point vraiment louable. C'était vraiment très important de faire un constat de la situation en République centrafricaine, compte tenu de la dégradation très rapide de la situation actuelle qui est extrêmement dramatique.
Comme je l'ai évoqué tout à l'heure, en tant que député de Beauport—Limoilou, j'ai un contact privilégié avec des ressortissants de la République centrafricaine, de la communauté centrafricaine de la grande région de Québec.
Ce qui m'a vraiment épaté et ébahi, depuis pratiquement deux ans que je suis en contact régulier avec eux, cela a été de constater dans les différents événements qu'ils ont organisés, le fort sentiment d'appartenance, évidemment, mais aussi le réseautage.
Je prendrai l'exemple du dernier temps des Fêtes. Alors qu'ils faisaient une fête de Noël très colorée et très joyeuse, leurs compatriotes d'un peu partout au Québec, et même d'ailleurs au Canada, sont venus à Québec pour passer ce temps de Noël et pour aussi se serrer les coudes et sympathiser. On pourrait aussi dire se consoler, mais ce n'est pas le terme exact. C'était vraiment pour se soutenir, considérant le souci et l'inquiétude qu'ils ont par rapport à leurs proches restés dans leur pays d'origine.
Dans les discours de mes collègues de tous les partis, on a évoqué que la situation en République centrafricaine n'est pas sans précédent, au contraire. En fait, c'est une situation qui, sur des décennies, montre que l'État de droit, ou pour se concentrer vraiment sur une certaine organisation étatique, que l'État organisé n'a jamais été une réalité, surtout en dehors de la capitale, Bangui.
La République centrafricaine a vécu les tourments de régimes dictatoriaux et de vides aussi, après ces régimes. Elle éprouve de grandes difficultés à apprivoiser la démocratie, à pouvoir se structurer et à offrir un cadre sécuritaire à ses citoyens.
On pourrait évoquer d'autres exemples malheureux d'États dans le voisinage immédiat ou plus éloigné de la République centrafricaine. On peut penser au Soudan et au Soudan du Sud qui formaient un seul État auparavant et qui ont été déchirés par des conflits internes. La République démocratique du Congo est un autre exemple d'un conflit interminable et oublié malgré les millions et les millions de morts. En fait, c'est presque impossible d'en faire le recensement. L'association que je ferais peut-être encore plus directement, et c'est ce qui devrait nous motiver ou nous amener à être très inquiets pour l'avenir de la République centrafricaine, c'est un autre conflit malheureusement très oublié ou un autre État complètement désorganisé qui n'a du titre d'État qu'une image, c'est la Somalie.
La République fédérale de Somalie a été la proie de factions qui se sont disputées le contrôle du terrain, souvent pour des intérêts très particuliers, des intérêts bassement sectaires, oserais-je dire. Malheureusement, ces groupes ont réussi à s'armer avec une facilité déconcertante, à notre grande honte, loin du regard de l'Occident, loin de notre volonté et de notre capacité à agir et à pouvoir influencer le destin de ces populations largement abandonnées.
Quand mes concitoyens originaires de République centrafricaine sont venus me rencontrer — je l'ai évoqué plus tôt —, j'ai été grandement surpris de voir, au-delà de leur inquiétude, l'immense confiance et l'espoir que ces gens entretenaient quant à la capacité du Canada, en étant présent, en parlant et en s'exprimant sur le terrain, d'avoir une influence au-delà de ce que je pouvais supposer ou appréhender. Cet espoir est-il fondé sur une perception erronée qui va au-delà de la capacité d'influence du Canada? Il faudrait sans doute l'éprouver concrètement. Cela m'a permis de prendre conscience de ma responsabilité en tant qu'élu et de la responsabilité collective qu'a la Chambre élue d'un pays riche, d'un pays avec une magnifique réputation et un héritage du passé qui nous amènerait à potentiellement assumer ces responsabilités.
Mes concitoyens originaires de cette partie de l'Afrique m'ont affirmé que si le Canada parlait en République centrafricaine, cela aurait une grande influence. Le Canada serait écouté et ce qu'il dirait serait pris en compte par les partis sur le terrain. Je salue les sommes qui ont été octroyées par le gouvernement du Canada dans le cadre de ce conflit. Toutefois, au-delà des chiffres et de l'argent versé, on peut quand même déplorer, malheureusement, les orientations actuelles du gouvernement en matière d'aide internationale, qui ont été exprimées clairement en fonction de nos intérêts nationaux, supposés ou réels.
Au-delà de notre capacité à être présent en tant que corps diplomatique, en tant que pays, il y a ce fameux facteur humain d'influence et surtout des bonnes relations. Elles sont passablement délitées, malheureusement, mais cela représente une réalité, à notre grande honte. J'espère qu'on ne se limitera pas à simplement verser de l'argent. C'est un bon geste, mais il faut aller plus loin, tendre la main et avoir une influence à la fois individuelle et collective par notre présence humaine et par notre excellente réputation.
Je remercie de nouveau tous mes collègues d'avoir participé à ce comité plénier, à ce débat exploratoire. J'espère que ce n'est pas le point final de ce débat. J'espère que cela va déboucher sur des actions concrètes qui auront une portée encore plus large et plus complète.
Comme il est 23 h 43, conformément au paragraphe 53(1) du Règlement, le comité s'ajourne et je quitte le fauteuil.
(Rapport est fait de l'initiative ministérielle no 7.)
[Traduction]
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