ACVA Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens CombattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 octobre 2017, votre Comité a examiné les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des anciens combattants du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 68) est déposé. |