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ACVA Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
42nd Parliament, 1st Session42e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Veterans Affairs has the honour to present itsLe Comité permanent des anciens combattants a l’honneur de présenter son
SECOND REPORTDEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 23, 2016, your Committee has considered Votes 1 and 5 under Veterans Affairs, and Vote 1 under Veterans Review and Appeal Board in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, and reports the same.Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 février 2016, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) is tabled.Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.
Respectfully submitted,Respectueusement soumis,
Le président,



NEIL ELLIS
Chair