Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 62

Wednesday, March 26, 2014

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 62

Le mercredi 26 mars 2014

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-3622 — March 25, 2014 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — With regard to National Parole Board appointments made since December 6, 2011: (a) what are the names of the appointees; (b) what is the professional background of each appointee; (c) what is the appointment length for each appointee; and (d) what is the remuneration for each appointee? Q-3622 — 25 mars 2014 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les nominations faites à la Commission nationale des libérations conditionnelles depuis le 6 décembre 2011 : a) quel est le nom des personnes nommées; b) quels sont leurs antécédents professionnels; c) quelle est la durée de leur mandat; d) quel est leur traitement?
Q-3632 — March 25, 2014 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — With regard to government publishing after the transition to exclusively electronic publications: (a) what are the government’s plans or procedures to ensure the preservation, for posterity, of (i) publications published by the Publishing Program, (ii) publications provided by departments to the Depository Services Program; and (b) concerning such preservation, what are the dates, titles, and file numbers of any reports, studies, or dossiers prepared since October 2012 by, for, or on behalf of (i) Publishing and Depository Services, (ii) Public Works and Government Services Canada, (iii) Canadian Heritage, (iv) Library and Archives Canada? Q-3632 — 25 mars 2014 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les publications gouvernementales après la transition au tout électronique : a) qu’entend faire le gouvernement pour assurer la préservation pour la postérité (i) des publications du Programme d’édition, (ii) des publications fournies par les ministères au Programme des services de dépôt; b) à propos de la préservation, quels sont la date, le titre et le numéro de référence des rapports, études ou dossiers produits depuis octobre 2012 par, pour ou au nom (i) des Services d’édition et de dépôt, (ii) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, (iii) de Patrimoine canadien, (iv) de Bibliothèque et Archives Canada?
Q-3642 — March 25, 2014 — Mr. Regan (Halifax West) — With regard to the free trade agreement between Canada and the Republic of Korea: what were the costs incurred in relation to government travel to the Republic of Korea for the announcement of the agreement on March 11, 2014, broken down by (i) department, (ii) individual, (iii) itemized expense? Q-3642 — 25 mars 2014 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne l’accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée : combien ont coûté les déplacements officiels effectués en République de Corée pour en annoncer la conclusion le 11 mars 2014 (i) par ministère, (ii) par voyageur, (iii) par article de dépense?
Q-3652 — March 25, 2014 — Mr. Regan (Halifax West) — With regard to government appointments: what is the name of each person receiving an Order-in-Council Appointment since January 1, 2006, and for each such appointment, what is (i) the position to which they were appointed, (ii) the location or region of the appointment, if applicable, (iii) the term of the appointment, (iv) the remuneration or compensation of the appointment? Q-3652 — 25 mars 2014 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les nominations par le gouvernement : quel est le nom de chaque personne ayant été nommée par décret depuis le 1er janvier 2006, et pour chacune de ces nominations, quelle est (i) la fonction à laquelle elle a été nommée, (ii) la région ou le lieu de la nomination, s’il y a lieu, (iii) la durée du mandat, (iv) la rémunération ou l’indemnité liée à la nomination?
Q-3662 — March 25, 2014 — Mr. Regan (Halifax West) — With regard to the Comprehensive Economic and Trade Agreement between Canada and the European Union: what were the costs to the government incurred in relation to government travel to Brussels for the announcement of the agreement on October 18, 2013, broken down by (i) department, (ii) individual, (iii) itemized expense? Q-3662 — 25 mars 2014 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : combien en a-t-il coûté au gouvernement pour se rendre à Bruxelles pour l’annonce de l’accord le 18 octobre 2013, (i) par ministère, (ii) par voyageur, (iii) par article de dépense?
Q-3672 — March 25, 2014 — Mr. Regan (Halifax West) — With regard to government advertising: how much has each department, agency, or crown corporation spent to purchase promoted tweets on Twitter in each fiscal year since 2011-2012 inclusive? Q-3672 — 25 mars 2014 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne la publicité par le gouvernement : combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il dépensé pour acheter des gazouillis commandités sur Twitter par exercice depuis 2011-2012 inclusivement?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-525 — February 24, 2014 — Mr. Calkins (Wetaskiwin) — Consideration at report stage of Bill C-525, An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act and the Public Service Labour Relations Act (certification and revocation — bargaining agent), as reported by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities with amendments. C-525 — 24 février 2014 — M. Calkins (Wetaskiwin) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.
Committee Report — presented on Monday, February 24, 2014, Sessional Paper No. 8510-412-45. Rapport du Comité — présenté le lundi 24 février 2014, document parlementaire no 8510-412-45.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.
Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours