Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 27 mai 2014 (N^o 90)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-6	Projet de loi C-6
An Act to implement the Convention on Cluster Munitions	Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — February 6, 2014 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That Bill C-6 be amended by deleting the short title.	Motion n^o 1 — 6 février 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé.


Motion No. 2 — May 22, 2014 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — That Bill C-6 be amended by deleting Clause 4.	Motion n^o 2 — 22 mai 2014 — M^me May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 4.


Motion No. 3 — February 6, 2014 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That Bill C-6 be amended by deleting Clause 11.	Motion n^o 3 — 6 février 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11.
Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from:	Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mr. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — February 10, 2014	M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — 10 février 2014
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — May 15, 2014	M^me May (Saanich—Gulf Islands) — 15 mai 2014