Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 3 juin 2014 (N^o 95)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-6

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 3.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 29 mai 2014.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 3.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 1 — 29 mai 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 2 — 29 mai 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 3 — 29 mai 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11.


Projet de loi C-20
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 53.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 2 juin 2014.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 53.

Motion n^o 1 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 7 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 8 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 9 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 10 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 11 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 12 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 13 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 14 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 15 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 16 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 17 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 18 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 19 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 20 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 21 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 22 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 23 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 24 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 25 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 26 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 27 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 28 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 29 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 30 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion n^o 31 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion n^o 32 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion n^o 33 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 34 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 35 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 36 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 37 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion n^o 38 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion n^o 39 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion n^o 40 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion n^o 41 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion n^o 42 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 43 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 44 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 45 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 46 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 47 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion n^o 48 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion n^o 49 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 50 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 51 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion n^o 52 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion n^o 53 — 2 juin 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 53.


Projet de loi C-31
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Avis de motions

Motion n^o 1 — 30 mai 2014 — — Que le projet de loi C-31 soit modifié par suppression du titre abrégé.