Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 92 Le jeudi 29 mai 2014 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 412-2419, 412-2423, 412-2486 et 412-2536 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-11;
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— nos 412-2431, 412-2461 et 412-2567 au sujet du Sénat. — Document parlementaire no 8545-412-70-05;
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— nos 412-2438 et 412-2525 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire no 8545-412-13-08.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la visite bilatérale à Lima et à Trujillo, tenue à Lima et Trujillo (Pérou) du 28 mars au 5 avril 2014. — Document parlementaire no 8565-412-74-07.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT) . — Document parlementaire no 8510-412-90. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 34) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-604, Loi constituant le poste de commissaire à la santé du Canada et modifiant certaines lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Aubin (Trois-Rivières), le projet de loi C-605, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (protection du Compte des opérations de l’assurance-emploi), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), appuyée par M. Thibeault (Sudbury), le projet de loi C-606, Loi modifiant la Loi sur l’intérêt (frais en cas de remboursement anticipé), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 4 juin 2014, à 14 heures, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir des athlètes olympiques et paralympiques; que le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier et de prononcer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; qu’à la fin des délibérations du comité, ou à approximativement 14 h 15, le comité lève sa séance et la Chambre reprenne ses travaux comme s’il était 14 heures. |
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M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyé par Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 9 décembre 2013, soit agréé. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 155 -- Vote no 155) | |
| POUR : 138, CONTRE : 104 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Leef Shea Total: -- 138 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Julian Papillon Total: -- 104 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Allen (Welland), une au sujet de certaines maladies (no 412-3254), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3255) et une au sujet du système électoral (no 412-3256);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), deux au sujet des chemins de fer du Canada (nos 412-3257 et 412-3258);
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— par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), une au sujet des victimes du crime (no 412-3259);
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— par M. Payne (Medicine Hat), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-3260) et une au sujet de la protection de la faune (no 412-3261);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de certaines maladies (no 412-3262) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-3263);
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— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 412-3264);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-3265) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-3266);
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— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet du transport (no 412-3267), une au sujet du génie génétique (no 412-3268) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 412-3269);
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— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3270);
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— par M. Aspin (Nipissing—Timiskaming), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3271);
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— par M. Kellway (Beaches—East York), six au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-3272 à 412-3277);
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— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des parcs nationaux (no 412-3278);
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— par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3279);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet des télécommunications (no 412-3280), une au sujet des conditions de travail (no 412-3281) et une au sujet de l'immigration (no 412-3282);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'immigration (no 412-3283).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que, relativement au projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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qu'à l’expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 156 -- Vote no 156) | |
| POUR : 137, CONTRE : 106 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lemieux Seeback Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Dewar Julian Péclet Total: -- 106 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M. Scott (Toronto—Danforth), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, parce qu'il :
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a) ne prévoit aucune solution suffisante pour réduire les délais de traitement des demandes de citoyenneté, délais qui ne cessent d'augmenter;
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b) concentre entre les mains du Ministre d'importants nouveaux pouvoirs qui permettront à ce gouvernement de politiser l'octroi de la citoyenneté canadienne;
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c) donne au Ministre le pouvoir de révoquer la citoyenneté, ce qui empêchera certains Canadiens d’avoir accès à un procès juste au Canada, et ce qui soulève de sérieuses questions puisque le droit canadien comporte déjà des mécanismes permettant de punir les gens qui commettent des actes illégaux;
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d) inclut une disposition de déclaration d’intention de résider qui accorde en effet aux fonctionnaires le pouvoir de spéculer sur les intentions d'un demandeur de la citoyenneté, puis de refuser éventuellement la citoyenneté en fonction de cette conjecture. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 157 -- Vote no 157) | |
| POUR : 101, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Dewar Julian Papillon Total: -- 101 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Daniel Lauzon Seeback Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 mai 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale et elle est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 158 -- Vote no 158) | |
| POUR : 140, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Lauzon Seeback Total: -- 140 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Dewar Julian Papillon Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Aubin (Trois-Rivières), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un programme d’efficacité énergétique afin d’encourager les propriétaires de maisons, d’immeubles résidentiels, de commerces et d’entreprises à réduire leur consommation d’énergie, dans une perspective de : a) lutte contre les changements climatiques; b) réduction des factures d’énergie des Canadiens et des Canadiennes; c) création d’emplois et de stimulation de l’économie. (Affaires émanant des députés M-497) |
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Il s'élève un débat. |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que, le 29 mai 2014, à 17 h 3, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures — Chapitre no 8.
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| Affaires émanant des députés |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Aubin (Trois-Rivières). (Affaires émanant des députés M-497) |
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Le débat se poursuit. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Le débat se poursuit. |
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À 21 h 36, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
| Avis de Motion |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues. |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec un amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 à 3. |
| Groupe no 1 |
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M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
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Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 4. |
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M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11. |
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
| Minuit |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2014-2015 à 2018-2019 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-833-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Oliver (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2014-2015 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-866-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Débat d'ajournement |
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À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 0 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |