Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 92 Le jeudi 29 mai 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 mai 2014 — M. Del Mastro (Peterborough) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée (mères porteuses) ». |
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| 28 mai 2014 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (suicide) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 28 mai 2014 — M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignement personnels, L.R.C., 1985, ch. P-21, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée, pour un mandat de sept ans. |
| Motion — mise aux voix sans débat ni amendement, conformément à l'article 111.1(2). |
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| 28 mai 2014 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 28 mai 2014 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-5182 — 28 mai 2014 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne la promotion du secteur du tourisme et du voyage du Canada : ventilé par exercice, de 2005-2006 jusqu’à l’exercice en cours, a) quel est le montant total dépensé par le gouvernement en publicité; b) quel est le montant total dépensé sur les marchés étrangers, pour chacun des marchés; c) quel est le montant total dépensé en publicité imprimée, pour chacun des marchés; d) quel est le montant total dépensé en publicité télévisée, pour chacun des marchés; e) quel est le montant total dépensé en publicité radiophonique, pour chacun des marchés; f) quel est le montant total dépensé par le gouvernement pour la publicité sur le Web; g) quel est le montant total dépensé en publicité sur (i) Facebook, (ii) Twitter, (iii) Google? |
| Q-5192 — 28 mai 2014 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne le crédit pour l’embauche visant les petites entreprises : depuis 2011-2012 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement, ventilé par exercice, a) quel est le coût total du crédit pour l’embauche visant les petites entreprises; b) quel est le nombre total de petites entreprises qui ont pu bénéficier du crédit pour l’embauche; c) quelles sont, en moyenne, les économies d’impôt des propriétaires de petite entreprise qui ont pu bénéficier du crédit pour l’embauche? |
| Q-5202 — 28 mai 2014 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne les bureaux régionaux de ministres (BRM) situés dans chaque province : pour chaque année depuis 2006, a) combien d’employés à plein temps sont affectés physiquement à chaque BRM; b) combien d’employés à temps partiel ou occasionnels sont affectés physiquement à chaque BRM; c) combien d’employés contractuels sont affectés à chaque BRM; d) quels sont les titres et les salaires des employés dont il est question en a), b) et c); e) quel est le budget d’exploitation global de chaque BRM; f) quelle est la liste de tous les employés ou titres utilisés dans chaque BRM? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-512 — 28 mai 2014 — M. Kellway (Beaches—East York) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir une politique fédérale responsable d’achat de vêtements et d’autres textiles qui : a) exige que tous les vêtements et autres textiles achetés par les ministères, agences et sociétés d’État soient fabriqués dans des installations respectant les lois locales et les normes du travail internationales minimales, à savoir aucune situation de travail forcé, aucun travail des enfants, la liberté d’association, un milieu de travail sain et hygiénique et aucune discrimination; b) exige la divulgation complète de la filière d’approvisionnement, y compris le nom et l’adresse complète de toutes les installations de fabrication; c) prévoit un processus indépendant d’évaluation de la conformité comprenant la possibilité de déposer des plaintes officielles, des inspections indépendantes et des mesures correctives lorsque les plaintes sont crédibles; d) favorise la sensibilisation, la compréhension et le soutien des particuliers et des entreprises au Canada en ce qui concerne l’importance d’offrir des conditions de travail humaines; e) exige la divulgation publique de tous les éléments ci-dessus. |
| M-513 — 28 mai 2014 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent du patrimoine canadien devrait étudier l’accessibilité à la programmation des stations locales de la CBC/Radio-Canada, des diffuseurs publics provinciaux ainsi que des services de diffusion des débats parlementaires du Parlement du Canada et des assemblées législatives provinciales et territoriales dans les régions n'ayant pas accès à la diffusion numérique, en se basant, notamment, sur le programme de Solution de télévision locale par satellite. |
| M-514 — 28 mai 2014 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, dans le cadre des célébrations prévues en 2017, là où sa compétence s'applique et en collaboration avec les autres paliers gouvernementaux, étudier la possibilité de souligner l'importance historique de certains cours d’eau dans l’édification et le développement du pays en : a) maximisant l’accessibilité aux berges pour les citoyens; b) mettant sur pied des projets pouvant agir comme legs, tels que, (i) des voies réservées à l’utilisation piétonnière, (ii) des voies réservées à l’utilisation cyclable, (iii) des espaces publics comme des parcs et des plages, (iv) la désignation de lieux patrimoniaux. |
Affaires émanant des députés |
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