Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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41e législature ,2<sup>e</sup> session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le jeudi 10 avril 2014 (No 73) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-6 |
| Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 6 février 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
| Motion no 2 — 6 février 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — 10 février 2014 |