Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 56 Le mardi 4 mars 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 mars 2014 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 3 mars 2014 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 3 mars 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 3 mars 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-498 — 3 mars 2014 — M. Kellway (Beaches—East York) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh, qui est un mécanisme essentiel à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’industrie du vêtement au Bangladesh, et demander à toutes les entreprises canadiennes qui confectionnent ou font confectionner des vêtements au Bangladesh d’en devenir signataires. |
Affaires émanant des députés |
| C-567 — 28 janvier 2014 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Angus (Timmins—Baie James) — 13 février 2014 |
| Mme Davies (Vancouver-Est) et M. Rankin (Victoria) — 14 février 2014 |
| M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 19 février 2014 |